Durant la période 2003-2011, les transferts de l’Etat aux collectivités locales ont augmenté de 31,2%, soit une hausse moyenne annuelle de 3,7%, trois fois supérieure à celle de l’inflation (1,6%).

Le rapport sur les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales publié par Bercy dans le cadre de la loi de Finances a été scruté à la loupe par Acteurs Publics.

Il en ressort que, durant la période 2003-2011, les transferts de l’Etat aux collectivités locales ont augmenté de 31,2%, soit une hausse moyenne annuelle de 3,7%, trois fois supérieure à celle de l’inflation (1,6%).

Ces chiffres démontrent que les régions contribuent indirectement mais largement au déséquilibre des comptes publics et que le gel des dotations intervenu en 2011, était une mesure de salubrité budgétaire.

Pour mémoire, les concours de l’Etat aux collectivités représentaient 16,8 % du total des dépenses de l’Etat en 2011. Ces transferts et concours de l’État (dotations) totalisaient 99,5 milliards d’euros en 2011, soit 46% des recettes totales des régions.

Des transferts dopés par l’augmentation des impôts

Cette hausse des transferts n’est que peu imputable aux coûts résultant de la loi de décentralisation d’août 2004. En effet, si on retranche les dépenses occasionnées par ces transferts de compétence, on obtient encore une augmentation de + 2,3%/an, soit un taux toujours supérieur à l’inflation.

C’est grâce au mode d’indexation généreux de certaines dotations et à l’augmentation de la fiscalité que ces transferts ont pu suivre un tel rythme. En effet, les collectivités profitent largement de la fiscalité transférée par l’Etat.

Dans cette enveloppe on compte notamment la TVA (fonds de compensation pour la TVA) et les compensations d’exonérations relatives à la fiscalité locale. La rétrocession de ces subsides a bondi de + 5,3% durant la période étudiée.

Un nouveau « panier de recettes » à l’étude

Ce dérapage est aussi lié au mode d’indexation de certaines enveloppes comme la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est la somme attribuée par l’Etat aux collectivités territoriales. Celle-ci (41,39 milliards d’euros en 2011) absorbe le gros des concours financiers de l’État.

Cette manne est répartie entre les communes (40 %), les départements  (30 %), les Etablissements Public de Coopération Intercommunale (17%) et  les régions (13 %).

Depuis 2011, les transferts ont été gelés et le resteront en 2013, une baisse étant évoquée, du bout des lèvres, par le gouvernement en 2014 et en 2015. Mais les régions (21/22 sont présidées par la gauche) ont d’ores et déjà prévenu qu’elles attendaient des compensations en retour.

En retour de quoi ? Mais de ce qui sera à nouveau ponctionné dans la poche des contribuables et des entreprises !

Un groupe de travail commun entre le gouvernement et les collectivités se réunit périodiquement pour fixer les contours d’un nouveau « panier » de recettes. Voilà qui promet !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le gouvernement a lancé fin mai son « Ségur de la Santé », dont l’ambition est de tirer les leçons de la crise du Covid-19 et de refonder notre système de soins. 

Depuis le début de la crise, l’État a le carnet de chèques à la main. Pas le sien, non, mais le vôtre. Pour un euro qu’il dépense, c’est un euro et demi que vous allez payer.

L’État croit qu’il doit tout administrer, de nos vies à l’économie, en passant par la terre et le climat : en un mot, il veut nous sauver de nous-mêmes. À nos frais bien sûr. Dans ce registre, la France a, paraît-il, le « meilleur système de santé du monde », payé à prix d’or.

Mais l’heure de vérité a sonné : non, il n’est pas mieux que celui de nos voisins européens, loin de là. Si le système a tenu en France, c’est grâce aux soignants du public ET du privé qui, sur le terrain et sous-équipés, ont été le dernier rempart. Un grand merci à eux !

Quant aux administratifs de la santé (34 % de la fonction hospitalière avec les agents techniques), ils géraient la pénurie de masques, de respirateurs, de lits de réanimation et surtout leur impréparation. Le drame de l’hôpital est aussi celui de la France : « Être sur-administré et sous-gouverné ».

Cette sur-administration qui a pris le pouvoir sans l’assumer, cette bureaucratie qui disperse les forces du pays et décourage les plus entreprenants, cette technocratie qui dilue les responsabilités pour mieux échapper à la sienne, cette pseudo-élite malheureusement dévoyée qui se sert de nos services publics pour son propre profit, finit par faire couler la France.

Mais le pire est à venir : l’État a décidé de sauver l’économie en la planifiant, comme dans les pires années de l’URSS. La 2e vague de la crise sera cette fois-ci économique et fera beaucoup plus de victimes.

L’État en sera le premier responsable. Aussi, plus que jamais, mobilisons-nous avec Contribuables Associés pour défendre nos droits et nos libertés. Eudes Baufreton

Notre programme anti-RAZZIA → ICI

 Mobilisez-vous !

Sur RMC, dans l’émission « Brunet/Neumann » du 3 juin 2020, Éric Brunet parle de la pétition de Contribuables Associés sur les salaires des hauts fonctionnaires et du courrier que notre association a adressé au Premier ministre. A écouter ci-dessous.

Contribuables Associés demande que soit créée au plus vite une "participation à la solidarité nationale" de 16% appliquée à tous les revenus des hauts fonctionnaires (percevant un traitement supérieur au traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (échelon 1) soit supérieur à 5 496,71 €).

Cette participation sera reversée au fonds de solidarité des artisans, commerçants, professions libérales et TPE en difficulté.

 OUI, les hauts fonctionnaires doivent être solidaires ! Signez notre pétition !

[quix id='104' name='Brunet-Neumann - 3 juin 2020 - RMC - Hauts fonctionnaires']

Dans un programme de réformes de la France intitulé «Réformer pour libérer», une vingtaine d’experts reconnus pour leurs compétences - dont Alain Mathieu pour Contribuables Associés - dessinent les grandes lignes d’un projet de société.

Philippe Herlin est économiste. Pour Tous contribuables, il analyse la situation économique de la France quelques mois après le début de la crise sanitaire. Et il est très inquiet... 

Le taux de prélèvements obligatoires est désormais à son plus haut historique : 46,5%. Les seuls à bénéficier d’un petit coup de pouce en 2013 seront les candidats à l’immigration.

Trop, c’est trop : selon un sondage réalisé Viavoice pour BCPE, Les Echos et France Info, 62% des Français refusent de consentir à des efforts pour réduire la dette et les déficits publics. 

Les rangs des contestataires ont grossi de 5% d’octobre 2011 à octobre 2012.

Entre temps, le gouvernement Ayrault est passé par là.

Cela s’est traduit par 20 milliards d’impôts supplémentaires pour les ménages et les entreprises.

Le taux de prélèvements obligatoires est désormais à son plus haut historique : 46,5%.

Flambée des prélèvements déjà sous Sarkozy

Cette hausse ne date pas d’hier. Sous l’ère Sarkozy, l’arbre de la loi TEPA qui a réduit d’environ 2,5 milliards d’euros les prélèvements annuels des Français les plus aisés, cache une forêt des taxes.

Taxe sur les bonus des traders, taxe sodas, taxe sur les clefs usb et les disques durs, taxe sur les nuits d’hôtel… : près d’une trentaine de nouveaux prélèvements ont été créés sous le gouvernement Fillon. 

C’est également sous le gouvernement de l’élu de la Sarthe que le niveau des prélèvements obligatoires a dépassé les 44% du PIB. Lors de son élection, Nicolas Sarkozy avait promis de le réduire de 4%.

L’augmentation des impôts angoisse les Français

Pour Viavoice, la grogne actuelle contre la fiscalité rend les plans de rigueur gouvernementaux de moins en moins tolérables. 

C’est une donnée que le gouvernement doit prendre en considération s’il entend donner un nouveau tour de vis fiscal lors du collectif budgétaire de l’été prochain, afin de tenir l’engagement présidentiel d’un déficit ramené à – 3% en 2013.

57% des Français voient l’avenir en noir et estiment que leur pouvoir d’achat va se désagréger durant les 3 prochains mois.

Selon Viavoice, l’anxiété des ménages résulte « pour une large part de l’augmentation de la fiscalité ».

Après l’alimentation (44%), elle occupe désormais la seconde marche du podium (43%) parmi les dépenses turlupinant le plus les Français.

«(…) la France atteint un seuil d’intolérance concernant la pression en matière de prélèvements», indique  Viavoice.

L’Etat doit se serrer la ceinture

Ce rejet massif d’une fiscalité confiscatoire, est en contradiction avec le train de vie de l’Etat. Les tailles massives qu’il faudrait opérer dans la dépense publique ne sont toujours pas à l’ordre du jour.

L’Etat s’était engagé à réduire ses dépenses de 10 milliards en 2013 (réduction qui tient du simple effet d’annonce). Il recrutera finalement 5 000 fonctionnaires supplémentaires.

Les dernières préconisations de la Cour des comptes incitant à l’Etat à se mettre à la diète ? Ignorés. Les prélèvements sur les ménages ? Augmentés.

Finalement, les seuls à bénéficier d’un petit coup de pouce en 2013, seront les candidats à l’immigration : les députés ont voté lundi un amendement socialiste, qui abaisse de 110 euros à 50 euros la part du droit de visa à la charge du demandeur lors d’une demande de titre de séjour.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Hervé Novelli (photo) est ancien secrétaire d’Etat au commerce et aux PME du gouvernement Fillon. En tant qu’initiateur du statut d’auto-entrepreneur, il dénonce la réforme d’un système qui a fait ses preuves. Selon lui, les ministres socialistes connaissent mal l’entreprise. 

Le gouvernement s’apprête à réformer le statut d’auto-entrepreneur. Où est le problème ?

Le problème vient du fait qu’on s’apprête à réformer un système qui marche ! Il est inquiétant de constater que le gouvernement cherche à complexifier ce statut qui est un succès. La prise de risque est surmontable : pas de chiffre d’affaires, pas de charges. Depuis 2009, plus d’un million de personnes se sont déclarées auto-entrepreneur. Leur chiffre d’affaires, pour l’année dernière, est en progression et se situe entre 4 et 5 milliards d'euros. Leur prélèvement étant de 20% en moyenne, cela a rapporté un milliard d'euros à la Sécurité sociale. Du point de vue culturel, il permet de développer une approche de l’entreprise pour tous. Un statut moderne adapté à une société de services.

Mais il y a eu des oppositions dès la création de ce statut, notamment venant des artisans, qui voyaient là une concurrence déloyale.

Quand je suis arrivé au ministère en 2007, j’avais créé des groupes de travail de praticiens, dans les ordres social, fiscal et réglementaire, chargés de simplifier les démarches administratives. L’idée de créer un statut simplifié d’entrepreneur indépendant s’est tout de suite imposée. François Hurel, ancien directeur général de l’agence pour la création d’entreprise, a été chargé de réaliser un rapport. Ce statut a donc vu le jour le 1er janvier 2009, dans l’article premier de la loi de modernisation de l’économie.

Quelles seront les conséquences de la réforme du statut d’auto-entrepreneur ?

Le nombre d’obtention de ce statut va diminuer vu l’augmentation des taux de cotisation qui vient d’être votée le 26 octobre. Taux qui se rapprochent de ceux des travailleurs indépendants.

Il faut savoir que, selon un sondage IFOP, trois entrepreneurs sur quatre ne se seraient pas lancés sans ce statut. Aujourd’hui un créateur d’entreprise sur deux est auto-entrepreneur.

