Les associations les plus généreusement subventionnées par les ministères sont principalement des organismes créés à l’initiative du gouvernement, dirigés par des fonctionnaires ou sous tutelle administrative.
Au prétexte de chercher des formules de gestion plus souples, l’Etat travestit ces nouvelles structures sous le label associatif, ce qui complique encore le contrôle, par les citoyens français ou leurs représentants, de l’usage des fonds publics.
Dans le « jaune budgétaire » associatif 2013 (subventions pour l’année 2011 dans le document “Effort financier de l’État en faveur des associations”, annexe au projet de loi de Finances pour 2013.), au volet consacré aux aides aux associations versées par le ministère du Budget et de la fonction publique (83 568507 € au total), on trouve, page 49, une rubrique curieusement intitulée « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » (programme 218).
75 784 227 euros pour le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires des Finances
S’agit-il là d’aider des associations soucieuses du salut économique de la France ? Que nenni ! Les 75 784 227 € de cette mission vont au gîte, au couvert et aux loisirs des fonctionnaires des Finances !
Parmi les huit associations figurant dans ce programme, quatre d’entre elles ALPAF, EPAF, AGRAF et ATSCAF – outre leurs noms dignes des héros d’« Astérix et les Normands » – sont riches comme Crésus : l’Association pour le logement du personnel des administrations financières (ALPAF) a reçu 29 500 800 € de subventions du ministère en 2011.
L’association a délivré quelque 9 000 aides et prêts au logement (le parc ministériel compte 10564 logements).
28 422 500 € pour l’association Education plein air Finances (EPAF), destinés à la « mise en œuvre des prestations de tourisme social “vacances enfants” et “vacances familles” ».
9 804 000 € pour l’Association pour la gestion de la restauration des administrations financières(AGRAF), qui a servi trois millions de repas à ses fonctionnaires dans ses 31 restaurants d’Ile-de-France.
L’association touristique sportive et culturelle des administrations financières (ATSCAF) a un budget plus « modeste » : 6 091 486€.
Curieuse manière de conduire et piloter les « politiques économique et financière » de la France ! Ceux qui sont chargés de la « caisse commune » se servent en premier.
Toujours au chapitre des subventions du ministère du Budget, on trouve, dans le programme « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », page 43 du « Jaune », 138 subventions de fonctionnement attribuées à divers restaurants administratifs de la Direction générale des finances publiques dans les départements, le tout pour près de cinq millions€.
Une aide de 586 euros par agent
C’est la cantine du centre des finances publiques de Cholet (Maine-et-Loire) qui tient le pompon avec une aide financière de 157 €… somme qui ne couvre pas le coût du traitement administratif de ladite subvention évalué à 450 €.
Au total, les dotations du Budget à l’ensemble des associations du ministère atteignent en 2011 la somme de 586 € par agent. Encore une prime qui ne dit pas son nom…
La profonde inégalité entre les associations subventionnées (0,01 % d’entre elles ont raflé près de 55 % de la manne étatique en 2006) est provoquée par le détournement du système associatif au profit des institutions publiques : les subventions sont devenues une véritable chasse gardée de faux-nez de l’administration.
Nous avons affaire à un véritable détournement des finances publiques. Le « jaune budgétaire » révèle une administration omnipotente et omniprésente qui utilise la loi de 1901 pour s’autofinancer au lieu de promouvoir les initiatives de la société civile sur le fondement de l’utilité publique.
Jean-Baptiste Leon et Guillaume Préval
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