François Hollande risque d’accroître le déficit public et augmenter encore le prix de l’énergie. Il a décidé d’aider les filières éoliennes et surtout photovoltaïques, qui devraient coûter aux Français 6,7 milliards d’euros par an à l’horizon 2020 selon la Cour des comptes.

En s’inscrivant résolument dans la continuité de la majorité précédente au sujet des politiques environnementales, le nouveau Président normal risque d’accroître le déficit public et augmenter encore le prix de l’énergie.

Rappelons que, jusqu’à présent, le coût du Grenelle a été de 5,5 milliards d’euros pour la période 2009-2011.

Les niches fiscales sur les activités polluantes ou dommageables pour l’environnement ne devraient pas être supprimées avant 2014.

26 niches vertes

La Cour des comptes avait pourtant estimé à 2,283 milliards d’euros le montant des recettes potentiellement perdues à cause de ces 26 niches (notamment les détaxations pour le kérosène sur les vols intérieurs ou le fioul domestique).

Quant à la production d’énergie éolienne ou photovoltaïque, qui ne doivent leur rentabilité qu’à des tarifs obligatoires beaucoup plus élevés, elle fait surtout le bonheur d’industriels et d’investisseurs bien organisés.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le ministre de l'Education nationale va bâcler une partie des recrutements pour tenir l'objectif de 60 000 nouveaux postes durant le quinquennat.

Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale a annoncé jeudi 20 septembre 2012 sur France Culture que son ministère recrutera environ 40 000 professeurs en 2013.

Alors que le gouvernement peine à boucler le budget, les rangs du ministère de l’Education vont donc s’élargir à 22 000 professeurs supplémentaires afin de compenser les départs à la retraite et à 18 000 emplois d’avenir réservés aux futurs enseignants, afin de blinder les effectifs d’une administration employant déjà plus d’un million de personnes.

Ces mesures s’ajoutent à celle déjà engagées en 2012. Le « plan d’urgence » lancé par le gouvernement Ayrault, s’était alors traduit par 1 000 postes de plus pour le primaire et 6 000 postes débloqués dans le secondaire : montant de la facture : 89,5 millions d’euros.

Dans l’attente des nouveaux recrutements, des bataillons de futurs fonctionnaires se forment du côté de la rue de Grenelle. Le nombre d’inscrits aux concours externes du second degré a progressé de + 7,4 % en 2012. Pour l’agrégation et le Capes, la hausse dépasse les 10%, dont 12% pour les Lettres. 2013 devrait être encore meilleur.

Selon les chiffres du ministère de l’Education, le nombre d’enseignants en France est de 852 000, dont 712 000 pour le public. Lors de son intervention sur France Culture, Vincent Peillon n’a pas précisé si les nouveaux postes profiteront aussi au privé. Les détails seront fournis avec le projet de loi de Finances 2013.

Recrutements bâclés

Outre l’impact budgétaire de ces mesures, on ne peut que s’étonner de la précipitation avec laquelle elles sont prises : l’objectif est de tenir coûte que coûte les promesses du candidat Hollande. Quitte à bâcler les recrutements.

Le ministère envisagerait en effet de transformer les candidats ayant échoués à l’agrégation 2012 en capétien (titulaire du Capes) si leur niveau est jugé satisfaisant afin de remplir les quotas.

Dans les semaines qui viennent, les jurys vont donc recycler une partie de leurs recalés sur la base de critères indécis. A un autre niveau, ce type de méthode a déjà utilisé pour les 1 000 recrutements supplémentaires menés dans le primaire à la rentrée 2012. Pour le secondaire, cela revient purement et simplement à brader les concours.

Formation sur le tas

Les nouveaux enseignants n’auront pas même à remplir le nombre d’heures dû à l’Education nationale. Ils bénéficieront d’une journée de formation par semaine. Elle viendra s’imputer sur leur temps de travail. Le coût de cette formation sur le tas représente l’équivalent de 1 500 postes.

Tous ces cadeaux sont-ils de nature à satisfaire les syndicats d’enseignants ?  Même pas ! Pour le SNES, le gouvernement aurait dû distribuer des aides aux étudiants se destinant au professorat dès le niveau du master pour renforcer les vocations.

Et, pourquoi pas dès le brevet des collèges ?

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Autant en rapporte le vent... Les éoliennes sont moches, bruyantes et polluantes mais ont le vent en poupe. Super profits pour quelques-uns, super facture pour tous.

La multiplication des éoliennes ruine les contribuables et enrichit des groupes industriels, pour la plupart étrangers d'ailleurs... 

La France compte quelque 8 000 éoliennes sur son territoire. 20 000 éoliennes terrestres ou maritimes sont prévues à l’horizon 2028.

Le 21avril, en pleine crise du coronavirus, le gouvernement a démontré une fois de plus qu’il n’a pas le sens des priorités, en adoptant par décret la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2019-2028.

Cette décision prise en catimini prévoit d’accélérer le développement de l’éolien qui coûte déjà un pognon de dingue au contribuable.

En 2018, la Cour des comptes avait estimé l’engagement public pour les énergies renouvelables à 121 milliards d’euros, dont 40,7 milliards d’euros en 20 ans pour l’éolien.

Entre janvier et avril 2020, le surcoût de l’électricité éolienne par rapport au prix du marché a atteint 1 milliard d’euros !

Éoliennes et contribution au service public de l’électricité

Tout ça pour des monstres d’acier qui ventilent avec peine 3 % de la production nationale et qui ne tournent en moyenne qu’un quart du temps.

D’accord, ou non, ce sont les contribuables, embringué smalgré eux dans le mythe écolo de la transition énergétique, qui règlent la facture.

Le rachat de l’énergie éolienne par EDF à un tarif fixé à prix d’or par l’État constitue une aide publique que les contribuables et consommateurs financent, malgré eux, via la CSPE (contribution au service public de l’électricité), une de ces trop nombreuses taxes que les usagers acquittent en payant leur facture.

Contribuables Associés s’est joint à l’initiative de la Fédération Environnement Durable (FED), association anti-éoliennes,  qui entend déposer prochainement une requête contre la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) devant le Conseil d’État. Ce recours est en phase de rédaction, affaire à suivre.

 Cliquez ici et téléchargez GRATUITEMENT Le Rendez-vous Parlementaire du Contribuable n°55 «Éoliennes : un business écologique contestable payé par les contribuables» 

Sous prétexte de sauver la planète, le vent de folie des éoliennes s'est abattu sur les campagnes françaises, le tout aux frais des contribuables et des consommateurs. Les tenants et aboutissants de cette arnaque expliqués ici ! Rendez-vous Parlementaire du Contribuable n°55 du 26 novembre 2019.

Covid-19. L’État met la France dans le mur depuis des décennies. Mais il profite de cette crise pour renforcer sa mainmise sur le pays. Attention danger ! 

Bonne pâte, le gouvernement distribue à tout-va pour nous aider à surmonter la crise du coronavirus et promet en même temps que les impôts n’augmenteront pas. C’est très gentil de sa part, mais comment fera-t-il ?

En effet, les recettes fiscales seront forcément en chute libre cette année. L’absence de consommation pendant trois mois, c’est autant de TVA en moins.

Nous avons peu produit, peu circulé et donc peu pollué. C’est autant de taxes sur les activités polluantes ou sur le pétrole en moins.

Les ventes immobilières n’ont pu se faire, privant les collectivités locales des rentrées fiscales qui leur sont liées. Quant à l’explosion du chômage chez les salariés et la baisse de rémunération voulue ou subie par les dirigeants, elles diminueront d’autant le rendement de l’impôt sur le revenu.

Du côté des entreprises, non seulement leurs résultats en berne signifient pour les caisses de l’État quelques milliards d’impôt sur les sociétés en moins, mais la pression du gouvernement pour ne pas distribuer de dividendes prive aussi l’État de 30 % d’impôt.

L’impôt est constitué par une assiette à laquelle on applique un taux. Si l’assiette se réduit comme peau de chagrin, comment fera donc le gouvernement pour ne pas augmenter les taux, ne serait-ce que pour maintenir ses recettes fiscales ? Et pour financer ses largesses, pourra-t-on même échapper à l’impôt-Covid ?

Olivier Bertaux, expert fiscal

Une chronique fiscale que vous retrouverez dans le prochain numéro (juin - août) de Tous contribuables, le journal trimestriel de Contribuables Associés.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

En 2015, le ministère de la Ville a engagé 450 millions d’euros pour ses « contrats de ville », ses programmes « Réussite éducative » et «Adultes-relais», ou son opération « Ville, vie, vacances ».

Une goutte d’eau rapportés aux 5 milliards accordés au titre du nouveau plan de rénovation urbaine, aux 4,4 milliards de crédits « de droit commun » distribués à travers plusieurs mesures (emplois d’avenir, Garantie Jeunes…), au 1,5 milliard de fonds européens que les collectivités locales consacreront aux banlieues entre 2015 et 2020…

La rénovation urbaine des quartiers prioritaires, « le plus grand chantier de notre Histoire », dira Jean-Louis Borloo, nous a coûté 48 milliards entre 2005 et 2015.

C’est plus de 100 milliards d’euros au total qui ont été dépensés pour la politique dela ville, ces trente dernières années.

Depuis la création du ministère de la Ville en 1990, l’État aligne les mesures « exceptionnelles » et multiplie les plans « marche mal » des banlieues : plan Delebarre (1991), plan Tapie (1992), plan Raoult (1995), plan Bartolone (1998), plan Borloo (2003), plan Amara (2008), plan Ayrault (2013), plan Vallaud-Belkacem (2014)…

À chaque fois, ce sont des torrents de subventions (et de bons sentiments !) qui se déversent dans les ZUS (zones urbaines sensibles), via l’État et sa noria d’organismes (Comité interministériel des villes, Agence nationale pour la rénovation urbaine, Commissariat général à l’égalité des territoires…) pour « réduire les inégalités », imposer la « mixité sociale » et lutter contre tous « les phénomènes d’exclusion et de discrimination ».

Par idéologie, les acteurs de la politique de la ville n’ont que les mots « intégration » et« vivre-ensemble » à la bouche. Par angélisme et ignorance, ils ont suscité l’enfermement communautaire en finançant pléthore d’associations aux postures victimaires.

Par cynisme, ils ont acheté des voix et une illusoire paix sociale à coups de subventions. Par conformisme (la Guépéou antiraciste veille), ils refusent toute remise en cause de l’immigration de peuplement.

Cette politique nous a conduits au désastre : violences urbaines, meurtres à la kalachnikov, trafics d’armes et de drogue, djihadisme… Plus de cent cités françaises sont aujourd’hui hors de contrôle.

Par peur des émeutes ou crainte de plus graves événements encore, les forces de l’ordre se tiennent à l’écart de ces ghettos ethniques où est attisée la haine de l’Occident.

La France des oubliés n’est pourtant pas celle qu’on croit. Abreuvée d’argent public, nourrie par l’économie souterraine, et profitant de l’attractivité de Paris, la Seine-Saint-Denis est le 15e département le plus riche de France, selon l’INSEE. Loin devant le Cantal, l’Ardèche ou la Creuse, département le plus pauvre du pays.

Mais dans la Creuse, on ne tire pas à l’AK-47 sur les policiers…

Jean-Baptiste Leon

Éditorial du numéro 14 du bimestriel Les Enquêtes du contribuable "Politique de la ville, les racines du mal" ; décembre 2015-janvier 2016. 

 → Cliquez et Recevez GRATUITEMENT notre enquête sur la politique de la ville !

Trois cent millions d’euros devraient être déboursés par l’Etat d’ici à 2014 pour l’installation de prises électriques destinées à recharger des véhicules que personne n’achète…

Subventions publiques à la voiture électrique. Le gouvernement devrait profiter de l’inauguration du Mondial de l’Automobile, le 29 septembre, pour annoncer un effort concernant la multiplication des bornes destinées aux voitures électriques.

Cet effort, dont le coût devrait atteindre 300 millions d’euros cumulés en 2014, est une aberration puisque le marché du véhicule électrique n’existe pas. Il s’agit d’un fantasme que les écolos tentent de transformer en fable industrielle.

Même les modèles leaders du marché ne trouvent pas preneur. En 2012, les trois voitures les plus vendues étaient La Bluecar de Bolloré (1 300 exemplaires) La Renault Kangoo électrique (1 058) et la Nissan Leaf (258).

Au total, il ne s’est écoulé que 1 594 voitures électriques durant les 4 premiers mois de l’année 2012. La Commission européenne estime la part optimale du marché de la voiture électrique à 2% d’ici à 2015.

Trois cent millions d’euros dépensés pour 44 000 prises

Dans ce contexte, le gouvernement avait le choix entre attendre et implanter des prises si la demande émerge un jour. Ou bien jouer la politique de l’offre en installant des bornes ici et là.

Sauf surprise, il a choisi la seconde solution au prétexte que c’est la multiplication des installations qui, comme l’affirment Renault ou PSA, alimentera les carnets de commande des industriels.

Ce choix va coûter cher aux contribuables. A l’issue du Grenelle de l’environnement, en 2009, le gouvernement avait fixé un objectif de 4 millions de bornes (dont 400 000 en service public) d’ici à 2020, pour 2 millions de véhicules rechargeables. 

Selon le rapport remis au gouvernement en 2011 par le sénateur UMP des Alpes-Maritimes Louis Nègre, l’Etat devra débourser 300 millions d’euros pour financer 44 000 prises raccordées dans 25 agglomérations françaises d’ici à 2014.

Le coût par prise s’échelonne de 4 000 à 9 000 euros pour une puissance de 3KVA qui ne permet même pas de recharge rapide ou ultra rapide !

Un marché perfusé à coups de super primes

Les bornes ne sont pas le seul coût lié à l’électrique : depuis cet été, l’aide gouvernementale versée pour l’achat d’un véhicule 100% électrique est passée à 7 000 euros. C’est donc le contribuable qui finance, par exemple, la réduction de 20 700 euros à 13 700 euros du tarif d’une Renault Zoé ou encore la baisse de prix vertigineuse que Peugeot a consenti pour solder son stock de « Ion ».

Si le gâchis de l’électrique ne date pas d’hier, il a pris de l’ampleur avec l’Autolib de Bolloré. Sans le savoir, les contribuables sont imbriqués dans le projet du patron breton. Les communes injecteront 50 M€ sur un total de 110 M€ d’investissement pour l’ouverture des stations d’accueil. La seule ville de Paris fournira 35 millions d’euros, soit plus de 50 000 euros par station.

Les contribuables à la rescousse du mirage électrique

Mauvais budgétairement, le choix de subventionner le 100% électrique est aussi une erreur industrielle. Bien que tous les grands constructeurs automobiles disposent d’un véhicule électrique pour la vitrine, les plus solides, comme Honda (CR-Z 2011) ou Toyota (Auris/Prius), ont d’abord misé sur le « Mild Hybrid ».

Il permet de rouler électrique grâce à un petit moteur (autour d’une dizaine de Kilowatt) puis de passer au thermique sur route, dès que les choses se corsent.

Pour sa part, Renault Nissan a investi 4 milliards d’euros dans la filière électrique. La marque au losange envisage de vendre 1,5 millions de véhicules à pile d’ici à 2016.

Un objectif impossible à tenir selon les spécialistes du secteur qui craignent que les contribuables servent, une nouvelle fois, de rustine financière lorsque le mirage électrique se sera dissipé.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La ville d’Aubagne a fait appel du jugement du tribunal administratif qui donnait raison aux contribuables d'Aubagne, au sujet de l’illégalité d'un voyage du maire à New York.

« Moins de gaspillage, moins d’impôts ». Tel était le titre de l’émission « C dans l’air » de France 5 (vidéo sous l'article). Une évidence, développée cependant par les quatre invités de cette émission.

L’un d’eux, M. Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef des Dossiers du Contribuable, à qui l’on demandait des exemples du gaspillage public, citait celui du voyage du Maire d’Aubagne et de son collaborateur à New-York pour « participer », à l’ONU, à la discussion portant sur la révision du traité des armes nucléaires et il rapportait l’action de notre association, visant, et l’obtenant, l’annulation de la décision qui avait autorisé et financé ce voyage.

Monsieur Christian Saint-Etienne, économiste, faisait sourire les invités et le maitre de céans en fin d’émission, en rappelant cet exemple.

Le dessinateur Miège avait fait naguère un dessin humoristique, dans lequel le maire d’Aubagne se trouvait, tout petit, au milieu de deux géants, détenteurs de la bombe thermonucléaire qui s’inquiétaient de savoir si les santons aubagnais ne cachaient pas des armes de destruction massive.

Un coûteux appel 

Mais il existe une suite, encore génératrice de gaspillage.

Ainsi, il ne s’agit plus de la somme « modique » de 4.500 € citée dans l’émission, mais de sommes qui atteindront probablement les 50.000 €, sachant que pour représenter la ville dans la seule première instance, il en a couté à la ville la somme de 9.508 € de frais d’un avocat parisien.

Par ailleurs, la ville semble avoir une dilection certaine pour les prétoires. Ainsi, devant le refus de communication de « documents consultables de plein droit », nous avons obtenu la remise de ces documents quelques jours après la signification, faite à la ville par le tribunal administratif, du dépôt de notre recours.

Toutefois, nous avons maintenu notre recours, car nous avions sollicité le concours d’un avocat, ce qui implique que la partie perdante (la ville d’Aubagne) nous dédommage en vertu de l’article L -761-1. 

La leçon a déjà servi : la ville et l’agglo respectent désormais nos droits à communication dans les délais prévus par la loi.

Mais que de frais faits en notre nom !

Gabriel Lévy 

L’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Des économies ne se réaliseront que si les contribuables exercent une forte pression sur les féodaux locaux, dont la puissance se mesure à leur capacité de dépense. C'est pourquoi une association vient de naître dans le département de la Manche : Manche Contribuables.

Michel Brulé, président de cette nouvelle association de contribuables explique sa démarche :

Il y a un an naissait l’association de défense des contribuables du canton de Saint-Malo-de-la-Lande (Manche). Qu’avons-nous appris en un an d’expérience ?

D’abord que dans ce monde des collectivités territoriales, la crise n’existe pas. Qu’il s’agisse de mettre en route les dépenses les plus contestables ou d’augmenter les impôts, jamais n’apparaît l’idée de rechercher des solutions plus économiques du fait de la conjoncture présente, ne serait-ce que pour soulager des contribuables déjà passés à la moulinette fiscale nationale.

Ensuite qu’on est dans un système où tout pousse à la dépense. D’abord le cumul des mandats. Quand le maire d’une commune est aussi vice président du Conseil communautaire et vice-président du Conseil général, que croyez-vous qu’il advienne ?

Il installe sur sa commune, aux frais de la communauté et subventionnée par le Conseil général, une coûteuse zone d’activité qui perd de l’argent. Il tente aussi de se faire offrir des installations sportives au coût exorbitant. Electoralement, c’est tout bénéfice, puisque ce sont les autres qui payent…

Une caricature de démocratie

Ces collectivités tendent à devenir des féodalités, où quelques « barons » décident de tout. Les procédures de décision sont une caricature de démocratie et une incitation au gaspillage. Il n’y a de débat préalable ni sur l’opportunité des grosses dépenses, ni sur la réalité des besoins qu’elles sont censées satisfaire, ni sur les futurs frais d’entretien.

Le jeu des subventions fausse la responsabilité financière. Récemment un coûteux équipement faisant double emploi a été entériné par le Conseil car nos barons avaient fait jouer leurs relations et obtenu des subventions de cinq sources différentes, de telle sorte que plus de la moitié de ce gaspillage était prise en charge par… d’autres contribuables.

L’octroi de ces subventions est aussi un processus opaque où le copinage et les relations jouent un rôle plus important que le bien fondé des projets subventionnés.

Ne comptons pas sur l’administration pour tempérer ces gaspillages : elle conseille aux communautés de gonfler artificiellement leur frais de fonctionnement pour disposer d’une réserve discrétionnaire ; et quand  les projets de nos barons enfreignent ses propres règles, elle ferme les yeux.

Ne pas faire de peine aux gens en place

Ne comptons pas non plus sur la presse locale pour se faire l’écho de ces abus ou de ces gaspillages. Elle n’aime pas faire de peine aux gens en place.

Notons encore le détournement de sens du terme « investissement »dans les budgets locaux. Pour les économistes, un investissement, c’est une dépense importante consentie aujourd’hui pour accroître demain les capacités productives.

Quand vous décidez de couvrir deux courts supplémentaires au profit d’une école de tennis d’une centaine d’élèves, dans une commune de 3 000 habitants qui en compte déjà trois ; quand vous voulez que la communauté engloutisse 1 350 000 € pour édifier une salle de futsal (football en salle, ndlr) dans une commune de 2 000 habitants alors qu’il y en a une à 10 km, tout ce que ces dépenses inconsidérées produiront demain, ce seront des frais de fonctionnement qui s’avéreront lourds.

Arbitraire et favoritisme

Mais les copains s’y retrouvent. Car ce système féodal est propice, à l’arbitraire et au favoritisme. Quand un maire veut faire allégeance aux « barons », il fait voter une contribution de sa commune à tel ou tel de leurs projets. Il n’hésite pas à laisser prendre part au vote un adjoint qui est aussi dirigeant d’une des associations directement bénéficiaires de ce projet. Sa voix s’avérera déterminante. Le conflit d’intérêt ? Connaît pas.

Les bénéficiaires de ces largesses ne se montrent pas ingrats : le favoritisme appelle la flagornerie ; l’un d’eux a qualifié de « géniale » l’initiative présidentielle arrosant son association d’argent public.

Tocqueville, le plus illustre des élus de la Manche, attribuait à la décentralisation une valeur civique : elle incite les citoyens à s’intéresser aux affaires publiques et les accoutume à l’usage de la liberté et de la responsabilité.  Il n’avait pas imaginé que par le jeu des baronnies, du chevauchement des responsabilités et du cumul des mandats, elle puisse devenir l’école du clientélisme et de l’irresponsabilité.

Le système pousse à la dépense

On se gardera de systématiser les observations faites sur une communauté de communes. La personnalité des dirigeants joue sûrement dans l’étendue des gaspillages et de l’arbitraire. Reste qu’il s’agit d’un système où tout pousse à la dépense.

Mais terminons sur une note positive : le silence et l’obscurité sont les alliés du gaspillage et de l’arbitraire. Une association qui met les abus sur la place publique joue déjà un rôle d’assainissement

Il existe d’importantes marges d’économies dans les dépenses de nos collectivités locales : pas seulement dans leurs coûts de fonctionnement, dont la dérive est régulièrement dénoncée par la Cour des comptes, mais aussi dans ce qu’elles baptisent abusivement « investissements ».

Ces économies ne se réaliseront que si nous exerçons une forte pression sur ces féodaux dont la puissance se mesure à leur capacité de dépense. C’est pourquoi nous avons décidé de passer à l’échelon départemental et de devenir Manche Contribuables.

Michel Brulé, président de Manche Contribuables

Manche Contribuables, 48 rue des Amiraux Jehenne 50230 Agon-Coutainville ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le gouvernement vient d’enterrer la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et va relancer la décentralisation pour « rénover » l’action publique. Les impôts locaux risquent d’exploser.

C’était prévisible : le rapport (en lien ci-après) commandé par le gouvernement Ayrault afin d’évaluer le bilan de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) menée entre 2007 et 2012 par la majorité UMP dresse un bilan négatif de cette politique qui prévoyait notamment le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Selon ce document, les économies ne sont pas au rendez-vous.

La RGPP devait permettre d’économiser 15 milliards d’euros entre 2009 et 2013. Sans nier des effets positifs, le rapport estime toutefois que ces économies auraient pu être réalisées par simple discipline budgétaire, la mise en œuvre de la RGPP créant elle-même de nouvelles dépenses, mal évalués initialement.

Au final, les 12 Md€ de gains dégagés de 2009 à 2012 ne représenteraient qu’environ 3% des dépenses de l’État. 

Pour gagner en efficience, le rapport propose de rénover l’action publique dans son ensemble, en intégrant l’Etat, la Sécu et les collectivités locales au processus.

L’idée de rénover l’action publique en se défaussant sur les régions séduit le gouvernement, bien décidé à relancer la décentralisation dès le début 2013. Des états généraux de la « démocratie territoriale » se tiendront début octobre au Sénat afin de planifier la « phase 3 » de la réforme territoriale. Celle-ci concernera l’ensemble du territoire.

Elle aboutira à de nouveaux transferts de compétence et donc à des transferts d’effectifs.

Des perspectives fiscales inquiétantes

La perspective de cette décentralisation accrue a de quoi inquiéter les contribuables.

Au niveau national, les transferts de l’État en faveur des régions atteignent déjà 100 milliards d’euros/an. Et, pas question de demander aux régions de se serrer la ceinture.

Dans une interview accordée au journal Les Echos, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, déclare que le point d’indice, servant de base à la rémunération des fonctionnaires, ne sera pas gelé en 2013 même si l’enveloppe globale dédiée aux rémunérations l’est.

Ce n’est qu’en 2014 et en 2015 que les collectivités pourraient être associées à « l’effort de redressement des comptes publics » si la croissance reste en berne. D’ici là, les potentats locaux n’ont rien à redouter.

« Je me bats pour faire passer l’idée qu’un point de dépense publique, c’est 0,5 point de croissance », commente notamment Marylise Lebranchu.

Les contribuables ont de quoi être inquiets puisque l’Etat envisage de réformer la fiscalité territoriale, notamment en permettant aux collectivités de jouer sur les taux d’imposition.

Quand on sait qu’une trentaine de départements sont actuellement dans le rouge, on imagine aisément comment les trous financiers pourraient être bouchés, la création d’un « fonds d’urgence » étant aussi évoquée.

En 2011, les recettes de la fiscalité directe et indirecte de l’ensemble des régions représentaient déjà près de 111 milliards d’euros. En 2012, les députés ont revalorisé à 1,018 les valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux.

On imagine ce que pourrait être l’avenir si les collectivités ont le droit de moduler directement l’ensemble des taux…

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !