Matignon envisagerait de diminuer la dotation aux collectivités locales de 3 milliards d’ici à 2015. Les maires refusent de faire les frais de cette répartition.

Niet ! Qu’ils soient de droite ou de gauche, les maires sont vent debout contre le projet du gouvernement qui envisagerait de rogner sur les fonds alloués aux collectivités locales pour financer le crédit d’impôt compétitivité. Ils redoutent que cet effort soit d’abord supporté par les communes.

On savait depuis quelques semaines que Matignon envisageait de demander un effort aux collectivités. Pour l’instant limitée à 750 millions d’euros/an, la baisse des concours financiers de l’Etat, serait finalement doublé en en 2014 et en 2015 pour atteindre 1,5 milliard d’euros/an.

Il y a encore de la marge : les transferts et concours de l’État (dotations) aux collectivités locales représentaient 98 milliards d’euros en 2010 (46 % des recettes totales) et 99,5 milliards d’euros en 2011.

C’est la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui absorbe la plus grande proportion des concours financiers de l’État : près de 70% du total, soit près de 42 milliards d’euros en 2013.

Elle est fractionnée entre les communes (40%), les départements (30%) et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI, 17%) et les régions (13%).

Une baisse justifiée

La baisse de la dotation aux collectivités locales revient à retirer des fonds publics ici pour les réinjecter ailleurs, en l’occurrence dans le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Salué par une majorité de chefs d’entreprises, le CICE aura peut être un effet positif sur la compétitivité des entreprises si l’on se fie aux conclusions du rapport Gallois dont il est issu.

Il équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Ce crédit a été porté sur les fonds baptismaux afin de répondre aux difficultés des sociétés, notamment des PME en diminuant le coût du travail de 20 milliards d’euros d’ici à 2015.

Comme toujours, le CICE  est financé avec de l’argent public. Les contribuables seront directement pressurés à travers la hausse du taux de TVA normal et intermédiaire à compter du 1er janvier 2014 (6,4 milliards) et un renforcement de la fiscalité écologique, la grande marotte des écolos.

Dans ce contexte, faire participer les collectivités locales à la rigueur imposée à l’ensemble du pays n’a rien de choquant. D’autant que la situation financière de celles-ci fait l’objet de soins constants.

En juillet 2012, une enveloppe de 3 milliards d’euros a été débloquée en leur faveur et un guichet de financement créé à la Banque Postale pour satisfaire leurs besoins de trésorerie.

Depuis juin 2012, une enveloppe de prêts « court terme », de 4 milliards d’euros, est mise à leur disposition. Enfin, un vaste plan de financement a été lancée afin qu’elles trouvent auprès de divers financeurs les 18 milliards d’euros dont elles auront besoin en 2013.

Les collectivités doivent maintenant assainir leur situation financière et les maires réapprendre à vivre en fonction de leurs moyens.

Saisis par un syndrome de grandeur, beaucoup d’élus ont eu tendance à laisser filer leur gestion et à jouer sur la fiscalité locale directe pour augmenter leurs disponibilités financières.

Depuis peu, un indicateur fourni par Contribuables Associés permet de repérer les édiles vertueux et ceux qui ne le sont pas.

A l’avenir, il sera intéressant de vérifier si les maires protestant le plus contre le projet de rationnement budgétaire actuel du gouvernement ne sont pas ceux alignant les pires résultats en matière de gestion locale…

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lorsque le Trésor public débourse 36.235.409 euros pour des candidats de partis politiques qui n’ont fait que vendre des idées, il distribue l’équivalent de 25.335 smic brut, de quoi faire travailler plus de 2 000 personnes pendant un an ou sauver l’usine de Goodyear à Amiens.

Le président de la République est le Président de tous les Français. Rien n’est plus vrai. Non pas parce qu’il a gagné l’élection à la majorité. 

Mais parce que tous les Français, de droite, de gauche, du centre, des extrêmes, les abstentionnistes et ceux qui ont voté blanc ont tous, absolument tous, financé son élection, son staff de campagne, ses locaux, ses affiches, ses locations de salles, ses déplacements.

Sans s’en rendre compte, les contribuables sont membres de tous les partis à la fois. C’est d’ailleurs cocasse pour ceux qui sont membres d’un parti politique : les frontistes de gauche financent les slogans des frontistes d’extrême droite, les UMP paient pour les tracts socialistes, et les centristes divisés sont unis derrière une même facture.

Au final, chacun des 46.066.307 Français inscrits sur les listes électorales a donné son obole au vainqueur François Hollande élu avec seulement 39% des voix du total des inscrits. On est très loin de la majorité réelle.

L’argent public couvre près de la moitié des frais de campagne

La situation est donc la suivante : l’argent des contribuables est utilisé pour couvrir près de la moitié des frais de campagne électorale. En d’autres termes, une grande partie des dépenses des partis politiques sont assimilées à des dépenses publiques.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a scruté les comptes de chacun des candidats à la présidentielle de 2012.

Les règles sont claires : les candidats qui ont moins de 5% des voix sont remboursés de 4,75% de leurs dépenses. Pour les autres qui ont franchi ce seuil, l’Etat – ou plutôt les contribuables – couvrent 47,5% des dépenses. Quant aux deux candidats du second tour, ce remboursement est plafonné à 11 millions d’euros.

Plus de 36 millions d’euros pour les partis

Si Nicolas Sarkozy a vu ses comptes refusés, ce n’est pas le cas pour les autres qui ont bénéficié de la manne publique. Ainsi le Trésor public a remboursé la coquette somme de 36.235.409 euros. Dans le détail et dans l’ordre décroissant cela donne :

10.691.775 euros pour François Hollande

8.004.225 euros pour Marine Le Pen

8.004.225 euros pour Jean-Luc Mélenchon

5.981.729 euros pour François Bayrou

800.423 euros pour Eva Joly

791.391 euros pour Philippe Poutou

779.871 euros pour Nathalie Arthaud

776.408 euros pour Nicolas Dupont-Aignan

401.899 euros pour Jacques Cheminade

La question est la suivante : ce principe du remboursement des campagnes électorales par de l’argent public est-il juste ? La démocratie doit-elle être financée par les contribuables ?

L’argument que l’on donne habituellement est que cela permet à ceux qui ont peu de moyen de se présenter quand même et d’assurer ainsi la diversité des opinions politiques. Pourquoi pas. Mais, l’argent de Bernard Arnault doit-il vraiment financer les idées de Jean-Luc Mélenchon ? Ou l’argent de Cindy Léoni, présidente de SOS Racisme, payer la campagne de Marine Le Pen ?

Comme toujours deux principes s’opposent : l’obligation et le volontariat

L’obligation est l’essence même du principe de redistribution qui régit les finances publiques. L’Etat prend l’argent des contribuables et le redistribue sans leur demander leur avis : cela s’appelle la République sociale. De fait, un contribuable apolitique finance chacun des partis politiques sans qu’il puisse s’y opposer. Il n’y a pas de vraie liberté dans ce cas.

A contrario, le volontariat est l’essence même du principe de liberté. Les contribuables participent volontairement à ce qu’ils veulent, et pourraient choisir de financer le parti politique de leur choix et seulement celui-là.

Quant aux autres contribuables qui ne voudraient pas donner leur argent aux politiques, cela ferait une économie dont ils seraient les premiers bénéficiaires.

Dans un tel contexte, les partis politiques seraient soumis à une sorte de loi du marché, devant démontrer leurs avantages compétitifs les uns par rapport aux autres, et devraient donner des résultats une fois au pouvoir sous peine de perdre les contributions volontaires des contribuables. Nous serions alors dans une démocratie libérale.

La question n’est pas triviale ou utopique. Lorsque le Trésor public débourse 36.235.409 euros pour des candidats de partis politiques qui n’ont fait que vendre des idées, il distribue l’équivalent de 25.335 smic brut, de quoi faire travailler plus de 2 000 personnes pendant un an ou sauver l’usine de Goodyear à Amiens.

Quel gaspillage ! C’est presque l’illustration de ce que disait l’économiste Frédéric Bastiat : « Le travail produit, la politique détruit. »

Sylvain Charat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le lobby agricole tire correctement son épingle du jeu du prochain budget européen, les 27 préférant tailler dans les dépenses d’infrastructure que dans la Politique agricole commune (PAC).

L’agriculture française est sauvée et les grands céréaliers peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Le Prince Albert de Monaco, qui possède 773 hectares en France et les grands barons de la Beauce continueront à percevoir les centaines de milliers d’euros d’aides directes au revenu allouées par Bruxelles.

L’accord conclu par les 27 avant le week-end a peu de chance de demeurer en l’état car les parlementaires européens, qui ont demandé un vote secret pour se soustraire à la pression des « capitales » ont indiqué qu’ils ne le voteraient pas.

Sur la base présentée par François Hollande, que certains de ses confrères surnomment dorénavant « Pacman », l’enveloppe allouée à l’agriculture et à la pêche pour la période 2014-2020 est ramenée de 420,7 milliards d’euros à 373,2 milliards dans le cadre d’un budget global qui tombe à 908,4 milliards d’euros (-3%).

Ce sont les dépenses d’infrastructures et de recherche, a priori porteuses de valeur ajoutée, qui sont sacrifiées sur l’autel du colza.

Durant la période 2007-2013, la PAC représentait 40% du budget européen. Aujourd’hui, elle tourne autour de 37%.  La baisse négociée par les 27 est donc symbolique.

Comme le dit le Prince Don Fabrizio Salina dans Le Guépard : « Je veux que tout change pour que rien ne change ». C’est un discours que Dacian Ciolos, commissaire européen en charge de la PAC, peut reprendre à son compte.

La FNSEA ne s’y est pas trompée : Xavier Beulin, son président s’est dit « rassuré » par le budget voté le 8 février en précisant que si « l’épure de départ » n’était pas satisfaisante, « la copie française a pu être améliorée ».

De nouveaux transferts de subventions autorisés

Cerise sur le gâteau, même si le Conseil européen préconise de répartir 30% des aides directes selon le respect de normes environnementales, leur plafonnement pour les grands bénéficiaires reste à l’appréciation des Etats membres.

Des transferts allant jusqu’à 15 % pourront, en outre être effectués entre l’enveloppe consacrée au développement rural et celle directement destinée aux revenus des agriculteurs (et vice-versa).

Avec cette souplesse, l’Etat disposera d’une réserve financière avec laquelle éteindre d’éventuelles broncas du monde agricole, souvent prompt à couper des arbres et à incendier des bâtiments publics quand il réclame davantage de pouvoir d’achat.

Ces aides directes sont financées sur le budget de l’Union européenne et gérées par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) qui drainait 96 milliards d’euros pour la période 2007-2013, soit 1/5e des fonds dédiés à la PAC.

La distribution de ce pactole constitue le premier pilier de la PAC. Ce sont ces aides qui ont permis de transformer peu à peu les agriculteurs en semi-fonctionnaires européens.

Selon l’INSEE, la part des subventions pour l’ensemble des exploitations dans le résultat courant avant impôts était de 18 % en 1991. Elle a atteint 58 % en 1995, 81 % en 2001 puis à 97 % en 2005 !

Si le montant des aides directes à la production a chuté de 79% à 25% entre 2005 et 2006, l’INSEE relève que la répartition des aides est très inégale suivant les spécialisations : 42 300 euros en moyenne pour les exploitations de grandes cultures contre moins de 10 000 euros pour celles d’horticulture, viticulture ou arboriculture fruitière.

43 % des aides pour 20 % des exploitations

L’INSEE souligne aussi que dans les années 2004/2006, la part des subventions dans le revenu dépassait nettement 100 % pour les exploitations spécialisées en production de céréales, oléagineux et protéagineux et en production bovine, 20 % des exploitations perçevant 43 % de l’ensemble des aides.

On se croirait dans le « pauvre paysan », un vieux sketch de Fernand Raynaud, commente Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles et qui alimente l’un des meilleurs blogs sur la cosmogonie européenne.

« Les céréaliers et autres producteurs d’oléoprotéagineux européens (tournesol, colza, soja, pois, fèverole, lupin, etc.) (…) ont touché le jackpot en décembre 2012 grâce à la Politique agricole commune (PAC) en se partageant une “manne d’environ 15 milliards d’euros « d’aides au revenu », alors qu’ils n’ont jamais gagné autant d’argent sur les marchés grâce à l’explosion des prix mondiaux depuis 2007 (avec un creux en 2009) », écrit-il.

José Bové, vice-président de la commission agriculture du Parlement européen, raconte-t-il, s’est livré à un petit calcul : une ferme de 300 hectares de blé avec un rendement de 7 tonnes à l’hectare, rapporte entre 525.000 et 590.000 euros par an en laissant un bénéfice net compris entre 210.000 et 317.000 euros.

L’aide européenne atteignant 99.000 à 120.000 euros, ces 300 hectares laisseront un revenu allant de 309.000 euros à 437.000 euros.

« L’agriculture ça eut payé mais ça paye plus », disait Fernand Reynaud. C’est sûrement pour cela que les 4X4 de haut de gamme et les pick-ups se vendent aussi bien dans la région chartraine lorsque tombent les aides communautaires…

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Etre généreux de l’argent des contribuables n’a jamais constitué une politique économique et encore moins une politique durable. 

Les emplois d’avenir, les contrats de générations, les emplois francs, aucun de ces emplois ne reposent sur une réalité économique. Ils n’existent que parce qu’ils sont subventionnés par l’argent des contribuables. En ce sens, ce sont des emplois fictifs qui ne servent qu’à limiter la hausse du chômage, rien de plus. Certaines déclarations ministérielles dévoilent ce que sont ces types d’emplois.

En effet, Michel Sapin, ministre du travail, a fait une déclaration intéressante sur les emplois d’avenir le 7 février 2013. Normalement, même si en janvier seulement 5.000 emplois d’avenir ont été créés, il devrait y en avoir 100.000 cette année, pour un total de 500.000 d’ici la fin du quinquennat. Ça tombe bien puisque le ministre du travail rappelait que « 500.000 jeunes sont sans emploi et sans formation. » Mais le plus important dans la déclaration de Michel Sapin réside dans trois points qui révèlent sans détour une politique d’assistanat qui se déguise sous une politique de l’emploi.

Etre un jeune sans diplôme est un avantage. Le ministre du travail comprend qu’« il serait plus agréable pour une association ou pour une collectivité de prendre » un jeune « avec bac plus deux, ou bac plus trois, mais ce n’est pas l’objectif. » Non, nous ne rêvons pas : le ministre du travail entérine une discrimination effarante et infondée. Le travail scolaire n’est pas récompensé, il n’est même pas encouragé. Le nivellement par le bas devient une politique officielle de ce gouvernement : il vaut mieux ne pas être diplômé, peut-être même ne pas détenir un baccalauréat, pour obtenir un de ces emplois aidés. Ainsi, le jeune qui n’aura pas son bac pourra avoir un travail pendant que celui qui aura fait l’effort de faire des études, passer une licence, pointera à Pôle Emploi. Il y a là une notion de justice sociale difficile à saisir.

Des emplois aidés pour des secteurs aidés : voilà la réalité de ces emplois d’avenir. Ecoutons Michel Sapin : « On lance le dispositif, il faut mobiliser les réseaux et informer les jeunes, les associations et les collectivités. » A la discrimination scolaire, s’ajoute la discrimination sectorielle car on a beau chercher le mot « entreprise » dans les déclarations, on ne le trouve pas. Le gouvernement se tourne donc vers des collectivités qui vivent déjà de l’argent des contribuables et des associations qui elles-mêmes sont le plus souvent subventionnées, comme le dernier numéro des « Dossiers du Contribuables » sur les associations le démontre.

Les emplois d’avenir sont financés aux trois-quarts par l’Etat. En effet, la participation financière de l’Etat dans ces emplois n’est pas mince : « il y a 75% d’aides de l’Etat », confirme Michel Sapin. A ce taux, on pourrait dire que les jeunes qui bénéficieront de ces emplois d’avenir pourront être assimilés à des fonctionnaires puisqu’ils toucheront l’argent des contribuables. Reste à savoir à quoi ils seront réellement employés et ce que cela apportera à la nation.

Un fait est incontournable : il y a de moins en moins d’emplois. Le salariat est à la dérive parce que les entreprises coulent. Le nombre d’entreprises qui mettent la clé sous la porte augmente : dans le secteur industriel, par exemple, plus de 24.000 emplois ont été supprimés en 2012. Le monde de l’entreprise est en berne, il disparaît petit-à-petit et les emplois avec. Mais au lieu d’alléger les charges patronales, de baisser les impôts sur les sociétés, de mettre en place des politiques d’incitations à la création d’entreprise, seules capables de générer de vrais emplois, le gouvernement préfère maintenir la pression fiscale pour pouvoir subventionner. C’est un non-sens politique.

Une économie saine et digne de ce nom ne fonctionne pas avec des subventions ou des aides. Michel Sapin met en place des politiques de l’emploi qui tournent en rond et qui, surtout, consacre l’assistanat dans le monde du travail. Il n’y a pas de relance de l’emploi possible dans tel contexte.

Michel Sapin, ministre du Travail qui fut aussi ministre de l’Economie dans le gouvernement de Lionel Jospin, devrait pourtant savoir qu’il s’engage dans une impasse. Etre généreux de l’argent des contribuables n’a jamais constitué une politique économique et encore moins une politique durable. Surtout pas en matière d’emploi. S’il le croit, il faudrait alors qu’il rebaptise son ministère pour devenir le « ministre du Travail assisté. »

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Marseille Provence Capitale de la Culture 2013 serait-elle aussi la capitale de la subvention artistique ? 

Mise à jour mars 2013 : Victoire ! La mobilisation des contribuables a permis d’annuler la subvention de 400.000 euros

Une subvention de 400.000 euros a été votée pour David Guetta qui se produira le 23 juin prochain au Parc Borely. L’aide votée par le conseil municipal à l’unanimité le 10 décembre 2012 a du mal à passer auprès des contribuables marseillais. « Cette subvention est un pur scandale ! » s’insurge la socialiste Nathalie Pigamo lors du conseil municipal du 11 février.

La passe d’arme fut en effet savoureuse au conseil municipal de Marseille. Sous les yeux du maire Jean-Claude Gaudin, amusé semble-t-il par ces discussions, Nathalie Pigamo insiste sur le fait que « certaines associations ne méritaient pas de voir leur subventions baisser de 18% pour ce concert privé. » Et elle interpelle Jean-Claude Gaudin : « Monsieur le Maire, beaucoup d’artistes, de jeunes musiciens en particulier sont très remontés contre votre municipalité qui ne fait rien pour les aider. » Voilà donc le fond de l’affaire : ce n’est pas contre la subvention en elle-même qu’interviennent les socialistes, mais contre la personne qui reçoit cette subvention.

Si Yves Moraine, président du groupe des élus UMP majoritaire au conseil municipal et que Jean-Claude Gaudin a chargé de répondre à Nathalie Pigamo, n’hésite pas à qualifier les musiciens dont parle la socialiste « d’artistes en manque de notoriété », il défend sa subvention en défendant la personne de David Guetta : « Vous en réalité ce qui ne vous plaît pas, c’est David Guetta. C’est pas assez élitiste, c’est pas assez savant ». Puis il accuse la socialiste: « Vous vous rendez coupable d’un délit de faciès culturel. » Néanmoins, pour être fair-play, il faut quand même se poser la question suivante : David Guetta a-t-il besoin d’être aidé ? Soyons juste : ce DJ est un businessman averti.  Selon le magazine Forbes, il est le 4^eDJ le mieux payé au monde puisqu’il a touché 10 millions d’euros en 2011 étant au passage l’artiste français le mieux rémunéré.

En outre, ce concert du 23 juin peut largement pourvoir à sa rémunération et à celle de la société qui produit l’événement, Adam Concert. Le Parc Borely, où doit se produire le DJ, possède une capacité de 23.000 places. Le prix de l’entrée allant de 44 à 59 euros, le bénéfice sera supérieur à 1 million d’euros si toutes les places sont vendues – et il est fort à parier qu’elles le seront. Puis la municipalité de Marseille a eu deux gestes commerciaux envers la société Adam Concert : d’une part elle prête gratuitement le Parc Borely, d’autre part elle lui permet l’exploitation des buvettes et des points de restauration du public de la manifestation. Le bénéfice commercial semble donc assuré, personne ne prend de risques.

Par ailleurs, Yves Moraine s’est empressé de faire une rectification : le concert de David Guetta ne coûtera en réalité que 200.000 euros à la ville de Marseille et non pas 400.000 puisque « 200.000 euros seront pris en charge par un sponsor privé ». En outre, cet argent sera à destination de trois artistes dont Micha et David Guetta.

Mais le point essentiel de ce débat marseillais est de montrer un problème de fond : qu’ils soient de droite ou de gauche, aucun élu ne remet en cause le principe de la subvention. Tous parlent haut et fort de l’argent public, clament qu’ils attachent énormément d’importance à sa gestion, qu’il faut le dépenser en faisant attention, c’est-à-dire en choisissant avec perspicacité les bénéficiaires des subventions municipales. Mais en réalité le débat est faussé du début à la fin. Car à la vraie question qui doit être : « doit-on subventionner ? », les élus de tous bords ont substitué cette autre question : « qui doit-on subventionner ? »

Yves Moraine justifie ainsi le principe de la subvention : « subventionner un organisateur privé qui organise des manifestations artistiques ou sportives avec des artistes ou des sportifs qui gagnent beaucoup d’argent et avec des entrées de spectacles payantes, tout le monde le fait, toutes les collectivités, qu’elles soient de droite ou de gauche. »  Et il continue pour bien montrer que cette pratique est généralisée : « C’est le cas de tous les festivals avec entrées payantes que l‘on trouve partout en France tout au long de l’été. C’est par exemple le cas des « Vieilles Charrues » ou c’est le cas du festival d’Aix-en-Provence. Toutes les collectivités donnent des subventions très importantes et le prix des places reste néanmoins très cher quand on les paie. » Si donc tout le monde le fait, pourquoi s’en priver ?

Or le vrai problème est justement que toutes les collectivités le font. Une fois de plus, il faut rappeler aux élus locaux que ces subventions sont l’argent des contribuables. La vraie question de fonds n’est pas de savoir si l’on doit subventionner David Guetta ou l’artiste phocéen local. Non, la vraie question, que malheureusement aucun élu de gauche comme de droite n’a posée est celle que nous rappelle l’économiste Frédéric Bastiat : « le droit du législateur va-t-il jusqu’à ébrécher le salaire de l’artisan pour constituer un supplément de profits à l’artiste ? »

Soulignons enfin que les contribuables marseillais réagissent. Ils ont un groupe sur Facebook qui rassemble pour l’instant 22 555 membres. La demande est claire : l’annulation pure et simple de la subvention municipale à David Guetta.

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Calculette.net a dressé sur son site Internet une liste des plus perles de l’administration fiscale. Extraits.

« Votre nom de famille doit obligatoirement commencer par les 2 chiffres du département.

Vos deux enfants à charge ne rentrent pas dans l’assiette du père, mais dans la vôtre.

Les animaux domestiques ne sont pas des enfants à charge.

Selon votre déclaration, le nombre de vos employeurs se monte à 1750. Nous pensons qu’il s’agit d’une erreur.

Pour une réponse plus rapide à votre courrier, contactez-nous par téléphone.

Votre bonne foi ne peut faire preuve de facture détaillée.

Pour toute modification de sexe de votre véhicule, se reporter à l’article f.

Votre déclaration étant totalement injustifiée, nous apporterons à l’étude de votre cas toute l’attention nécessaire.

Votre dossier indiquant 57 enfants à charge, merci de rétablir la virgule.

Votre profession n’étant pas référencée, merci de nous en trouver une autre.

Merci de nous préciser si la date de naissance de votre conjoint est bien la même que celle de son décès.

A compter du 1er Septembre, les guichets seront ouverts avant la fermeture.

Que vous le contestiez ou pas, l’erreur vient bien de votre part. Nous nous excusons donc pour cette erreur de nos services.

Vous nous dites de ne pas bénéficier de revenus suffisants pour être imposable, merci de faire le nécessaire pour trouver des revenus suffisants.

Pour les chômeurs, joindre les bulletins de salaire.

Les frais d’inhumation ne peuvent en aucun cas être considérer comme des oeuvres charitables.

Pour les femmes mariées, merci de préciser le sexe du conjoint.

Les 10% supplémentaires sont à ajouter en moins.

Personnes hébergées gratuitement ou sans domicile fixe : indiquez l’adresse et le code postal.

Le tiers provisionnel n’est pas une suggestion de payer, mais un commandement.

Ce total de 5000 F étant à diviser par deux, le résultat est donc : 1327,60F.

Au paragraphe b de l’article 11, merci de lire : Joindre l’ensemble des facture au lieu de joindre la totalité des factures.

Aucune erreur ne s’est glissée dans ce décompte, à l’exception du montant total qui n’est pas de 813 F, mais de 227 560 F.

Votre lettre de réclamation a été transmise par erreur au service des réclamations, veuillez nous excuser de ce problème.

Nous sommes obligés de répondre affirmativement par la négative.

En cas d’accord de votre part, le contrôleur constatera le désaccord.

Votre lettre étant illisible, nous allons cependant procédé aux modifications que vous nous réclamez dans votre courrier.

Pour le traitement informatique des formulaires, votre sexe ne doit pas dépasser de la colonne

Notre but n’est pas, comme vous l’écrivez, de vous écraser comme une merde , mais de percevoir le montant exact de vos impôts

Nous préciser si le sexe de votre conjoint est aussi de nationalité française

La location de scooters des mers (voir votre facture) ne rentre pas dans la rubrique biens immobiliers

La colonne B est réservée aux utilisateurs de la colonne C. »

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Les magistrats de la Rue Cambon estiment que l’objectif visant à ramener le déficit du PIB sous les 3% est compromis et désignent les plus beaux plantages budgétaires du millésime 2012.

Tout ça pour rien ? Principal facteur de l’impopularité du chef de l’Etat et du gouvernement, les hausses d’impôts (20 milliards en 2013) imposées au pays ont été justifiées par la volonté de ramener le déficit sous la barre des 3%. Eh bien cet objectif, la Cour des comptes n’y croit pas !

Dans son dernier rapport, rendu public le 12 février, elle estime que cet étiage a peu de chances d’être atteint, notamment en raison du ralentissement de la croissance, surestimée par les pouvoirs publics.

La loi de finances 2013 est basée sur une anticipation de croissance de 0,8%.  » (…)  Nous réviserons notre objectif de croissance dans les prochains jours » a admis le chef de l’Etat lors d’un point presse quelques heures seulement après la publication du rapport de la Cour.

La dette à plus de 90% du PIB dès 2013

Didier Migaud, président socialiste de la Cour, considère que le déficit des administrations continuera à se creuser malgré les efforts engagés et que la dette publique pourrait franchir la barre des 90% du PIB en 2013 la situation se dégradant encore durant les 2 années suivantes.

Il reproche à la majorité actuelle comme à la précédente d’avoir cherché à réduire le déficit en augmentant les impôts (38 milliards d’euros au total) plutôt qu’en cherchant des économies. « En 2012 comme en 2011, l’effort a reposé à 78 % sur des hausses de prélèvements obligatoires (75 % en 2013) », souligne-t-il.

Pour l’avenir, il engage le gouvernement à serrer la vis dans l’ensemble des administrations publiques : Etat, Sécurité sociale, agences diverses et collectivités territoriales et de trancher dans la dépense publique. Aujourd’hui, celle-ci atteint 56% du PIB, ce qui classe la France au second rang de l’OCDE, juste derrière la Suède.

Les bonnets d’ânes

Des terrains où réaliser des économies, la Cour en désigne et elles distribue des bonnets d’âne budgétaires aux organismes suivants :

EDF : la Cour n’a pas de mots trop durs pour EDF et à sa filiale de distribution d’électricité, ERDF. Elle dénonce les largesses dont profitent ses salariés comme ses dirigeants. Entre 2005 et 2010, les agents d’EDF ont vu leur rémunération s’envoler de 3 à 4 % par an contre 2,6% pour La Poste ou la SNCF.

La Cour souligne à nouveau que les avantages sociaux  dont profite le personnel  en commençant par le « tarif agent » qui permet aux salariés d’ERDF de payer le courant à environ 10 % du prix public.

Coût de ces largesses pour l’entreprise et donc pour le contribuable : près de 130 millions d’euros par an (chiffres 2010) !

Charité bien ordonnée commence par soi même : la cour note également que la rémunération des différents PDG d’EDF a été doublé entre 2005 et 2010.

DGAC : la Direction générale de l’aviation civile consacre 15 millions d’euros par an à l’action sociale (soit 1 300 euros par agent). C’est excessif et bien supérieur aux 9,2 millions autorisés par le parlement, note le rapport.

Audiovisuel extérieur : chapeautant Radio France Internationale (RFI), la radio arabophone MCD et la chaîne France 24, l’AEF (Audiovisuel extérieur de la France) a été mise en place pour coordonner l’action de l’ensemble de ces médias.

Résultat : des surcoûts massifs et une centaine de millions alloués pour la renflouer. Selon la Cour, l’Etat porte sa part de responsabilité dans cette situation car il a surévalué les ressources publicitaires de ces supports en se laissant abuser par les promesses d’assainissement qui lui étaient faites.

SNCF : la Cour pointe du doigt 106 millions de dépenses de communication engagées sans « pilotage budgétaire ». Elle observe que beaucoup de ces opérations de communication ont, en outre, été réalisées sans respecter les règles de la concurrence. Le pourcentage atteint 70% des cas durant les 6 dernières années !

Système du médecin traitant : selon la Cour, ce système reste obscur pour les assurés et il a surtout fait les choux gras des spécialistes alors que c’étaient initialement les généralistes qui devaient en devenir la clef de voûte.

Les magistrats jugent par ailleurs que les dispositifs tarifaires liés à cette réforme « contraignants et complexes ».

Monuments nationaux : la Cour invite le Centre des monuments nationaux (CMN) qui gère 93 places historiques à renforcer sa gestion. Le Centre est doté de 130 millions d’euros de budget annuel, dont environ 50% est tiré du prix des visites.

Les magistrats de la rue Cambon préconisent de « réexaminer » les fonds que le Centre perçoit sur une fraction de la taxe sur les jeux en ligne.

Mont-Saint-Michel : la Cour relève une « réalisation opérationnelle défaillante » des travaux gérés par un syndicat mixte regroupant les régions Basse-Normandie et Bretagne, le département de la Manche, les communes du Mont-Saint-Michel, Beauvoir et Pontorson.

Coût de ce projet pharaonique : 184 millions d’euros dont 85 millions d’euros pour l’Etat qui a quitté le syndicat il y a 7 ans.

Inserm : entre 2005 et 2010, le nombre de CDD dans les laboratoires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a été multiplié par 4. C’est trop pour la Cour qui note que cet organisme public a vu ses moyens progresser de 35% entre 2006 et 2011.

Hôpitaux : la Cour s’est penchée sur la rénovation du centre hospitalier de Perpignan, le regroupement de l’offre hospitalière de la vallée de la Tarentaise, et l’implantation d’un plateau technique unique dans le Nord-Deux Sèvres. Dénonçant l’inertie qui ralentit la conduite de ses projets, elle dénonce les surcoûts en résultant.

Collectivités locales : la Cour préconise d’engager la responsabilité des maires devant la Cour de discipline budgétaire et financière afin de mieux réprimer les infractions en matière de finances publiques si des manquements graves sont constatés. Elle revient sur la situation de Bussy-Saint-Georges dont la gestion révèlerait notamment de « graves manquements aux règles budgétaires et comptables ».

Sur un autre chapitre mais toujours à propos des collectivités locales, la Cour  stigmatise les communes de Corbeil Essonne et d’Evry, voisines, qui incapables de trouver un accord, ont construits à touche-touche deux stations d’épuration différentes !

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Didier Migaud, président de la Cour des comptes, serait-il membre de Contribuables Associés ? S’il ne l’est pas encore, il mériterait de le devenir.

Le 12 février 2013, lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes, un exercice incontournable de la Vème République, Didier Migaud (photo) a dénoncé les effets pervers de deux subventions : l’une illustre « l’effet d’aubaine », l’autre « l’effet de frein au développement ». Et bien entendu, à chaque fois, c’est le contribuable qui paie.

L’aide aux buralistes ou l’effet d’aubaine

Les campagnes anti-tabac ont-elles enrichi les buralistes ? On pourrait le croire si l’on écoute attentivement Didier Migaud et si l’on a un peu de bon sens.

Chacun connaît aujourd’hui les risques liés au tabagisme actif et passif. Afin de diminuer la consommation et de lutter contre les maladies liées à la consommation de tabac, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont régulièrement augmenté les prix des cigarettes.  L’augmentation visait à faire chuter la consommation ce qui aurait eu pour conséquence de faire aussi chuter les chiffre d’affaire des bureaux de tabac. Mais pour que ces buralistes ne soient pas aussi des victimes, l’Etat a voulu les dédommager des pertes probables comme le rappelle Didier Migaud dans son discours : « Il s’agissait à l’origine de compenser la baisse du chiffre d’affaires qui était attendue en raison de l’augmentation des prix du tabac. » En conséquence ajoute Migaud, « l’État consacre depuis 2004 des aides importantes, de plus de 300 millions d’euros par an, à cette profession. » A travers cette aide publique, le contribuable non-fumeur paie donc aussi son paquet de cigarette, ou devrait-on dire qu’il l’offre à un fumeur ? Mais le pire est à venir.

Didier Migaud aborde l’absurde de l’aide aux buralistes : « Cette baisse (du chiffre d’affaire des buralistes) ne s’est pas produite : sauf dans des cas très minoritaires, la rémunération moyenne des buralistes a progressé fortement et les aides ont entraîné des effets d’aubaine massifs. » En d’autres termes, l’aide publique n’a pas compensé le manque à gagner – qui était déjà en soi un principe très contestable -, mais elle a augmenté le chiffre d’affaire de nombre de buralistes.

Ce sont ainsi plus de 3 milliards d’euros qui ont été distribués sans discernement par les gouvernements successifs depuis 2004. Si, comme le déclare Didier Migaud, « la Cour appelle à une remise en cause rapide et complète des interventions de l’État, en ne laissant subsister que celles qui sont ciblées sur les débitants en difficulté ou qui contribuent à la modernisation du réseau », il n’en reste pas moins que l’argent des contribuables a tout simplement été détourné de son but.

L’aide à la presse écrite ou l’effet de frein au développement

Décidément on ne quitte plus la presse écrite ! Elle ne s’écrit plus d’ailleurs, elle ne se lit plus car elle est souvent en grève. Si la CGT porte une lourde responsabilité, Didier Migaud n’en parle pas. Mais il constate : « Pour faire face à la dégradation de la situation du secteur, l’État a renforcé depuis 2009 son dispositif d’aides avec un doublement des crédits budgétaires. » D’où un plan d’aide à la presse écrite 2009-2011 très lourd, trop lourd.

En effet, Didier Migaud précise les chiffres : les crédits budgétaires « ajoutés aux aides fiscales, ont atteint en moyenne 1,6 milliard d’euros par an pendant les trois dernières années, pour un chiffre d’affaires de la presse éditeur de 9,6 milliards d’euros. » Par ces dispositifs d’aides, les contribuables fournissaient sans le savoir 16,6% du chiffre d’affaire au monde de la presse. Et Migaud de détailler : « ce plan d’aide a privilégié les mesures d’urgence en faveur des acteurs traditionnels : le transport postal et le réseau de distribution de la presse, notamment la messagerie de presse Presstalis. »

Bien entendu, ces 1,6 milliard d’euros n’ont servi à rien : « non seulement ces mesures coûteuses n’ont pas eu d’effet positif sur la situation de ces acteurs », précise Didier Migaud, « mais elles ont même eu pour effet de freiner le développement de formes plus modernes de distribution, notamment le portage, qui pourraient permettre au secteur de s’adapter au nouveau contexte. » Il n’en fallait pas plus pour démontrer ce principe intangible : là où il y a une subvention, il n’y a pas d’innovation.

Une subvention publique se fait toujours au détriment des contribuables. Il est clair que Didier Migaud, qui se place au-dessus de tout soupçon partisan, en apporte la démonstration. Et encore, ce ne sont que deux exemples : le rapport de la Cour des comptes en décrit 45 autres. De quoi faire de belles économies aux contribuables.

Jean de Selzac

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Contribuables Associés dans les médias. Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, était l'invité de l'émission " Samedi Soir " sur LCI, le 23 mai 2020. 

L’aérodrome historique de Toulouse-Montaudran, berceau de l’Aéropostale et de la société Latécoère, fut la propriété d’Air France qui y installa et fit fonctionner un centre de révision jusqu’aux années 1990 où il fut fermé.

Le centre fut transféré à Toulouse-Blagnac et le terrain vendu à la ville de Toulouse. 

Sur ce terrain, la municipalité en place au début des années 2000 projeta de le répartir en plusieurs espaces : habitat, en raison de l’importance des besoins en foncier dans la ville, activités de recherche et d’études liées à l’aéronautique, en raison de la proximité d’un pôle aérospatial depuis les années 1960 et enfin un lieu commémorant les activités anciennes de l’aérodrome dans l’histoire de l’aviation civile en France.

Ce dernier aspect aurait pu, du reste, devenu prioritaire puisqu’en même temps était projetée la création à Toulouse d’un musée de l’aéronautique à proximité de l’aérodrome de Blagnac que les collectivités décidèrent de financer en 2004 (contribution de 8 millions  d'euros).

Apparemment, il ne vint à personne l’idée que ce musée aurait pu être implanté à Montaudran englobant le projet de lieu de mémoire susvisé !

Il en résulta qu’alors qu’à Paris il n’y a qu’un musée de l’Air et de l’Espace au Bourget, Toulouse se paie le luxe de 3 entités différentes :

- Lieu de mémoire de l’Aéropostale à Montaudran.

- Cité de l’espace en bordure de l’aérodrome de Toulouse-Lasbordes.

- Musée Aeroscopia à côté de celui de Toulouse-Blagnac.

Enfin voici la cerise sur le gâteau : la municipalité de gauche élue en 2008 décida de construire sur le site de Montaudran un grand bâtiment vitré destiné à l’exposition de machines articulées imitant des insectes géants destinés à « l’admiration des foules et l’amusement des enfants ».

Ce bâtiment coûta 15 millions d'euros* à Toulouse Métropole et une convention passée avec les collectivités stipula que, pendant 10 ans, il serait versé 575 000 euros/an pour couvrir les frais d’exploitation.

La municipalité de droite réélue en 2014 ne put que constater la chose et, en vertu de l’adage " l’ouvrage public mal planté ne se détruit pas ", prendre en compte l’ouvrage et les machines avec une inauguration qui, si elle attira beaucoup de curieux en novembre 2018, n’en coûta pas moins de 2,1 millions d'euros à la métropole ! 

Un budget final qui n'incluait pas, selon Capital, l'important dispositif de sécurité : 1 000 agents municipaux et 500 prestataires externes, rien que cela...

* source revue Capital

G.L., membre de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !