Mentions Légales

Contribuables Associés - Association Loi 1901

  • Statuts déposés en préfecture de police de Paris le 7 février 1990 sous le numéro d’ordre 90/0541, numéro de dossier 093848P. Parution Jo du 7 mars 1990
  • Politique de confidentialité :  Fichier déclaré à la CNIL sous le numéro 235741. (voir ci-dessous)
  • Les réponses aux pétitions ou aux questionnaires ont un caractère facultatif et sont destinées à Contribuables Associés ainsi qu’aux organismes agréés par elle. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, ou si vous ne souhaitez pas que vos noms et adresse soient communiqués ou échangés, veuillez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01.42.21.16.24 


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Directeur de la publication
M. Alain MATHIEU


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