C’est encore le contribuable qui renflouera les 1 800 collectivités ayant souscrit à des prêts toxiques dont le montant est évalué à 19 milliards d’euros.
L’Assemblée nationale a voté lundi 3 décembre un fonds de 50 millions d’euros destiné à soutenir les collectivités territoriales endettées dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Cette enveloppe sera alimentée à 50% par l’Etat et pour le reste par le produit des amendes de police destinées aux collectivités. A court terme, les contribuables locaux peuvent donc s’attendre à voir les PV pleuvoir et à subir des contrôles de vitesse renforcés…
Le vote de cet amendement intervient alors que la Fédération des villes moyennes a décidé d’interpeller le gouvernement au sujet de ces créances. On estime que 1800 collectivités et établissements publics sont concernés par cette « épineuse question », selon la litote utilisée par certains élus de la Fédération.
Le montant alloué à ce fonds sera insuffisant pour boucher les trous, puisque selon un récent rapport parlementaire l’encours des prêts toxiques est évalué à 18,8 milliards d’euros.
Un secours financier aberrant
Ce mastic budgétaire de 50 M€ est aberrant, puisqu’il revient à dédouaner les collectivités locales qui ont cherché à gérer leurs créances comme des traders de Wall Street.
Pourquoi le contribuable écoperait-il des pertes que ces apprentis sorciers de la finance locale ont creusé ?
Les banques ont également gagné beaucoup d’argent en montant ces produits. Leurs prêts sont adossés à des contreparties que la banque prêteuse (par exemple Dexia ) verse à une autre banque ( par exemple, Goldman Sachs, JP Morgan...).
Ces enseignes se sont donc réparties le risqué d’impayé moyennant de juteuses commissions. Qu’elles l’assument !
Dexia Crédit Local (DCL) indique avoir été assigné en justice par 37 de ses « clients ». A elle de se débrouiller avec les collectivités et que cette banque, maintes fois recapitalisée à grand renfort d’argent public, disparaisse une bonne fois pour toute !
Une carte de la France des collectivités toxiques
Sur la base d’informations fournies par Dexia, Libération a réalisé une carte recensant les collectivités concernées par ces financements toxiques.
Selon le quotidien, tous les types de collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes, sont concernées.
Au total, près de 2 000 communes de moins de 10.000 habitants ont contracté des emprunts. Certains courent courent jusqu’en 2025.
2025 ? D’ici là, il y aura 2014, l’année des prochaines élections municipales. Cette échéance fournira l’occasion de dresser le bilan financier des édiles et de sanctionner les gestions défaillantes, qu’elles soient de gauche ou de droite.
DL
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