Gaspillage d'argent public. S’il est bien une tradition à laquelle la mairie de Puteaux ne semble pas vouloir déroger ce sont les cartes de vœux dispendieuses à chaque nouvelle année.

Pour 2020, c’est une ambiance slave avec une matriochka russe en illustration de la carte de vœux, au-dessus d’une représentation de l’hôtel de ville. Façade dudit bâtiment qui s’illumine via trois piles au lithium.

Editées à 26 000 exemplaires pour donc 78 000 piles, ces cartes coûtent 130 000 euros aux contribuables (5 euros l'unité), selon l’élu d’opposition Christophe Grébert. Celui-ci ne manque pas de souligner dans Le Parisien qu’« un simple message de vœux dans le journal municipal, sur le site de la ville et sur ses réseaux sociaux aurait suffi ».

La maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, se défend en affirmant que la somme indiquée par l’opposition est la même que celle dépensée pour les vœux en 2019, et qu’elle trouve la carte « jolie »…

Carte de voeux de la mairie de Puteaux : déjà des gaspillages les années précédentes

Ce n’est pas la première fois que Puteaux utilise des cartes de vœux à piles. C’était déjà le cas en 2018, et à l’époque, en plus du coût – environ 100 000 euros, 4 euros l'unité –, certains s’étaient érigés contre le caractère dangereux de ces cartes pour les enfants et la pollution qu’elles engendraient.

En 2019, c’étaient 26 500 blisters qui recouvraient les cartes de vœux ainsi lâchés dans la nature et ce toujours aux frais du contribuable.

Gabriel Matzneff est au cœur de deux polémiques. La première concerne bien entendu ses actes pédophiles et surtout le fait qu’il les a toujours assumés, mais la seconde révèle aussi un certain nombre de passe-droits et de privilèges dont l’auteur a bénéficié, et ce, aux frais du contribuable…

Dans ses différents journaux, Gabriel Matzneff ne cesse de parler de ses repas avec souvent caviar et homard dans les meilleurs restaurants de Paris, sans oublier les très grands crus, bien sûr.

Or, il s’avère que Gabriel Matzneff bénéficie d’une aide du Centre national du livre (CNL - établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Culture), aide normalement allouée aux écrivains nécessiteux (qui bénéficie aujourd'hui à quatorze auteurs, dont Gabriel Matzneff). Et pour en bénéficier, Gabriel Matzneff se répand dans ses livres en indiquant ne toucher que le minimum vieillesse.

Gabriel Matzneff : 165 500 euros d'argent public depuis 2002

Dans un entretien accordé au quotidien L’Opinion, le président du CNL indique que l’écrivain avait fait pression sur le ministre de la Culture de l’époque, Jean-Jacques Aillagon, mais également sur l’adjoint à la Culture de la mairie de Paris, Christophe Girard, pour bénéficier de cette allocation, et ce depuis 2002.

Soit 12 000 euros annuels puis 7 à 8 000 euros par an depuis 2013, pour un total de près de 165 000 euros d'argent public, selon Le Monde.

L’Express indique que Gabriel Matzneff écrivait dans ses carnets pour la période 2007-2008 : « Je suppose que le CNL ne serait pas rassuré par la manière insouciante dont je brûle l'argent que j'ai… »

Le président du CNL, Vincent Monadé, a demandé au ministère de la Culture la suppression du versement de cette allocation.

Gabriel Matzneff : un logement social de la Ville de Paris accordé par Jacques Chirac

Qui plus est, l’écrivain bénéficie, depuis 1995, d’un logement social de la Ville de Paris, logement accordé par Jacques Chirac. Il ne peut en être expulsé du fait de ses faibles ressources officielles et de son âge, 83 ans.

Dans les années 1980, le loyer de son précédent appartement était quant à lui payé par Yves Saint-Laurent et Pierre Bergé…

[Sur le fonctionnement du Centre national du livre, voir notre article "Centre national du livre : le mauvais roman de la politique publique du livre" du 25 mars 2013]

En instaurant un régime complémentaire obligatoire par capitalisation, on aurait évité la controverse sur l’âge-pivot, le risque réel que les pensions futures baissent par manque de financement, le mécontentement des indépendants et des fonctionnaires.

Pendant ces deux semaines de trêve des négociations, et depuis le départ de Jean-Paul Delevoye, une nouvelle réflexion sur la réforme des retraites est possible.

Le programme électoral d’Emmanuel Macron annonçait : " Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites."

Ces injustices sont patentes

– en termes de montants de pension mensuelle moyenne :

• salariés du secteur privé (CNAV+ Agirc-Arrco) : 1167 euros
• fonctionnaires civils de l’État : 2223 euros ( + 90 %)
• agriculteurs et des commerçants : 740 euros et 970 euros

Ces pensions sont trois à cinq fois inférieures à celles de la RATP, d’EDF et de la SNCF soit respectivement : 3700 euros, 3600 euros et 2600 euros.

– en termes d’âge réel de départ en retraite :

• moyenne du secteur privé : 63 ans
• fonctionnaires de « catégorie active » : entre 55 et 57 ans
• pour la RATP et la SNCF : roulants à 52 et 53 ans, les autres à 57 et 58 ans
  
  
  

Mettre fin à ces avantages motivait inévitablement de fortes réactions des privilégiés. En faisant connaître clairement ces injustices, le gouvernement aurait pu mettre l’opinion publique de son côté. Agnès Buzyn qualifiait d’« extrêmement avantageuses » les retraites du secteur public. Mais les autres ministres refusaient de « monter les Français les uns contre les autres » en faisant connaître la vérité. Le gouvernement se privait ainsi du soutien essentiel de l’opinion publique, qui reste favorable aux grévistes.

La méthode choisie n'est bonne qu'en apparence

Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place.

Certes un « système universel » mettant fin aux « régimes spéciaux » assure en principe l’égalité entre Français : « à carrière identique, des droits identiques ».

Mais un système universel, assorti d’une « Caisse nationale de la retraite universelle » supprimant les régimes complémentaires Agirc-Arrco, ceux des professions indépendantes, des agriculteurs, des fonctionnaires contractuels (mais pas des titulaires), de la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique, assise sur les primes), sera en fait un système étatique, « piloté par la loi » et le Parlement.

Le système n’a d’universel que le nom, puisque des régimes spéciaux subsisteront pour les policiers, gendarmes, militaires, artistes, marins, journalistes, cheminots, électriciens.

Les carrières longues, les métiers pénibles, les chômeurs et les malades auront un traitement spécial. La cotisation unique à 28,1 % sera réduite à 12,9 % pour les professions indépendantes (au-delà du plafond de la Sécurité sociale).

De plus, et fort heureusement, dans ce système universel, la date de départ en retraite ne sera pas la même pour tous mais laissée au choix de chacun.

En revanche, tout le reste, les cotisations et pensions, les caisses de gestion des retraites, et même le rendement (5,5 euros de pension annuelle pour 100 euros de cotisation) sera fixé par le système.

Le mauvais choix

Dans son rapport, Jean-Paul Delevoye avait bien décrit le choix qui s’imposait :

Deux modèles s’affrontent, l’individualisation et l’assurance ou le collectif et la mutualisation.

Il avait choisi :

Contre le chacun pour soi, je retiens le choix d’une mutualisation collective de nos risques individuels.

Ce choix n’est pas le bon.

Certes dans la plupart des pays développés le système de retraites comprend un « minimum vieillesse » financé par les impôts et un système de retraites financé par des cotisations obligatoires sur les salaires les plus bas jusqu’à un plafond, et versées à une seule caisse en monopole, qui les répartit entre les retraités.

Mais des choix existent pour les retraites complémentaires. En France ce choix est très limité. Il porte au niveau de l’entreprise sur les cotisations Arrco-Agirc. Ailleurs le choix est plus large. Il peut être individuel, entre de nombreuses caisses, dont certaines fonctionnent par capitalisation.

On cherche en vain dans le rapport Delevoye le terme de capitalisation. Pourtant la loi des intérêts composés fait grossir une épargne pour la retraite. La durée moyenne des placements pour la retraite est de 30 ans : 20 ans en moyenne pendant les 40 ans de cotisation, plus 10 ans en moyenne pendant les 20 ans de retraite.

Avec un rendement de 5 % par an, une cotisation est multipliée par 4,5 au bout de 30 ans. C’est la différence avec la répartition.

C’est pour cela que les fonctionnaires sont attachés à la RAFP, leur retraite additionnelle par capitalisation assise sur les primes, dont le rendement moyen depuis l’origine est de 4,8 % par an.

En outre, l’État les y encourage par une subvention égale à leur cotisation. De même les avocats et autres pharmaciens veulent conserver leur régime, qui assure de meilleures pensions grâce à une bonne part de capitalisation.

Les fonds de pensions anglo-saxons n’ont pas de problèmes d’équilibre, particulièrement après une année 2019 où les indices boursiers auront bondi de 25 %. Les retraités d’Europe du Nord profitent de leur retraite complémentaire obligatoire par capitalisation et les Allemands de leur retraite complémentaire facultative par capitalisation, subventionnée, comme la RAFP, par leur gouvernement. Alors que pour trouver l’équilibre du financement des retraites, le gouvernement français est obligé de se battre sur un âge d’équilibre avec bonus-malus.

Pourtant il eût été facile de laisser en dehors du système universel les régimes spéciaux des avocats et autres professions indépendantes, et d’étendre à tous les Français le régime si favorable de la RAFP. En instaurant ainsi un régime complémentaire obligatoire par capitalisation à bon rendement on pouvait limiter les cotisations obligatoires sous le plafond de la Sécurité sociale à un taux inférieur à 28,1 %, peut-être même au niveau allemand de 20 %, tout en assurant des pensions confortables bien financées.

On aurait évité la controverse sur l’âge-pivot, le risque réel que les pensions futures baissent par manque de financement, le mécontentement des indépendants et des fonctionnaires qui vont perdre leurs retraites par capitalisation.

Il n’est peut-être pas trop tard pour rêver à ces progrès.

Alain Mathieu, président de Contribuables Associés

Articlé publié initialement le 24 décembre 2019 sur le site de Contrepoints

Quel est le prix payé par les mairies pour le traditionnel feu d’artifice du 14 juillet ?

A Paris, le feu d’artifice du 14 juillet 2014 a mobilisé une cinquantaine de pyrotechniciens durant près de 6 mois. Le spectacle a duré 35 minutes et était accompagné d’un concert symphonique. Le coût du feu d’artifice du 14 juillet de Paris avoisine les 600 000 euros cette année.

A Marseille, le feu d’artifice du 14 juillet a quant à lui coûté près de 550 000 euros alors qu’il n’a coûté « que » 100 000 euros à Lyon. Pour une ville moyenne de 20 000 habitants, le coût du feu d’artifice du 14 juillet s’élève à plus ou moins 25 000 euros.

A Élancourt (Yvelines), le maire UMP Jean-Michel Fourgous a tout simplement décidé d’annuler le feu d’artifice du 14 juillet cette année, par mesure d’économie.

Le maire de cette ville de 28 000 habitants ainsi permis d’économiser près de 50 000 euros à sa commune et à ses contribuables. Jean-Michel Fourgous dépensait en effet près de 30 000 euros pour le feu d’artifice, et près de 20 000 euros pour l’organisation des festivités.

source: Nouvelobs.com

Article publié le 15 juillet 2014

Témoignage d'un élu local sur une forme de gaspillage de l'argent public moins connue que la folie des ronds-points mais tout aussi réelle : la folie des stations d'épuration surdimensionnées.

" Mon expérience d'adjoint aux Finances d'une petite commune cévenole depuis 2015 m'a permis de découvrir une forme de gaspillage moins connue que la folie des ronds-points mais tout aussi réelle : la folie des stations d'épuration surdimensionnées.

J'ai également constaté cette folie dans une demi douzaine de communes voisines de la mienne mais également dans d'autres communes du Gard et de l'Ardèche.

Toutes ces communes partagent deux caractéristiques. D'abord leur petite taille ne leur permet pas de se doter d'un personnel technique compétent pour assurer la conception et la maîtrise d'oeuvre d'un réseau d'assainissement collectif et d'une station d'épuration.

Ensuite leurs élus, maires et adjoints, notamment, sont majoritairement des retraités de la fonction publique dont la culture économique et financière est généralement faible ou inexistante.

Ce sont donc des bureaux d'étude (B.E.) qui se voient confier la mission de concevoir les projets et en particulier leur dimension.Or,dans tous les cas qu'il m'a été donné de connaître, cette mission n'est pas comprise comme une mission distincte de la maîtrise d'oeuvre. Elle est attribuée au B.E. en charge de cette dernière et ce B.E. est rémunéré globalement en pourcentage du montant des travaux.

La notion de conflit d'intérêts ne semble avoir effleuré l'esprit de personne...

Ainsi, pour dimensionner la station d'épuration de mon village, le B.E. est parti du chiffre de la population communale (150 habitants alors que l'assainissement collectif ne concerne que le village et l'un des 13 hameaux de la commune !) qu'il a multiplié par 2 pour tenir compte de la fréquentation touristique estivale.

Personne n'a songé à dimensionner la station en mesurant, à partir des deux réservoirs qui l'approvisionnent, le volume d'eau potable consommé par le secteur d'assainissement collectif.

Résultat : le volume des effluents traités par la station au pic de fréquentation estivale (150 équivalents / habitants) est inférieur de moitié à sa capacité théorique (300 équivalents/habitants)... Nous aurions donc pu nous satisfaire d'une station à 150 équivalents / habitants étant précisé que le procédé d'épuration retenu (roseaux filtrants) a la capacité de traiter en période estivale (l'élévation de la température active les bactéries) un volume double de la capacité théorique...

Ainsi surdimensionnée, notre station fonctionnait mal et nous avons dû la modifier en mettant hors circuit l'un de ses deux bassins de décantation pour qu'elle fonctionne normalement !

Sachant que notre station a coûté 650 000 euros hors taxes, je vous laisse le soin de calculer le montant du gaspillage !

Si l'on part de l'hypothèse que plusieurs milliers de petites communes rurales sont concernées par ce phénomène, on aboutit à un gaspillage de plusieurs centaines de millions d'euros.

Dernière curiosité : l'Agence de l'eau et le Conseil départemental ont subventionné à 70 % la création de cette station sans jamais s'assurer de la validité économique et financière du projet.

Explication donnée par les responsables de ces entités : " Nous respectons l'autonomie de gestion des communes, même si nous avons des doutes sur la pertinence de leurs choix..."

Bernard Guisset, retraité, ex-cadre dirigeant d'entreprise privée

Le marché du livre est encore aujourd’hui le premier secteur de l’économie de la culture. Sans que l’on s’en rende compte, l’Etat est au cœur de son fonctionnement via une multitude de « machins » administratifs qui sont censés aider la filière. Le premier de ces acteurs est le Centre national du livre (CNL).

A l’occasion du Salon du livre, le ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a pris des engagements forts (comprendre coûteux) pour venir au chevet des libraires, secteur en crise depuis plus de vingt ans.

Au menu, 5 millions d’euros pour un fonds d’aide aux libraires sous forme d’avances de trésorerie, 4 millions d’euros de rallonge pour le soutien à la transmission de fonds et création d’un « médiateur du livre », nouveau poste qui s’ajoute à l’empilement bureaucratique et la multitude de « machins » administratifs plus ou moins inutiles qui sont censés aider la filière.

Le marché du livre est encore aujourd’hui le premier secteur de l’économie de la culture.

Les ventes de livres représentent en effet un chiffre d’affaires annuel, en France, d’environ 4,1 milliards d’euros.

Sans que l’on s’en rende compte, l’Etat est pourtant au cœur de son fonctionnement. Le principal symbole de son intervention est la loi fixant un prix unique au livre (Loi Lang de 1981), qui impose à tous de vendre un livre donné au même prix.

Acceptée à l’unanimité par les politiques et les principaux acteurs de la profession cette mesure interdit aux libraires de proposer des rabais ou des remises de fidélité supérieurs à 5 %. Sans fondement théorique, c’est essentiellement une mesure corporatiste qui vise avant tout à protéger les libraires indépendants.

Mais la politique du livre passe aussi par la dépense publique. Environ 1,3 milliard d’euros y sont consacrés par an (1 264 millions par an*), soit près de 30 % du chiffre d’affaires du secteur.

Sur ces montants, 500 millions correspondent à la TVA réduite (à 5,5 %) et 705 millions financent le fonctionnement des bibliothèques, dont 200 millions d’euros pour la BnF (Bibliothèque nationale de France).

Les crédits restants (environ 60 millions d’euros) sont consacrés aux aides à la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, distributeurs) ; elles passent pour l’essentiel par le financement du CNL (centre national du livre), des structures régionales pour le livre et d’autres associations et entreprises publiques lourdement subventionnées.

Des structures coûteuses servant à subventionner la filière du livre

Au cœur du fonctionnement, sous la responsabilité du service du livre et de la lecture du ministère de la Culture, le Centre National du Livre, longuement critiqué au fil des rapports publics (Cour des comptes, Inspection générale des finances…) pour la complexité et la légitimité des 35 systèmes d’aides qu’il distribue aux différents acteurs de la chaîne publique.

La lecture de son rapport annuel nous apprend qu’en 2009, le CNL a ainsi octroyé 3 077 aides différentes, pour un montant total d’environ 26 millions d’euros.

Parmi ces aides, 3,1 millions d’euros vont aux organisations professionnelles du secteur et 5,4 millions à la BnF pour la numérisation des ouvrages.

Le reste des aides (17,5 millions d’euros) est effectivement reversé aux auteurs, éditeurs, libraires, organisateurs d’évènements littéraires et autres… Très faibles, dispersées, ces aides sont en moyenne de 6.000 euros par bénéficiaire.

Outre leur montant, on peut légitimement s’interroger sur la justification de la plupart des subventions. Elles sont données aussi bien à de grands éditeurs pour un ouvrage d’art, qu’à des auteurs de bandes dessinées, en passant par des soutiens aux petites maisons d’édition, sans aucune autre logique que celle du bon vouloir des commissions du CNL.

Par exemple, pourquoi tel grand éditeur reçoit une aide pour un beau livre: « Histoire du monde au XVe siècle », qui peut très bien trouver sa place sur le marché ?

Qu’est-ce qui peut bien justifier une aide à la traduction de « Tony casse-cou », de Josef Lada, un ouvrage illustré tchèque à destination des enfants ?

Les exemples ne manquent pas, il suffit de parcourir le rapport annuel de l’organisme. Les montants sont si faibles (quelques milliers d’euros), la logique éditoriale si floue, que l’on peut légitimement se demander s’ils ne doivent pas plutôt relever de la prise de risque de l’éditeur, et non des pouvoirs publics.

Rapporté au chiffre d’affaires des maisons d’édition, l’ensemble des aides reversées ne dépasse jamais 1 % du CA, même pour les plus petites. Une paille insignifiante !

Passons aux mécanismes : pour verser ces subventions, un imbroglio de 16 commissions, plus de 200 experts et une équipe de 75 permanents qui portent le coût de fonctionnement à 9,86 millions d’euros par an.

In fine, pour chaque euro d’aide versé à la filière livre par le CNL, il en coûte 40 centimes en frais de fonctionnement. Si, par ailleurs, on enlève l’aide à la numérisation versée à la BnF, qui n’est qu’un simple jeu d’écriture, le bilan est de 1 euro dépensé en frais de fonctionnement pour 2 euros d’aides distribués !

Finalement, les sénateurs l’ont bien compris (*), sans le dire trop explicitement. L’existence de cette structure n’a pas de véritable justification, hormis la redistribution inefficace des deux taxes affectées que sont la taxe sur le chiffre d’affaires des éditeurs et celle sur les appareils de reproduction et d’impression.

L’Etat ponctionne un secteur économique (l’édition) pour lui reverser une partie des taxes au travers d’un système de tuyaux inefficaces qui en font disparaître près du tiers au passage.

22 structures autres que le Centre national du livre

En parallèle du CNL, on retrouve en France 22 autres « structures régionales pour le livre » qui remplissent des missions analogues.

Elles sont financées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les conseils régionaux. Souvent sous forme d’association de loi 1901, elles sont dans les faits des structures « faux-nez » intégralement subventionnées.

L’exemple du Motif (l’observatoire de la lecture en Ile-de-France) est symptomatique : sur un budget total de 1,099 million d’euros, les adhérents versent 2 260 euros de cotisations, le reste provenant de subventions régionales.

Ces structures interviennent d’ailleurs bien souvent en doublons du CNL, puisque près de 50 % des opérations de « soutien à la vie littéraire » effectuées en région font l’objet d’un double subventionnement CNL-DRAC (source rapport IGF 2007). A total, les budgets cumulés des antennes régionales atteignent environ 11 millions d’euros par an (chiffres 2007 **), dont 50 % consacrés simplement aux frais de fonctionnement en moyenne.

On peut encore ajouter l’association des amis de la joie par les livres (désormais sous l’égide de la BnF) ou l’Institut de la mémoire de l’édition contemporaine (l’IMEC), présidé par Jack Lang et doté de plus de 3 millions d’euros de subventions annuelles.

Emargeant au budget de l’Etat, on trouve encore le Bureau international de l’édition française ou la Centrale de l’édition, bénéficiant de subventions de plusieurs millions d’euros par an.

Enfin, à ces structures déconcentrées et fausses associations, il faut encore ajouter les sociétés de perception de droits, comme le centre français d’exploitation du droit de copie, qui reverse à l’édition 20 millions d’euros de droits prélevés sur les photocopies et reprographies numériques (et 25 millions à la presse), pour un coût de gestion de 5 millions d’euros.

Enfin, mentionnons la Sofia, qui gère les droits d’auteurs au titre des prêts en bibliothèque, qui bénéficie également d’un important financement public.

Les aides aux libraires indépendants

Au nombre de 2.500 en France, selon le cabinet Xerfi, les librairies sont dans une situation fragile. Elles ne sont pas les seules entreprises à souffrir de la conjoncture, mais en raison de leur activité, elles bénéficient d’une attention particulière de l’Etat, qui passe évidemment par des aides directes et des subventions, mais aussi par des aides indirectes : les commandes publiques de livres par les bibliothèques.

Les aides directes transitent par l’intermédiaire du CNL et des DRAC. Elles représentent de 3,6 millions à 11 millions d’euros par an selon les sources.

A ces aides, il convient d’ajouter le mécanisme du fonds de soutien à la transmission d’environ 3 millions d’euros profitant à une dizaine de librairies par an.

Mais la plus grosse partie des aides aux librairies est indirecte. Elle passe par la politique des achats de livres par les bibliothèques publiques et universitaires.

En effet, en valeur, les librairies fournissent plus des deux tiers des commandes des bibliothèques (68 % en 2007).

Ainsi, les bibliothèques municipales commandent chaque année des ouvrages pour un montant total estimé à près de 135 millions d’euros.

Les bibliothèques universitaires, quant à elles, y consacrent un budget annuel de 100 millions d’euros. 235 millions d’euros de commandes de livres par ans passent par le mécanisme d’appel d’offre, auxquels répondent les librairies.

En appliquant ce ratio de 68 %, on peut estimer que près de 190 millions d’euros d’achats publics aident chaque année les librairies. Ces montants sont loin d’être négligeables et représentent de 13 à 30 % de leur chiffre d’affaires annuel.

Pourtant, le faible taux de marge des libraires (faible capacité de négociation avec les éditeurs, loyers élevés, stock coûteux, concurrence de la vente à distance…) semble condamner beaucoup d’entre elles à des jours difficiles.

Ne conviendrait-il pas d’avoir une véritable politique d’achat d’ouvrages minimisant les intermédiaires, afin de réduire la dépense publique au lieu de soutenir un secteur moribond et condamné à changer de modèle ?

L’Etat se lance dans le livre numérique

Au cœur du bouleversement de la filière du livre, la dématérialisation de l’écrit, qui menace de faire voler en éclats le fonctionnement de l’édition.

La rupture technologique du livre numérique recoupe deux facettes : d’une part la vente d’ouvrages numériques, dont le contenu devient accessible sur des liseuses (e-book) de plus en plus performantes.

D’autre part la numérisation du patrimoine papier, pour sa sauvegarde et son accessibilité. En résumé, la remise en cause du modèle de l’édition et des librairies d’un côté, celui des bibliothèques de l’autre.

Comme souvent, la France est en retard par rapport à ses voisins sur le marché du livre numérique. Les éditeurs, menacés, ont préféré fermer les yeux sur l’essor de cette nouvelle technologie dans les années 2000.

Les pouvoirs publics, voyant émerger la numérisation des ouvrages par des acteurs privés, comme Google, ont préféré choisir la solution publique et administrative, qui a pris le nom du projet Gallica lancé en 2007 et porté par la BnF.

Aujourd’hui, la plateforme affiche 435.000 livres numérisés (source : Gallica), sur 14 millions d’ouvrages imprimés encore en stock. Le Grand emprunt de 2010 prévoyait d’attribuer 145 millions d’euros au projet de numérisation, loin de suffire aux besoins.

L’objectif semble intenable aujourd’hui, il faudrait en effet, au rythme actuel, 375 ans et 750 millions d’euros pour y parvenir.

Les lourdeurs du système et son coût de fonctionnement (10 millions d’euros par an) condamnent à l’échec la numérisation totale des œuvres.

Pallier les piètres performances de Gallica ne peut passer que par des partenariats forts avec les entreprises privées, comme la plus célèbre d’entre-elles : Google.

Son offre, intitulée Google Books (sur Google Play), lancée en 2004, propose plus de 15 millions de livres numérisés, dont une grande partie accessibles sur tout supports.

De nombreux Etats ne s’y sont d’ailleurs pas trompé, voyant l’intérêt d’une numérisation rapide et à faible coût, elles ont signé des partenariats de numérisation de leurs fonds littéraires, comme l’Autriche, l’Italie ou les Pays Bas.

En France, pour le moment, seule la bibliothèque municipale de Lyon à signé un partenariat, l’Etat et la BnF seront obligé de suivre l’exemple.

Combattre le privé par la création d’un bidule subventionné

Si Gallica se veut la bibliothèque publique en ligne alternative à Google, 1001libraires.com s’est positionné comme la riposte francophone au libraire en ligne Amazon.

Lancé à grands coups de subventions (2,2 millions d’euros et des prêts à taux zéro) par le syndicat de la librairie française en avril 2011, dix ans après la création d’Amazon, ce portail avait pour ambition de défendre les libraires indépendants.

Il offrait un catalogue en ligne d’ouvrages disponibles chez les libraires physiques ainsi que quelques ouvrages numériques. L’échec aura été rapide, le site est en faillite seulement un an après son lancement, et ferme en mai 2012.

Une fois de plus l’argent public a servi un modèle économique bancal condamné.

Malheureusement, le message ne semble pas être passé. La manne publique, par idéologie anti-marché, risque de continuer à pleuvoir, si l’on en croit les récentes déclarations du ministre de la Culture.

(*) Rapport de la commission des finances du Sénat sur la politique du livre face au défi du numérique du 25 février 2010 ; (**) Rapports annuels du Fill et du Motif

Article publié le Le 25 mars 2013

Les précédents historiques ne sont pourtant pas encourageants. Le plus connu, le New Deal, lancé en 1933 par Roosevelt, fut un échec. En 1939, le taux de chômage américain était encore de 15 %, et il a fallu attendre 1954, soit 25 ans, pour que la bourse de New York retrouve son niveau de 1929.

Et cela seulement après le retour à l’équilibre budgétaire, à partir de 1949. En France, la relance par les déficits, celle de Chirac en 1975, puis celle de Mitterrand en 1981, furent aussi des échecs. Dans le Japon des années 1990, les plans de relance ont gonflé une énorme dette publique, mais l’économie a stagné durant ce qu’on a appelé « la décennie perdue ».

Christina Romer, qui préside actuellement les conseillers économiques d’Obama, a écrit un livre montrant qu’au cours des cinquante dernières années nulle part les politiques de déficit budgétaire « ne semblent avoir eu un rôle important pour relancer l’économie. »

Il serait calamiteux de revenir sur la mondialisation des échanges qui a permis une expansion sans précédent, et qui a sorti des milliards d’hommes de la misère. Malheureusement, le mardi 29 juillet 2008, réunis à Genève au siège de l’OMC, les ministres de 153 pays ont dû constater l’échec des négociations commencées à Doha en 2001.

Elles étaient fondées sur une idée simple : si les pays pauvres acceptent de baisser leurs barrières douanières , en échange, les pays riches s’ouvriront aux exportations agricoles des pays pauvres et diminueront les subventions qu’ils versent à leurs agriculteurs.

Tout le monde y aurait intérêt. Les pays industrialisés exporteraient plus, ce qui favoriserait l’emploi et le niveau de vie, et les pays pauvres vendraient librement aux pays riches. Mais cet espoir, où tout le monde aurait gagné, est en train de s’effondrer.

Les règles de l’OMC sont irremplaçables Au cours des négociations de l’été dernier, on pensait que le plus difficile serait de donner aux paysans des pays pauvres la possibilité d’exporter vers les pays riches.

Or, mauvaise surprise, l’échec est venu d’ailleurs. C’est l’Inde qui s’est opposée aux importations alimentaires. À Genève, après neuf jours et nuits épuisants – la plus longue réunion ministérielle de l’histoire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – les négociateurs ont jeté l’éponge, à l’issue d’un marathon commencé il y a sept ans. Cet échec est aussi celui de l’OMC, dirigée par notre compatriote Pascal Lamy, qui vient d’être réélu à l’unanimité pour quatre ans.

Unique forum mondial de négociation, et seul juge impartial et reconnu de la libération des échanges, l’OMC risque de devenir inutile.

Faute d’accord mondial, on commence à se rabattre sur des accords régionaux, autre moyen d’ organisation des échanges.

Or, leur harmonisation – plus de deux cents actuellement – est impossible, chacun couvrant des produits définis différemment, selon des normes différentes et diversement interprétées, ce qui favorise protectionnisme, chicane et corruption. Les règles uniformes de l’OMC, et son rôle d’arbitre, sont irremplaçables.

Depuis 2003, le soutien des cours des produits agricoles a commencé à faire place en Europe à des paiements directs, non liés à la production, et donc compatibles avec les principes de l’OMC.

Avec l’Europe à 27, la France devient, non plus bénéficiaire de la PAC, mais contributeur net, car il faut financer les subventions aux agriculteurs d’Europe centrale. Rien que pour cela, nous aurions intérêt à sortir de la PAC. Jusque-là, le soutien artificiel des prix des aliments supposait une politique commune ; ce n’est plus le cas aujourd’hui. Chaque gouvernement peut désormais soutenir directement ses agriculteurs, et notre immobilisme est inexcusable.

Article publié le 30 mai 2009

 Témoignage d'un membre de Contribuables Associés sur l'augmentation de ses impôts locaux entre 1971 et 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

" Les sommes payées ont été converties en euros de 2018 pour tenir compte de l’inflation selon les variations de l’indice INSEE.

 Proposition de loi constitutionnelle n°2196 visant à garantir le retour à l’équilibre budgétaire et à interdire le vote du budget de l’État en déficit.

Bravo à Marie-Christine Dalloz, député LR du Jura, qui a déposé ce texte, le 31 juillet dernier.

Depuis près de quarante ans, les lois de finances présentées par les gouvernements successifs, puis adoptées par le Parlement, sont en déséquilibre.

Si l’endettement de la France représentait 20 % du PIB français en 1980, il était de 98,4 % en 2018 et il a continué de se creuser au troisième semestre 2019 pour atteindre 100,4 % du PIB.

En moyenne, au cours des quinze dernières années, les dépenses de l’État ont été supérieures d’environ 15 % à ses recettes.

Il faut mettre un terme à ces dérives. C’est pourquoi Contribuables Associés soutient l’initiative de Marie-Christine Dalloz.

L’inscription dans la Constitution de la règle d’or interdisant le vote d’un budget en déficit est la priorité n°1 des membres de notre association, comme l’ont montré les réponses à notre consultation nationale de l’année 2018.

37 députés ont cosigné ce texte. Interpellez votre député pour qu’il cosigne cette proposition de loi, si ce n’est déjà fait.

Les Intouchables. La méritocratie a fait place à l’oligarchie. Nos soi-disant élites ont trahi. Ces privilégiés ne défendent plus l’intérêt général. Ils se servent avant de servir…

La France a bien évidemment besoin d’élites, il serait imbécile de prétendre le contraire, mais encore faut-il que celles-ci soient au service de leur pays…

Le mouvement des Gilets jaunes – légitime dans sa première phase anti-impôts avant que soit donné libre cours aux casseurs venus le plus souvent de l’extrême gauche – a été un des symptômes de ce ras-le-bol des Français à l’égard de ces élites politiques, administratives, intellectuelles, financières qui vivent sur la bête.

Nos dirigeants ont encore la légalité pour eux, mais ont perdu leur légitimité. Le pays réel leur a tourné le dos. Il faut dire que nos élites ont tout fait pour.

Elles ont failli dans la conduite du pays depuis des décennies, quel que soit leur bord politique : 2 400 milliards d’euros de dette publique en 2019, 45 ans de budgets de l’État votés en déficit, la France championne du monde du taux d’imposition et de la dépense publique, des impôts locaux dont le montant a quintuplé en 30 ans…

Et sans parler de l’explosion de l’insécurité au quotidien et la multiplication des zones de non-droit sur notre territoire.  Alors faut-il parler d’incompétence, de haute trahison ou de colossale filouterie ? Les trois, mon général…

La nouvelle noblesse républicaine s’est coupée des réalités et méprise les Français.

 Nos élites auto-proclamées montrent avec obstination le mauvais exemple. La France s’enfonce sous leur impulsion depuis plus de 40 ans.

Lobbies de la haute fonction publique

Les hauts fonctionnaires cultivent l’entre-soi, trustent tous les postes clés. Leurs allers-retours entre le public et le privé sont la porte ouverte à des conflits d’intérêts multiples et constants. Spécificité française, cette caste produit des hommes politiques qui, formatés par ce système, renoncent à le réformer quand ils sont élus.

Énarque, inspecteur des finances et ex-secrétaire adjoint du cabinet du président Hollande, Emmanuel Macron a été un des leurs. Il a démissionné de la fonction publique en novembre 2016, le jour de sa déclaration de candidature à l’élection présidentielle.

Son Premier ministre, Édouard Philippe a, lui aussi, été formé à l’ENA. Il intégra le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, avant de « pantoufler » dans le privé (lobbyiste pour Areva notamment), comme le Président en son temps (banquier d’affaires chez Rothschild).

À leur arrivée au pouvoir en 2012, François Hollande et son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, firent baisser leur propre salaire de 30 %. Le Président (lui-même issu de la haute caste administrative) fit dresser une liste secrète des fonctionnaires gagnant plus que lui pour obliger ceux-ci à consentir également un effort financier. Les lobbies de la haute fonction publique réussirent à bloquer l’opération.

Un cas typique de ces élites qui s’auto-reproduisent est celui de l’énarque et inventeur du RSA Martin Hirsch. Chez les Hirsch, on est haut fonctionnaire de père en fils : papa, directeur de l'École nationale des ponts et chaussées, grand-papa, commissaire général au Plan. Martin, lui aussi est devenu commissaire, mais « aux solidarités actives contre la pauvreté » sous le règne de Sarkozy, avant de soutenir François Hollande à la présidentielle de 2012.

Emblématique d’un « système endogamique », dixit le sociologue Michel Maffesoli, qui survit à toutes les alternances politiques. C’est la haute administration qui détient le pouvoir réel et domine les politiques, comme la société civile. M. Hirsch demeure un chéri de nos gouvernants : depuis 2013, il est le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Autre genre de beauté, le cumulard Hervé Gaymard, tout à la fois élu et haut fonctionnaire. Pour lui, c’est double fonction et double paie. L’ancien ministre de Jacques Chirac semble en effet doté d’une capacité de bilocation digne de Padre Pio : il parvient à exercer un mandat qui demande une disponibilité totale – président du Conseil départemental de Savoie (4 033 euros net mensuels) – en sus d’un emploi à plein temps d’administrateur civil hors classe au ministère des Finances (7 596 euros net mensuels) depuis juin 2017. C’est choquant mais tout à fait légal…

Ce sont de telles pratiques qui « entretiennent la défiance, voire la colère des contribuables envers les élus » souligne René Dosière, ancien député PS, aujourd’hui président de l’Observatoire de l’éthique publique.

Les avantages du public et l’argent du privé

Près de la moitié des grands patrons français sont issus de la haute fonction publique, ils dirigent une entreprise sur trois du CAC 40. Généralement, l’estampille ENA et un passage à Bercy permettent de damner le pion aux challengers diplômés d’écoles plus formatrices (Polytechnique, HEC…).

Logique : cette connivence est censée faciliter l’appui des pouvoirs publics lorsqu’il s’agit de conclure une opération stratégique, par exemple dans les industries de défense, de haute technologie ou les télécoms, des domaines sur lesquels l’Elysée et Matignon gardent un œil.

Capitalisme de connivence

À la tête de nos grandes entreprises du privé, on retrouve, par exemple, l’énarque et ancien conseiller de Laurent Fabius, Serge Weinberg, patron de Sanofi, troisième groupe pharmaceutique au monde ; l’énarque Alexandre Bompard, le PDG de Carrefour (et ex-Canal +, Europe 1, Fnac, Darty), vient de l’Inspection générale des finances et du cabinet de François Fillon.

Il est marié à Charlotte Caubel, magistrate et « conseillère justice » d’Édouard Philippe. On pourrait citer encore Jean-Pierre Clamadieu (Engie) ou Stéphane Richard (France Télécom) …

Le capitalisme de connivence - cette interpénétration des milieux des affaires avec les sphères politiques et administratives - est un des maux dissimulés dont souffre notre pays.

Que dire des accointances d’un François Baroin, à la fois président de l'Association des maires de France et conseiller extérieur de la banque britannique Barclays ; d’une Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions et qui émarge dans le même temps chez Suez ; d’un Gilles Le Gendre, patron des députés LREM et dont l’épouse a été embauchée à la direction du groupe FDJ, alors même que le parti présidentiel venait d'acter la privatisation de l'entreprise de jeux et paris…

Les dés de la démocratie seraient-ils pipés ?

Jean-Baptiste Leon

Article extrait de Tous contribuables n°13, le journal trimestriel de Contribuables Associés