La Cour des comptes a épinglé le manque de “fiabilité” de la comptabilité de l'Ecole polytechnique.

Dans un référé de février 2012 rendu public le 22 juin de la même année, la Cour des comptes fustige le manque de « fiabilité »  de la comptabilité de l’Ecole Polytechnique, et le recrutement « coûteux » des étudiants étrangers.

La gestion de Polytechnique laisse à désirer dans plusieurs domaines, estime la Cour dans un référé daté du 12 février 2012. Elle relève notamment des insuffisances dans la gestion de l’école, un défaut de comptabilité analytique, une gestion trop laxiste des personnels et du patrimoine immobilier ainsi qu’un manque de diversité dans le recrutement des élèves et le recrutement coûteux des étudiants étrangers.

Au volet comptable, la Cour, souligne que la comptabilité de la prestigieuse école d’ingénieurs manque encore de fiabilité et ne permet pas de connaître le « coût complet de la scolarité ». Elle dénonce la gestion des personnels, trop coulante, en notant que le service des enseignants de l’école est encore plus léger que celui des universitaires. Dans la foulée, la Cour déplore aussi que 1,3 million d’euros aient été dépensés pour verser une rémunération majorée aux enseignants à temps partiel alors que cela est interdit par la réglementation.

Une gestion déjà épinglée en 2010

Quant à la scolarité des élèves, la Cour constate « le recrutement coûteux d’élèves étrangers », qui du fait des exonérations de frais de scolarité, des bourses et des organisations de concours, est estimé à plus de 7,5 millions d’euros, soit « 75.000 euros par ingénieur ». Enfin, les magistrats de la rue Cambon souhaitent que les étudiants n’intégrant pas la fonction publique remboursent leurs frais de scolarité, qui représentent, au bas mot, 300 000 euros pour l’école.

Ce n’est pas la première fois que la gestion de polytechnique est épinglée. En janvier 2010, un rapport du Contrôle général des armées et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale avait déjà buté sur ces points sans que des mesures soient prises.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Rarement mesure aura fait l’objet d’un dénigrement aussi systématique que le bouclier fiscal. 

Salaud de riches ! Les 13.000 contribuables qui ont profité de ce rempart ne sont pas menés à l’échafaud mais pendus au gibet égalitariste. Durant les prochains mois, ils feront l’objet de contrôles tatillons et tout ce qui leur sera repris fera l’objet d’une communication triomphale de Bercy au nom de la justice sociale…

Cette démagogie est honteuse. D’abord parce qu’elle va pousser beaucoup de contribuables à choisir l’exil fiscal. Mais aussi parce qu’elle légitime une boulimie fiscale, un détroussage en règle.

Comment peut-on rougir d’une mesure consistant simplement à limiter le montant des impôts d’un contribuable à 50% de ses revenus ?  Pourquoi lui demander d’entamer son capital pour régler la facture que lui envoie le percepteur ? Donner la moitié de ce que l’on gagne à la collectivité et conserver le reste pour soi et ses proches, c’est aberrant ?  Evidemment, les sommes avancées – 735 millions d’euros en 2011 – font bondir les bonnes âmes, toujours charitables avec l’argent des autres. Mais ces chiffres n’ont pas de valeur en soi. Ils illustrent simplement le principe selon lequel l’Etat n’a pas le droit de mener une politique fiscale totalement confiscatoire. Aujourd’hui on créé une nouvelle tranche de l’IR à 75%.

Et demain, pourquoi pas à 85%, voire à 100% pour les revenus supérieurs à 2 millions d’euros ? Salauds de riches ! « Il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts », préconisait Karl Marx. Ses descendants ont bien retenu cet adage mais ce n’est pas le capitalisme qu’ils vont tuer. C’est la croissance.

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Les prisonniers bénéficient de prix discount lorsqu'ils achètent de la nourriture à leur cantine. C'est le contribuable qui paye la différence...

Le pot de pâte à tartiner à 3,13 euros en supermarché ne coûte que 1,11 euros en prison ! Depuis le printemps, une réforme vise à proposer des prix très avantageux sur 200 produits de première nécessité vendus dans les supérettes des prisons.

Ces prix discount sont le résultat d’une volonté politique et d’achats groupés réalisés à l’échelle nationale.

Mais là où le bât blesse, c’est que « la différence de prix, c’est l’Etat, et donc le contribuable, qui la paie », dénonce le syndicat du personnel pénitentiaire Ufap-Unsa. Comble de l’ironie, ce ne sont plus les familles qui apportent des colis à leur proche enfermés mais les détenus qui envoient de la nourriture à l’extérieur…

Pour l’Ufap-Unsa, cette mesure coûte 20 millions d’euros par an à l’Etat. De son côté, la direction de l’administration pénitentiaire prévient qu’« on est vraiment loin de cette somme ».

Le salaire d’un surveillant de prison commence à 1 416 euros net et finit à 2 072 euros en fin de carrière. Pourquoi ne pas avoir utilisé ces 20 millions d’euros pour augmenter la rémunération des surveillants ?

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Le Sénat confirme la perte d’autonomie fiscale des collectivités locales suite à la transformation de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale.

Dans un rapport d’information du Sénat déposé par M. Charles Guéné (groupe UMP), fait au nom de la Mission commune d’information sur la taxe professionnelle, la haute Assemblée confirme la perte d’autonomie fiscale des collectivités locales suite à la transformation de la taxe professionnelle, un impôt « insensé et imbécile » par la contribution économique territoriale.

La Chambre haute dénonce ainsi une forte remise en cause de l’autonomie fiscale, pour les départements et les régions en particulier. Il cite et confirme les chiffres avancés par le rapport « Carrez-Thénault » publié en mai 2010 sur la maîtrise des dépenses locales : « les départements, 16% seulement contre 35% auparavant, les régions ayant quant à elles un pouvoir de taux sur 14% de leurs recettes contre 30% avant réforme. »

De plus, « les ressources fiscales locales risquent désormais d’être davantage sensibles à la conjoncture ». En effet, la taxe professionnelle était assise sur les stocks des entreprises, donc facilement évaluable et d’évolution régulière. La nouvelle contribution est désormais assise sur des flux (la valeur ajoutée) et donc beaucoup plus fluctuante, et très sensible à la situation économique générale (la croissance du PIB).

Un retour à l’hypercentralisation de la politique territoriale

De ce fait, toute augmentation des salaires et des charges sur le travail, comme les coups de pouce au SMIC ou la suppression à venir de l’exonération des allégements de charges sur les heures pèseront sur les montants collectés par les collectivités si elles ne sont pas la contrepartie de gains de productivité de même ampleur dans les entreprises.

Le Sénat accueille d’un bon œil l’effet de cette perte d’autonomie sur la possibilité de concurrence fiscale entre les collectivités. On y verrait plutôt un retour à l’hypercentralisation de la politique territoriale, d’une part par l’augmentation de missions obligatoires abandonnées par l’État et dévolues aux collectivités et d’autre part par la faible marge de manœuvre des collectivités en matière de fiscalité.

JL

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Entre 2007 et 2012 la dette a progressé de plus d’un quart de PIB. A terme, son alourdissement pourrait menacer notre indépendance.

Dernier sommet européen, dérive de la dette française. Christian Saint-Etienne, économiste, juge sévèrement pour Le Cri du Contribuable les premières décisions du gouvernement Ayrault et estime que les effets du « 1% » européen pour la croissance ne seront pas perceptibles avant 5 ans.

On apprend que la dette française vient d’atteindre 89,3% du PIB. Quel est votre commentaire ?

CSE : C’est une nouvelle étape – et sans doute pas la dernière – dans la dérive qui s’est amorcée il y a une trentaine d’années et qui ne cesse de s’accélérer : entre 2007 et 2012, la dette a progressé de plus d’un quart de PIB. A terme, son alourdissement pourrait menacer notre indépendance.

Que vous inspire la teneur du dernier rendez-vous européen ?

CSE : C’était un sommet d’urgence où les pays du Sud sont apparemment parvenus à imposer une partie de leurs points de vue à l’Allemagne. Apparemment, car il faut attendre le détail des contreparties qui seront demandés en échange des aides promises.

Concernant les banques, si ces contreparties sont assez sévères pour occasionner un coup d’accordéon sur le capital de certaines banques, l’effet obtenu ne sera pas celui escompté !

Consacrer 1% du budget européen à la relance, sera-t-il efficace ?

CSE : J’observe d’abord que ces mesures étaient sur la table depuis 2011 et qu’elles avaient notamment été proposées par la Commission européenne. Madame Merkel est charitable quand elle laisse François Hollande s’approprier le mérite de cette initiative.

Techniquement, l’allocation du 1% à la relance passe par un renforcement du capital de la BEI. Celle-ci devra identifier les projets prioritaires et l’argent ne sera engagé que vers 2013-2015. Il faudra encore compter 1 à 2 ans supplémentaires pour que les sommes soient effectivement investies. Les premiers effets concrets ne seront donc perceptibles qu’à horizon 2016-2017, vers la fin du quinquennat actuel.

Quel premier bilan dressez-vous  des orientations économiques du gouvernement Ayrault ?

CSE : Deux erreurs majeures ont été commises. La première, sur les retraites, dont la charge représente déjà 14 points de PIB. Revenir sur l’allongement de l’âge légal de la retraite coûtera environ 5 milliards d'euros.

La seconde faute lourde est l’abandon de la TVA sociale car nos entreprises sont aux abois. Leur marge tous secteurs confondus, est inférieure de 40% à celle de leurs homologues allemandes. Et les entreprises ont besoin de fortes marges pour se développer.

Avez-vous mesuré l’impact de l’annulation de la TVA sociale pour les entreprises ?

CSE : Oui, on peut l’estimer à 13 milliards d'euros. Quand on y ajoute les 3 premiers milliards distribués dans le cadre de la réforme de la retraite on obtient 16 milliards d'euros gaspillés en 2013.

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Le Premier ministre vient d’adresser aux 38 membres du gouvernement des lettres de cadrages aux objectifs résolument orientés vers la réduction des dépenses publiques.

Opérateurs de l’Etat et ministères sont concernés par des objectifs chiffrés : presque 15 % (14,3 %) d’économies annuelles à atteindre en 3 ans à la fois sur les dépenses de fonctionnement (hors frais de personnel) et sur les dépenses d’intervention.

Si le gouvernement tient ses objectifs, ce serait presque 30 milliards d’euros d’économies par an prévues à partir de 2015, inflation non prise en compte.

Du côté des effectifs de l’Etat, réduction de 2,5 % des effectifs pour compenser les 60.000 embauches prévues et maintenir le nombre de fonctionnaires à un niveau constant.

Les syndicats n’ont évidemment pas été concertés, et la lettre de cadrage précise que les ministres feront leurs propositions au Premier ministre, sans aucune mention de dialogue social. En bref, pas besoin d’empêcheurs de tourner en rond pour aller à l’essentiel.

En gros, les socialistes vont mettre en place, au pas de course, les préconisations de la RGPP, mais sans le dire. 

L’effort d’économies nécessaires au niveau de l’Etat central et de ses opérateurs ne sera pourtant pas suffisant.

Les dépenses de Sécurité sociale (santé, retraite, chômage…) et celles de collectivités locales, qui pèsent respectivement pour presque 45 % et 20 % des dépenses publiques doivent être soumises à des plans d’économie au moins aussi ambitieux.

Enfin, si l’on souhaitait réduire la dépense publique au niveau de celle de l’Allemagne par exemple, il faudrait mener des réformes de fond sur les inégalités persistant entre le régime de la fonction publique et celui du privé, afin que l’effort soit supporté par tous.

JL

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Malgré un recul du déficit budgétaire, la dette française continue à se creuser. Le déficit 2011 de la France reste plus élevé que la moyenne des déficits de la zone euro, constate la Cour des comptes.

L’année 2011 marque une trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire. Le déficit des comptes publics a été fortement réduit de 1,9% par rapport à 2010. Il s’établit fin 2011 à 5,2% du PIB. Mais la dette continue de s’accroître et notre situation demeure dégradée, note la Cour des comptes.

La réduction de 1,9% du déficit budgétaire français s’explique au regard de trois facteurs. Dans un premier temps, l’interruption des opérations temporaires, comme le plan de relance qui avait aggravé le déficit, explique un recul de 0,8 point de PIB. Ce recul s’explique aussi par la conjoncture (0,2 point) et la variation du solde structurel (0,9 point).

Ainsi le déficit 2011 de la France reste plus élevé que la moyenne des déficits de la zone euro (3,8% du PIB, hors France) et de l’Union européenne (4,4%), et très supérieur à celui de l’Allemagne (1,0%).

Ainsi le déficit 2011 de la France reste-t-il plus élevé que la moyenne des déficits de la zone euro (3,8 % du PIB, hors France) et de l’Union européenne (4,4 %), et très supérieur à celui de l’Allemagne (1,0 %).

Les dépenses publiques ont progressé de 2,1%, soit moins rapidement que le PIB en valeur (3,1%). Les recettes publiques ont, quant à elles, connu une croissance nettement plus rapide que celle du PIB (5,9% contre 3,1%). Le taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB a augmenté de 1,4 point en 2011, passant de 42,5% à 43,9%.

Comme on peut le constater, la diminution du déficit a plus reposé sur une hausse des recettes, alors que dans les autres pays européens, la baisse du déficit a surtout reposé sur la maîtrise ou la baisse des dépenses publiques.

Le déficit est concentré sur l’Etat

Les administrations locales sont à l’équilibre et le régime général de la Sécurité sociale continue à accuser un déficit structurel de 0,6 point de PIB.

Au niveau local, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont augmenté un peu plus qu’en 2010, mais leurs recettes ont crû encore plus fortement, si bien que l’autofinancement s’est amélioré. Les dépenses d’équipement ont ainsi pu croître sans augmentation sensible de l’endettement.

Leur équilibre financier s’est amélioré grâce à la réforme de la fiscalité locale. La contrainte financière a pesé plus fortement sur les départements et les régions que sur le secteur communal.

Le besoin de financement des administrations sociales a diminué d’environ 10 milliards d'euros grâce à des mesures de hausse des impôts et cotisations qui leur sont affectées, mais aussi grâce au respect des règles d’évolution des dépenses fixées dans la loi de programmation. La dette sociale a continué à augmenter pour dépasser 200 milliards d'euros.

Les résultats des entreprises publiques ont continué à se dégrader en 2011 et, même si leur endettement reste contenu, leur capacité à investir et à verser des dividendes à l’Etat pourrait être amoindrie.

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La Cour des comptes ne cache pas son acrimonie pour la dépense publique, mais elle ménage l’Etat. 

Dans son dernier rapport sur la situation budgétaire de la France, dévoilé le 2 mai 2012, la Cour des comptes réclame un contrat de gouvernance entre l’Etat, les services de l’Etat et les collectivités locales.

Les magistrats de la rue Cambon indiquent clairement que pour tenir durablement l’objectif de réduction du déficit public – qui doit être ramené à 3% du PIB en 2013 – la meilleure solution consiste à réduire la dépense publique. Voilà pour le principe. Mais au lieu de demander, en bonne logique, à l’Etat de faire des économies pour trouver les 33 milliards d’euros qui manquent en 2013, elle préconise une répartition de cet effort à 50 % entre l’Etat et les particuliers ! 16,5 milliards d’euros chacun.

Pour l’Etat, il s’agira de jauger l’ensemble de ses dépenses – il était temps ! – et de réduire la voilure en rognant sur les dépenses d’intervention et d’investissement. Pour les particuliers, la donne sera plus punitive puisque les magistrats de la rue Cambon préconisent, en vrac, la remise en cause de l’abattement de 10% sur les pensions, la fin des niches fiscales et sociales, l’alignement de la CSG payée par les retraités sur celle des salariés, un relèvement provisoire de la TVA… 

Autant de mesures qui s’ajoutent à celles figurant dans le collectif budgétaire proposé au Conseil des ministres.

Bref, pour faire perdre du poids à l’Etat, la Cour des comptes lui demande d’arrêter de grossir alors que les contribuables sont priés d’arrêter de manger. C’est la version de la justice sociale façon Cour des comptes, avec Didier Migaud, ancien président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en grand diététicien !

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En 2011, les contrôles fiscaux effectués auprès des entreprises et des particuliers ont rapporté 16,4 milliards d’euros.

Les chiffres fournis par le rapport 2011 de la Direction des finances publiques (DGIP) donnent une idée précise de l’ampleur de l’inquisition fiscale française. Plutôt que de réduire ses dépenses, l’Etat lève l’impôt et le fait dans des proportions industrielles puisque les simples rappels et pénalités effectués auprès des entreprises et des particuliers lui ont rapporté 16,4 milliards d’euros en 2011 contre 16 milliards d’euros en 2010.

966 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées en 2011

Les particuliers ont été sollicités avec plus de 4 000 « examens de situation fiscale personnelle ». Cette procédure qui permet au fisc de passer au peigne fin la comptabilité d’une famille a rapporté 810 millions d’euros à Bercy en 2011, soit environ 200 millions de plus que lors du précédent millésime.

Par ailleurs, le fisc parvient à pister avec davantage d’efficacité les particuliers détenant un compte non déclaré à l’étranger. Du coup, leurs détenteurs préfèrent se mettre en règle. 79 370 comptes off-shore ont ainsi été déclarés l’année dernière.

Les entreprises ont aussi été étrillées avec plus de 47 000 contrôles « approfondis » débouchant sur 10,8 milliards d’euros de redressement.

Coté pénal. 966 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées en 2011. Les entreprises opérant dans le secteur du BTP étant les premières touchées par ces plaintes.

DL

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Le gouvernement prévoit une hausse de 8 à 20% du forfait social payé par les entreprises. La mesure concerne plus de 12 millions de salariés.

C’est un coup dur pour tous les salariés profitant d’un dispositif d’épargne salariale. Le projet de budget prévoit que le taux du forfait social, déjà porté à 8% le 1er janvier dernier, passe à 20%. Par effet de cascade, cela amputera d’autant la future cagnotte des salariés. Les cotisations versées par les salariés au titre de l’épargne salariale ont augmenté de 20% en 2011, pour atteindre 16,3 milliards d’euros.

Du côté de l’AFG (Association française de gestion financière), contactée ce mercredi matin par le Cri du Contribuable, on s’offusque contre la pénalisation de l’épargne à long terme.

Le forfait social est une contribution payée par l’employeur et portant, sauf exceptions, sur les éléments de rémunération exonérés de cotisations sociales tout en étant assujettis à la CSG.

Cette hausse de la fiscalité concernera la plupart des salariés profitant d’un dispositif d’épargne salariale : participation aux bénéfices, intéressement et abondements éventuels aux plans d’épargne salariale (PEE, PEI et PERCO).

De plus, les contributions sociales sur les stock-options et les actions gratuites devraient grimper de 22 % à 40%.

Les non-résidents plus imposés

Selon le Figaro, d’autres nuages vont assombrir le ciel de la fiscalité française, surtout quand on l’observe de l’étranger.
Jusqu’à présent, les non-résidents ne payaient que l’impôt sur leurs plus-values et leurs revenus immobiliers, mais n’acquittaient pas les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Dorénavant, ils auront à payer ces prélèvements sociaux (15,5 %) sur les revenus fonciers produits par des biens détenus en France comme sur les plus-values immobilières résultant de la vente de ces biens, souligne notamment le Figaro.

DL

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