L'Euro 2016 de football aura lieu en France du 10 juin au 10 juillet 2016. Ce soir, Didier Deschamps va annoncer  la liste de 23 "Bleus" qui composeront l' équipe de France de football. L'occasion de revenir sur un aspect trop peu relevé de ces agapes sportives : le coût exorbitant des stades et d'un telle manifestation pour le contribuable.

Nous publions ici un article extrait du numéro « Sport et argent public : la France qui perd » des Enquêtes du contribuable, numéro paru en août 2015 mais qui n’a rien perdu de sa fraîcheur…

Un nouvel aspect post attentats du 13 novembre 2015 est néanmoins à prendre en compte aujourd’hui : les mesures anti-terroristes liées à l’état d’urgence et la sécurisation renforcée des villes et stades ont un coût qui est loin d’être négligeable. La seule sécurisation des fans zones, ces espaces publics dédiés aux supporters devrait coûter au minimum 24 millions d’euros pour la durée de l’épreuve.

Comme Vespasien avec le Colisée, les élus locaux on fait bâtir des stades surdimensionnés pour satisfaire leur ego. Aux contribuables de payer la facture. Leur goût de la démesure a franchi une étape décisive au printemps 2010, l’année où la France a appris que le comité exécutif de l’UEFA (Union des associations européennes de football), lui confiait l’organisation de l’Euro de football 2016.

La tenue de cette compétition qui mettra en lice 24 équipes s’affrontant lors de 51 matchs a entraîné le renouvellement des stades français. Quatre ont été construits à Lyon, Lille, Bordeaux, Nice. Et ceux de Lens, Nancy, Marseille, Toulouse, Paris et Saint-Étienne ont été rénovés.

L’UEFA exemptée d’impôts par l’État français

Coût total des chantiers : 1,7 milliard d’euros pour la construction et la rénovation des stades, dont 850 millions de financements mixtes public-privé et 290 millions émanant de fonds publics.

A ces sommes, il faut ajouter les milliards d’euros investis dans les fan zones ou « zones d’hospitalité » situées autour des arènes sportives et la rénovation des infrastructures de transport terrestre (route + rail). Cerise sur le gâteau : la France a même garanti à l’UEFA qu’aucune taxe, ni impôt sur les sociétés ne seront prélevés sur l’organisme basé en Suisse, et sur ses filiales françaises. Montant du cadeau : 300 millions d’euros.

Les villes lauréates et celles mises « en réserve » ont aussi déroulé le tapis rouge devant l’UEFA. Elles ont lancé la construction de stades dont les prix laissent songeurs : ils vont de 56 millions d’euros à Toulouse et Saint-Étienne (rénovations) à 450 millions pour la construction de l’enceinte lyonnaise. Entre ces deux extrêmes, on trouve des chantiers à 267 millions d’euros (Marseille), 184 millions (Nice) ou 165 millions (Bordeaux).

Pour financer ces travaux, certaines villes comme Saint-Étienne et Toulouse ont opté pour une maîtrise d’ouvrage publique (MOP). La MOP permet de financer la construction et l’exploitation d’un stade que la Ville loue à un club résident. Principal risque de cette formule : que le club chute dans les classements et il ne pourra plus payer les loyers à la collectivité propriétaire du stade.

Autre possibilité de financement : le privé. Lyon a choisi cette option en laissant le club local, l’Olympique Lyonnais (coté en bourse) se charger de la construction de l’équipement. À mieux y regarder, ce financement n’est pas 100 % privé, car la puissance publique est intervenue auprès des investisseurs privés. Les contribuables versent leur écot à la grande cause du foot : outre la garantie de 40 millions du conseil général du Rhône et les 20 millions de subventions de l’État, les travaux d’infrastructure vont coûter très cher.

Allongement de la ligne de tram T3, construction de parkings, aménagement de la desserte du « Stade des Lumières », le tout pour un coût estimé à 130 millions d’euros par la Métropole, mais à 400 millions d’euros par les opposants au projet…

Partenariat public-privé

Pour financer la construction de leurs stades, certaines métropoles comme Bordeaux, Lens et Lille ont préféré signer un partenariat public-privé (PPP).

Cela consiste à confier la construction de l’enceinte à un opérateur privé du BTP qui va l’entretenir et la gérer pendant 30 à 40 ans en moyenne, période à l’issue de laquelle les villes en deviennent propriétaires. Les municipalités ayant recours au PPP doivent verser une redevance annuelle à l’opérateur, par exemple

4 millions par an dans le cas de Bordeaux. Selon un rapport du Sénat, le principal danger du PPP est qu’un fossé se creuse entre le montant des capitaux et leur rentabilité future, comme la Ville du Mans en a fait l’amère expérience avec son MMArena.

Pour les collectivités locales, la solution du PPP est malgré tout tentante, car les sommes engagées apparaissent comme des dépenses de fonctionnement et non d’investissement, ce qui permet de ne pas augmenter l’endettement global, du moins dans les premiers temps.

Euro = impôts

Ce protocole financier ne dupe pas les contribuables qui sont obligés de payer en cash et tout de suite : la plupart des villes où se tiendra l’Euro 2016, ont vu leurs impôts locaux progresser fortement en 2015. C’est, par exemple, le cas à Bordeaux (+ 5 %) à Lyon (+ 6 %), à Toulouse (+ 15 %), ou encore à Lille (+ 10,5%).

Pour justifier ces sacrifices, les mairies évoquent les retombées économiques que devrait générer la compétition. Selon l’UEFA, ces recettes devraient atteindre 1,134 milliard d’euros pour l’Hexagone et 178 millions de TVA, soit 1,312 milliard d’euros au total. À voir…

Côté emploi, l’embellie pourrait n’être que de courte durée. En Allemagne, les effets liés à la Coupe du monde de football 2006, ont été évalués à 0,1 % de croissance. Les 2/3 des emplois créés pour l’événement ont disparu après la Coupe du monde.

Dans cette course folle aux stades de l’Euro, c’est celui de Lille (440 millions d’euros), inauguré en 2012, qui est peut-être le plus toxique pour les contribuables. Depuis 2008, l’attribution du marché à Eiffage au lieu de Norpac, une filiale de Bouygues qui proposait la même prestation pour 108 millions d’euros de moins, intrigue.

Un rapport notant les sociétés candidates a même été bidouillé pour brouiller les pistes ainsi que la justice l’a établi en janvier 2015. Martine Aubry est en première ligne dans cette affaire, en tant que présidente de la communauté urbaine de Lille, la collectivité qui a piloté le projet.

A Nice, où l’Allianz Riviera a été inauguré en 2013, l’affaire prend également une tournure judiciaire. À la demande de la chambre régionale des comptes, le procureur de la République a indiqué, au début de l’année, être saisi d’une enquête sur d’éventuelles irrégularités financières dans le PPP noué entre la Ville et Vinci. La mairie a été perquisitionnée le 23 juin dernier…

Fabrice Durtal

La France est constamment en train de jongler avec son cash. Les caisses se vident toujours tellement plus vite qu'elles ne se remplissent. Alors la collecte d'impôts de toutes sortes est une question de survie. De fait tout y est passé ; création de nouvelles taxes ; accélération des collectes, déclaration et paiement (forcés) en ligne, désastre organisationnel complaisamment toléré (le RSI) favorisant les "erreurs" dans les calculs et les procédures de remboursement complexes... Et voici sans doute une nouvelle affaire : la taxe foncière des entreprises.

Après les Panama papers, les Bercy secrets ?

Les paradis (y compris fiscaux) n’existent que parce qu’il y aussi des enfers (lien à intégrer). Et si les Français ont pu avoir, depuis de longues années, l’impression d’une véritable descente aux enfers fiscaux, ils ne mesurent sans doute pas encore à quel point les diables de Bercy sont capables de malice. Et pourtant, les citoyens en ont vu…

Il y a eu les pauses fiscales où les rois de la com(mission) ont savamment joué des taux et des tranches tout en coupant partout les plafonds d’exemption, les demies-parts, les exonérations. La politique dite des « miches » fiscales, pour aller chercher le gras partout où il en reste un peu.

Il y a eu le mistigri des impôts locaux, où les élus ne se sont pas privés d’accuser le méchant Etat qui baisse les dotations pour expliquer à madame Michu que, du coup, à cause des technocrates qui ignorent ses besoins, il allait falloir hélas faire un nouvel effort, pour payer d’abord plus, et contribuer également aux économies par la baisse des aides.

Il y a eu la créativité fiscale, celle qui a inventé la taxe cabane (de jardin), étendu la cotisation foncière des entreprises (CFE) aux particuliers qui louent, même s’ils ne sont pas des professionnels et n’ont pas d’entreprise, et trouvé tant d’autres petits prétextes à faire les fonds de poche.

Les citoyens sont doucement asphyxiés par des experts en mort lente armés de calculettes

Tout doucement, comme la grenouille qui meurt sans s’en apercevoir parce qu’on a fait bouillir lentement l’eau fraîche où on l’avait d’abord plongée, les citoyens sont doucement asphyxiés par des experts en mort lente armés de calculettes.

Mais il y a encore tant de tiroirs secrets dans l’énorme tirelire que Bercy s’active perpétuellement à remplir. Et un de ces tiroirs commence à dégager un fumet nauséabond : celui de la taxe foncière des entreprises.

Car les entreprises, comme les particuliers qui possèdent des terrains ou immeubles, payent aux collectivités locales cette taxe multiple. Les versions « sur le bâti », « sur le non bâti », ancêtres respectables, et des cousines plus jeunes, comme la fameuse CFE. Quel est donc le montant total de ces contributions ?

Bonne question, et premier indice sur le jeu du « qui veut gagner des milliards ». Les chiffres précis sont introuvables, et seuls quelques rares experts ont pu donner des estimations. En 2014, 30 milliards d’euros pour la taxe foncière totale, dont sans doute une dizaine venant des entreprises, et 7 milliards pour la CFE, soit 17 milliards en tout pour les taxes locales foncières des entreprises (environ 1/3 de l’impôt sur le revenu, tout de même pas rien).

Taxe foncière des entreprises : d’énormes surfacturations de la part du fisc

Et le bruit dans tout cela ? Oh presque rien, madame la Marquise, une rumeur, ô quelle surprise, d’énormes surfacturations… Il y aurait en effet au moins 30% de cas où le montant demandé est surestimé, selon plusieurs professionnels privés contrôlant les taxes de leurs clients.

Un chiffre que le fisc ne semble pas contester. Les montants ainsi surfacturés sont très variables d’un cas à l’autre mais, au total, ce serait entre 10% et 20% du montant total, soit 1,5 à 3 milliards d’euros par an, qui seraient surfacturés.

Comment cela se peut-il ? N’aurions-nous pas, comme dans tant de domaines, les meilleurs services fiscaux du monde ? Le péché originel : des erreurs sur le calcul, toujours très compliqué comme tout chez nous, des bases de la taxe.

Des bases qui dépendent de la localisation du bien (avec un système savant d’immeubles de référence, sorte d’exemple local de l’immeuble fiscalement idéal), de son usage (bureau, entrepôt, fabrication), de ses surfaces (de pièces, de couloirs, terrasses, …), de la méthode chiffrée appliquée pour les calculs (avec une méthode dite comptable en général redoutablement douloureuse pour le contribuable).

Un exemple de jackpot : la qualification en espace de fabrication d’un local servant en fait de simple entrepôt. Cela peut multiplier l’assiette dans des proportions considérables ! Alors, simples et regrettables erreurs, ou pratique indigne du « pas vu pas pris ? »

Les écarts sont parfois si énormes que des entrepreneurs ont créé des activités, et même des emplois (bravo M. Hollande, peut-être une vraie piste pour faire baisser le chômage ?), pour aider les entreprises à y voir plus clair et à se faire rembourser l’éventuel trop perçu. Je vous propose même de venir explorer si cela peut vous toucher sur ertf.com (examiner et réviser sa taxe foncière.com). Car cela finit par marcher, mais souvent après des parcours laborieux :

• d’abord pour obtenir les documents ayant servi aux bases de calcul par les impôts. Certains services, en toute illégalité, ont tenté de s’opposer aux demandes, ou de les faire traîner. Second indice au « qui veut gagner des milliards ».
• ensuite pour faire valider puis prendre en compte les demandes de remboursement. Des procédures qui tendent à se rallonger encore si l’entreprise demande non seulement une correction des montants de l’année, mais également un réexamen des années précédentes. Hum hum… Troisième indice ???

Clairement, le soupçon commence à naître. Ces erreurs ne seraient pas toutes d’étourderie, mais parfois bien conscientes, et à tout le moins contestées même contre l’évidence par les services fiscaux, confiants dans leurs pouvoirs plus encore que dans leurs calculs.

Des bases de calcul qui remontent aux années 1950

Et des faits troublants, survenus dans le douloureux accouchement de la réforme, à nouveau morte née, de la réforme des bases fiscales de la taxe foncière. Ce serpent de mer de presque cinquante ans est issu des origines du système. Dans les années  1950 la taxe foncière se base sur des valeurs locatives de l’époque, et elles sont depuis restées peu ou prou le socle sur lequel s’appuient les bases fiscales aujourd’hui.

Ni en absolu, ni en relatif les unes par rapport aux autres ces bases n’ont plus rien à voir avec la réalité d’aujourd’hui. Mais la remise à plat serait trop brutale, pour les entreprises que les particuliers. Presque autant de gros perdants que de grands gagnants. Des big bangs comme on ne les aime pas dans l’enfer de Bercy, où on préfère les hausses feutrées et les mouvements en douceur.

Alors les ministres et gouvernements successifs ont tenté de multiples approches pour avancer sur ce qui semblerait être un vrai « plus de justice fiscale ». Recadrage progressif et partiel, expérimentations, (annonces de) concertations… Tout y est passé. Et, pour l’instant, réforme repoussée après 2017, c’est à dire abandonnée.

Mais les discussions sur les voies de réforme sont révélatrices de tentations qui sentent le soufre. D’abord Bercy cache la copie. Les forces locales, y compris de très officielles équipes publiques de calcul des impôts locaux, travaillant pour les collectivités, sont souvent invitées à participer sans disposer des documents et données de travail sérieux.

Ensuite de subtiles dispositions ont été explorées, aussi discrètement que possible, pour tenter de donner au fisc des moyens de décourager très fortement les demandes de dégrèvement. Par exemple, le fisc aurait tout pouvoir pour fixer avec le rationnel qu’il souhaite les usages retenus pour la fiscalité des biens. Un recours serait possible mais avec des forces de contrôle elles-mêmes venues de l’administration fiscale, après quoi il faudrait engager des recours au tribunal administratif.

Un repoussoir absolu et un circuit organisé entre membres de l’ « association de protection du pouvoir public », un système de conflit d’intérêts très répandu (les recours ne sont possible qu’auprès d’intervenants nourris par le système qu’ils sont supposés contrôler) qui couvre par le silence et l’inertie tant de violations ou de non applications de la loi.

Alors, État de droit ou État prédateur ? MM les (trois !!) ministres en charge de ces sujets, à un an de quitter vos fauteuils, dans quel camp jouerez-vous : les gendarmes ou les voleurs ?

En attendant une éventuelle réponse par les actes, il ne reste qu’à chanter « Aux larmes entreprises ! Lisez déclarations ! Comptons, comptons… Qu’un air plus pur, nous restitue nos fonds ! »

François Lainée, membre de Contribuables Associés

Le président du département de Haute-Savoie a dépensé 14 999 euros pour faire monter artificiellement sa popularité sur le réseau social Twitter.

Christian Monteil, le président divers droite du conseil départemental de Haute-Savoie, a dépensé 14 999 euros en 2015 pour l’acquisition de faux followers (un follower = un utilisateur qui s’abonne à votre fil Twitter) sur la plateforme Twitter, selon Le Canard enchaîné (18.05.2016).

Le conseil départemental a ainsi gonflé sa notoriété en faisant monter artificiellement sa popularité sur ce réseau social. La manœuvre permet de faire croire artificiellement à un regain d’audience de la politique départementale sur Twitter.

Neonmag.fr a soumis le compte Twitter du département à un détecteur de faux comptes. Résultat : 1 300 des abonnés de ce compte seraient des faux… Soit une dépense de plus de 11 euros par faux abonné, ce qui n’est pas donné…

Le département de Haute-Savoie se félicitait il y a peu d’avoir passé le cap des 100 000 fans sur sa page Facebook. Les contribuables savoyards seraient heureux de savoir combien ces « fans » leur auront coûté…

La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu atteint sa vitesse de croisière. Pour le plus grand profit de l’administration mais pas forcément du contribuable…

Ça y est, c’est trop tard. Pour ceux qui ont oublié de déclarer leurs revenus par voie papier (ou pour ceux dont les revenus dépassent 40 000 euros et qui veulent rester dans la légalité…), il ne leur reste plus que la déclaration en ligne, avec une date limite comprise entre le 24 mai et le 7 juin selon le département…

Déclaration qui ne rend toutefois pas la fiscalité française plus simple car s’ajoute désormais à la complexité du système les contraintes de l’écran…

Ainsi, celui qui doit déclarer à la fois des salaires, des revenus d’indépendants, quelques loyers et un peu de plus-value continue de se retrouver noyé sous un déluge de formulaires à remplir.

L’ordinateur oblige dorénavant à jouer les acrobates

Mais alors qu’avec le papier, il lui suffisait de étaler les imprimés sur la table de la salle à manger, l’écran d’ordinateur l’oblige dorénavant à jouer les acrobates de l’un à l’autre pour les compléter, revenir dessus etc. Sans oublier que le contribuable aura dû au préalable choisir ses numéros d’imprimés parmi une liste interminable et parfaitement hermétique.

Et si le site propose à chaque fois une notice d’aide à la déclaration, le temps de l’ouvrir et de la comprendre et on a perdu le pourquoi de la notice.

L’apothéose concerne peut-être les plus-values de cession de valeurs mobilières pour lesquelles la complexité incite presque le petit épargnant à prendre le risque de ne pas les déclarer.

En effet, après avoir mis une heure à trouver le bon formulaire, il lui en faut une de plus pour trouver la bonne case et enfin une demi-journée pour la remplir, tellement le calcul mis au point par un législateur toujours aussi peu en phase avec la réalité rend à peu près incompréhensible la manière d’imputer les moins-values sur les plus-values…

La simplification n’est pas au rendez-vous

La déclaration en ligne est aussi là en principe pour nous épargner la pile des justificatifs à joindre. Toutefois, la simplification s’arrête là puisque, non seulement les justificatifs qui ne sont plus à joindre restent à garder précieusement, ce qui relativise l’avantage, mais de plus le principe du formulaire en ligne permet de multiplier à l’infini les informations que l’on peut demander au contribuable, sans souci de place.

Ainsi, alors que sur le papier le contribuable a deux lignes pour indiquer les travaux à déduire de ses revenus fonciers, Internet permet de proposer au contribuable un espace sans limite pour décrire l’ensemble des travaux. Autrement dit, un propriétaire peut passer plusieurs heures devant son écran pour justifier correctement les charges déductibles de ses loyers…

Des rubriques numériques ont été créées pour inciter le contribuable à tout avouer au fisc

Et bien d’autres rubriques numériques ont été créées pour inciter fortement le contribuable à tout avouer au percepteur, même ce qui n’a rien à voir avec ses revenus. Cela va du descriptif de son logement à l’identité de son propriétaire en passant par celle des enfants. Et à chaque fois qu’une case n’est pas remplie, le contribuable est invité à compléter…

Autrement dit, la déclaration de revenus en ligne n’est pas le symbole du consentement à l’impôt comme le prétend le ministre des Finances mais est devenu une aide à l’indiscrétion.

Un logiciel qui décourage les objections et les contestations

Et si vous voulez profiter de l’encadré réservé aux remarques et commentaires, par exemple pour expliquer que vous avez déduit un abattement qui n’est pas prévu par la déclaration pré-remplie, tout est fait pour décourager les audacieux. En effet, la machine vous informe alors que si vous en profitez pour déposer une « mention expresse » afin de défendre une position susceptible de diminuer votre impôt, votre déclaration fera l’objet d’un examen particulier de la part d’un contrôleur.

Autrement dit, le dispositif incite à faire de la déclaration en ligne le simple enregistrement des données dont dispose l’administration. Celui qui a des objections est prévenu : le contrôle le guette…

Fini aussi l’anonymat du conseil

D’ailleurs, la généralisation de la déclaration en ligne coïncide avec la disparition programmée des visites impromptues à son centre des impôts. Il faudra désormais prendre rendez-vous. Celui qui voudra obtenir un renseignement anodin devra donc d’abord décliner son identité. Fini la queue au centre des impôts en période de déclaration mais fini aussi l’anonymat du conseil.

Si la déclaration en ligne est sans nul doute au service de l’administration, il n’est pas certain qu’elle soit au service de l’administré…

Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste de Contribuables Associés

1 600 stations-service sont en pénurie totale ou partielle de carburant suite au blocage des dépôts d'essence et des raffineries par les syndicats opposés à la loi travail. Les automobilistes paient 63 milliards de taxes par an. Ces contribuables sont en droit d'attendre du gouvernement qu'il mette fin à un blocus qui paralyse l'économie et pénalise les Français qui prennent leur véhicule tous les jours pour aller travailler.

Cherchez l’erreur… Si les prix des carburants ont baissé en 2015, les taxes ont continué d’augmenter, comme l’avait annoncé Contribuables Associés (lien à intégrer)… Le litre de gazole a fini l’année 2015 avec un taux de taxation de 186%…

L’Automobile Club Association a calculé que les taxes acquittées par les conducteurs dépassent les 63 milliards d’euros, soit un montant supérieur à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Les ponctions sur le carburant (TVA + TICPE + TVA sur la TICPE) représentent 34 milliards d’euros par an, soit près de 1 000 euros par  véhicule et par an d’impôt supplémentaire, « sans  que l’automobiliste n’en reçoive la contrepartie  en matière de sécurité routière, d’entretien ou  d’amélioration du réseau » estime l’Automobile Club Association.

Entre 2014 et 2016, le prix du baril de brut a baissé de moitié alors que le prix à la pompe n’a baissé que d’un quart. Pour 60 euros payés à la pompe, il fallait compter en janvier 2014, 30 euros de gazole et 30 euros de taxes, et au 1er janvier 2016, 20 euros de gazole et 40 euros de taxes.

29 milliards de taxes sont prélevées sur les autres dépenses : achat du véhicule, carte grise, assurance, entretien, péages. Un quart du budget auto est consacré au paiement des taxes.

Décidément, l’automobiliste est un contribuables très généreux…

Contribuables Associés

Voici la lettre que mon père m’écrirait sans doute si j’étais Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT…

« Cher Philippe,

Il est temps pour moi de te dire stop !

Oui Philippe, c’est parce ce que je me lève tous les matins pour faire vivre notre famille, que tes amis et toi peuvent s’ingénier à monter les Français les uns contre les autres.

C’est par l’argent que nous gagnons que vous pouvez paralyser notre pays déjà bien mal en point.

Toi et tes amis de la CGT, vous vivez comme des rentiers sur notre dos. Ton syndicat qui représente moins de 3% des salariés est abreuvé d’argent public à hauteur de 54%, selon une étude de l’Institut d’administration des entreprises parue en 2014.

Philippe, cet argent que tu nous prends via nos taxes et impôts nous serait pourtant bien utile, tu sais, pour agrémenter notre quotidien.

Je t’entends me dire que c’est grâce à toi que j’ai un travail et des congés payés.

Mais non Philippe, tu te trompes, c’était vrai en 1936 mais cela ne l’est plus aujourd’hui.

Si j’ai un emploi, c’est parce que je m’en suis donné les moyens et que mon employeur m’a fait confiance.

Si tu t’étais occupé de me chercher un emploi, tu aurais bloqué, comme tu sais si bien le faire, toute discussion.

Tu aurais même placé un de tes petits camarades à ma place pour ensuite décourager mon patron !

Depuis qu’avec tes amis de la CGT tu as décidé de mettre le feu dans notre pays, tu m’obliges à me lever aux aurores pour aller travailler car je ne sais pas à quelle sauce vous allez me manger.

Tes camarades bloquent raffineries, transports, routes, centrales nucléaires…

Vous paralysez les petites entreprises ! Je vois bien que vous êtes bien loin des réalités économiques…

Philippe, crois-tu que la situation de notre pays puisse te permettre de jouer ainsi ?

Comme tu ne sembles pas vouloir recouvrer la raison, j’ai décidé de te couper les vivres. Je demande à l’ensemble des Français de faire de même !

Tu ne sembles pas comprendre que c’est avec notre argent que tu freines le dynamisme dont la France a tant besoin.

Je longe les murs car je ne peux plus soutenir les regards de nos voisins qui voient en moi un père indigne qui n’a pas su t’inculquer les valeurs de travail, de responsabilité mais surtout l’amour de notre pays.

Alors, je décide de sonner la fin de ta récréation.

Je demande donc aujourd’hui à ce que plus aucun syndicat ne reçoive un seul euro d’argent public.

Tu fais semblant de ne pas savoir, mais 54% de ton argent vient de mes impôts !

J’en profite aussi pour te dire que les Français et moi ne sommes pas dupes et savons que, main dans la main avec le MEDEF, vous avez négocié avec le gouvernement en 2014 une « taxe syndicale » obligatoire de 0,016 % prélevée directement sur le salaire de chaque travailleur…

Un comble de m’obliger à financer tes caprices sans me demander mon avis !

Alors là aussi Philippe, je te dis stop ! Tu n’auras plus un sou de ma part.

Il est temps pour toi et pour l’ensemble de tes camarades de grandir et d’agir par tes propres moyens.

Je demande à tous les Français de s’associer à ma démarche en signant maintenant la pétition de Contribuables Associés.

C’est pour ton bien Philippe ! »

Papa

Au gré des taux de TVA, le gouvernement accorde des bons points ou des mauvais points fiscaux… Comme aux graffeurs, à qui Bercy vient de reconnaître le statut d’artiste, accordant ainsi le taux réduit de 5,5 % à tout graffiti.

La TVA constitue un redoutable instrument idéologique à la disposition du gouvernement. Rien de tel qu’un taux bas pour flatter sa clientèle ou un taux majoré pour punir ses adversaires.

Les derniers récompensés sont… les graffeurs, à qui Bercy vient de reconnaître le statut d’artiste, accordant ainsi le taux réduit de 5,5 % à tout graffiti, pourvu simplement qu’il soit « entièrement effectué de la main de l’artiste » (sic) et constitue une œuvre originale.

Voici qui fera plaisir à tous les ouvriers municipaux obligés au quotidien de réparer les dégradations des maniaques de la bombe aérosol. Ils pourront désormais se reposer et invoquer devant leur chef de service le statut fiscal d’œuvre d’art du graffiti de la nuit pour refuser de l’effacer.

Et s’ils résistent au temps, ces graffitis finiront bien par être classés monuments historiques par un prochain ministre de la Culture avant-gardiste…

Le lobby anti-tauromachie plus persuasif que le pro-corrida

Pendant ce temps, les taureaux n’ont pas la même chance. A une question d’un député (socialiste) aficionado du Sud-Ouest, le ministre du Budget a répondu en début d’année que la corrida n’était pas un spectacle de cirque ou de variété à la différence de l’illusionnisme, de la farce ou de l’acrobatie et ne pouvait de ce fait bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

A n’en pas douter, le lobby anti-tauromachie s’est montré plus persuasif que celui pro-corrida, d’où cette appréciation toute subjective du ministre qui ne semble pas goûter le côté spectaculaire d’une belle course de taureaux.

Le taux de 5,5 % vient d’être accordé aux préservatifs

C’est d’ailleurs une habitude de l’administration fiscale de s’arroger le rôle de critique pour distribuer les bons taux. Ainsi, comme le taux de 5,5 % sur les livres est subordonné à leur apport intellectuel, les services fiscaux délivrent en quelque sorte des certificats d’intelligence pour accorder ou non le taux réduit, celui-ci étant par exemple refusé aux indicateurs, distancier et annuaires mais octroyé aux œuvres complètes de Bernard-Henri Lévy.

Autres démonstrations du clientélisme à la TVA, le taux ultra-réduit de 2,1 % reconnu à la presse qu’il faut caresser dans le sens du poil, ou le taux de 5,5 % qui vient d’être accordé aux préservatifs parce qu’il faut être à la mode, et plus récemment encore aux produits d’hygiène féminine pour plaire à un électorat qui n’en demandait sans doute pas tant..

A quand un taux majoré sur les fusils de chasse et les tondeuses polluantes pour récupérer les voix écologistes ?

Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste de Contribuables Associés

Jean-Philippe Delsol propose d’instaurer l’impôt proportionnel, aussi appelé flat tax. Parce qu’il offre l’intérêt de remplir toutes les conditions d’une justice fiscale : chaque contribuable est concerné, à la hauteur de ses moyens.

En France, la fiscalité est – et tout le monde le sait, qu’il soit salarié ou chef d’entreprise – particulièrement lourde. Il est peu de dire que la situation, d’années en années, ne s’arrange pas. Alors, quand on ouvre le dernier essai de l’avocat fiscaliste, Jean-Philippe Delsol, intitulé « L’injustice fiscale », la lecture se fait attentive. Surtout à l’heure où il est question du prélèvement à la source.

L’essai est érudit. L’auteur y développe une puissante réflexion sur l’évolution du droit et ce qu’il est devenu au cours des siècles, plus particulièrement en France où le rôle des Lumières a été déterminant dans son travestissement, ne serait-ce que par la passion pour l’égalité que ce mouvement a développé – avec en finalité l’Etat-Providence -, une passion que Jean-Philippe Delsol dénonce dans un chapitre intitulé « L’obsession maladive de l’égalité ».

Quid de la fiscalité ? Eh bien, avant de proposer une « nouvelle justice fiscale », expression qui ne satisfera sans doute pas tout le monde, il faut bien déconstruire les mythes du champ d’application du droit. Pour l’auteur, « la fiscalité ne peut s’approcher du juste que comme le droit lui-même ; elle est une catégorie du droit et ne saurait vivre en autarcie ».

Alors, peut-on rétablir une véritable « justice fiscale », soucieuse du bien commun ou de l’intérêt général, en terre sacrée de l’Etat-Providence ? Jean-Philippe Delsol avertit : « un impôt ne pourra jamais être parfaitement juste. ». Cependant, il peut être « raisonnable », dès lors qu’il est mesuré et qu’il ne conduise pas à la spoliation fiscale.

Comment atteindre cet acmé fiscal ? L’auteur convoque les penseurs, comme ceux de l’Eglise, à commencer par saint Thomas d’Aquin.  A propos de l’injustice, il le cite par exemple : « Quand un chef impose à ses sujets des lois onéreuses qui ne concourent pas à l’utilité commune ». Nous y sommes.

En ce qui concerne le « juste », un impôt ne peut se contenter d’être « supportable », il doit être supporté, précisément, par tous. Or, en France, « une majorité d’électeurs ne payent plus l’impôt sur le revenu » rappelle l’auteur.

Dans ces conditions, Jean-Philippe Delsol propose d’instaurer l’impôt proportionnel, aussi appelé flat tax. Parce qu’il offre l’intérêt de remplir toutes les conditions d’une justice fiscale : chaque contribuable est concerné, à la hauteur de ses moyens. Mieux encore, un tel impôt est plus efficace car « il produit plus de revenus pour l’Etat » et qu’il « engendre de la croissance et favorise l’emploi ».

Voilà un contrat social qu’on aimerait signer.

Nicolas Julhiet

Les recettes fiscales de l'État ont augmenté en 2015. La Cour des comptes a publié sa note d’analyse sur les recettes fiscales de l’Etat. Surprise, bonne ou mauvaise, l’argent est mieux rentré que prévu…

Le dernier document de la Cour des comptes fait ressortir un montant de recettes fiscales au profit de l’Etat pour 2015 de 280,13 milliards d’euros contre 274,31 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de plus de 2 %. Nombre d’entreprises aimeraient avoir une hausse similaire de leur chiffre d’affaires (source : Cour des comptes – Les recettes fiscales de l’Etat – note d’analyse de l’exécution budgétaire 2015).

Les sages de la rue Cambon expliquent ce résultat de différentes manières. Par exemple, la Commission européenne a obligé l’Etat à réclamer à EDF 1,4 milliard d’euros d’impôt sur les sociétés en plus. Autant en plus dans les caisses, mais surtout autant en plus sur les prochaines factures d’électricité…

D’autres mesures paraissant anecdotiques expliquent aussi ce bond des recettes. Ainsi, le simple fait de ne plus pouvoir différer aussi facilement les droits de succession a rapporté 1 milliard d’euros de plus à l’Etat, faisant passer le total de cet impôt, de 9 à 10 milliards d’euros.

De même, 2 centimes de taxe en plus sur l’essence ont permis de récolter 2 milliards d’euros supplémentaires mais une bonne partie a été transféré vers d’autres organismes. Comme quoi il suffit parfois de pas grand-chose pour faire bondir l’impôt…

Mais surtout, la Cour des comptes constate que le rendement des recettes a progressé grâce… aux contrôles. Sans même les recettes issues du rapatriement des sommes évadées à l’étranger, l’argent provenant du contrôle de l’impôt sur les sociétés a progressé de 1,5 milliard d’euros. Les cadeaux fiscaux accordés à certains ménages auraient-ils eu pour conséquences une sévérité accrue sur le contrôle des entreprises ? L’un compensant l’autre ?

En tous cas, quels que soient les effets d’annonce, il apparaît donc que les impôts au niveau global ne baissent pas et continuent d’augmenter.

Sans oublier qu’à côté des 280 milliards d’euros de recettes fiscales de l’Etat, existent les 130 milliards d’euros d’impôts locaux dont on n’a pas entendu dire non plus qu’ils allaient baisser (surtout au vu du désengagement de l’Etat reportant toujours plus de charges publiques sur les collectivités locales) mais aussi et surtout les 500 milliards d’euros de cotisations sociales qui, elles aussi, ne font qu’augmenter sans parvenir pour autant à résorber les déficits sociaux.

La nouvelle efficacité dans la rentrée des recettes fiscales laissent donc à penser qu’il ne sera pas forcément nécessaire d’attendre 2017 pour atteindre le seuil des 1 000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires annuels. 2016 sera peut-être l’année de tous les records en la matière…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Les communes situées en "zone tendue" (1 149 villes situées dans les 28 principales agglomérations de métropole dans lesquelles le marché est tendu) peuvent surtaxer de 20 % les habitations non affectées à la résidence principale.

La Mairie de Paris, principale bénéficiaire de cette surtaxe qui lui permet déjà de récolter plus de 20 millions d’euros par an, veut porter cette surtaxe à 100 %, ce qui reviendrait à doubler le montant de la taxe d’habitation pour les logements concernés.

Sachant que les résidences secondaires ne bénéficient déjà pas des abattements existants en matière de taxe d’habitation, cela reviendra souvent à faire passer la taxe sur les résidences secondaires du simple au quadruple par rapport à la résidence principale.

Autant dire que la volonté d’Anne Hidalgo, le maire de Paris, est de supprimer les résidences secondaires, à l’aide d’une taxe qui s’apparente déjà à une sanction idéologique. En termes d’attractivité pour les éventuels investisseurs, il y a mieux …

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Pour en savoir plus sur les dépenses publiques et les impôts dans votre commune, consultez la fiche de votre ville sur notre site de notation des 35 000 communes de France : l’Argus des communes