De plus, le gouvernement attend, d’ici la fin de l’année, un rapport dont l’objet sera d’atténuer les distorsions entre les statuts. Ce nouveau coup de frein annonce le coup d’arrêt final, 40% des auto-entrepreneurs sont des chômeurs. Ce statut était la réponse à une situation déjà difficile…

Peut-on s’attendre à vivre en France une crise à l’espagnole ?

La France est au-dessus de 10% de chômeurs, dispose d’amortisseurs sociaux mais on ignore le seuil d’acceptabilité. L’oppression fiscale va créer une forme de résistance.

Le budget 2013 est-il un bon budget ?

Non, c’est un budget exécrable. Le volet recettes est nourri aux deux tiers par une augmentation de la fiscalité : 10 milliards d'euros sur les entreprises, 10 milliards €d'euros sur les ménages. Pour le dernier tiers,  l’Etat va concéder 10 milliards d'euros d’économies (réduction qui tient du simple effet d’annonce, ndlr). Le budget est particulièrement déséquilibré en termes d’effort. Ce matraquage fiscal va nous plonger dans la récession. Il y aura une fuite devant l’impôt, une sorte de découragement.

Le coût du travail n’est plus à notre avantage. Que nous reste-t-il ?

Avant 2000, ce coût était le dernier avantage de la France par rapport à l’Allemagne. Mais les efforts allemands et les 35 heures du gouvernement Jospin ont inversé la tendance. De plus, le haut niveau de prélèvements fiscaux et le retard dans l’appareil de recherche et développement ont plombé notre économie.

Que pensez-vous du rapport de Louis Gallois ?

Louis Galois est un homme de gauche qui a réalisé une carrière dans l’entreprise. Il est donc réaliste, conscient des handicaps de l’économie française. Son rapport présente des propositions qui s’imposent. L’idée de baisser les charges a du sens. L’assouplissement de la durée du travail devait être préconisé mais il ne l’a pas indiqué.

Les membres du gouvernement n’ont pas une connaissance parfaite des mécanismes de l’entreprise. François Hollande a voulu minorer la crise et les moyens d’y faire face. La crise demeure malgré le départ de Nicolas Sarkozy. Le gouvernement cherche à appliquer des recettes obsolètes.

Quel rôle doit jouer la société civile ?

La classe politique est parfois insensible à la conséquence des mesures qu’elle prend. La société doit se mobiliser face à ce matraquage fiscal. La résistance doit s’organiser. Les associations, les chefs d’entreprise qui militent sur ce thème doivent maintenir la pression. Le feu couve…

Propos recueillis par Pierre Bergerault

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Les Français, leurs élus, le cumul des mandats et l’organisation administrative de la France. Sondage exclusif de l’Institut CSA pour “le Cri du Contribuable”.

Alors que la commission présidée par Lionel Jospin sur la rénovation de la vie politique et la vie publique remettra ses conclusions au président de la République au début du mois de novembre, Le Cri du Contribuable a confié à l’Institut CSA la réalisation d’un sondage sur l’opinion des Français à l’égard du cumul des mandats et de l’organisation administrative de la France.

Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les déficits publics, les Français se montrent massivement favorables à la diminution du nombre des élus et à la suppression du cumul des mandats pour les 600 000 élus de notre pays.

Près de neuf Français sur dix se déclarent ainsi aussi bien favorables à la suppression du cumul des rémunérations pour les élus qui exercent plusieurs mandats (89% « Favorable » contre 5% « Opposé ») qu’à celle du cumul des mandats pour obliger les élus à n’occuper qu’un mandat à la fois (85% contre 7%). 

Promesses du candidat François Hollande à l’élection présidentielle, ces limitations du cumul des mandats sont soutenues par l’ensemble de la population quoique logiquement approuvées plus fortement par les sympathisants de gauche (92% « Favorable » à la suppression du cumul des mandats) que par ceux de droite (83%).

Si les Français sont favorables au non cumul des mandats, ils ne souhaitent pas pour autant que le nombre d’élus augmente, bien au contraire.

En effet, près de huit Français sur dix (78%) jugent que le nombre d’élus en France est excessif, contre seulement 1% l’estimant insuffisant et 11% justifié. 

Un jugement sans appel, plus tranché parmi les sympathisants de droite (88% « Il est excessif ») que parmi ceux de gauche (76%).

Outre le statut des élus et leur nombre, c’est l’ensemble de l’organisation administrative de la France que les Français semblent également enclins à réviser pour contribuer à la réduction des déficits publics du pays.

Près de sept personnes interrogées sur dix (69%) estiment qu’il est nécessaire de supprimer un des niveaux politiques et administratifs pour rétablir les finances publiques, 38% le jugeant même « tout à fait » nécessaire. 

A l’inverse, seuls 22% déclarent que cela n’est pas indispensable.

Dans l’hypothèse où nous supprimerions un des échelons administratifs, 37% des Français souhaiteraient voir en priorité la suppression des structures intercommunales, 17% les départements, 14% les régions et enfin 7% les communes. 

L’analyse détaillée des résultats atteste de l’existence d’une divergence de vues assez nette en fonction du positionnement des interviewés sur l’échelle sociale : alors que 38% des cadres citent en priorité les départements (contre 31% « Les structures intercommunales », cette opinion n’est partagée que par 13% des catégories populaires (39% répondant « les structures intercommunales »).

Créées en 1983 sous la forme de syndicats d’agglomération nouvelle puis développées par la loi Chevènement de 1999, les structures intercommunales semblent ainsi souffrir d’un moindre attachement des Français à leur égard, sans doute en raison d’une mauvaise connaissance de leurs fonctions et compétences, et donc d’un certain éloignement vis-à-vis de leurs administrés favorisé par leur développement encore récent.

Ce sondage a été réalisé en ligne du 9 au 11 octobre 2012 auprès d’un échantillon national représentatif de 1.014 personnes âgées de 18 ans et plus et résidant en France.

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Les 68 pages du rapport Gallois peuvent se résumer ainsi : « Il faudrait baisser fortement les dépenses publiques. Mais comme cela ne peut pas être fait rapidement (?), il convient d’urgence de transférer sur les ménages 30 milliards de charges ».

C’est quand même curieux comme les technocrates de gauche (pléonasme…) passent leur temps à déshabiller Paul pour habiller Jacques : il faut, disent-ils favoriser la consommation des ménages, puis, un autre jour, l’investissement des entreprises…

Et il est remarquable que les économistes stipendiés qui occupent les écrans de nos téléviseurs aient autant d’avis sur la question.

Il n’est peut-être pas tout à fait indifférent que les charges sociales destinées à financer le gouffre des dépenses du même nom soient supportées par Paul ou Jacques. D’autant que si Jacques est une personne morale, une entreprise, à la fin des fins, ce sera toujours Paul, personne physique qui paiera.

Le rapport Gallois ne serait donc que d’ordre théologique s’il ne contribuait pas à occulter la nécessité de réduire la dépense, tout de suite et fortement. C’est en cela qu’il est nuisible.

Certes il y a bel et bien en France un problème de compétitivité. Moins celle des entreprises, de l’industrie, que de la France toute entière, avec ses 58% de dépenses publiques par rapport au PIB.

Donner à croire qu’on pourra y faire face avec des « mécanismes », des « dispositifs », des « incitations » et donc de nouvelles « niches » est une pure illusion d’inspecteurs des finances.

Il y a bien une recette catégorielle et une seule qui pourrait fonctionner : inciter un plus grand nombre de petits entrepreneurs à devenir plus gros et plus riches. Non pas pour leur faire plaisir, mais pour les emplois qui en résulteraient.

Mais vous voyez un gouvernement socialiste aider « les riches » ?

Alain Dumait, président fondateur de Contribuables Associés

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