Au gré des taux de TVA, le gouvernement accorde des bons points ou des mauvais points fiscaux… Comme aux graffeurs, à qui Bercy vient de reconnaître le statut d’artiste, accordant ainsi le taux réduit de 5,5 % à tout graffiti.
La TVA constitue un redoutable instrument idéologique à la disposition du gouvernement. Rien de tel qu’un taux bas pour flatter sa clientèle ou un taux majoré pour punir ses adversaires.
Les derniers récompensés sont… les graffeurs, à qui Bercy vient de reconnaître le statut d’artiste, accordant ainsi le taux réduit de 5,5 % à tout graffiti, pourvu simplement qu’il soit « entièrement effectué de la main de l’artiste » (sic) et constitue une œuvre originale.
Voici qui fera plaisir à tous les ouvriers municipaux obligés au quotidien de réparer les dégradations des maniaques de la bombe aérosol. Ils pourront désormais se reposer et invoquer devant leur chef de service le statut fiscal d’œuvre d’art du graffiti de la nuit pour refuser de l’effacer.
Et s’ils résistent au temps, ces graffitis finiront bien par être classés monuments historiques par un prochain ministre de la Culture avant-gardiste…
Le lobby anti-tauromachie plus persuasif que le pro-corrida
Pendant ce temps, les taureaux n’ont pas la même chance. A une question d’un député (socialiste) aficionado du Sud-Ouest, le ministre du Budget a répondu en début d’année que la corrida n’était pas un spectacle de cirque ou de variété à la différence de l’illusionnisme, de la farce ou de l’acrobatie et ne pouvait de ce fait bénéficier du taux réduit de 5,5 %.
A n’en pas douter, le lobby anti-tauromachie s’est montré plus persuasif que celui pro-corrida, d’où cette appréciation toute subjective du ministre qui ne semble pas goûter le côté spectaculaire d’une belle course de taureaux.
Le taux de 5,5 % vient d’être accordé aux préservatifs
C’est d’ailleurs une habitude de l’administration fiscale de s’arroger le rôle de critique pour distribuer les bons taux. Ainsi, comme le taux de 5,5 % sur les livres est subordonné à leur apport intellectuel, les services fiscaux délivrent en quelque sorte des certificats d’intelligence pour accorder ou non le taux réduit, celui-ci étant par exemple refusé aux indicateurs, distancier et annuaires mais octroyé aux œuvres complètes de Bernard-Henri Lévy.
Autres démonstrations du clientélisme à la TVA, le taux ultra-réduit de 2,1 % reconnu à la presse qu’il faut caresser dans le sens du poil, ou le taux de 5,5 % qui vient d’être accordé aux préservatifs parce qu’il faut être à la mode, et plus récemment encore aux produits d’hygiène féminine pour plaire à un électorat qui n’en demandait sans doute pas tant..
A quand un taux majoré sur les fusils de chasse et les tondeuses polluantes pour récupérer les voix écologistes ?
Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste de Contribuables Associés