L'état des finances publiques autorise-t-il le don – toujours sur le parvis de l’Elysée – de 3 milliards d’euros à la Côte d’Ivoire ? La somme est plus élevée que la « contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 ».

Bon ! Nous l’avons compris : les Français ont encore une grande « capacité contributive » pour payer des impôts, et cette « contribution exceptionnelle » sur la fortune ne les ruinera pas.

Tel est l’avis du gouvernement, ainsi que celui du Conseil constitutionnel qui, l’un et l’autre, utilisent ces mots comme si le fait de les prononcer les sacralisait.

Grâce à deux amis avocats qui nous ont fournis ces documents, nous avons lu : a) le recours formé par quelques parlementaires contre cette « contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012», b) la réponse du gouvernement, et enfin c) la décision du Conseil constitutionnel.

Le ministre du Budget a plaidé :

1-      « Créée au titre de la seule année 2012, il s’agit d’un impôt autonome. Il est distinct de l’impôt de solidarité sur la fortune »

2-      « L’assiette de cette contribution exceptionnelle sur la fortune est la détention d’un ensemble de biens et de droits… que cette détention, même non productrice de revenus, est une « capacité contributive »… que le plafonnement par rapport au revenu ne s’impose pas par principe à un impôt qui a pour objet de saisir la capacité contributive que constitue le patrimoine, indépendamment du niveau des revenus ».

Inutile d’aller plus loin puisque la démonstration du ministre a été retenue.

Attardons-nous toutefois sur deux points :

1-      La nécessité de cet impôt. Selon le ministre, « cette contribution exceptionnelle vise à atteindre l’objectif de déficit public pour 2012, qui est d’intérêt général compte tenu des engagements européens de la France et de la situation particulière de l’état des finances publiques françaises ». Mais l’état des finances publiques autorise-t-il le don – toujours sur le parvis de l’Elysée – de 3 milliards d’euros à la Côte d’Ivoire ? La somme est plus élevée que « la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 ».

Certes, l’engagement avait probablement été pris par le précédent Président, qui, au demeurant n’était avare ni à l’égard de la Tunisie, ni de la Lybie, ni de l’Autorité Palestinienne, ni de la Grèce. Mais l’actuel Président qui se flatte de renégocier les engagements de la France, qui « détricote » allègrement ce que son prédécesseur avait fait, n’eut-il pas été mieux inspiré d’économiser cette somme, au lieu de faire appel à la « capacité contributive » des Français… aux destinées de la Côte d’Ivoire ?

2-      Une curiosité du fonctionnement de nos institutions. Nous lisons dans le préambule de la dite décision du conseil constitutionnel : « M. Michel Charasse a estimé devoir s’abstenir de siéger ». Pourquoi une telle abstention ? Est-ce l’aveu pour l’ex-ministre socialiste du Budget et l’ami de l’ancien Président, de son incapacité à juger les lois en toute impartialité ? C’est pourtant à cette fin qu’il a été nommé comme les huit autres conseillers, qui sont, tout autant que lui, des anciennes excellences de la République ? Un conseiller défaillant que M. Sarkozy nous a légué quelques jours avant son départ.

Gabriel Lévy, de l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Pour un socialiste, ce n’est jamais le remède proposé par idéologie qui est inadéquat, c’est la méchanceté du monde non socialiste qui s’emploie à le faire échouer.

Les « emplois jeunes » crées en 1997, ont eu cours jusqu’en 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin

Fabius avait essayé de résoudre le problème de chômage des jeunes en créant des centaines de millier d’emplois jeunes, financés par l’État et par définition non productifs (donc, selon une règle que les économistes connaissent bien, destructeurs d’emplois productifs, l’argent qui leur est consacré faisant défaut pour que les conditions de création d’emplois productifs soient réunies).

Les gens de bon sens, quand une méthode a échoué, essaient autre chose.

Lui-même reconnaît aujourd’hui que cette action n’a connu qu’un « succès mitigé », ce qu’il faut traduire, en tenant compte de l’indulgence que M. Fabius peut avoir pour ses propres initiatives, par « un échec total » : les jeunes gens qui en ont bénéficié n’ont que rarement bénéficié d’une formation professionnelle et à l’issue de leur contrat se sont retrouvés dans la même situation qu’avant ; le chômage des jeunes n’a diminué qu’en apparence et très provisoirement.

Les gens de bon sens, quand une méthode a échoué, essaient autre chose. Pas les socialistes : selon eux, si ce qu’ils avaient préconisé a échoué, ce n’est pas parce que la méthode proposée était mauvaise ou insuffisante, c’est parce que des « méchants » (les « riches », les entrepreneurs, les gens de droite) ont tout fait pour que cela échoue.

Donc, on reprend la même méthode et l’on recommence avec les « emplois d’avenir » qui ressemblent comme des frères aux « emplois jeunes ». Selon toute probabilité, cette mesure aura le même résultat, l’échec.

Ce qui ne les empêchera pas de recommencer encore et encore : pour un socialiste, ce n’est jamais le remède proposé par idéologie qui est inadéquat, c’est la méchanceté du monde non socialiste qui s’emploie à le faire échouer : il est donc normal d’appliquer à nouveau ce remède, excellent en soi, tout en empêchant les riches de conserver assez d’argent pour en investir dans des emplois productifs, les entrepreneurs d’entreprendre et la droite de faire valoir ses réserves, que l’on traite par le mépris et l’injure…

Marie Merlin

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La mauvaise gestion du chantier de mise en place du dossier médical personnel fait régulièrement l'actualité. Le dernier rapport de la Cour des comptes le confirme.

La publication par la presse du résumé d’un rapport de la Cour des Comptes encore non divulgué sur le coût du Dossier médical personnel (DMP) en dit long sur la gestion des deniers publics. Le coût de développement de la mise en place aurait vraisemblablement dépassé un demi-milliard d’euros depuis le démarrage du projet.

La création de ces « carnets de santé électroniques » semble pour le moment être un énorme gâchis financier. Alors qu’il devait permettre d’économiser 3,5 milliards d’euros par an, il aura déjà coûté plus de 500 millions d’euros depuis 2004. A la mi-juin 2012, 158.000 dossiers médicaux personnalisés avaient été ouverts. Au rythme actuel des créations (1.000 par jour), il faudra encore près de 150 ans pour couvrir l’ensemble de la population française.

Les mots employés par la Cour des Comptes pour qualifier le pilotage de ce projet sont lourds de signification : « Insuffisance grave de suivi financier », « absence d’analyse des coûts induits par son déploiement », « impossibilité à consolider le montant des fonds publics considérables consacrés », « absence de suivi par l’administration de la santé des dépenses », « défaillance de pilotage »… Des accusations à charge contre l’administration de la santé chargée de piloter le projet.

Mais cette gestion à tâtons ne fait pas le malheur de tous. L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP), principale administration concernée par ce projet reçoit d’ailleurs plus de 65 millions d’euros de subventions par an. Un budget conséquent dont 22 millions d’euros consacrés à la sous-traitance et 4,4 millions à la communication. La revue Acteurs publicsrévèle d’ailleurs la liste des principales sociétés de conseil et d’informatique qui ont bénéficié de près de 71 millions d’euros de contrats depuis les premiers balbutiements du DMP.

Faut-il encore s’étonner de l’inexorable dégradation des comptes publics à la lumière de cet exemple de mauvaise gestion ?

JL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le gouvernement met en place un plan qui spolie un peu plus une partie des Français, sous couvert de lois qui se veulent « justes », en levant un impôt supplémentaire qualifié de « contribution exceptionnelle ». Qui paiera ? Ces salauds de riches !

Chaque nouvelle crise économique apporte son lot de rancœurs et de bouc-émissaires.

Le gouvernement met en place un plan qui spolie un peu plus une partie des Français, sous couvert de lois qui se veulent « justes », en levant un impôt supplémentaire qualifié de « contribution exceptionnelle ». Qui paiera ? Ces salauds de riches !

Une participation forcée ayant obtenu la bénédiction du Conseil constitutionnel qui conforte donc l’Etat dans son droit de confiscation et réduit les contribuables à des « sujets » apparemment consentants comme le prouvent les résultats des urnes.

Comment nous émanciper alors que nous avons tous pris le « pli de l’Etat » ? Nous en sommes les prisonniers volontaires et nous nous laissons ponctionner et pressuriser sans résistance. En votant nous croyons encore décider librement de notre sort, mais ce n’est que pure illusion.

Pour nos dirigeants, l’impôt est un outil de « justice sociale ». Attention à ce que ce concept ne serve pas de cheval de Troie au totalitarisme*. L’esprit de Karl Marx plane toujours sur la France, car s’il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme, « c’est des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts ».

Formons le vœu que, lassés d’être plumés comme les oies de Colbert, les contribuables prennent conscience de leur force et manifestent massivement dans la rue. Car nous ne cesserons jamais de le répéter : l’Etat n’est RIEN sans les contribuables.

Geneviève Frixon

*Source : Friedrich Hayek dans « Droit, législation et liberté ».

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Les établissements privés malgré une réglementation qui leur est moins favorable, malgré des budgets très nettement inférieurs, arrivent à améliorer la performance ; ils reçoivent de plus en plus de patients qui se détournent des hôpitaux publics.

Le Canard enchaîné de fin août 2012, sous la plume de Brigitte Rossigneux, nous apprend qu’il existe une « agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) », chargée de prodiguer les bons conseils de gestion.

Bien sûr financée par l’assurance-maladie elle est dotée d’un budget de 50 millions d’euros.

Ce qui lui permet de financer ses 98 salariés et de dépenser 35 millions d’euros auprès de cabinets conseils censés la guider vers une meilleure performance des hôpitaux publics.

En d’autres termes, l’administration et les directions des hôpitaux ont besoin du secteur privé pour les aider à améliorer leur performance… Sans garantie de résultats. Bien entendu les conseilleurs ne sont pas les payeurs et malgré le coût des études, il n’est pas certain que ces établissements aient amélioré leur performance. Si c’était le cas, cela se saurait.

On peut aussi s’interroger sur la compétence et l’utilité de ces directions des grandes structures hospitalières.

Dans le même temps, les établissements privés malgré une réglementation qui leur est moins favorable, malgré des budgets très nettement inférieurs, arrivent à améliorer la performance ; ils reçoivent de plus en plus de patients qui se détournent des hôpitaux publics.

Il est vrai, qu’à la différence des hôpitaux publics, les gestionnaires du privé sont directement responsables de leurs erreurs et de leur incompétence.

Y aurait-il autant de candidats à la direction des hôpitaux publics si chacun des directeurs était responsable sur ses propres deniers ?

L’article du Canard enchaîné ne fait que souligner un phénomène beaucoup plus général régulièrement dénoncé par la Cour des comptes : par exempleles dizaines de millions investis dans l’informatique pour des projets qui n’ont pas et qui ne pourront pas aboutir.

Plus près de nous, nous pourrions citer la scandaleuse expérience de l’hôpital d’Aubagne qui , à travers une association, a fait l’acquisition d’une clinique privée. Un des objectifs était de démontrer les extraordinaires compétences en gestion de l’hôpital public local….

En 5 ans malgré des soutiens financiers dénoncés par la Chambre régionale des comptes, l’association, en situation de dépôt de bilan, a été contrainte de passer la main en catastrophe et le directeur de l’hôpital à l’origine du gouffre a été muté à la Sécurité routière.

Déjà les hôpitaux publics sous-traitent un certain nombre de missions de maintenance, d’entretien, de nettoyage, de restauration.…

Pourquoi ne sous-traiteraient-ils pas la direction ? Ou alors plus simplement pourquoi ne pas confier au secteur privé les missions de service public en unifiant le statut des hôpitaux et des cliniques et en responsabilisant les dirigeants des hôpitaux publics.

Dans le budget contraint et inextensible de la santé, toutes les dépenses inutiles ou inappropriées sont faites aux dépens des soins indispensables délivrés aux patients.

C’est la vie de nos patients, de nos proches, qui est en jeu !

Docteur Jean-Paul Gautier, de l‘ Association des contribuables d’Aubagne.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La loi Duflot va accroître la différence de traitement entre le parc public et le parc privé. Les bailleurs sociaux reçoivent déjà 6 fois plus d’aides que les bailleurs du privé.

C’est aujourd’hui que le projet de loi autorisant l’Etat à céder, jusqu’à la gratuité, ses terrains aux collectivités locales pour réaliser des logements sociaux est présenté au Conseil des ministres.

Cette loi concerne 930 terrains détenus par l’Etat et des établissements publics, soit 2.000 hectares, répartis dans toute la France. Elle vise à démultiplier la construction d’immeubles sociaux avec la mise en chantier d’environ 500.000 logements/an d’ci à 2016. Des Pyrénées-Atlantiques (camp d’Idron) à la Moselle (environs  de la gare TGV de Thionville) sans oublier la Bretagne (voies ferrées à Paimpol), rares sont les départements qui échapperont à cette vaste braderie.

2 milliards de manque à gagner pour un Etat exsangue

Avoir le coeur sur la main, c’est bien à condition d’en avoir les moyens.

Or, le projet de loi défendu par Cécile Duflot ministre vert-béton de « l’Egalité des territoires et du Logement » occasionnera un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros pour un Etat déjà exsangue : 35 milliards d’euros sont, au bas mot, à trouver pour boucler le budget 2013 et aucune mesure d’économie budgétaire n’est annoncée.

Dans ce contexte, l’erreur du gouvernement Ayrault est de donner ce qu’il aurait pu vendre. Car, si la cession de terrains d’Etat avait déjà été évoquée sous l’ère Sarkozy, la majorité déchue envisageait  des ventes au prix de marché.

Au final, l’Etat pouvait tabler sur 2 milliards d’euros de plus-values potentielles estimait alors Benoist Apparu, ancien ministre du Logement.

En optant pour une « décote » allant jusqu’à la gratuité, le gouvernement fait donc le choix de faire une croix sur ces 2 milliards de plus-values potentielles.

A ce manque à gagner viendra s’ajouter le coût d’un nouveau mécanisme d’incitation fiscale. Car Bercy supprime des niches pour en recréer d’autres : un dispositif soutenant l’investissement locatif figurera dans la loi de finances 2013. Ce « Scellier bis » tentera de canaliser l’argent des particuliers vers les logements sociaux situés dans des zones délimitées par l’Observatoire des loyers.

Le logement social, une imposture économique et  morale

Autre coût de l’opération, moral,  celui-là : en brandissant la carte du social, le gouvernement laisse entendre que ces nouveaux logements serviront à loger les plus démunis.

C’est une imposture : selon un récent rapport de l’Iref, c’est en effet « le parc privé qui accueille près de la moitié des familles pauvres, alors que des personnes à niveau de revenus élevés occupent indûment des logements publics, bénéficiant de loyers avantageux ».

Deux poids, deux mesures ? La loi Duflot va accroître la différence de traitement entre le parc public et le parc privé. Les bailleurs sociaux reçoivent déjà 6 fois plus d’aides que les bailleurs du privé a calculé, l’Iref. Et les avantages fiscaux accordés au locatif social public atteint 9 milliards d’euros contre 3 milliards d’euros pour le privé.

Pour faire bonne mesure, le gouvernement a prévu de sanctionner les communes de plus de 3 500 habitants réservant moins de 25 % de leur parc immobilier au logement social en quintuplant le montant des pénalités.

Le versement de ces pénalités se répercutera immanquablement sur l’imposition locale des communes réfractaires.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L’agenda du redressement promis par le chef de l’Etat va de pair avec 20 milliards d’impôts supplémentaires. Deux tranches à 45% et 75% sont créées, la fiscalité du patrimoine sera alignée sur celle du travail, etc., etc.

Pour ramener le déficit à 3% du PIB l’année prochaine, la majorité avait la possibilité de réduire le niveau de la dépense publique ou bien d’opter pour une fiscalité punitive. François Hollande a tranché : du sang, des larmes et, surtout, des impôts, telle est la ligne de force de l’intervention du chef de l’Etat, le dimanche 9 septembre 2012 sur TF1.

Le Président a choisi de lever 20 milliards d’impôts en plus, dont 10 milliards d’euros à la seule charge des ménages. Pour le reste, l’Etat s’engage à ne pas dépenser un euro de plus en 2013 qu’en 2012, François Hollande annonçant une stabilité des effectifs de la fonction publique sans fournir plus de détails.

Ces engagements sont bien vagues si on les compare aux mesures, bien réelles, qui vont frapper les ménages.

Impôt sur le revenu

Lorsque la gauche était dans l’opposition, elle avait décrié cette mesure mais elle la conserve : le barème de l’impôt sur le revenu restera gelé, avec un système de décote pour les deux premières tranches.

L’effet mécanique de la hausse d’impôts touchera donc les revenus à partir d’environ 2 500 euros nets. On est loin des Français « aisés » mis en avant par le président de la République.

Pour faire bonne mesure, une tranche à 45 % va être créée pour les revenus excédant 150.000 € par part.

Taxe à 75 %

Les électeurs du Front de gauche vont sabrer le champagne : alors que son assouplissement avait été évoqué par plusieurs médias, le chef de l’Etat a finalement confirmé son intention de taxer à 75% « chaque rémunération supérieure à un million d’euros ».

Aucune profession ne sera épargnée par cette taxe dont la durée de vie est estimée « au mieux » à 2 ans. Cette taxation tiendra compte des autres contributions déjà versées par le contribuable : impôt sur le revenu, CSG, etc., a tenté de pondérer François Hollande.

Selon de nombreux de nombreux observateurs, cette mesure aura pour effet de faire fuir les cadres à fort potentiel à l’étranger, ce qui, au final, occasionnera un manque à gagner pour l’Etat, la France se chargeant, symétriquement, de soulager toute la misère du monde.

CSG 

Rien n’a été explicite mais il est clair qu’une hausse de la CSG de plusieurs points est inévitable puisque le principe de la TVA sociale n’a pas été retenu par le gouvernement pour des motifs idéologiques.

Certains experts estiment cependant qu’il s’agit d’un rideau de fumée et que si les taux n’évoluent pas, l’assiette de la TVA pourraient changer, certaines activités perdant le bénéfice de taux réduits.

Fiscalité du capital

Les revenus du capital (plus-values, intérêts, etc.) seront taxés comme les revenus du travail. Ils seront intégrés à l’impôt sur le revenu. Ceci sonne probablement le glas des prélèvements forfaitaires libératoires à 19 %, 21 % ou 24 %.

Cette mesure, qui fera plus de perdants que de gagnants, traduit bien le changement d’orientation des politiques qui, après avoir taxé les revenus du travail et épuisé le filon, s’attaquent maintenant au stock d’épargne des Français.

Fiscalité des entreprises

Le chef de l’Etat a annoncé 10 milliards de prélèvements supplémentaires sur les entreprises. Comme avec les particuliers, le gouvernement va faire la chasse aux niches et bonus fiscaux dont profitent les entreprises.

Les dispositifs spécifiques aux PME devraient être préservés pour « l’essentiel ».

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Même si la cadence ralentie un peu après les années de folles hausses (2009/2010) la fiscalité locale a continué sa progression en 2012.

Selon la dernière étude du Forum pour la gestion des villes réalisée en partenariat avec les Echos,la progression de la taxe d’habitation est de + 1,7%,en moyenne, pour un ménage « modèle » avec 2 enfants.

D’après l’étude,la facture des contribuables locauxatteint ou dépasse dorénavant 1 000 euros dans une ville française sur deux.

C’est à Caen, Montpellier et Rennes que les taxes ont le plus progressé. La ville où elles ont été les plus sages estPerpignan(+ 0,3%).

Globalement avecl’approche des municipales de 2014, les édiles ont levé le pied : en 2012, seules 30% des villes et des groupements ont augmenté leurs taux d’imposition, alors que ce pourcentage atteignait + 41 % en 2011.

Pour le foncier, la dérive médiane est plus forte puisqu’elle atteint + 2,6 %.Les propriétaires acquittent une facture moyenne de 984 euros.

Enfin, le taux de la cotisation foncière versé par les entreprises a augmenté d’environ 0,5 % en 2012 contre 0,7 % en 2011.

La proposition de Contribuables Associés

En matière de fiscalité locale, le pire est encore à venir puisquela revalorisation des valeurs cadastrales, un vieux serpent de mer, pourrait refaire surface.

Ces valeurs constituent l’une des bases sur laquelle les taxes perçues par les collectivités locales sont calculées.

Elles n’ont pas été révisées depuis 1970. Sous une majorité socialiste, leur éventuelle remise à plat pourrait ressurgir, par exempleau prétexte que la fiscalité locale est géographiquement inégalitaire.

Les collectivités locales dévorent déjà une bonne partie des finances publiques, dont environ la moitié au titre des dépenses sociales.

En 2006,une proposition de loi soutenue par Contribuables associés proposait que les allocations de l’État versées aux Collectivités se module en proportion inverse de leurs dépenses par habitant. Cette proposition de loi a conservé toute son actualité.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Malheureusement pour les conseils généraux, il leur est interdit de voter un budget de fonctionnement en déséquilibre, comme l'Etat le fait allégrement depuis 40 ans. Une trentaine d’entre eux auraient besoin de 150 millions d’euros pour tomber dans les clous.

L’Assemblée des départements de France demande à l’Etat une rallonge de 450 millions d’euros pour une trentaine de départements ayant du mal à boucler leur budget.

Rappelons que la loi interdit aux conseils généraux de voter un budget de fonctionnement en déséquilibre, comme l’Etat le fait allégrement depuis 40 ans…

On a tendance à l’oublier mais le président de la République n’est pas le seul à avoir quelques difficultés à gérer sa trésorerie. Le problème se pose également du côté des départements, où les ressources, en baisse, n’équilibrent pas les dépenses, en hausse.  A ceci, 3 raisons :

1.Le gouvernement précédent a gelé les ressources distribuées par l’Etat aux départements dans le cadre de la délégation de missions.
2.Les ressources propres que sont les droits de mutations sont en baisse, en raison de la diminution du nombre de transactions immobilières.
3.Les versements des aides sociales qui incombent aux conseils généraux représentent 60 % de leurs dépenses totales.

450 millions ? Une roupie de sansonnet au regard de l’explosion du coût des effectifs de la fonction publique territoriale ou des nombreuses dépenses et subventions en tout genre. (On pense notamment aux iPad distribués par le conseil général de Corrèze aux élèves de collège).

Autonomie fiscale

Cela étant, ce problème est le signe d’un dysfonctionnement de la décentralisation française.

L’empilement des strates administratives (régions, départements, communes, communautés de communes), les redondances des missions (chaque strate est libre de choisir son champ d’intervention) et enfin l’obligation de gérer les missions déléguées par l’Etat, mais sans avoir les moyens de les adapter à leurs territoires sont a source d’une inefficacité croissante.

Le grand chantier de la décentralisation n’est pas terminé, et il passera par plus d’autonomie fiscale et réglementaire des différentes strates administratives.

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Les contribuables du département du Rhône ont vu leurs impôts locaux augmenter, entre 2001 et 2012, de 25 à 239 %, selon les communes. Les Lyonnais paieront cette année 65% de plus qu’en 2001. A comparer à une inflation de 20,2% sur la période !

CANOL, l’association des contribuables du Rhône, vient de calculer l’évolution moyenne entre 2001 et 2012 de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie versée par les foyers aux collectivités du Rhône pour chacune des communes du département.

Chaque année, le contribuable paie une taxe d’habitation et éventuellement une taxe foncière sur les propriétés bâties, s’il est propriétaire de notre logement. Le montant des taxes ainsi perçues est réparti entre les différentes collectivités : communes, syndicats intercommunaux, intercommunalité, département, région.

Augmentation dans toutes les communes sauf une

Toutes les communes du Rhône ont procédé à au moins une augmentation de leurs taux, généralement après une élection, de façon à en mettre la responsabilité sur la gestion de la précédente municipalité ou du précédent conseil et à se donner des marges de manœuvre pour toute la mandature !

Toutes sauf une, Saint-Clément-sous-Valsonne, dont la somme des taux a diminué de 1% pour la taxe d’habitation et 10% pour la taxe foncière bâtie !

Le record est établi par St-Romain-en-Gier avec 168% d’augmentation pour la taxe d’habitation et 205% pour la taxe foncière bâtie !

Il est à noter que la taxe d’habitation perçue par le département du Rhône, qui était dotée d’un taux de 4,71% en 2001, porté à 6,37% en 2010 (35% d’augmentation en plus de la hausse des bases !) sont désormais perçues par l’intercommunalité… sans que ces taux soient revus à la baisse.

Enfin la part de taxe foncière perçue par les régions françaises (1,68% en 2001 et 2,12% en 2010 pour la région Rhône-Alpes, soit 26% d’augmentation en plus de celle des bases) a été transférée aux départements en 2011, et majorée d’une partie des frais de gestion (5%) perçus par l’Etat.

Total des taxes ménages perçues par les collectivités 

C’est l’addition des montants de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie perçus par logement au niveau de chaque commune.

Les augmentations vont de 25% à 239% ! Nous rappelons que l’évolution du coût de la vie décrété par l’Etat pour la période est de seulement 20% !

Afin de rendre plus facile les comparaisons, nous avons dressé le même tableau pour les 24 communes du Rhône de plus de 10 000 habitants.

Les croissances vont alors de 41% pour Meyzieu à 77% pour Tassin et Villeurbanne.

Pensez-vous que ces augmentations sont justifiées par l’amélioration de vos conditions de vie ? Et que vous n’aviez pas une meilleure utilisation de ce prélèvement supplémentaire sur vos revenus ?

Nos élus ne sont pas raisonnables !

Michel Vergnaud, président de CANOL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !