Un bateau qui reste trop longtemps amarré au même endroit doit subir la taxe foncière.

Vous avez bien lu, un bateau qui reste trop longtemps amarré au même endroit doit subir la taxe foncière. Et tant pis si l’adjectif « foncier » signifie « en rapport avec un fonds de terre »…

A défaut de marcher sur l’eau, le droit fiscal marche décidément sur la tête. Le ministère du Budget vient même de rappeler sans vergogne cette règle en répondant au député Les Républicains de Côte-d’Or Alain Suguenot qu’une péniche servant d’habitation devait être soumise à la taxe foncière en tant que « bateau-logement », quand bien même le propriétaire de ladite péniche acquitterait déjà la redevance annuelle pour occupation privative du domaine public fluvial…

Avant que ne soit aussi réclamée à ce malheureux contribuable la taxe de balayage du quai d’amarrage, pourquoi ne pas redescendre sur terre en exonérant les navires de taxe foncière, même s’il est vrai que vouloir supprimer un impôt revient à nager à contre-courant…

Olivier Bertaux

Le prélèvement de l'impôt à la source a été mis en place dans de nombreux pays. Il n'est pourtant pas exempt de critiques.

On entend régulièrement dans le débat sur le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, l’argument suivant : « A l’étranger, ça se passe bien ! En France, aussi, la mise en place du prélèvement à la source serait une bonne chose ».

Mais non, la situation fiscale n’est pas la même !

Dans un rapport de 2012, le Conseil des prélèvements obligatoires (qui dépend de la Cour des comptes) a relevé un certain nombre de critiques qui montrent que, dans les pays où elle est pratiquée, la retenue à la source ne constitue pas un mode de recouvrement automatiquement simple.

En France, l’impôt est calculé par foyer fiscal, contrairement à de nombreux autres pays où l’impôt sur le revenu est calculé individuellement.

Ainsi, au Royaume-Uni, les contribuables sont taxés isolément et non par foyer fiscal. L’employeur britannique se charge de calculer et de prélever tous les mois directement l’impôt sur le revenu sur le salaire de son employé. Le National Audit Office (équivalent britannique de la Cour des comptes) s’inquiète fréquemment de l’impact des nombreux changements de situation professionnelle sur la gestion de la retenue de l’impôt à la source.

15 000 agents de l’administration fiscale britannique sont impliqués dans la gestion de la retenue à la source sur les salaires. En 2006/2007, la gestion du système « Pay As You Earn » par l’administration fiscale britannique est estimé à 1 milliard de livres par an, soit près d’1,2 milliard d’euros.

En Allemagne, nonobstant le prélèvement à la source, la déclaration des revenus est maintenue, et est si complexe que les contribuables ont fréquemment recours à des conseils pour s’occuper de leur impôt.

En Australie, il peut arriver que le gouvernement ajoute des taxes supplémentaires sur les salaires. La retenue de l’impôt à la source apparaît alors comme un levier rapidement mobilisable pour mettre en place des prélèvements supplémentaires.

Aux Pays-Bas, l’administration indique que 900 à 1 000 agents travaillent sur la retenue à la source (de l’impôt et des cotisations sociales), dont 50 % sur le recouvrement. La mise en œuvre de la retenue à la source en 1941 a nécessité entre trois et cinq ans.

La gestion de la retenue à la source ne permettra pas des économies de personnel dans l’administration fiscale française. En effet, la complexité du système fiscal obligera les entreprises et les contribuables à se retourner vers les services de Bercy.

En France, le taux de recouvrement de l’impôt est déjà de 99%,. En période de crise, changer le mode de prélèvement serait un fardeau supplémentaire pour les petites entreprises déjà fragilisées.

En France, la CSG prélevée à la source a été multipliée pour les salariés par 7 en 7 ans, entre 1991 et 1998, sans que grand monde (hormis les associations de contribuables) ne réagisse. Avons-nous suffisamment confiance dans notre personnel politique pour le laisser prélever à la source notre argent, et leur permettre de dépenser sans contrôle ?

Benjamin Izarn & Mathieu Rebaud

A la veille de la manifestation organisée contre le projet de loi El Khomri, Contribuables Associés s’alarme de la dépendance des syndicats à l'argent public.

Les syndicats sont les chouchous du système : ils sont abreuvés depuis des décennies par des tombereaux d’argent public.

Faisant suite au fameux rapport Perruchot sur le financement des syndicats (rapport enterré fin 2011 à la demande de la droite au pouvoir), l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris et le cabinet d’audit-conseil Audisol ont fait paraître en 2014 une étude sur « la transparence financière des organisations syndicales et patronales». Le fait le plus frappant qui ressort de cette étude est la dépendance des centrales syndicales aux subventions publiques.

Par exemple, si la CFDT ne reçoit «que» 22 % de son budget en subventions, ce taux atteint 81 % pour la CGPME…

La CGT disposait d’une réserve financière de plus de 82 millions d’euros, dont 41 millions en placements.

En novembre 2012, Contribuables Associés – aidé de Didier Maréchal, expert-comptable et commissaire aux comptes – avait enquêté sur les comptes de la CGT. Et nous avions découvert alors que la CGT disposait d’une réserve financière de plus de 82 millions d’euros, dont 41 millions en placements. Rien que ça…

Comme si ces subventions directes ne suffisaient pas, il a été institué à compter du 1^er janvier 2015 une contribution obligatoire de 0,016 % du salaire brut qui est prélevée sur la fiche de paie et reversée aux syndicats de salariés et syndicats d’employeurs.

Cette mesure conforte financièrement des centrales syndicales qui chez les salariés représentent moins de 8 % des effectifs (6 % dans le privé, 15 % dans le public).

Si Myriam El Khomri, la ministre du Travail, souhaite réellement simplifier la vie des employeurs et des salariés, qu’elle commence par libérer les Français de la « taxe syndicale » : cela ferait une économie de 100 millions d’euros par an pour les entreprises, et une taxe de moins sur les employés !

Les Français sont doublement otages des syndicats : par le blocage de la rue d’une part, et le financement anti-démocratique des centrales – qui ne les représentent pas réellement –, par la taxe syndicale, d’autre part.

Contribuables Associés milite pour que les syndicats ne soient plus financés par l’argent public, mais par les cotisations de leurs adhérents.

Le prélèvement à la source devait tout simplifier. Les contribuables vont bientôt s’apercevoir qu’il a tout compliqué. Un exemple ubuesque le prouve à nouveau.

Là où il n’y avait auparavant qu’un seul barème d’impôt sur le revenu, il en existe désormais trois, et pourtant aucun ne sera celui servant à calculer l’impôt de vos revenus 2020 sur lesquels l’Etat est déjà en train de vous prélever.

Quelques explications s’imposent. Vous n’allez rien y comprendre mais ne vous inquiétez pas, même les spécialistes n’y comprennent plus rien non plus.

Au temps béni d’avant le prélèvement à la source, le législateur votait en fin d’année le barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année écoulée. Le barème était certes connu une fois les revenus perçus mais au moins il n’y en avait qu’un…

Aujourd’hui où tout est censé être plus simple et instantané, le législateur vote trois barèmes et en appliquera au final un quatrième sur les revenus 2020 que nous ne connaissons pas encore… Cherchez l’erreur.

En effet, il a d’abord été voté un barème définitif pour les revenus 2019 qui servira à régulariser définitivement en septembre prochain l’impôt déjà prélevé l’année passée et qui se révèle donc provisoire plutôt que contemporain du revenu…

Ensuite, il a fallu établir un barème à partir duquel calculer le prélèvement à la source sur les revenus 2020 du contribuable. Pour ce faire, on retient les revenus 2018 auxquels on applique un autre barème qui ne sera pas définitif. Cette année, il s’est surtout agi d’intégrer dès janvier la baisse de 14 à 11 % de la première tranche pour que les contribuables, à deux mois des élections, voient leur prélèvement à la source diminuer.

Cela dit, ce second barème ne s’appliquera que jusqu’en août, puisqu’en septembre, une fois les revenus 2019 définitivement connu, on appliquera un troisième barème qui, lui aussi, ne sera que provisoire et imparfait pour le seul calcul du prélèvement à la source, avant un quatrième barème qui s’appliquera définitivement aux revenus 2020.

Car le troisième barème évoqué ci-dessus est un barème contenu dans la loi de finances et censé être celui des revenus 2020 mais dont on sait qu’il ne sera pas le bon puisqu’en fin d’année on le fera évoluer pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie et peut-être de la future imagination gouvernementale. C’est donc bien un quatrième barème qui frappera définitivement les revenus 2020 mais nous ne le connaîtrons qu’à la fin de l’année.

En résumé, le seul barème exact publié par la loi de finances est celui des revenus passés. Les deux autres ne sont que provisoires et le quatrième, qui sera exact, n’est pas encore connu.

Et souvenez-vous que le prélèvement à la source aurait été mis en place dans un souci de simplicité, d’immédiateté et de sécurité. Mon œil.

Olivier Bertaux, expert fiscal 

Le retour de la taxe sur l’huile de palme démontre une fois de plus le danger et l’inefficacité de ce type de taxe écologique…

Après 3 ans d’absence, la taxe sur l’huile de palme revient sur le devant de la scène. A l’initiative des écologistes, une surtaxation de cette huile est en voie d’être adoptée dans le cadre de la loi en discussion sur la biodiversité.

Certes, de manière atténuée puisque, alors que les sénateurs proposaient un taux devant atteindre 900 euros la tonne en 2020, les députés, à la demande du gouvernement, ont ramené la facture à 90 euros.

Cela dit, cette initiative est un nouvel exemple du recours à la bonne conscience pour tenter de faire passer un nouvel impôt. Car, bien entendu, les défendeurs de la taxe expliquent que la contribution additionnelle permettra de lutter contre la déforestation en Indonésie et en Malaisie et contre l’obésité en France.

Une fois de plus, l’impôt n’est plus là pour financer l’Etat mais pour diriger les comportements, quitte même à s’ingérer dans les choix des autres pays. Car, avouons-le, taxer l’huile de palme revient à punir l’Indonésie et la Malaisie selon un réflexe néo-colonialiste bien surprenant de la part d’un gouvernement de gauche.

Il est bien prévu que les recettes de la taxe financeront la retraite des agriculteurs français mais est-il moral de ruiner l’agriculteur malais pour sauver la retraite de l’agriculteur français ?…

En outre, cette contribution s’ajoute à toutes les autres taxes existant déjà sur les huiles minérales, végétales ou animales et qui, comme toutes les accises, souffrent d’un défaut congénital : un calcul de taxe non lié à la valeur du produit mais à son poids.

En effet, les huiles sont, comme les autres accises sur le tabac ou l’essence, taxées à un montant forfaitaire et non en fonction du prix. Ce qui conduit à fausser très vite le marché de ces produits. Rappelons d’ailleurs que cette nouvelle contribution additionnelle de 90 euros rattrapera le retard de l’huile de palme qui est pour l’instant taxée à 100 euros la tonne, contre 190 euros pour l’huile d’olive et 170 euros pour les huiles d’arachide.

Cette nouvelle taxation devra également contourner l’obstacle des droits de douane. En effet, le droit européen interdit à tout Etat membre d’instaurer des droits de douane dans son coin. Or, quand une taxe ne frappe que des produits importés, la tentation d’y voir un droit de douane déguisé est grande.

Sans compter que l’argument écologique est de toute manière inopposable à une initiative purement française puisque ce n’est pas en privant les seuls enfants français de Nutella qu’on arrêtera la déforestation liée aux plantations de palmiers.

En définitive, la nouvelle contribution sur l’huile de palme aura pour premier effet de frapper le consommateur au portefeuille mais la morale est sauve : elle ne frappera pas l’huile de palme « durable ». Sauf que les critères de durabilité dans les pays concernés restent flous. La seule chose certaine est que cela augmentera un peu plus les contrôles et les paperasseries avec comme unique conséquence une nourriture plus chère pour les contribuables français, soit parce qu’elle est taxée, soit parce qu’elle est durable…

Olivier Bertaux

Le prélèvement obligatoire sur les revenus mobiliers constitue un avant-goût de ce que sera bientôt le prélèvement à la source sur les salaires : un impôt insidieux…

Depuis quelques années, les produits de placement et autres dividendes sont soumis à un prélèvement à la source au taux de 21 ou 24 %, qui sert d’acompte à l’impôt sur le revenu.

Il s’agit là des prémices de ce que serait le paiement de l’impôt sur le revenu sur les salaires et retraites par la retenue à la source.

En effet, ce prélèvement sur les revenus financiers n’apparaît pas en tant qu’impôt sur l’avis d’imposition final que reçoit le contribuable en fin d’année. Il est traité comme un crédit d’impôt à imputer, au même titre que les frais d’emploi à domicile ou les dépenses d’économie d’énergie.

Pourtant, ce prélèvement fait réellement partie de l’impôt sur le revenu et peut même en représenter une grande partie, voire la totalité, si le contribuable n’est en définitive imposable que dans la tranche à 14 % ou à 30 %, notamment du fait du caractère progressif de l’impôt et du quotient familial.

A titre d’exemple, une personne qui perçoit 15 000 € de produits financiers paye 3 600 € d’acompte prélevé à la source. Or, si le foyer comporte trois parts et 50 000 € de revenus nets taxables, son impôt sur le revenu s’élèvera au final à environ 3 000 €, qu’il aura donc déjà payé. Le contribuable aura ainsi l’impression d’être non imposable.

Avec la retenue à la source de l’impôt sur les revenus professionnels ou de retraite, il en ira sans doute de même. L’avis d’imposition final ne fera mention que du solde éventuel à régler, voire mettra en avant la somme restituée si l’impôt pris en amont s’avère trop élevé.

Tout est donc déjà prévu pour que la retenue à la source permette de dissimuler l’impôt réellement payé par le contribuable.

Cela existe d’ailleurs aussi pour la CSG, laquelle ne figure sur l’avis d’imposition que si elle est payée par voie de rôle, c’est-à-dire pour les revenus fonciers ou les plus-values mobilières.

La CSG sur les revenus professionnels ou sur les revenus financiers étant pour sa part prélevée à la source, elle n’apparaît sur aucun avis d’imposition.

Or, la CSG sur les revenus fonciers fait beaucoup plus réagir le contribuable que celle prélevée sur le bulletin de paie ou sur le relevé bancaire. C’est donc bien la preuve qu’un impôt prélevé est toujours plus facile à faire passer qu’un impôt payé par le contribuable lui-même.

Olivier Bertaux

François Hollande et son sbire Sapin ne sont plus à une fourberie près. La dernière en date : mettre en place le prélèvement de l’impôt à la source à compter du 1er janvier 2018. Avec le prélèvement à la source, l'État se donnerait les moyens de prélever ce que bon lui semble, sans que la plupart des contribuables en soient conscients…

« L’art de lever l’impôt consiste à plumer l’oie sans la faire crier »

La formule attribuée à Colbert a retrouvé une nouvelle jeunesse en cette triste semaine pour les contribuables !

François Hollande et son sbire Sapin ne sont plus à une fourberie près. La dernière en date : mettre en place le prélèvement de l’impôt à la source à compter du 1^er  janvier 2018. Avec le prélèvement à la source, l’État se donnerait les moyens de prélever ce que bon lui semble, sans que la plupart des contribuables en soient conscients…

Ne soyons pas dupes ! La présidentielle 2017 n’est plus très loin…

Cette nouvelle opération d’enfumage des contribuables est assurément une manœuvre électoraliste. Elle détourne les médias et l’opinion publique des véritables nécessités pour la France : la réduction drastique des dépenses publiques et des impôts.

Les enjeux sont considérables car ce projet de réforme est gravissime pour les contribuables. Il porte atteinte un peu plus encore à nos libertés, pourtant déjà bien malmenées, et à notre argent, gagné à la sueur de notre front.

La retenue à la source est un piège pour les contribuables.

Contribuables Associés dit non à cette réforme ourdie dans l’antre méphitique de Bercy par des hauts fonctionnaires, apprentis sorciers du Parti socialiste. L’opposition se tait face à ce projet, car elle est de mèche ! Tous ont le même objectif : plumer l’oie sans la faire crier.

L’État surendetté et ses serviteurs politiciens de tout bord, sont aux abois. Et ils sont prêts à tout pour taper dans le portefeuille des Français.

Contribuables Associés est la voix de la résistance face à ce projet de loi inique

Voici en 10 points pourquoi nous devons tous nous opposer au projet de prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source :

1. Les contribuables ne seraient plus en mesure d’évaluer le poids de leur impôt. Un des meilleurs exemples qu’il nous faut garder en mémoire : la CSG des salariés, prélevée à la source, a été multipliée par 7 en 7 ans dans les années 1990, sans que beaucoup de Français ne s’en rendent compte.
2. Ne faisant pas l’effort de payer eux-mêmes l’impôt, certains pourraient avoir le sentiment que l’État ne coûte rien et seraient incités à demander toujours plus de dépenses publiques…
3. Les entreprises, les artisans et commerçants employeurs seraient transformés en percepteurs de l’État: ce n’est ni leur rôle ni de leur compétence. Leur mission première est la création de richesses, pas leur dévolution au fisc !
4. Les entrepreneurs n’ont pas les moyens financiers de cette réforme : en 2012, le Conseil des prélèvements obligatoires (une succursale de la Cour des comptes) a estimé qu’une telle mesure coûterait aux entreprises entre 1,3% et 3,5% des sommes collectées, soit une facture pouvant dépasser les 2 milliards d’euros par an.
5. L’entreprise devrait justifier du salaire net amoindri auprès de ces salariés, y compris des augmentations d’impôts dont elle n’est pas responsable.
6. Le coût de la collecte de l’impôt ne diminuerait pas puisqu’il faudrait toujours des agents-contrôleurs compte tenu de la complexité de notre système fiscal et du maintien de la déclaration de revenus.
7. En ayant connaissance du taux d’imposition, les employeurs pourraient avoir accès par recoupement des données à des informations personnelles sur leurs salariés. Bercy affirme le contraire, mais on sait ce que vaut la parole d’un ministre des Finances…
8. Le prélèvement de l’impôt à la source rendrait impossibles les demandes de remise gracieuse aux services du fisc, 215 000 en 2013. Cette réforme mettrait donc des centaines de milliers de Français dans une situation financière précaire. L’État, encore un fois, veut se servir le premier pour financer ses dépenses incontrôlées.
9. Le prélèvement de l’impôt à la source nie le consentement à l’impôt et va à l’encontre de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, intégrée à la Constitution de la Ve République et prévalant donc sur toute législation : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
10. Le prélèvement à la source est le premier pas que le gouvernement opère vers la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. La CSG, aujourd’hui proportionnelle, deviendrait progressive. La progressivité de l’impôt sur le revenu en France détruit l’emploi en punissant le talent et l’esprit d’innovation. Une telle réforme risquerait de porter encore plus atteinte à la prospérité des Français.

Contribuables Associés met d’ores et déjà tout en œuvre afin de contrecarrer ce projet dangereux pour le portefeuille des contribuables (salariés, travailleurs indépendants et retraités). Car au contraire de que veut vous faire croire le gouvernement, rien n’est encore fait. Si notre mobilisation est à la hauteur des enjeux, nous ferons reculer le gouvernement.

1ere étape de ce combat : nous vous invitons à signer et à faire partager à tous vos proches et amis notre pétition adressée à Michel Sapin, le ministre des Finances : « NON AU PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE ! ».

Si Hollande et Sapin voulaient vraiment simplifier le système fiscal français, ils feraient ce que Contribuables Associés préconise depuis longtemps : supprimer l’impôt sur le revenu et les niches fiscales et transformer la CSG en un unique impôt proportionnel au même taux de 14% pour tous, autrement dit, la flat tax.

Voilà ce que serait la véritable réforme pour une fiscalité plus juste et plus efficace !

 Contribuables Asssociés

Le projet de loi « République numérique » prévoit la création d’une taxe « temporaire » due sur les ventes de téléviseurs et de consoles de jeu, qui serait applicable jusqu’au 31 décembre 2022, au taux de 2 % du prix de vente.

Il s’agirait de « financer le grand plan national du très haut débit (THD) par l’activation du Fonds d’aménagement numérique territorial (FANT) ».

A cela s’ajouterait, à titre toujours temporaire bien évidemment…, une « contribution de solidarité numérique », assise sur le montant des abonnements et autres sommes annexes et d’un montant de 75 centimes par mois et par abonnement.

La première taxe rapporterait 120 millions d’euros par an et la seconde 540 millions d’euros, soit au final 20 euros par foyer… en plus de la redevance audiovisuelle !

Olivier Bertaux

A l’occasion de son 46e Rendez-vous parlementaire du contribuable, Contribuables Associés a annoncé officiellement ce mardi 5 avril le lancement de l’Observatoire de la Corruption. 

Ce 46e rendez-vous parlementaire avait pour thème « Argent public : la transparence pour renouer la confiance avec les citoyens-contribuables ». L’essayiste Philippe Pascot (auteur de « Délits d’élus », éd. Max Millo) et le professeur de droit Jean-Philippe Feldman sont venus interpeller les parlementaires sur les conditions nécessaires à la fin du clientélisme politique.

Depuis quelques temps, en effet, les affaires qui entachent la représentation nationale se succèdent et les Français deviennent spectateurs de pratiques qu’ils désapprouvent et condamnent. Ils assistent impuissants à la montée des scandales que la presse dénonce. De Thomas Thévenoud qui siège à l’Assemblée nationale malgré sa  préjudiciable « phobie administrative », à Sylvie Andrieux refusant de démissionner en dépit de sa condamnation pour des faits graves de corruption ou encore Patrick Balkany, à nouveau soupçonné de fraude fiscale alors qu’il a déjà été condamné.

Les citoyens s’écœurent du comportement inacceptable de certains élus alors qu’ils ont prioritairement un devoir d’exemplarité.

Légende à intégrer : De gauche à droite : l’essayiste Philippe Pascot, Véronique Besse (député de Vendée), Florence Pichard du Page (Contribuables Associés), et le professeur Jean-Philippe Feldman.

Les quelques élus fraudeurs qui salissent le travail et l’honnêteté de la grande majorité des élus doivent être fermement sanctionnés par la justice. Ils ne méritent plus de faire partie de la classe politique.

Avec le lancement de l’Observatoire de la Corruption, Contribuables Associés se dote d’un outil qui va lui permettre d’amplifier son combat pour la moralisation de la vie publique en France.

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés, « il est impératif que les citoyens soient assurés de la bonne utilisation de l’argent issu de l’impôt. C’est pour cette raison et dans cet esprit que Contribuables Associés a créé, à la demande directe de ses membres, un Observatoire de la Corruption qui a pour mission d’informer et de mobiliser les citoyens. »

L’ancien adjoint au maire de Manuel Valls à Évry, Philippe Pascot, a salué, à l’occasion de ce 46e Rendez-vous parlementaire, l’action de Contribuables Associés : « Je rejoins totalement les propos de Contribuables Associés : plus on sera transparent, plus on saura les choses, moins il y aura possibilité de marges d’abus. Plus on publiera ce qu’on fait de l’argent public, moins ils pourront en faire n’importe quoi. Aujourd’hui, c’est l’opacité la plus complète. Les choses transparentes qui existent, ne croyez pas que c’est grâce aux députés, c’est grâce à des associations comme Contribuables Associés. Continuez à vous informer et nous informer ! »

Ce travail d’information, de surveillance, d’analyse et de proposition aura toujours comme angle d’approche le combat principal de Contribuables Associés depuis sa création en 1990, qui est la lutte contre la dépense publique excessive, les gaspillages d’argent public et la promotion de la réduction de la pression fiscale en France. En effet, la corruption et les autres pratiques condamnables ont un coût, supporté par les contribuables.

Notre outil est le site internet de l’Observatoire de la Corruption : http://www.observatoire-corruption.org

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Yvan Stefanovitch propose, avec « Rentiers d’État », une sorte de catalogue non exhaustif d’un genre bien particulier : celui des grands commis de l’État, grands serviteurs bien sûr, mais surtout pour eux-mêmes.

Encore un livre qui hérissera le poil de tous les contribuables ! Ancien reporter à l’AFP, Yvan Stefanovitch propose, avec « Rentiers d’État », une sorte de catalogue non exhaustif d’un genre bien particulier : celui des grands commis de l’État, grands serviteurs bien sûr, mais surtout pour eux-mêmes.

Stefanovitch s’est attaqué aux hauts fonctionnaires. L’auteur a enquêté pendant un an, au plus près de ces privilégiés, dont Contribuables Associés avait tiré le portrait dans « Les Enfants gâtés de l’État ».

Yvan Stefanovitch s’est concentré sur ceux dont l’emploi est « pratiquement fictif ». Entendez par là ceux qui touchent de généreuses rémunérations sans faire quoi que ce soit, ou presque.

C’est le cas, par exemple, de certains préfets, qui ont leur petit acronyme : PMSP pour « préfet hors cadre en mission de service public ». La France compte environ 250 préfets pour 120 territoires. Que font ceux qui ne sont pas en poste ? Ils touchent au minimum 5200 euros brut mensuels, en début de carrière, « sans aucune obligation d’assiduité ou de travail. » Confortable, n’est-ce pas ?

Préfets et inspecteurs généraux

Des noms, des noms ! L’auteur cite, parmi d’autres, l’ancien ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, PMSP de première catégorie puisqu’il a cumulé toutes les fonctions possibles, en plus de son statut privilégié : conseiller régional, député, chef de cabinet… Pour lui, la retraite s’annonce fructueuse. Rassurez-vous, l’auteur s’attaque tout autant aux prébendiers de droite que de gauche. Cinq proches de Hollande et Valls sont ainsi nommés, comme Isabelle Sima, l’actuel chef de cabinet du Président, ou l’ancien ministre Jean Glavany.

Autre illustration de planque passée au crible par Yvan Stefanovitch, la dizaine de grands corps de contrôle et d’inspection générale (Lire ici notre article sur les inspecteurs généraux de l’Éducation nationale). Comment y entre-t-on ? Mieux vaut être dans les bonnes grâces du Président puisque celui-ci nomme « de manière discrétionnaire 20 % à 25 % de leurs membres ».

Des compétences particulières ? Aucune ! Seul l’âge est un critère : entre 30 et 45 ans. L’actuel président de la République figure d’ailleurs dans ces pages en bonne place, lui qui est toujours – mais en disponibilité – conseiller à la Cour des comptes. Où il pourra retourner ne rien faire (comme il l’avouait en 1989), en cas de défaite en 2017.

Une enquête riche d’informations au ton volontiers piquant. A lire, avec du recul et le portefeuille bien attaché.

Nicolas Julhiet