On connaît le Conseil économique social et environnemental basé à Paris (Cese), mais les 26 Conseils économiques, sociaux environnementaux régionaux sont beaucoup moins connus. Il faut dire qu'ils font peu parler d'eux ! Au fait, combien coûtent toutes ces organisations aux contribuables ?

Extraits de la monographie Contribuables Associés « Les Conseils économiques et sociaux » par Eric Letty, rédigée en octobre 2008 à l’occasion du 50è anniversaire de la création du Conseil économique et social.

On rappellera d’abord quelques données sur le CESE national, pour le plaisir :

– consulté moins de 5 fois par an, il a coûté 36.3 millions d’euros aux contribuables.

– il n’a aucun pouvoir de décision

– il présente une activité quasi-nulle pour un coût faramineux : l’équivalent de 1.4 millions d’euros LE rapport !

– une planque pour privilégiés (231 conseillers) : 81% du budget passent en indemnités et dépenses de personnel.

– participe largement au financement des centrales syndicales, toujours avec l’argent des contribuables

Que savons-nous des 26 CESE régionaux ?

Avec la loi de décentralisation de 1982, la gabegie du CESE s’est généralisée : 26 Conseils Economiques et Sociaux Régionaux (CESER) sont nés, entretenus par les régions.

– de 40 à 110 membres par région

– aucune responsabilité, rôle « consultatif »

– les conseillers fixent eux-mêmes librement le montant de leurs indemnités journalières (jetons de présence) et touchent des indemnités cumulables avec celles qu’ils reçoivent de leurs autres mandats.

Quel est le budget des CESER ?

Tous les CESER ne se valent pas. Malgré une productivité uniformément basse, leur budget peut varier de un à cinq. Sur ce sujet, certains CESER ne manifestent d’ailleurs aucun empressement à communiquer.

Ainsi, le CESER de Bourgogne, interrogé par nos soins sur le budget qui lui est octroyé en 2008, nous a opposé, en toute opacité, une fin de non-recevoir : « Nous ne donnons pas ce genre d’information ! » Nous en avons été d’autant plus surpris que le CESER de la région Centre venait très aimablement de nous fournir le même renseignement, en précisant d’ailleurs qu’il était accessible au public. (Il figure en effet dans les budgets votés par chaque conseil régional. Il n’est cependant jamais simple de l’y dénicher.) Le budget du CESER Bourgogne serait-il si inavouable, que l’on cache ici ce que celui du Centre n’hésite pas à publier ?

Pour ne citer que quelques exemples :

– le budget du CESER d’Aquitaine a augmenté en 9 ans de 32,4%, passant de 1 720 000 euros en 1999 à 2 278 000 en 2008

– celui de Rhône-Alpes, de 33,9% (de 2 218 000 euros en 1999 à 2 970 000 en 2008)

– celui de la région Centre, de 39,3% (de 1 550 000 euros en 1999 à 2 159 000 en 2008)

– celui de Picardie, de 45% (de 650 000 euros en 1999 à 943 000 en 2008)

– celui de Bretagne, de 105.7% (de 1 264 000 euros en 1999 à 2 600 000 en 2008)

– le budget du CESER de Lorraine a augmenté de 142.8% (de 638 000 euros en 1999 à 1 549 000 en 2008) !

Cette évolution générale des budgets s’accompagne d’une augmentation du nombre des conseillers. Les frais généraux (loyers, électricité, téléphone, administration) ne sont même pas compris dans ces budgets, ils sont pris en charge directement par les conseils régionaux.

Conclusion :  IL FAUT SUPPRIMER LES CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX  ! 

N’oubliez pas que c’est nous, les contribuables qui payons ce placard doré scandaleux !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Taxes en hausse, nouveaux prélèvements obligatoires dès 2020, le Grand Paris express va jouer comme un immense lasso fiscal pour les Franciliens mais aussi pour le reste des Français.

Lancé sous l’ère Sarkozy (2007), aménagé par Cécile Duflot, ministre en charge du Grand Paris et Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, ce projet de métro géant risque de devenir un cauchemar fiscal pour les ménages comme pour les entreprises.

Le Grand Paris express est un métro périphérique qui comptera 72 stations et 200 kilomètres de voies, réparties entre 4 nouvelles lignes permettant de rallier les villes de banlieue sans passer par la capitale.

Le chantier le plus spectaculaire est celui d’un métro souterrain automatique ceinturant Paris. Il devrait entrer en service vers 2030, vient d’assurer Jean-Marc Ayrault.

Au moins 30 milliards à trouver

Le coût de ce « super métro » atteindra 29,5 milliards d’euros sans compter de probables dépassements qui pourraient faire grimper la facture à 35 milliards d’euros estiment des spécialistes.

A cette somme s’ajoute la réfection du réseau actuel, sa prolongation par endroits et la densification de l’offre de tramways et de RER, soit une facture complémentaire d’environ 7 milliards d’euros.

L’Etat ajoutera 1 milliard d’euros supplémentaires en 2015 si les besoins de la Société du Grand Paris (SGP) le justifient mais c’est à cet organisme qu’incombera l’essentiel du financement du « Grand Paris ».

Pour qu’elle puisse trouver des financements, la SGP, un établissement public, verra ses ressources et sa capacité d’emprunt augmenter grâce au « déplafonnement » des taxes qu’elle encaisse, ce qui n’annonce rien de bon pour l’avenir.

Hausse d’impôts : demandez le programme

A court terme, la Taxe spéciale d’équipement (TSE) que les particuliers (propriétaires et locataires) et les entreprises d’Ile-de-France acquittent depuis 3 ans sera relevée.

Peu visible, cette ponction est généralement « fondue » dans la taxe d’habitation mais elle est bien réelle. Le montant de la hausse n’a pas été indiqué, une fourchette de 5 à 10 euros par foyer étant évoquée.

Le déplafonnement concernera aussi la taxe locale sur les bureaux, les locaux commerciaux et les espaces de stockage en Ile-de-France. Le prélèvement va considérablement augmenter et il sera étendu aux surfaces de stationnement de plus de 500 m2.

Aujourd’hui, une fraction de la taxe sur les bureaux va à la SGP, l’autre partie finissant dans les caisses de l’Etat. Dès l’année prochaine son intégralité ira à la SGP. Elle lui rapportera 600 millions d’euros annuels.

Les ressources annuelles de la SGP passeront ainsi de 345 millions d’euros (2013) à 539 millions d’euros (2015) avec une capacité d’emprunt grimpant de 10 à 21,8 milliards d’euros

Fiscalité locale en hausse

Les collectivités locales apporteront 1,05 milliard d’euros au projet. Pour trouver cette somme, le gouvernement a prévu de majorer les amendes forfaitaires.

Ainsi, un PV pour stationnement gênant pourrait passer de 17 € à 35 €. De même le prix des infractions constatées par les « radars », pourrait flamber.

