CSPE, subventions nationales, locales, renflouement d’entreprises vertes en perdition, la facture liée aux énergies renouvelables est en train d’atteindre un niveau intolérable.

Taxes en hausse de 133% sur 18 mois, subventions nationales et locales, renflouement d’entreprises vertes en perdition… la facture liée aux énergies renouvelables est en train d’atteindre un niveau intolérable.

Encore une taxe en hausse ! Cette fois-ci, il s’agit de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Destinée en grande partie au développement des énergies renouvelables, elle va riper d’un milliard d’euros d’ici à 2013 pour atteindre 5,1 md€. Cela revient à 133% d’augmentation en 18 mois. La CSPE est payée à 100% par les abonnés d’EDF lorsqu’ils acquittent leurs factures.

Traduction concrète du fantasme écolo pour les consommateurs, elle représentera 13% de la note acquittée par les abonnés d’EDF en 2013 contre 8% en 2012. Soit, en moyenne, 90 euros pour les foyers qui ont choisi de se chauffer à électricité et de 20 à 30 euros pour les autres.

Comme l’indiquait récemment la Cour des comptes, cette CSPE s’apparente à un « quasi impôt » mais avec une spécificité : son niveau n’est pas soumis à l’approbation régulière du Parlement. Son taux comme ses conditions devraient faire l’objet d’une autorisation périodique et d’un contrôle du Parlement, préconise la Cour.

Pour la collectivité, le coût de cette électricité est prohibitif.

Apparue en 2003, la CSPE a été créée par le gouvernement Raffarin afin de dédommager les fournisseurs historiques d’électricité (EDF) et les entreprises locales de distribution de leurs missions de service public, notamment en matière de soutien aux énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.).

Si cet impôt indirect dérive dangereusement c’est parce que l’électricité produite par les panneaux est achetée par EDF à un tarif plus élevé que celui auquel elle sera revendue. Le contribuable paie la différence. 

Pour la collectivité, le coût de cette électricité est prohibitif. Voici 2 ans, l’Ifrap a dressé la liste des prix de rachat selon les types de production de courant. Ils démarraient à 83 euros le MWh pour l’éolien terrestre pour atteindre 580 euros avec le solaire photovoltaïque (bâtiment) !

Avec l’augmentation de la taille cumulée du parc photovoltaïque français qui a progressé de 24 % durant le premier semestre 2012, certains spécialistes estiment que le besoin de financement de la CSPE pourrait dépasser 8 milliards d’euros à horizon 2020.

La production d’électricité verte est devenue un bon fromage

A ces coûts pharaoniques s’ajoutent les diverses subventions fournies par l’État et les collectivités locales afin d’adapter le réseau électrique à des sites de productions dispersés puisqu’il s’agit souvent du toit de maisons individuelles !

Car la production d’électricité verte est devenue un fromage attirant particuliers et investisseurs professionnels. Les éoliennes individuelles et les capteurs solaires se multiplient comme les petits pains de la parabole. Ils produisent un courant hors de prix, alimentant ainsi la hausse des prix et celle de la CSPE.

A terme, les contribuables sont donc condamnés à une triple peine

A cette gabegie, s’ajoute le soutien de l’Etat en faveur de certaines entreprises impliquées dans l’éco système vert. Assommé par la concurrence chinoise, ce secteur industriel s’effondre. Selon certains blogs spécialisés, plus « d’une  centaine d’opérateurs éoliens français sont classés en situation de fragilité dangereuse par les sociétés de suivi des entreprises et d’analyse de risque ».

A terme, les contribuables sont donc condamnés à une triple peine à travers la CSPE, les subventions aussi bien nationales que locales, sans compter les ballons d’oxygène financiers que la future BPE débloquera pour soutenir les entreprises exsangues où une partie des 500 millions d’euros promis dans le cadre des mesures de compétitivité annoncées par le gouvernement Ayrault.

Un avenir qui fait froid dans le dos

Le plus inquiétant est que le Grenelle de l’environnement a prévu de porter la part d’énergie renouvelable à 21% de la production tricolore d’ici à 2020.

Interrogée sur la perte de pouvoir d’achat liée à la hausse fulgurante la CSPE, Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, déclarait récemment que « l’énergie la moins chère, c’est celle qu’on ne consomme pas ». C’est un argument que les 4 millions de Français en situation de précarité énergétique apprécieront certainement. Au fou !

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Pour Lyon-Turin, la catastrophe est assurée. Mais ce n’est pas grave, puisque ce sont les contribuables qui paieront.

