Combien coûte l'immigration irrégulière aux contribuables ? C'est le thème du 35ème Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable du 22 juin 2011 présidé par Claude Goasguen, député UMP du 16ème arrondissement de Paris.

Le 22 juin 2011, Contribuables Associésa a réuni les parlementaires à l’Assemblée nationale sur le thème : ce que nous coûte l’immigration irrégulière. Ce rendez-vous est présidé par Claude Goasguen, député UMP du 16ème arrondissement de Paris

Combien nous coûte l’immigration irrégulière ?

Jean-Paul Gourévitch, consultant international, spécialiste de l’Afrique et des migrations, donne les grandes lignes de l’étude sans précédent qu’il a réalisée pour Contribuables Associés, intitulée « Les coûts de l’immigration irrégulière ».

Les chiffres sont éloquents. La France compte en métropole environ 550 000 immigrés clandestins qui occasionnent à l’État un déficit de près de 4,6 milliards d’euros : 5,67 milliards de dépenses, 1,08 milliard de recettes. Cela ne comprend pas les coûts des 131 500 clandestins de l’outre-mer, impossibles à chiffrer. L’immigration régulière coûte, proportionnellement, deux fois moins cher à l’État.

Les soins de santé s’élèvent à 662 millions d’euros (12% des dépenses de l’immigration irrégulière), la scolarisation des élèves et étudiants en situation irrégulière à 111 millions. La France est le deuxième pays au monde pour le nombre de demandes d’asile reçues.

Des mesures d’économie réduiraient d’un milliard le coût de l’immigration irrégulière, qui ne cesse d’augmenter.

Consultez le compte-rendu du rendez-vous parlementaire

Téléchargez le compte rendu au format pdf en cliquant ici

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L’État a signé, début 2008, un chèque de 900 millions d’euros pour éponger les dettes de l’Aide médicale d’État (AME), organisme social qui couvre gratuitement les dépenses de santé des clandestins, devenu une véritable « niche à fraude ». 

Les députés UMP Claude Goasguen et Thierry Mariani ont décidé de s’y attaquer en déposant en décembre 2007 une proposition de loi visant à réformer l’AME.

Claude Goasguen (photo), qui est également conseiller de Paris (UMP), a répondu aux question de Contribuables Associés.

Sur quel constat vous êtes-vous fondé pour faire cette proposition de loi ?

L’Aide médicale d’État, créée en 2000, répondait à un impératif sanitaire : les immigrés en situation irrégulière n’allaient pas se faire soigner, et il y avait un risque d’épidémie.

L’évaluation du coût de l’AME faite à l’époque était de 200 millions de francs.
En 2006, les 191 000 bénéficiaires ont coûté à l’État [l’AME n’est pas rattachée à la Sécurité sociale, NDLR] 445 millions d’euros – auxquels il faut ajouter une dette de 900 millions d’euros ! 

Il est apparu que la consommation médicale des bénéficiaires de l’AME, qui ne versent pas un euro pour leurs soins, s’élève à 2 500 € en moyenne par personne et par an, dépassant très largement la consommation médicale du Français moyen (1 500 €).

En quoi consistent ces fraudes ?

Les inscriptions sont reçues par quatre organismes différents, chacun s’interdisant de communiquer avec les autres pour protéger la clandestinité.

La même personne peut donc s’inscrire plusieurs fois !

Nous avons constaté que des dépenses de chirurgie esthétique étaient couvertes par l’AME.

C’est du tourisme médical : des gens viennent en France se faire prodiguer des soins qui n’ont rien à voir avec la philosophie sanitaire de l’AME.

À cela s’ajoute le trafic de médicaments, que les bénéficiaires revendent.

Il n’existe aucun contrôle permettant d’éviter ces abus ?

À la création de l’AME, aucun contrôle n’a été mis en place car nous avons cette manie, en France, de croire que l’argent qui va aux organismes sociaux est angélique par nature.

Les organismes sociaux sont ainsi devenus des niches à fraude : c’est le cas de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle…

En quoi consiste votre réforme ?

La réforme de l’AME devrait instituer un ticket modérateur : les bénéficiaires de l’AME devront avancer une somme d’argent. 

Nous avons aussi suggéré de concentrer en un guichet unique les inscriptions à l’AME, en les assurant de la confidentialité des fichiers. 
Alerté, le gouvernement a engagé une enquête et fera des propositions pour instaurer un contrôle financier de l’AME.

En 2005, Raffarin avait tenté cette réforme, mais a dû reculer face à la pression des associations et de la gauche…

Ils se couvrent la tête sur les abus financiers des organismes sociaux au nom de l’angélisme. Il faut les laisser crier !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Ne condamnons pas ceux qui partent. Condamnons ceux qui sont la cause des départs.

Des déménagements de cadres ou d’entrepreneurs 2 à 3 fois supérieurs aux années précédentes vers la Belgique, la Suisse et le Royaume-Uni, des dossiers d’exil fiscal traités chez les avocats fiscalistes qui augmentent dans des proportions jamais vues - du simple au triple -, des groupes internationaux qui se réorganisent pour littéralement exfiltrer leurs cadres de France : l’exil fiscal s’accompagne d’un mouvement d’exil entrepreneurial. Plus de 5000 départs depuis mai 2012. L’exil prend des allures d’exode.

Ceux qui restent devront payer plus d’impôt et plus de taxes parce que l’Etat a voté pour 2013 un budget et des ressources qui ne seront pas diminués

La conséquence : ceux qui restent devront payer plus d’impôt et plus de taxes parce que l’Etat a voté pour 2013 un budget et des ressources qui ne seront pas diminués en fonction de ceux qui partent et du « manque à prélever ». Il faudra bien trouver un moyen de lever l’argent prévu, même si la proportion de français imposés diminue. Faut-il donc s’attendre à des ponctions exceptionnelles sur les revenus de ceux qui restent ? Faut-il anticiper des hausses inopinées de TVA ? Faut-il craindre que la solidarité soit encore prise comme prétexte pour alléger le porte-monnaie du français moyen ?

Face à cette situation inédite dans les annales économiques de la France, deux solutions se présentent au gouvernement pour endiguer l’exode entrepreneurial.

L’une consiste à empêcher les départs. Qui sait ce que serait capable de décréter un gouvernement aux abois pour financer sa politique sociale et ses services publics. D’autant plus que se profile à l’horizon le dossier explosif des retraites qui, rappelons-le, sont financées par ceux qui travaillent. Hors de question de les voir partir, sinon la République sociale s’effondre. Le gouvernement pourrait bien être tenté de renforcer son emprise sur les entreprises soit en ciblant les patrons ou les cadres en liant les impôts à la nationalité, soit en confisquant l’outil de travail donc l’entreprise. Ces deux solutions ont bien été évoquées : la première revient régulièrement dans la presse, la seconde a été brandie contre Arcelor-Mittal.

Que des dépenses ! Donc des taxes et des impôts supplémentaires à payer !

L’autre consiste à diminuer les dépenses de l’Etat. C’est la solution raisonnable, nécessaire et indispensable. Car toute dépense de l’Etat signifie des impôts et des taxes que le contribuable devra payer. Certes le gouvernement veut faire des économies dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP). Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que 40 politiques publiques seraient auditées pour trouver ces fameuses économies. Mais parallèlement le même Premier ministre annonce la mise en place de mesures qui contredisent la MAP :  le relèvement du plafond de ressources pour bénéficier de la CMU afin de couvrir 500.000 personnes de plus, l’augmentation de 10% de l’allocation RSA-socle la faisant passer d’un coût de 7,6 milliards à 8,4 milliards d’euros par an, la « garantie jeune » assurant un revenu aux jeunes chômeurs de moins de 25 ans qui coûtera au moins 50 millions d’euros en 2013 et bien plus les années suivantes, une probable extension du RSA-activité à tous ses ayants-droits qui coûterait 2,5 milliards, le renforcement des services publics de la santé, de l’emploi, de l’éducation nationale et la création d’un nouveau service public de l’enseignement numérique, etc. Que des dépenses ! Donc des taxes et des impôts supplémentaires à payer !

« Le système en France est extrêmement défavorable pour tous les gens qui entreprennent. »

Loin de promouvoir l’économie de marché, le gouvernement s’apprête à renforcer l’intervention de l’Etat, donc l’augmentation des dépenses publiques et par là-même le besoin de financement.  Il faudra trouver l’argent, de gré ou de force. C’est ce qui a fait dire à Alain Afflelou, récemment parti à Londres, que « oui on peut parler de fiscalité confiscatoire » parce que « le système en France est extrêmement défavorable pour tous les gens qui entreprennent. » Il n’est donc pas étonnant que devant cette saisie, les candidats au départ soient nombreux.

Ne condamnons pas ceux qui partent. Condamnons ceux qui sont la cause des départs. La crainte de la confiscation entraîne ce « brain-drain » entrepreneurial et désagrège le tissu économique français. C’est malheureusement l’illustration concrète de ce que l’économiste français Frédéric Bastiat disait : « Le travail produit, la politique détruit ; et voilà pourquoi le travail n’a pas sa récompense ».

Sylvain CHARAT

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

« Je vous assure que chaque euro prélevé sera accompagné d'une lutte drastique pour réduire les dépenses publiques inutiles… »

« Les dépenses publiques inutiles »…  mais alors François Hollande aurait dû poursuivre en s’inspirant des « circulaires d’un ministère introuvable » écrites par l’économiste Frédéric Bastiat (portrait), chantre du laissez-faire et de la réduction des dépenses publiques. Ses vœux auraient alors pris une toute autre dimension, enchantant les contribuables, les entrepreneurs qui veulent moins d’Etat et plus de liberté d’entreprendre, et tous les Français qui veulent vivre de leur argent et non pas survivre avec des services publics.

Voici donc le texte que nous aurions voulu entendre le 31 décembre 2012 pour passer une bonne année 2013, un texte composé uniquement à partir des citations de Bastiat tirées des « Circulaires d’un ministère introuvable ». François Hollande, 7^ème Président de la Vème République aurait pu alors prononcer ce discours historique :

« Mes chers compatriotes,

Mes prédécesseurs ont fait ou ont eu l’air de faire de grands efforts pour vous procurer des affaires. Ils s’y sont pris de toutes façons, sans autre résultat que celui-ci : aggraver les charges de la nation. Tantôt ils forçaient les exportations par des primes, tantôt ils gênaient les importations par des entraves. Tous ces tâtonnements ont conduit à reconnaître la vérité de cette règle, dans laquelle se confondent et votre intérêt propre, et l’intérêt national, et l’intérêt de l’humanité : acheter et vendre là où on peut le faire avec le plus d’avantage. Or, comme c’est là ce que vous faites naturellement sans que je m’en mêle, je suis réduit à avouer que mes fonctions sont plus qu’inutiles ; je ne suis pas même la mouche du coche.

Un heureux hasard m’a suggéré une pensée qui ne s’était jamais présenté à l’esprit de mes prédécesseurs ; c’est que vous appartenez comme moi à l’espèce humaine. Vous avez une intelligence pour vous en servir, et, de plus, cette source véritable de tout progrès, le désir d’améliorer votre condition. Le prix des choses vous est connu. Vous avez donc une règle qui vous indique ce qu’il vaut mieux produire ou ne pas produire. Partant de là, à quoi puis-je vous servir ? Vous n’êtes pas d’une race inférieure frappée d’idiotisme ; hypothèse sur laquelle est basé mon [mandat] et que je n’admets pas.

Jusqu’ici, mes collaborateurs et moi nous sommes donné beaucoup de mouvement sans aucun résultat, si ce n’est de vous faire payer des taxes, car notez bien qu’à chacun de nos mouvements répond une taxe. Tout fonctionnaire qui ne fait pas une chose utile, en fait une nuisible par cela seul qu’il agit.

C’est pourquoi je vous donne avis que [mon gouvernement] est supprimé. La République supprime en même temps toutes les entraves dans lesquelles mes prédécesseurs vous ont enlacés, et tous les impôts qu’il faut bien faire payer au peuple pour mettre ces entraves en action. Je vous prie de me pardonner le tort que je vous ai fait.

En nous retirant, nous remplissons donc deux conditions du programme républicain : économie et liberté. »

Mais voilà, le Président de la République et ses collaborateurs n’ont pas dû trouver des exemplaires des œuvres de Frédéric Bastiat sur les étagères de l’Elysée. Il faut alors leur envoyer d’urgence un choix de citations du grand économiste français pour leur donner enfin la direction du vrai cap que François Hollande devrait tenir « contre vents et marées » : celui de la réduction drastique des dépenses publiques et donc de la diminution, non moins drastique, des impôts, des taxes et des contributions directes et indirectes qui frappent les contribuables.

 Sylvain CHARAT

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le modèle social français qui a pour but d’améliorer les conditions de vie des Français, ne fonctionne pas

En 2009, 11,2 millions de Français ont bénéficié d’aides sociales pour un montant total de 59,5 milliards d’euros selon l’Insee. Cela équivaut au budget de l’Education nationale soit 1/5 du budget de la France. Ces 11,2 millions de bénéficiaires ont des familles (parents, épouses, enfants, etc…). Ce sont donc au total plus 35 millions de personnes qui bénéficient, d’une manière ou d’une autre, des aides sociales, c’est-à-dire plus de 50% des Français.

Etant donné l’importance de ces chiffres, est-il possible de sortir de l’ornière des aides sociales afin de réduire les dépenses publiques ? La réponse à cette question doit tenir compte du principe économique sur lequel tout le modèle social français est bâti : la redistribution. En effet, tout cet argent redistribué sous forme d’aides sociales a pour objectif théorique d’égaliser, autant que faire se peut, les revenus des français afin d’améliorer les conditions de vie.

Une autre question se pose alors : le modèle social français, au prix où il coûte aux contribuables, fonctionne-t-il ? La réponse à cette question-ci détermine la réponse à la première question : s’il fonctionne, il n’y aurait aucune raison d’en sortir et de réduire les dépenses publiques ; s’il dysfonctionne, il faudrait prendre d’autres voies car il ne serait pas responsable, en matière de politiques publiques, de fourvoyer la nation dans des impasses économiques.

Pour savoir si notre modèle social français fonctionne, prenons trois indicateurs qui permettront de le juger sur des résultats concrets : le taux de pauvreté, le Revenu de solidarité active (RSA) et les “Restos du Cœur”.

Premier indicateur, le taux de pauvreté pris sur 20 ans et qui fournit un constat étonnant. En 1990, 13,8% de la population française était considérée comme pauvre, soit 7,9 millions de personnes sur une population totale de 57,3 millions. En 2009, le pourcentage de pauvreté a légèrement baissé puisqu’il est de 13,5%, mais cela représente 8,7 millions de personnes sur une population de 64,7 millions. Sur 20 ans, la pauvreté n’a pas diminué. C’est un premier constat d’échec.

Deuxième indicateur, le RSA qui a repris le flambeau du RMI, les deux noms recouvrant une même aide sociale rendant ainsi possible une observation sur la longue durée. Créé en 1989, le RMI a bénéficié cette année-là à 370000 personnes. En 2009, exactement vingt ans plus tard, 1,697,357 personnes percevaient le RSA, soit une augmentation de 359 %. C’est un deuxième constat d’échec.

Troisième indicateur, les “Restos du Cœur” qui ont été créés en 1985. Durant l’hiver 85-86, ils ont distribué 8,5 millions de repas. Lors de l’hiver 2010-2011, ce sont 109 millions de repas qui ont été servis, soit une augmentation de 1282 % en 25 ans. C’est un troisième constat d’échec.

Force est de constater, sur le terrain, que le modèle social français qui a pour but d’améliorer les conditions de vie des Français, ne fonctionne pas. La question qui vient à l’esprit est : pourquoi ?

Il existe une explication économique à cet état de fait. Tel qu’il est conçu, notre système social ne crée pas de richesse ; pire, il incite à ne pas créer de richesse. En dépit d’une intention qui reste en théorie généreuse – aider autrui -, le modèle social français a mis en place une trappe à pauvreté : une fois tombé dans cette ornière, il est très difficile d’en sortir. Pour vérifier cette assertion, observons un exemple concret.

Prenons une mère vivant seule avec ses deux enfants de 6 et 10 ans. Pourquoi un tel cas ? Parce que, selon l’Insee, 284,445 foyers recevant des aides étaient dans ce cas en 2010, ce qui constitue le nombre le plus important de tous les cas de figure familiaux, hormis les célibataires.

Cette mère reçoit le RSA qui, grâce à ses deux enfants, se monte à 845,88 euros. Si elle loue un appartement à 500 euros par mois, elle bénéficie d’une APL de 473,22 euros. Ses allocations familiales seront de 125,87 euros. Son allocation de rentrée scolaire, en général très attendue, sera de 575,68 euros, soit 47,97 euros si nous la lissons sur 12 mois. Cette mère pourrait sûrement bénéficier d’autres aides, mais nous ne prendrons que ces quatre-là qui sont les plus communes. Ainsi, elle touchera un total de 1501,85 euros par mois.

Dans ce cas, le plus commun, travailler n’est pas motivant, voire même déconseillé

Maintenant imaginons que cette même mère de famille trouve un travail au smic, soit 1398,37 euros brut par mois ce qui lui fait 1096,94 euros net. Elle ne reçoit donc plus le RSA. Son APL est réduite à 354,89 euros, mais elle percevra toujours les allocations familiales – 125,87 euros – et l’allocation de rentrée scolaire – 575,68 euros. En conséquence, son revenu total sera de 1625,58 euros par mois. Travailler, pour cette mère, ne représentera qu’un bénéfice net de 123,73 euros. En outre, ce bénéficie sera probablement perdu dans les coûts de transports ou frais de nourrice pour garder les enfants. Pire, ces deux dépenses additionnelles coûteront plus que 123 euros par mois, faisant du travail une perte de revenu.

Dans ce cas, le plus commun, travailler n’est pas motivant, voire même déconseillé. Chacun étant mu par la recherche de son intérêt personnel, le choix entre recevoir des aides et travailler est rapidement fait : les aides sont un meilleur « deal ». Lorsqu’un citoyen fait un tel choix, il tombe alors dans la trappe à pauvreté, dans l’ornière des aides sociales qui le transformera, petit à petit, sans qu’il s’en rende compte, en un assisté profitant du système de redistribution.

Un bon modèle social est celui qui soutient tout en incitant à la reprise du travail et à la production de richesse, mais ce n’est pas le cas du modèle français, nous l’avons constaté. Sortir de l’ornière des aides sociales est le défi majeur de la France actuelle : il s’agit d’une priorité non seulement pour la réduction des dépenses publiques, mais aussi pour la reprise économique de notre pays.

Sylvain Charat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

11,4 millions d’allocataires ont bénéficié d’aides sociales en 2011, soit une augmentation de 1,75% par rapport à 2009.

Dans un récent article intitulé  « L’ornière des aides sociales », Sylvain Charat de Contribuables Associés, nous présente un état des lieux des aides sociales particulièrement intéressant, tout comme son analyse de la démarche qui conduit au choix des aides sociales plutôt que de celui du travail.

En complément, je souhaiterais dans un premier temps apporter les derniers chiffres afin de coller au mieux à l’actualité, puis apporter un complément qui renforcera son raisonnement et sa démonstration, malheureusement devrais-je dire, pour la collectivité.

A mon sens, cet article, loin de toutes polémiques, a le mérite de poser sereinement le problème des aides sociales.

Pour ce qui est des derniers chiffres on trouve une grande partie des données dans les deux documents suivants dernièrement parus. Les voici:

• Le RAPPORT D’ACTIVITE CNAF 2011
• Le rapport de la CNAF- TEMPS FORTS ET CHIFFRES CLE 2011

Pour les plus courageux, le rapport de la Cour des comptes en version intégrale est téléchargeable en cliquant ici.

Il semble utile de préciser tout de suite que c’est un document de 600 pages, mais dans lequel on trouve certaines données particulièrement croustillantes.

Le présent propos n’est pas de refaire l’article, mais au contraire d’en appuyer la pertinence.

Un échange avec l’auteur serait même souhaitable afin, non pas de confronter, mais de compléter nos points de vue respectifs.

En effet, à la lumière des derniers chiffres parus, la situation est plus préoccupante qu’il ne le parait, et les mesures annoncées ou envisagées vont aggraver la situation.

Les chiffres :

11,4 millions d’allocataires ont bénéficié d’aides sociales, soit une augmentation de 1,75% par rapport à 2009

• 6,8 pour les prestations familiales en augmentation de 1,47% par rapport à 2009
• 5,8 pour la lutte contre la précarité en augmentation de 3,45% par rapport à 2009

Premier constat, l’augmentation la plus importante se centre sur la précarité et la pauvreté.

Deuxième constat, 41% des allocataires n’ont pas d’enfants à charge.

Troisième constat, sur les 11,4 millions d’allocataires, 3,6% bénéficient d’au moins 5 prestations, 11,3% de 4 prestations, 10,4% de 3 prestations, 22,5% de 2 prestations et un peu plus de la moitié des allocataires ne perçoivent qu’une seule prestation.

En suivant ces chiffres et progressions on voit que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales glisse doucement vers les fonctions d’une Caisse d’Action Sociale.

Ce constat a été renforcé par les mesures prises par le gouvernement en matière d’aide et de revenu, à savoir l’augmentation du RSA de 10% sur 5 ans, mais le SMIC, quant à lui, « n’augmentant sur 12 mois que de 2,3% (2% en juillet et 0,3% au 1er janvier) ».

Autrement dit, les aides sont favorisées au détriment du travail.

Nous sommes à l’opposé des propositions qu’avait, en son temps, proposées Laurent Wauquiez (plafonner le cumul des minima sociaux, instaurer des heures de travail d’utilité générale aux bénéficiaires du RSA, augmenter les conditions d’éligibilité pour les étrangers…).

Ces différentes situations ne font que renforcer les conclusions de Sylvain Charat.

Plus grave encore, lorsque l’on se penche plus précisément sur le problème des aides sociales, et de son impact quant à la reprise du travail, on ne peut, malheureusement, que confirmer voire accentuer fortement la démonstration. En effet, dans une sobriété particulièrement noble, l’auteur nous fait une démonstration implacable du choix qui s’ouvre actuellement :

« Chacun étant mu par la recherche de son intérêt personnel, le choix entre recevoir des aides et travailler est rapidement fait : les aides sont un meilleur ‘deal’ »

Seulement voilà, la sobriété de l’article n’a pas voulu noircir le tableau déjà particulièrement sombre des aides sociales.

Néanmoins, il conviendrait aussi de prendre en compte l’action non négligeable du FNAS (Fonds national d’action sociale) du réseau de la branche famille qui dispose d’un budget 2012 d’environ 5 milliards d’euros, ainsi que de ses déclinaisons locales.

Les faits :

Ces aides diverses et variées se trouvent regroupées dans un fascicule ayant pour titre « Action sociale Ventilation fonctionnelle des dépenses » disponible pour l’année 2011 ici : Action sociale Ventilation fonctionnelle des dépenses Exercice 2011

Il faut néanmoins particulièrement fouiller pour trouver les aides additionnelles qui viennent renforcer le choix du « deal » que nous a exposé l’auteur.

En effet, en vrac, l’allocataire peut, s’il sait ou est bien conseillé, obtenir des aides suivants les différents motifs :

• aide aux loyers impayés,
• aide au règlement des fluides (eau, gaz, électricité…),
• subvention ou prêt à taux 0 pour travaux de rénovation,
• prise en charge de plein d’essence en cas de résidence éloignée,
• financement du permis de conduire,
• financement du remplacement des appareils électro-ménager,
• « chèques vacances » et financement de séjour de vacances,
• financement de caravane (au titre de l’allocation logement !)
• bon d’achat pour l’alimentation…

Cette liste n’étant pas exhaustive, il existe d’autres possibilités qui viennent augmenter le « reste à vivre » et conforter le choix des aides plutôt que celui du travail, les différentes CAF de France et de Navarre étant relativement libres de proposer des aides imputables sur leur budget social et particulièrement inventives en termes de nouveautés.

Toutes ces aides ne prennent évidemment pas en compte un autre système d’aidecomplémentaire des différentes collectivités territoriales qui propose dans des domaines variés tels que la restauration scolaire, les transports, les fluides (eaux gaz, électricité…), ou l’accès aux équipements sportifs, comme la piscine, ou les musées.

Enfin à ces aides il convient d’ajouter bien évidement la gratuité des soins par l’AME et la CMU-C ou à 85% pour la CMU

Là encore, le choix des aides sociales au détriment du travail est particulièrement profitable.

La France a-t-elle les moyens de faire face à ces dépenses ?

Plus inquiétant encore est la manière dont l’Etat impose la construction des budgets 2013, et donc la méthode de financement de toutes ces mesures sociales, dont le financement est assuré par le produit du travail.

En effet, alors que tout semble indiquer que la croissance sera de l’ordre de 0,1% et le chômage passera de 10,5% fin 2012 à 10,9% mi 2013, (comme l’indique les référents habituels, FMI et INSEE en tête), le Gouvernement impose la construction des budgets sur une croissance autour de 1% et une reprise de l’emploi à la rentrée 2013 ! Du jamais vu en matière d’aveuglement dogmatique.

Prenons un exemple, le budget de la CNAF dont sont issues les aides sociales:

. Budget total 77 milliards d’euros répartis de la manière suivante

• 52,6 milliards d’euros en faveur des familles (68% du total)
• 24,4 milliards d’euros pour les aides contre la précarité (32% du total)

Comment est financé ce budget :

• Sur ce budget total 77 milliards d’euros, 44,2%, (34 milliards d’euros) engendré par la masse salariale sont issus des cotisations sociales (le 5,4 points) versées par les employeurs, c’est-à-dire directement engendré par la masse salariale.

Par conséquent si, paradoxalement comme l’indique le Chef de l’Etat, le chômage va augmenter en 2013, la masse salariale va diminuer.

Même si l’on veut croire à l’utopie du Chef de l’Etat avec son inversion de la courbe du chômage en fin 2013, ce ne sera qu’en fin d’année.

Quid alors des ressources en cours d’année qui doivent alimenter les dépenses de cette même période?

Les dépenses seront-elles alors réglées en monnaie de singe ? Ce qui est étonnant quand on sait les difficultés des zoos français.

« Ça va être dur, très dur, mais on va s’en sortir » , a dit François Hollande sur Europe 1.

Nous le croyons volontiers pour ce qui est d’être dur, par contre concernant le mode de sortie, nous émettons les plus grandes réserves, craignant une casse sociale de grande ampleur, que l’utopie du Gouvernement n’aura les moyens de contrer pour cause de rigidité de dogme.

Enfin, dernier élément qui va amplifier le problème, est ce qu’on appelle couramment l’effet ciseau dans lequel vont se trouver prises les finances de la Sécurité Sociale en général, et la branche famille en particulier, premier prestataire français en matière d’aides sociales.

Cet effet ciseau est aisé à comprendre, d’un côté la baisse des ressources que nous venons de voir, et de l’autre côté l’augmentation du nombre de demandeurs, poussé vers les aides par le chômage et la baisse des revenus.

Encore faudrait-il sortir du dogme pour regarder avec un peu de lucidité l’état de l’économie française en général et la situation des finances publiques en particulier.

Mais ça ne semble pas être d’actualité, nous sommes plutôt entrainé vers l’utopie et le déni de réalité.

Pouvait-on s’attendre à autre chose qu’une incompréhension totale de la part de ministres dont moins de un sur quatre peut justifier d’une connaissance du monde de l’entreprise, et encore pour une durée souvent très courte ?…

Renée Laure, de l’association Union Républicaine

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L’Histoire nous le montre à nous autres Français : la France n’est pas un pays de réforme, mais de révolutions.

La gestation est lente, mais l’accumulation des déceptions accroît les risques d’explosion. Ceci n’arrive que lorsque les déceptions ont atteint un point non-retour, lorsque les promesses ont continué d’affluer alors que plus rien ne pouvait les réaliser. Il n’existe rien de pire que l’espoir déçu.

Ce point de non-retour risque d’être atteint par le gouvernement actuel s’il n’y prend pas garde. A l’instar de tous les autres gouvernements précédents, de droite comme de gauche, le Président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault commettent l’erreur magistrale de vouloir que l’Etat s’occupe de tout.

Lorsque dans sa dernière tribune en date du 3 janvier 2013, publiée dans Le Monde, le Premier ministre ressert la vieille promesse politicienne de créer « un nouveau modèle social », il écrit cette phrase lourde de conséquence sur son gouvernement et sur les contribuables : « L’Etat doit demeurer le garant de l’intérêt général et de la solidarité nationale, assumer son rôle de stratège, tout en réinventant ses modes d’intervention et en s’appuyant résolument sur les forces vives du pays. »

En d’autres termes, il annonce que l’Etat s’occupera de tout. Et son annonce, lors du Conseil des ministres, le même 3 janvier, du programme de travail du gouvernement donne le vertige car presque rien n’échappe à l’Etat-Providence. Regardez :

Pour l’emploi, deux projets de lois sont en préparation : celle des contrats de génération et celle de la sécurisation de l’emploi.

Pour la compétitivité, un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi sera préparé ainsi que la mise en place de politique de filières.

Pour l’économie, elle sera financée par la banque publique d’investissement et par ailleurs un projet de loi sur la réforme bancaire est prévu.

Pour la jeunesse, deux projets de lois sont dans les tuyaux, l’un sur la refondation de l’école, et l’autre sur l’enseignement supérieur. Sans oublier la constitution d’un comité interministériel sur la jeunesse.

Pour l’environnement,  une loi-cadre sur la biodiversité sera présentée au parlement et des états-généraux sur la modernisation du droit à l’environnement seront organisés.

Pour le pouvoir d’achat, il est prévu un décret pour la revalorisation du smic, ainsi que l’adoption d’un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, sans oublier un projet de loi relatif à la protection des consommateurs.

Pour le logement, il y aura un projet de loi pour favoriser la construction, un autre pour réguler les loyers, et encore une autre pour lutter contre l’habitat indigne.

Pour la protection sociale, c’est le Haut Conseil sur le financement de la protection sociale qui est au taquet et qui remettra son rapport tandis qu’un projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera préparé.

Pour la réforme de l’Etat, il est demandé à chaque ministère de simplifier son organisation et son fonctionnement ainsi que celles de ses administrations. Un projet de loi sur la décentralisation sera présenté, et un comité interministériel sur la ville sera constitué.

Pour la justice, le gouvernement prévoit la réforme constitutionnelle du conseil supérieur de la magistrature, la présentation d’un projet de loi sur les relations entre la chancellerie et les parquets, et un autre concernant la lutte contre la récidive.

Pour les institutions, il y aura un projet de loi sur le non cumul des mandats et un projet de loi relatif au mode de scrutin des élections sénatoriales. 

Pour la société, c’est le très médiatique projet de loi sur le mariage pour tous, sans laisser de côté un projet de loi sur la famille ainsi qu’un projet de loi-cadre relatif aux droits des femmes et un projet de loi sur la fin de vie

Pour les transports, le réseau de transport du Grand Paris fixera l’attention du gouvernement.

Quel catalogue ! Une véritable liste à la Prévert, la poésie en moins…

Mais pour s’occuper de tout – car c’est bien là le programme du gouvernement-, il faut de l’argent et cet argent, c’est bien dans les poches des contribuables que l’Etat ira le chercher. Chaque promesse, chaque projet de loi, chaque comité interministériel ont un coût qui engendre une dépense publique qui sera financé par chacun d’entre nous. Toujours plus d’intervention de l’Etat se traduit, non pas une amélioration du niveau de vie, mais par un alourdissement des charges reposant sur les contribuables.

Mais aussi, toujours plus d’intervention de l’Etat se traduit par toujours plus de déception s’il ne réussit pas à satisfaire les français qui ont cru en ses promesses. François Hollande et Jean-Marc Ayrault auraient dû entendre l’avertissement donné par l’économiste Frédéric Bastiat dans son texte sur La Loi: « Mais si le gouvernement se charge d’élever et de régler les salaires et qu’il ne le puisse; s’il se charge d’assister toutes les infortunes et qu’il ne le puisse; s’il se charge d’assurer des retraites à tous les travailleurs et qu’il ne le puisse; s’il se charge de fournir à tous les ouvriers des instruments de travail et qu’il ne le puisse; s’il se charge d’ouvrir à tous les affamés d’emprunts un crédit gratuit et qu’il ne le puisse; si […] l’État se donne la mission d’éclairer, de développer, d’agrandir, de fortifier, de spiritualiser, et de sanctifier l’âme des peuples, et qu’il échoue; ne voit-on pas qu’au bout de chaque déception, hélas! plus que probable, il y a une non moins inévitable révolution ? »

Toujours plus d’intervention de l’Etat nous mène donc, certes vers toujours plus d’impôts, mais également vers toujours plus d’instabilité sociale…

Sylvain CHARAT

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La dernière loi de finances a été durement retoquée par le Conseil constitutionnel. Plusieurs mesures ont été notamment rejetées en raison du taux d’imposition jugé confiscatoire qu’elles impliquaient.

Le détail de la décision des sages est hautement instructif et mérite d’être rappelé :

– La nouvelle tranche d’imposition de 45 % contenue dans la loi de finances devait conduire (en ajoutant la CSG-CRDS) à une imposition totale de 75 % au lieu de 71 % des retraites chapeaux, en raison d’une taxe spécifique au taux de 21 % frappant déjà ces pensions.

La Cour a considéré que le taux de 75 % faisait peser sur les contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives. 

Pour la petite histoire, la Cour n’a cependant pas annulé la nouvelle tranche de 45 % mais la contribution de 21 % devenue inconstitutionnelle du fait de la loi !

– La contribution exceptionnelle de 18 % portant l’imposition totale des très hauts revenus à 75 % a été jugée contraire au principe d’égalité devant les charges publiques car elle devait s’appliquer au-delà de 1 M€ de revenu par personne et non par foyer fiscal.

