Contribuables Associés publie régulièrement des courriers reçus de ses membres.

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Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Face à l’ampleur des dépenses des élus locaux, les Contribuables d’Aubagne se disent « déçus » et « consternés » que les associations locales de contribuables ne soient pas plus nombreuses à déposer un recours devant la justice administrative. Gabriel Lévy, porte-parole des contribuables aubagnais, s’en explique ci-après.

Le Figaro Magazine annonce sur sa couverture, « les folies de nos élus », un article relatif aux « folles » dépenses des communes, départements, régions.

Dix pages, un palmarès des « champions de la com », des « élus les plus voyageurs »… et en vrac – il y en a tant ! : le parc de 872 voitures particulières de Marseille, ses 60 chauffeurs, les 30.000 € par an de restaurant pour le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat (source : Chambre régionale des comptes), les 13 500 € destinés au même usage par celui d’une commune du Nord, commune pour laquelle la CRC estime la « situation préoccupante »…

Ce ne sont que quelques « anomalies » parmi des dizaines d’autres. Lisez l’article jusqu’à la nausée.

Notre attention est attirée particulièrement par la rubrique «Contribuables, le saviez-vous ?».

Le saviez-vous ? « La communauté urbaine de Marseille s’offre des bureaux signés Jean Nouvel » pour installer ses 1.200 fonctionnaires. Un bail de 7 an pour 6,4 M€ par an a été signé, que seuls deux conseillers ont refusé de voter.

La Provence de ce jour nous fait part, elle aussi, presque du bout des lèvres, à moins que ce ne soit honteusement, la fringante « Villa Méditerranée », un bijou d’architecture, surnommé déjà « Villa Vauzella », tant l’éminent président de Région, M. Vauzelles, a « voulu à tout prix ce temple dédié à Mare Nostrum et à sa gloire, allant jusqu’à refuser de contribuer au budget d’Euro Méditerranée », si la réalisation de son caprice lui était refusée.

Il est vrai que ce dernier n’hésite pas à subventionner, à grands frais, des films étrangers qui ne sont pas à la gloire de la France.

Pourquoi disons-nous que les contribuables ne doivent plus se taire ?

Parce que les Chambres régionales ont perdu une partie de leur pouvoir, et qu’elles ne peuvent être sur tous les fronts.

Or, nous sommes déçus et consternés que des associations locales de contribuables ne soient pas plus nombreuses à recourir devant la justice administrative.

Nous le faisons pour des sommes minimes, quand elles financent une dépense qui nous semble illégale. Nous sommes également consternés de l’absence, à notre connaissance, d’autres associations que la nôtre dans les Bouches-du-Rhône, voire dans la PACA.

Car, c’est toujours notre association qui est convoquée par la télévision et la radio, qu’il s’agisse de commenter les subventions, frauduleuses, offertes par le Conseil Régional de la PACA aux « associations bidons », ou qu’il s’agisse des multiples exemples de la gabegie des collectivités territoriales prises dans leur ensemble.

L’association nationale « Contribuables Associés » dénonce depuis des années, dans ses divers sites, ces pratiques inadmissibles.

Espérons que la conjonction de « Contribuables Associés » et du Figaro Magazine aboutira à une floraison d’associations vindicatives.

Gabriel Lévy, Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne.

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Le site Acteurs publics a pu consulter des données expurgées du rapport que l’Inspection générale des Finances a consacré aux agences publiques. Les jobs en or y pullulent…

Heureux comme le patron d’une agence publique : selon le site Acteurs Publics, cet univers para étatique est un paradis financier où le salaire du dirigeant le mieux payé frôle les 33.000 euros mensuels. 

33.000 euros c’est déjà beaucoup et c’est encore davantage quand on sait que c’est le contribuable qui paie !

Acteurs publics souligne que les informations sur les rémunérations pharaoniques des patrons d’agences publiques figuraient dans le rapport que l’Inspection générale des Finances vient de rendre à leur sujet, rapport dans lequel l’IGF préconise de nettoyer ces écuries d’Augias de la dépense publique.

Mais, ces informations ont été retirées de la version mise sur le net à la mi-septembre ainsi que 300 pages d’annexes.

