Mauvaise gestion des dépenses, accumulation de mesures catégorielles, dérapage des crédits, gendarmes et policiers en prennent pour leur grade.

Selon le rapport de la Cour des comptes rendu public mars 2013, les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes dépassent ceux des autres catégories de fonctionnaires.

Parmi ses 15 préconisations, l’institution préconise notamment de « renoncer à l’objectif de parité des rémunérations » des  2 forces de l’ordre, rattachées au ministère de l’Intérieur depuis 2009 alors qu’avant cette date les gendarmes dépendaient du ministère de la Défense.

La police et la gendarmerie nationales totalisent 240.000 agents et 14,5 milliards d’euros de rémunération (2011) soit environ 12 % du total des dépenses d’activité (hors cotisations et prestations sociales) des agents de l’État, rappellent les magistrats de la rue Cambon.

Paradoxalement, on constate une augmentation des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué de 7 000 emplois en raison du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

Durant cette période, les dépenses de rémunération d’activité ont bondi de 10,5 % dans la police et de 5,1 % dans la gendarmerie, contre 4,2 % pour l’ensemble de la fonction publique de l’État, relève la Cour.

Effets de la réforme Sarkozy

Cette dérive est notamment imputable aux mesures catégorielles accordées aux forces de l’ordre pour doper le déroulement de leur carrière et améliorer leur rémunération.

Suite à la réforme des corps et des carrières des policiers (2004) et celle des gendarmes (2005) les grilles indiciaires ont été augmentées et les primes relevées, souligne la Cour en pointant du doigt 460 millions d’euros de surplus de dépenses cumulées en 2011 pour la police et 166,5 millions d’euros pour la gendarmerie (2008-2011).

Pour assainir la situation, la Cour préconise une « pause » salariale pour les policiers et les gendarmes en renonçant à l’objectif de parité des rémunérations.

Près de 20 millions d’heures sup cumulées

Autre ardoise sociale, la Cour dénonce les 19 millions d’heures supplémentaires accumulés par les policiers faute de pouvoir les prendre, l’équivalent de 12 000 à 13 000 emplois sur une année.

Cette durée est égale au nombre d’heures supplémentaires, multiplié par un coefficient modulé de 1 à 3 selon le moment où elles sont  effectuées. Dans les services chargés de la sécurité publique, « une heure récupérable correspond en moyenne à 38 minutes de travail effectif », a calculé la Cour.

En conséquence, les magistrats suggèrent « de modifier certaines règles de compensation (…) », particulièrement favorables aux agents et « dont l’impact sur le potentiel de travail disponible paraît désormais trop coûteux ».

Grogne des syndicats

Ces propositions ont provoqué la grogne des syndicats qu’il s’agisse Snop-SCSI (majoritaire) ou de Synergie (second syndicat d’officiers) pour qui le rapport de la Cour ne tient pas compte du caractère « spécifique » et de la « dangerosité », du métier de policier.

Pour le PS, le responsable de cette dérive budgétaire n’est autre que Nicolas Sarkozy qui a légué à la France une situation intenable avec des forces de sécurité moins nombreuses et coûtant de plus en plus cher.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les villes qui, comme Paris, Nantes, Brest ou Angers, prendront le « premier wagon » des quatre jours et demi dès la rentrée scolaire 2013 profiteront d’un fonds d’amorçage financé avec de l’argent public. Ensuite, c’est la fiscalité locale qui prendra le relais…

Heureusement, Paris n’est pas la France ! Suite à un accord passé avec les Verts, le conseil municipal de la capitale vient d’approuver l’application de la réforme des rythmes scolaires de Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, dès la rentrée 2013.

D’abord estimé entre 20 à 40 millions, rien que pour la ville de Paris, le coût de la réforme a été réactualisé à 50 millions d’euros en année pleine.

Cette décision a été prise malgré l’opposition du PCF-PG et de l’UMP qui demandaient un report à 2014 comme l’autorise le décret instituant la réforme.

Dès l’année prochaine, les Parisiens auront donc à financer  ce changement de calendrier car il n’est pas sûr que Paris, riche et prospère, profite du fonds d’amorçage de 250 millions mis en place par l’Etat afin de gratifier les villes devançant  l’appel.

Quel sera le coût de cette gâterie ? Le montant de l’ardoise avancé par la mairie de Paris ne cesse de s’arrondir. D’abord estimé entre 20 à 40 millions le coût de la réforme a été réactualisé à 50 millions d’euros en année pleine.

Cinquante millions rapportés à un budget municipal de 8 milliards d’euros c’est peu de chose a fait savoir Bertrand Delanoë, le maire sortant. Certes, mais il faudra bien prendre cet argent dans une caisse remplie par les contribuables !

Des milliers d’emplois administrés créés

Afin de limiter la casse, la plupart des grandes communes françaises ont préféré repousser à 2014 l’application d’une réforme dont la  conséquence principale sera la prise en charge de 3 heures d’activités périscolaires en plus, chaque semaine.

A un moment où l’Etat demande aux collectivités locales de faire des économies, l’Association des maires de France (AMF) s’est interrogée sur le « coût de mise en œuvre de la réforme » en émettant des réserves sur son financement.

Seuls 50% des 24.000 enseignants du primaire serait favorable au retour à la semaine de quatre jours et demi

Il faut « préciser ce qui est pris en charge par l’Education nationale dans le temps scolaire des enseignants et des élèves et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire », a déclaré l’association pour qui la réforme est irréaliste sans évaluation préalable des coûts.

Et des coûts, il y en aura ! Avec le renforcement des garderies, des milliers d’animateurs vont être recrutés à travers toute la France. Cette création d’emplois administrés revenant à environ 20.000 euros par tête de pipe, ce sont des centaines de millions qui seront engloutis.

Dérive de 3 à 5% du budget transport

Le coût des transports flambera également. Selon L’AMF, le coût  devrait se chiffrer autour de 150 euros par élève. Si environ 30% de cette somme est fournie par des dotations, il faudra bien trouver le reste dans la poche des contribuables locaux.

Mieux vaudra que cette poche soit profonde : à Lyon, on estime déjà le montant de la réforme à 5 millions d’euros, à Grenoble, le recrutement d’animateurs reviendra à 1,5 millions d’euros, etc, etc.

Ce sont surtout les petites communes qui ne savent pas comment faire face, une augmentation de 3 à 5% de leur budget transport scolaire étant prévisible.

De leur coté, les syndicats d’enseignants sont hostile à cette réforme. Motif ? La (sempiternelle) dégradation de leurs conditions de travail.

Selon une consultation du SNUIpp-FSU, seuls 50% des 24.000 enseignants du primaire serait favorable au retour à la semaine de quatre jours et demi. Les syndicats appellent à une manifestation nationale à Paris le samedi 6 avril 2013.

Il y a quelques semaines, Vincent Peillon annonçait son intention d’arracher les enfants à toute forme de « déterminisme ».

Et si, plus modestement, le joli mois de mai permettait de l’arracher à son maroquin ?

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Pour équilibrer ses comptes publics, le Royaume-Uni envisage de restreindre les droits sociaux des immigrés, notamment en matière d'aide au logement et d’accès au système de santé.

C’est la Grande-Bretagne, régime démocratique européen le plus ancien avec l’habeas corpus de 1679, qui le propose par la voix de David Cameron, son Premier ministre : dorénavant, la priorité sociale ira aux ressortissants  britanniques.

Pas pour des raisons ethniques mais pour des motifs budgétaires.

Austérité oblige, le gouvernement a annoncé son intention de réduire les droits des immigrés en matière d’aide au logement, d’indemnité chômage et d’accès au système de santé.

Objectif : que l’accès aux services publics ne soit pas un droit automatique mais une sécurité à mériter.

Si ces restrictions voient le jour, l’allocation logement pourrait être réservée aux immigrés ayant vécu au moins deux ans dans le pays.

En matière de santé, le gouvernement de David Cameron ferait payer les soins jusqu’alors dispensés gratuitement et demandera aux ressortissants des pays extérieurs à l’Espace économique européen de souscrire à une assurance santé privée. 

Certaines dispositions relatives aux « touristes de la santé » et au versement de l’assurance chômage concerneront aussi les « immigrés européens ».

Ces dispositions sont prises dans la perspective de l’arrivée des Roumains et Bulgares sur le marché européen du travail programmée pour 2014.

La France prend le chemin inverse

La France devrait s’inspirer de ces mesures britanniques sans les diaboliser car elle ne peut plus se permettre de supporter le coût d’une nouvelle vague d’immigration.

Selon les chiffres de la monographie consacrée à ce sujet par Jean-Paul Gourévitch, expert international en ressources humaines, l’immigration coûte chaque année 17,412 milliards d’euros, soit 0,9 point de PIB, à la France.

En 2011, grâce à l’action de Contribuables Associés, une loi conditionnant le bénéfice du minimum vieillesse (ASPA) à une durée de séjour régulier de dix ans sur le sol national a été votée. C’est un premier pas.

Mais il faut rester sur le qui-vive. Aujourd’hui, une mission d’information sur les immigrés âgés, constituée par l’Assemblée nationale et pilotée par un député UMP, commence à se pencher sur les conditions d’accès aux droits sociaux, aux soins et au logement pour cette catégorie de la population. Elle devrait faire des propositions à l’été 2013.

La nationalité françaises « automatique » pour les vieux immigrés ?

D’après les statistiques officielles, 350 000 immigrés âgés vivraient dans des conditions difficiles. Contrairement à une Grande-Bretagne qui serre la vis, la France pourrait leur accorder automatiquement la nationalité française s’ils séjournent en France depuis 25 ans.

La générosité tricolore étant rarement prise à défaut (on est toujours généreux avec l’argent des autres…), tout pourrait être fait pour faciliter l’accès aux droits sociaux de ces retraités et de leurs ayants-droits, même s’ils séjournent définitivement dans leur pays d’origine !

Afin de légitimer cette extension de garantie sociale aux vieux immigrés, la mission pourrait proposer aux communes de marquer leur territoire avec des plaques commémoratives signalant les lieux où la présence étrangère a été importante et, bien sûr, positive pour le pays.

Et les Français de base dans tout cela ? Et bien, c’est à eux que reviendra de payer la mise en place de cette émouvante chaîne de solidarité transfrontalière, plaques commémoratives comprises.

On vit une période formidable, isn’t it ?

FL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Dans leur rapport, Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne et Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, proposent “d'alléger le stock de normes et d'endiguer leur flux”.

Espèce invasive avec plus de 400.000 références, les normes sont devenues facteur d’immobilisme pour les collectivités locales. Entre 2008 et 2011 2011, l’application des nouvelles normes leur a coûté plus de 2 milliards d’euros.

UMP et PS sont au moins d’accord sur un point. Il faut donner un coup de balais dans ce capharnaüm réglementaire.

C’est le sens du rapport qu'Alain Lambert , président du conseil général de l'Orne (UMP), et Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans (PS), viennent de remettre au Premier ministre dans le cadre de la MAP (Modernisation de la vie publique) et en lui suggérant d’agir par ordonnances afin de gagner du temps.

Selon les rapporteurs, plusieurs secteurs d’activité sont à soulager d’urgence dont l’environnement, le médicosocial et l’alimentaire.

Parmi les 23 normes absurdes à supprimer sans attendre, les 2 parlementaires citent notamment la nouvelle réglementation antisismique du 1^er mai 2011 « applicable aux (…) zones qui n’ont jamais connu de secousses sismiques » ou encore le nombre d’œufs que les enfants peuvent réglementairement manger selon qu’ils se trouvent à la maternelle, au collège, etc.

Les deux élus, conscients que derrière chaque norme se trouve un lobby, propose d’établir un « programme pluriannuel de simplification des normes » afin de prendre des engagements et de les tenir.

Ils préconisent de faire évoluer les prescriptions techniques, selon les normes type ISO, qui évoluent chaque année selon les progrès technologiques sans provoquer de crispation législative.

Allez, Monsieur Ayrault, y’a plus qu’à !

FL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

En qualité de premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud a rendu public en février dernier son rapport annuel 2013. Il en a appelé à la réduction du poids des dépenses publiques. Il est fort dommage qu’il n’ait pas mis lui-même en pratique ce judicieux conseil lorsqu’il présidait, en 2001, la commission des Finances.

En qualité de premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud a rendu public en février dernier son rapport annuel 2013. 

Se voulant grand donneur de leçon en terme de gestion de fonds publics, il en a appelé, plus qu’à de nouvelles augmentations de recettes, à la réduction du poids des dépenses publiques.

Il est fort dommage qu’il n’ait pas mis lui-même en pratique ce judicieux conseil lorsqu’il présidait, en 2001, la commission des Finances.

Le centenaire de la vie associative venait d’être fêté dignement, comme il se doit en France, à savoir qu’il avait échappé à ceux qui en sont les acteurs et avait été complètement mis en « musique » par l’Etat et ses services.

Lieu extraordinaire d’altruisme, de solidarité, d’imagination, de créativité, de prise de responsabilités, le monde de la vie associative apporte, on le sait, beaucoup dans les Régions à la « Maison France », grâce à toutes les actions menées, les initiatives prises sur l’ensemble du territoire.

Cela ne peut que rendre jaloux et « voraces » les tenants d’une République, « Une et indivisible ».

Ces derniers qui n’ont jamais apporté que la preuve de leur immobilisme, de leur manque de réactivité, engoncés qu’ils sont dans un centralisme stérilisateur et dans leur volonté de conserver leurs privilèges, ne peuvent accepter de voir une partie de leurs pouvoirs risquer de leur échapper. Cela à tous les niveaux de la pyramide institutionnelle.

C’est dans les Etats-majors parisiens que tout doit être décidé, programmé, contrôlé… Le foisonnement de la vie associative, surtout celle affirmant la réalité de la diversité culturelle et régionale, leur est apparu comme un grand danger. Il y avait de « l’ordre nouveau » à remettre. Alors la « machine à courber les échines » s’est, comme dans tout pays totalitaire, mise en route… pour commencer à l’instrumentaliser. Ce qui est aujourd’hui un fait regrettable et vérifiable dans toutes les Régions.

Une première pierre de cette instrumentalisation avait été posée, dés 1999, par Jean-Pierre Chevènement alors ministre de l’Intérieur. Il trouvait le Centre d’Information Civique, trop indépendant à ses yeux et voulait lui imposer dans son conseil d’administration d’autres associations très marquées… « bien en Cour. » Il coupa les vivres au C.I.C qui n’a pas accepté le dictat de son ministre de tutelle et a préféré se saborder. Le CIDEM, regroupant les associations « politisées » lui a succédé.

Dans la grande opération « reprise en mains » les mêmes parlementaires qui se targuent d’être des novateurs en matière de réformes et parlent avec des trémolos dans la voix de « la nécessaire décentralisation, de citoyens, de peuple souverain » ne restèrent pas inactifs.

La preuve – les mauvais coups sont souvent perpétrés la nuit – a été le vote, le 12 décembre 2001, de l’article 6 de la Loi de Finances pour 2002, en catimini à 21 heures, proposé par le rapporteur général de la commission des Finances, un certain… Didier Migaud.

N’ayant pas encore endossé le costume de « sabreur de dépenses » et peu soucieux d’équilibre budgétaire, il a fait adopter par la commission, malgré l’opposition de Pierre Méhaignerie qui plus tard a rendu les armes, le texte visant à « rémunérer les dirigeants bénévoles des grandes associations subventionnées par l’Etat. »

La mesure portait sur 1, 2 ,3 personnes par association avec une rémunération plafonnée, à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Le coût de la dépense est d’environ… 9 milliards d’euros.  

En fait Didier Migaud, qui a la mémoire courte, est la preuve vivante de la collusion d’intérêts qui existe entre la droite et la gauche jacobine.

Il serait bon, dans un souci de transparence, que la Cour des comptes dise quels sont les heureux bénéficiaires de ce pactole et demande la suppression de cette disposition inepte, peu démocratique et si coûteuse.

Oui, Monsieur Migaud, vous avez raison, il est temps de faire des économies, des coupes sombres.

Gérard Gautier, ancien conseiller régional de Bretagne, président du mouvement « Blanc c’est exprimé »

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Contre l’oppression fiscale, la pression des contribuables ! Jamais notre slogan n’aura été plus vrai et plus juste. Quelle que soit la couleur politique du gouvernement le matraquage fiscal ne se justifie en aucun cas, surtout lorsqu’il ne débouche sur rien d’autre que l’appauvrissement des contribuables.

En 2012, François Hollande, président de la République, a fait lever presque 13 milliards d’euros d’impôts en plus. Dans le détail, comme le souligne le Figaro du 28 mars, nous avons :

– la contribution exceptionnelle de l’ISF qui a permis d’engranger 2,3 milliards d’euros ;

– l’épargne n’a pas été épargnée puisque l’Etat a prélevé dessus 1,9 milliard d’euros au nom du social ;

– une TVA à taux intermédiaire a été créée : 7% qui ont rapporté 1,9 milliard d’euros ;

– le gel du barème de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et des droits de succession qui rapportent 1,8 milliard d’euros ;

– les niches fiscales : leur réduction a rapporté 1,6 milliard d’euros ;

– la fin de l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires rapporte 1 milliard d’euros.

Ce sont donc 12,9 milliards d’euros qui ont été amassés sur toutes les couches de la population, sur le travail, sur l’épargne, sur la consommation, tout a été prétexte à payer encore plus. Résultat : rien.

Un bond en arrière de 30 ans

Ce rien est accompagné par un appauvrissement des contribuables français. En effet, jamais le pouvoir d’achat des ménages français n’a été aussi bas. Les chiffres officiels de l’Insee sont implacables : nous avons fait un bond en arrière de 30 ans, puisque nous rejoignons le niveau négatif de 1984. A l’époque les ménages avaient subi une plongée et un recul du pouvoir d’achat de -1,1%. Depuis, il avait toujours progressé, plus ou moins modestement, mais il était toujours resté dans le positif.  Trente ans plus tard, il retombe dans le négatif puisqu’il chute à -0,2% alors qu’il était de +0,5% en 2011. L’Insee précise que « la forte hausse des impôts (+10% en 2012 après +6,6% en 2011) est le facteur principal de cette baisse. »

François Hollande et Jean-Marc Ayrault ne peuvent pas se défausser sur Nicolas Sarkozy et François Fillon : toujours selon l’Insee, ce sont les hausses d’impôts et de cotisations sociales du quatrième trimestre 2012 qui ont lourdement pesées sur le pouvoir d’achat des contribuables.

2013 s’annonce sous des auspices plus mauvais encore. L’oppression fiscale s’accentuera car, ne l’oublions pas, le gouvernement veut trouver 10 milliards d’euros d’économie, augmenter les impôts des contribuables de 10 milliards d’euros et augmenter aussi les impôts sur les entreprises pour lever 10 autres milliards d’euros : ce sont donc 30 milliards d’euros que cherche François Hollande. Sans compter que le gouvernement a besoin de 6 milliards d’euros supplémentaires pour égaliser ses recettes par rapport à 2012, comme l’avait annoncé Jérôme Cahuzac.

Le problème est que personne ne comprend à quoi tout cet argent va servir. François Hollande n’a pas de politique nationale claire. Où va-t-il ? Que fait-il ? Que veut-il ? Personne ne sait. Le sait-il lui-même d’ailleurs ? Souvenez-vous, lorsque Jean-Marc Ayrault, à la tribune de l’Assemblée nationale le 20 mars 2013, répondant à la motion de censure déposée par l’UMP contre son gouvernement, avait dit d’entrée de jeu : « Je sais où je vais. » Il y a eu un instant court et rare de silence dans l’hémicycle, comme une surprise, un étonnement, une stupéfaction. Personne n’y a cru, pas même les députés socialistes semble-t-il. Non, le Premier ministre ne peut savoir où il va, car le président de la République n’a toujours pas donné de direction claire.

Quand un incompétent augmente les impôts

Alors le doute s’est installé. Puis après le doute est venue l’accusation : François Hollande est incompétent. Un sondage CSA pour RTL paru le 28 mars 2013 affiche cette donnée crue : 59% des français considèrent le président de la République incompétent. Et les adjectifs négatifs s’accumulent sur le chef de l’Etat : 64% pense qu’il n’a pas l’esprit de décision, 69% pense qu’il n’est pas dynamique, 70% qu’il n’est pas rassembleur.

Au final, 59% des français considèrent que François Hollande n’a pas de projet pour la France. Or, pour faire passer une hausse des impôts auprès des contribuables, il fait leur expliquer pourquoi ils devront donner plus d’argent à l’Etat : avec une explication claire, la pilule pourrait mieux passer. Mais ça, il semble que le Président ne l’ait pas compris. Il n’y a pourtant rien de pire qu’une oppression fiscale aveugle, dont on ne sait pas à quoi elle sert.

Le Moyen-Age avait ses serfs, la V^e République a ses contribuables

Le sentiment d’injustice sociale s’accroît de jour en jour. Partout, que ce soit en ville ou en campagne, dans les salons feutrés du Jockey Club ou au comptoir d’un bar-tabac d’un petit village de campagne, plus personne ne veut payer la facture, plus personne ne comprend ce que signifie ce matraquage.

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a-t-il entendu, dans son bureau de Bercy, le murmure grandissant des contribuables en colère ? « Je pense qu’on atteint des taux d’imposition dans notre pays que beaucoup de gens jugent excessifs, des taux de prélèvement obligatoire qui ne peuvent pas être dépassés », déclare-t-il. En effet, l’impôt est excessif. Il transforme les contribuables en esclaves dont le travail ne sert qu’à payer des hausses d’impôt et ne laisse plus qu’une portion congrue pour essayer de vivre.

Ce servage moderne n’est plus tolérable. La pression des contribuables doit, plus que jamais, être exercée sur le gouvernement qui est en train d’abimer la République. C’est une question de liberté.

Philippe Lebon

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Jean-Paul Gourévitch analyse pour Tous contribuables le rapport de la Cour des comptes qui évalue à 6,57 milliards d'euros le coût de l'immigration.

La République est formidable ! Elle instaure l’égalité dans la crise, mais offre donc un train de vie royal à ceux qui ont occupé la fonction présidentielle.

Valéry Giscard d’Estaing boulevard Saint-Germain, Jacques Chirac rue de Lille, Nicolas Sarkozy rue de Miromesnil, à chaque ancien président son appartement pris totalement en charge par l’Etat. La République est reconnaissante paraît-il. Mais les contribuables le sont-ils ?

Les trois citoyens qui ont été un jour président de la République ne participent pas au fameux effort de solidarité imposé à l’ensemble de la population française par nos ministres actuels. Peu connue, les mesures qui déterminent le train de vie des anciens Présidents ont été fixées en 1955 et 1985. Elles ne sont pas fondamentalement remises en cause par François Hollande, futur bénéficiaire du train de vie des ex-présidents.

La loi du 3 avril 1955 : pas de souci pour la retraite

Charmant héritage de la IV^e République : l’article 19 de la loi n°55-366 du 3 avril 1955 stipule clairement qu’il est « attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’Etat en service ordinaire », c’est-à-dire aujourd’hui 6.000 euros brut par mois. Ce n’est pas tout. L’alinéa suivant du même article précise que « la moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu’à leur majorité. »

Aucune limite d’âge ou de temps n’est fixé. Il s’agit bien d’une dotation à vie qui n’est pas soumise à conditions de revenus et qui est cumulable avec toute autre fonction rémunératrice. Valéry Giscard d’Estaing la reçoit depuis 32 ans et Nicolas Sarkozy est bien parti pour faire 3 ou 4 décennies avec ce traitement.

L’héritage de François Mitterrand : la lettre du 8 janvier 1985

Les efforts du député socialiste René Dosière ont permis de rendre publique cette perle gouvernementale, d’autant plus intéressante qu’elle a été rédigée par des socialistes et a bénéficié pour l’instant quasi uniquement à des hommes de droite. Mais Dosière a eu du mal semble-t-il à obtenir cette lettre qui fait office d’ordonnance : « J’ai finalement pu me procurer une copie de la décision du 8 janvier 1985 qui n’a jamais été rendu publique jusqu’à ce jour », écrit-il dans son blog le 9 juin 2010, vingt-cinq ans après la mise en place de ces dispositions.

Trente après la loi de 1955, Laurent Fabius, alors Premier Ministre, informe Valéry Giscard d’Estaing des décisions prises par François Mitterrand, alors Président de la République, concernant « un certain nombre de règles fixant de manière permanente le statut dans la Nation des anciens Présidents de la République et des conjoints des Présidents décédés en ce qui concerne tant leur situation personnelle que les conditions de leur participation à la vie publique. »

Les personnes concernées en 1985 étaient Valéry Giscard d’Estaing et sa femme Anne-Aymone, Claude Pompidou, épouse de Georges Pompidou décédé durant son mandat présidentiel en 1974. Depuis lors, ces dispositions ont concerné très brièvement François Mitterrand, mais surtout sa femme Danielle Mitterrand et s’applique toujours à VGE, ainsi qu’à Jacques Chirac, Bernadette Chirac, Nicolas Sarkozy et Carla Bruni-Sarkozy.

Sans le savoir les contribuables ont été très généreux au travers des mesures du 8 janvier 1985.

Les anciens Présidents bénéficient des largesses suivantes :

Le logement et les télécommunications : « Il leur est attribué par l’Etat un appartement de fonction meublé et équipé dont la maintenance et les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l’Etat. »

Le personnel domestique : « Deux personnes prises en charge par l’Etat sont affectées au service de leur appartement de fonction. »

La voiture : « Une voiture de fonction est attribuée à titre permanent aux anciens Présidents de la République. Son entretien est pris en charge par l’Etat, qui met deux chauffeurs à leur disposition. »

Les conjoints : « Les conjoints des Présidents de la République décédés peuvent bénéficier sur leur demande d’un appartement de fonction, meublé et équipé, dont les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l’Etat, et d’un véhicule de fonction avec chauffeur. »

Les déplacements : « Pour leurs déplacements en France et à l’étranger, les anciens Présidents de la République bénéficient de la gratuité pour eux-mêmes et leur conjoint sur l’ensemble des réseaux publics ferroviaires, aériens et maritimes, dans la meilleure classe. »

Les déplacements des conjoints : « Les conjoints des Présidents de la République décédés bénéficient d‘une carte de circulation gratuite en première classe sur l’ensemble du réseau de la SNCF. L’Etat prend en charge leurs autres voyages s’ils sont motivés directement par les fonctions précédemment exercées par leur conjoint décédé. »

Les collaborateurs : « L’Etat met à la disposition des anciens Présidents de la République sept collaborateurs permanents, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l’Etat sur contrat. »

Maintenant faites l’exercice suivant : relisez toutes ces dispositions en remplaçant le mot « Etat » par le mot « contribuables », et elles apparaîtront pour ce qu’elles sont réellement c’est-à-dire des dépenses publiques payées par des contribuables qui bien souvent peinent pour subvenir à leur fin de mois.

La retraite dorée du Conseil constitutionnel

Derrière tout ancien président se cache un super fonctionnaire. En siégeant à vie au Conseil constitutionnel, les « ex » touchent une rémunération de 12.000 par mois qui s’ajoutent aux privilèges déjà décrits. Une rente plus qu’une rémunération d’ailleurs, étant donné que, si Valéry Giscard d’Estaing y siège régulièrement, Jacques Chirac ne s’y rend plus ainsi que Nicolas Sarkozy.

Evoquons enfin pudiquement et rapidement, les « primes de sujétions spéciales ». Une enveloppe dont le montant n’est pas communiqué. Un silence pudique sur des sommes qui le sont peut-être moins.

Selon René Dosière, Valéry, Jacques et Nicolas coûtent aux contribuables un total de 5 millions d’euros par an. « Aujourd’hui, ils peuvent cumuler pensions de la République et prestations privées, », dit le député, « ce n’est pas sain. » En conséquence, en plus d’avoir subi leur politique, les contribuables financent leur train de vie sous prétexte qu’ils sont des « ex ». La Révolution française n’avait-elle pas aboli les privilèges le 4 août 1789, ou n’était-ce encore qu’un tour de passe-passe pour transférer les avantages des uns au bénéfice des autres ?

Jean de Selzac

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Mieux vaut appauvrir les contribuables et freiner l’activité des entreprises que de diminuer les taxes.

« Le comité est d’avis que la réduction progressive de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence est justifiée sous l’angle environnemental. » Ainsi s’exprimait le 28 mars 2013, le comité présidé par Christian Perthuis chargé de donner son avis sur la taxation du diesel. Le tout est de savoir quel sera le sens de la réduction de l’écart de taxation : c’est une question cruciale pour les bourses des contribuables.

Malheureusement, les contribuables risquent bien d’être floués une fois de plus

L’écart entre le sans plomb et le diesel est, selon le comité, « injustifié au regard des coûts externes environnementaux des différents carburants compte-tenu notamment des nouvelles connaissances sur les dangers pour la santé humaine des particules fines émises sur le gazole. » Le problème de santé est indéniable, mais il ne doit en aucun cas devenir un prétexte pour soutirer plus d’argent aux contribuables.

Malheureusement, les contribuables risquent bien d’être floués une fois de plus. La preuve, le comité demande que « les services de l’Etat mettent à l’examen différents scénarii de réduction de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence, avec une évaluation complète des impacts d’un tel réalignement fiscal sur les ménages et les entreprises les plus touchés. » Le fait que le comité souligne le besoin de mettre en place des « mesures d’accompagnement » confirme que nous nous dirigeons inexorablement vers un scénario de hausse du prix du diesel.

L’Etat transforme le carburant en or. De quoi faire perdre le bon sens commun.

Le gouvernement applique quatre taxes sur le carburant : la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les Certificats d’économie d’énergie (CEE) bien entendu la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutes ces taxes pèsent pour 59% du prix de l’essence sans plomb 95, soit 91 centimes d’euros pour un prix de 1,53 euros le litre. Elles pèsent un peu moins sur le gazole, 51%, soit 70 centimes d’euros pour un prix de 1,37 euros le litre. Il est évident que la marge d’action de l’Etat est très grande et que la baisse ou la hausse ne dépend que du bon vouloir du gouvernement et de ses agents. Quelle manne aussi ! Quelle ressource quasi inépuisable ! Une vraie poule aux œufs d’or, c’est la pierre philosophale de l’alchimiste : l’Etat transforme le carburant en or. De quoi faire perdre le bon sens commun.

Et en effet, nos gouvernants et nos élites ont-ils à ce point perdu le bon sens commun pour ne pas envisager la baisse de l’essence sans plomb au lieu de faire croire que l’augmentation du diesel est la seule et unique solution ? Car une baisse du prix du sans plomb au niveau du diesel, voire même au-dessous, n’aurait que des effets positifs. Citons-en trois immédiatement visibles.

Ce serait une mesure populaire. Pas besoin de faire de sondage pour le savoir. S’il y a un lieu où tout le monde passe, c’est bien la pompe à essence. Pour le quidam, baisser le prix de l’essence vaut toutes les promesses électorales et les mécanismes d’incitations fiscales : c’est du concret, ça touche l’argent dans le portefeuille, on voit immédiatement, une fois le plein fait, ce qu’un gouvernement a permis d’économiser. Surtout que, nous l’avons vu, le gouvernement possède pour une fois le vrai pouvoir économique dans ses mains. Nombre de particuliers, qui ne peuvent pas faire autrement que de prendre leur voiture, auraient une dépense moins lourde pour se rendre à leur travail : y a-t-il meilleure mesure ?

Pour le quidam, baisser le prix de l’essence vaut toutes les promesses électorales et les mécanismes d’incitations fiscales

Cela permettrait une relance économique, même si elle est modeste car la lourdeur et la complexité de la fiscalité française est toujours un problème. Mais tellement d’entreprises, de professions et d’emplois en France dépendent des transports routiers qu’une baisse du sans plomb se traduirait sans attendre par une baisse des frais de fonctionnement de nombreuses entreprises ce qui soulageraient ainsi le chiffre d’affaire.

C’est bon pour les contribuables et ce qui est bon pour les contribuables n’est pas bon pour l’Etat.

Cela aurait un effet incitatif pour l’achat d’un véhicule essence, beaucoup plus efficace que n’importe quelle prime à la casse ou qu’un bonus-malus environnemental. Et en plus, cela ne couterait rien aux contribuables car le mécanisme de prime à la casse est ni plus ni moins une subvention de l’Etat donc de l’argent public. Les automobilistes ne sont pas idiots : ils achètent ce qui leur revient le moins cher en consommation quotidienne. Pour l’instant le diesel tient le haut du pavé, mais si le sans plomb devient moins cher, alors les transferts d’achat vers les voitures roulant au sans plomb se feront naturellement et rapidement.

Que du bonheur la baisse du sans plomb ! Oui, mais voilà, c’est trop évident, trop simple, et pire : c’est bon pour les contribuables et ce qui est bon pour les contribuables n’est pas bon pour l’Etat.

Car nos énarques ont bien entendu pensé à la baisse du sans plomb en lieu et place de la hausse du diesel. Mais cette hypothèse se heurte à un besoin plus pressant que celui des contribuables et des entrepreneurs : assurer une rentrée d’argent pour l’Etat. Or au moment même où l’Etat chercher 6 milliards d’euros pour équilibrer ses recettes de 2014, il serait très mal venu de diminuer l’une d’entre elles. Mieux vaut appauvrir les contribuables et freiner l’activité des entreprises que de diminuer les taxes.

Alors le comité présidé par Christian Perthuis penchera vers une augmentation de la taxation du diesel et portera un coup dur au pouvoir d’achat des ménages. L’avis du comité doit être rendu le 18 avril. D’ici là, il y a peu de chance que la baisse de la taxation du sans plomb soit mise sur la table. Mais où est donc le bon sens commun de ceux qui nous gouvernent ?

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le chef de l’Etat cherche-t-il des idées radicales de moralisation de la vie politique ? En voilà une, simple et efficace : l’instauration du bénévolat appliqué à tous les mandats électoraux ! 

La France compte 500 000 élus locaux. Tous volontaires. Dont 100 000 rémunérés et indemnisés (les autres rêvant de l’être…). 

Parmi eux, quelque 5 000 professionnels, qui en vivent principalement (avec voiture de fonction, secrétariat et notes de frais).

Le chef de l’Etat cherche-t-il des idées radicales de moralisation de la vie politique ?

En voilà une, simple et efficace : l’instauration du bénévolat appliqué à tous les mandats électoraux ! Avec, en plus, le non cumul et la limitation dans le temps du renouvellement, voire le mandat unique….

On fera bien sûr quelques objections.

– « On ne trouvera pas assez de volontaires ! »

Réponse : on trouve bien en France cinq millions de militants associatifs…

– « Ils ne seront pas compétents ! (ils n’ont pas fait l’ENA) »

Est-ce que M. René Monory ou Pierre Bérégovoy étaient moins compétents que Valery Giscard d’Estaing ou Laurent Fabius ? Antoine Pinay que Michel Rocard ?

– « Ça ne s’est jamais fait ! »

C’est la règle dans les vraies d’associations et, depuis le XVIe siècle, dans les tribunaux de commerce. C’est largement le mode de fonctionnement de la Suisse (pays modèle de démocratie et de performances économiques…)

– « Les partis politiques sont devenues des machines. Il faut des pros ! »

Rien n’empêche de dissocier les appareils (professionnels) et la désignation des candidats (bénévoles). Les associations dirigées par des bénévoles emploient bien du personnel salarié…

– « Les pauvres – qui ont besoin d’être indemnisés, pour pouvoir vivre, afin d’exercer des mandats politiques – seront exclus, de fait, des assemblées politiques ! »

Pas plus qu’ils le sont de la vie associative…

– « Ce serait un bouleversement considérable ! »

Mais je croyais que c’était précisément ce que les brillants conseillers de l’Elysée recherchaient…

Alain Dumait, ancien maire du 2eme arrondissement de Paris, fondateur de Contribuables Associés

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