Jean-Philippe Delsol propose d’instaurer l’impôt proportionnel, aussi appelé flat tax. Parce qu’il offre l’intérêt de remplir toutes les conditions d’une justice fiscale : chaque contribuable est concerné, à la hauteur de ses moyens.
En France, la fiscalité est – et tout le monde le sait, qu’il soit salarié ou chef d’entreprise – particulièrement lourde. Il est peu de dire que la situation, d’années en années, ne s’arrange pas. Alors, quand on ouvre le dernier essai de l’avocat fiscaliste, Jean-Philippe Delsol, intitulé « L’injustice fiscale », la lecture se fait attentive. Surtout à l’heure où il est question du prélèvement à la source.
L’essai est érudit. L’auteur y développe une puissante réflexion sur l’évolution du droit et ce qu’il est devenu au cours des siècles, plus particulièrement en France où le rôle des Lumières a été déterminant dans son travestissement, ne serait-ce que par la passion pour l’égalité que ce mouvement a développé – avec en finalité l’Etat-Providence -, une passion que Jean-Philippe Delsol dénonce dans un chapitre intitulé « L’obsession maladive de l’égalité ».
Quid de la fiscalité ? Eh bien, avant de proposer une « nouvelle justice fiscale », expression qui ne satisfera sans doute pas tout le monde, il faut bien déconstruire les mythes du champ d’application du droit. Pour l’auteur, « la fiscalité ne peut s’approcher du juste que comme le droit lui-même ; elle est une catégorie du droit et ne saurait vivre en autarcie ».
Alors, peut-on rétablir une véritable « justice fiscale », soucieuse du bien commun ou de l’intérêt général, en terre sacrée de l’Etat-Providence ? Jean-Philippe Delsol avertit : « un impôt ne pourra jamais être parfaitement juste. ». Cependant, il peut être « raisonnable », dès lors qu’il est mesuré et qu’il ne conduise pas à la spoliation fiscale.
Comment atteindre cet acmé fiscal ? L’auteur convoque les penseurs, comme ceux de l’Eglise, à commencer par saint Thomas d’Aquin. A propos de l’injustice, il le cite par exemple : « Quand un chef impose à ses sujets des lois onéreuses qui ne concourent pas à l’utilité commune ». Nous y sommes.
En ce qui concerne le « juste », un impôt ne peut se contenter d’être « supportable », il doit être supporté, précisément, par tous. Or, en France, « une majorité d’électeurs ne payent plus l’impôt sur le revenu » rappelle l’auteur.
Dans ces conditions, Jean-Philippe Delsol propose d’instaurer l’impôt proportionnel, aussi appelé flat tax. Parce qu’il offre l’intérêt de remplir toutes les conditions d’une justice fiscale : chaque contribuable est concerné, à la hauteur de ses moyens. Mieux encore, un tel impôt est plus efficace car « il produit plus de revenus pour l’Etat » et qu’il « engendre de la croissance et favorise l’emploi ».
Voilà un contrat social qu’on aimerait signer.
Nicolas Julhiet