L’addition ne s’arrêtera pas là : à partir de 2020, les franciliens seront probablement mis à contribution avec l’augmentation du Versement Transports. Une taxe spéciale d’équipement est aussi à l’étude, sans oublier une écotaxe, une taxe poids lourds, etc, etc.

Jamais en panne d’imagination lorsqu’il s’agit de pressurer les contribuables, des élus UMP ont proposé la création de nouvelles taxes, par exemple sur les billets d’avions au départ d’Orly et Roissy. Même les touristes pourraient participer au financement du métro géant avec un coup de pouce à la taxe de séjour en Ile-de-France !

Enfin, la révision des valeurs locatives pour le calcul des impôts directs locaux pourrait intervenir à partir de 2014. Elle touchera d’abord les locaux commerciaux et ceux des libéraux avant de s’étendre au logement des ménages.

Les plus pessimistes évoquent une hausse de 30% de la fiscalité locale pour un couple de cadre moyen avec 2 enfants habitant dans une maison.

« Paris Métropole », un nouveau machin administratif

La coopération entre Paris et une 9 pôles économiques de 200.000 à 300.000 habitants chacun, sera renforcée avec la création, le 1er janvier 2016, d’un établissement public, la « Paris Métropole ».

Objectif de ce nouveau « machin » : développer la solidarité entre les zones les plus favorisées de l’agglomération parisienne et les autres afin de réduire les sempiternelles « inégalités ».

Il est temps de dire adieu aux zones vertes d’Ile-de-France jusqu’alors préservées des coulées de béton : le projet de prévoit de multiplier la construction de logements le long des 4 nouvelles lignes de métro. Le rythme évoqué est de 40 000 à 70 000 logements/an.

Cette transformation de l’espace vert en espace urbain n’a pas suscité l’ire de Cécile Duflot qui a, en revanche, insisté pour que le nom des stations des futures lignes repose sur un prisme historique, comme c’est le cas dans le métro parisien.

Contribuables associés lui suggère de créer une station Tocqueville. Il écrivait notamment : « Le goût des fonctions publiques et le désir de vivre de l’impôt n’est point chez nous une maladie particulière à un parti, c’est la grande et permanente infirmité de la nation elle-même ». 

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le contribuable dormeur doit se réveiller ! François Hollande et son gouvernement, en l’espace de 10 mois, ont poussé les français dans leurs retranchements fiscaux. Ce n’est plus seulement le « riche » ou le cadre supérieur qui sont visés par les hausses d’impôts, les taxes et les prélèvements, c’est aussi – et surtout - le salarié de la classe moyenne et les bénéficiaires des aides de l’Etat. De l’ISF aux allocations familiales, le gouvernement fiscalise tout ce qu’il peut. Alors, inévitablement, le ras-le-bol monte et un sondage de l’Institut BVA, paru le 7 mars 2013, confirme ce sentiment d’exaspération.

L’institut de sondage BVA explique que « les Français ne croient pas que le gouvernement pourra alléger la fiscalité sur les classes moyennes, ni qu’il parviendra à inverser la courbe d’évolution du chômage, ni encore moins qu’il parviendra à tenir son objectif de 3% de déficits. » La vox populi qui pourtant n’a pas fait l’ENA et ne sort pas de la promotion Voltaire que François Hollande place à tous les étages de l’Etat, est réaliste sur la situation économique.  Les politiques ont en effet oublié une chose : le français moyen n’a peut-être pas la culture livresque de l’énarque, mais il sait compter et voit ce qui lui reste à la fin du mois, ce qui vaut plus que toutes les analyses et les discours économiques.

Diminuer les dépenses de l’Etat : oui à 54%

C’est bien pour cela que le résultat de ce sondage de l’Institut BVA effectué dans le cadre d’un baromètre Challenges-BFM-Axys Consultants et révélé le 7 mars est très intéressant. Les réponses aux deux questions posées ne peuvent pas prêter à confusion.

A la question : « êtes-vous plutôt confiant ou plutôt moins confiant concernant l’avenir de la situation économique en France ? », la réponse est « plutôt moins confiant » à 75%, sachant que les sympathisants de gauche, la base électorale de François Hollande, est moins confiante à 54%.

A la question : « pour diminuer la dette et les déficits publics, laquelle de ces deux mesures vous semblerait la plus acceptable ? », le résultat est sans ambiguïté. Si 8% des sondés sont favorables à la mesure qui consisterait à « augmenter les impôts et les prélèvements », c’est-à-dire ce que fait le gouvernement actuellement, 54% des sondés préfèrent la mesure qui consisterait à « diminuer les dépenses de l’Etat en limitant le nombre de fonctionnaires. » C’est un désaveu sans détour de la politique budgétaire du gouvernement, un signal fort lancé vers les ministres pour reconsidérer la place de l’Etat dans l’économie et la société française. François Hollande et Jean-Marc Ayrault doivent se rendre à l’évidence : ils ont beau parler dans tous leurs discours de « solidarité nationale », de « générosité », dire qu’il faut que « tout le monde participe à l’effort de redressement », les contribuables ne veulent plus payer. Pire : ils ne peuvent plus payer. Et le soutien s’effrite dans l’électorat de François Hollande puisqu’il n’y a que 17% d’entre eux qui voudraient une augmentation des impôts : 83% pensent autrement.

Il faut noter que 37% des sondés ne veulent pas choisir entre l’une et l’autre mesure. C’est le problème français par excellence. D’un côté beaucoup de nos concitoyens sentent qu’il faut moins de fonctionnaires, moins d’Etat et donc moins d’impôts, mais ils pensent que cette réduction entraînerait une réduction des aides de l’Etat qui leur sont fournies par les allocations familiales, les remboursements de la sécurité sociale ou tout autre forme d’aide sociale. C’est vrai et indéniable. Mais ce que nos concitoyens oublient dans ce raisonnement est que moins d’impôts et de prélèvements se traduit par un salaire net en augmentation car moins ponctionné. Ainsi, ce que les français perdraient en niveau d’aides sociales, ils le retrouveraient en pouvoir d’achat directement sur leur salaire.

BVA souligne dans son analyse que « l’évolution nette est bien dans l’affirmation de plus en plus claire d’une demande de réduction de la dépense publique et du nombre de fonctionnaires et d’un assèchement des réponses refusant l’arbitrage entre « hausse d’impôts et baisse de la dépense publique » : l’écart entre ces deux réponses n’était que de 9 points en 2010 avec un rapport de 49% contre 40%, il est désormais de 17 points, soit un quasi-doublement en trois ans avec un rapport de 54% contre 37%. » Et de souligner que  « symboliquement, la demande d’une réduction du nombre de fonctionnaire dépasse aujourd’hui nettement la barre des 50%. »

Il faut passer du sondage à l’action !

Du côté de l’Etat, tous les discours ou interviews de responsables des pouvoirs publics vont dans le même sens : Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, cherche 6 milliards d’euros, Delphine Batho, ministre de l’écologie, veut taxer le diesel, Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, veut fiscaliser les allocations familiales, François Hollande veut toujours plus d’aides sociales.

Du côté des contribuables, le sondage du 7 mars est clair : le seuil symbolique de 50% de réduction des dépenses publiques est franchi. Moins d’impôts, moins de fiscalisation, moins de prélèvements sont demandés par les français.

Entre le dire et le faire, il existe une frontière parfois difficile à franchir. L’action des contribuables pour faire fléchir la politique de dépenses publiques de l’Etat est plus que jamais nécessaire. Si nous le voulons pas que ce sondage reste simplement une opinion de plus, il faut agir et réagir.

Les pétitions sont un moyen efficace de faire entendre la voix des contribuables. Par exemple, demander d’assainir la vie politique, ou de rétablir le jour de carence des fonctionnaires  vont dans le sens d’une réduction des dépenses publiques.

Surveiller les dépenses publiques auprès de chez nous, dans notre commune, notre intercommunalité ou notre département, contribue à mettre la pression sur les élus locaux pour qu’ils dépensent moins : l’argus des communes est un outil essentiel pour agir localement.

Diffuser les idées par les réseaux sociaux, mais aussi en participant aux réunions des conseils municipaux, toutes ouvertes au public, ou en débattant avec les élus et le député de notre circonscription pour qu’ils sachent que des contribuables responsables sont à leurs côtés.

Si l’on veut que ce sondage d’opinion ne reste pas lettre morte, mais devienne une politique publique, alors agissons ! Et n’oublions jamais que contre l’oppression fiscale de l’Etat, seule la pression des contribuables sera efficace.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Inverser la courbe du chômage ! Relancer l’emploi ! Ces leitmotivs de l’action gouvernementale, scandés à tours de discours par le Président de la République François Hollande, ne peuvent cacher la réalité : l’incapacité du politique à agir sur l’économie et sa capacité à gaspiller l’argent des contribuables.

Ils sont au nombre de trois ! Trois types d’emploi aidé qui devraient totaliser 750.000 créations d’emploi à destination des jeunes : l’emploi d’avenir, le contrat de génération, le contrat franc. Rappelons le détail : l’emploi d’avenir doit créer 100.000 emplois et coûter 1,5 milliard d’euros aux contribuables. Le contrat de génération doit créer 500.000 emplois et coûter 2,5 milliards d’euros aux contribuables. L’emploi franc doit créer 150.000 emplois et coûter 1 milliards d’euros aux contribuables. La facture finale estimée serait donc de 5 milliards d’euros, soit un coût pour les contribuables de plus de 6.600 euros par jeunes embauchés avec ces types de contrat.

Mais si l’on cerne bien la dépense, il est plus difficile de cerner le véritable impact qu’auront les mesures gouvernementales sur l’emploi. A vrai dire, elles seront probablement marginales. L’exemple de l’emploi d’avenir explique pourquoi.

L’emploi d’avenir : créer de la fonction publique

Pour créer de l’emploi, François Hollande n’a en fait rien trouvé de mieux que de reproduire la fonction publique. Pas vraiment surprenant chez un énarque qui n’a jamais rien connu d’autre. Deux éléments nous révèlent cette réalité. D’une part le financement : l’Etat finance ces emplois à hauteur de 75% sur une période de trois ans. D’autre part ceux qui doivent faire usage de ces emplois sont les collectivités territoriales et les associations – dont nous savons que celles qui embaucheront sont subventionnées en grand partie par l’Etat aussi.

Pour illustrer ces propos, au 28 février, selon le gouvernement, il y a avait 10.000 emplois d’avenir signés dont 2.500 dans l’Education nationale. Mais que 25% des emplois d’avenir soient créées dans l’Education nationale, symbole de la fonction publique, donne déjà une idée de l’avenir réservé à ces jeunes. En outre, ils ne sont pas employés en tant qu’enseignants bien entendu, mais, disons-le, en tant que pions dans les deux sens du terme : pion pour surveiller les élèves, pion car pris pour l’instant et jeté dans trois ans.

Les trois problèmes des emplois d’avenir

En outre, les contribuables sont en droit de se demander si le gouvernement a vraiment considéré les conséquences de ces emplois d’avenir et le contexte dans lequel ils sont instaurés. En effet, trois problèmes de fond se posent.

Premier problème : quand on crée un contrat d’embauche, on ne crée pas un emploi. C’est le B-A BA de l’économie. Tous ceux qui sont dans les affaires ou dans le privé le savent : il faut qu’il ait du travail pour créer un emploi. Ensuite on discute de cet emploi, des compétences requises, des responsabilités impliquées. Le contrat de travail, qu’elle que soit sa forme, n’arrive qu’en dernière phase de la discussion car le contrat de travail n’est que la conséquence d’un emploi, il n’en est pas la cause. François Hollande a pris le problème à l’envers : il est douteux qu’il puisse alors présenter une solution viable.

Deuxième problème : les collectivités locales n’ont plus d’argent, difficile d’embaucher dans ce cas. L’Etat décentralise de plus en plus de compétences sur des collectivités territoriales de plus en plus endettées, empêtrées dans les paiements des aides sociales et dans des emprunts toxiques entre autres. François Hollande demande donc à des municipalités, des intercommunalités, des départements et des régions d’embaucher. Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier, et surtout président de l’association des maires de France, lui fait écho : « on ne peut pas plus longtemps subir de hausses de charges (2 milliards d’euros par an à partir de 2013) sans avoir de compensations ou de négociations sur les norme qu’on nous demande d’appliquer » et de rappeler que « nous subissons parallèlement toutes sortes de hausses : TVA sur les déchets, TVA sur les transports urbains, cotisations retraites des agents des collectivités locales, etc. Sans compter la suppression du jour de carence, dont le coût est de 70 millions d’euros par an, toutes collectivités confondues. » Alors maintenant, de surcroît, il faudrait embaucher pour sauver les emplois d’avenir de François Hollande ? Même si les collectivités ne les financent qu’à 25%, cela semble difficile vu le contexte.

Troisième problème : un contrat d’avenir n’offre aucun avenir à celui qui le signe, pas plus qu’à son employeur d’ailleurs. L’expérience des trente dernières années montre qu’il n’y a pas de garantie d’insertion. Soyons francs : il y a mieux pour apprendre un travail et avoir le goût de l’esprit l’entreprise que de se retrouver dans une collectivité locale ou dans le milieu associatif. Sans débouché réel, les jeunes signataires de ce genre de contrat n’ont bien souvent pour avenir que de resigner pour un autre type d’emploi aidé ou bien de s’inscrire à Pôle emploi. Ce n’est pas l’avenir escompté.

Petite solution, grand gaspillage

Alors devant ces constats, la réaction du gouvernement est celle de l’autruche : la réalité est connue, mais on regarde ailleurs, on met la tête dans le sable. Michel Sapin, ministre du travail, en première ligne sur ce dossier, fait l’autruche en chef en se justifiant : « ce n’est pas simple d’arriver à trouver des employeurs pour ces jeunes qui ont très peu travaillé, très peu de formation, car il faut les accompagner, les mener vers l’emploi. » Oui, ce n’est pas simple, mais il serait beaucoup plus simple d’alléger les charges et la fiscalité pesant sur les PME-PMI pour les laisser embaucher car il suffit de discuter avec un chef d’entreprise pour comprendre que les gisements d’emplois sont dans son entreprise et celles de ses compères plutôt que dans la fonction publique. Et cela ne coûterait rien aux contribuables. Mais l’autruche en chef semble sourd à ces arguments et il continue : « plusieurs centaines d’emplois d’avenir signés chaque jour, pour chacun de ceux-là, c’est déjà une petite solution. » Voilà donc les deux mots qui résument la politique de l’emploi du gouvernement : « petite solution ». Et comme l’ensemble des emplois aidés coûterait 5 milliards d’euros aux contribuables, on serait tenté de dire : petite solution, grand gaspillage…

En attendant les emplois aidés vont aider à diminuer – petitement – les statistiques du chômage : ils auront au moins une utilité politique pour quelques ministres cyniques. Mais les jeunes souffriront toujours du chômage : selon les statistiques ils sont 25,7% à être sans emploi. Mais leur souffrance se transformera vite en exaspération quand ils comprendront que d’une part ces contrats ne sont que du pis-aller subventionné sans débouché et que d’autre part il ne faut rien attendre de l’Etat si l’on veut avoir un vrai travail. Le temps perdu dans ces petits boulots étatiques crée de faux espoirs et fait perdre de l’énergie et du temps à une jeunesse qui mérite mieux.

Jean de Selzac

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La Tax Foundation, un groupe de réflexion américain œuvrant sur les thématiques fiscales, vient de publier une étude sur les impôts et taxes prélevés sur les revenus du travail dans l'OCDE. Le taux des prélèvements est de 46,7 % pour un travailleur français célibataire sans enfant. Il est de 43,7 % pour un couple de travailleurs avec deux enfants.

Les travailleurs célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen vivant dans les pays de l'OCDE ont payé plus du tiers - 36% - de leur salaire en impôts sur le revenu, taxes et charges sociales en 2019.

Quatorze pays de l'OCDE (sur 37) ont une charge fiscale sur le travail supérieure à 40%, 14 pays entre 40 et 30% et huit pays en dessous de 30%. 

Les pays où la charge fiscale sur le travail est la plus élevée sont les suivants :

1. Belgique (52,2%)
2. Allemagne (49,4%)
3. Italie (48,0%)
4. Autriche (47,9%)
5. France (46,7%)

(calcul pour un travailleur célibataire sans enfant). 

En France, la charge fiscale est de 43,7 % pour un couple de travailleurs avec deux enfants. 

Les pays où la charge fiscale sur le travail est la plus faible sont les suivants (calcul pour un travailleur célibataire sans enfant):

1. Chili (7%)
2. Nouvelle-Zélande (18,8%)
3. Mexique (20,1%)
4. Suisse (22,3%)
5. Israël (22,7%)

(calcul pour un travailleur célibataire sans enfant)

Les principales conclusions de l'étude sont les suivantes:

Les salariés moyens de l'OCDE voient leur salaire net réduit de trois impôts majeurs : impôt sur le revenu ; charges salariales et patronales ; TVA et ventes.

Avant de tenir compte de la TVA et de la taxe sur les ventes, la charge fiscale moyenne pesant sur un salarié moyen dans l'OCDE était de 36% des gains avant impôt en 2019.

La charge fiscale moyenne de l'OCDE sur le travail a chuté de 1,4 point de pourcentage au cours des deux dernières décennies.

La charge fiscale moyenne varie considérablement d'un pays de l'OCDE à l'autre. En 2019, un travailleur en Belgique supportait une charge fiscale sept fois plus élevée que celle d'un travailleur chilien.

En 2019, la charge fiscale moyenne des impôts sur le revenu et sur les salaires des familles des pays de l'OCDE était de 26,4%, soit 9,6 points de pourcentage de moins que celle des contribuables célibataires sans enfants.

En général, les pays où les prélévements obligatoires sont plus élevés accordent des allégements fiscaux plus importants aux familles avec enfants.

La prise en compte de la TVA et de la taxe sur les ventes révèle qu'en 2019, la charge fiscale moyenne sur le travail était de 41,5%, soit 5,6 points de pourcentage de plus que lorsque seuls les impôts sur le revenu et les salaires sont pris en compte.

Lorsque l'on examine les impôts sur les revenus du travail selon les catégories d'emploi, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Italie montrent de fortes disparités. Les différences entre la charge fiscale maximale et minimale varient de 10 points de pourcentage au Royaume-Uni à 33 points de pourcentage en Italie.

Source : "A Comparison of the Tax Burden on Labor in the OECD" Tax Foundation - Cristina Enache

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

« Des économies sont possibles sans remettre en cause le modèle social français », a déclaré Didier Migaud, président de la Cour des comptes, lors du Grand rendez-vous Europe1 – iTélé – le Parisien du 17 février 2013. Reconnaissons la diplomatie de l’ancien député socialiste qui, sans y toucher et tout en paraissant vouloir pérenniser le fameux modèle français, lui donne des coups de butoir propres à le déstabiliser.

Le besoin d’argent de l’Etat se fait de plus en plus ressentir à tel point que des pistes de taxation, jusque-là tabou, sont maintenant ouvertement évoquées. Et Didier Migaud y va fort en proposant de taxer les prestations de la Caisse nationale d'allocations familales (CAF)  : « Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu’elles soient fiscalisées ou pas c’est effectivement un sujet qui peut être mis sur la table » dit-il sans détour.

Il est vrai que la manne est réelle car 10,7 millions de français touchent des allocations familiales. Si l’on considère que la plupart de ces bénéficiaires ont des familles avec des enfants, on peut considérer que ce sont entre 30 et 40 millions de français qui bénéficient réellement des allocations, soit 60% de la population de l’Hexagone.

Les points sur les prestations familiales

Ces prestations familiales sont nombreuses et pour bien comprendre de quoi parle Didier Migaud, il semble nécessaire de faire un rapide tour d’horizon des allocations et des montants qui sont impliqués.

Les allocations familiales en elles-mêmes sont données aux familles après la naissance d’un deuxième enfant, quel que soit leur situation d’emploi et leur revenu. Ainsi, 127,05 euros sont alloués à une famille de deux enfants, 289,82 euros pour trois enfants, 452,59 euros pour quatre enfants puis 162,78 euros par enfant supplémentaire. En 2009, plus de 4,6 millions de famille ont bénéficié de cette prestation pour un montant global de près de 12 milliards d’euros.

Il ne faut pas oublier le « complément familial » qui dépend des ressources de la famille. Ce complément est attribué aux familles d’au moins trois enfants et se monte à 165,35 euros par mois. En 2010, plus de 822.000 familles le percevaient pour un montant global de 1,5 milliard d’euros.

Mais ce n’est pas tout. L’idée de fiscaliser les allocations familiales peut déboucher sur une taxation de toutes les aides familiales qui peuvent être considérées comme des compléments de revenus.  Ainsi, toutes les prestations familiales de la CAF peuvent être concernées, comme celles qui suivent.

La « prestation d’accueil du jeune enfant », (Paje) est une allocation fournie aux parents qui ont un très bas revenu, qui attendent un enfant ou veulent en adopter un. Ce sont plus de 2,2 millions de personnes qui touchent cette prestation pour un montant global de plus de 11,6 milliard d’euros.

 L’idée de fiscaliser les allocations familiales peut déboucher sur une taxation de toutes les aides familiales

Cette Paje est composée de quatre allocations. Tout d’abord la « prime à la naissance ou à l’adoption » qui se monte à 912,12 euros. Pour les enfants adoptés, la prime se monte à 1824,25 euros. En 2009, 53.765 personnes en bénéficiaient pour un montant total de plus de 635 millions d’euros. Ensuite «l’allocation de base » qui est de 182,43 euros par mois. En 2009, plus d’1,8 millions de personnes la recevaient pour un montant total de 4,1 milliards d’euros.  Puis le « complément de libre choix d’activité »  qui est une allocation qui permet d’aider à choisir le mode de garde pour un enfant. Le montant de cette allocation va de 143,05euros à 556,01 euros selon les revenus des parents. En 2009, 769.000 personnes l’ont reçu pour un montant total de 4,7 milliards d’euros. Enfin il existe encore un « complément de libre choix du mode de garde » qui est disponible pour une famille d’au moins un enfant dans laquelle l’un des parents soit ne travaille pas, soit travaille à temps partiel. Les montants de ce complément varient entre 85,63 euros et 452,75 euros dépendant la situation de l’emploi. En 2009, plus de 555.000 personnes en bénéficiaient pour un montant total de près de 2,2 milliard d’euros.

« L’allocation de rentrée scolaire », basée sur le revenu de la famille, se monte à 356,20 euros pour chaque enfant entre 6 et 10 ans, 375,85 euros entre 11 et 14 ans, 388,87 euros entre 15 et 18 ans. En 2010, plus de 735.000 familles en ont bénéficié pour un montant total de 1,2 milliard d’euros.

« L’allocation journalière de présence parentale » qui consiste à fournir une aide à une famille dont l’un des parents doit rester avec son enfant le temps de sa maladie. Basée sur le revenu, le montant de cette aide se situe entre 42,20 euros et 50,14 euros par jour. En 2009, plus de 4.000 familles ont bénéficié de ce dispositif pour un montant total de 48,6 millions d’euros.

« L’allocation de soutien de famille » attribuée aux familles monoparentales avec au moins un enfant ou si les parents sont divorcés et que l’un d’eux ne verse plus de pension. Cette prestation se monte entre 89,34 euros et 119,11 euros. En 2010, 2,8 millions de personnes ont reçu cette aide pour un montant total de 1,4 milliard d’euros.

« L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé » est destinée aux familles avec un enfant handicapé de moins de 20 ans. Sous certaines conditions, la famille peut recevoir une allocation de base de 127,68 euros par mois, avec des compléments qui peuvent aller de 95,76 euros à  1082,43 euros. En 2009, plus de 169.000 bénéficiaires ont reçu un total de 645 millions d’euros.

Les allocations familiales : une niche fiscale ?

On l’a vu dans cette liste précédente qui n’évoque que les prestations touchant les familles et laissant de côté celles concernant le logement ou les aides à l’insertion, les sommes sont importantes : une addition rapide nous mène à près de 40 milliard d’euros dépensés par l’Etat en prestations familiales.  Pour comprendre l’importance de cette somme, il est nécessaire de rappeler que le budget de l’éducation nationale se monte à 60 milliards d’euros soit 1/5 du budget de l’Etat. Dès lors, il est évident que tout cet argent jusqu’ici non taxé, ne peut qu’attirer l’attention d’autant plus qu’il s’agit le plus souvent de compléter les salaires des familles.

Didier Migaud a amené le sujet en évoquant les comptes publics : « Ce que nous avons pu observer dans nos différents rapports c’est que pour redresser les comptes publics il faut agir à la fois sur les recettes, c’est-à-dire sur les impôts et taxes, et également sur les dépenses. » Puis il avance doucement : « sur les recettes ça veut dire effectivement mettre sur la table ce que l’on appelle un certain nombre de niches fiscales », en ajoutant aussitôt que « les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu’elles soient fiscalisées ou pas c’est effectivement un sujet qui peut être mis sur la table. »

L’idée d’une fiscalisation des aides familiales soit évoquée montre bien que l’Etat est aux abois

La proximité des expressions « niches fiscales » et « prestations familiales » a poussé le journaliste Jean-Pierre Elkabbache qui interviewait Migaud à lui demander si ces allocations correspondaient à une niche fiscale. Didier Migaud a répondu : « on peut considérer en tout cas que c’est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut, d’une certaine façon, être fiscalisées. » On ne saurait être plus clair : en tant que complément de revenu, les allocations familiales sont susceptibles d’être taxées.

Certes, nous n’en sommes pas encore là. Mais le simple fait que l’idée d’une fiscalisation des aides familiales soit évoquée montre bien que l’Etat est aux abois. La pérennisation du modèle social français passerait alors par une taxation des aides publiques afin de pouvoir continuer à distribuer ces mêmes aides publiques.

Entre nous, cela n’a pas beaucoup de sens. Plutôt que de taxer – ce qui est une manie française -, il vaudrait mieux diminuer les dépenses sociales en baissant le montant des allocations, mais en diminuant aussi les prélèvements pesant sur les contribuables : on redonnerait ainsi leur argent aux français ce qui compenserait la diminution des aides de l’Etat. Un peu de bon sens ferait du bien parfois.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Cela devient une habitude de communication chez le gouvernement de Jean-Marc Ayrault : des fuites sont orchestrées pour tester sur l’opinion des mesures qui pourraient être prises. 

Ainsi, le rapport du Haut Conseil de la famille, présidé par Bernard Fragonard, fuite par petit bout dans la presse française, histoire de préparer les esprits, les familles, la classe moyenne. Un chiffre est déjà avancé : 2,2 milliards d’euros à économiser sur 40 milliards d’euros distribués en prestations familiales. Et cela concerne près de 11 millions de ménages français, soit en réalité entre 30 et 40 millions de français si l’on considère les bénéficiaires indirects que sont les enfants et les conjoints. Le dossier est explosif.

Le modèle social français coute cher. La Caisse nationale d’allocations familiales a besoin d’un financement de 2,2 milliards d’euros d’ici 2016 : 1,7 milliards d’euros pour combler le déficit et 500 millions d’euros pour financer les hausses des allocations en vue de combattre la pauvreté. Plusieurs pistes sont évoquées dont voici les principales.

Première piste : diviser par deux les allocations. Pour ne pas supprimer les allocations familiales et garder ainsi leur caractère universel, l’idée serait que les prestations familiales soient divisées par deux au-delà d’un certain niveau de revenu. C’est en quelque sorte une mise sous condition de revenu, mais au lieu de supprimer, on amoindrit. Selon les projections, 890.000 ménages soit près de 18% des familles bénéficiaires, seraient touchés par ce dispositif. Ainsi, l’économie pour l’Etat représenterait 1 milliard d’euros.

Deuxième piste : augmenter certaines prestations, en diminuer d’autres. En clair, les prestations à caractère universel, perçues quel que soit le revenu, pourraient être diminuées tandis que celle sous conditions de ressources seraient augmentées. On espère ainsi que les familles les plus modestes seraient les plus bénéficiaires du système et que les plus aisées recevraient moins tout en étant prélevées autant sur leurs revenus.

Troisième piste : abaisser le plafond du quotient familial. Il s’agit pour le gouvernement de choisir le bon chiffre afin de ne pas choquer. L’avantage fiscal par enfant a déjà été diminué de 2.336 euros à 2.000 euros par le présent gouvernement qui compte ainsi faire 500 millions d’euros d’économie. S’il s’aventurait à fixer le plafond à 1.000 euros, l’économie serait de 2,3 milliards pour l’Etat, mais le problème est que la classe moyenne serait trop impactée, or c’est la classe dite aisée qui est visée. Donc le plafond satisfaisant serait de 1.500 euros par enfants ce qui permettrait de faire 1 milliard d’euros d’économie.

Quatrième piste : fiscaliser les allocations familiales. Tout le monde se rappelle de l’annonce de Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, sur cette idée  de fiscalisation et le fait que l’on puisse considérer les allocations familiales comme des niches fiscales. Les termes avaient choqués, certes, mais le grand avantage de tout ce qui est fiscal est que c’est « invisible » : l’allocation est toujours versée entièrement ce qui rassurent psychologiquement les bénéficiaires qui voient toujours arriver la même somme d’argent sur leur compte. La fiscalisation des allocations serait alors « noyée » dans la déclaration d’impôt annuelle.  Mais cette piste semble rejetée, pour l’instant, car elle toucherait trop les ménages de la classe moyenne.

Au final tout reste encore très flou. Les pistes évoquées ne servent qu’à une seule chose : préparer les esprits à recevoir moins de prestations d’ici quelques années. En attendant, la stratégie du gouvernement consiste à faire passer le message : faire comprendre aux classes dites aisée qu’elles recevront moins mais paieront toujours autant au nom de la redistribution et de la solidarité nationale, signifier aux classes dites moyennes qu’elles sont pour l’instant épargnées et qu’elles devraient en savoir gré à un gouvernement qui fait son maximum pour les protéger, affirmer aux classes dites défavorisées qu’elles garderont intactes leurs prestations voire qu’elles augmenteront.

Ainsi une seule chose est certaine, gravée dans le marbre de la République sociale : si le niveau des allocations et des prestations familiales baissera – c’est une certitude -, le niveau des prélèvements et des cotisations sur les salaires et les revenus des français ne diminuera pas en proportion. Il faut préserver la rentrée d’argent pour l’Etat : l’économie consiste en réalité à ce que l’Etat distribue moins tout en prélevant autant sur les contribuables.

Or, aucune des pistes qui a fuité dans la presse n’évoque une diminution des cotisations sociales. C’est pourtant la piste la plus simple et la moins couteuse semble-t-il. Si l’Etat veut donner moins, qu’il baisse ses prélèvements : ce serait ainsi augmenter les salaires nets et redonner immédiatement du pouvoir d’achat aux français.

En effet il semble juste et équitable de dire que si l’Etat veut donner moins, alors il doit prélever moins. Mais en faisant cela, il y a nécessairement une diminution des recettes et ça, c’est hors de question. Au moment où l’Etat chercher 6 milliards d’euros pour ses recettes de 2014 et où le Premier Ministre exige que ses ministères trouvent 4 milliards d’euros d’économie, une diminution des prélèvements obligatoires est tout simplement impensable. Cette solution n’est même pas sur la table.

Il ne faut pas que les contribuables se laissent abuser par les discours et les mots : la réalité est que c’est l’Etat qui coûte cher. Il veut donner moins aux familles car il a besoin de l’argent prélevé sur les salaires des français pour lui-même, pour couvrir ses couts de fonctionnement, son administration, financer ses autres politiques publiques. En conséquence, ce sont toujours les contribuables qui paient de plus en plus pour avoir de moins en moins en retour. C’est tout, sauf de la « justice sociale » dont aiment à se gargariser les ministres de ce gouvernement.

Philippe Lebon

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Quelle hypocrisie ! L’Union européenne, la Banque centrale européenne et le fond monétaire international, cette fameuse troïka qui a pour objectif de régler la crise de l’eurozone, a tenté de saisir les biens des contribuables chypriotes sans même se cacher derrière quelques artifices fiscaux. Au contraire, la couleur était annoncée : les dépôts dans les banques chypriotes auraient été taxés à 6,75% pour ceux de moins de 100 000 euros et à 9,9% pour ceux supérieurs à 100 000 euros. Mais le contribuable chypriote ne l’a pas entendu d’une oreille soumise.

Chypre, l’île d’Aphrodite, n’a pas une réputation si romantique : havre du blanchiment d’argent, lessiveuse de la Méditerranée, cette petite Suisse a attiré depuis fort longtemps les oligarques russes désireux de laver leur argent plus blanc que blanc dans les banques chypriotes. Le système bancaire de l’île s’est retrouvé ainsi à peser 136 milliards d’euros soit huit fois plus que l’économie chypriote elle-même qui compte 17 milliards d’euros. Mais jusqu’à aujourd’hui, la vertueuse élite politique européenne n’a rien trouvé à redire à un système couvrant la corruption : Bruxelles s’en satisfaisait puisqu’elle n’a rien dit lorsque Chypre est entrée dans l’Union européenne en 2004 et n’a rien dit non plus lorsque Chypre a rejoint l’eurozone en 2008.

C’était la totalité des chypriotes qui ont mis leurs économies dans leur banque qui allaient être touchés par la taxe européenne.

Alors la troïka a vu dans le trésor des banques chypriotes la poule aux œufs d’or susceptible de régler la crise chypriote qui menace l’eurozone toute entière. Les eurocrates ont donc inventé cette taxe sur les dépôts bancaires qui aurait permis à Chypre de trouver 5,8 milliards d’euros en contrepartie de quoi la troïka aurait déboursé 10 milliards d’euros pour renflouer l’île. Par cette décision, l’Union européenne bafouait sa propre promesse prise en 2008 et en 2010 de garantir tous les dépôts bancaires jusqu’à 100 000 euros au sein de l’Union. Mais nous n’en sommes plus à un renoncement ni à un mensonge près.

Seulement voilà, les eurocrates ont oublié un détail : ils ne sont pas les propriétaires des dépôts d’argent privé effectués dans les banques. Et d’ailleurs l’immense majorité des dépôts dans les banques chypriotes appartiennent à des simples contribuables chypriotes. Les russes ont peut-être les dépôts les plus important en terme de volume monétaire, mais c’était la totalité des chypriotes qui ont mis leurs économies dans leur banque qui allaient être touchés par la taxe européenne.

Le droit de propriété est violé

La très grande majorité des contribuables chypriotes ne blanchissent pas d’argent. Ils n’ont d’ailleurs pas de responsabilité dans la crise de l’euro non plus. Alors comment pouvaient-ils accepter de voir leurs économies, le fruit de leurs efforts et de leur travail, être taxé arbitrairement par des eurocrates bruxellois et des fonctionnaires du FMI ? Ceux-ci ont-ils cru qu’ils pouvaient disposer du bien d’autrui comme ils le voulaient ? Ont-ils réalisé qu’en voulant taxer les dépôts bancaires, ils violaient le droit de propriété ?

Retournons aux fondamentaux pour bien comprendre ce qui se passe. L’économiste Frédéric Bastiat a bien défini la propriété : « J’entends par propriété le droit qu’a le travailleur sur la valeur qu’il a créée par son travail. » En tant que valeur créée par le travail, l’argent d’un contribuable est sa propriété, au même titre que sa voiture et sa maison. Bastiat rappelle en outre que « quand une portion de richesses passe de celui qui l’a acquise, sans son consentement et sans compensation, à celui qui ne l’a pas créée, que ce soit par force ou par ruse, je dis qu’il y a atteinte à la Propriété, qu’il y a Spoliation. »

Aucune structure étatique ne peut disposer de la propriété d’un contribuable ! 

Spoliation ! L’Union européenne, la Banque centrale européenne, le fonds monétaire international veulent spolier les Européens et utiliser la loi pour arriver à cette fin injustifiable. Oui, car même si la loi rend la spoliation légale, cela ne change rien au fait qu’elle est une abomination. Bastiat l’affirme avec force : « si la Loi accomplit elle-même l’acte qu’elle devrait réprimer,  je dis qu’il n’y a pas moins Spoliation, et même, socialement parlant, avec circonstance aggravante. » Nos eurocrates n’ont-ils donc plus aucun sens commun, plus aucune notion de respect vis-à-vis des contribuables qu’ils les considèrent comme sorte d’esclaves économiques dont on peut disposer impunément ?

Remettons l’Etat, les unions d’Etats et les organismes issus des Etats à la place qui est la leur. Frédéric Bastiat rappelle que « la société, les personnes et les propriétés existent antérieurement aux lois. » En conséquence, « ce n’est pas parce qu’il y a des lois qu’il y a des propriétés, mais parce qu’il y a des propriétés qu’il y a des lois. » Tout ce qui est étatique vient après la propriété : le droit de propriété est un droit supérieur aux droits des Etats. Aucune structure étatique ne peut disposer de la propriété d’un contribuable ! 

C’est bien pour cela que les citoyens chypriotes avaient mis une énorme pression sur leurs parlementaires en manifestant dans la rue. Un chypriote travaillant à la mairie de Nicosie s’insurgeait : « On a voté toutes les mesures d’austérité. Elles ont été appliquées. Mon salaire a été réduit, la TVA a augmenté, les retraites ont baissé. Mais ça ne suffit pas et il y en aura d’autres comme en Grèce. Il faut sortir de la troïka. Cela va être difficile, mais au moins nous aurons nos propres règles. » Trop, c’est trop ! Entendant la rue, aucun législateur chypriote, le 19 mars, n’a voté en faveur du plan de spoliation européen.

Contre l’oppression fiscale européenne, la pression des contribuables chypriotes !

Les dirigeants allemands n’en sont pas revenus ! Wolfgang Schaüble, ministre des finances allemand, a déclaré que Chypre est « seule responsable » de ses problèmes. Du côté de Bruxelles, même stupeur : « en Grèce, en Irlande ou au Portugal, à chaque plan d’aide, les dirigeants du pays concerné menacent d’un blocage au Parlement, mais c’est toujours passé jusqu’ici », déclare un responsable bruxellois.

Ce qui est très inquiétant est cette étonnement que des contribuables aient voulu défendre coûte que coûte, leur argent, leur propriété, leur travail. Nos élites politiques, qu’elles soient européennes ou françaises, doivent comprendre que la propriété est et doit rester un droit sacré. Que l’impôt ne doit pas être un outil d’oppression. Que le contribuable n’est pas un mouton que l’on peut tondre impunément, mais bien un individu libre capable de dire non ! Résoudre la crise de l’euro sera difficile, mais elle ne doit déboucher en aucun cas sur la saisie des propriétés et des biens des contribuables européens.

Alors les contribuables français remercient fraternellement les contribuables chypriotes d’avoir donné l’exemple de la lutte ! Et restons vigilants !

Jean de Selzac

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

C’est ce 22 mars 2013 que le conseil d’Etat devrait recommander au gouvernement de limiter le montant de la taxe sur les très hauts revenus à 66,66% contre 75% initialement prévus.

Même s’il baisse, le niveau du prélèvement reste spoliateur et il pourrait toucher l’ensemble des revenus d’un couple.

C’est ce 22 mars 2013 que le conseil d’Etat devrait recommander au gouvernement de limiter le montant de la taxe sur les très hauts revenus à 66,66% contre 75% initialement prévus. Après le Conseil constitutionnel en décembre dernier, cette instance estimerait qu’au-delà de cette limite l’impôt devient confiscatoire.

Cette victoire risque de n’être qu’une victoire à la Pyrrhus.

D’abord parce que donner 66,66% de ce que l’on gagne à un Etat aux poches crevées, reste un niveau astronomique. Aussi, parce que le Conseil d’Etat conseille d’englober tous les revenus dans le calcul du nouvel l’impôt, ce qui pourrait élargir le nombre des victimes…

Si le détail de la taxe a peu de chance de sortir avant la prochaine loi de finances – les modélisations vont aller bon train –  le gouvernement devrait néanmoins en communiquer les grandes lignes.

Voici quelques semaines, le socialiste Christian Eckert, a indiqué aux députés que le gouvernement s’orienterait vers la création d’une taxe à 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

Selon les indiscrétions publiées dans la presse, la future imposition devrait aussi concerner les revenus du patrimoine. Le seuil de taxation sera modulé par la situation de famille du contribuable, le nouvel impôt s’appliquant au couple et non plus à la personne.

Dans le détail, ces 66% se décomposerait entre 45% d’impôt sur le revenu, 4% de surtaxe Fillon, 8% de CSG-CRDS et 9,6% de contribution exceptionnelle.

Au final, quelqu’un imposé sur 100 euros ne parviendrait à sauver que 33,40 euros.

Les modalités précises de la taxe peuvent encore évoluer.

Bernard Cazeneuve, nouveau ministre du Budget depuis le départ de Jérôme Cahuzac, a fait savoir que le nouveau projet de taxation imposerait des contraintes techniques lourdes aux services de Bercy.

La probabilité de voir le gouvernement enterrer ce projet est cependant epsilonesque : « Il n’y a aucune raison de renoncer à un effort supplémentaire des plus riches des Français. Ils y sont prêts », a récemment affirmé Michel Sapin.

Les Français sont « prêts » ? On croit rêver !

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L’OCDE a raison : les réformes nécessaires à l’économie française ne seront pas faites pendant ce quinquennat si elles ne sont pas lancées à l’occasion de la préparation du budget de 2014.

Tous les deux ans, l’OCDE, organisme international comparant les politiques économiques des pays développés, fait une analyse complète de la France.

Sa publication du 18 mars 2013, intitulée « les clés du rebond de l’économie française », est particulièrement opportune, car elle paraît au moment où « le calendrier politique offre une occasion unique de mettre en œuvre une stratégie ambitieuse de réformes », notamment pour s’attaquer à la « question prioritaire » du « manque de compétitivité des entreprises françaises ».

L’OCDE a raison : les réformes nécessaires à l’économie française ne seront pas faites pendant ce quinquennat si elles ne sont pas lancées à l’occasion de la préparation du budget de 2014.

La grande presse a rendu compte de certaines des préconisations les plus importantes de l’OCDE : supprimer les départements (comme le fait actuellement l’Alsace) ; supprimer les régimes spéciaux de retraite, y compris celui des fonctionnaires ; assurer la convergence entre les tarifs de remboursement des cliniques et des hôpitaux ; ne rembourser les médicaments qu’au prix des génériques ; fusion de la prime pour l’emploi et du RSA.

Mais plusieurs constatations et recommandations importantes de l’OCDE n’ont pas été citées.

D’après les calculs de l’OCDE, la France est le seul pays développé où, depuis 1985, les inégalités de revenu sont restées stables, ou, plus exactement, ont légèrement baissé.

Cette constatation rend dérisoires les slogans électoraux sur la « montée hallucinante des inégalités » et la nécessité de « faire payer les riches ».

Dans le même temps la France fait partie des quatre pays où la croissance depuis 1990 a été la plus faible.

A l’inverse, les pays dont la croissance a été sensiblement plus forte qu’en France, comme l’Australie, la Corée, la Suède, l’Allemagne, les Pays-Bas, sont tous des pays où les inégalités de revenus ont augmenté.

N’y aurait-il pas un lien entre le dynamisme d’une économie et la récompense des dirigeants et cadres ?

L’OCDE signale que la profitabilité des entreprises françaises est la plus faible de tous les pays développés et que les cotisations sociales y sont les plus élevées.

Elle conseille donc de réduire ces cotisations, « la meilleure solution consistant à réduire les dépenses publiques à due concurrence ».

Car « réduire les prélèvements est une condition essentielle pour améliorer la compétitivité des entreprises » et « les réductions de dépenses sont jugées moins préjudiciables à la croissance que les hausses d’impôts ».

Pour l’impôt sur le revenu, l’OCDE préconise  « un système d’imposition individuelle (et non par ménage) comme de nombreux pays de l’OCDE l’ont fait, afin d’encourager davantage l’activité des femmes peu qualifiées » (et comme le fait en France la CSG).

L’égalisation de l’imposition des revenus du capital et du travail est contestée par l’OCDE : « plutôt que d’intégrer les revenus du capital aux barèmes de l’impôt sur le revenu (…) il vaudrait mieux supprimer des traitements préférentiels » (de plusieurs produits d’épargne). « De nombreux pays optent pour des taux d’imposition du capital inférieurs à ceux sur les revenus du travail ».

Pour les retraites, l’OCDE ne préconise pas seulement la suppression de tous les régimes spéciaux, mais aussi l’instauration d’un « régime unique par points » (régime mis en place par l’Allemagne et la Suède, identique au régime français des retraites complémentaires du secteur privé). « Il est souhaitable que le débat public promis pour 2013 ait pour objectif l’adoption d’un système unique de retraite par points ».

L’OCDE préconise la suppression de nombreux investissements publics inutiles : « lignes TGV, stades et aéroports régionaux, ministère de la Défense ».

Pour renforcer la concurrence, l’OCDE propose l’ « abrogation des lois Royer et Raffarin sur l’urbanisme commercial », l’assouplissement des horaires d’ouverture des magasins,  la suppression de « contingentements dans certaines professions » (« services juridiques, experts-comptables, architectes, pharmaciens, kinésithérapeutes, vétérinaires, coiffeurs, chauffeurs de taxis ») et de réglementations accroissant les coûts ( médicaments, optique, pièces détachées automobiles, transports ferroviaires ).

Pour réformer le marché du travail, l’OCDE approuve l’accord du 11 janvier 2013 (sauf l’augmentation des cotisations sur les CDD), mais préconise d’autres réformes : réduire les prestations-chômage, inciter à reprendre un emploi, simplifier les procédures de licenciement, allonger les périodes d’essai,abandonner le statut du cheminot, instaurer un SMIC-jeunes (notre SMIC est, en % du salaire médian, le plus élevé de l’OCDE ; il devrait aussi varier suivant les régions).

Elle constate que « le système de formation professionnelle des adultes bénéficie peu à ceux qui en ont le plus besoin ». Sa réforme s’impose.

Ce vaste programme de réformes a peu de chances d’être appliqué par le gouvernement Ayrault.

La baisse des dépenses publiques l’obligerait par exemple à geler les embauches de fonctionnaires et à geler ou diminuer leurs salaires, comme l’ont fait tous les pays qui cherchent à sortir de la crise.

Sa base électorale en serait affectée. Il lui faudrait faire preuve d’un courage qu’il n’a pas montré jusqu’à présent.

Il est dommage que la grande presse n’ait pas rendu compte fidèlement de toutes les préconisations de l’OCDE et qu’elle refuse de fournir aux Français des informations essentielles pour leur avenir et celui de leur pays.

Le fait que 85 % des journalistes votent à gauche n’y est sans doute pas étranger.

Pourtant, en analysant de façon rigoureuse les statistiques économiques des pays développés et en  comparant de façon précise leurs politiques économiques, l’OCDE est en mesure d’en tirer des leçons utiles aux pays en déclin.

Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés 

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !