Quoiqu’en disent les optimistes, l’hémorragie fiscale de nos compatriotes ne fait sans doute que commencer. Car le mal est profond. Bien entendu, le coût prohibitif des impôts français est une des raisons de ces départs.

Ainsi, la Belgique ne connaît pas l’ISF, ignore l’impôt sur la plus-value, exonère quasi-totalement les donations et offre aux revenus du patrimoine un prélèvement libératoire de 25 %.

D’autres pays offrent des avantages similaires. Le Luxembourg, par exemple, limite même le prélèvement libératoire à 10 % et ignore totalement les droits de succession en ligne directe. Clairement, un capital familial qui échappe tous les ans à l’ISF, est revendu sans que la plus-value soit imposable puis est transmis hors droits de mutation, cela attire…

Les systèmes fiscaux choisis par nos exilés ne sont pourtant pas toujours aussi paradisiaques qu’ils y paraissent.

Les revenus du travail peuvent en effet y être davantage imposés qu’en France et les droits de succession hors ligne directe y sont parfois redoutables (80 % à Bruxelles !), sans compter l’empilement des impôts propre aux Etats fédéraux comme la Belgique ou la Suisse. Dans ce dernier pays, les cantons connaissent par exemple souvent l’ISF (plus petit, certes…) ou d’autres impôts exotiques comme l’impôt sur les chiens.

Bref, la pression fiscale est un argument pour quitter la France mais est loin d’être le seul.

Une loi de finances anti-optimisation fiscale

Le goût pout l’exil vient aussi du fait que la pression connaissait jusqu’à présent des soupapes que l’on appelait niches ou optimisation. Ces soupapes se raréfient à chaque nouvelle loi de finances. Le plafond est désormais si bas pour les niches qu’on y étouffe.

Quant à la dernière loi de finances, elle a inauguré un nouveau type de mesure : le texte ouvertement anti-optimisation fiscale. Deux articles ont ainsi été écrits spécifiquement contre la donation temporaire d’usufruit et l’apport-cession de titres de société aux seules fins de mettre un terme aux deux méthodes d’optimisation fiscale sous-jacente.

Que reste-t-il donc à un contribuable opprimé à qui est même ôté l’espoir du plan B ? Le plan C du départ…

Le poids des charges sociales 

Une autre incitation connexe à aller voir ailleurs le temps qu’il fait est constituée par ce que l’on pourrait appeler la pression sociale. Par exemple, le Luxembourg pratique un impôt sur les revenus du travail tout à fait normal par rapport à la France mais après des charges sociales beaucoup plus raisonnables : 11,05 % payés par les employeurs et 12,45 % payés par les salariés, le tout sans CSG-CRDS…

En France, en revanche, chaque euro versé en net à un salarié signifie presque un euro versé aux caisses de Sécurité sociale. Autrement dit, tout entrepreneur à la recherche d’employés ira plutôt embaucher à l’étranger et tout salarié sensible à son net sur son bulletin de paie ira chercher un employeur hors des frontières.

L’instabilité fiscale

Cela dit, d’autres raisons de fond mais moins chiffrables sont à l’origine de l’exode fiscal. La première, de plus en plus reconnue, est liée à l’instabilité fiscale dont souffre la France. Toute personne qui investit, prend des risques, travaille ou tout simplement épargne en France ne sait quelle sera la fiscalité appliquée aux fruits de ses efforts.

Elle ignore si, au moment de percevoir la récompense de son action, l’Etat lui laissera 10 %, 25 % ou 50 %… Et si on décide de garder pour transmettre, impossible également de savoir si les règles ayant présidé à la décision seront encore en vigueur au moment de la transmission.

A titre d’exemple, le délai de rappel fiscal a évolué en l’espace de quelques années de 10 ans à 6 ans pour revenir à 10 puis passer aujourd’hui à 15 ans. Certaines donations qui bénéficiaient de l’expiration du délai de rappel ont donc d’un seul coup perdu ce bénéfice et doivent réintégrer une succession qu’elles auraient pu éviter si le donataire était finalement mort avant…

Avec la crise, la durée de vie d’une règle fiscale ne se compte même plus en années mais en mois

De la même manière, les patrimoines français ont assisté en l’espace de 5 ans à l’apparition du bouclier fiscal, sa disparition, l’allègement de l’ISF puis son durcissement, la fin du plafonnement puis son retour sous une nouvelle forme.

Avec la crise, la durée de vie d’une règle fiscale ne se compte même plus en années mais en mois. Dès lors qu’un contribuable ne peut établir en France une stratégie patrimoniale sur le long terme, il ne lui reste que le départ pour pérenniser ses actifs et retrouver un peu de sérénité.

Quant au discours spécieux selon lequel le bouclier fiscal n’a incité aucun Français à revenir dans son pays, c’est au contraire sa suppression rapide qui donne raison à ceux qui n’ont pas voulu rentrer.

La France n’aime pas ses riches

Un autre motif d’exode touche encore plus aux sentiments, celui d’être mal aimé. La France n’aime pas ses riches et fait de la richesse un vice à combattre.

Celui qui est riche ou gagne beaucoup d’argent a forcément quelque chose à se reprocher. Soit il n’a pas mérité son bonheur, soit il a réussi au détriment d’autrui, soit il est égoïste.

Dès lors, mieux vaut partir à la découverte des pays où la réussite n’est pas honteuse et où la générosité relève de la sphère privée et non de la sphère publique. La taxe mort-née de 75 % en est l’exemple flagrant.

Cela revient à dire que plus on est riche et plus on doit se faire pardonner

Le discours officiel du candidat Hollande était que son objet n’était pas d’améliorer les recettes de l’Etat mais seulement d’obliger les plus riches à contribuer à l’effort national, même si cela ne servait à rien. Cela revient à dire que plus on est riche et plus on doit se faire pardonner.

La taxe n’a pas vu le jour mais certains ont senti le vent du boulet et préfèrent prendre les devants. Car l’instabilité ajoutée à la culpabilité crée un cocktail explosif.

L’ancien Président prétendait insupportable que l’on prenne plus de 50 % des revenus d’un citoyen. Le nouveau Président prétend qu’au-delà d’un certain revenu on peut vous en prendre 75 % et qu’au-delà d’un certain patrimoine, on peut même vous prendre 75 % de tous vos revenus.

Car plafonner la somme de l’ISF et de l’impôt sur le revenu à 75 % des revenus revient bien à autoriser l’imposition de 75 % de la totalité des revenus.

L’ exit tax

A ce prix là, autant aller voir ailleurs le taux qu’il fait. Sans compter que seul celui qui a quelque chose à perdre est motivé pour le garder et donc partir. Et cela tombe bien car, seul celui qui a quelque chose à perdre a finalement les moyens de partir.

En somme, Gérard Depardieu est parti parce qu’on l’y a incité mais aussi parce qu’il en avait les moyens. A se demander si le gouvernement lui reproche en définitive d’être parti ou d’en en avoir eu les moyens ?…

C’est d’ailleurs peut-être la raison de l’accélération des départs : demain, il sera peut-être trop tard. La création récente de l’« exit tax » sonne un peu comme un avertissement.

L’Etat français vous laisse aujourd’hui partir mais à condition de lui payer un droit de passage, c’est-à-dire les impôts que vous auriez dû payer si vous étiez resté en France, notamment par la taxation immédiate des plus-values latentes.

Or, le gouvernement aimerait sans doute bien renforcer l’exit tax, en diminuant par exemple les sursis qu’autorise encore la réglementation européenne.

Devant ce risque, certains font leur valise sans attendre, de peur de partir plus tard sans même une valise…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés 

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Dans un rapport de 170 pages publié le 22 janvier 2013, la Cour des comptes préconise de tailler dans l'indemnisation des chômeurs, jugée dispendieuse et inadaptée.

Sans précaution rhétorique superflue, la Cour recommande de faire porter l’effort sur ceux qui sont le plus touchés par la crise et de réviser profondément l’indemnisation des chômeurs.

Côté bilan, les magistrats de la rue Cambon stigmatisent un effort de formation inadapté pour les demandeurs d’emplois, un recours au chômage partiel sous-utilisé et des résultats « médiocres » en ce qui concerne les contrats aidés (emplois subventionnés provisoires).

Pour les contrats aidés, l’institution présidée par le socialiste Didier Migaud estime qu’ils ne permettent pas « d’obtenir des résultats satisfaisants en termes d’insertion durable en sortie de contrat ».

Ces résultats médiocres tiennent à un ciblage défaillant, des durées de contrat trop courtes et un accompagnement insuffisant des bénéficiaires, poursuit-elle.

Ce dernier point retiendra certainement l’attention de Michel Sapin, ministre du Travail, qui a prévu de créer 100.000 emplois aidés supplémentaires en 2013 et 50.000 de plus en 2014.

Soit un coût budgétaire de 1,6 milliard d’euros pour la seule année 2013.

Intermittents : le scandale continue

Côté assurance chômage, la Cour annonce une embolie financière. Ce régime « joue (…) un rôle protecteur et contra-cyclique en offrant un revenu de remplacement aux demandeurs d’emploi », déplore la Cour.

Résultat, si seule la moitié des chômeurs touche une indemnité, l’indemnisation des allocataires est plus généreuse et plus longue que dans la plupart des pays comparables.

Les rapporteurs poussent les partenaires sociaux à refondre ce régime, dont le déficit attendu frôlera 19 milliards en fin d’année, contre 9 milliards d’euros en 2010.

Ce dérapage budgétaire, constatent les magistrats, résulte pour partie de la « dérive persistante du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle, dont le déficit annuel s’élève à 1 milliard d’euros au bénéfice de 3 % seulement des demandeurs d’emplois ».

Une situation scandaleuse dont Contribuables Associés a maintes fois dénoncé l’absurdité. En vain, car le lobby du spectacle bénéficie de protections solides, tant rue de Valois qu’à Matignon.

Baisser les indemnités les plus élevées

La Cour suggère aux partenaires sociaux de profiter de la renégociation de l’assurance chômage programmée en 2013 pour baisser les indemnités des cadres supérieurs.

Elle conseille aussi de se pencher sur « l’indemnisation en activité réduite » afin que l’assurance-chômage ne se métamorphose pas en « revenu de complément durable » pour les salariés en activité précaire.

La totalité de ces politiques sociales représentent plus de 50 milliards d’euros de dépenses annuelles

A l’avenir, les sages de la rue Cambon préconisent aussi de canaliser les aides d’Etat en faveurs des plus fragiles (salariés peu formés, en emploi précaire, etc.) » et ils dressent une liste de 26 recommandations afin de réorienter les politiques en faveur de l’emploi.

Qu’il s’agisse d’indemnisations, d’aides à l’insertion ou à la réinsertion ou de formation professionnelle des chômeurs, la totalité de ces politiques sociales représentent plus de 50 milliards d’euros de dépenses annuelles, rappelle la Cour.

Parmi les pistes d’avenir, les magistrats saluent certains points de l’accord du 11 janvier 2013 signé entre le patronat et 3 syndicats, dont le recours plus aisé au chômage partiel et le relèvement de la cotisation chômage sur les contrats précaires.

Enfin en matière de formation professionnelle continue (plus de 31 milliards d’euros annuels), les rapporteurs estiment que ce système tend à reproduire, voire à amplifier, les inégalités engendrées par le marché du travail, la formation bénéficiant surtout aux salariés déjà bien formés.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les conservateurs des hypothèques ont disparu le 1^er janvier 2013. Les conservations ont été remplacées à cette occasion par des services de la publicité foncière.

La réforme visait entre autres à mettre fin au scandale de la rémunération des conservateurs calculée, comme une charge de l’Ancien Régime, sur le montant total des transactions immobilières.

Cela leur permettait de s’offrir un traitement largement supérieur à la moyenne. Et comme le poste était octroyé en fin de carrière avec une retraite calculée sur les six derniers mois, l’avantage durait finalement toute la vie.

Cela dit, si le « salaire » du conservateur des hypothèques a disparu, soit 0,10 % de la valeur de l’immeuble à la charge de l’acquéreur, le contribuable n’en profite pas puisque ledit salaire a été transformé en une « contribution de sécurité immobilière » d’un montant équivalent.

Le nom choisi, tout à fait dans l’air du temps est sans doute inspiré par les missions dévolues à la publicité foncière : tenir à jour un fichier immobilier au fur et à mesure de la réception des actes pour garantir la propriété immobilière et fournir des renseignements certifiés sur tout immeuble en remontant jusqu’à 50 ans… Bref, chaque acquéreur du moindre bâti paye ne serait-ce que pour protéger son titre de propriété.

Outre la contribution de 0,10 % et bien sûr les 5,09 % bien connus de droits d’enregistrement, c’est l’occasion de rappeler que bien d’autres taxes frappent toute opération touchant aux immeubles.

Le maquis des taxes immobilières

A commencer par la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % qui reste due lorsque les droits d’enregistrement de 5,09 % ne le sont pas. Cela concerne notamment les donations, les apports immobiliers lors d’un contrat de mariage, l’hypothèque ou encore l’acquisition d’un immeuble neuf non soumis aux droits d’enregistrement classiques. Le taux de 0,715 % comprend 0,70 % de droit départemental et 0,15 % de frais de recouvrement de la taxe par l’Etat…

Ensuite, une attestation immobilière, indispensable par exemple pour transmettre un bien après une succession, entraîne un droit fixe du Trésor de 125 €.

Enfin, les émoluments dus au notaire ne sont pas à oublier et s’élèvent en général à 1 ou 2 % de la valeur du bien, quelle que soit d’ailleurs l’opération appliquée à l’immeuble…

On voit donc que si la réforme de la conservation des hypothèques va dans le sens d’une modernisation de notre publicité foncière, il y a encore des progrès à faire pour que le contribuable s’y retrouve dans le maquis des taxes touchant à l’immobilier.

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

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Non content de subventionner l’emploi pour les jeunes, François Hollande subventionne aussi leur recherche d’emploi !

« J’ai fait de la jeunesse la première priorité du quinquennat », annonce François Hollande lors de ses vœux à la jeunesse, formulés le 23 janvier 2013 à Grenoble. Une jeunesse qui doit être assistée, puisqu’il a décelé « le besoin d’être accompagnée, parrainée, d’avoir des repères pour les premiers moments de la vie ». Alors il dresse ce constat : « 500.000 jeunes de moins de 25 ans sont au chômage, le taux de chômage des jeunes s’élève à 25% de la population d’une génération. » Il se pose donc en seul recours possible pour que les jeunes trouvent un emploi et là il innove : non content de subventionner l’emploi pour les jeunes, il subventionne aussi leur recherche d’emploi ! Cela ne s’était jamais fait auparavant. C’est peut-être cela le changement, qui sait ? Le contribuable appréciera.

Pour la recherche d’emploi, le Président crée la garantie-jeune parce que « ces jeunes qui n’auront pas pu, faute de moyens suffisants, accéder  un niveau de qualification, plutôt que de les laisser attendre – pendant combien d’années d’ailleurs ? -, un emploi qui ne viendra jamais, nous avons l’idée d’une garantie qui leur serait apportée [et]qui leur permettrait d’avoir des moyens de vivre dignement et en même temps, en contrepartie, l’obligation de former, de se qualifier. » Dès cette année, 100.000 jeunes bénéficieront de cette aide qui pourra être perçue pendant deux ans et qui sera étendue à 100.000 jeunes de plus chaque année. Le Président, conscient des critiques que peuvent lui adresser les contribuables, joue alors sur les mots : « j’entends déjà ceux qui nous diraient que ce serait de l’assistanat, non, il s’agit d’une garantie ». Peut-être. Mais c’est bien un mécanisme qui utilise de l’argent public pour soutenir une partie de la population afin de trouver un emploi. Son coût pour les contribuables : 50 millions d’euros cette année, plus les années suivantes.

Ces emplois aidés possèdent tous les mêmes effets pervers

Alors quels emplois ces jeunes subventionnés pourront-ils trouver ? François Hollande y a pourvu en ayant l’idée non pas d’un type d’emploi aidé, ni de deux, mais de trois ! Qu’ils soient « d’avenir », de « génération » ou « francs », chacun de ces emplois repose sur le même principe : l’Etat subventionne, donne une prime, incite, tout cela aux frais du contribuable. Voyons ces emplois.

 Les emplois d’avenir, tout d’abord : il y en aura 100.000 en 2013, et plus en 2014. Pour les mettre en place François Hollande « lance donc un appel aux collectivités locales, aux grandes associations, à l’économie sociale et solidaire, aux coopératives, aux jeunes entreprises de pouvoir accueillir des jeunes en emplois d’avenir. » L’entreprise ne vient qu’en dernier, comme le parent pauvre que l’on invite car on a mauvaise conscience, et encore faut-il que cette entreprise soit jeune. La réalité est que ces emplois subventionnés seront créés soit par des services publics soit par des organismes subventionnés comme les associations. Ce ne seront donc pas de vraie création d’emploi, c’est-à-dire des activités professionnelles qui participeront à la création de richesse. Leur coût pour les contribuables : 1,5 milliard d’euros.

Les contrats de générations, ensuite, que François Hollande explique de la manière suivante :« Lorsqu’une entreprise embauche un jeune avec un CDI et garde un senior pour que le senior fasse le tutorat, l’accompagnement du jeune, cette entreprise peut bénéficier d’une prime qui pourraient aller jusqu’à 4.000 euros pendant trois ans. » Encore un emploi subventionné justifié par le Président grâce au principe suivant : « A chaque fois qu’il y a un tuteur et un jeune qui […] font ensemble cause commune, il doit aussi y avoir soutien de l’Etat. » Il compte en mettre en place 500.000 sur le quinquennat. Le coût de ces contrats pour les contribuables : 2,5 milliards d’euros.

Les emplois francs, enfin, à destination des jeunes issus de l’immigration qui habitent en banlieue. François Hollande décrit cet emploi fondé sur le principe de discrimination positive : « C’est l’idée que chaque jeune qui habite un quartier que l’on considère comme plus difficile que d’autres, porte par son adresse, par son lieu de vie, un avantage en terme de cotisation sociale et d’impôts. » Si 150.000 emplois de ce type sont créés, le coût pour les contribuables serait de 1 milliard d’euros.

Les quarante minutes de discours du chef de l’Etat auront coûté cher aux contribuables

Mais loin de résoudre la situation du chômage, de créer de vrais emplois et d’utiliser mieux l’argent public, ces emplois aidés possèdent tous les mêmes effets pervers : la spoliation, la discrimination, la dépense et l’inefficacité.

La spoliation car ils reposent sur le principe de distribution qui consiste à prendre aux uns, sans contrepartie, pour donner aux autres, sans contrepartie le plus souvent.

La discrimination car ils profitent seulement à certaines population de jeunes choisies en fonction d’une catégorie sociale ou de leur lieu d’habitation. Cela revient à favoriser, arbitrairement, certains jeunes plus que d’autres, mettant ainsi en péril le principe républicain d’égalité devant la loi.

La dépense car tous ces emplois aidés engendreront la création d’une ou plusieurs bureaucraties afin de les gérer. Elles s’ajouteront ainsi au mille-feuilles administratif déjà en place et augmenteront les dépenses pubiques.

L’inefficacité car, s’ils soulagent peut-être les statistiques immédiatement, sur le long terme ces emplois n’apportent rien. Nous le savons, personne n’est dupe, depuis vingt ans, le chômage n’est pas descendu en dessous de 8,5%. Ces trois types d’emplois pour jeunes viennent s’ajouter à la longue litanies des emplois aidés qui n’aident pas l’économie française.

Au final, ces quarante minutes de discours du chef de l’Etat auront coûté cher aux contribuables. Si les medias critiquent Nicolas Sarkozy de toucher 250.000 lorsqu’il prend la parole dans une conférence, ils pourraient tout aussi bien vilipender un Président qui aura coûté plus de 5 milliards d’euros aux contribuables une fois ces mesures annoncées : c’est 125 millions d’euros la minute, aux frais des contribuables bien entendu.

Sylvain CHARAT

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Alors que le gouvernement ourdit une nouvelle taxe à 75%, environ 5 000 « pigeons » vont déployer leurs ailes et quitter la France cette année, soit 5 fois plus qu’en 2012, assurent les congressistes de Génération Entreprise.

Moins célèbres que Gérard Depardieu, des milliers d’entrepreneurs s’apprêtent pourtant à quitter la France, en raison de la suspicion entretenue à l’encontre des chefs d’entreprises et d’une politique fiscale hissant la France au niveau des derniers pays collectivistes de la planète.

C’est que qui résulte d’études empiriques menées par l’IREF et des avocats fiscalistes. Elles ont été dévoilées lors d’un colloque organisé par Génération Entreprise en décembre 2012.

Ce qu’il y a de nouveau c’est que l’expatriation, qui touchait surtout les entrepreneurs vendant leurs affaires à la cinquantaine, concerne maintenant les talents en herbe. Des stagiaires, des dizaines de milliers de jeunes partent à l’étranger et ne reviennent pas.

Jusqu’à présent, selon l’IREF cette migration se limitait à environ 1 000 départs/ an.

Ces chiffres corroborent globalement ceux qui ont été fournis à Bercy par Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances à l’Assemblée, il y a quelques semaines et dont Le Figaro avait dévoilé la teneur.

Le bilan comptable de ces expatriations est lourd : pour la seule année 2010, les expatriés ont emporté 3,6 milliards d’euros de patrimoine dans leur valise.

D’après les chiffres récoltés au titre de  » l’exit tax « , 1,4 milliard d’euros de plus-values latentes boursière sont sortis du pays en 2011, rapporte Le Figaro. Chaque année le montant de ces sorties de capitaux augmente. Et l’Etat récupère le manque à gagner auprès des classes moyennes.

« Tyrannie fiscale »

Les choses ne risquent pas de s’arranger à l’avenir. Plutôt que de profiter de la censure du Conseil constitutionnel pour enterrer la promesse de campagne du candidat Hollande, Matignon a fait savoir qu’un dispositif visant à remplacer l’imposition à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros serait proposée d’ici à la fin février.

Sur RTL, Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, a précisé que le gouvernement étudie différentes options pour ce nouveau dispositif. Soit un retour à une imposition au niveau du ménage, soit un impôt « à la source ».

Voilà qui devrait renforcer la volonté d’expatriation de contribuables, de plus en plus nombreux à traverser la Manche. Il y a quelques mois, le maire de Londres évoquait la « tyrannie » fiscale tricolore et déroulait le tapis rouge aux Français. On estime désormais à 400.000 le nombre de nos compatriotes qui se sont réfugiés à Londres pour échapper à la guillotine fiscale.

La fuite vers la réussite des jeunes entrepreneurs ne se limite pas à la perfide Albion. Elle profite aussi à la Belgique, à la Suisse et, plus largement, aux Etats-Unis, à l’Asie, bref à toutes les zones économiques où les créateurs de richesse sont accueillis à bras ouverts.

Pour stopper ce mouvement de fuite, Génération Entreprise propose notamment au gouvernement d’évaluer l’impact de sa politique budgétaire et de baisser les dépenses publiques afin de rétablir la compétitivité des entreprises.

Jusqu’à présent cet appel est resté sans écho. Vox clamantis in deserto, dit le Prophète !

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Associations pour les loisirs, les restaurants ou l'aide au logement des fonctionnaires de Bercy. Les quatre plus grandes associations des fonctionnaires du ministère des Finances touchent des dizaines de millions d'euros de l'Etat.

Les associations les plus généreusement subventionnées par les ministères sont principalement des orga­nismes créés à l’initiative du gouvernement, dirigés par des fonctionnaires ou sous tutelle adminis­trative.

Au prétexte de chercher des formules de gestion plus souples, l’Etat travestit ces nouvelles structures sous le label associatif, ce qui complique encore le contrôle, par les citoyens français ou leurs représentants, de l’usage des fonds publics.

Dans le « jaune budgétaire » associatif 2013 (subventions pour l’année 2011 dans le document “Effort financier de l’État en faveur des associations”, annexe au projet de loi de Finances pour 2013.), au volet consacré aux aides aux associations versées par le ministère du Budget et de la fonction publique (83 568507 € au total), on trouve, page 49, une rubrique curieusement intitulée « Conduite et pilotage des politiques éco­nomique et financière » (programme 218).

75 784 227 euros pour le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires des Finances 

S’agit-il là d’aider des associations soucieuses du salut économique de la France ? Que nenni ! Les 75 784 227 € de cette mission vont au gîte, au couvert et aux loisirs des fonctionnaires des Finances !

Parmi les huit associations figurant dans ce programme, quatre d’entre elles ALPAF, EPAF, AGRAF et ATSCAF – outre leurs noms dignes des héros d’« Astérix et les Normands » – sont riches comme Crésus : l’Association pour le logement du personnel des administrations financières (ALPAF) a reçu 29 500 800 € de subventions du ministère en 2011.

L’association a délivré quelque 9 000 aides et prêts au logement (le parc ministériel compte 10564 logements).

28 422 500 € pour l’association Education plein air Finances (EPAF), destinés à la « mise en œuvre des prestations de tourisme social “vacances enfants” et “vacances familles” ».

9 804 000 € pour l’Association pour la gestion de la restauration des administrations financières(AGRAF), qui a servi trois millions de repas à ses fonctionnaires dans ses 31 restaurants d’Ile-de-France.

L’association touristique sportive et culturelle des administrations financières (ATSCAF) a un budget plus « modeste » : 6 091 486€.

Curieuse manière de conduire et piloter les « politiques économique et financière » de la France ! Ceux qui sont chargés de la « caisse commune » se ser­vent en premier.

Toujours au chapitre des subventions du ministère du Budget, on trouve, dans le programme « Ges­tion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », page 43 du « Jaune », 138 subventions de fonctionnement attribuées à divers restaurants administratifs de la Direction générale des fi­nances publiques dans les départements, le tout pour près de cinq millions€.

Une aide de 586 euros par agent

C’est la cantine du centre des finances publiques de Cholet (Maine-et-Loire) qui tient le pompon avec une aide finan­cière de 157 €… somme qui ne couvre pas le coût du traitement administratif de ladite subvention évalué à 450 €.

Au total, les dotations du Budget à l’ensemble des associations du ministère attei­gnent en 2011 la somme de 586 € par agent. Encore une prime qui ne dit pas son nom…

La profonde inégalité entre les associations subventionnées (0,01 % d’entre elles ont raflé près de 55 % de la manne étatique en 2006) est provoquée par le détournement du système associatif au profit des institutions publiques : les subventions sont devenues une véritable chasse gardée de faux-nez de l’administration.

Nous avons affaire à un véritable détournement des finances publi­ques. Le « jaune budgétaire » révèle une administration omnipotente et omniprésente qui utilise la loi de 1901 pour s’autofinancer au lieu de promouvoir les initiatives de la société civile sur le fonde­ment de l’utilité publique.

Jean-Baptiste Leon et Guillaume Préval

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

2 février 2013. Dioncounda Traoré, président du Mali, et François, président de la France, sont côte-à-côte place de l’indépendance à Bamako. 

Ils célèbrent la victoire à venir. Une victoire de l’armée française manifeste puisque la reconquête des principales villes du Nord-Mali s’est effectuée rapidement. Mais le principal reste encore à faire : reconstruire le Mali.

Des objectifs militaires presque atteints

La France n’est pas prête de partir. Même s’il met une condition, François Hollande s’y est engagé : « La France restera avec vous le temps qu’il faudra, c’est-à-dire le temps que les africains eux-mêmes prendront à travers la Misma pour nous suppléer, pour nous remplacer, mais jusque-là nous serons à vos côtés, jusqu’au bout, jusqu’au Nord-Mali. » Mais comme si François Hollande sentait tout le risque que cela impliquait pour la France, il a ajouté pour que ce soit bien clair : « Mais je vous l’avoue aussi, parce que c’est le respect que je vous dois, la France n’a pas vocation à rester ici au Mali parce que ce sont les maliens eux-mêmes, les africains qui assureront la sécurité, l’indépendance, la souveraineté. C’est ainsi que je conçois les relations entre la France et l’Afrique, le respect, la démocratie, la transparence. »

De nouveaux objectifs pour la France : reconstruire l’Etat malien

Mais il y a un problème. Une contradiction, comme souvent dans les discours du président français,  qui tient dans un autre objectif défini par François Hollande et qui n’a rien de militaire celui-là. En effet, la France restera au Mali car « nous avons décidé d’être à vos côtés pour vous accompagner dans le redressement économique, dans la renaissance de vos services publics, pour l’éducation, la santé, la sécurité. Nous contribuerons à la réédification des sites culturels maliens. » C’est un programme qui n’a plus rien de militaire et se situe bien loin de la demande d’aide du président Traoré.

Depuis 2007, ce sont 241,4 millions d’euros d’argent public qui ont été donnés au Mali par l’Agence française de développement (AFD

La France élargit donc son périmètre d’intervention : il s’agit maintenant de reconstruire un pays, de rebâtir un Etat. La question est de savoir comment l’on procède ? La remise à plat de services publics et leur remise en marche nécessite un travail de longue haleine. Réamorcer une économie, rebâtir un système d’éducation, procurer des services de santé et former une police et une armée pour assurer la sécurité : autant de tâche que François Hollande vient de mettre sur les épaules des contribuables français, car le financement de tout cela se fera avec l’argent public.

Pourtant, l’expérience n’a pas été concluante jusqu’à maintenant. Depuis 2007, ce sont 241,4 millions d’euros d’argent public qui ont été donnés au Mali par l’Agence française de développement (AFD), sachant que cette aide a été interrompue depuis le 22 mars 2012, date du coup d’Etat. L’économie, le développement urbain, l’éducation, tous ces domaines ont été subventionnés par la France. La sécurité était même l’un des objectifs de l’aide française puisque « en 2010, l’AFD a décidé d’une contribution au Programme Spécial pour la Paix, la Sécurité et le Développement dans le Nord du Mali, réponse d’urgence du Gouvernement malien à la situation d’insécurité des régions du Nord soutenue par de nombreux bailleurs, notamment l’UE » peut-on lire dans la fiche pays du Mali produite par l’AFD. Depuis chacun a pu constater le succès et l’efficacité de ce programme spécial.

Les contribuables français seuls à payer ?

En 2010, l’aide au développement de l’AFD s’est élevé à 90,1 millions d’euros, en 2011 elle a été de 56,8 millions sachant que la somme moyenne d’aide au Mali sur les cinq dernières années est de 48 millions d’euros. Maintenant, il faut ajouter à cette enveloppe les objectifs autrement plus ambitieux de François Hollande.

« L’Europe est à vos côtés », précise François Hollande ajoutant aussitôt « la communauté internationale est avec vous. L’UNESCO représentée par sa directrice générale est là aussi. »  Peut-être, mais en attendant c’est la France qui paie. Et le soutien très frileux des autres pays européens et des américains ne laissent présager rien de bon car ce qui compte ce ne sont pas les déclarations d’intentions, mais le payeur de la facture finale.

A l’heure où les frappes françaises ont repris dans la région de Kidal, à l’extrême nord du Mali, sur l’un des derniers bastions islamistes, la solitude de la France est criante. Car, au-delà des discours généreux, la réalité est incontournable : la France porte le Mali à bout de bras, elle est la seule à s’être engagée par une intervention militaire, comme elle est la seule à faire la promesse de reconstruire le pays. En conséquence, les contribuables français seront les seuls à en payer le cout.

« C’est vous maintenant qui allez porter votre destin », déclarait François Hollande, et nous vous le financerons aurait-il dû ajouter.

Sylvain Charat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les parlementaires travaillant sur « l’exit tax » préconisent notamment un relèvement des taux et des contrôles accrus. Objectif : transformer la France en souricière fiscale.

Ce n’est pas le tripatouillage actuel autour de la taxation à 75% qui arrangera les choses : affolés par une fiscalité spoliatrice, les contribuables aisés sont de plus en plus nombreux à regarder vers des cieux plus cléments, la Belgique, la Suisse et le Royaume-Uni figurant parmi les destinations les plus prisées.

Inquiet de cette tendance, le gouvernement a voulu stériliser ces velléités de délocalisation en transformant la France en souricière fiscale. Conçue sous l’ère Sarkozy, « l’exit tax » est destinée à freiner ces départs en les rendant onéreux.

Elle concerne les revenus des contribuables déclarant plus de 1,3 million d’euros de patrimoine mobilier. 

Ils doivent déclarer leurs plus-values latentes au moment de quitter le pays.

En 2012, 128 personnes auraient fait ce type de déclaration pour un total estimé à 1,4 milliard d’euros, selon les chiffres fournis par le député UMP Gilles Carrez.

La moitié de ce montant proviendrait de contribuables partis s’installer au sein de l’espace économique européen. Le produit attendu de cette imposition est 62 millions d’euros en 2013.

Déchoir de la nationalité française les exilés fiscaux

Pour augmenter le rendement de la taxe les parlementaires de la majorité comme de l’opposition planchent sur le sujet.

Selon Les Echos, certaines dispositions pourraient déboucher sur des propositions de texte ou d’amendement lors du Projet de loi de finances (PLF) qui sera débattu à l’automne prochain.

Dans ce débat, Yann Galut, député socialiste du Cher qui souhaitait déchoir de la nationalité française les exilés fiscaux refusant d’acquitter de payer leurs impôts dans l’hexagone, apparaît comme l’un des Savonarole les plus inspirés.

« On peut très bien imaginer de relever le taux de l’“exit tax”, ainsi que son assiette », explique-t-il aux Echos.

Ces taux sont déjà lourds. La loi de Finances pour 2013 prévoit une imposition au taux de 24% (au lieu des 19% actuels) des plus-values réalisées en 2012 et une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (+ 15,5% de prélèvements sociaux) sur les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013.

Les plus-values taxées à 24 %

Depuis 28 septembre 2012, les plus-values des exilés fiscaux ne sont plus assujetties au taux en vigueur au moment de leur départ mais à celui de 24%. Si le souhait de Yann Galut est suivi d’effet ce taux pourrait être à nouveau relevé et l’assiette, pourquoi pas, étendue aux biens immobiliers.

Le député PS préconise aussi de « (…)  donner à la justice et à l’administration de vrais moyens pénaux pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ». Ainsi, le parquet pourrait s’autosaisir sans qu’une plainte de Bercy soit nécessaire !

De son côté, le président de la commission des finances de l’Assemblée, le député PS Pierre-Alain Muet a proposé, la création d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des entreprises, affirment Les Echos.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas l’équipe actuelle qui a inauguré l’exit tax. Créée sous le gouvernement Fillon, elle est entrée en vigueur en avril 2012 avec une application rétroactive à compter de mars 2011.

A l’époque, Valérie Pécresse avait déclaré en attendre un rendement de 200 millions d’euros.

Comme quoi, en matière fiscale, que la majorité soit de gauche ou de droite, la vis fiscale continue de tourner sans fin !

DL

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« La décision du Syndicat SGLCE CGT du Livre de bloquer totalement cette nuit la distribution de tous les quotidiens nous a contraints de prendre la décision exceptionnelle de ne pas imprimer “Le Figaro” ce soir. » Ces lignes écrites par Marc Feuillée, directeur général du Groupe Figaro et Alexis Brézet, directeur des rédactions du Figaro révèlent l’exaspération d’une presse nationale prise en otage par un syndicat suicidaire.

Contribuables Associés avait édité un article prémonitoire dans « Les Dossiers du Contribuables » de décembre 2012 consacré à la CGT et intitulé : « Le Syndicat du Livre : monopole, bonnes combines et gros sous. »

Ce Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE) de la CGT contrôle Presstalis, le tout puissant distributeur de la presse française. Il en est devenu l’épée de Damoclès à tel point que tous les quotidiens, les magazines, les revues dépendent de la bonne ou mauvaise volonté du Syndicat. Car depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, il y a presque 70 ans de cela, la CGT garde jalousement son monopole – ou plutôt ses monopoles – sur le monde du livre et de la presse écrite :

Monopole de l’embauche : il est détenu par le syndicat. N’entrent que les camarades : « la CGT est un bureau de placement : elle contrôle toutes les embauches dans toutes les filières », souligne Fabrice Durtal dans l’article des Dossiers du Contribuables consacré à ce trop puissant syndicat.

Monopole de l’impression : un journal de presse français a tout intérêt à passer par les imprimeries de la CGT. Sinon gare aux représailles !  « Au mois de février 2010 », rappelle Fabrice Durtal, « trente à quarante personnes ont ainsi fait irruption à 1 h du matin dans les locaux de l’imprimeur Brodard Graphiques, en Seine-et-Marne. Son crime ? Avoir accepté d’imprimer, depuis la mi-janvier, le journal gratuit “Direct Matin” – dont le propriétaire, le groupe Bolloré, a décidé de ne plus passer par les imprimeries contrôlées par le Livre. » Résultat : 150.000 exemplaires de Direct Matin ont été détruits.

Monopole de la distribution : Presstalis est « de loin la plus importante des deux entreprises de messagerie de presse » en France. Un incontournable distributeur aux mains de la CGT, ce qui facilite les opérations de sabotages de la presse française.

Fort de cette position dominante, les camarades du Syndicat du Livre intimident les journaux qui ne seraient trop indépendants ou d’une couleur politique différente. Leurs actions le prouvent comme par exemples :

Les actions violentes : le Syndicat du Livre, comme le rappelle Fabrice Durtal, « a été à l’origine de plusieurs actions commandos à l’encontre de journaux jugés trop indépendants ». Les journaux gratuits comme Direct Matin,Métroet 20 Minutessont dans la ligne de mire et en ont fait les frais. Les colporteurs de ces journaux avaient pour consigne de ne pas résister s’ils étaient agressés par les camarades du Syndicat. « C’est trop dangereux », avait déclaré Frédéric Filloux, directeur de la rédaction de 20 Minutesavant 2007, « on en a eu qui se sont fait poursuivre sur l’autoroute par des voitures qui leur faisaient des queues de poissons. »

Les actions politiques : c’est bien ce que dénonce le Figaro ce 6 février. Marc Feuillée et Alexis Brézet soulignent que « le “Figaro”, comme ses confrères et peut être plus encore, en raison de ses positions politiques, a été systématiquement visé par ces actions punitives et incontrôlées du Syndicat SGLCE CGT du Livre qui dépassent largement le droit de grève. »

Si l’on a comparé l’Education nationale à un mammouth, le Syndicat du Livre fait alors figure de Tyrannosaure : son pouvoir s’exerce sans partage, mais il fait figure de dinosaure dans un monde du livre et de la presse dont le modèle économique est en pleine mutation notamment par le passage au numérique. La grève de cette nuit du 6 février 2013 est d’ailleurs caractéristique : les exemplaires papiers du Figarone paraîtront pas ? Pas de problème ! Le site internet, le PDF de l’édition du jour, les versions lisibles sur Kindle, tablettes PC, iPad ou simplement sur ordinateurs sont toujours disponibles. Marc Feuillée et Alexis Brézet ont cette technologie numérique qui leur assure une indépendance et leur permet de dire à leurs lecteurs : « conscients du préjudice que vous subissez, nous vous proposons de retrouver gratuitement “Le Figaro” du 6 février en version PDF, tel qu’il aurait dû être imprimé. » Le monde change, mais pas le Syndicat du Livre, pas la CGT.

Comme aveugle à ce monde en mutation, les camarades de 2013 restent accrochés au modèle et aux privilèges mis en place en 1944. C’est une attitude économiquement suicidaire. Ainsi, aujourd’hui, Presstalis, « de loin la plus importante des deux entreprises de messagerie de presse est au bord du dépôt de bilan », constate Fabrice Durtal. D’ici 2015, ce sont 240 millions d’euros de déficit qui sont attendus. C’est ce qui fait écrire au Figaro que « la restructuration de Presstalis, le distributeur exclusif de la presse quotidienne nationale française et de la majeure partie de la presse magazine, est indispensable pour permettre à l’entreprise de faire face à la baisse de son chiffre d’affaires et à l’inflation de ses coûts. Les pertes d’exploitation que la société a subies ces dernières années menacent gravement sa survie. »

Le problème est que Presstalis, le Syndicat du Livre et la CGT entraînent toute la presse française dans une crise qui peut lui être fatale. Le Figaro tire la sonnette d’alarme : « Faute de solution rapide, c’est l’ensemble de la filière industrielle et logistique de la presse qui est gravement menacée, et à terme l’existence même des quotidiens français. » De son côté Fabrice Durtal l’avait souligné : « C’est au syndicat du livre, à ses privilèges et à son immobilisme que la presse doit, en partie, ses déficit chroniques. »

Alors, représentatif du ras-le-bol de toute une profession, Le Figaro accuse le Syndicat du Livre : « Les principes d’égalité de traitement et de respect du pluralisme qui sont les fondements de la distribution de la presse en France depuis l’après-guerre sont bafoués par ceux- là même qui prétendent les défendre ». Et de conclure que « nous ne pouvons plus tolérer que le travail de toute la rédaction du “Figaro” et de ses personnels soit ainsi saccagé. » Comme est saccagée, d’ailleurs, la liberté d’expression.

Philippe Lebon

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !