Rapport de la Cour des comptes : bilan de l'année 2011

Écrit par Contribuables Associés

Malgré un recul du déficit budgétaire, la dette française continue à se creuser. Le déficit 2011 de la France reste plus élevé que la moyenne des déficits de la zone euro, constate la Cour des comptes.

 

L’année 2011 marque une trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire. Le déficit des comptes publics a été fortement réduit de 1,9% par rapport à 2010. Il s’établit fin 2011 à 5,2% du PIB. Mais la dette continue de s’accroître et notre situation demeure dégradée, note la Cour des comptes.

La réduction de 1,9% du déficit budgétaire français s’explique au regard de trois facteurs. Dans un premier temps, l’interruption des opérations temporaires, comme le plan de relance qui avait aggravé le déficit, explique un recul de 0,8 point de PIB. Ce recul s’explique aussi par la conjoncture (0,2 point) et la variation du solde structurel (0,9 point).

Ainsi le déficit 2011 de la France reste plus élevé que la moyenne des déficits de la zone euro (3,8% du PIB, hors France) et de l’Union européenne (4,4%), et très supérieur à celui de l’Allemagne (1,0%).

Ainsi le déficit 2011 de la France reste-t-il plus élevé que la moyenne des déficits de la zone euro (3,8 % du PIB, hors France) et de l’Union européenne (4,4 %), et très supérieur à celui de l’Allemagne (1,0 %).

Les dépenses publiques ont progressé de 2,1%, soit moins rapidement que le PIB en valeur (3,1%). Les recettes publiques ont, quant à elles, connu une croissance nettement plus rapide que celle du PIB (5,9% contre 3,1%). Le taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB a augmenté de 1,4 point en 2011, passant de 42,5% à 43,9%.

Comme on peut le constater, la diminution du déficit a plus reposé sur une hausse des recettes, alors que dans les autres pays européens, la baisse du déficit a surtout reposé sur la maîtrise ou la baisse des dépenses publiques.

Le déficit est concentré sur l’Etat

Les administrations locales sont à l’équilibre et le régime général de la Sécurité sociale continue à accuser un déficit structurel de 0,6 point de PIB.

Au niveau local, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont augmenté un peu plus qu’en 2010, mais leurs recettes ont crû encore plus fortement, si bien que l’autofinancement s’est amélioré. Les dépenses d’équipement ont ainsi pu croître sans augmentation sensible de l’endettement.

Leur équilibre financier s’est amélioré grâce à la réforme de la fiscalité locale. La contrainte financière a pesé plus fortement sur les départements et les régions que sur le secteur communal.

Le besoin de financement des administrations sociales a diminué d’environ 10 milliards d'euros grâce à des mesures de hausse des impôts et cotisations qui leur sont affectées, mais aussi grâce au respect des règles d’évolution des dépenses fixées dans la loi de programmation. La dette sociale a continué à augmenter pour dépasser 200 milliards d'euros.

Les résultats des entreprises publiques ont continué à se dégrader en 2011 et, même si leur endettement reste contenu, leur capacité à investir et à verser des dividendes à l’Etat pourrait être amoindrie.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 408 fois Publié le lundi, 02 juillet 2012

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