CSPE, subventions nationales, locales, renflouement d’entreprises vertes en perdition, la facture liée aux énergies renouvelables est en train d’atteindre un niveau intolérable.
Taxes en hausse de 133% sur 18 mois, subventions nationales et locales, renflouement d’entreprises vertes en perdition… la facture liée aux énergies renouvelables est en train d’atteindre un niveau intolérable.
Encore une taxe en hausse ! Cette fois-ci, il s’agit de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Destinée en grande partie au développement des énergies renouvelables, elle va riper d’un milliard d’euros d’ici à 2013 pour atteindre 5,1 md€. Cela revient à 133% d’augmentation en 18 mois. La CSPE est payée à 100% par les abonnés d’EDF lorsqu’ils acquittent leurs factures.
Traduction concrète du fantasme écolo pour les consommateurs, elle représentera 13% de la note acquittée par les abonnés d’EDF en 2013 contre 8% en 2012. Soit, en moyenne, 90 euros pour les foyers qui ont choisi de se chauffer à électricité et de 20 à 30 euros pour les autres.
Comme l’indiquait récemment la Cour des comptes, cette CSPE s’apparente à un « quasi impôt » mais avec une spécificité : son niveau n’est pas soumis à l’approbation régulière du Parlement. Son taux comme ses conditions devraient faire l’objet d’une autorisation périodique et d’un contrôle du Parlement, préconise la Cour.
Pour la collectivité, le coût de cette électricité est prohibitif.
Apparue en 2003, la CSPE a été créée par le gouvernement Raffarin afin de dédommager les fournisseurs historiques d’électricité (EDF) et les entreprises locales de distribution de leurs missions de service public, notamment en matière de soutien aux énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.).
Si cet impôt indirect dérive dangereusement c’est parce que l’électricité produite par les panneaux est achetée par EDF à un tarif plus élevé que celui auquel elle sera revendue. Le contribuable paie la différence.
Pour la collectivité, le coût de cette électricité est prohibitif. Voici 2 ans, l’Ifrap a dressé la liste des prix de rachat selon les types de production de courant. Ils démarraient à 83 euros le MWh pour l’éolien terrestre pour atteindre 580 euros avec le solaire photovoltaïque (bâtiment) !
Avec l’augmentation de la taille cumulée du parc photovoltaïque français qui a progressé de 24 % durant le premier semestre 2012, certains spécialistes estiment que le besoin de financement de la CSPE pourrait dépasser 8 milliards d’euros à horizon 2020.
La production d’électricité verte est devenue un bon fromage
A ces coûts pharaoniques s’ajoutent les diverses subventions fournies par l’État et les collectivités locales afin d’adapter le réseau électrique à des sites de productions dispersés puisqu’il s’agit souvent du toit de maisons individuelles !
Car la production d’électricité verte est devenue un fromage attirant particuliers et investisseurs professionnels. Les éoliennes individuelles et les capteurs solaires se multiplient comme les petits pains de la parabole. Ils produisent un courant hors de prix, alimentant ainsi la hausse des prix et celle de la CSPE.
A terme, les contribuables sont donc condamnés à une triple peine
A cette gabegie, s’ajoute le soutien de l’Etat en faveur de certaines entreprises impliquées dans l’éco système vert. Assommé par la concurrence chinoise, ce secteur industriel s’effondre. Selon certains blogs spécialisés, plus « d’une centaine d’opérateurs éoliens français sont classés en situation de fragilité dangereuse par les sociétés de suivi des entreprises et d’analyse de risque ».
A terme, les contribuables sont donc condamnés à une triple peine à travers la CSPE, les subventions aussi bien nationales que locales, sans compter les ballons d’oxygène financiers que la future BPE débloquera pour soutenir les entreprises exsangues où une partie des 500 millions d’euros promis dans le cadre des mesures de compétitivité annoncées par le gouvernement Ayrault.
Un avenir qui fait froid dans le dos
Le plus inquiétant est que le Grenelle de l’environnement a prévu de porter la part d’énergie renouvelable à 21% de la production tricolore d’ici à 2020.
Interrogée sur la perte de pouvoir d’achat liée à la hausse fulgurante la CSPE, Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, déclarait récemment que « l’énergie la moins chère, c’est celle qu’on ne consomme pas ». C’est un argument que les 4 millions de Français en situation de précarité énergétique apprécieront certainement. Au fou !
DL
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