La France et l’Italie ont signé, le 3 décembre 2012, à Lyon, un accord pour la réalisation du projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. La ligne est censée entrer en service en 2025, pour un coût estimé à 8,5 milliards d’euros.

Elle sera financée par les contribuables français, italiens et l’Union européenne. La Cour des comptes conteste le projet.

Dans une lettre du 1^er août 2012 le « premier président » de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud, a écrit à son camarade Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à propos du projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin :

«  Ce projet ambitieux ne répond pas aux exigences de rigueur nécessaires à une opération de cette ampleur et de cette complexité. (…) Tous les rapports officiels  recommandaient de différer le projet (…). L’estimation du coût global est passée, en euros courants, de 12 Md€ en 2002 à 26,1 Md€  (…).

Les difficultés géologiques ont été beaucoup plus importantes que prévu (…). Le coût du programme d’études  est passé de 320 à 901 M€ (…). Par ailleurs, les prévisions de trafic établies dans les années 1990, qui envisageaient la poursuite d’une forte croissance, ont été fortement remises en cause (…).

Le trafic alpin franco-italien a diminué (…). Le tunnel existant (du Mont-Cenis) a une capacité de 20 millions de tonnes » (alors qu’au maximum il y est passé 2,6 millions de tonnes) (…). La valeur actualisée nette économique est négative dans tous les scénarios envisagés (…).

La recherche d’un montage financier est encore plus difficile dans le contexte actuel et aucun financement n’est prévu dans le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France pour 2013 (…). ».

La Cour recommandait donc de « ne pas fermer trop rapidement l’alternative consistant à améliorer la ligne existante ».

Le camarade Premier ministre a répondu le 8 octobre : « L’Europe paiera jusqu’à 40 % des tronçons transfrontaliers (…). La France a signé des engagements internationaux (avec l’Italie) sur la construction de ce tunnel, qui est  « encouragé par l’Union européenne ». Elle ne peut donc pas reculer.

Mais il n’a pas contesté l’accroissement des estimations de coût, la surestimation du trafic  et la nécessité d’étudier l’amélioration de la ligne existante.

Cet échange de courrier suffirait à lui seul pour prouver le scandale. On peut cependant y ajouter :

– La nouvelle ligne Lyon-Turin de 140 kilomètres comporterait 86 kilomètres de tunnel, soit environ le double du tunnel sous la Manche, dans des conditions de creusement beaucoup plus difficiles. Le coût en monnaie constante sera certainement plus du double de celui du tunnel sous la Manche.

– Le tunnel sous la Manche relie Londres à Paris, Lille et Bruxelles, soit plus de 25 millions d’habitants. Lyon-Turin relie des agglomérations dont la population est dix fois moins importante, qui sont déjà reliées par deux tunnels ferroviaires existants, celui du Fréjus et celui du mont-Cenis, qui sont très loin de la saturation.

– Margaret Thatcher avait obtenu de François Mitterrand que le tunnel sous la Manche soit entièrement financé par des fonds privés. Comme le dépassement des devis a été considérable, ce sont les actionnaires privés qui l’ont supporté. La société du tunnel a bien failli capoter, mais elle s’en est sortie sans que les contribuables aient à la financer.

Des tunnels au moins deux fois plus coûteux que celui sous la Manche, desservant des populations dix fois inférieures, n’ont aucune chance d’être rentables, alors que le tunnel sous la Manche a frôlé la catastrophe financière.

Pour Lyon-Turin, la catastrophe est assurée. Mais ce n’est pas grave, puisque ce sont les contribuables qui paieront.

Alain Mathieu, président de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

C’est encore le contribuable qui renflouera les 1 800 collectivités ayant souscrit à des prêts toxiques dont le montant est évalué à 19 milliards d’euros.

L’Assemblée nationale a voté lundi 3 décembre un fonds de 50 millions d’euros destiné à soutenir les collectivités territoriales endettées dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Cette enveloppe sera alimentée à 50% par l’Etat et pour le reste par le produit des amendes de police destinées aux collectivités. A court terme, les contribuables locaux peuvent donc s’attendre à voir les PV pleuvoir et à subir des contrôles de vitesse renforcés…

Le vote de cet amendement intervient alors que la Fédération des villes moyennes a décidé d’interpeller le gouvernement au sujet de ces créances. On estime que 1800 collectivités et établissements publics sont concernés par cette « épineuse question », selon la litote utilisée par certains élus de la Fédération.

Le montant alloué à ce fonds sera insuffisant pour boucher les trous, puisque selon un récent rapport parlementaire l’encours des prêts toxiques est évalué à 18,8 milliards d’euros.

Un secours financier aberrant

Ce mastic budgétaire de 50 M€ est aberrant, puisqu’il revient à dédouaner les collectivités locales qui ont cherché à gérer leurs créances comme des traders de Wall Street.

Pourquoi le contribuable écoperait-il des pertes que ces apprentis sorciers de la finance locale ont creusé ?

Les banques ont également gagné beaucoup d’argent en montant ces produits. Leurs prêts sont adossés à des contreparties que la banque prêteuse (par exemple Dexia ) verse à une autre banque ( par exemple, Goldman Sachs, JP Morgan...).

Ces enseignes se sont donc réparties le risqué d’impayé moyennant de juteuses commissions. Qu’elles l’assument !

Dexia Crédit Local (DCL) indique avoir été assigné en justice par 37 de ses « clients ». A elle de se débrouiller avec les collectivités et que cette banque, maintes fois recapitalisée à grand renfort d’argent public, disparaisse une bonne fois pour toute !

Une carte de la France des collectivités toxiques

Sur la base d’informations fournies par Dexia, Libération a réalisé une carte recensant les collectivités concernées par ces financements toxiques.

Selon le quotidien, tous les types de collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes, sont concernées.

Au total, près de 2 000 communes de moins de 10.000 habitants ont contracté des emprunts. Certains courent courent jusqu’en 2025.

2025 ? D’ici là, il y aura 2014, l’année des prochaines élections municipales. Cette échéance fournira l’occasion de dresser le bilan financier des édiles et de sanctionner les gestions défaillantes, qu’elles soient de gauche ou de droite.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Votées pour 61 millions d’euros en 2000, les dépenses programmées pour le Musée des Confluences (photo) à fin 2011 s’élevaient à 313 millions d’euros, dont 172 M€ déjà payés.

La question qui se pose aujourd’hui est combien va coûter aux contribuables le fonctionnement de cet établissement, « imaginé et conçu par le Département du Rhône » ?

La fin du chantier paraît désormais en bonne voie pour 2014.

Le 4 septembre 2009, Michel Mercier, le président du conseil général du Rhône, a déclaré que le fonctionnement de cet établissement allait coûter 13 millions d’euros, sans préciser si on tenait compte des recettes ou pas.

Pour donner un ordre de grandeur, les comptes du Musée des Sciences de la Villette à Paris indiquent que l’Etat a dû verser 111 millions d’euros en 2011 pour combler son déficit, cette subvention est en constante augmentation !

Ce même M. Mercier, qui a toujours déclaré que le Conseil général avait les moyens de financer ce musée sans faire appel au contribuable, ne sait pas encore aujourd’hui s’il va augmenter les impôts locaux en 2012 de 16 ou de 20% !

Si nos conseillers généraux avaient un peu de jugeote et s’il s’agissait de leur argent, il y a longtemps qu’ils auraient arrêté cette « folie » !

CANOL

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Hédy Sellami a beaucoup à dire sur la CGT. Il a été journaliste, de 1992 à 2001, à la rubrique juridique de “La Vie Ouvrière” (aujourd’hui “La Nouvelle Vie Ouvrière”), la gazette de la CGT qu’il a quittée suite à un licenciement économique. Il cherche depuis longtemps à informer l’opinion sur les agissements dont il dit avoir été le témoin : loyers mirobolants, emplois fictifs, rémunérations occultes…

L’argent de la CGT est l’un des tabous les plus inattaquables de la société française.

Il faut partir de deux faits : la CGT a encore moins de syndiqués qu’elle n’en revendique, donc encore moins de rentrées financières par cette voie. Pourtant, il y circule beaucoup plus d’argent qu’elle ne le reconnaît.

A cet égard, les conclusions de la commission d’enquête parlementaire, dite Perruchot, sont erronées. Elles reprennent purement et simplement les chiffres mensongers fournis par la CGT elle-même.

Tout d’abord, la centrale a moins de syndiqués qu’elle ne le prétend (670 000 syndiqués revendiqués, ndlr). Elle est d’ailleurs incapable de prouver la sincérité des chiffres avancés.

Toute personne un peu au fait des méthodes des syndicats, sait que la comptabilisation de syndiqués fictifs n’est pas exceptionnelle. Il peut s’agir de personnes qui n’existent même pas : par exemple, on se prévaudra de 1 400 membres alors qu’il y en a seulement 1 000.

Même parmi les individus qui ne sont pas purement et simplement des fantômes, les faux syndiqués ne sont pas rares. Certains paient un ou deux timbres dans l’année – au lieu d’un par mois – et pas toujours sur la base de 1% du salaire comme ce devrait être le cas ; ils sont quand même comptabilisés comme syndiqués à part entière. Je l’ai vu notamment à France Télécom, où j’ai travaillé un temps, et où j’ai dirigé une section syndicale.

D’autres ne paient rien du tout, comme j’en ai eu connaissance à La Vie Ouvrière (VO), où bon nombre de salariés appartenant à la catégorie employés, recevaient leur carte et tous leurs timbres alors qu’ils ne déboursaient pas un centime de cotisation.

Une implacable omerta

La CGT perçoit donc encore moins d’argent de ses syndiqués (ou prétendus tels) qu’on ne le clame. D’autant que, loin de lui rapporter, certains lui coûtent très cher. Ici, l’on touche à de nauséabondes vérités qu’une implacable omerta cache aux citoyens depuis des décennies.

Beaucoup d’argent circule – beaucoup plus que ne le racontent tels discours ou tels rapports – sans être déclaré, sans que l’on sache toujours d’où il vient et où il va exactement.

Ce que je vais révéler ne tient pas du ragot ou du fantasme : cela se passait sous mes yeux ; je l’ai vu et j’en suis un témoin direct. J’ai d’ailleurs porté plainte, mais je me suis heurté à la protection dont la CGT use et abuse.

Rémunérations occultes

A la CGT, il existe des compléments de salaires : rémunérations non déclarées, versées chaque mois notamment à des détachés et des retraités, en complément de leur salaire ou de leur retraite. Rien que dans mon service à la VO, j’ai eu au moins deux détachés de la Sécurité sociale qui bénéficiaient de ce système ; cela était avoué, reconnu, et j’étais le seul à m’en offusquer.

De nombreuses autres personnes du journal jouissaient de ces libéralités occultes, et ce dans différents services. A côté des retraités, des détachés et autres permanents, il faut mentionner les gens qui travaillaient pour la VO (ou étaient censés travailler), régulièrement ou occasionnellement, au noir. C’était le cas, par exemple, de collaborateurs censés rédiger le journal, ou certains guides, certains livres.

A ces rémunérations occultes régulières, s’ajoutent parfois des indemnités occasionnelles, tout aussi peu déclarées, et dont le montant peut être substantiel.

Les dirigeants de la VO disposaient également de cartes bancaires sur lesquelles aucun contrôle n’était exercé. A plusieurs reprises, j’ai fait part de mon étonnement à la secrétaire du comité d’entreprise, lequel CE se montrait fort peu curieux : je n’ai jamais obtenu d’explication satisfaisante et, de toute évidence, on cherchait à éviter le sujet.

Précisons encore que les plus hauts dirigeants de la CGT détiennent des chéquiers du syndicat.

Les voitures aussi sont un classique de la Centrale, à tel point qu’un officier de police judiciaire qui m’entendait après ma plainte, m’a lancé à peu près ceci : « Quand il y a un problème avec les voitures, un accident, n’importe quoi, on ne sait même pas à qui elles appartiennent, si c’est à la CGT ou à quelqu’un… ». Qu’il se rassure : les véhicules sont payés par le syndicat (1), mais mis à la disposition d’apparatchiks qui les utilisent pour leurs besoins privés, leurs déplacements personnels, les vacances…

C’est la CGT – donc le syndiqué et surtout le contribuable – qui finance ces voitures ainsi que l’essence, l’assurance, les réparations.

Emplois fictifs

Certains apparatchiks non seulement profitent d’avantages occultes, mais ne mettent quasiment pas les pieds dans les locaux où ils sont censés faire du syndicalisme. Ces employés fictifs perçoivent leur rémunération de leur administration, plus leur enveloppe de la CGT, alors qu’ils ne font rien et restent chez eux.

Pour ne citer qu’un exemple, dans mon service à la VO, une détachée de la Sécurité sociale vivait chez elle en province, tout en touchant tous les mois son traitement de la Sécu ; elle était supposée travailler pour la VO alors qu’elle n’y paraissait qu’une fois par mois, pour venir prendre l’enveloppe. Elle disposait également d’un véhicule payé par l’entreprise. Et ce n’est pas un cas isolé.

Un loyer exorbitant

Donc, beaucoup d’argent non déclaré. Un autre exemple : entre 1993 et 2001, la VO se délestait chaque année de 550 millions d’anciens francs au titre du loyer et des charges (soit près de 70 000 € de loyer par mois, ndlr). Que l’on me trouve une seule autre PME de 80 salariés capable de débourser plus d’un demi-milliard d’anciens francs par an rien que pour son loyer…

Tous les spécialistes des questions financières savent que le coup du loyer exorbitant est un classique du blanchiment d’argent, utilisé pour transférer des fonds.

Du reste, un calcul approximatif et partiel sur une période de huit ans, m’avait confirmé que la VO avait dilapidé un nombre aberrant de milliards rien que sur cette période, dépenses que  les recettes du journal ne peuvent absolument pas compenser ni permettre. Un journaliste m’a suggéré que l’argent pourrait provenir en partie de fonds détournés de la formation professionnelle, j’ignore si c’est bien le cas.

Le contribuable est volé avec l’aval des pouvoirs publics 

Les pouvoirs publics connaissent ces anomalies et les couvrent. Le contribuable est volé avec leur aval. Concernant la VO plus particulièrement, le fisc, l’Urssaf et d’autres instances savent parfaitement ce qui s’y passe, ne serait-ce que parce que j’en ai moi-même informé certaines.

Une année, les trafics de la VO ont été signalés à l’Urssaf : elle n’a rien fait et les pratiques de la VO ont continué de plus belle.

L’an dernier, j’ai envoyé plusieurs courriers en recommandé avec AR à différentes autorités fiscales, dont le ministre de l’Economie et des Finances, François Baroin : à ma connaissance, ces instances n’ont pas inquiété la VO.

J’ai adressé un témoignage détaillé sur les détachés de la Sécu précités à plusieurs parlementaires, membres de la commission de contrôle et d’évaluation de ladite Sécu : ces honorables députés et sénateurs ont fait comme si de rien n’était. L’une – Marisol Touraine pour ne pas la citer – est même devenue ministre des Affaires sociales et n’a rien entrepris pour que cessent les scandales.

J’avais également alerté l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : aucune suite… Je pense que la complicité des pouvoirs publics peut justifier des poursuites pour des délits qui s’apparentent à du détournement de fonds publics, à de la complicité de fraude fiscale, ou pire encore. Certains comportements pourraient s’avérer passibles de poursuites devant la Cour de justice de la République.

Syndiqués fictifs, emplois fictifs, compléments de salaires, « travail » au noir, détachés qui cumulent rémunération de leur administration et enveloppe de la CGT sans rien faire et tout en restant tranquillement au foyer, voitures, cartes bancaires, chéquiers, gâchis en tout genre…

Tout cela financé par l’argent du contribuable avec la complicité des pouvoirs publics : l’argent de la CGT, c’est bien un scandale d’Etat.

Hédy Sellami

(1) 43 000 € d’achats de véhicules pour la seule année 2004.

Le témoignage d’Hédy Sellami est extrait des Dossiers du Contribuable « Enquête sur la CGT », décembre 2012.

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Les problèmes à résoudre sont colossaux. Mais les dirigeants politiques indiens, conscients de l’importance des fraudes et gaspillages, n’ont pas eu peur de s’y attaquer.

Le 1^er janvier 2013 l’Inde lancera la mise en place d’une gigantesque réforme du versement de ses allocations sociales : 29 prestations différentes, comme les bourses d’étudiants, les retraites, les allocations aux handicapés, les subventions pour l’énergie ou la nourriture… seront remplacées par un seul versement direct périodique sur les comptes bancaires des allocataires.

La réforme est progressive : elle démarre le 1^er janvier dans 16 Etats comme Tripura, dont 90 % des 3,7 millions d’habitants utiliseront le nouveau système. Tous les Etats seront couverts à la fin de 2013 et dès 2014 la moitié des allocataires, soit 300 millions d’Indiens, recevront ainsi leurs allocations.

Le but est de réduire les gaspillages et les coûts de distribution, et de vérifier que seuls les bénéficiaires pauvres en profitent. L’ancien Premier ministre Rajiv Gandhi estimait que 85 % des allocations indiennes étaient gaspillées.

Le moyen est d’abord la distribution à la population indienne concernée par ces allocations de cartes d’identité biométriques enregistrant les empreintes digitales. 210 millions de cartes ont déjà été distribuées et des lecteurs de ces cartes, connectés à des fichiers centraux, ont été fournis aux autorités qui doivent les émettre et les contrôler.

Une société française, Morpho, filiale de Safran, un leader mondial dans ce domaine, est d’ailleurs l’un des principaux fournisseurs de ces cartes.

Il faut ensuite que les bénéficiaires ouvrent un compte bancaire et puissent l’utiliser. Dans un pays à 30 % illettré, à 70 % rural, où la plupart des villages n’ont pas l’électricité, le problème n’est pas simple. Mais l’usage des téléphones mobiles, rechargés sur les batteries des camions, se généralise. C’est par eux que seront utilisés la plupart des comptes bancaires.

Les problèmes à résoudre sont colossaux. Mais les dirigeants politiques indiens, conscients de l’importance des fraudes et gaspillages, n’ont pas eu peur de s’y attaquer.

Une leçon pour nos dirigeants ( le député Dominique Tian a évalué la fraude aux prestations et cotisations sociales à près de 20 milliards d’euros par an, ndlr) pour qui la mise en place d’un tel système serait beaucoup plus facile qu’en Inde.

Alain Mathieu, président de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lors de l’annonce de son plan contre la pauvreté, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault présente d’emblée, en deux phrases, le postulat idéologique qui gouverne son action.

Tout d’abord il désigne ce qui doit être combattu : « La précarité est l’effet de processus économiques et sociaux que l’on peut combattre à condition d’être déterminé »,c’est-à-dire que l’économie de marché et la société libérale sont dans la ligne de mire.

Puis il définit une méthode pour les contrer : « On peut les combattre si l’on estime que chaque citoyen a droit à sa juste place dans la société », ce qui annonce le renforcement d’une République sociale fondée sur des droits acquis.

Mais derrière la générosité de l’Etat se cache une facture qui va s’alourdissant d’annonce en annonce.

Ainsi quatre éléments cités par le Premier ministre dans son discours augmenteront les dépenses publiques et par conséquent ce que doivent payer les contribuables.

Premièrement, la CMU.Le plafond de ressources pour bénéficier par la CMU sera relevé afin de couvrir 500.000 personnes de plus. A terme, une fois la mesure entrée en vigueur, on comptabilisera 5 millions de bénéficiaires, soit 7,6% de la population française. Une taxe sur les assurances et les mutuelles financera cette mesure. Or, selon un vieux principe fiscal qui énonce : « Quand on taxe une vache, ce n’est pas la vache qui paie », ce ne seront pas les mutuelles et les assurances qui paieront, mais les assurés. Ceux qui travaillent dans les affaires savent bien que toute taxe de l’Etat est répercutée sur le coût du produit que l’on vend au « client final », donc le citoyen de base.

Deuxièmement, le RSA-socle.Selon l’Insee, en 2011, la France comptait 1,3 million de bénéficiaires de ce RSA-socle pour un coût total de 7,6 milliards d’euros. L’objectif est que ce RSA atteigne 50% du smic, alors qu’il représente aujourd’hui 43% du salaire minimum. Le Premier ministre annonce une majoration de 10% de cette allocation, la faisant passer à terme de 475 € pour un célibataire à environ 522 €.

Troisièmement, la « garantie-jeune ». Ecoutons le Premier ministre expliquer cette mesure : « Il s’agit d’un contrat d’un an renouvelable qui sera signé entre les jeunes en grande difficulté d’insertion et le service public de l’emploi, précisant les engagements de chacun. Ils bénéficieront alors pendant cette période d’inactivité d’une garantie de ressources d’un niveau équivalent au RSA ».En d’autres termes, les jeunes de moins de 25 ans au chômage, n’ayant pas droit au RSA, se le verront désormais attribués via cette « garantie-jeune ». Dans les faits, pendant 2 ans, le service public de l’emploi assurera une garantie de revenu à ces jeunes afin qu’ils trouvent un travail. En 2013, 100.000 jeunes devraient bénéficier de cette garantie, soit une facture de 50 millions d’euros. Par la suite, le dispositif s’étendra à 100.000 jeunes supplémentaires par an.

Quatrièmement, le RSA-activité.Selon l’Insee, en 2011, il y avait 464.000 bénéficiaires de ce minimum social pour un coût de 1,4 milliard d’euros.  Or, si ce RSA-activité n’entre pas pour l’instant dans les mesures immédiates du gouvernement, il faut souligner une phrase du Premier ministre qui n’a pas été remarquée par ailleurs : « 70% des bénéficiaires potentiels du RSA-activité n’y ont pas recours, ce qui représente plus de 800.000 personnes ». Sous-entendu : le gouvernement y pourvoira durant ce quinquennat. Cela ajouterait 2,5 milliards d’euros aux dépenses publiques soit un total de près de 4 milliards d’euros pour le RSA-activité.

« Quand toutes ces mesures auront pris leur ampleur. […] c’est quand même un effort supplémentaire de 2 milliards, 2,5 milliards d’euros à la fin du processus »,précise le Premier Ministre. La facture est lourde pour les contribuables, car ce sont bien eux qui financent par leur travail les dépenses sociales de l’Etat.

Le plus grave, aussi, est qu’à aucun moment, lors de son discours, le Premier ministre ne parle de travail rémunérateur, d’esprit d’entreprise, de création de richesses. Les aides publiques ont pris le pas sur l’initiative privée. Le gouvernement commet une erreur politique et sociale d’envergure car il ne lutte pas contre la pauvreté : il la gère en appauvrissant le contribuable.

Sylvain CHARAT

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Nicolas Hulot a pour mission de sauver la planète. C’est François Hollande qui le dit. En effet, le président de la République l’a nommé le 6 décembre 2012, « envoyé spécial pour la protection de la planète »… Cette mission est-elle utile et combien coûtera-t-elle ?

Et Nicolas Hulot, dans un communiqué de sa Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), de préciser en toute modestie : « Garant de l’intérêt général, je serai vigilant aux décisions trop souvent prises dans l’instant, sans considération de leurs impacts et conséquences futures. »

Les Etats-Unis, la Chine, le Canada, le Japon et la Russie sont maintenant prévenus ! Et Kyoto 2, c’est-à-dire les accords a minima obtenus le 8 décembre à Doha lors de la conférence internationale pour l’environnement, est dans la ligne de mire.

Au-delà de la rhétorique environnementale, deux questions viennent à l’esprit : cette mission est-elle utile et combien coûtera-t-elle ?

La réponse à la première question est fournie par Nicolas Hulot lui-même et ses proches. Hulot considère en effet que la planète en est à un stade « au-delà du point de non-retour ». L’un de ses intimes, le philosophe Dominique Bourg ajoute : « C’est clair, on n’y arrivera pas. On va lentement mais sûrement vers une sorte d’effondrement économique et climatique ».

Un projet qui n’est pas environnemental mais collectiviste

Si nous les écoutons, leur action de prévention est donc parfaitement inutile puisque tout est perdu d’avance. Ce serait comme vendre des billets pour une croisière sur le Titanic alors que celui-ci a déjà coulé. Alors pourquoi le faire ? La réponse se trouve sur le site de la Fondation de Nicolas Hulot : le but est d’avancer un agenda qui n’est pas environnemental, mais collectiviste.

Dans les propositions de la FNH l’un des objectifs est de « réaffirmer la légitimité des autorités publiques démocratiquement élues à réguler l’économie de marché afin de garantir l’intérêt général », intérêt général dont Nicolas Hulot – il l’a dit lui-même – est le garant.

Et d’ajouter : « il faut revenir sur le dogme du « libre-échange, sur l’impératif de suppression des barrières tarifaires et non tarifaires. Il ne s’agit pas de fermer les frontières, de prôner un repli sur soi, mais de cantonner les échanges là où ils sont nécessaires, de les subordonner à des principes supérieurs, écologiques et sociaux ».

Toujours plus d’Etat – donc plus d’impôt -, moins de libre-échange pour plus de régulation – donc moins de liberté individuelle : cette mission sera plus utile au collectivisme qu’à la véritable préservation de l’environnement.

La réponse à la deuxième question est plus floue. Aucun chiffre n’est encore fourni. Officiellement, Nicolas Hulot est bénévole, comme il est bénévole dans sa fondation, ses émoluments gagnés lorsqu’il était présentateur à TF1 lui permettant de vivre de ses rentes.

La note de frais va être salée

Seulement voilà, si Nicolas Hulot n’est pas payé, sa mission ne va pas se financer toute seule. 

L’Elysée donne un éclairage essentiel sur ce point dans un communiqué en date du 6 décembre : « Cette mission, en tant qu’envoyé spécial du président de la République pour la préservation de la planète, est bénévole et bénéficiera de l’appui des ministères compétents ».

Entendez bien : Nicolas Hulot ne sera pas payé, mais tous ses frais de déplacements, d’hôtel, de restauration, le personnel de la mission délégué par les ministères pour gérer l’agenda, les voyages, les rencontres et les affaires de la mission de Nicolas Hulot, seront financés par les deniers des ministères, c’est-à-dire par les finances publiques, donc, pour être bien clair et que tout le monde comprenne, par chacun des contribuables français.

La note risque d’être salée puisque qu’un ami de Nicolas Hulot a précisé au Figaro: « Il va être tout le temps en déplacement, encore plus que du temps d’Ushuaïa. »

A cause de cet « envoyé spécial pour la protection de la planète », les contribuables vont donc financer d’une part une cause environnementale inutile puisque perdue d’avance et d’autre part promouvoir un agenda collectiviste qui a pour but de les taxer davantage.

C’est ce que l’on appelle une double peine.

Sylvain Charat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La redevance audiovisuelle passera en 2013 de 125 à 131 €. Néanmoins, de nombreux téléspectateurs en restent exonérés. 

En voici une liste quasi-exhaustive, calquée en pratique sur l’exonération de taxe d’habitation à laquelle est désormais liée la redevance.

–    les habitants reconnus indigents par la commune,
–    les diplomates (si leur pays accorde le même privilège aux diplomates français…),
–    les personnes de condition modeste titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
–    les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,
–    d’une manière générale, les personnes de plus de 60 ans, les veufs et les invalides aux conditions de ressources modestes,

A cela s’ajoute un dégrèvement d’office pour les personnes dont le revenu imposable est nul et qui n’entrent pas dans les cases de l’exonération, par exemple les allocataires du RSA.

En outre, afin de ne pas froisser un électorat sensible, les personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides et non imposables en 2004, qui étaient exonérées de redevance sous l’ancien régime mais auraient dû ne plus l’être sous le nouveau régime d’assimilation à la taxe d’habitation, sont, par mesure expresse, exonérées ad vitam aeternam de la redevance, pourvu que leur niveau de revenus et de patrimoine reste conforme. Bref, jusqu’à ce que la grande faucheuse ait achevé son œuvre, il existera une inégalité devant l’impôt selon que l’on aura eu 65 ans avant ou après le 1er janvier 2004…

Enfin, l’Outre-Mer bénéficie une fois de plus d’un régime de faveur avec une redevance limitée à 85 € et une exonération totale pour les redevables possédant un logement dont la valeur locative n’excède pas 40 ou 50 % de la valeur locative moyenne des logements de la commune…

A croire que l’on veut planter les défavorisés devant leur télévision de peur qu’ils descendent dans la rue…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Interview de Jean-Baptiste Leon, rédacteur en chef des Dossiers du Contribuable "Enquête sur la CGT", dans "L'Hebdo Bourse Plus" du 21 décembre 2012.

Nos confrères de Contribuables Associés viennent de publier une enquête sur la CGT dans un numéro spécial des « Dossiers du Contribuable ». Ce magazine est distribué dans tous les kiosques. Le document est passionnant car il démontre que la CGT « a toujours été un syndicat primaire préférant l’affrontement au dialogue, le sabordage au compromis ». L’enquête réalisée par Jean-Baptiste Leon permet de revenir sur un siècle de manipulations prolétariennes, de comprendre comment la CGT tue nos emplois, comment ce syndicat est assis sur un tas d’or…

L’Hebdo Bourse Plus : Votre enquête sur la CGT indique que c’est un syndicat très puissant, qui dispose de beaucoup d’argent et dont l’ambition est clairement de détruire notre économie…

Jean-Baptiste Leon : C’est une situation qui a même fait rougir de honte les Chinois puisque nous évoquons dans ce dossier la réaction des communistes chinois en 2010 qui, voyant la France bloquée par la CGT, étaient vraiment surpris !

La CGT, en 2012, est restée ce qu’elle était à sa création en 1895, c’est-à-dire une ennemie du capitalisme. La CGT vise aujourd’hui encore la destruction du capitalisme !

On peut considérer que ce syndicat est resté bloqué à la fin du XIXe siècle et qu’il est toujours aussi primaire dans sa volonté de pendre le dernier patron avec les boyaux du dernier contremaître…

En fait, qu’est-ce que la CGT ?

C’est d’abord le premier syndicat de France avec 670 000 adhérents revendiqués, 115 000 retraités… C’est 25% des suffrages dans la fonction publique, c’est 35% à la Sécurité sociale…

Le plus intéressant, c’est que la CGT ne sait même pas quelle est sa représentation. Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, les représentants de la CGT eux-mêmes ont reconnu qu’ils ne savait pas combien il y avait d’entités dans leur confédération !

C’est une galaxie syndicale dont on ne maîtrise absolument pas les tenants et les aboutissants.

Lire la suite sur « L’Hebdo Bourse Plus » (lecture payante)

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