Autrement dit, un foyer composé de deux personnes gagnant chacune 900 K€, soit 1,8 M€ au total, aurait été exonéré alors qu’un foyer gagnant 1,5 M€, parce que l’un des membres touche 1,2 M€ et l’autre 300 K€, aurait été imposé.

C’est donc l’absence de prise en compte du foyer et non le taux qui a été sanctionné.

Cela dit, la Cour ayant tenu à signaler qu’elle rendait sa décision sans avoir besoin d’examiner les autres griefs et notamment le caractère confiscatoire de l’imposition, beaucoup ont vu en cela un avertissement comme quoi 75 % était de toute manière excessif…

– Les taux d’imposition globale de 68 % ou 73 % auxquels devait conduire le durcissement de la contribution spécifique sur les stock-options pour les contribuables soumis à la tranche à 45 % ont été jugé eux aussi confiscatoires.

– En matière de plus-value sur terrain à bâtir, l’intégration dans le barème progressif et la disparition de l’abattement pour durée de détention devait faire passer l’imposition maximale à 82 % en raison des multiples autres taxes frappant ce type de bien.

Là encore, la charge a été jugée excessive au regard de la capacité contributive des vendeurs de terrain constructible.

– Enfin, la mesure faisant passer le taux d’imposition des bons anonymes de 75,5 % à 90,5 % a été rejetée pour la même raison.

La comparaison de ces différents taux permet de conclure que le seuil confiscatoire n’est pas encore totalement fixé mais semble tourner autour de 70 ou 75 %. 

Au-delà de 75 %, le caractère confiscatoire est quasi-certain. Entre 65 et 75 %, cela reste tangent et dépend aussi du type de revenu. En deçà, l’impôt n’est plus confiscatoire et serait donc moral.

Autrement dit, ceux qui travaillent aux deux tiers pour l’Etat et un tiers pour eux n’ont pas à se plaindre.

Le combat n’est donc sans doute pas fini. D’autant que le Conseil constitutionnel valide l’ISF et son plafonnement avec l’impôt sur le revenu à 75 % des revenus, estimant que, de toute manière, de nombreuses exonérations existent.

La Haute Cour a toutefois refusé de prendre en compte les revenus fictifs tels que les plus-values latentes pour le calcul du plafonnement. Il s’agit là d’une première victoire qui incite à continuer la lutte.

Car si la coupe était pleine à 75 %, elle est loin d’être vide à 70 %…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

James Buchanan (photo), prix Nobel américain d'économie s'est éteint à l'âge de 93 ans le 9 janvier 2013. Peu connu en France, ses apports à l'analyse économique font de lui un des économistes majeurs du XXème siècle.

En effet, ses recherches l’ont conduit à s’interroger sur les processus de décisions politiques, et l’analyse des comportements des différents acteurs de la vie politique (électeurs, candidats, mais aussi élus et bureaucrates).

Cynique mais réaliste sa pensée aura marqué et marquera encore l’histoire des idées.

L’ensemble de ses réflexions a nourri un champ fécond de l’analyse économique appelée « l’école des choix publics » (public choice).

L’analyse des choix politiques à l’aide des instruments de l’économie (et notamment la microéconomie) a permis de mieux comprendre, notamment, les raisons de la croissance inéluctable de l’administration et la bureaucratie, l’existence de gaspillages publics ou l’influence des groupes de pressions (lobbies, associations, syndicats…).

La méthodologie de l’école de pensée de James Buchanan repose sur l’analyse des processus politiques non comme l’expression de l’intérêt général et l’œuvre désincarnée du bien commun, mais comme l’action d’individus (l’homme politique, le bureaucrate, l’électeur…) agissant selon des motifs personnels (se faire réélire, avoir plus de pouvoirs, obtenir des subventions…).

Ainsi, chaque individu a un intérêt personnel à agir, bien souvent en contradiction avec l’intérêt général.

Pour l’homme politique, cherchant à se faire élire ou réélire, l’intérêt sera de remporter une majorité d’électeurs. La théorie de l’électeur médian proposée par James Buchanan et son confrère Gordon Tullock explique donc que les programmes politiques auront tendance, dans les démocraties, à être les plus consensuels possibles pour capter le maximum d’individus et chercher « l’électeur médian », celui dont la voix fera basculer le vote.

De ses analyses ont découlé des travaux cherchant à comprendre et développer des règles pour améliorer les processus des choix politiques (par exemple les Constitutions), et permettent de comprendre pourquoi le marché est le plus souvent bien plus efficace que l’Etat, grâce notamment à la concurrence, pour servir le bien de tous.

L’étendue de ses travaux, comme ceux de tous les grands penseurs, va bien au-delà, et les lecteurs anglophones trouveront de nombreuses références en ligne sur ce site.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le principe de redistribution qui gouverne toute l’économie publique en France est fondé sur un principe que l’on peut résumer ainsi : que tous les revenus soient égaux. Effacer autant que faire se peut les différences de revenus entre les français est le but de notre modèle social.

Les chiffres qui vont suivre sont issus d’un rapport publié en 2011 sur le site de l’Insee sous le titre « La redistribution : état des lieux en 2010 et évolution depuis vingt ans » qui fait partie d’un ensemble intitulé « France : portail social, édition 2011 – Vue d’ensemble, salaires et niveau de vie ». Les données sont très claires sur la réalité de ce système « égalitaire ». Il est d’ailleurs étonnant que ces informations ne soient pas plus largement diffusées pour faire comprendre aux français dans quelle mécanique économique ils trouvent.

Pour être précis, car le sujet est important, les chiffres suivants concernent les prélèvements obligatoires sur les revenus des français et les prestations sociales qui en découlent. Ils sont indiqués dans le tableau intitulé « Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation en 2010 ». Ce tableau indique avec précision 3 choses : le revenu avant redistribution, l’argent que l’Etat prélève sur ce revenu, et le montant des prestations qui sont données en retour ou non de ces prélèvements.

Encore un tout petit peu de décryptage technique pour expliquer ces chiffres : la population est divisée en catégorie D et Q. Pour être clair, Q1 représente 20 % des personnes les plus modestes et Q5, 20 % des personnes les plus aisées, chaque Q représentant une tranche de 20% des revenus. Quant à D1, il représente 10 % des personnes les plus modestes qui sont en Q1 et D10,  10 % des personnes les plus aisées qui sont en Q5. Regardons ce qu’il en est.

D1 : une personne qui gagne 4.332 euros par an, soit 361 euros par mois, est prélevée 217 euros mais reçoit 5.959 euros de prestations sociales en retour. Cette personne touche donc un revenu réel par an de 10.074 euros, soit 839 euros par mois, ce qui fait une augmentation de 132,5% du revenu annuel grâce au travail des autres français.

Q1 : une personne gagnant 7.400 euros par an, soit 616 euros par mois, est prélevée de 440 euros et reçoit 4.332 euros de prestations sociales. Son revenu réel est donc de 11.292 euros, soit 941 euros par mois, ce qui fait une augmentation de 52,6% de son revenu annuel grâce au travail des autres français.

Jusqu’ici, 20% des Français ponctionnés sont clairement bénéficiaire du système de redistribution. Le modèle social français fonctionne pour cette seule catégorie, même si l’on peut se demander ce que l’on peut faire aujourd’hui avec 900 euros par mois. Voyons ce qu’il en est pour les 80% restant.

Q2 : une personne gagnant 15.489 euros par an, soit 1.290 euros par mois, est prélevée de 1.258 euros et reçoit 1.418 euros de prestations sociales. Son revenu réel est donc de 15.649 euros, soit 1.304 euros par mois, ce qui fait une augmentation de 1% de son revenu annuel. Mais cette augmentation est trop insignifiante pour faire une différence. On se demande quelle est le sens du prélèvement si c’est pour recevoir presque la même somme à 160 euros prêts. De fait, cette population ne bénéficie plus du système de redistribution car il ne fait aucune différence notable dans la vie quotidienne.

Q3 : une personne gagnant 21.191 euros par an, soit 1.765 euros par mois, est prélevée de 2.466 euros et reçoit 1.067 euros de prestations sociales. Son revenu réel est donc de 19.792 euros, soit 1.649 euros par mois. C’est une diminution de 6,6% de son revenu annuel sans compensation.

Q4 : une personne gagnant 28.243 euros par an, soit 2.353 euros par mois, est prélevée de 4.129 euros et reçoit 819 euros de prestations sociales. Son revenu réel est donc de 24.933 euros, soit 2.077 euros par mois. C’est une diminution de 11.7% de son revenu annuel sans compensation.

Q5 : une personne gagnant 53.582 euros par an, soit 4.465 euros par mois, est prélevée de 10.621 euros et reçoit 600 euros de prestations sociales. Son revenu réel est donc de 43.561 euros, soit 3630 euros par mois. C’est une diminution de 18.7% de son revenu annuel sans compensation.

D10 : une personne gagnant 69.654 euros par an, soit 5.804 euros par mois, est prélevée de 15.000 euros et reçoit 616 euros de prestations sociales. Son revenu réel est donc de 55.270 euros, soit 4.605 par mois. C’est une diminution de 20.7% de son revenu annuel sans compensation.

Les chiffres officiels de l’Insee parlent d’eux-mêmes : 80% des français, tous prélevés sans leur accord, ne bénéficient pas du système de redistribution. Au mieux ce système n’apporte rien, au pire il équivaut à une perte d’argent. Voilà la réalité !

C’est exactement l’exemple qui illustre ce que l’économiste Frédéric Bastiat écrivait : « Quand une portion de richesse passe de celui qui l’a acquise, sans son consentement et sans compensation, à celui qui ne l’a pas créée […] je dis qu’il y a atteinte à la Propriété, qu’il y a Spoliation. »

Une spoliation encore plus évidente si l’on regarde la moyenne fournie par le tableau que nous avons décrypté. Le revenu français moyen est de 25.181 euros par an, soit 2.098 euros par mois, sur lequel 3.783 euros sont prélevés par l’Etat qui en redonne 1.647 euros en prestations sociales. Au final, le revenu réel est de 23.045 euros par an, soit 1.920 euros par mois. C’est une diminution de 8,5% du revenu, sans aucune compensation complète. La justice sociale et l’égalité prônées à longueur de discours par nos ministres se soldent très concrètement par une perte d’argent pour 80% des Français.

Cette spoliation généralisée, incarnée par le principe de redistribution, est la pierre angulaire du modèle social français. Or, chaque gouvernement, de gauche comme de droite, et en particulier celui de François Hollande, fait de la redistribution la condition sine qua non de la République sociale ainsi que le fondement de l’égalité, de la justice et de la solidarité. Nos politiques s’évertuent à faire croire à des français mal informés, que sans ce système ils seraient malheureux, que l’injustice règnerait et qu’ils seraient floués. Seulement voilà, les chiffres officiels nous montrent exactement le contraire.

Ce mensonge d’Etat doit cesser. Loin de redistribuer les richesses, l’Etat les détruit. Le modèle social français appauvrit jour après jour la nation. Sans prélèvements, 80% des français qui travaillent pourraient bénéficier pleinement de leur revenu, mieux gérer leur argent que ne le font les pouvoirs publics et donner volontairement pour aider ceux qui sont réellement dans le besoin. La conclusion est simple : si l’Etat se retire, le citoyen devient plus riche.

Sylvain CHARAT

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !