Les recettes fiscales de l'État ont augmenté en 2015. La Cour des comptes a publié sa note d’analyse sur les recettes fiscales de l’Etat. Surprise, bonne ou mauvaise, l’argent est mieux rentré que prévu…
Le dernier document de la Cour des comptes fait ressortir un montant de recettes fiscales au profit de l’Etat pour 2015 de 280,13 milliards d’euros contre 274,31 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de plus de 2 %. Nombre d’entreprises aimeraient avoir une hausse similaire de leur chiffre d’affaires (source : Cour des comptes – Les recettes fiscales de l’Etat – note d’analyse de l’exécution budgétaire 2015).
Les sages de la rue Cambon expliquent ce résultat de différentes manières. Par exemple, la Commission européenne a obligé l’Etat à réclamer à EDF 1,4 milliard d’euros d’impôt sur les sociétés en plus. Autant en plus dans les caisses, mais surtout autant en plus sur les prochaines factures d’électricité…
D’autres mesures paraissant anecdotiques expliquent aussi ce bond des recettes. Ainsi, le simple fait de ne plus pouvoir différer aussi facilement les droits de succession a rapporté 1 milliard d’euros de plus à l’Etat, faisant passer le total de cet impôt, de 9 à 10 milliards d’euros.
De même, 2 centimes de taxe en plus sur l’essence ont permis de récolter 2 milliards d’euros supplémentaires mais une bonne partie a été transféré vers d’autres organismes. Comme quoi il suffit parfois de pas grand-chose pour faire bondir l’impôt…
Mais surtout, la Cour des comptes constate que le rendement des recettes a progressé grâce… aux contrôles. Sans même les recettes issues du rapatriement des sommes évadées à l’étranger, l’argent provenant du contrôle de l’impôt sur les sociétés a progressé de 1,5 milliard d’euros. Les cadeaux fiscaux accordés à certains ménages auraient-ils eu pour conséquences une sévérité accrue sur le contrôle des entreprises ? L’un compensant l’autre ?
En tous cas, quels que soient les effets d’annonce, il apparaît donc que les impôts au niveau global ne baissent pas et continuent d’augmenter.
Sans oublier qu’à côté des 280 milliards d’euros de recettes fiscales de l’Etat, existent les 130 milliards d’euros d’impôts locaux dont on n’a pas entendu dire non plus qu’ils allaient baisser (surtout au vu du désengagement de l’Etat reportant toujours plus de charges publiques sur les collectivités locales) mais aussi et surtout les 500 milliards d’euros de cotisations sociales qui, elles aussi, ne font qu’augmenter sans parvenir pour autant à résorber les déficits sociaux.
La nouvelle efficacité dans la rentrée des recettes fiscales laissent donc à penser qu’il ne sera pas forcément nécessaire d’attendre 2017 pour atteindre le seuil des 1 000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires annuels. 2016 sera peut-être l’année de tous les records en la matière…
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés