La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu atteint sa vitesse de croisière. Pour le plus grand profit de l’administration mais pas forcément du contribuable…
Ça y est, c’est trop tard. Pour ceux qui ont oublié de déclarer leurs revenus par voie papier (ou pour ceux dont les revenus dépassent 40 000 euros et qui veulent rester dans la légalité…), il ne leur reste plus que la déclaration en ligne, avec une date limite comprise entre le 24 mai et le 7 juin selon le département…
Déclaration qui ne rend toutefois pas la fiscalité française plus simple car s’ajoute désormais à la complexité du système les contraintes de l’écran…
Ainsi, celui qui doit déclarer à la fois des salaires, des revenus d’indépendants, quelques loyers et un peu de plus-value continue de se retrouver noyé sous un déluge de formulaires à remplir.
L’ordinateur oblige dorénavant à jouer les acrobates
Mais alors qu’avec le papier, il lui suffisait de étaler les imprimés sur la table de la salle à manger, l’écran d’ordinateur l’oblige dorénavant à jouer les acrobates de l’un à l’autre pour les compléter, revenir dessus etc. Sans oublier que le contribuable aura dû au préalable choisir ses numéros d’imprimés parmi une liste interminable et parfaitement hermétique.
Et si le site propose à chaque fois une notice d’aide à la déclaration, le temps de l’ouvrir et de la comprendre et on a perdu le pourquoi de la notice.
L’apothéose concerne peut-être les plus-values de cession de valeurs mobilières pour lesquelles la complexité incite presque le petit épargnant à prendre le risque de ne pas les déclarer.
En effet, après avoir mis une heure à trouver le bon formulaire, il lui en faut une de plus pour trouver la bonne case et enfin une demi-journée pour la remplir, tellement le calcul mis au point par un législateur toujours aussi peu en phase avec la réalité rend à peu près incompréhensible la manière d’imputer les moins-values sur les plus-values…
La simplification n’est pas au rendez-vous
La déclaration en ligne est aussi là en principe pour nous épargner la pile des justificatifs à joindre. Toutefois, la simplification s’arrête là puisque, non seulement les justificatifs qui ne sont plus à joindre restent à garder précieusement, ce qui relativise l’avantage, mais de plus le principe du formulaire en ligne permet de multiplier à l’infini les informations que l’on peut demander au contribuable, sans souci de place.
Ainsi, alors que sur le papier le contribuable a deux lignes pour indiquer les travaux à déduire de ses revenus fonciers, Internet permet de proposer au contribuable un espace sans limite pour décrire l’ensemble des travaux. Autrement dit, un propriétaire peut passer plusieurs heures devant son écran pour justifier correctement les charges déductibles de ses loyers…
Des rubriques numériques ont été créées pour inciter le contribuable à tout avouer au fisc
Et bien d’autres rubriques numériques ont été créées pour inciter fortement le contribuable à tout avouer au percepteur, même ce qui n’a rien à voir avec ses revenus. Cela va du descriptif de son logement à l’identité de son propriétaire en passant par celle des enfants. Et à chaque fois qu’une case n’est pas remplie, le contribuable est invité à compléter…
Autrement dit, la déclaration de revenus en ligne n’est pas le symbole du consentement à l’impôt comme le prétend le ministre des Finances mais est devenu une aide à l’indiscrétion.
Un logiciel qui décourage les objections et les contestations
Et si vous voulez profiter de l’encadré réservé aux remarques et commentaires, par exemple pour expliquer que vous avez déduit un abattement qui n’est pas prévu par la déclaration pré-remplie, tout est fait pour décourager les audacieux. En effet, la machine vous informe alors que si vous en profitez pour déposer une « mention expresse » afin de défendre une position susceptible de diminuer votre impôt, votre déclaration fera l’objet d’un examen particulier de la part d’un contrôleur.
Autrement dit, le dispositif incite à faire de la déclaration en ligne le simple enregistrement des données dont dispose l’administration. Celui qui a des objections est prévenu : le contrôle le guette…
Fini aussi l’anonymat du conseil
D’ailleurs, la généralisation de la déclaration en ligne coïncide avec la disparition programmée des visites impromptues à son centre des impôts. Il faudra désormais prendre rendez-vous. Celui qui voudra obtenir un renseignement anodin devra donc d’abord décliner son identité. Fini la queue au centre des impôts en période de déclaration mais fini aussi l’anonymat du conseil.
Si la déclaration en ligne est sans nul doute au service de l’administration, il n’est pas certain qu’elle soit au service de l’administré…
Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste de Contribuables Associés