Nous avons lancé une pétition pour exiger du président de la Métropole de Lyon, Gérard Collomb, le remboursement du trop-perçu de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Mais qu'en est-il dans votre commune, ou votre intercommunalité ?

Pour savoir si votre collectivité prélève trop de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par rapport au coût du service, la démarche est simple :

1. D’abord, adressez-vous à votre mairie pour savoir si l’enlèvement des ordures ménagères relève de l’échelon communal (village, ville) ou intercommunal (communauté de communes/d’agglomération, métropole) ;
2. Selon la réponse qui vous est donnée, adressez-vous ensuite à l’échelon pertinent, soit par écrit, soit en vous rendant sur place, pour obtenir le Compte administratif; si l’enlèvement des ordures ménagères relève de l’intercommunalité et que vous ne connaissez pas son adresse, vous pouvez demander celle-ci à votre mairie ;
3. Dans le Compte administratif de la collectivité compétente, il y a un document qui vous permettra de savoir si votre collectivité prélève trop de TEOM par rapport au coût du service, en annexe : « Annexe IV A7.3.1 : recettes et dépenses de fonctionnement ». Vous pourrez ainsi comparer la recette de la TEOM et le coût de l’enlèvement des ordures ménagères.

Que faire si ma collectivité refuse de me permettre de consulter le Compte administratif ?

Si, malgré une nouvelle demande, vous n’avez toujours pas accès à ce document, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), en joignant à votre requête les preuves de votre correspondance passée (photocopies) avec votre collectivité.

Est-il normal qu’il revienne au fisc de décider qui est d’intérêt général pour la réduction d’impôt liée aux dons ?

L’Institut Civitas vient de se voir interdire par l’administration fiscale le droit d’émettre des certificats de réduction d’impôt au titre des dons qu’il reçoit.

Pire, comme la décision du fisc a été prise à l’occasion d’un contrôle fiscal subi par l’association, cette dernière s’est vue infliger une amende de 55 000 € correspondant à 25 % des dons reçus.

Sans vouloir évoquer ici l’éligibilité ou non de Civitas à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt, interrogeons-nous juste sur les pouvoirs dévolus à l’administration fiscale en la matière.

En effet, la réduction d’impôt est accordée aux dons effectués au profit d’œuvres « d’intérêt général » exerçant dans un certain nombre de domaines nommément listés par la loi. Le problème est que la notion d’«intérêt général » revêt un côté avant tout subjectif. En outre, les domaines d’intervention sont eux-mêmes parfois difficile à cerner, notamment leur caractère « social », « familial » ou « culturel »…

Or, lorsque l’administration fiscale considère de son propre chef qu’une œuvre n’est pas d’intérêt général ou rejette le caractère « social » avancé par celle-ci, elle va commencer par lui signifier qu’elle ne lui reconnaît pas le droit de délivrer des certificats de réduction d’impôt et infligera une pénalité de 25 % de la valeur du don pour tout certificat émis.

Bien évidemment, la décision des services fiscaux peut être contestée devant le juge administratif.

C’est donc au juge de l’impôt que revient le dernier mot et non à l’administration. Toutefois, le recours devant les tribunaux administratifs est long et s’il faut aller jusqu’au Conseil d’Etat, cela peut prendre 10 ans.

Entre temps, l’association aura eu le temps de mettre la clé sous la porte et sa victoire, si elle est avérée, s’inscrira dans un champ de ruines. Dès lors, force est de constater que lorsque l’administration veut véritablement s’opposer à une œuvre qu’elle estime, parfois en toute bonne foi, indigne de la réduction d’impôt, ou estimée indigne par sa hiérarchie, l’œuvre attaquée ne bénéficie pas de l’égalité des armes pour s’y opposer.

Cela rend le pouvoir administratif (ou politique) arbitre de l’intérêt général, donc arbitraire et ainsi non conforme au plein exercice des libertés publiques.

Peut-être serait-il temps de réfléchir à une réforme de la procédure d’agrément des œuvres éligibles à la réduction d’impôt, afin que la décision ne relève plus dans les faits des services fiscaux ou du pouvoir politique mais d’une autorité réellement indépendante dont l’intervention aura lieu le plus en amont possible.

Ce n’est pas parce que le salaire imposable augmente que le pouvoir d’achat du salarié progresse…

De plus en plus, les salariés constatent un décalage sur leur bulletin de paie entre le net imposable et le net à payer. Bien entendu en leur défaveur puisqu’ils se retrouvent avec un net imposable supérieur au net payé par l’employeur. Cela est tout simplement dû à de nouvelles cotisations obligatoirement mises à la charge des salariés mais qui ne sont pas forcément déductibles du revenu.

Cela a d’abord été le cas de la CRDS puis de la CSG. Curieusement, d’ailleurs, une fraction de la CSG est restée déductible à la différence de l’autre, comme si la CSG avait deux natures différentes.

Aujourd’hui, c’est au tour des contributions patronales au régime complémentaire de santé de ne plus être déductible du salaire. Autrement dit, après avoir refusé la déduction d’une cotisation due par le salarié, on ajoute à présent au salaire imposable une contribution due par l’employeur. De la sorte, le salaire imposable augmente mais non le salaire réellement versé. Et comme le gouvernement vient de rendre obligatoire la complémentaire santé dans les entreprises, c’est coup double pour les finances de l’Etat : On oblige les entreprises à payer une contribution qui servira à financer la protection sociale et qui augmentera en même les impôts du salarié sans que son salaire augmente réellement…

Le bulletin de salaire exige donc désormais trois lectures : Ce que le salarié coûte à l’entreprise, ce que le salarié doit déclarer aux impôts et ce que le salarié gagne vraiment…

Ce qui va du simple au double au regard des charges dues par l’employeur et pourrait bien aller un jour du simple au triple car une fois que l’on a rendu une cotisation salariale non déductible, on voit mal ce qui interdirait d’en rendre une autre imposable…

Le gouvernement relance en ce moment l'un des « serpents de mer » de la vie politique française : le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. De nombreux avantages sont évoqués, comme la simplicité pour le contribuable ou la baisse du coût de la collecte. Mais ces avantages putatifs pèsent peu au regard des inconvénients, chacun rédhibitoire, que cette pratique implique.

Sur le site du Parisien, on peut lire « Les patrons collecteront l’impôt sur le revenu », or, c’est la 1ère des 5 raisons pour lesquelles nous sommes contre la retenue de l’impôt à la source : elle transforme les entreprises en percepteurs de l’État, ce qui n’est pas leur rôle ; leur rôle est la création de richesses, pas leur dévolution au fisc.

Cela fait plusieurs décennies que revient, à intervalles réguliers et ce quel que soit le parti au pouvoir, l’idée d’un prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.

Les contribuables sont priés de le voir comme une « bonne » idée, puisqu’il permettrait, selon ses partisans, de simplifier la vie des contribuables, le travail de l’administration fiscale et de diminuer le coût de la collecte de l’impôt.

Le problème, quand l’on présente les choses de cette façon, c’est que l’on essaie de faire croire que la retenue de l’impôt à la source serait novatrice en France, censée être « en retard » sur d’autres pays occidentaux qui la pratiquent depuis longtemps.

En réalité, le prélèvement de l’impôt à la source existe déjà… il s’agit des cotisations sociales, à la fois salariales et patronales, qui réduisent le salaire brut de moitié. Les cotisations sociales sont un « éléphant dans le salon » : elles sont si considérables qu’on finit par oublier leur existence-même. C’est cet oubli qui est à l’origine de l’antienne « La moitié des Français ne paie pas d’impôt », qui est fausse. Les cotisations sociales, mais aussi la TVA, sont des impôts au sens le plus strict du mot : ce sont des paiements auxquels on ne peut se soustraire.

Le plus grand piège des cotisations sociales est qu’elles sont, contrairement à l’impôt sur le revenu, indolores. Depuis sa création en 1990, la Contribution sociale généralisée (CSG) est passée d’1,1% à 7,5% du salaire, une augmentation de 582% ! Et pourtant, cette quasi-multiplication par six de la CSG n’a guère suscité d’émotion dans l’opinion publique.

D’autres motifs justifient l’opposition des contribuables à la retenue de l’impôt à la source :

1. Elle transforme les entreprises en percepteurs de l’État, ce qui n’est pas leur rôle ; leur rôle est la création de richesses, pas leur dévolution au fisc ;
2. Les contribuables ne seront plus en mesure d’évaluer globalement la charge de l’impôt, et la lisibilité de ce qu’il finance sera encore moindre ;
3. Le salarié ne verra plus que son salaire net (encore plus rogné qu’il ne l’est déjà), et l’entreprise devra justifier auprès des salariés les augmentations d’impôt décidées par le législateur ;
4. L’État sera certain, sauf travail au noir, de ne plus subir d’impayé, ce qui augmentera mécaniquement la pression fiscale globale ;
5. Enfin, le prélèvement de l’impôt à la source va à l’encontre de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, intégrée à la Constitution de la Ve République et prévalant donc sur toute législation : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Pour chacune de ces raisons, Contribuables Associés s’oppose à la retenue de l’impôt sur le revenu à la source.

Les prélèvements sociaux ont subrepticement supplanté l’impôt sur le revenu. N’est-ce pas la preuve que la retenue à la source permet une augmentation insidieuse de l’impôt ?

Les prélèvements sociaux rapportent désormais deux fois plus que l’impôt sur le revenu (140 Mds€ contre 70 Mds€). La plupart des contribuables, surtout les plus modestes, pourront d’ailleurs constater que les prélèvements sociaux les frappent plus durement que l’impôt sur le revenu. Ainsi, le Français sur deux qui ne paie pas d’impôt sur le revenu paiera toujours 8 % de CSG-CRDS sur son salaire. Quant au chef d’entreprise qui part en retraite avec 500 000 € de plus-value, on lui accorde l’exonération d’impôt sur le revenu mais on ne le dispense pas des 77 500 € de prélèvements sociaux. De même pour le petit épargnant qui aura 50 ou 65 % d’abattement sur sa plus-value au bout de 2 ou 8 ans… mais valable uniquement pour l’impôt sur le revenu. Pour une plus-value après 8 ans, cela veut dire que 15,5 % de prélèvements sociaux équivalent à 45 % d’impôt sur le revenu ! Et n’oublions pas tous les revenus exonérés d’impôt sur le revenu mais non de prélèvements sociaux (PEA, PEL, capitaux décès…).

Bref, les prélèvements sociaux ont désormais une place prééminente dans la vie du contribuable par rapport à l’impôt sur le revenu. Que faut-il en conclure ? Tout d’abord que la fiscalité sert désormais avant tout à financer notre protection sociale au détriment de l’investissement ou des missions régaliennes de l’Etat. Ensuite que la retenue à la source est maintenant installée puisque la quasi-totalité des prélèvements sociaux est précomptée. Enfin, cela révèle l’effet insidieux du prélèvement à la source dont la CSG semble avoir constitué le cheval de Troie pour le reste de l’impôt sur le revenu. En effet, les contribuables paient deux fois plus de prélèvements sociaux que d’impôt sur le revenu mais ont toujours l’impression que seul ce dernier pèse réellement sur leur budget. Preuve une fois de plus qu’un impôt prélevé à la source est un impôt qui s’augmente beaucoup plus facilement…

Rappel : pourquoi les contribuables sont contre la retenue de l’impôt à la source

Mathieu Laine vient de publier le Dictionnaire Amoureux de la Liberté (éd. Plon). L’extrait ci-dessous est issu de l’entrée « Fiscalité ».

«  Au premier regard, il n’y a aucun rapport entre la liberté et la fiscalité, œuvre de la contrainte. Pourtant, dans l’histoire les deux sont intimement liées.

D’abord, la liberté dans sa dimension politique est directement liée à la fiscalité. Les grands textes anglais relatifs aux droits de l’homme ont consacré à partir du XIIIème siècle l’adage « Pas de taxation sans représentation » Si le monarque anglais voulait lever l’impôt, il devait en demander l’autorisation à son Parlement. Et c’est pour ne pas avoir respecté cette règle à l’égard des colons américains non « représentés » au Parlement de Westminster que la révolution s’est déclenchée en 1776.

La règle « pas de taxation sans représentation » n’était pas inconnue en France, au Moyen-Age. Mais elle souffrait d’exceptions. En premier lieu, elle ne s’appliquait aux yeux des rois, qu’aux impôts nouveaux, et non à ceux qui avaient déjà pu être levés.

En second lieu, même pour les impôts nouveaux, les monarques avaient tendance à s’affranchir de toute obligation. L’absence de réunion des Etats généraux à partir de 1614 se passe de tout commentaire à cet égard. Mais l’état déplorable des finances publiques à la fin de l’Ancien Régime amène Louis XVI à convoquer les états généraux, avec les conséquences que l’on connaît.

Depuis lors, la conception de l’impôt a profondément changé. Jusqu’au début du XXème siècle encore, les fiscalistes tenaient pour la plupart à la conception traditionnelle selon laquelle l’impôt devait permettre de couvrir les dépenses publiques.

Mais, insensiblement, la conception d’un impôt redistributif a pris le dessus. L’impôt, à commencer par l’impôt sur le revenu des années 1910, est devenu un moyen d’intervenir tous azimuts dans le domaine économique et social, et d’égaliser les fortunes. Pour que l’impôt fût « juste », il fallait qu’il fût non plus proportionnel, mais progressif. Et pour faire payer plus encore les « riches », il fallait chez nous, qu’un impôt sur la fortune fut établi.

La liberté, à parti d’un certain seuil, en vient à être exclusivement bridée de tous ces prélèvements qui, comme l’a révélé Arthur Laffer, finissent même, une fois les taux trop hauts, à tellement désinciter l’action que les caisses de l’Etat s’en trouvent moins remplies. Pour libérer la croissance, il n’y a pas mille voies : baisser les taxations en tout genre en réduisant les taux et en augmentant les assiettes, voire idéalement en supprimant la progressivité, c’est libérer les énergies. »

Sous perfusion d'argent public depuis des années, l'association SOS racisme s’est spécialisée dans l’apologie du métissage et refuse de défendre les victimes du racisme anti-blanc.

Texte extrait du n°11 des Dossiers du contribuable : Associations, le scandale des subventions. Février 2013

«J’adhérerai à SOS Racisme quand ils mettront un S à racisme. Il y a des racistes noirs, arabes, juifs, chinois et (…) à SOS Machin, ils ne fustigent que le Berrichon de base ou le Parisien baguette. C’est sectaire», notait déjà Pierre Desproges, à la fin des années 80. Depuis, rien n’a changé. Les choses ont même empiré. Contrairement à la Licra, SOS Racisme comme le MRAP, refusent de s’associer aux poursuites engagées contre les actes de racisme anti-blanc.

La popote financière des potes

Omniprésents dans les médias, les boutiquiers de SOS Racisme ne sont pourtant pas nombreux. Comme la Licra et autres associations du même type, SOS Racisme rassemble tout juste quelques centaines d’adhérents. Ses animateurs ne survivent que grâce aux subventions publiques et à la tribune permanente que leur offrent les médias, où leur idéologie règne sans partage. Lancée en 1984 sous l’ère Mitterrand avec le slogan « Touche pas à mon pote », SOS Racisme est aujourd’hui une coquille vide dont le nouveau mot d’ordre est plutôt « Touche pas à mes subventions ! »

Sans argent public, cette association serait morte depuis longtemps. Cela a failli être le cas en 2001 où, selon certains observateurs, elle a été sauvée in extremis avec les fonds secrets de Matignon, alors occupé par Lionel Jospin. Depuis, elle n’a cessée d’être arrosée avec l’argent des contribuables. En 2009, l’association que préside Cindy Leoni a grappillé moins de 19 000 € de dons, alors qu’elle a reçu 579000 € de subventions publiques.

A cette somme s’ajoutent des extras. Par exemple, SOS Racisme a encaissé 23 0000 €  d’aides supplémentaires de la Ville de Paris pour l’organisation de son dernier concert sur le Champ-de-Mars, en 2011, relève l’Observatoire des subventions. A cet argent public, s’additionne une multitude de subventions aux sections locales de l’association, distribuées par des élus qui, même s’ils ne sont pas dupes de la rhétorique des « potes », préfèrent l’arroser plutôt que d’être taxés de racisme.

Des comptes tenus secrets

Comment l’association emploie-t-elle la pluie d’or ruisselant dans sa sébile ? Mystère. Elle n’a pas publié ses comptes depuis 2009 et, malgré les avertissements de la Cour des comptes, personne ne semble désireux de savoir où passent les centaines de milliers d’euros qu’elle récolte chaque année.

Lorsqu’il s’agit de renflouer les potes, tout le monde crache au bassinet

Avec le retour de la gauche au pouvoir, SOS Racisme compte sur des rallonges financières. Logique : ses créateurs sont au pouvoir. Comme le raconte Serge Malik, un repenti de l’association(1), SOS Racisme a été fondée par François Mitterrand pour affaiblir la droite traditionnelle. L’association peut aujourd’hui compter sur le soutien d’Harlem Désir (lire son portrait pages 16 à 18) qui l’a dirigée entre 1984 et 1992, en finissant son mandat avec quelques ennuis judiciaires, comme il est de tradition chez les potes. Un cran au-dessus, SOS Racisme s’appuie aussi sur l’épaule fraternelle de François Hollande qui a fréquenté régulièrement les locaux parisiens de l’association à l’époque où Julien Dray, aujourd’hui sur la touche, y faisait la pluie et le beau temps.

Pour assurer ses frais de bouche, SOS Racisme mise sur les procès

Dès que quelqu’un déclare préférer le béret à la chéchia, la baguette au pain azyme et le saucisson aux brochettes d’agneau, les « potes » entrent en scène. Les dénonciations sont encouragées par les pouvoirs publics. Le ministère de l’Intérieur dispose d’un site appelé « internet-signalement.gouv.fr », où les consciences bêlantes peuvent dénoncer les comportements « discriminants » repérés sur la toile. En 2011, ce site aurait cumulé plus de 100000 dénonciations. On a froid dans le dos en pensant à ce que les nazis auraient pu faire avec ce type de mouchard ! Les procès intentés à la demande de SOS Racisme et consorts sont devenus un véritable fonds de commerce. Au moindre prétexte, le « coupable » est traîné devant les tribunaux avec une forte demande d’indemnité à la clé.

En parallèle, on essaie d’obtenir sa mort sociale auprès de ses employeurs afin qu’il ne puisse pas se relever. Comme l’écrivait le philosophe Emmanuel Levinas, « toute générosité est menacée par son stalinisme ». L’antiracisme a trouvé son « isme » en devenant un totalitarisme auquel il est devenu impossible de s’opposer sans passer pour un « salaud ». Du chroniqueur Eric Zemmour au parfumeur Jean-Paul Guerlain, 85 ans, condamné à 6000 € pour injure raciale suite à une plaisanterie maladroite sur le « travail des Nègres », ces audiences sont aussi conçues pour faire savoir au bon peuple qu’il doit porter une muselière et cesser de chanter.

En décembre 2012, SOS Racisme a demandé à M6 de censurer un groupe qui faisait un carton dans le cadre d’une émission de variété. Baptisé « Burn the rubber », ce groupe interprète une chanson dans laquelle il est dit : « Si vous êtes trop malheureux en France, vous et vos petites bandes armées, fuyez ailleurs chercher votre délivrance ». Ou encore : « Un jour prochain, le vieux coq gaulois renaîtra de ses cendres. Et enfin vous fera respecter nos lois ». SOS Racisme, où l’on n’aime vraisemblablement pas les coqs, a jugé cette chanson « racialement tendue » et a demandé que l’on coupe le micro à ce groupe familial.

Récemment, l’association a également déposé plainte pour « propos discriminatoires » contre le député de la Creuse Jean Auclair, qui avait déclaré, fin mai 2011, sur une radio périphérique que « c’est pas tout à fait pareil » de s’appeler Martin ou Mohamed. Pas tout à fait pareil, c’est encore trop pour SOS Racisme.

Avec d’autres associations, les « potes » louchent maintenant du coté des tweets, après avoir incriminé Google et son moteur de recherche dont l’algorithme, selon ces bien-pensants, faisait remonter trop souvent le mot « juif » quand on recherche le nom d’une personnalité. En revanche, SOS n’a pas porté plainte contre l’humoriste Jean-François Dérec, l’un de ses parrains, condamné à verser 2000 € d’amende à un agent de sécurité qu’il avait traité de « sale Nègre » parce qu’il refusait de le laisser entrer dans une loge (de spectacle). « Se voir traiter de raciste, c’est la pire des choses », a déclaré l’humoriste qui nie avoir proféré cet anathème. Pauvre chou, va !

Des potes blanchis par la justice

Impitoyable avec ceux que SOS Racisme place dans ses mâchoires, la justice est, au contraire, plutôt indulgente avec les « potes » qui se retrouvent au prétoire. Ainsi, les magistrats ont préféré interrompre la mission de la Fédération indépendante et démocratique des lycéens (FIDL), un cache-sexe piloté par SOS Racisme, plutôt que d’entrer dans le détail d’irrégularités rendant la certification de ses comptes impossible. Ces irrégularités ne portent pas sur quelques centaines d’euros : en 2008, la Fidil a obtenu 400 000 € d’aides publiques !

écemment, Dominique Sopo, un autre ancien président des potes et des cadres de SOS Racisme, a été entendu dans le cadre de l’enquête sur des mouvements de fonds suspects au profit du député PS Julien Dray. Déjà épinglé en 1999 pour l’achat d’une montre Patek Philippe de 38 000 € payée en liquide pour 50%, le député a fait l’objet, en 2008, d’une enquête de Tracfin, la cellule anti blanchiment d’argent du ministère des Finances. Cet organisme le soupçonnait d’avoir bénéficié de 102 000 € de reversements provenant de la FIDL et de l’association « Les Parrains de SOS Racisme », deux satellites de l’association. Finalement, il n’a pas été envoyé en correctionnelle.

Harlem Désir a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 30 000 € d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Entre 1986 et 1987, il a reçu un salaire payé par l’« Association régionale pour la formation et l’éducation des migrants » pour un travail fictif. Ce sursis lui a permis d’atterrir rue de Solférino.

En quittant la tête de SOS Racisme, Malek Boutih a admis que Fodé Sylla – son prédécesseur et ancien député européen – était parti avec une voiture de fonction, et sans rembourser un emprunt de 60 000 francs. Début juin 2005, il avait été entendu dans le cadre d’une enquête sur un trafic de crack, avant d’être relaxé. Cela n’a pas empêché le Franco-Sénégalais d’être nommé au Conseil économique et social par Jacques Chirac, avant que de filer chez Areva en tant que « chargé de mission pour le développement économique et social de l’Afrique ».

Fabrice Durtal

Lundi matin, la SNCF annonçait des pertes abyssales : 12 milliards d’euros pour 2015. 48 heures plus tard, pour fêter ça, des milliers de syndicalistes et de cheminots défilaient dans les rues pour défendre leur statut en or massif.

Mardi et mercredi, la SNCF a encore pourri la vie de millions de Français (et la vôtre aussi, peut-être), bloqués dans les embouteillages ou serrés comme des sardines dans des rames RER et des voitures SNCF bondées pour cause de grève. Vous avez même peut-être dû poser une journée de congé ou de RTT, et modifier votre agenda en conséquence.

Quand on est en situation de monopole, c’est facile de prendre l’usager (enfin le client – contribuable) en otage et de paralyser le pays…

Lundi matin, la SNCF annonçait des pertes abyssales : 12 milliards d’euros pour 2015 (à cause de dépréciations d’un montant équivalent, selon les résultats annuels). 48 heures plus tard, pour fêter ça, des milliers de syndicalistes et de cheminots défilaient dans les rues pour défendre leur statut en or massif. Comme souvent en France, ce sont les privilégiés qui se plaignent le plus, ceux qui bénéficient de l’emploi à vie. Et c’est sans vergogne qu’ils bloquent des centaines de milliers de voyageurs qui souvent travaillent dans le privé et s’échinent à joindre les deux bouts.

Vous me direz, normal que la SNCF ne se soucie guère d’être bien gérée, ce n’est pas avec son argent qu’elle fait tourner ses machines… Et vous aurez raison, car oui, cher ami contribuable, c’est encore vous qui payez pour ces trains supprimés ou en retard, et pour ces gréviculteurs de choc que sont les cheminots.

Lesquels « forçats du rail » profitent d’une liste d’avantages et de facilités longue comme le bras : âge moyen du départ à la retraite inférieur à celui des Français, montant des pensions (1917 euros par mois en 2011) supérieur de très loin aux retraites du privé, 50 000 logements réservés aux cheminots, des billets gratuits pour toute la famille. Et j’en passe. Tout ça grâce aux perfusions d’argent public, autrement dit via vos impôts…

La SNCF, en 2015 comme chaque année depuis des lustres, a pompé aux contribuables plus de 11 milliards d’aides publiques, hors financement du régime spécial de retraite (vous savez ces types qui partent se la couler douce à 50 ou 55 ans) qui nous coûte plus de 3 milliards par an. Depuis sa création en 1938, le mammouth ferroviaire ne doit sa survie qu’à la générosité forcée des contribuables. C’en est assez !

Contribuables Associés se bat de longue date contre les dérives de la SNCF et pour une loi instituant le service minimum garanti dans les transports. Depuis 25 ans, nous n’avons pas cessé d’alerter les Français et de dénoncer la gestion scandaleuse de l’opérateur ferroviaire.

Pas plus tard qu’en juin 2013, nous avons sorti 68 pages d’enquêtes exclusives dans notre numéro « SNCF, ça déraille! ». Nous y donnons les chiffres vrais de la gestion calamiteuse de la SNCF qui, il faut le savoir, est une véritable armée mexicaine avec ses petits chefs en col blanc à tous les coins de wagon.

Nous avons révélé l’ampleur du sinistre financier de la filière TGV et la mainmise des syndicats bolchéviques sur l’entreprise publique. Encore majoritaire, le clan des ultras, CGT en tête, fait la pluie et le beau temps dans une SNCF à la direction trop permissive.

Mercredi, oui ils étaient des dizaines de milliers de syndicalistes, d’étudiants idiots sécheurs de cours et de cheminots dans la rue. Ou plutôt à la rue, devrait-on dire… Cette France existe certes, mais cette France-là, irresponsable, accrochée à ses privilèges rétrogrades, et qui ruine le pays, n’est pas la France de Contribuables Associés. Qu’il le soit encore dit ici.

Jean-Baptiste Leon

Miche Sapin, le ministre des Finances annonce l’imminence de la retenue à la source. L'Etat surendetté est aux abois, il entend être servi le premier et est prêt à tout pour taper au plus vite les Français. La retenue à la source est un piège pour les contribuables.

Michel Sapin et son secrétaire particulier au Budget Christian Eckert ont officiellement lancé le 16 mars la grande réforme de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

A les écouter, on se demande même comment on a attendu aussi longtemps pour s’y mettre, tellement c’est simple et avantageux pour le contribuable. La loi sera donc présentée cet été, quand tout le monde est en vacances, et entrera en application au 1^er janvier 2018… après les élections.

Les deux compères nous révèlent cependant déjà les grandes lignes de la mécanique, d’une simplicité déconcertante selon eux. A croire vraiment que tous leurs prédécesseurs étaient des quiches pour n’y avoir pas pensé. Ainsi, il suffira à l’administration d’établir un taux moyen d’imposition pour chaque contribuable et de le communiquer à son employeur qui se contentera d’ajouter une ligne supplémentaire de prélèvement à un bulletin de paie déjà surchargé, le taux communiqué étant censé ne pas permettre à l’employeur d’en déduire le niveau réel de revenu de son salarié.

Le conjoint pourra d’ailleurs avoir un taux différent alors même que les deux font imposition commune. Bercy insiste donc sur la précision d’orfèvre du mécanisme et son bon sens. Pourtant, dès cet instant de la démonstration, le doute surgit. En effet, si les deux époux ont une imposition commune mais un taux différent chez leur employeur, on peut se demander s’il n’y aura pas erreur de perception chez l’un des deux. Et à chaque nouvelle précision du ministre, les objections surgissent aussi sec.

Passées sous silence

Ainsi, il est prévu que la réforme touchera aussi les travailleurs indépendants qui, pourtant, ne connaissent pas leurs résultats immédiatement. Bercy a donc imaginé pour eux une solution consistant à faire payer d’abord l’impôt sur la base des années précédentes et ensuite à naviguer à vue au gré des estimations du professionnel.

Autrement dit, on fait exactement comme aujourd’hui avec la mensualisation, sauf qu’au lieu d’être facultative, elle devient obligatoire. Un dispositif similaire est ensuite prévu pour les revenus fonciers avec un système d’acomptes. Il s’agit donc là encore de rendre obligatoire la mensualisation qui jusqu’alors était laissée au libre choix du contribuable, et surtout d’imposer immédiatement les seuls revenus du patrimoine qui ne l’étaient pas encore, puisque les intérêts et dividendes sont depuis plusieurs années déjà soumis à un système d’acomptes.

Quant aux difficultés pratiques, elles sont passées sous silence. Ainsi, comment éviter que celui qui attend la fin d’année pour défiscaliser n’avance trop d’impôt ? Quant au remboursement du trop perçu, sera-t-il majoré des intérêts de retard ? Les entreprises qui collectent l’impôt seront-elles indemnisées pour les frais exposés ? Et surtout, que faire de l’année blanche ?

Le ministre indique que l’impôt des revenus de l’année 2016 sera payé en 2017 comme d’habitude, tandis que les revenus 2018 seront imposables immédiatement. En d’autres termes, s’il n’y a pas double imposition pour le contribuable et pas non plus d’année sans perception d’impôt pour l’Etat, il n’en reste pas moins que, selon les dires mêmes de Bercy, l’année 2017 ne sera pas taxée. Or, comment Bercy compte-t-elle interdire aux contribuables de profiter d’un tel effet d’aubaine pour maximiser leurs revenus sur 2017 ? Silence radio sur le sujet…

Amorcer pareille réforme en fin de mandat est soit vicieux, soit irresponsable

Mise en place en 2018, la retenue à la source sera en fait un cadeau empoisonné pour la probable nouvelle majorité, surtout avec une année électorale 2017 prévue pour être l’année sans impôt. Comment feront alors les nouveaux élus pour gérer une telle situation dès le printemps 2017 ? Amorcer pareille réforme en fin de mandat est soit vicieux, soit irresponsable.

Grenouille en train de cuire dans la casserole

En outre, on s’aperçoit que le premier effet réel de la retenue à la source est de rendre obligatoire une mensualisation qui n’est pour l’instant que facultative. Il s’agit donc pour l’Etat de gagner quelques mois de trésorerie. C’est toujours cela de pris mais c’est aussi le témoignage inquiétant d’un Etat surendetté aux abois, prêt à tout pour taper au plus vite ses propres débiteurs.

Certes, cela rassurera Bruxelles sur notre capacité à faire rentrer l’impôt alors que celui-ci est de plus en plus impopulaire. C’est d’ailleurs là le deuxième effet de la retenue : Amoindrir un peu plus le consentement populaire à l’impôt. Contrairement à ce que fait semblant de croire Michel Sapin lorsqu’il rappelle que la déclaration de revenus reste incontournable et symbolise « le geste républicain du consentement à l’impôt », la retenue à la source démontre au contraire que le citoyen consent encore à déclarer ses revenus mais de moins en moins à payer l’impôt, surtout lorsqu’il sert à soulager la misère du monde et non la sienne.

Pour sécuriser l’approvisionnement, rien de mieux donc qu’une ligne de plus parmi tant d’autres sur le bulletin de paie. C’est aussi indolore que d’ajouter quelques degrés à la grenouille en train de cuire dans la casserole…  

(Source : Discours de Michel Sapin et Christian Eckert, Bercy 16 mars 2016)

Olivier Bertaux