La Cour des comptes demande à Patrick Devedjian de s'exprimer sur les dépenses qu'il a engagées lors de ses déplacements à Abou Dabi et Dubaï en 2009.

Les magistrats enquêtent sur les finances 2006-2011 de l’Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD). Du 6 au 8 avril 2009, Patrick Devedjian, président de l’EPAD, se rend à Abou Dabi à un forum sur le thème de la ville durable et de l’attractivité des territoires. Il emmène avec lui sa directrice de cabinet du Conseil général des Hauts-de-Seine, Marie-Célie Guillaume, qui ne fait pas partie de la structure. Le voyage en avion est initialement prévu en classe affaire.

Mais le ministre de la Relance préfère la première classe. Le changement de billet de Patrick Devedjian coûtera 1 349 euros et celui de sa collaboratrice 4 108 euros. Au total l’EPAD débourse 11 700 euros pour le séjour du garde du corps et Marie-Célie Guillaume.

Six mois plus tard, Patrick Devedjian récidive… à Dubaï ! Le déplacement se fait là aussi en première classe. Les deux nuits sur place seront facturées par un hôtel grand luxe. L’EPAD a payé environ 23 000 euros, pour les frais de la directrice de cabinet et de l’agent de sécurité.

C’est le même Patrick Devedjian qui osait déclarer « que chaque euro dépensé doit être utile. […] Notre peuple attend de ses élus rigueur, sobriété et transparence ».

Source : L’Express

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La nouvelle réjouira tous les clandestins séjournant en France. Et attristera les contribuables.

Afin de limiter l’attrait de l’Aide médicale d’Etat (AME), dont le coût budgétaire a frôlé les 600 millions d’euros en 2011, l’ancienne majorité avait imposé aux immigrés clandestins une franchise médicale de 30 euros.

Mais, la nouvelle ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine entend bien soulager la misère du monde. Toute la misère du monde dont Paris est en train de devenir la capitale planétaire. A l’issue d’une réunion sur l’exclusion, elle a annoncé la prochaine suppression du droit d’entrée à l’AME, en filiation avec les promesses du candidat Hollande.

Marisol Touraine entend bien soulager la misère du monde

C’est un feu vert qui n’échappera aux clandestins ! Et les informations circulent vite : entre 2000 et 2012, le coût de l’AME est passé de 75 à 590 millions d’euros. Et tout laisse à penser que la présidence socialiste parviendra à le faire grimper à 1 milliard d’euros, peut-être plus au nom de la grande loterie humaniste. Enfant, on apprenait que charité bien ordonnée commence par soi-même. Avec les socialistes, il faudra se faire à l’idée qu’elle commence avec les autres !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Hervé Mariton, député de la Drôme, s'attaque au discours de politique générale du Premier ministre. Il dénonce l'aggravation de la charge fiscale et la baisse du pouvoir d'achat des classes moyennes.

Pour Hervé Mariton, député de la Drôme et porte-parole de l’opposition à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, la politique fiscale du gouvernement Ayrault met la classe moyenne au pressoir. Il est interrogé par Le Cri du contribuable.

Cri du contribuable : Qu’avez-vous retenu du discours de politique générale du Premier ministre ?

HM : L’absence d’énergie à transmettre aux Français, la confirmation sans davantage de précisions du programme de François Hollande : l’aggravation de la charge fiscale, le renoncement à la réforme de l’Etat et aux économies nécessaires, la baisse du pouvoir d’achat des classes moyennes.

Cri du contribuable : Que pensez-vous de la suppression du forfait de 30€ que les clandestins devaient verser pour profiter de l’Aide Médicale d’Etat ?

HM : C’est une mauvaise initiative d’un point de vue financier et un mauvais signal en matière d’immigration. Le forfait à 30 € était une mesure de régulation minimale. Elle n‘existe plus. Cela va aggraver les choses. Et ce ne sera pas le seul facteur pesant en ce sens : suppression du droit de timbre, ouverture des modalités d’instruction des dossiers : le nouveau gouvernement donne l’impression de vouloir distribuer l’AME à tout va.

Cri du contribuable : Que vous inspire la lecture du dernier rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques ?

HM : Le rapport de la Cour des comptes donne 2 indications clés : il rappelle d’abord l’absolue nécessité d’assainir les comptes publics. C’est une voie sur laquelle la précédente majorité s’était engagée en obtenant certains résultats. Le rapport démontre ensuite qu’il n’existe pas de recette miracle pour rétablir l’équilibre financier du pays. Pour y parvenir, il ne faut pas avoir peur du mot « rigueur » que nous n’avons pas osé employer. Et pourtant ! Comme disait Albert Camus, c’est aggraver les choses que de ne pas les appeler par leur nom et je pense que la France a besoin de rigueur.

L’aggravation de la charge fiscale, le renoncement à la réforme de l’Etat et aux économies nécessaires, la baisse du pouvoir d’achat des classes moyennes

Cri du contribuable : Comment jugez-vous les premières mesures du gouvernement Ayrault ?

HM : Nous n’avons aucune marge sur les dépenses publiques et pourtant il ouvre les vannes budgétaires. Ainsi, nous n’avons pas de marge pour recruter dans la fonction publique et ils recrutent des fonctionnaires. Nous n’avons pas de marge pour augmenter les impôts sans risque de tuer la croissance et leur montant explose !

Cri du contribuable : Bercy vient d’annoncer que le rendement des contrôles fiscaux a dépassé 16 milliards d’euros en 2011. Quelles réflexions cela vous inspire-t-il ?

HM : Cela démontre que, contrairement à ce qu’assurait la gauche, nous n’avons pas été laxiste quant au recouvrement de l’impôt.

Cri du contribuable : Quelles mesures fiscales prises par la nouvelle majorité vous semblent particulièrement contestables ?

HM : Je pense que toucher au quotient familial, est comme annoncé pour 2013, particulièrement contestable. Qu’imposer plus fortement les petites et moyennes successions l’est tout autant. De même, la remise en cause des exonérations de charges fiscales et sociales dont bénéficiaient les heures supplémentaires est une autre erreur manifeste car elle va gommer du pouvoir d’achat.

Cri du contribuable : Vous vous êtes récemment prononcé pour la suppression du Conseil Economique, Social et Environnemental…

HM : Je suis toujours partisan de sa suppression sans que le talent de ses animateurs soit en cause. Je maintiens cette proposition car je pense qu’il y a d’autres façons de faire vivre la démocratie que de passer par le CESE.

Cri du contribuable : On vous prête la volonté de créer un courant libéral au sein de l’UMP, le nom de « Droite moderne » ayant parfois été évoqué.

HM : Nous sommes effectivement quelques parlementaires à souhaiter que les idées libérales soient mieux représentées au sein de l’UMP et je pense que nous proposerons une motion lors du congrès du parti qui se tiendra à l’automne. Le nom de ce courant libéral n’a toutefois pas été arrêté.

Cri du contribuable : Seriez-vous prêt à défendre des amendements proposés par Contribuables Associés ?

HM : Ma réponse est oui sur le principe étant entendu qu’il faudra examiner ces amendements au cas par cas. Sur le fond, je pense que nos réflexions peuvent effectivement converger sur de nombreux points.

Propos recueillis par DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le dynamisme du tissu associatif américain jadis célébré par Tocquevilles’est concrétisé dès la fin du XIXe siècle et tout le long du XXe siècle.

Là où la France fait de l’Etat l’acteur majeur de son rayonnement culturel, les Etats-Unis préfèrent jouer sur le mécénat privé et les incitations fiscales, tant au niveau local qu’au plan fédéral. 

Le mécénat d’initiative privée

Le dynamisme du tissu associatif américain jadis célébré par Tocquevilles’est concrétisé dès la fin du XIXe siècle et tout le long du XXe siècle. Des organisations philanthropiques financées par de grands industriels soucieux d’améliorer le bien-être de leurs concitoyens se sont développées au sein de la société civile, indépendamment du pouvoir politique.

Andrew Carnegie créé par exemple en 1911 la Carnegie Corporation à New York, qui consacre 80 millions de dollars par an à l’attribution de boursesdans le domaine éducatif et pour promouvoir la paix dans le monde. En 1936, la Ford Foundation voit le jour avec un but semblable, mais avec à disposition un portefeuille de 9, 5 milliards de dollars.

Les fondations Rockefeller, Melinda and Bill Gates ou encore celles de Ted Turner ou de Georges Soros témoignent à des décennies d’intervalle de la vitalité de l’échange entre le monde de l’entreprise, de l’éducation et de la culture.

Pour Marina Weimert, directrice de projet chez Capgemini Financial Services, la raison principale de la générosité de ces milliardaires vient du sentiment de reconnaissance à l’endroit d’un pays qui les a tirés de la misère : « Beaucoup de nouveaux riches ont bâti eux-mêmes leur fortune. En donnant à des fondations, ils cherchent à rendre à la société ce qu’elle leur a donné.» Concrètement, cela se traduit par la présence de plus de 12 000 fondations sur le sol américain là où seules 600 prospèrent en France.

Incitations fiscales en faveur de la culture

Il ne faut cependant pas croire que l’Etat et la culture ne se rencontrent jamais outre-Atlantique. Les relations y sont plus complexes, car les acteurs publics préfèrent encourager la culture par des incitations et des dégrèvements fiscaux plutôt que par des subventions directes, que le Congrès observe toujours d’un œil hostile.

Ainsi, en 2001, les dons dans le domaine culturel et humanitaire représentaient 12,41 milliards de dollars. Avec une exemption fiscale de l’ordre de 40 % en moyenne, ce sont ainsi près de 6 milliards de dollars qui ont été alloués de manière indirecte à ce secteur.

En France, à titre de comparaison, les individus ont donné aux œuvres d’intérêt général un milliard d’euros auquel se sont ajoutés environ 340 millions d’euros venant des entreprises mécènes, alors que la réduction de l’impôt sur le revenu était de 50 %.

Etat fédéral et Etats fédérés

Au plan national, l’équivalent du ministère de la culture français se nomme National Endowment for the Arts (NEA), et coûtait la bagatelle de 154 millions de dollars au contribuable américain en 2011, soit à peu de choses près le prix d’un avion de chasse F22.

Agence fédérale créée par le Congrès en 1965, elle distribue des bourses d’aide aux projets artistiques, encourage la littérature et coopère régulièrement avec d’autres organismes culturels locaux et régionaux.

La NEA est dirigée par un président nommé pour 4 ans par le président des Etats-Unis lui-même. Cette particularité, ajoutée à la taille relativement réduite de la structure, suscite régulièrement des polémiques sur sa trop grande politisation.

Accusée sous Clinton de complaisance pour les avant-gardes les plus obscènes et les plus sordidement provocatrices, elle est actuellement dirigée par Rocco Landesman, nommé en 2009 par B. Obama. M. Landesman n’a pas échappé aux critiques de ses adversaires qui l’accusent régulièrement de snobisme culturel.

Au plan local, les Etats et les collectivités locales ont augmenté leur financement de 100% de 1993 à 2001, ajoutant au coût de la NEA respectivement 420 millions et 800 millions de dollars, ce qui, bien entendu, doit être rapporté à l’échelle d’un pays au PIB de 14 300 milliards de dollars.

Pour conclure, notons que la crise de 2008 a sans aucun doute découragé certains de ces donateurs qui constituent le cœur du modèle culturel américain.

Elle a aussi incité certains artistes à la création. Les plus inventifs d’entre eux n’ont pas attendu la charité du contribuable pour continuer à faire vivre le monde de la culture, mais ont proposé des solutions innovantes comme la modulation des tarifs ou la levée de fonds pour s’adapter au nouveau contexte économique.

Espérons qu’un jour une telle mentalité puisse voir le jour au sein de la création en France.

Frédéric Mas

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les agriculteurs bénéficient d’une exonération allant jusqu’à 50 000 euros de leurs produits accessoires et jusqu’ à 100 000 euros s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne...

On semble loin de l’agriculture à l’industrie électrique !  Et pourtant !

Pour générer de généreuses rentes sous couvert d’écologie, les promoteurs du Syndicat des Energies Renouvelables ont non seulement réussi à obtenir la garantie de prix administrés de l’électricité pendant 15 ou 20 ans, sur le dos du consommateur et du contribuable, mais ils ont même réussi à obtenir une niche fiscale pour leurs principaux bailleurs fonciers !

Car ce sont les agriculteurs qui louent leurs toits pour les panneaux photovoltaïques et leurs terrains pour les éoliennes, et qui investissent dans ces grandes machines à pomper l’argent public.

Plus on perd, plus on gagne !

Grâce à une discrète niche fiscale, les agriculteurs bénéficient d’une exonération allant jusqu’à 50 000 € de leurs produits accessoires et jusqu’ à 100 000 € ⁽¹⁾ s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne… à la condition de faire préalablement des pertes sur lesquels imputer leurs bénéfices. Donc plus on perd, plus on gagne !

Et on n’est pas étonné de voir que ce sont les très grands mais peu nombreux propriétaires fonciers qui tirent le mieux les avantages de la situation par une habile gestion de leurs affaires agricoles déjà largement subventionnées.
Petit problème : c’est que cette niche fiscale exclut tous les autres contribuables et n’est pas vraiment équitable !

Puisque le gouvernement prétend défendre la justice fiscale, qu’il commence par le b.a.ba : le respect de l’égalité fiscale entre les citoyens ! Et demandons -ui sans attendre l’abolition de ces articles de loi iniques. Ce serait un signe qu’il s’engage dans l’action avec une certaine cohérence en ne pliant pas devant les intérêts de lobbies financiers peu soucieux de l’intérêt général.

(1) Avantages consentis par les articles 75 et 75 A du Code général des impôts.

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J’ai écouté avec attention le discours de François Hollande lors de l’ouverture de la Grande Conférence sociale, qui se déroule au sein du CESE. 

Afin de déceler l’intérêt d’un discours, j’applique une méthode simple : je compte le nombre d’affirmations ou de propositions qui peuvent déclencher une contradiction. Plus le discours est engagé, plus il est orienté, et plus ce nombre est important. Dans le cas contraire, si le discours est consensuel, c’est que l’on a affaire à de la langue de bois.

J’avoue que là, le président de la République nous a administré une leçon magistrale d’enfumage : pas une proposition concrète et engagée susceptible de déclencher autre chose qu’un mol assentiment. Evidemment, que l’on doit redresser les comptes publics ! Bien sûr que l’emploi des jeunes, la formation, la valorisation du pouvoir d’achat ou la compétitivité des entreprises sont des priorités ! Qui pourrait décemment déclarer : « Je souhaite que le chômage augmente » ou « nos entreprises doivent devenir moins compétitives et perdre des parts de marché » ?

Avait-on besoin d’un discours aussi creux pour proposer encore et toujours de discuter avec ces fameux « partenaires sociaux », réunis dans le temple de la jacasserie inutile que symbolise le Conseil économique social et environnemental ? Les remèdes principaux sont connus, il faut baisser la dépense publique, et réduire les gaspillages, à commencer par supprimer les subventions aux organismes qui vivent du fromage de l’argent public. Ensuite il faut, par souci d’équité, que le régime de la fonction publique soit aligné sur celui des salariés du privé. Il convient enfin de rendre la fiscalité non confiscatoire et moins instable afin de redonner aux Français le goût d’entreprendre et de créer des richesses.

Ce n’est malheureusement pas les discours vides de propositions, comme souvent savent en prononcer les énarques qui vont sortir la France de la panade.

Benoîte Taffin
Porte-Parole de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Une Commission interministérielle de récolement des dépôts d'œuvres d'art a été mise en place il y a quelques années afin de localiser celles des ministères et ambassades… qui disparaissent mystérieusement !

Les trésors de la République sont bien mal gardés. Depuis que la Cour des comptes s’est alarmée de l’absence d’inventaires des collections publiques, une Commission interministérielle de récolement des dépôts d’oeuvres d’art a été mise en place afin de localiser les oeuvres des ministères, ambassades, palais de Justice, universités… Son président, Jean-Pierre Bady, a rendu en 2007 au ministre de la Culture son 9^e rapport, dont pas un n’a été publié ! Dans Museum Connection⁽¹⁾, Emmanuel Pierrat et Jean-Marie de Silguy révèlent ce qui s’apparente à un véritable pillage !

A Aix-en-Provence, c’est un magistrat qui est surpris à déménager nuitamment des meubles du Palais de Justice, au ministère de l’Agriculture, c’est une sculpture en marbre de 2,10 m qui se volatilise, à l’Assemblée nationale, c’est le président Jean-Louis Debré qui constate que 39 pièces sont introuvables, parmi lesquelles des tables de jeux Restauration en acajou, une bergère Premier empire, et… un Picasso !

Avec un taux de perte de 26%, le ministère des Affaires étrangères est le plus mauvais élève. Les ambassades, richement dotées, sont les plus faciles à dépouiller. En particulier en Europe de l’Est, où l’on retrouve des objets provenant des représentations françaises sur le marché de Naschmarkt, à Vienne.

Le Mobilier national conserve plus de 200 000 meubles et objets d’art mis à la disposition des élites de la République. Pister les dépôts est une tâche difficile, confie Bady en évoquant son travail à la tête de la commission de récolement :  » On a affaire à des gens puissants et je ne veux pas faire preuve d’une attitude trop policière. Notre rôle est largement pédagogique, l’important est qu’une prise de conscience s’opère et débouche sur des habitudes plus rigoureuses⁽²⁾ ».

Ainsi de la Mairie de Paris, dépositaire de 11 tapis et tapisseries de grande valeur, dont 5 commandés à la Savonnerie par Colbert qui a refusé, de 1982 à 1997, de répondre aux demandes de restitution de la Cour des comptes et n’a toléré aucune inspection.

En 1997, la Cour des comptes constatait déjà que le Mobilier national avait meublé 250 logements de fonction d’autorités non ministérielles. Elle pointait par ailleurs que pour de nombreuses pertes et vols avérés, aucune plainte n’avait été déposée… Il faut dire que le législateur est pour le moins magnanime. En cas de disparition, « l’émission d’un titre de perception pour la valeur des pièces, estimée au moment où la disparition est constatée, ou l’acquisition, sur proposition du déposant, d’une pièce équivalente qui sera inscrite sur les inventaires du déposant ». A croire que les occupants des Palais de Justice y trouvent leur compte !

Jeanne Pavard

(1) Museum Connection, d’Emmanuel Pierrat et Jean-Marie de Silguy, Editions First, 2008
(2) Le Monde, 17 septembre 2006

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Le collectif budgétaire du gouvernement veut revenir sur le mécanisme emblématique de l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires. 9,5 millions de salariés sont concernés...

En discussion juillet 2012 à l’Assemblée Nationale, le collectif budgétaire du gouvernement veut revenir sur le mécanisme emblématique de l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires instaurée en 2007 par la droite dans la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat).

A première vue, le bilan de cette loi est loin d’être aussi vertueux pour l’emploi que ce qu’avait souhaité le gouvernement lors de son introduction : faible volume d’heures supplémentaires créées et manque à gagner fiscal pour l’Etat de 4,5 à 5 milliards d’euros.

La tentation est donc grande pour la gauche de supprimer une mesure doublement symbolique : elle attaque ainsi la « réforme TEPA » contre laquelle elle s’est battue pendant la mandature précédente et elle récupère une partie des exonérations pour limiter le déficit budgétaire.

Or, si les entreprises – a fortiori celle de moins de 20 salariés – vont peu souffrir de cette réforme, c’est bel et bien les 9,5 millions de salariés bénéficiant de l’exonération de charges sociales et d’impôts sur les revenus de ces heures supplémentaires. Ainsi, plus de 20 % des ménages Français vont perdre jusqu’à 1,3 milliard d'euros jusqu’alors exonérés et 2,4 milliards d'euros qu’ils devront à nouveau payer en charges sociales.

La fin des heures supplémentaires c’est donc 3,7 milliards d'euros  de moins pour près de 30 % des ménages (foyers fiscaux), dans toutes les catégories la population.

Cette mesure, devrait donc concerner les revenus de l’année 2012, à partir du premier juillet. En année pleine, c’est-à-dire pour les revenus 2013, les Français concernés subiront donc une augmentation d’impôts et de charges de près de 660 euros  (6,5 millions de ménages et 3,7 milliards d'euros) par an et par ménage, si l’ensemble des exonérations sont abrogées. Le Parti socialiste s’attaque donc bel et bien au pouvoir d’achat des Français.

Source des calculs : rapport Gorges / Mallot de l’Assemblée Nationale

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La construction de 150 000 logements sociaux en France est l’un des objectifs prioritaires du quinquennat grâce à une ponction de 1,8 milliard d’euros dans le budget d'Action Logement.

C’est l’émoi qui hante la table autour de laquelle les partenaires sociaux, gérant le 1% se réunissent. Réagissant à des indiscrétions publiées dans la presse, dont celles d‘Investir, l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) vient de se déclarer inquiète face aux nouvelles menaces planant sur ses ressources financières.

Des menaces ? L’UESL qui réunit les organismes du 1% Logement, fait allusion aux intentions prêtées à Jérôme Cahuzac, le nouveau patron du Budget, déjà à l’origine de la fin de la « refiscalisation » des heures supplémentaires.

Il envisagerait de ponctionner 1,8 milliard d'euros en 2012 dans le budget d’Action Logement. Ce budget est constitué par la participation de 0,45% (et non plus de 1%) versé par les entreprises employant plus de 20 personnes. S’y ajoutent les remboursements des prêts accordés aux salariés.

La cagnotte d’Action logement fait saliver Jérôme Cahuzac qui envisagerait d’y piocher près de 2 milliards d'euros en 2013.

Pour l’instant, le ministère du logement, premier bénéficiaire de cette tentative de siphonage, brouille les cartes quant à ses intentions et répond que la construction de 150 000 logements sociaux en France est l’un des objectifs prioritaires du quinquennat. Sous-entendu : il faudra bien financer tous ces chantiers et, depuis 2009, l’Etat s’est donné le droit d’y piocher, de quoi alimenter les caisses de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Les prélèvements sur les Fonds d’Action Logement ne sont pas une invention de la majorité actuelle puisque l’équipe Fillon avait déjà annoncé son intention de prélever plus de 2 milliards d'euros supplémentaires entre 2013 et 2014 dans cette cagnotte.

« Actions Logement », nouvel habillage du 1% patronal, résulte de la loi de 1953 instituant la participation des employeurs à l’effort de construction. Depuis 1992, ce taux de participation des entreprises dédié au 1% patronal a été ramené de 1% à 0,45, l’Etat confisquant le solde.

Au fil des ponctions, le budget d’Action Logement qui pâtit aussi du ralentissement économique, est en constante régression et d’aucun redoute la remise en cause de la gestion paritaire dans le secteur du logement ».

DL

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Les contribuables gagnant plus de 1,3 million d'euros seront taxés au titre de l’ISF, et les autres verront les barèmes augmenter.

Promesse électorale traduite dans le collectif budgétaire, la contribution exceptionnelle sur la fortune doit rétablir l’ancien barème de l’ISF, assoupli et simplifié par le précédent gouvernement. En bref, les contribuables possédant plus de 800 000 € seront taxés au titre de l’ISF (dès 2013), et les autres verront les barèmes augmenter.

Deux magouilles fiscales se glissent dans le projet.

La première concerne les personnes possédant plus de 1,3 million d’euros. Elles le paieront plein pot, sans pouvoir diminuer son montant grâce à des investissements dans des PME ou des donations.

Le second point, plus technique celui-ci, concerne les redevables de l’ISF possédant entre 1,3 et 1,4 million d'euros. La réforme précédente proposait un mécanisme compliqué de décote, qui devait rendre équitable l’impôt en annulant les effets de seuils ; permettant ainsi aux contribuables moins fortunés de ne pas payer plus que les autres. Or le projet de loi ne prend pas en compte la décote dans son calcul de contribution exceptionnelle. En bref, les Français possédant 1,3 million d'euros de patrimoine paieront plus que ceux qui possèdent 1,4 million d'euros.

Bel exemple de l’injustice des réformes fiscales en cours, qui sous prétexte de faire payer les riches, font porter l’effort sur les classes moyennes et moyennes aisées, laissant les plus fortunés mieux lotis que leurs concitoyens. Hollande Président des hyper riches ?

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !