Selon Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, l’opération “Serval”, qui est le nom de code de la guerre au Mali, aurait couté à ce jour un peu plus de 70 million d’euros en un peu moins d’un mois de guerre. 

Si dans la foulée il annonce un début de retrait des troupes françaises pour le mois de mars, il est difficile pour l’instant de le confirmer puisque des combats assez durs ont lieu à Gao. En outre, il ne s’agit pas seulement de reconquérir, mais de pacifier puis stabiliser le Mali, ce qui prendra du temps, comme les expériences iraquienne et afghane l’ont montré.

Les contribuables se doivent d’être attentifs à ces opérations extérieures car chaque avion qui décolle, chaque bombe larguée, chaque soldat engagé et tous les mouvements de l’armée française sont autant de dépenses publiques qui seront payés avec l’argent des contribuables français. 

Alors en donnant le chiffre de 70 millions d’euros, Jean-Yves le Drian se veut rassurant. Et Laurent Fabius reconnaît qu’il s’agit déjà d’un gros « d’un gros effort pour la France, bien sûr. » Certaines données sur ces coûts sont disponibles et méritent d’être diffusées :

Les soldes. Ce sont 4.000 soldats français qui sont maintenant sur le terrain. Ils doivent être payés, c’est normal. Les primes des soldats en guerre doublent : elles se monteraient à ce jour à un total de 5 millions d’euros.

L’acheminement des hommes et du matériel. Le ministère de la défense déclare que «nous avons transporté 10 000 tonnes d’équipement les quinze premiers jours, c’est plus qu’en un an lors du retrait d’Afghanistan». Cela a couté, selon les sources officielles, 50 millions d’euros.

Le coût des vols des hélicoptères et avions de guerre. Un hélicoptère Gazelle coûte 1.600 euros l’heure, un Mirage 2000-D revient à environ 7.500 euros l’heure, un hélicoptère de combat Tigre 11.000 euros l’heure et un Rafale 14.000 euros l’heure.

Le Sénat, dans un rapport rédigé sur le coût des opérations extérieures, avaient chiffrés que l’engagement français en Afghanistan avait coûté 518,3 millions d’euros en 2011 et 429,9 millions en 2012. Rappelons-nous aussi que les bombardements menés en 2011 en Libye avaient coûté 300 millions d’euros. Il est donc clair qu’en 2011, le budget des opérations extérieures avait été dépassé puisqu’il était de 600 millions et que ces deux « opex » ont coûté à elles seules plus de 800 millions d’euros. Et c’est sans compter le stationnement des militaires français à travers le monde et surtout en Afrique.

Le gouvernement se veut apaisant sur le coût réel de l’opération « Serval ». Si le Président de la République a crié victoire à Bamako le 2 février dernier, espérons que ce ne soit pas trop tôt. Les attentats suicides et les combats de Gao montrent bien que la partie n’est pas encore tout-à-fait gagnée et sécurisée. Et donc que le retrait des troupes françaises n’est pas encore à l’ordre du jour même s’il est évoqué par le ministre de la défense.

Soyons attentifs à cette guerre. Son coût ne sera pas anodin car c’est une dépense publique qui s’ajoutera à la situation déjà tendue des finances publiques. Chaque euro compte car, qu’il soit dépensé dans notre rue ou à 6.000 kilomètres de nos frontières, il vient toujours de la poche du contribuable.

Clément DROYNAT

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les allocations pourraient être distribuées sous condition de ressources, plafonnées ou taxées, les classes moyennes voyant alors leur imposition flamber de 10%, voire plus !

Alors que le gouvernement promettait la stabilité fiscale il y a quelques jours, voilà la Cour des comptes qui se prononce pour la fiscalisation des allocations familiales!

C’est un joli cadeau que le président socialiste de la Cour fait à son collègue du budget alors que Matignon va réviser ses prévisions de croissance à la baisse.

Annoncé à + 0,8%, le PIB français 2013 pourrait finalement se contenter de + 0,2% à + 0,3%, les plus pessimistes pariant même sur la stagnation.

Comme il faudra récupérer les milliards absents et que chaque baisse de 0,1% du PIB demande à trouver environ 1 milliard, la taxation des allocations familiales tombe à point.

Tombe à point et à de quoi surprendre puisque voici quelques jours, la Cour des comptes présidée par Didier Migaud soulignait que c’est dans la dépense publique qu’il faut trouver l’argent nécessaire pour revenir à – 3% de déficit après 30 milliards d’impôts supplémentaires infligés à la population en moins d’un an !

Pierre Moscovici, ministre des finances, a indiqué qu’aucune précipitation n’était de mise dans l’éventuelle taxation des prestations familiales pour l’instant exonérées d’impôts.

Pur hasard, il a renvoyé aux conclusions imminentes d’un rapport d’expert confié à Bertrand Fragonard, ancien de la Cour des comptes et grand spécialiste des questions de politique familiale.

Il devrait suggérer de mettre les aides familiales sous conditions de ressources.

Du coté de l’Assemblée, le groupe PS a pour sa part estimé que le plafonnement des allocations familiales lui semblait « juste ».

L’écrêtage des allocations, permettrait à l’Etat de récupérer 1 milliard d’euros dès 2014 puis 2 milliards supplémentaires en 2015, chiffrent déjà certains économistes.

A l’heure actuelle, la CAF estime que 5 millions de familles perçoivent des allocations familiales pour environ 13 milliards d’euros (2012).

Du côté de l’opposition, Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la mairie de Paris a rappelé que les allocations familiales ne sont pas « un instrument de répartition », mais un outil destiné à procurer un bonus aux ménages élevant des enfant, à traitement équivalent…

Pas de réaction, en revanche, du côté d’Alain Juppé qui avait tenté de fiscaliser les allocations en 1995 lorsqu’il logeait à Matignon.

Si elle dresse l’opinion contre lui, cette nouvelle mesure pourrait coûter cher au gouvernement Ayrault. Autre partisan de la fiscalisation, Lionel Jospin avait été forcé de rétropédaler en 1998 devant la grogne des familles.

Après le million de personnes dans la rue pour protester contre le mariage homosexuel, certains se prennent maintenant à rêver de 2 millions de manifestants pour réclamer un véritable armistice fiscal d’ici à la fin du quinquennat…

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Didier Migaud a été ironique lors de son discours de présentation du rapport de la Cour des comptes le 12 février

De son air toujours souriant, il lançait que « le rapport public annuel ne vise pas – du moins pas seulement – à épingler tel ou tel fait ou tel ou tel comportement qu’il est de notre devoir de porter à la connaissance du public », ne pouvant s’empêcher aussitôt d’ajouter : « Ce qui est le cas cette année avec […] l’organisation d’un séminaire des managers opérationnels de la SNCF à Tanger en 2011 pour un montant total de 2,7 millions d’euros, soit 1 430 € par jour et par personne. » C’est vrai qu’on travaille mieux sous le soleil marocain que sous la grisaille française.

Plus d’un client – pardon il faut dire « usager » selon la terminologie en vigueur à la SNCF -, a dû s’étrangler en entendant cela. Les 3.000 abonnés qui font, par exemple, le Tours-Paris tous les jours pour se rendre sur leur lieu de travail, au prix d’abonnements excessifs, dans des rames à peine rénovées, savent maintenant à quoi sert l’argent qu’ils déboursent tous les mois.

2,7 millions d’euros ou 14.673 aller-retour Paris-Lyon

Le prix moyen de l’aller-retour Paris-Tours est de 122 euros. Un Paris-Lyon aller-retour est à 184 euros et un Paris-Marseille aller-retour à 201 euros. Tout ceci sans abonnement, ni tarif spécial, il s’agit simplement du tarif que le passager lambda paiera. Si l’on prend le prix total du coût des vacances  – pardon « séminaire » selon la terminologie en vigueur à la SNCF – des managers opérationnels, cela représente 22.131 aller-retour Paris-Tours ou 14.673 aller-retour Paris-Lyon ou bien encore 13.432 aller-retour Paris-Marseille. En d’autres termes, cette dépense aurait pu contribuer à diminuer le coût des billets que les simples citoyens et contribuables doivent débourser pour se déplacer.

Il faut souligner en outre que la politique des prix des billets SNCF vise à engranger le plus de chiffre d’affaire possible. Si certains syndicalistes de la SNCF se pensent « service public », la gestion tarifaire tient en réalité plus de la bourse que du tarif social.

En effet, la gestion tarifaire se fait à partir de l’optimisation du taux de remplissage des trains pour faire un profit maximal. Ceux qui prennent souvent le TGV le savent : les trains qualifiés en heure de pointe sont plus chers, avec le moins d’offres tarifaires possibles. Ce n’est que sur les trains les moins fréquentés que l’offre de prix est plus attractive. En somme il s’agit bien d’une bourse au billet, comme l’a dit un agent de voyage SNCF : « C’est un peu comme des traders, ils spéculent sur les prix, ils parient. » Aucun cadeau n’est fait à l’usager. C’est cet argent qui alimente les caisses de la SNCF et qui a donc servi à financer le séjour marocain des managers opérationnels. Ainsi, au double titre de client et de contribuables, chacun d’entre nous à un droit de regard sur ce séjour à Tanger.

Un don fait à l’économie marocaine ?

« Le séminaire annuel des managers de la SNCF a été organisé, en septembre 2011, à Tanger et a réuni pendant quatre jours environ 600 personnes pour un montant total de 2,7 millions d’euros », souligne le rapport de la Cour des comptes. Le chiffre global est effrayant et le détail est édifiant : « Le coût unitaire s’est élevé à 4.289 € par personne, soit 1.430 € par jour et par personne. » Sans compter que chaque participant a reçu en cadeau une tablette numérique : 650 ont été distribuées au total.

Et puis certaines dépenses sont curieuses. La Cour des comptes parle de « l’édification d’une tente pour un coût de 367.000 euros », puis d’un « dîner à 314 euros par personne » et enfin d’une visite privée d’un port « facturée 60.300 euros. »

C’est sans compter la cerise sur le gâteau : 1,1 millions d’euros pour des frais annexes, c’est-à-dire « pour une prestation d’“accompagnement et de scénarisation de contenu” sans qu’aucun bilan de l’opération n’ait été effectué. »

Pour les habitués de l’Afrique du Nord, pour ceux qui connaissent les prix pratiqués au Maroc ou en Tunisie, pour tous ceux qui ont un jour monté un événement dans les pays du Maghreb pour une société ou une organisation occidentale, ce montant soulèvera immédiatement une foule de questions ainsi qu’un sourire en coin.

Et en effet, la Cour des comptes souligne qu’un audit de 2009 avait calculé que le prix de revient aurait dû être de 300 euros par jour et par personne, ce qui est déjà généreux. La SCNF n’aurait donc dû payer que 720.000 euros pour les 600 personnes pour 4 jours.

Devant ces 2,7 millions d’euros dépensés pour cet événement, la Cour des comptes utilise les termes suivants : « Son impréparation a entrainé un dépassement de 82 % du montant initial sans justification suffisante. » Une « impréparation » qui coûte cher en effet, qui n’est pas justifiée et ne le sera sans doute jamais…

Chaque contribuable aimerait voir les factures de ce séminaire dont le budget est plus digne de New York que d’une ville marocaine. En tout cas l’économie marocaine a pu bénéficier des largesses de la SNCF, tant mieux pour elle. Espérons au moins que les managers opérationnels qui profitaient du soleil de Tanger ont bu à la santé des « usagers » de la SNCF qui leur ont financé ce séminaire.

Philippe Lebon

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

« La taxation du diesel n'est pas une question de politique fiscale, mais un problème de santé publique », déclare sans rire Delphine Batho (photo), ministre de l'Ecologie. Elle devrait recevoir le prix de l'humour politique pour cet « élément de langage » fourni par Matignon et qu'elle a resservi fidèlement sur BFM-TV le 21 février 2013.

« Il y a aujourd’hui 40.000 décès prématurés chaque année liés à la pollution de l’atmosphère et une des raisons de la pollution de l’atmosphère dans les grandes villes notamment, c’est le problème du diesel et notamment des vieux véhicules au diesel, par exemple les véhicules d’avant 1997, d’avant 2000 qui polluent 30 fois plus qu’un véhicule récent ! », insiste Delphine Batho. Le problème est que le nombre de décès avancé par Delphine Batho ne correspond pas à grand-chose et surtout il est faux.

Si l’on veut une idée du nombre de décès probables dus à la pollution atmosphérique, il faut se référer au projet Aphekom qui est un projet européen menant la plus vaste étude sur la pollution de l’air. Financé notamment par la commission européenne, soutenu par des institutions et des universités européennes, dont l’Institut de veille sanitaire en France, Aphekom fournit des chiffres fondés sur une observation scientifique faite, dans le cas de la France, dans neuf villes françaises. Résultat : en 2012, les scientifiques estiment à 16.500 le nombre de décès que pourraient causer la pollution atmosphérique. On est très loin du compte de Delphine Batho. Mais l’exagération est une tactique politicienne bien connue.

La santé publique semble encore prise comme prétexte pour des justifier des augmentations de taxes que paieront les contribuables. 

« Un alignement de la fiscalité du diesel sur l’essence, qui permettrait de récolter 3 et 4 milliards d’euros, aurait surtout des vertus en termes de santé », n’hésite pas à déclarer Delphine Batho. Croit-elle réellement que les contribuables sont dupes ? Les « vertus en termes de santé » sont surtout des vertus fiscales rapportant 4 milliards d’euros. Cela tombe bien puisque Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, a déclaré le 25 février qu’il fallait trouver 6 milliards d’euros de recettes en plus.

Delphine Batho omet de préciser la décomposition du prix du carburant en France. Si l’on prend le carburant distribué par Total, la décomposition du prix du gazole à 1,37 euro le litre est le suivant : 42% pour le prix du produit raffiné, 6% pour les frais de transport et de distribution, 1% pour la marge pétrolière et 51% de taxes perçues par l’Etat. Ce sont donc 70 centimes d’euros qui partent dans les caisses de l’Etat, ce qui signifie que sur un plein moyen de 60 euros, 30,60 euros finissent dans les caisses du ministère des finances. C’est moins que le Sans plomb 95 sur lequel l’Etat prélève 59% de taxe ce qui fait 91 centimes s’il coûte 1,53 euros le litre, soit 35,40 euros pour Bercy sur un plein de 60 euros. Evidemment, si l’on applique les taxes du sans plomb sur le gazole, l’Etat s’offre une marge supplémentaire tandis que le contribuable qui s’était acheté une voiture diesel à crédit pour pouvoir aller à son travail en payant le carburant moins cher verra son pouvoir d’achat diminuer. Que pensera-t-il des « vertus en termes de santé » de cette hausse de taxe ?

Delphine Batho se fait la porte-parole d’une politique de tartuffe. Si la santé des français était réellement en jeu, si les dangers de mort étaient aussi importants, alors la mesure à prendre serait simple : suppression pure et simple de la cause de milliers de décès. Cela voudrait dire par exemple suppression des cigarettes, suppression de l’alcool, suppression du diesel. Mais voilà, dans chacun de ces cas, cela provoquerait aussi une suppression de recettes fiscales pour l’Etat et ça, c’est un vrai problème.

Rétablissons donc la vérité : l’augmentation de la fiscalité du diesel s’inscrit dans la politique gouvernementale d’augmentation des recettes de l’Etat. Rien de plus, rien de moins. La santé publique n’entre pas en ligne de compte. Les justifications données par Delphine Batho ne sont qu’un vernis illusoire pour faire essayer de faire avaler la pilule aux contribuables qui, eux, savent bien ce qu’il en est.

Clément Droynat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le « 9-3 » coule et l’Etat colmate, du moins il essaye. 

La Seine-Saint-Denis est l’image même des départements français devenus les pompes à finances sociales de la République : ils ne peuvent plus fournir. La preuve : Jérôme Cahuzac, ministre du budget, a dû se porter au secours du « 9-3 » en autorisant une avance sur trésorerie par un arrêté paru le 26 février 2013 au journal officiel.

« Le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 5% l’an passé chez nous. Ils sont désormais 85.000. Le RSA nous coûtera 335 millions en 2013, soit 20% de notre budget de fonctionnement » constate Stéphane Troussel, président socialiste du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Les dépenses sociales de ce département sont en augmentation de 30 millions d’euros pour cette année 2013. Malheureusement le « 9-3 » illustre ce que la Cour des comptes a décrit dans son rapport rendu public en février 2013 : les départements ont des budgets de plus en plus fragilisés notamment à cause des dépenses sociales.

Les dépenses sociales deviennent incontrôlables

La Cour des comptes rappelle que « la part des dépenses sociales dans les budgets des départements a fortement progressé ». Elle précise aussi que les dépenses d’intervention, constituées essentiellement des prestations sociales, représentaient 51,3% des dépenses totales des départements en 2011 alors qu’elles étaient de 41% en 2003. De même, la part du social dans les dépenses de fonctionnement a fortement augmenté, passant de 58,7% en 2003 à 65% en 2011.

29,2 milliards rien que pour ces 4 aides ! 

Nous avons là la conséquence des lois de décentralisation : les départements sont devenus des sortes d’organismes d’assistance publique. En effet les Conseils généraux ont la charge du RSA socle et du RSA socle majoré, de l’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées et aux adultes handicapés, de la protection maternelle et infantile et possèdent un service social départemental. Pour donner une idée concrète de ce que les départements doivent débourser, et donc demander aux contribuables, le montant prévisionnel pour le RSA socle en 2012 était de 9,3 milliards d’euros, celui de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) était de 5,4 milliards d’euros. Les aides sociales à la famille et à l’enfance se montaient à 7,3 milliard d’euros et celles pour les personnes handicapées se situaient à 7,2 milliards d’euros soit 29,2 milliards rien que pour ces 4 aides ! 

Impossible de freiner les dépenses sociales

Du fait du vieillissement de la population et de la crise économique, entre autres, la charge du social n’a fait que s’alourdir. Les départements sont donc entraînés dans une spirale de dépense, comme le confirme la Cour des Comptes : « les dépenses sociales en euros courants ont doublé entre 2003 et 2011 tandis que les dépenses de fonctionnements dans leur ensemble progressaient de 79% sur la même période. Les dépenses au titre du RMI/RSA ont été multipliées par 11,6 sur la période, celles correspondant à l’APA ont augmenté de 64%. »

Cette trappe a pour effet de maintenir dans l’assistanat une partie de la population qui pourrait travailler mais perdraient ses « avantages » sociaux

Mais force est de constater que ces augmentations sont inéluctables dans un modèle social français caractérisée par la trappe à pauvreté. Cette trappe a pour effet de maintenir dans l’assistanat une partie de la population qui pourrait travailler mais perdraient ses « avantages » sociaux et verraient ses « revenus » diminuer si elle reprenait une activité professionnelle payée au smic ou légèrement supérieure. Et cette trappe à pauvreté ne se referme pas seulement sur les individus, elle se referme aussi sur les départements qui doivent assumer le choix de ces personnes et la charge des aides sociales qu’elles demandent.

« La progression des dépenses sociales, moins facilement maîtrisables compte tenu des critères posés par la loi, s’accélère dans un contexte économique et social moins favorable », constate la Cour des Comptes. L’équilibre financier des départements est de plus en plus fragilisé, voire impossible comme dans  le cas de la Seine-Saint-Denis : « la vive progression tendancielle des dépenses sociales et la moindre capacité des départements à ajuster leurs recettes pour couvrir l’ensemble de leurs dépenses rendent plus difficile le maintien d’un équilibre de moyen terme. »

Augmenter l’impôt pour assurer les dépenses sociales

Alors quand un département appelle à l’aide, il n’y a guère d’autre solution pour l’Etat que d’avancer les fonds. Dans le cas de la Seine-Saint-Denis,  «cette avance de trésorerie nous permettra de limiter le recours à l’endettement en début d’année. C’est un bol d’air frais », déclare Stéphane Troussel, reconnaissant toutefois que « cela ne résoudra pas nos problèmes structurels. »

Des emprunts toxiques représentant 55% dans sa dette et 20 millions d’euros d’intérêt à payer

Pris à la gorge par les dépenses sociales, mais aussi par des emprunts toxiques représentant 55% dans sa dette et 20 millions d’euros d’intérêt à payer, les marges de manœuvres sont minces comme le déplore Stéphane Troussel : « Si je n’agissais pas, l’impasse budgétaire serait de 35 millions cette année. Pour l’éviter, je vais tailler dans les dépenses et certainement relever la seule taxe dont le département maîtrise le taux, la taxe foncière. » L’augmentation de la taxe est donc l’éternelle solution, là où le regard des élus se portent quand ils ne savent plus quoi faire.

Diminuer les dépenses sociales pour ne pas augmenter les impôts et les taxes : voilà une politique qui n’a pas encore été appliquée. Elle est rude, certes, mais pas moins que de demander à celui qui travaille de payer toujours pour les autres. Car que ce soit l’argent de l’Etat ou l’argent du département, c’est toujours l’argent des contribuables. Et comme toujours en France, c’est bien les contribuables qui, au final, paieront la facture. Ce cycle infernal doit cesser.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le pire de cette gouvernance, avec une part de responsabilité de la précédente, c’est la légalisation d’une corruption et d’un clientélisme énormes, notamment par le biais des subventions. 

Par Christian Lambert

Le gouvernement socialiste est au pouvoir depuis 9 mois (mai 2012, NDLR). Il a échoué sur toute la ligne. Aucun des objectifs de croissance qu’il s’était assigné n’a été atteint. Le déficit se maintient et la dette augmente.

Tous les observateurs sérieux lancent des avertissements et, en premier lieu, la Cour des comptes, à une équipe dépourvue de compétence, divisée, mensongère et fiscaliste.

Alain Juppé, ancien Premier ministre, vient de déclarer : « Nous sommes en présence de l’échec retentissant de la politique socialiste. Le matraquage fiscal a tétanisé les patrons de PME et les investisseurs. »

Or, nul n’ignore que la baisse de la croissance – que l’on ne peut plus dissimuler –, c’est la hausse du chômage et, pour tous, la baisse du pouvoir d’achat. 62 000 entreprises devraient jeter l’éponge cette année ; 60 641 en 2012 !

Mais le pire de cette gouvernance, avec une part de responsabilité de la précédente, c’est la légalisation d’une corruption et d’un clientélisme énormes, notamment par le biais des subventions.

Contribuables Associés, dans le n° 11 de ses Dossiers, daté de février, en donne une large idée. Que l’on en juge :

Le champion toutes catégories en ce domaine est l’association SOS Racisme, fondée par Mitterrand.

Cette association qui a fourni des emplois très confortables à un certain nombre d’apparatchiks du PS, dont Harlem Désir, actuellement à la tête du parti (on trouvera son édifiant passé judiciaire p. 24), a reçu 579 000 euros de subventions en 2009 – alors que le montant des adhésions plafonnait à 18 689 euros, avec 491 adhérents.

L’association n’a pas déposé ses comptes pour l’année 2010 et les suivantes, comme elle aurait dû le faire. Mais on sait que, pour 2011, elle a reçu 350 591 euros des ministères de l’Éducation nationale, de la Ville et de la Culture.

Ce n’est pas tout. Je lis p. 22 : « Pour assurer ses frais de bouche (sic !), SOS Racisme mise sur les procès. Dès qu’un bon Français déclare préférer le béret à la chéchia, il est en danger. Le ministère de l’Intérieur dispose d’un site appelé : internet-signalement.gouv.fr où l’on peut dénoncer les comportements “discriminants”.

C’est ainsi que SOS Ra­cisme a déposé plainte contre le député de la Creuse Jean Auclair qui avait osé déclarer à la fin de mai 2011 sur une radio périphérique que “c’est pas tout à fait pareil de s’appeler Martin ou Mohamed”. » (p. 23)

« Outre les subventions officielles aux syndicats, dont la CGT qui est et a toujours été le paravent du parti communiste, avec financement par Moscou jusqu’à la chute de l’URSS, écrit Alain Dumait, ancien président fondateur de Contribuables Associés, outre les subventions aux partis politiques et à la presse, on relève une subvention de 75 784 227 euros dans le document officiel, le “Jaune budgétaire”, pour le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires des Finances. »

Précisons (p. 14) : « Parmi les 8 associations figurant dans ce programme, 4 d’entre elles, ALPAF, EPAF, AGRAF et ATSCAF, sont riches comme Crésus. L’association pour le logement des personnels des administrations financières ALPAF a reçu 29 500 800 euros de subvention du ministère en 2011. L’association a délivré quelque 9 000 aides et prêts au logement. Le parc ministériel des Finances compte 10 564 logements. 28 422 500 euros ont été donnés à l’association éducation plein air finances (EPAF), destinée à la mise en œuvre des prestations de tourisme social “vacances enfants et vacances famille”. »

On relève aussi l’association Philharmonie de Paris (39 360 000 euros en 2011). Je comprends qu’on aime la musique, mais tout de même ! France Terre d’asile : 26 538 250 eu­ros. L’association française de normalisation (?) : 15 432 037 euros. Les arts décoratifs (?) : 14 583 000 euros…

Les subventions sont également un moyen caché de renforcer le budget des ministères, ce qui permet de dissimuler la dépense publique tout en l’aggravant.

Ainsi apprend-on qu’en 2011, il a été versé 1 229 852 747 euros à ces associations dont 67 286 131 euros en faveur de l’outre-mer et de l’immigration.

Lire la suite de l’article de Christian Lambert sur le site des 4verites.com

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Sept milliards d’euros : c’est le manque a gagner pour l’Etat s’il continue d’appliquer une taxation différente entre le diesel et l’essence sans plomb.

Pour Didier Migaud, Président de la Cour des comptes, qui a sèchement rappelé ce fait en décembre 2012 à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, il est inadmissible qu’une telle somme puisse échapper à l’Etat. Bercy n’avait donné aucune réponse à l’époque, mais maintenant le sujet est brulant surtout depuis que Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a annoncé, le 25 février 2013, qu’il manquerait 6 milliards d’euros de recettes pour l‘Etat en 2014 et qu’il faudrait les trouver quelque part.

Avec un diesel représentant 80% de la consommation de carburant en France et un parc automobile composé à 60% de voitures diesel, la question d’une taxation du carburant préféré des français est plus que délicate.

Surtout dans un contexte où les contribuables n’en peuvent plus d’être ponctionnés directement et indirectement.

Alors le débat s’est installé ces derniers jours au sein du gouvernement. Deux tendances se dessinent nettement pour gérer la disparition annoncée du diesel. Pas moins de quatre ministres se sont s’exprimés sur un sujet où le Premier ministre est resté particulièrement discret.

Deux camps dans le gouvernement

D’un côté, il y a celles qui veulent une convergence de la fiscalité du diesel avec le sans plomb et donc la fin du régime fiscal dérogatoire. Pour Delphine Batho, ministre de l’Environnement, la convergence ne doit pas se faire du jour au lendemain : « Il y aura une progressivité », avance-t-elle, « les Français s’y retrouveront. » Mais consciente que le prix du diesel augmentera inévitablement car la convergence se fera vers le haut, elle s’empresse de rassurer les français en déclarant qu’« il ne s’agit pas de leur causer une difficulté supplémentaire », que des « compensations et des mesures de justice sociale » seront prises et qu’il faudra « aider les catégories moyennes et populaires à changer de voiture. » Cécile Duflot, ministre du Logement, emboîte le pas de sa collègue en déclarant le 3 mars sur France Inter  à propos de la différence de taxation des deux types de carburants que « cet anachronisme dangereux pour la santé doit être supprimé. » Pour les deux femmes, la solution est dans une hausse de la fiscalité du diesel.

De l’autre côté, il y a ceux qui ne veulent pas d’une nouvelle taxe. Au moins ils ont conscience qu’il faut éviter de mettre le feu aux poudres, ce que les vapeurs de diesel pourraient faire. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, ne veut pas entendre parler d’un alignement du diesel sur le sans plomb : « Il n’y aucune forme d’augmentation de la fiscalité du diesel qui soit prévue », a insisté le ministre le 3 mars 2013 lors de son interview au Grand Jury-RTL-LCI-Le Figaro. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, abonde dans le même sens que son collègue de l’économie : « Utiliser le diesel comme source de financement de l’Etat n’est vraiment pas la bonne politique », a-t-il affirmé le même 3 mars 2013  lors du Grand Rendez-vous Europe 1-iTélé-Le Parisien. Pour les deux hommes, l’idée s’oriente vers une prime de conversion incitant à changer de véhicule.

La prime de conversion imposera-t-elle le choix d’une voiture française ?

Comme toujours, Arnaud Montebourg se distingue dans le concert socialiste. Pour lui, la prime à la casse est bonne à mettre à la casse. Il est catégorique : « Nous sommes opposés aux primes à la casse car ça a été une drogue qui a précipité nos constructeurs dans la difficulté. Ça fait trop de dégâts. » Mais ne croyez pas qu’Arnaud Montebourg remette tout-à-coup en cause le principe d’une subvention ou d’une aide de l’Etat. Pas du tout ! Pour lui, la prime à la casse est mauvaise car elle a permis aux clients de faire jouer la concurrence – ce qui est inadmissible – et pire, cette prime a  « garni les commandes des constructeurs non français. » Pour Montebourg, la prime doit être patriotique : c’est la prime de conversion. Il explique sa logique : « Notre souhait est de trouver une formule qui permette non pas d’attaquer le diesel, parce qu’attaquer le diesel, c’est attaquer notre industrie, c’est attaquer nos emplois, c’est attaquer le “Made in France”. »

Mais une fois qu’Arnaud Montebourg a dit cela, comment fait-on ? Il va falloir trouver un mécanisme qui favorise l’achat des véhicules français plutôt qu’étrangers. Cela réduit le choix des français pour les orienter de préférence vers les voitures françaises. Il n’est pas certain que l’autorité de la concurrence ou les associations de consommateurs soient d’accord avec ce principe. C’est un défi compliqué que se lance Arnaud Montebourg et il a bien raison de préciser qu’« aucune décision n’est prise » tellement son idée paraît compliquée à mettre en œuvre.

Le diesel au niveau du sans plomb en 2014 ?

Dans ce concert d’avis et d’opinions, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, est sur la corde raide. Pour l’instant il considère qu’il est urgent de ne pas prendre de décision. Matignon préfère attendre les conclusions du Comité pour la fiscalité écologique créé le 18 décembre dernier et présidé par l’économiste Christian de Perthuis. « Le gouvernement attend ses conclusions et ses recommandations avant de prendre toute décision », déclare-t-on avec prudence rue de Varennes, en ajoutant pour calmer le jeu et éviter une nouvelle polémique dans un contexte déjà assez chargé que « quoi qu’il en soit, aucune mesure relative à la fiscalité ne sera prise avant la loi de finances pour 2014. » On attendra donc l’hiver prochain.

Mais de toute façon la cause est entendue : hausse de la fiscalité, prime de conversion, aide aux catégories moyennes et populaires,  qu’elle que soit la forme que prendra l’incitation de l’Etat pour remplacer les véhicules diesel par des voitures sans plomb, ce seront toujours les contribuables qui paieront. Car « ne l’oublions jamais », insiste l’économiste Frédéric Bastiat, « l’Etat n’a pas de ressources qui lui soit propres. Il n’a rien, il ne possède rien qu’il ne prenne aux travailleurs » et à chacun des contribuables de sorte qu’« il n’entre rien au trésor public, en faveur d’un citoyen ou d’une classe, que ce que les autres citoyens et les autres classes ont été forcés d’y mettre. »

Une seule mesure pourrait cependant sauvegarder le porte-monnaie des contribuables : diminuer le prix de l’essence sans plomb pour la mettre au même niveau que le diesel, voire plus bas. C’est la seule incitation à acheter des véhicules roulant au sans plomb qui ne coûterait rien aux contribuables et leur ferait même faire des économies ! Mais l’Etat y perdrait, c’est pour cela qu’aucun ministre ne l’a évoquée.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L’élue socialiste Sylvie Andrieux comparaît devant le tribunal correctionnel de Marseille. Elle aurait détourné 740.000 euros, transformant des caïds de cité en responsables associatifs à des fins électorales...

Des paravents associatifs destinés à détourner des centaines de milliers d’euros de subsides régionaux… Alors que Contribuables Associés ne cesse de dénoncer depuis des années le scandale des milliards de subventions distribués à des associations-sébiles, un fait divers souligne à nouveau la nécessité de tirer la sonnette d’alarme.

Car c’est en utilisant des faux-nez associatifs que Sylvie Andrieux, 51 ans, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), députée depuis 1997, serait parvenue à contrôler les cités sensibles via une noria d’associations plus ou moins fantoches.

Au final, une vingtaine d’associations se seraient réparties la manne du conseil régional, estime l’Observatoire des subventions.

Dans des quartiers comme Les Cèdres, Font-Vert ou Les Flamants, le vote PS aurait eu un prix : ici une Mercedes, là un réfrigérateur, ailleurs de l’électroménager…

La députée, qui risque 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende, affirme avoir été victime d’escrocs et assure avoir ignoré que les associations récipiendaires étaient fictives.

C’est un avis que ne partage pas son ancien attaché parlementaire, Roland Balalas, fonctionnaire territorial et secrétaire général du groupe PS à la région. Durant l’instruction, il aurait admis que des subventions ont bien été distribuées avec des « visées électoralistes ».

Le juge chargé du réquisitoire a relevé que Sylvie Andrieux bénéficiait d’une « position atypique et dominante au sein de l’institution régionale (…) » tout en notant « sa façon d’utiliser des personnalités influentes (…) en les rétribuant avec des subventions indues afin de conforter sa clientèle électorale ».

Pour sa part, Michel Vauzelle, président du conseil régional a été entendu comme témoin assisté pendant l’enquête (sans, finalement, être mis en cause). Il  a demandé à témoigner lors du procès, la Région PACA se portant partie civile.

Guérini, aussi !

Cette affaire n’est pas la seule à empoisonner les instances du PS marseillais.

Jean-Noël Guérini, sénateur et président socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône, est également poursuivi pour plusieurs motifs, dont un détournement de fonds publics après le licenciement mi-2011 de l’un de ses collaborateurs, Jean-David Ciot qui a reçu 20.000 euros d’indemnités.

La justice soupçonne ce licenciement transactionnel de masquer une démission arrangée. Elle aurait permis à Jean-David Ciot de se présenter aux élections législatives et d’être élu député d’une circonscription d’Aix-en-Provence en juin 2012.

Le président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône a été entendu ce mardi 5 mars 2013 au palais de justice de Marseille dans le cadre de cette affaire.

Une affaire parmi d’autres. Décidément les eaux sales de la gauche méditerranéenne sont comme la fosse des Mariannes : un abîme dont on n’aperçoit pas le fond !

FL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Un sujet de 32 milliards d’euros sortis entièrement de la poche des contribuables mérite que l’on s’y arrête un peu pour regarder de plus près. Surtout lorsque le Président de la République a prononcé un discours sur ce sujet pour, d’une part, analyser ce qui ne fonctionne pas et, d’autre part, proposer une réforme législative.

« Que dire de notre système de formation professionnelle ? », se lamente le Président lors de son discours du 4 mars 2013 à Blois. Son avis est direct : « notre dispositif apparaît complexe, il l’est, parce que même pour les professionnels ce n’est pas facile de s’y retrouver. Il est cloisonné, chacun restant dans ses compétences et parfois faisant doublon. Et puis il est inégalitaire. » François Hollande annonce alors sa grande réforme de la formation professionnelle. C’est devenu sa nouvelle priorité et lors de ce discours blésois, il décrit toutes les mesures qu’il veut mettre en œuvre dès cette année.

Création d’un système de certification pour la formation professionnelle

Mais d’abord il veut mettre « un peu d’ordre dans tous les organismes de formations : il y en a d’excellents, il y en a de bons et il y en a de moins bons : 55.000 aujourd’hui », questionnant son auditoire : « est-ce que c’est raisonnable d’avoir 55.000 organismes de formation ? » Le président va faire le ménage et annonce qu’« il y a aura donc un véritable système de certification, comme on en demande pour des entreprises, de validation, d’évaluation, pour que l’efficacité soit au rendez-vous. » En d’autre terme, l’Etat donnera un agrément de manière plus parcimonieuse qu’aujourd’hui pour reprendre en main le secteur.

Une reprise en main de l’existant qui s’accompagne de quatre mesures restructurant la formation professionnelle et d’un projet de loi qui couronnera le tout d’ici la fin 2013.

Quatre mesures déjà prises et toutes financées par les contribuables

François Hollande détermine qui bénéficiera de cette réforme de la formation professionnelle. Elle sera dirigée « prioritairement vers les jeunes, notamment vers les jeunes peu ou pas qualifiés, vers les travailleurs précaires, souvent des femmes, vers les salariés de plus de 50 ans, […] vers les demandeurs d’emplois. » Puis François Hollande rappelle que, depuis son élection, quatre mesures ont été prises pour préparer le terrain de la grande loi sur la formation professionnelle.

Première mesure : mise en place d’actions de formations vers les jeunes et les demandeurs d’emploi, ce qui correspond à l’objectif fixé par François Hollande puisqu’il veut orienter la formation professionnelle vers ces deux catégories. Il précise que cela représente un coût de 500 millions d’euros. Apparemment les 32 milliards d’euros de la formation professionnelle ne suffisaient pas, il en fallait 500 millions de plus pour financer la décision de François Hollande ; cela fait cher la décision.

Deuxième mesure : le renflouement de l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour un coût de 110 millions d’euros. Cette association-là est la plus subventionnée par l’Etat français, la plus subventionnée de France, puisque qu’elle reçoit plus de 66 millions d’euros. François Hollande a souligné dans son discours que l’AFPA « doit être pleinement utilisé et notamment pour ces formations de la deuxième chance. » Nous verrons.

Troisième mesure : la création de centres de formation. Ce n’est pas nouveau certes, mais ceux-là sont ceux décidés par François Hollande qui justifie : « c’est parce que nous avons confiance dans la formation, que nous pensons que c’est un instrument de croissance, que les programmes d’investissements d’avenir issus du grand emprunt ont été pour partie affectés à la création de centres de formation. » Et il précise le coût : « d’ores et déjà, il y a déjà 56 dossiers qui ont été soutenus pour un montant de 240 millions d’euros. Il y aura 12.000 places nouvelles d’apprentissage qui seront ouvertes et également des places d’hébergement : 4.000. »

Rien qu’avec ces trois mesures, les contribuables doivent déjà payer plus de 850 millions d’euros. Mais la plus chère est à venir.

Quatrième mesure : le compte personnel de formation (CPF), « une innovation très importante si elle est bien mise en œuvre », souligne François Hollande. Ce compte remplacera le fameux DIF, le droit individuel à la formation, et surtout il est plus étendu que le DIF car il bénéficiera non seulement à tous les salariés, mais aussi aux chômeurs et aux jeunes qui ont quitté l’école sans formation. Pour ceux-là, spécifiquement, François Hollande a annoncé qu’« on ouvrira le capital avant même qu’il n’ait été constitué, une espèce de préfinancement. »

L’accord du 11 janvier entre le gouvernement et les partenaires sociaux a acté la création de ce système de financement pour la formation. François Hollande le décrit : « chaque salarié désormais, qu’elle que soit son entreprise, son statut, son âge, son niveau de qualification, disposera d’un droit d’au moins 20 heures par an pour se former. Il accumulera des droits à la formation. S’il change d’entreprise, il repart avec ses droits, ils ne disparaissent pas, s’il devient chômeur, il a accumulé un certain nombre de droits, il peut accéder à une formation. » Vingt heures cela paraît peu pour se former, c’est pour cela que l’accord du 11 janvier prévoit un plafonnement de ce CFP à 120 heures. C’est donc en réalité un capital de maximum 120 heures qui alloués à ceux qui veulent faire une formation.

Il semble que le calcul du capital du compte personnel de formation se soit fait sur la base de 20 heures seulement et de la manière suivante : il y 28,6 millions de salariés en France auxquels il faut ajouter au moins 3 millions de chômeurs soit un total de près de 32 millions de personnes susceptibles de demander une formation professionnelle. Sachant que le budget de la formation professionnelle, comme nous l’avons dit, est globalement de 32 milliards d’euros, cela fait 1.000 euros par personne. Et puisqu’une heure de formation coûte en moyenne 50 euros, alors, pour ne pas dépasser le budget de 32 milliards d’euros, l’Etat alloue d’office 20 heures de formation par salariés et chômeurs dans ce compte personnel de formation.

Ces quatre mesures totalisent un coût potentiel de quasiment 33 milliards d’euros. Mais il ne s’agissait là que des mesures préparant la pierre angulaire de la réforme de François Hollande : le projet de loi.

L’incontournable projet de loi 

Nous sommes en France et pour cette raison rien ne se fait sans une loi, tout doit passer par ce que Frédéric Bastiat appelait joliment la « fabrique des lois » : l’Assemblée nationale et le Sénat. « J’ai demandé aux deux ministres, Michel Sapin et Thierry Repentin », déclare François Hollande, « d’organiser dès le printemps une concertation entre les partenaires sociaux pour préparer un projet de loi sur la formation professionnelle et sur l’apprentissage qui devra, à tous égards, être prêt pour la fin de l’année. »

La future loi réorganisera la gestion de la formation professionnelle selon les principes présidentiels et en renforçant les quatre mesures décrites. Ainsi, François Hollande donne deux objectifs à cette future loi sur la formation professionnelle.

Le premier est de « réorienter les financements de la formation professionnelle vers les chômeurs et vers les salariés qui doivent affronter des mutations technologiques. »

Le deuxième est de « doubler les moyens pour qu’il puisse y avoir très rapidement, chaque fois qu’il y a une situation de chômage, une proposition de formation qui puisse être proposée. »

A la vue du coût des quatre mesures déjà prises pour restructurer la formation professionnelle et des objectifs de la loi, les contribuables peuvent se demander légitimement ce qui changera vraiment. Car nous retrouverons les mêmes acteurs de la formation professionnelle : les entreprises bien entendu, mais surtout les régions, Pôle Emploi, l’AFPA… pourquoi les mêmes qui n’ont pas réussi jusqu’à maintenant, réussiraient-ils aujourd’hui ? Car, même avec un nouveau système de financement comme le compte personnel de formation, si on garde une équipe qui perd, il est peu probable que l’on puisse gagner la bataille de l’emploi qui s’annonce rude. Il est donc à craindre que la réforme de la formation professionnelle de François Hollande ne continue à vider inutilement le porte-monnaie déjà peu rempli des contribuables.

Clément Droynat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

François Hollande, président de la République, donne une nouvelle jeunesse à une association vieille de 64 ans en la plaçant au cœur du nouveau dispositif de la formation professionnelle et donc la lutte contre le chômage. 

« L’AFPA, l’association pour la formation professionnelle des adultes, le seul organisme public qui existe pour former souvent des demandeurs d’emploi et qui traversait une crise très grave, a été renfloué », annonce le Président dans son discours sur la réforme de la formation professionnelle, le 4 mars 2013 à Blois. L’air satisfait, il oublie cependant de remercier les contribuables français qui, sans le savoir, ont mis la main à la poche pour renflouer ce Titanic de la formation professionnelle.

En 1949, l’Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main d’œuvre (ANIFRMO) est créée pour prendre en charge la formation professionnelle des adultes. Rebaptisée association pour la formation professionnelle des adultes, AFPA, en 1966, elle continue les missions de l’ANIFRMO et se présente comme un « facteur de régulation du marché de l’emploi » et « un instrument privilégié d’accompagnement de la politique économique. » A ce titre, l’AFPA devient une véritable institution d’Etat et surtout elle est la première association de France en terme de subvention publique : 66.1 millions d’euros sont ainsi versés en 2011. Une manne dont la CGT s’est bien entendu faite la gardienne inconditionnelle.

Sauver l’AFPA du marché et de la concurrence

Si l’AFPA draine beaucoup d’argent et fait partie de l’élite associative française en terme de financement, elle est gérée en dépit du bon sens : fin 2012 le déficit de l’association atteint 75 million d’euros. Il faut dire qu’en 2011, sur 126.000 places disponibles pour des formations, seules 86.000 sont utilisées, soit 68% des capacités de formation alors que le chômage augmente déjà : une bizarrerie qui n’a toujours pas d’explication. Le problème de gestion vient d’une transition non maîtrisée d’un modèle de financement par subvention vers un modèle de paiement sur facture, ce qui implique une gestion différente et surtout très suivie. Ce changement de gestion, intervenue en 2011, était le résultat de l’ouverture au marché de la formation professionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, ancien président de la République. En d’autres termes, l’AFPA, qui se contentait de recevoir ses subventions, a mal vécu son entrée dans l’économie de marché : la concurrence l’a faite couler.

Face au danger de banqueroute, Yves Barou, président de l’AFPA, constate qu’« il n’y a pas eu de pilote pendant longtemps : tout le monde a laissé faire et la défaillance était collective. » Il présente donc le 15 novembre dernier un plan de restructuration afin de sauver l’association et ses 9.150 salariés : 102 millions d’économies nécessaires, 233 postes déjà supprimés et 480 autres à supprimer encore afin de pouvoir assainir les finances et rembaucher entre 600 et 700 formateurs d’ici 2015, voilà les grandes lignes du plan. Mais Jacques Coudsi, secrétaire général CGT-AFPA et représentant du personnel au Conseil d’administration, ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, L’Etat doit renflouer les caisses de l’AFPA et le faire maintenant.

L’objectif est de sortir l’AFPA du système de la concurrence pour lui confier une mission de service public

Alors le 22 novembre 2012, une manifestation est organisée en face de la Gare Montparnasse, à Paris, rassemblant près de 3.000 grévistes de l’AFPA, soit 30% des effectifs de l’association. Au cri de « Sapin, Repentin, l’Afpa, c’est pas la fin ! », la CGT en tête, accompagnée de la CFDT, de FO, de la CFTC, de SUD et de la CFE-CGC met la pression sur le gouvernement. Jacques Coudsi interpelle alors Jean-Marc Ayrault, le Premier Ministre : « il s’était engagé à sortir l’AFPA de cette situation et à la mobiliser pour la formation des demandeurs d’emploi. Le gouvernement doit arrêter de se tirer une balle dans le pied. » Et donner le ton : « si l’on reste dans une simple logique d’économie, ça ne marchera pas. » En affirmant ceci, il se fait l’écho de Sylvette Uzan Chomat qui a parfaitement défini les exigences syndicalistes dans l’Humanité le 25 juin 2012 : « Sauver l’AFPA, considérer la formation comme une activité d’utilité publique et non marchande, donner les moyens d’existence au service public national de l’emploi et de la formation, rompre avec l’attitude de défiance envers les chômeuses et les chômeurs sont autant de leviers qui permettraient de faire face à la situation économique, en préservant la solidarité du territoire et en évitant les désespérances. »

L’objectif est de sortir l’AFPA du système de la concurrence pour lui confier une mission de service public. L’offensive syndicaliste s’organise donc pour récupérer les subventions et être renflouer par l’Etat socialiste. C’est alors que Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage, entre en scène.

Vers un service public de la formation professionnelle

Le 13 décembre 2012, à Toulouse, devant le personnel de l’AFPA, Thierry Repentin confirme le soutien du gouvernement. Un soutien sonnant et trébuchant puisque dès l’été 2012, l’Etat verse 20 millions d’euros de subvention et payé 25 millions d’euros pour régler des dettes à la filiale AFPA Transition. Car la refondation annoncée est d’abord un refinancement : l’Etat est prêt à souscrire des participations constitutives de fonds propres procédant ainsi à une capitalisation de l’AFPA. Quant au patrimoine de l’association, des baux emphytéotiques administratifs devraient le sécuriser. Enfin l’Etat s’assure bien que 22 conventions régionales sont signées entre le Pôle Emploi et l’AFPA.

L’enveloppe globale pourrait atteindre 430 millions d’euros d’ici la fin du quinquennat.

Mais le meilleur reste à venir. Le 14 janvier 2013, Jean-Marc Ayrault, en tant que chef du gouvernement, arrive avec une enveloppe de 110 millions d’euros au centre de l’AFPA à Caen, un centre historique puisque le plus ancien, un symbole que veut utiliser le gouvernement. Mais ce sont non seulement 110 millions d’euros qui sont donnés immédiatement à l’AFPA, ce sont aussi 110 millions d’euros supplémentaires souscrits pour les années 2014-2017 qui sont engagés. Avec d’autres partenaires impliqués dans la formation professionnelle, notamment les banques et les collectivités territoriales, l’enveloppe globale pourrait atteindre 430 millions d’euros d’ici la fin du quinquennat. « Alors que le gouvernement précédent, par impréparation, laissait mourir l’AFPA à petit feu, mon gouvernement s’est mobilisé, » déclare un Jean-Marc Ayrault satisfait.

Mais le Premier Ministre ne s’en tire pas à si bon compte. Jacques Coudsi maintient la pression, stratégie bien connue des syndicats. Le renflouement de l’Etat est, pour le cégétiste, « un premier pas significatif, qui va permettre de penser à l’avenir et pas seulement à la survie de l’AFPA ». Mais il prévient : « il faudra rediscuter de comment sortir d’une situation de concurrence et assurer le financement de l’organisme dans le cadre de la loi de décentralisation. » L’objectif est de devenir un service public à part entière.

L’AFPA au cœur de la formation professionnelle

François Hollande semble être en train de réaliser ce vœu. Lors de son discours du 4 mars à Blois qui annonce la grande réforme de la formation professionnelle, il dit bien que le renflouement de l’AFPA fait partie des trois grandes décisions fondatrices de la nouvelle formation professionnelle, aux côtés de l’enveloppe de 500 millions d’euros dégagée pour former des jeunes et des chômeurs jusque-là mis de côté et la création du compte personnel de formation.

Le Président sait bien que ce sont plus de 400 millions d’euros, soit 100 millions d’euros pour les quatre prochaines années qui vont affluer dans les caisses de l’AFPA. Aussi s’empresse-t-il de dire qu’« avec cet effort important, aujourd’hui, l’outil existe, il doit être pleinement utilisé et notamment pour ces formations de la deuxième chance. »

Remercier au passage les contribuables qui paient entièrement le renflouement d’une association dont ils n’auront, pour la très grande majorité, jamais aucune utilité.

Quant à la concurrence vilipendée par Jacques Coudsi, là aussi François Hollande prend un engagement puisqu’il veut mettre « un peu d’ordre dans tous les organismes de formation », c’est-à-dire les concurrents de l’AFPA. « Il y en a d’excellents, il y a de bons et il y en a de moins bons. 55.000 aujourd’hui », précise-t-il avant de poser la question fatidique : « Est-ce que c’est raisonnable d’avoir 55.000 organismes de formation ? » On imagine aisément Jacques Coudsi et la CGT secrètement satisfaits. D’autant plus que le Président ajoute que « nous devons recentrer le système sur moins d’organismes et exiger plus de qualité. Il y aura donc un véritable système de certification comme on en demande pour les entreprises, de validation, d’évaluation. » Gageons que l’administration française saura élaborer une certification qui protégera les intérêts de l’AFPA et ceux, concomitants, de la CGT-AFPA.

Association moribonde en juin 2012, voilà l’AFPA devenue un quasi service public en mars 2013 : la CGT peut se féliciter des décisions de François Hollande et remercier au passage les contribuables qui paient entièrement le renflouement d’une association dont ils n’auront, pour la très grande majorité, jamais aucune utilité. Au moins les contribuables savent maintenant que les premiers bénéficiaires concrets de la réforme de la formation professionnelle sont les 9.000 salariés de l’AFPA.

Jean de Selzac

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !