La France est constamment en train de jongler avec son cash. Les caisses se vident toujours tellement plus vite qu'elles ne se remplissent. Alors la collecte d'impôts de toutes sortes est une question de survie. De fait tout y est passé ; création de nouvelles taxes ; accélération des collectes, déclaration et paiement (forcés) en ligne, désastre organisationnel complaisamment toléré (le RSI) favorisant les "erreurs" dans les calculs et les procédures de remboursement complexes... Et voici sans doute une nouvelle affaire : la taxe foncière des entreprises.
Après les Panama papers, les Bercy secrets ?
Les paradis (y compris fiscaux) n’existent que parce qu’il y aussi des enfers (lien à intégrer). Et si les Français ont pu avoir, depuis de longues années, l’impression d’une véritable descente aux enfers fiscaux, ils ne mesurent sans doute pas encore à quel point les diables de Bercy sont capables de malice. Et pourtant, les citoyens en ont vu…
Il y a eu les pauses fiscales où les rois de la com(mission) ont savamment joué des taux et des tranches tout en coupant partout les plafonds d’exemption, les demies-parts, les exonérations. La politique dite des « miches » fiscales, pour aller chercher le gras partout où il en reste un peu.
Il y a eu le mistigri des impôts locaux, où les élus ne se sont pas privés d’accuser le méchant Etat qui baisse les dotations pour expliquer à madame Michu que, du coup, à cause des technocrates qui ignorent ses besoins, il allait falloir hélas faire un nouvel effort, pour payer d’abord plus, et contribuer également aux économies par la baisse des aides.
Il y a eu la créativité fiscale, celle qui a inventé la taxe cabane (de jardin), étendu la cotisation foncière des entreprises (CFE) aux particuliers qui louent, même s’ils ne sont pas des professionnels et n’ont pas d’entreprise, et trouvé tant d’autres petits prétextes à faire les fonds de poche.
Les citoyens sont doucement asphyxiés par des experts en mort lente armés de calculettes
Tout doucement, comme la grenouille qui meurt sans s’en apercevoir parce qu’on a fait bouillir lentement l’eau fraîche où on l’avait d’abord plongée, les citoyens sont doucement asphyxiés par des experts en mort lente armés de calculettes.
Mais il y a encore tant de tiroirs secrets dans l’énorme tirelire que Bercy s’active perpétuellement à remplir. Et un de ces tiroirs commence à dégager un fumet nauséabond : celui de la taxe foncière des entreprises.
Car les entreprises, comme les particuliers qui possèdent des terrains ou immeubles, payent aux collectivités locales cette taxe multiple. Les versions « sur le bâti », « sur le non bâti », ancêtres respectables, et des cousines plus jeunes, comme la fameuse CFE. Quel est donc le montant total de ces contributions ?
Bonne question, et premier indice sur le jeu du « qui veut gagner des milliards ». Les chiffres précis sont introuvables, et seuls quelques rares experts ont pu donner des estimations. En 2014, 30 milliards d’euros pour la taxe foncière totale, dont sans doute une dizaine venant des entreprises, et 7 milliards pour la CFE, soit 17 milliards en tout pour les taxes locales foncières des entreprises (environ 1/3 de l’impôt sur le revenu, tout de même pas rien).
Taxe foncière des entreprises : d’énormes surfacturations de la part du fisc
Et le bruit dans tout cela ? Oh presque rien, madame la Marquise, une rumeur, ô quelle surprise, d’énormes surfacturations… Il y aurait en effet au moins 30% de cas où le montant demandé est surestimé, selon plusieurs professionnels privés contrôlant les taxes de leurs clients.
Un chiffre que le fisc ne semble pas contester. Les montants ainsi surfacturés sont très variables d’un cas à l’autre mais, au total, ce serait entre 10% et 20% du montant total, soit 1,5 à 3 milliards d’euros par an, qui seraient surfacturés.
Comment cela se peut-il ? N’aurions-nous pas, comme dans tant de domaines, les meilleurs services fiscaux du monde ? Le péché originel : des erreurs sur le calcul, toujours très compliqué comme tout chez nous, des bases de la taxe.
Des bases qui dépendent de la localisation du bien (avec un système savant d’immeubles de référence, sorte d’exemple local de l’immeuble fiscalement idéal), de son usage (bureau, entrepôt, fabrication), de ses surfaces (de pièces, de couloirs, terrasses, …), de la méthode chiffrée appliquée pour les calculs (avec une méthode dite comptable en général redoutablement douloureuse pour le contribuable).
Un exemple de jackpot : la qualification en espace de fabrication d’un local servant en fait de simple entrepôt. Cela peut multiplier l’assiette dans des proportions considérables ! Alors, simples et regrettables erreurs, ou pratique indigne du « pas vu pas pris ? »
Les écarts sont parfois si énormes que des entrepreneurs ont créé des activités, et même des emplois (bravo M. Hollande, peut-être une vraie piste pour faire baisser le chômage ?), pour aider les entreprises à y voir plus clair et à se faire rembourser l’éventuel trop perçu. Je vous propose même de venir explorer si cela peut vous toucher sur ertf.com (examiner et réviser sa taxe foncière.com). Car cela finit par marcher, mais souvent après des parcours laborieux :
- d’abord pour obtenir les documents ayant servi aux bases de calcul par les impôts. Certains services, en toute illégalité, ont tenté de s’opposer aux demandes, ou de les faire traîner. Second indice au « qui veut gagner des milliards ».
- ensuite pour faire valider puis prendre en compte les demandes de remboursement. Des procédures qui tendent à se rallonger encore si l’entreprise demande non seulement une correction des montants de l’année, mais également un réexamen des années précédentes. Hum hum… Troisième indice ???
Clairement, le soupçon commence à naître. Ces erreurs ne seraient pas toutes d’étourderie, mais parfois bien conscientes, et à tout le moins contestées même contre l’évidence par les services fiscaux, confiants dans leurs pouvoirs plus encore que dans leurs calculs.
Des bases de calcul qui remontent aux années 1950
Et des faits troublants, survenus dans le douloureux accouchement de la réforme, à nouveau morte née, de la réforme des bases fiscales de la taxe foncière. Ce serpent de mer de presque cinquante ans est issu des origines du système. Dans les années 1950 la taxe foncière se base sur des valeurs locatives de l’époque, et elles sont depuis restées peu ou prou le socle sur lequel s’appuient les bases fiscales aujourd’hui.
Ni en absolu, ni en relatif les unes par rapport aux autres ces bases n’ont plus rien à voir avec la réalité d’aujourd’hui. Mais la remise à plat serait trop brutale, pour les entreprises que les particuliers. Presque autant de gros perdants que de grands gagnants. Des big bangs comme on ne les aime pas dans l’enfer de Bercy, où on préfère les hausses feutrées et les mouvements en douceur.
Alors les ministres et gouvernements successifs ont tenté de multiples approches pour avancer sur ce qui semblerait être un vrai « plus de justice fiscale ». Recadrage progressif et partiel, expérimentations, (annonces de) concertations… Tout y est passé. Et, pour l’instant, réforme repoussée après 2017, c’est à dire abandonnée.
Mais les discussions sur les voies de réforme sont révélatrices de tentations qui sentent le soufre. D’abord Bercy cache la copie. Les forces locales, y compris de très officielles équipes publiques de calcul des impôts locaux, travaillant pour les collectivités, sont souvent invitées à participer sans disposer des documents et données de travail sérieux.
Ensuite de subtiles dispositions ont été explorées, aussi discrètement que possible, pour tenter de donner au fisc des moyens de décourager très fortement les demandes de dégrèvement. Par exemple, le fisc aurait tout pouvoir pour fixer avec le rationnel qu’il souhaite les usages retenus pour la fiscalité des biens. Un recours serait possible mais avec des forces de contrôle elles-mêmes venues de l’administration fiscale, après quoi il faudrait engager des recours au tribunal administratif.
Un repoussoir absolu et un circuit organisé entre membres de l’ « association de protection du pouvoir public », un système de conflit d’intérêts très répandu (les recours ne sont possible qu’auprès d’intervenants nourris par le système qu’ils sont supposés contrôler) qui couvre par le silence et l’inertie tant de violations ou de non applications de la loi.
Alors, État de droit ou État prédateur ? MM les (trois !!) ministres en charge de ces sujets, à un an de quitter vos fauteuils, dans quel camp jouerez-vous : les gendarmes ou les voleurs ?
En attendant une éventuelle réponse par les actes, il ne reste qu’à chanter « Aux larmes entreprises ! Lisez déclarations ! Comptons, comptons… Qu’un air plus pur, nous restitue nos fonds ! »
François Lainée, membre de Contribuables Associés