Toujours selon Acteurs Publics, les agences parviennent à verser de telles rémunérations à leurs dirigeants grâce à une astuce administrative. Elle consiste à les recruter sous « détachement de contrats ».

Avec cette combine, ils échappent aux grilles tarifaires de la fonction publique et les arbres peuvent monter jusqu’au ciel.

Salaire moyen d’un patron d’agence publique : 10.000 €/mois

Lors de son audit, l’IGF aurait constaté que dans 240 agences inspectées le salaire annuel moyen des dirigeants atteignait 122.856 euros bruts, soit un peu plus de 10.000 euros bruts/mois. Les patrons les mieux lotis sont ceux dépendant des ministères de la Recherche, des Finances et de l’incontournable Culture.

Montant des appointements de ces baronnets de l’inutile : 32.980, 27.829 et 27.113 euros mensuels.

Bien alimentées par des fonds publics et des taxes affectées, les agences font fructifier leur trésorerie. Le fonds de roulement des 300 agences les plus importantes s’est ainsi arrondi de 27% en 5 ans pour passer de 8,3 à 10,5 md€.

Au sommet de ces grosses cagnottes on trouve le CNC. L’Etat vient d’y prélever 150 millions d’euros.

A l’avenir, il pourrait aussi se pencher sur le trésor de guerre d’agences comme Le Louvre, le fonds CMU ou encore l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle) dont le bas de laine est plein à craquer…

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Les agences d'Etat seraient au nombre de 1.244 et emploieraient 442.830 personnes, pour un budget de près de 50 milliards d’euros en 2012, selon un rapport de l'Inspection générale des finances.

Dans un rapport , rendu public ce lundi 17 septembre 2012 par Pierre Moscovici (Finances) et Jérôme Cahuzac (Budget), l’Inspection générale des finances (IGF) dénonce le sureffectif de centaines d’agences créées par l’Etat.

Selon ce rapport, commandé sous le gouvernement Fillon, achevé en mars 2012 mais enterré à l’époque pour cause de présidentielle, ces officines de tailles variables coûtent, 50 milliards d’euros par an à l’Etat , le tout pour une efficience toute relative.

Sur le fond, ce rapport critique d’abord le recours systématique de l’Etat à « des entités qu’il contrôle et qui exercent pour son compte des missions de service public non marchand, alors même qu’il n’existe pas d’analyse systématique de la pertinence du recours à ce mode de gestion ».

Ces agences dont le monde de fonctionnement est parfois opaque, ont été créées au fil du temps, à la petite semaine. Elles sont aujourd’hui si nombreuses que l’Etat ne sait plus combien elles sont !

Dans ce maquis, on trouve des agences  notamment Pôle emploi, Météo France, l’AMF,  le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, l’Agence de développement de la culture kanak, etc. Aucun recensement n’a été effectué.

Des effectifs pléthoriques

Alors que François Hollande vient d’affirmer que l’Etat va réduire son train de vie et sa voilure administrative, l’IGF révèle que le nombre de fonctionnaires attachés à ses agences ne cesse pas d’enfler.

Entre 2007 et 2012, il a augmenté de 6%. Les effectifs approchent désormais des 450.000 personnes. Toutes profitent de surcroît de budget en hausse chaque année et d’un salaire, en moyenne, plus élevé de 5% que dans le reste de la fonction publique.

L’IGF s’interroge aussi sur la gestion financière de ces organismes, leurs dépenses ou encore les rémunérations des dirigeants.

Dans son audit, l’IGF préconise notamment de prélever sans attendre 2 milliards d’euros dans les caisses de ces agences afin de renflouer le budget de l’Etat. Certaines d’entre elles bénéficient en effet de taxes affectées. Ainsi, le CNC perçoit-il directement celle prélevée sur la vente des places de cinéma, etc.

Pour l’avenir, l’IGF préconise d’alourdir les contraintes pesant sur ces agences. Reste à savoir si le gouvernement Ayrault aura le courage de trancher dans le vif. C’est dans le projet de loi de finances 2013 qu’il faudra chercher les premières réponses.

DL

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Parmi les bonnes résolutions prises pour 2013, le chef de l’Etat confirme un coup de balais dans la taupinière des autorités administratives indépendantes et des agences publiques.

Lors de ses vœux 2013 à l’Administration, François Hollande a annoncé sa volonté de limiter le « démembrement d’Etat » et de récupérer les 10 milliards de taxes affectées tombant, sans contrôle parlementaire, dans la caisse de ces agences publiques et autres « opérateurs » publics.

La tâche sera rude : on recense actuellement 38 autorités administratives indépendantes et 1 200 opérateurs. Toutes ces entités publiques autonomes sont chargées de la réalisation d’une mission d’intérêt général. Avec un budget de 65 milliards d’euros, elles pèsent de plus en plus lourd dans le budget de l’Etat.

Pire, elles profitent de l’augmentation des taxes qu’elles encaissent (environ + 4,5 %/an) pour recruter et surpayer leurs collaborateurs.

Selon le dernier rapport de l’IGF, l’effectif des opérateurs (sous-catégories d’agence) a ainsi progressé de plus de 6% entre 2007 et 2012, le personnel y gagnant, en moyenne, 5% de plus que les agents de l’État. La rémunération de certains dirigeants peut dépasser 123.000 euros/an !

Pour stopper cette folie budgétaire, l’équipe Ayrault a prévu de réduire les effectifs les dépenses de fonctionnement de ces agences de…  – 2,5% en leur imposant les mêmes règles que dans les ministères. C’est bien le moins puisqu’il s’agit d’argent public !

Les promesses n’engagent que ceux qui les croient

Si la volonté affichée du chef de l’Etat de ramener les agences à la raison est louable on peut douter du suivi de cette politique.

En prenant les commandes du pays, François Hollande s’est engagé a réaliser 60 milliards d’euros d’économies en 5 ans sur les 1 100 milliards d’euros de dépenses publiques, soit 12 milliards par an. Des promesses bien vagues et qui n’engagent que ceux qui les croient.

Car, depuis, comme dans la fable, on ne voit rien venir. Le non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite a été supprimé et l’Education nationale recrute des dizaines de milliers de fonctionnaires.

Les contrats de génération vont creuser le budget de l’Etat et aucun frein n’a été mis à la protection sociale qui cannibalise 42% de la dépense publique.

La seule promesse que le nouveau patron de l’Elysée ait tenue concerne l’ardoise fiscale avec 30 milliards de prélèvements supplémentaires.

Pour sa part, l’Etat n’a pas vraiment taillé dans son train de vie qui représente encore 27 % de la dépense publique, ni mis –autre promesse présidentielle – l’organisation du « mille-feuille » territorial (communes, intercommunalités, départements et régions) à plat. 

Une commission a été créée. On y blablate. 

Pourtant, là aussi, il y a de la marge : les effectifs de la fonction publique territoriale communale ont progressé de 3 % l’an entre 2002 et 2012 alors que le nombre d’agents des structures intercommunales augmentait dans une proportion identique !

De qui se moque-t-on ? Des contribuables locaux. Les élections municipales de mars 2014 fourniront l’occasion de remettre les compteurs à l’heure.

FL

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Pierre C nous a fait parvenir une copie de son courrier adressé à François Hollande.

Téléchargez le courrier de Pierre C au format pdf en cliquant ici

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Réduire la dépense publique, dans un effort sans précédent, tel est le message de la Cour des comptes au gouvernement.

Ce n’est pas Contribuables Associés qui s’exprime ainsi, mais Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes (photo), dans son discours d’introduction à l’audience solennelle de rentrée de l’institution, le 10 janvier 2013. 

En présence du Premier ministre, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, de plusieurs ministres et hautes personnalités civiles et militaires, il a clairement mis l’accent sur la nécessité de diminuer les dépenses publiques.

Extraits :

« Il s’agit de réduire le nombre de dispositifs d’intervention de l’État, de mieux les cibler, de mieux les gérer, de mieux en mesurer les effets. »

« L’objectif de redressement ne pourra être atteint que si les mesures portent aussi sur les grandes politiques d’intervention de l’État très souvent partagées avec la sécurité sociale ou les collectivités territoriales : par exemple en matière de logement, de santé, de famille, de formation professionnelle, de retraites ou d’aides aux entreprises. »

« Les mesures de redressement doivent aussi pleinement concerner les collectivités territoriales. Si les finances locales sont dans leur ensemble dans une situation de quasi-équilibre, celui-ci s’accompagne d’un dynamisme de la dépense peu compatible avec le redressement d’ensemble des finances publiques. »

Sur le principe, c’est le message que martèle l’association Contribuables Associés depuis 20 ans : il faut réduire la dépense publique, qui atteint désormais des sommets avec plus de 56 % de la richesse nationale. Le gouvernement écoutera-t-il plus ce message délivré par un magistrat qui provient de son camp politique ?

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Pour faire face à la crise du Covid-19, Contribuables Associés a lancé un énorme élan de solidarité via sa pétition et interpelle le Premier ministre Édouard Phillipe.

L’Etat va rembourser 4,9 milliards d'euros avancés par EDF pour financer les énergies vertes en augmentant la CSPE, une taxe acquittée par les consommateurs.

Cela fait plusieurs mois que cette nouvelle ponction était redoutée par les usagers d’EDF. C’est maintenant une certitude : la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui sert surtout à couvrir le rachat de l’électricité d’origine renouvelable à un prix bonifié va flamber.

Cette taxe est collectée directement auprès du consommateur final d’électricité à travers les factures.

Ravie de voir les usagers pendus à une corde de chanvre vert, Delphine Batho, ministre de l’Energie s’est félicitée de ce tour de garrot tarifaire en le jugeant « responsable ».

Et le cours de l’action EDF a pris 5% à la bourse de Paris, signant ainsi la plus forte hausse du CAC 40…

Des actionnaires qui rient et des usagers qui pleurent : en cette période vache maigre, la volonté de développer coûte que coûte la production d’électricité solaire ou éolienne est un fardeau pesant sur l’épaule de tous les contribuables : à la fin 2012, il représentait la majeure partie d’une ardoise de 4,3 milliards d’euros, somme à laquelle s’ajoutent 600 millions d’euros de frais financiers.

La CSPE représente aujourd’hui 9,4% de la facture moyenne des ménages, contre 7,5% au 1er juillet 2012 et 5,8% au 1er janvier 2011.

La CSPE a déjà été relevée de 2,5% le 1^er janvier dernier, soit environ 15 euros de plus par an et par ménage. Et ce n’est pas fini…

Les prochaines augmentations s’étaleront jusqu’en 2018, le déplafonnement de la taxe n’étant plus un tabou. 

Depuis, le 1^er janvier 2013 le plafond de la CSPE est fixé à 13,50 euros du mégawattheure. Selon EDF ce montant aurait dû s’élever à 18,80 euros, si l’Etat avait voulu éponger le passif d’EDF en 2013.

Autre menace : l’assiette de la CSPE pourrait être élargie à d’autres énergies comme le gaz ou les carburants, ce qui mettrait tout le monde à contribution !

Cette question sera débattue lors du débat national sur la « transition énergétique » organisé par le gouvernement afin de donner aux Verts un os à ronger.

Il y a quelques jours, le ministre du Budget promettait une stabilisation de l’effort fiscal demandé aux Français en admettant que ceux–ci ne peuvent pas en supporter davantage.

C’était sans compter l’appétit des écolos et des actionnaires d’EDF dont l’Etat détient 84% du capital.

Au final, Selon un rapport publié à l’été 2012 par le Sénat, la hausse de la facture énergétique pourrait s’élever de 50% d’ici à 2020.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

« J'ai demandé au Premier Ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local », c’est ainsi que le président de la République François Hollande a annoncé le 16 janvier 2013 que le non-cumul des mandats pour les parlementaires sera inscrit dans la loi.

Cette annonce est une bonne chose, on peut espérer un début d’assainissement de la vie politique. En juillet 2012, Alain Mathieu, alors président de Contribuables Associés, avait rappelé à Lionel Jospin, nommé président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, que « le cumul des mandats est très souvent motivé par le désir de cumuler les rémunérations correspondantes. La règle ‘un seul mandat doit donner lieu à rémunération’ est une condition primordiale pour que le non cumul soit effectif. » Cette règle pourrait enfin être appliquée.

Le cumul s’effectue le plus souvent avec le mandat de maire puisque 243 députés, soit 42% de l’Assemblée nationale, et 127 sénateurs, soit 37% du Sénat, sont dans ce cas de figure.

Les conséquences financières d’une telle mesure pour les indemnités des parlementaires ne sont pas anodines. Le revenu brut mensuel d’un parlementaire, qu’il soit député ou sénateur, s’élève à 7.100 euros, soit 85.200 euros par an. A cela s’ajoute les indemnités des fonctions électorales locales que ce soit maire, conseiller régional ou conseiller général. Néanmoins celles-ci sont soumises à un plafonnement rappelé par le règlement de l’Assemblée nationale : « Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 757,34 € par mois. » Cela vaut aussi, dans les mêmes termes, pour les sénateurs.

Le cumul s’effectue le plus souvent avec le mandat de maire puisque 243 députés, soit 42% de l’Assemblée nationale, et 127 sénateurs, soit 37% du Sénat, sont dans ce cas de figure. Pour les autres mandats, on compte 11 députés et 35 sénateurs qui sont aussi présidents de conseils généraux ainsi que 4 députés et 4 sénateurs présidents de conseil régionaux.

Le plus souvent la limite du plafond des indemnités de mandats locaux est atteinte. Si nous prenons les parlementaires qui sont aussi des maires, soit 40% des membres du parlement, nous pouvons estimer que leur revenu mensuel s’élève à  9.857 euros par mois, soit 118.284 euros par an. François Hollande, en mettant fin au cumul des mandats, met aussi fin à cette rémunération. Ces 243 députés et 127 sénateurs verront donc leur revenu diminuer de 28%, presque un tiers de rémunération en moins. Certes certains députés ont choisi de ne pas percevoir leurs indemnités de maire, mais ce n’est pas la majorité des cas.

Si l’on considère les rémunérations des parlementaires avec leur frais de représentations et l’enveloppe pour payer leur collaborateur, le parlement coûte près de 79 millions d’euros par an aux contribuables.

A la vue de ces chiffres, on peut comprendre les réticences, voire l’opposition ferme des sénateurs contre la décision de François Hollande. Le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, par ailleurs maire de Dijon, a d’ores et déjà prévenu qu’il déposerait un amendement pour autoriser les sénateurs à exercer une fonction exécutive locale. Les socialistes ne sont pas isolés : les radicaux de gauche et la grande majorité des élus UMP et UDI les soutiennent et font cause commune. A tel point que Jean-Léonce Dupont, sénateur UDI, vice-président du Sénat, président du conseil général du Calvados n’hésite pas à clamer : « Il faudrait presque le cumul obligatoire ! » sous prétexte qu’un « sénateur doit avoir une vraie expérience locale. » Les sénateurs réagissent en corporation et mèneront une fronde contre le gouvernement. Cela promet de beaux débats dans un Sénat qui devient de moins en moins calme.

Cette loi sur le non-cumul est une étape intéressante dans les mentalités politiques en ceci qu’il forcera un renouvellement de la classe politique. Mais le volume des dépenses publiques ne changera pas et c’est là où le bât blesse. Si l’on considère les rémunérations des parlementaires avec leur frais de représentations et l’enveloppe pour payer leur collaborateur, le parlement coûte près de 79 millions d’euros par an aux contribuables. Alors plutôt que non-cumul des mandats, il aurait mieux valu une diminution du nombre des élus, et même la suppression de certains mandats.

Mais surprise : selon des conseillers de l’Elysée, François Hollande n’écarte pas une diminution du nombre des députés qui se ferait en même temps que la réforme du scrutin électoral. « Il est au taquet sur cette idée » déclare un conseiller, tandis qu’un membre du gouvernement confirme que « c’est dans l’horizon, mais ce n’est pas dans les priorités ». Il y aurait peut-être enfin du vrai changement dans l’air, voire même de vraies économies pour les contribuables…

Sylvain CHARAT

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !