La Cour des comptes tacle à nouveau le régime chômage des intermittents

Dans un rapport de 170 pages publié le 22 janvier 2013, la Cour des comptes préconise de tailler dans l'indemnisation des chômeurs, jugée dispendieuse et inadaptée.

Sans précaution rhétorique superflue, la Cour recommande de faire porter l’effort sur ceux qui sont le plus touchés par la crise et de réviser profondément l’indemnisation des chômeurs.

Côté bilan, les magistrats de la rue Cambon stigmatisent un effort de formation inadapté pour les demandeurs d’emplois, un recours au chômage partiel sous-utilisé et des résultats « médiocres » en ce qui concerne les contrats aidés (emplois subventionnés provisoires).

Pour les contrats aidés, l’institution présidée par le socialiste Didier Migaud estime qu’ils ne permettent pas « d’obtenir des résultats satisfaisants en termes d’insertion durable en sortie de contrat ».

Ces résultats médiocres tiennent à un ciblage défaillant, des durées de contrat trop courtes et un accompagnement insuffisant des bénéficiaires, poursuit-elle.

Ce dernier point retiendra certainement l’attention de Michel Sapin, ministre du Travail, qui a prévu de créer 100.000 emplois aidés supplémentaires en 2013 et 50.000 de plus en 2014.

Soit un coût budgétaire de 1,6 milliard d’euros pour la seule année 2013.

Intermittents : le scandale continue

Côté assurance chômage, la Cour annonce une embolie financière. Ce régime « joue (…) un rôle protecteur et contra-cyclique en offrant un revenu de remplacement aux demandeurs d’emploi », déplore la Cour.

Résultat, si seule la moitié des chômeurs touche une indemnité, l’indemnisation des allocataires est plus généreuse et plus longue que dans la plupart des pays comparables.

Les rapporteurs poussent les partenaires sociaux à refondre ce régime, dont le déficit attendu frôlera 19 milliards en fin d’année, contre 9 milliards d’euros en 2010.

Ce dérapage budgétaire, constatent les magistrats, résulte pour partie de la « dérive persistante du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle, dont le déficit annuel s’élève à 1 milliard d’euros au bénéfice de 3 % seulement des demandeurs d’emplois ».

Une situation scandaleuse dont Contribuables Associés a maintes fois dénoncé l’absurdité. En vain, car le lobby du spectacle bénéficie de protections solides, tant rue de Valois qu’à Matignon.

Baisser les indemnités les plus élevées

La Cour suggère aux partenaires sociaux de profiter de la renégociation de l’assurance chômage programmée en 2013 pour baisser les indemnités des cadres supérieurs.

Elle conseille aussi de se pencher sur « l’indemnisation en activité réduite » afin que l’assurance-chômage ne se métamorphose pas en « revenu de complément durable » pour les salariés en activité précaire.

La totalité de ces politiques sociales représentent plus de 50 milliards d’euros de dépenses annuelles

A l’avenir, les sages de la rue Cambon préconisent aussi de canaliser les aides d’Etat en faveurs des plus fragiles (salariés peu formés, en emploi précaire, etc.) » et ils dressent une liste de 26 recommandations afin de réorienter les politiques en faveur de l’emploi.

Qu’il s’agisse d’indemnisations, d’aides à l’insertion ou à la réinsertion ou de formation professionnelle des chômeurs, la totalité de ces politiques sociales représentent plus de 50 milliards d’euros de dépenses annuelles, rappelle la Cour.

Parmi les pistes d’avenir, les magistrats saluent certains points de l’accord du 11 janvier 2013 signé entre le patronat et 3 syndicats, dont le recours plus aisé au chômage partiel et le relèvement de la cotisation chômage sur les contrats précaires.

Enfin en matière de formation professionnelle continue (plus de 31 milliards d’euros annuels), les rapporteurs estiment que ce système tend à reproduire, voire à amplifier, les inégalités engendrées par le marché du travail, la formation bénéficiant surtout aux salariés déjà bien formés.

DL

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