Éric Verhaeghe, ex-président de l'APEC et ancien administrateur de la Sécurité sociale, s'attaque au régime déresponsabilisant et monopolistique de la Sécurité sociale dans son nouvel ouvrage «Ne t’aide pas et l’État t’aidera».

Éric Verhaeghe ne remet pas en cause la protection sociale. Mais il percute le prêt à penser des politiques et le « récit national » d’une Sécu sanctuarisée par les idéologues.

Selon Verhaeghe, « à dépenses égales, les Français seraient bien mieux protégés socialement avec un système différent de celui de la Sécurité sociale ».  La structure de l’économie générale de la Sécurité sociale, totalement hermétique, n’est jamais dévoilée au grand public.

Dans notre système actuel, les prestations sont équivalentes à un tiers de la richesse nationale. Il consiste à demander aux classes moyennes d’apporter une contribution de plus en plus importante à une part de la population qui participe de moins en moins.

Verhaeghe décrypte les événements et les décisions qui ont conduit les citoyens à accepter que la dette finance la protection sociale depuis une trentaine d’années. Selon lui, le grand art des politiques consiste à donner l’illusion que cette dette est un simple jeu d’écriture sans conséquence sur le niveau de vie et de protection assuré par le « système ».

La France est placée, de facto, sous hypnose collective : « Plus notre organisation de la protection sociale se fragilise, moins la situation financière du pays permet de préserver sa conception d’origine et mieux cet état d’hypnose fonctionne ». La généralisation du tiers payant est une parfaite illustration de cette absence de débat rationnel.

L’auteur propose in fine des solutions pour libérer le citoyen de ce cercle vicieux obsolète. Pour lui, le revenu universel serait une alternative respectueuse de la liberté et de la responsabilité individuelle. À voir…

Cet ouvrage, bien documenté, qui met aussi l’accent sur l’endettement des générations futures, s’adresse au grand public. Sa fluidité surprendra plus d’un lecteur !

Florence Pichard du Page

Mayotte subit depuis deux semaines une grève générale émaillée de nombreuses violences. L’intersyndicale CGT-FO-CFDT bloque l’île de l’archipel des Comores pour obtenir l’alignement des aides sociales sur la Métropole.

Ce lointain territoire – 8 000 kilomètres de Paris, français depuis 1841 – est devenu département en 2009 après un référendum local initié par le président de la République Nicolas Sarkozy et approuvé à 95,22 % par la population mahoraise.

Une fois la départementalisation actée définitivement en 2011, les normes juridiques en vigueur à Mayotte devaient s’aligner au fur et à mesure sur celles appliquées dans les autres départements métropolitains ou d’outre-mer. Cette intégration s’étalant progressivement sur une durée de vingt à vingt-cinq ans.

Une départementalisation « mal préparée »

Pour la Cour des comptes, la départementalisation a été « mal préparée » . Les magistrats financiers ont décrit la situation financière du département et des communes mahoraises comme étant « proche de l’impasse ».

Le fossé culturel est toujours immense avec la Métropole : la polygamie est très répandue, le droit local est encore largement inspiré des coutumes africaines et de la charia. Et la population s’exprime plus volontiers dans le dialecte local « shimaore » qu’en français.

À grand renfort de subventions, l’Élysée a offert un rapprochement en or à ce territoire. Comme le soulignait Le Monde en 2008, « pour beaucoup de Mahorais, la départementalisation [est] synonyme d’alignement sur la métropole en termes de prestations sociales.»

Selon les analyses de la Cour des Comptes, le contrat de projet État-Mayotte 2008-2014, a été doté de 444,4 millions d’euros ; un fonds exceptionnel d’investissement assure en outre un financement du plan de rattrapage en matière d’équipements, avec une enveloppe de 150 millions d’euros pour la période 2013-2015.

Un fonds mahorais de développement économique, social et culturel a été créé en 2011, doté de 10 millions d’euros par an. Enfin, dans le cadre du plan «Mayotte 2025», le Premier ministre a annoncé une enveloppe globale de 378 millions d’euros.

Un boulet pour les Français

Avides d’argent public, les élus mahorais en veulent toujours plus. Moins peuplé que la Nièvre, ce département a ainsi voté un budget en déficit de 46 millions d’euros pour 2016, avec notamment une envolée des dépenses de personnel.

Si Mayotte se maintient dans le giron français, les contribuables devront s’attendre à être toujours plus ponctionnés dans les prochaines années…

Détail alarmant, la maternité de Mamoudzou, chef-lieu du département de Mayotte, est la plus grande maternité de France : plus de 7 300 enfants y ont ainsi vu le jour en 2014. Toutes les 24 heures, l’équivalent d’une classe de primaire y naît.

Ceci, car des milliers de Comoriennes des îles voisines viennent y accoucher (70% à 75% des naissances), afin de faire bénéficier leur progéniture de la nationalité française, sans payer les frais que déboursent les contribuables métropolitains.

L’immigration clandestine en provenance de l’île d’Anjouan est telle que les autorités administratives et les forces de l’ordre sont débordées et cela depuis longtemps…

Contribuables Associés avait prévenu…

La catastrophe était malheureusement prévisible. Contribuables Associés avait tiré la sonnette d’alarme en 2009 et demandé un référendum national sur la transformation de cette collectivité en département d’outre-mer.

Seuls les habitants de Mayotte avaient été consultés à l’époque, alors que c’est bien l’ensemble des Français qui financent à fonds perdus les aides sociales de ce confetti d’Empire, comme les primes et bonifications salariales des agents publics (souvent métropolitains) de ce département sur-fonctionnarisé.

Nous le disions en 2009, nous le répétons en 2016 : les contribuables n’ont pas à payer pour cette départementalisation ruineuse et imposée de force.

Hollande vient de nommer François Chérèque, l'ancien leader de la CFDT, au poste de haut-commissaire à l’engagement civique, spécialement créé pour lui. Décret daté du 14 avril 2016 et paru aujourd'hui au Journal officiel.

L’OPA des syndicats sur la République continue : ils ont commencé par prendre l’argent (public), maintenant, ils prennent les postes. Vous avez aimé Thierry Lepaon, ex-patron de la CGT, nommé à l’Agence de la langue française pour la cohésion sociale ? Vous allez adorer François Chérèque, ancien leader de la CFDT, nommé par le gouvernement haut-commissaire à l’engagement civique…

Comme Lepaon, Chérèque a trouvé chaussure à son pied grâce à Hollande et Valls. Le gouvernement monte une nouvelle agence de toutes pièces pour lui avec le Haut-Commissariat à l’engagement civique, dont la création a été annoncée mercredi en conseil des ministres. Eh oui, encore un machin bureaucratique qui va nous coûter bonbon…

Chérèque avait déjà été bombardé à un poste de 1ere classe par François Hollande qui l’avait intronisé inspecteur général des affaires sociales en janvier 2013. Devenu haut fonctionnaire, l’ancien éducateur spécialisé en pédo-psychiatrie touchait à l’IGAS 7 257,55 euros net par mois (primes et indemnités incluses), selon Le Point. Il avait été chargé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre à l’époque, de superviser le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Depuis lors, il avait été placé à la tête de l’Agence du Service Civique (poste qu’il conserve en plus du Haut-Commissariat à l’engagement civique), où son prédécesseur le haut fonctionnaire Martin Hirsch (la figure-même du technocrate qui a la dépense publique ancrée dans ses gènes) était, selon LCI, rémunéré 9 200 euros net par mois. Merci les contribuables…

Jean-Baptiste Leon

Après la taxe syndicale, le gouvernement trouve le moyen d'engraisser un peu plus encore des syndicalistes : Thierry Lepaon, l'ex-numéro 1 de la centrale de Montreuil va atterrir à la nouvelle Agence de la langue française, selon Le Canard enchaîné.

Selon Le Canard enchaîné de ce jour (mercredi 13.04.2016), Thierry Lepaon, l’ex-secrétaire général de la CGT devrait retrouver un poste aux petits oignons grâce à François Hollande.

Nous en étions restés sur les gros soucis qu’avait rencontrés Lepaon fin 2014 : rénovation de son appartement de fonction pour 130 000 euros, de son bureau au siège de la centrale à Montreuil pour 62 000 euros, mais aussi son gros chèque façon parachute doré qu’il avait touché de la CGT Normandie (30 000 euros).

Des affaires de gros sous qui n’ont rien pour surprendre car l’on sait que la CGT regorge d’argent (public). Des sommes considérables glanées à la sueur des véritables travailleurs et des contribuables, comme nous l’avions révélé en 2012 (plus de 82 millions d’euros de réserve financière dont 41 millions en placements, voir ici : un expert-comptable analyse les comptes de la CGT).

Ces révélations en cascade valurent à Thierry Lepaon d’être poignardé dans le dos par ses camarades (pas vraiment étrangers à sa chute) et de perdre sa place de Gauleiter de tous les bolchos, en janvier 2015, le jour-même de l’attentat à Charlie Hebdo.

Ne sortons pas les mouchoirs, Lepaon est aujourd’hui toujours rémunéré par le syndicat, (c’est-à-dire en grande partie grâce à l’argent public), la CGT n’ayant « pas trouvé d’évolution professionnelle en ce qui le concerne » (sic), de l’aveu-même de son successeur Philippe Martinez.

Homme de réseaux, l’ancien chaudronnier maîtrise l’art courtisanesque du parachutage : entre 2010 et 2013, Lepaon a représenté la CGT dans ce grand fourre-tout et n’importe quoi qu’est le Conseil économique, social et environnemental (un poste rémunéré 3786,76 euros brut par mois en 2016).

François Hollande, bon prince, devrait donc recaser Thierry Lepaon. Mais où ça ? Eh bien dans un de ses multiples fromages que compte la République pour ses prébendiers de tout bord, à savoir l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), créée en 2000, et qui compte 12 personnes pour un budget annuel de 1,2 million d’euros, dont 600.000 euros de subvention d’État, selon Europe 1.

Thierry Lepaon se passionne, paraît-il, pour la lutte contre l’illettrisme (en 1996, il avait écrit un rapport sur le sujet pour le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie), ce qui est tout à son honneur.

Il devrait donc atterrir à l’ANLCI. Mais gros hic : le président de l’ANLCI ne touche aucune rémunération (le poste ne doit cependant pas être dépourvu de quelques sympathiques à-côtés, n’en doutons pas).

Ni une ni deux, le gouvernement, jamais avare de l’argent du contribuable, a trouvé la parade et décidé, révèle Le Canard enchaîné, de transformer l’ANLCI en une « Agence de la langue française, dont le président sera rétribué ».

Il s’agit en réalité de l’Agence de la langue française pour la cohésion sociale, dont Manuel Valls vient d’annoncer, ce mercredi, la création d’ici la fin de l’année, dans le cadre de ses mesures de lutte contre l’ « apartheid » des quartiers. Que ne ferait-on pas en Hollandie pour un syndicaliste blackboulé par ses pairs…

Dans ce même numéro du Canard, on apprend le recyclage d’une autre figure éminente du syndicalisme : Stéphane Lardy, spécialiste de l’assurance chômage à Force ouvrière, pourrait être recasé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), où il rejoindrait un infirmier devenu haut fonctionnaire pour 7 257,55 euros net par mois, l’ex-patron de la CFDT, François Chérèque…

Jean-Baptiste Leon

Où l'on découvre que la CGT dispose d'une réserve financière de plus de 82 millions d'euros dont 41 millions en placements.

Didier Maréchal, expert-comptable et commissaire aux comptes a analysé pour Le Cri du Contribuable les données disponibles sur les comptes de la CGT et de ses satellites.

Vous lirez son analyse ci-après. Les syndicats et organisations professionnels sont tenus par la loi du 20 août 2008, si leurs ressources dépassent 230 000€, de déposer leurs comptes annuels sur le site du Journal officiel.  Et il va sans dire que tous les syndicats ne le font pas…

La CGT donne des leçons de capitalisme, mais pas celles auxquelles l’on pouvait s’attendre.

Car en regardant de plus près les comptes de la Centrale et de la trentaine de ses satellites qui les ont rendu publics (soit une infime partie de la nébuleuses CGT, le syndicat comptant entre 25 à 30 000 entités), on découvre que le syndicat dispose d’une réserve financière de plus de 82 millions d’euros dont 41 millions d’euros en placements.

Qui dit placement financier dit excédent d’argent que l’on cherche à optimiser. On est loin du discours proféré sur des banderoles dans la rue, ou mieux encore, sur les barricades syndicales bloquant des entreprises dont le cours en bourse fait monter la valeur des placements de la CGT. Un brin schizophrène.

Ou alors on est en droit de se poser une question :

N’est-ce pas tout simplement une malhonnêteté intellectuelle que de faire croire aux Français que le capitalisme qui les nourrit est la racine du mal, quand ledit syndicat fait le contraire de ce qu’il prône?

Et ce, d’autant plus qu’une bonne part de cet argent provient de subventions publiques, c’est-à-dire de la poche du contribuable.

D’ici là, si vous perdez votre job à cause d’une grève SNCF et/ou RATP, demandez à la CGT où placer votre prime de licenciement !

Le Cri du Contribuable

L’ Analyse de Didier Maréchal, expert-comptable et commissaire aux comptes

Note explicative sur la démarche suivie pour l’étude ciblée des comptes annuels de la CGT et de ses satellites déposés au Journal officiel.

Contexte de l’étude

Les syndicats et organisations professionnels sont tenus par la loi du 20 aout  2008, si leurs ressources dépassent 230.000€, de déposer leurs comptes annuels et les rapports de leurs commissaires aux comptes sur le site du Journal officiel.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable (qui fournit des informations complémentaires, telles que les méthodes comptables utilisées).

Démarche  et objectifs de l’étude

Recueil des données à analyser

Le 24 octobre 2012, nous avons donc téléchargé tous les comptes annuels et rapports des commissaires aux comptes, relatifs à la CGT et à ses satellites, et disponibles sur le site du Journal officiel indiqué ci-dessus. Seuls étaient disponibles les comptes annuels au 31/12/2011 et 31/12/2010, ou seulement au 31/12/2010.

Les 39 dossiers téléchargés contenaient, outre une notice pour déposer les comptes, les comptes de 32 syndicats et organisations professionnels émanant de la CGT  (dont 31 complets et exploitables) et 6 émanant (probablement par erreur de classement) de FO, donc exclus de cette étude.

Il est à noter que nous avons travaillé sur les comptes annuels relatifs aux exercices clos le 31/12/2011 s’ils étaient disponibles (19 entités), ou sur ceux relatifs aux exercices clos le 31/12/2010, dans le cas contraire (12 entités).

Les deux objectifs de l’étude

– Calculer le total cumulé des fonds syndicaux (ou capitaux propres ou fonds propres) de ces 31 entités.

Ces fonds syndicaux sont constitués, d’une part des fonds versés à la création de l’entité et d’autre part du montant compensé (et accumulé) des excédents (bénéfices) et des pertes générés par l’activité depuis la création de la dite-entité. Il est rappelé que les syndicats, à la différence des sociétés commerciales, ne peuvent distribuer leurs excédents (ou bénéfices).

Le montant de ces fonds propres figure en tête du passif du bilan, qui recense les ressources de l’entité.

Le total de ces fonds syndicaux, extraits de 19 comptes annuels au 31/12/2011, s’élève à 64.312.166 €

Le total de ces fonds syndicaux, extraits de 12 autres comptes annuels au 31/12/2010, s’élève à 23.451.740 €

Le total des fonds syndicaux de ces 31 syndicats et organisation syndicales liés à la CGT s’élève donc à 87.763.906 €.

– Analyser l’utilisation de ces fonds syndicaux

Nous avons examiné l’actif des bilans, qui recense l’emploi et la contrepartie de ces ressources, et plus particulièrement les actifs financiers.

Nous avons donc agrégé le total des disponibilités (en clair, le montant de la trésorerie immédiatement disponible sur des comptes courants bancaires) et le total des valeurs mobilières de placement (trésorerie placée en Sicav de trésorerie, en comptes à terme, par exemple).

Le total de ces disponibilités, extraites de 19 comptes annuels au 31/12/2011, s’élève à 35.591.832€.

Le total de ces disponibilités, extraites de 12 autres comptes annuels au 31/12/2010, s’élève à 6.110.078€.

Le total de ces valeurs mobilières de placement, extraites de 19 comptes annuels au 31/12/2011, s’élève à 24.471.323€.

Le total de ces valeurs mobilières de placement, extraites de 12 comptes annuels au 31/12/2010, s’élève à 16.460.122€.

Le total des disponibilités des 31 entités s’élève à 41.701.910€

Le total des valeurs mobilières de placement des 31 entités s’élèvent à 40.931.445€

Le total de la trésorerie mobilisable des 31 entités s’élèvent à 82.633.355€

(Les 31 entités détiennent en plus des immobilisations financières, qui peuvent être par exemple des participations dans des sociétés commerciales, pour un montant total de 8.543.197 €).

Conclusion

Les 31 entités ont accumulé, au cours de leur existence, des réserves à hauteur de plus de 87 millions d’euros.

Ces réserves servent notamment à constituer une trésorerie d’un montant supérieur à 82 millions d’euros.

Il faut signaler que ces chiffres sont le reflet, pour 19 entités, de leur situation patrimoniale au 31/12/2011 et pour les 12 autres, de leur situation patrimoniale au 31/12/2010.

Didier Maréchal, expert-comptable et commissaire aux comptes à Paris XIVe

A l'automne, les feuilles mortes se ramassent à la pelle... Agissons pour que le projet de Hollande de retenue à la source de l'impôt sur le revenu finisse aussi en compost !

Une satisfaction pour les contribuables : découvrant la complexité abyssale de la mise en place du prélèvement à la source pour les entreprises et les contribuables, Bercy fait un premier pas en arrière. Alors que le projet devait être acté pour juin 2016, un éventuel vote du Parlement sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est repoussé à l’automne.

Toutefois, le gouvernement entend toujours mettre en application cette réforme pour le 1er janvier 2018. Mais, nous ne nous laisserons pas faire !

Nous ne lâcherons rien jusqu’à l’abandon total de ce projet.

Il faut enterrer définitivement le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, dangereux pour les familles et les contribuables.

Déjà, plus de 24 000 Français ont signé la pétition contre la retenue à la source de l’impôt sur le revenu… Soyons encore plus nombreux pour enterrer définitivement ce projet !

Contribuables Associés

En offrant un crédit d’impôt de 66 % sur les cotisations syndicales, l’État accorde une subvention supplémentaire aux syndicats.

Les cotisations syndicales payées par les salariés donnent droit à un crédit d’impôt de 66 % dans la limite de 1 % du salaire net. Sachant qu’un crédit d’impôt est remboursé par l’État si le contribuable n’est pas imposable, cela signifie tout simplement que deux tiers des cotisations syndicales sont en réalité à la charge de l’État et non du salarié.

Cela encourage évidemment les bas salaires à se syndiquer, alors même que ceux-ci constituent déjà la cible première des syndicats. En effet, dès lors qu’un salarié sait que sa cotisation syndicale de 50 euros ne lui coûtera en réalité que 16 euros même s’il est non imposable, l’obstacle financier est levé.

Avec un tel avantage, on peut se demander pourquoi le taux de syndicalisation reste si bas en France. A croire que malgré tous les efforts des pouvoirs publics, les syndicats restent tellement mauvais que les salariés n’en veulent pas, même gratuitement.

Le contribuable qui cotise 100 euros à son syndicat reçoit un remboursement de 66 euros

La finalité de cette subvention déguisée, car il s’agit bien de cela, est d’ailleurs d’autant moins compréhensible que l’adhésion à un syndicat relève d’une démarche personnelle et ne peut pas être assimilée à un acte désintéressé ou d’intérêt général.

Or, si un crédit d’impôt est remboursé au contribuable qui n’a pas d’impôt sur lequel l’imputer, il n’en va pas de même de la réduction d’impôt pour dons aux œuvres qui, elle, est définitivement perdue en l’absence d’impôt à réduire.

Autrement dit, le contribuable non imposable qui cotise 100 euros à son syndicat reçoit un remboursement de 66 euros alors que s’il donne 100 euros pour aider à la réinsertion des SDF, il ne reçoit rien et a réellement déboursé 100 euros. Est-ce juste ? On peut en douter…

Source : Article 199 quater C du code général des impôts

Olivier Bertaux

Fin mars, le Conseil de Paris s'est réuni en séance plénière. Au programme : vote d’aménagements urbains, règlements locaux, autorisations d’urbanisme, travaux dans des écoles … Mais, surtout distribution de subventions aux associations. Flop 10 de ces pratiques clientélistes qui voient l’argent des contribuables être jeté par les fenêtres.

1. 3 500 euros pour le « Festival international du film lesbien ». L’an dernier, cette cérémonie proposait notamment un « tutoriel Crash Pad’s Guide to Fisting », présenté comme une « rencontre entre le porno queer et l’éducation sexuelle dans ce premier « guide filmé » du fist ».

2. 30 000 euros à l’UNEF (Union Nationale des Étudiants de France). A savoir : Bruno Julliard, premier adjoint du Maire de Paris, avait été président de ce mouvement se définissant comme « ancré à gauche » et « internationaliste » de 2005 à 2007.

3. 13 000 euros pour l’association « Les Ami-e-s du Mage » pour des colloques et débats sur les « questions de genre et du travail ».

4. 4 000 euros à SOS Racisme pour « lancer des campagnes de mobilisation des Parisien-ne-s ainsi que des actions de proximité ou de terrain pour enclencher des dynamiques citoyennes autour du combat pour l’égalité ». Contribuables Associés dénonce depuis des années les subventions de cette association politique, largement bénéficiaire de la réserve parlementaire et vivant sous perfusion d’argent public malgré son faible nombre d’adhérents.

5. 10 000 euros à l’association KI PRODUCTION pour le projet « AQUA FOOT », afin de réaliser un «film subaquatique s’inspirant des plus beaux gestes et passes de football ». La maire de Paris s’agite à donner des coups de pieds dans l’eau… avec notre argent !

6. 20 000 euros à l’association « Les dégommeuses » pour faire participer « 15 joueur-se-s et activistes LGBT » à des tournois de foots. ( LGBT = Lesbiens Gays Bisexuels et Transexuels).

7. 44 500 euros à l’association Hip-Hop citoyens pour le « développement de la citoyenneté dans le mouvement Hip-Hop »

8. 5 000 euros pour « Les amis des combattants en Espagne républicaine », rappelons que les grands-parents d’Anne Hidalgo sont des exilés républicains de la guerre civile espagnole.

9. 5 000 euros à l’association Pèlerinage en décalage pour l’organisation d’un « festival artistique israélo-palestinien ».

10. 10 000 euros pour l’organisation du « Festival Sarajevo-sur-Seine » à Paris par l’association « European Grassroots Antiracist Movement ».

Source : Compte rendu du conseil municipal des 29-30 et 31 mars 2016.

En période de matraquage fiscal, la distribution de cette centaine de milliers d’euros de subventions est proprement scandaleuse. Chaque euro d’argent public devrait être dépensé dans l’intérêt de tous les habitants, et non pour satisfaire une communauté ou les associations des copains. Le Conseil de Paris dépense sans compter l’argent des citoyens : cela n’est pas admissible!

La Maire de Paris, Anne Hidalgo, a récemment réagi contre la baisse des dotations de l’Etat à sa ville : on ne peut que l’inviter à rechercher des pistes d’économies en arrêtant de jeter ainsi l’argent public à la poubelle.

A la différence de ces officines subventionnées, Contribuables Associés ne vit que de la générosité et de l’engagement de ses membres. Défendant les contribuables avec acharnement depuis 25 ans, notre association est la preuve vivante que l’on peut avoir une vraie pérennité, sans réclamer un seul sou d’argent public.

Notre indépendance totale est notre plus grande force pour porter quotidiennement la voix des contribuables, et vous défendre efficacement. Merci à tous pour votre soutien.

A force de taxer les riches, Bercy commence à constater leur disparition. Le contribuable millionnaire est-il en train de devenir une espèce en voie d’extinction ?

Bercy cherche ses riches. En publiant ses dernières statistiques sur l’impôt 2014, le ministère des Finances s’aperçoit que les riches contribuables sont de moins en moins nombreux. Par rapport à 2013, le nombre de foyers déclarant plus de 200 000 euros de revenus a diminué de 8 %.

Et si on se limite aux contribuables gagnant plus de 1 000 000 euros par an, leur nombre a chuté de plus de 30 % ! Ainsi, la France ne comptait plus que 93 foyers gagnant plus de 9 000 000 euros par an, contre 143 l’année précédente.

Comme par hasard, les dates correspondent avec l’arrivée des mesures fiscales anti-riches : contribution exceptionnelle de 3 ou 4 %, tranche à 45 % de l’impôt sur le revenu, suppression du bouclier fiscal, plafonnement des niches fiscales, durcissement des prélèvements sociaux et alignement fiscal des revenus du capital sur ceux du travail (avec notamment la disparition du prélèvement libératoire sur les intérêts et l’intégration de l’impôt sur la plus-value dans le barème progressif).

Le riche contribuable de France est donc comme le rhinocéros blanc d’Afrique : à force d’être chassé, il est en voie d’extinction. Toutefois, le rhinocéros disparaît parce que ses représentants meurent faute de pouvoir se dissimuler derrière un baobab, alors que le contribuable français disparaît non parce qu’il meurt (les agents du fisc ne sont pas des assassins et il est rare de se suicider parce qu’on gagne trop d’argent…) mais parce que, à la différence du pachyderme, il se cache. Physiquement ou économiquement.

Le contribuable en est venu à ne plus vouloir dégager de revenus

Constatant que s’il gagne trop d’argent, 75 % partiront à l’Etat (voire 100 % en y ajoutant l’ISF et autres joyeusetés), le contribuable en est en effet venu à ne plus vouloir en gagner, ou plus exactement à ne plus vouloir dégager de revenus.

Comment ? Tout simplement en ne vendant pas son entreprise pour ne pas constater de plus-value, en vendant des titres en moins-value pour compenser une malencontreuse plus-value, en choisissant des produits de capitalisation plutôt que de distribution pour ne pas encaisser de revenus, en ne prenant plus de risque pour limiter le gain potentiel, voire en créant du déficit.

On le voit donc, le jeu de cache-cache économique induit par le trop-plein fiscal est contre-productif pour le pays : les capitaux stagnent, l’investissement s’arrête et les choix de placement obéissent à des critères courts-termistes de moins-disant fiscal.

Quant au cache-cache physique, il est encore plus dramatique car il revient à l’exil fiscal. Si la chasse aux sorcières actuelle a permis de stopper l’évasion fiscale des capitaux, elle n’a fait qu’encourager l’évasion fiscale des contribuables eux-mêmes.

En effet, si la France est un enfer fiscal, ce n’est pas encore une prison. Les capitaux ne peuvent donc s’évader seuls mais peuvent en revanche accompagner leur propriétaire lorsque celui-ci se fait la belle.

Et si Bercy minimise le phénomène en déclarant que sur 9 672 disparitions de foyers aux revenus supérieurs à 300 000 euros, seules 659 sont dues à des départs à l’étranger, elle semble oublier une donnée essentielle : le contribuable français est moins bête que le rhinocéros d’Afrique et commence à partir à l’étranger avant que son investissement ou son travail ne lui rapporte de l’argent.

Autrement dit, s’ajoutent aux 659 contribuables, les centaines qui ne gagnent pas encore 300 000 euros mais les gagneront après une installation à l’étranger…

Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste de Contribuables Associés

Depuis 30 ans, l’économie a changé. Mais pas l’ISF. Voilà pourquoi cet impôt est devenu insupportable…

L’ISF doit être supprimé car cet impôt n’a tout simplement plus rien à voir avec ce qu’il fut à sa création en 1982.

En termes de montant, l’ISF originel commençait à 3 millions de francs, soit environ 458 000 euros. Aujourd’hui, il commence à 800 000 euros pour les patrimoines d’au moins 1,3 million d’euros.

Autrement dit, le seuil de déclenchement de l’ISF n’a même pas doublé en 35 ans, alors que dans le même temps, les prix de l’immobilier étaient multipliés par 5 et l’indice CAC 40 passait de l’indice 1 000 à sa création en 1987 à 4 500 aujourd’hui.

Or, l’essentiel des actifs soumis à l’ISF concerne la bourse ou l’immobilier. Les patrimoines soumis à l’ISF ayant quintuplé pendant que les seuils ont pour leur part moins que doublé, on peut donc considérer que l’ISF n’est plus un impôt sur la fortune mais un simple impôt sur le patrimoine, avec une première tranche à 0…

De plus, à la création de l’ISF, l’inflation était de 12 % et les rendements bancaires sans risque de plus de 8 %, voire 16 % pour le contrat d’assurance vie de l’Afer en 1983. Il était donc possible à l’époque de placer son argent sans risque et de payer son ISF (IGF à l’époque) au taux de 1 % en n’utilisant qu’une faible partie du rendement.

Aujourd’hui, l’inflation est quasiment nulle et les placements sans risque rapportent souvent moins de 2 % nets d’impôt. Si un contribuable place son argent en bon père de famille et possède une partie significative de biens sans rendement (résidence principale ou secondaire, liquidités, or…) il lui est devenu impossible, avec les seuls revenus du patrimoine, de s’acquitter d’un impôt dont le taux peut atteindre 1,5 %. Il doit donc forcément entamer son capital.

A cela s’ajoute l’explosion depuis 30 ans des autres impôts, tant sur le capital que sur les revenus. La seule taxe foncière, qui n’est en fait qu’un impôt sur le patrimoine immobilier, a par exemple vu son assiette tripler en 30 ans et ses taux souvent doubler, soit une multiplication par 6 !

En d’autres termes, même s’il était un impôt déjà excessif, l’IGF pouvait à l’origine être réglé sans déséquilibrer réellement les capacités financières du contribuable. Aujourd’hui, l’ISF est devenu un facteur d’appauvrissement du contribuable, voire du pays lui-même par l’exil des fortunes qu’il provoque. Une telle transformation est à nos yeux un motif suffisant de suppression.

En cette période de déclaration et de paiement d’ISF, il y aura sans doute peu d’assujettis pour nous contredire…

Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste de Contribuables Associés