Le gouvernement envisage d'appliquer une "contribution exceptionnelle" sur l'ISF pour 2012 pour contrer la réforme de Nicolas Sarkozy.

La réforme de l’ISF de Nicolas Sarkozy sera bien retoquée, comme l’avait annoncé François Hollande. Applicable, en principe, dès cette année, Bercy ne pourra pas modifier le barème de l’ISF pour des raisons de calendrier. Une réforme nécessite une loi, et les contribuables imposables auront déjà déclaré et payé leurs impôts avant l’été.

C’est pourquoi le gouvernement prévoit une « contribution exceptionnelle » pour 2012. Si cette contribution était retenue, la taxe pourrait être payable dès son vote cet été. Le montant de cette taxe serait égal au différentiel entre le nouveau barème et l’ancien qui sera rétabli en 2013.

L’hebdomadaire “Marianne” a épinglé un député qui se servait de ses indemnités représentatives de frais de mandat pour financer ses vacances.

Dans son édition du 26 mai 2012, l’hebdomadaire Marianne a révélé qu’un député avait utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour des dépenses privées. Selon l’hebdomadaire, les relevés bancaires indiquent qu’une partie de l’IRFM du député a servi à financer des voyages en Espagne (2006 et 2008) et sur l’île très chic de Saint Barthélémy (2011).

Il n’est pas intéressant de voir la grande presse (de gauche) se pencher sur un des aspects les plus occultés du mode de financement de la vie politique. La transparence dans l’utilisation de l’IRFM est, de longue date, un cheval de bataille du Cri du Contribuable et de Contribuable Associés. 

Chacun des 577 députés a droit à ses 6 412 euros brut par mois, exemptés de l’impôt sur le revenu. Le problème réside dans le fait qu’il n’y a aucun contrôle des dépenses ni aucune facture à fournir. Chaque année, l’Assemblée nationale dépense près de 44 millions d’euros brut d’argent public dans ce secteur.

Le député de l’Aisne, René Dosière, propose qu’un contrôle soit effectué par l’Assemblée nationale et non par l’exécutif pour respecter la séparation des pouvoirs. « La partie de l’IRFM non utilisée pour des frais parlementaires serait rendue » préconise-t-il.

Le 16 novembre 2011, les députés Daniel Spagnou (Alpes de Haute-Provence) et Lionnel Luca (Alpes-Maritimes) avaient déposé une proposition de loi visant à modifier les conditions d’attribution des IRFM allouées aux parlementaires. Cette proposition n’a même pas été mise à l’ordre du jour… 

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Selon la Cour des comptes, le budget 2011 s’est caractérisé par l’amorce d’une stratégie de consolidation budgétaire... mais se solde par un déficit de 90,7 milliards d'euros.

Déficit de plus de 90 milliards d’euros pour le budget de l’Etat. Hausse de la masse salariale de 0,48 %, augmentation des dépenses liées aux pensions de 1,8 milliard d’euros. 

La Cour des comptes a remis à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce 30 mai 2012, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2011.

Selon le rapport, l’exécution du budget de l’Etat en 2011 « marque l’amorce d’une stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l’équilibre ».

Construit et exécuté dans le souci d’une maîtrise accrue des dépenses de l’Etat ce budget débouche sur un déficit de 90,7 milliards d’euros soit 14 milliards d’euros d’amélioration par rapport à l’exercice 2010 une fois neutralisés les événements exceptionnels ayant caractérisé ce dernier, précise la Cour.

« Pour autant, ce déficit est encore supérieur de 50 milliards d’euros au niveau qui permettrait de stabiliser la dette publique », déplorent les experts de la rue Cambon.

La réduction du déficit résulte principalement du « redressement des recettes fiscales » (en bon français, les recettes liées aux augmentations d’impôts), qui ont progressé de 16 milliards d’euros en termes nets.

De son côté, la progression des dépenses du budget général a été contenue à 0,32 % (à périmètre constant), soit beaucoup moins que l’inflation (2,1 %).

Les enjeux

Pour 2012, la Cour souligne les enjeux dans quatre domaines importants :

– Dépenses de personnel : elle note que la masse salariale de l’Etat a encore progressé de 0,48 % en 2011 malgré la suppression de 32 000 emplois alors que les dépenses liées aux pensions, ont augmenté de 1,8 milliard d’euros.

A brève échéance, ce dérapage nécessitera « une augmentation significative de la contribution de l’Etat employeur », prévient-elle.

– « Dépenses fiscales » : elles ont vu leur coût juste stabilisé en 2011, alors que leur diminution est indispensable pour réduire le déficit public ;

– Dépenses d’intervention : leur coût s’est stabilisé en 2011, mais leur réduction effective « se heurte à la croissance spontanée des principaux dispositifs de transferts sociaux en l’absence de réformes touchant aux conditions d’attribution des droits », relève la Cour.

-Enfin, la participation des opérateurs à la maîtrise des dépenses est encore balbutiante et demeure inégale selon les secteurs ministériels. Les magistrats de la Cour préconisent notamment l’évaluation régulière de la performance de ces opérateurs.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Marcel Large a fondé la Fédération des Contribuables en 1928. Les statuts originels résument bien l'action des Contribuables Associés.

En 1928 naissait la Fédération des Contribuables ! Le fondateur, l’expert-comptable Marcel Large, reprend les idées de la droite libérale sans remettre en cause la contribution des citoyens aux dépenses de l’Etat.

Les statuts originels de cette fédération résument bien l’action des Contribuables associés.

Il s’agit en premier lieu « d’instruire l’opinion », et d’autre part d’« organiser son action en vue d’introduire dans la gestion des deniers publics […] toutes les économies, toutes les améliorations, et la suppression des abus existants, avec le souci d’augmenter le rendement des services administratifs ».

Le but est aussi de « rechercher les moyens de rendre à l’initiative privée toute son activité et tous ses droits pour favoriser l’essor économique du pays et alléger les charges des contribuables ». La Fédération des Contribuables milite pour une « plus équitable répartition de l’impôt et l’élaboration de textes simplifiés et clairs évitant l’injustice et l’arbitraire ».

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Les loyers des appartements faisant l’objet d’une relocation, dans certaines zones géographiques, vont être bloqués. Cette mesure va faire monter les prix et non pas les baisser, sous l’effet de la pénurie qu’entraine inévitablement toute loi de blocage. Par Alain Dumait.

Le nouveau gouvernement socialiste tient ses promesses. Les loyers des appartements faisant l’objet d’une relocation, dans certaines zones géographiques, vont donc être bloqués, a annoncé le ministre du Logement, Cécile Duflot, ce lundi 4 juin 2012.

Les heureux bénéficiaires de cette mesure devraient, par avance, en être reconnaissants au PS et à ses élus, dès les 10 et 17 juin…

Bien sûr, cette mesure est annoncée comme étant « provisoire». La loi du même type votée en 1948, également « provisoire », est encore en vigueur (partiellement)…

En vérité, en France comme ailleurs, on a une longue expérience de mesures de cette nature. Toutes sans exception ont abouti à faire non pas baisser mais monter les prix, sous l’effet de la pénurie qu’entraine inévitablement toute loi de blocage.

Pourtant, la forte hausse des loyers, à Paris et ailleurs, et la grande difficulté qui en résulte pour se loger est une réalité.

Les « règlementaristes » se trompent sur l’analyse des causes. Et ensuite sur les remèdes à apporter à une situation en effet insupportable.

Les prix des loyers sont une fonction des valeurs vénales. Tout propriétaire prétend légitimement obtenir un certain rendement financier de son bien, qu’il ne peut calculer que sur la base des valeurs de marché.

Encourager une politique de l’offre

Et l’explosion des valeurs vénales, depuis 15 ans, s’explique principalement par deux facteurs – obstacles administratifs à la construction neuve ; crédits trop bon marché – dont les pouvoirs publics sont les premiers responsables.

La bonne politique consisterait à encourager une politique durable de l’offre, basée sur une fiscalité favorable et le desserrement de nombreuse contraintes.

Sans parler d’une politique encourageant la propriété, ce qui serait peut-être beaucoup demander à Mmes Duflot et Aubry !

Alain Dumait, directeur de la publication du “Cri du Contribuable”.

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Les problèmes de l'immigration et de son coût sont bien arrivés au cœur des campagnes électorales du printemps 2012. Mais sur les ailes des anges. Par Jean-Paul Gourévitch.

La doxa internationale en matière d’immigration, c’est qu’elle coûte aux pays du Nord plus qu’elle ne rapporte, même si l’immigration de travail légale rapporte, elle, plus qu’elle ne coûte.

Les monographies de Contribuables Associés laissent peu de doute sur la question. Il fallait donc démontrer le contraire avec le soutien des médias.

C’est Xavier Chojnicki, maître de conférences à l’Université de Lille 2 qui a allumé le feu en publiant, en avril 2012, avec Lionel Ragot, aux éditions Eyrolles, dans la collection « On entend dire » : L’immigration coûte cher à la France. Qu’en pensent les économistes.

Une omission volontaire ?

Les deux spécialistes s’étaient déjà fait remarquer dans un rapport de 2010 « Migrations et protection sociale : étude sur les liens et les impacts de court et long terme » dont les médias, avaient immédiatement conclu, que « l’immigration rapporte 12 milliards d’euros à la France » sans repérer qu’il ne traitait que des coûts de la protection sociale, passant sous silence ceux de l’immigration irrégulière, les coûts de structure, les coûts sécuritaires et les coûts sociétaux.

Ici, les auteurs prétendent dépasser « la seule protection sociale pour nous situer au niveau de l’ensemble générale des finances publiques ».

Les paramètres (volontairement ?) omis sont pourtant toujours les mêmes. 

S’ils reconnaissent une « surreprésentation des immigrés non communautaires dans les bénéficiaires des aides sociales en France », ils concluent qu’en raison des accords de Schengen, des politiques de regroupement familial et du droit d’asile, une « politique stricte » de l’immigration n’est pas applicable. D’ailleurs « les véritables enjeux de l’immigration ne se situent pas dans le champ économique ».

Ils justifient leur analyse par des graphiques savants et des statistiques picorées çà et là mais jamais dans les monographies de Contribuables Associés. 

Tout autre est le point de vue des rédacteurs du document « A la rencontre du frère venu d’ailleurs », produit par 21 organismes chrétiens ( CCFD, CIMADE, ACO…)  Et présenté en conférence de presse le 24/05/2012.

Soucieux à juste titre de dénoncer les préjugés qui s’attachent à la représentation des immigrés, ils affirment, pour étayer leur démonstration que « des études universitaires ont montré que les migrants apportent plus à l’économie française qu’ils ne reçoivent » et citent évidemment Lionel Ragot : « Globalement la contribution des immigrés au budget de l’administration publique en 2005 était positive de l’ordre de 12 milliards d’euros ».

Une chance pour l’économie française ?

Et d’enchaîner les aphorismes : « La migration est une chance pour l’économie française » (comme si tous les migrants venaient occuper des emplois). « La migration est une chance pour l’aide au développement » (dont on sait que loin de freiner les flux migratoires, elle les renforce). Mais c’est ce que veut entendre la pensée dominante.

De même, le journal Le Monde du 15/05/ 2012 consacre une pleine page à une tribune d‘El Mouhoub Mouhoud, chargé par le think tank Terra nova proche du PS de donner un substrat économique à une politique d’immigration.

On découvre ainsi que pour ce professeur d’économie à Paris-Dauphine, la France présente l’un des taux d’immigration les plus faibles parmi les pays de l’OCDE (il se fonde sur la cohorte des 20-24 ans en 2009), que le flux d’entrée des immigrés permanents se situe entre 160 000 et 180 000 par an ( 189 455 premiers titres de séjour délivrés en 2010 et 182 595 en 2011 régularisations non comprises), que « la seule estimation dont nous disposons » sur les migrations irrégulières  » avance un chiffre de 200 000 à 400 000 en stock » (la Monographie n° 25 de juin 2011donne prudemment un chiffre constant de 550 000).

Notre quotidien de référence ne propose sur le sujet ni débat ni analyse. Il omet soigneusement de mentionner les travaux de Contribuables Associés ou de l’Institut de Géopolitique des Populations qui ne manque pourtant pas d’experts qualifiés. Après une courte accalmie, il semble avoir abandonné l’information pour l’incantation.

Pour clore ce panorama, signalons la sortie  d’un ouvrage qui se veut exhaustif, le Dictionnaire de l’immigration en France publié par Larousse en avril 2012 sous la direction de Samain Laacher, qui réussit la prouesse de se citer 21 fois dans les références bibliographiques, en faisant l’ impasse totale sur ses aspects économiques et même sur l’ ouvrage édité chez Larousse  en 2009 sur L’immigration ça coûte ou ça rapporte ? 

Jean-Paul Gourévitch, consultant international, spécialiste de l’Afrique et des migrations, auteur de monographies pour Contribuables Associés sur les coûts de l’immigration et de l’émigration.

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Pour Jean Perrin, directeur de l'Union nationale de la propriété immobilière, le projet de décret du ministre du Logement est un mauvais signe donné aux propriétaires. Pour faire régresser les prix, il faudrait construire plus et pour moins cher.

Jean Perrin, directeur de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), réagit pour Le Cri du Contribuable à l’annonce du ministre du Logement, Cécile Duflot, sur son projet de décret visant à interdire aux propriétaires d’augmenter le prix du loyer après le départ du locataire. 

Jean Perrin est notamment l’auteur de « 25 millions de propriétaires, programme pour un ministre du Logement ».

Ce décret est-il une solution pour stopper l’emballement du prix des loyers ? 

Il y a déjà matière à discuter sur l’emballement des prix. Il n’y a pas aujourd’hui de dynamique de hausse. Au vue des résultats du site clameur.fr, il y a une certaine hausse des loyers dans les secteurs tendus. Alors qu’il y a une baisse dans beaucoup de secteurs de France. Il y a quelques villes où les loyers sont à un niveau élevé avec une augmentation plus forte que la moyenne.

J’estime que ce projet de décret est contreproductif. Le signal donné aux propriétaires n’est pas bon. Je ne vois pas comment nous pourrions ramener des biens vacants sur le marché, il y en a 8% rien qu’à Paris. Je ne vois pas non plus comment cela pourrait attirer de nouveaux investisseurs dans l’immobilier si un décret vient bloquer leur revenu.

L’indice de révision des loyers qui n’est pas appliqué partout va forcer les propriétaires.

Il faut construire moins cher. Nous pouvons récupérer des logements vacants sans faire peur aux propriétaires. Il faudrait également faire du ménage dans le parc public, certaines personnes occupent ces logements alors qu’elles n’y ont pas droit. Voilà les pistes qu’il faut exploiter si nous voulons une offre plus abondante de logements et donc des loyers plus accessibles. Casser le thermomètre ne va pas faire baisser la fièvre.

Comment expliquer la hausse des loyers ?

Depuis des années, la France mène une politique du logement aberrante, tous les ministres successifs ont échoué. Il aurait d’abord fallu mener une politique dans le but de rendre les Français propriétaires. Avec l’augmentation du foncier, nous arrivons à des prix inaccessibles. Nous avons  aussi donné une part trop importante au parc public qui vient déstabiliser le marché. Enfin le revenu des Français locataires a tendance à baisser.

Ce projet de décret met-il en danger le droit de propriété ?

Ce projet de décret fait partie des éléments qui mettent en danger le droit de propriété. Le droit de préemption urbain, les obligations de diagnostic et de mises aux normes réduisent les marges de manœuvre du propriétaire. Va-t-on aller jusqu’à nationaliser le logement ? Le bon système serait de laisser faire le marché…

Comment les locataires pourront-ils rester solvables pour assumer les prix du marché. Avec ce décret, le ministre veut modifier le marché pour le ramener aux revenus des locataires. Il n’est jamais bon de trafiquer les marchés. 

En revanche, la solidarité nationale doit aider ceux qui n’ont pas accès au marché. La politique du logement représente, chaque année, plus de 40 milliards d'euros en France, presque l’équivalent de l’impôt sur le revenu de tous les Français, presque l’équivalent de l’intérêt de la dette de la France. Nous devrions faire mieux avec cette somme…

Pensez-vous qu’il appartienne à l’Etat de réguler les prix du marché ?

Si l’Etat veut bloquer les prix, nous revenons à l’Etat soviétique. L’Etat doit laisser faire le marché. Il faut de grandes règles qui encadrent les rapports entre individus et la solidarité nationale doit aider les personnes à pouvoir accéder au marché.

Quel serait, selon vous, le meilleur moyen pour stopper la hausse des prix des loyers ?

Il faudrait supprimer les systèmes de normes, de contraintes, permettre de construire moins cher et plus, alléger les procédures. Il ne suffit pas de donner des aides financières. Il y a un tas de choses superflues dans les logements. Il faut en venir à la notion de logement essentiel. Les prix se stabiliseront, voir régresserons, quand il y aura une offre plus importante.

L’Etat devra ensuite ordonner le parc public. En revendre la moitié permettrait à 2 millions de logements de ne plus connaître de problèmes de loyers.

Propos recueillis par Pierre Bergerault

Selon un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances, il faudra économiser 5 milliards d’euros par an pour revenir à l'équilibre budgétaire en 2016.

Pour revenir à l’équilibre budgétaire d’ici 2016, il faudra réaliser 5 milliards d’euros d’économies par an, principalement sur la masse salariale des fonctionnaires.

Le rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF), révélé par Les Echos, pointe surtout la faible marge de manœuvre du nouveau gouvernement. Les auteurs de ce rapport redoutent uneaugmentation massive des impôts qui grèverait la compétitivité française. Il faut « engager d’importantes réductions des dépenses de l’État sur la durée de la prochaine mandature » précise le document.

A l’exclusion des dépenses incompressibles, la progression des budgets des ministères devra ralentir de 8%. L’Inspection générale des finances précise qu’une diminution de 1,5% du nombre de fonctionnaires d’Etat, par an, rapporterait 900 millions d’euros. Etendre le gel du point d’indice aux primes pourrait rapporter 550 millions d’euros de plus. Un gel des pensions des fonctionnaires permettrait également de réaliser 700 millions d’euros d’économies.

Autre piste, les dépenses d’interventions (aides au logement, retraites de la SNCF, etc.) pourraient être stabilisées voire diminuées de 2%, toujours selon l’IGF. Enfin, 600 millions d’euros pourront être économisés à condition d’arrêter l’alignement des prestations sur la hausse des prix.

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L'association des contribuables du Rhône, CANOL a étudié les subventions versées aux associations culturelles de la région lyonnaise. Dans le Rhône, en 2012, le coût en matière de culture s'élève à 300 € par habitant.

CANOL, l’association des contribuables du Rhône,  a demandé à la ville de Lyon, au Grand Lyon, au conseil général et au conseil régional les dossiers de leurs plus importantes subventions dans le domaine de la culture. 

La synthèse de leurs budgets nous a montré que ces collectivités vont consacrer plus de 220 millions d’euros dans le domaine de la culture pour le département du Rhône, auxquels il faut ajouter vraisemblablement une trentaine de millions d’euros que verse l’Etat par l’intermédiaire de la DRAC (Direction régionale des arts et de la culture).

Cela représentera en 2012 un total d’argent dépensé pour la culture supérieur à 300 euros par habitant (quel que soit leur âge !). Ceci est à comparer à ce que chacun d’entre nous dépense en moyenne dans l’année dans la culture.

Pour 80% des associations étudiées, les subventions reçues représentent plus de 50% de leur budget, c’est-à-dire que leur activité est trop onéreuse ou qu’elles n’arrivent pas à atteindre un public suffisant. D’autant qu’au moment de l’attribution de la subvention, les collectivités n’imposent que très rarement aux associations des objectifs quantifiés.

La lecture des rapports existants montre que ces associations se préoccupent la plupart du temps beaucoup plus de la quête de subventions supplémentaires que d’examiner comment accroître l’audience de l’association.

Les conseils général et régional sont tous deux d’un laxisme inouï : les rapports d’activité manquent la plupart du temps, alors que la ville de Lyon les obtient systématiquement des mêmes associations ! Cela démontre que ces subventions sont reconduites sans aucun contrôle de leur utilisation !

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François Pupponi a dépensé 25 800 euros avec la carte bancaire de la SEM chaleur dont il est président. Il est soupçonné d'abus de biens sociaux et renvoyé en 2018 devant la justice pour cette affaire.

25 800 euros ! C’est la somme que François Pupponi, député maire de Sarcelles, a dépensé entre 2004 et 2006, en restaurants et hôtels. Il a, pour cela, utilisé la carte bancaire de la SEM chaleur, dont il est président. Selon nos confrères du Monde (édition du 7 juin 2012), le rapport de synthèse de la brigade financière de Versailles, révèle que l’homme pourrait faire l’objet de poursuites, pour abus de bien sociaux.

Les dépenses mises en cause ont été réalisées dans le très chic restaurant parisien de La Closerie des Lilas, à l’hôtel 4 étoiles, Napoléon, dans des clubs proches des Champs-Elysées et dans un palace lillois… François Pupponi assure que ces dépenses correspondaient à des rencontres dans le cadre des négociations avec Dalkia, pour vendre le réseau de chauffage de la ville.

Pour assurer sa bonne foi, l’élu a même reconstitué la liste de ses convives. Problème, l’un d’eux a déclaré que « ces déjeuners n’avaient pas eu lieu » peut-on lire dans Le Monde… L’avocat de François Pupponi a déclaré que son client avait fait ces dépenses « en refusant toute rémunération et dans le seul intérêt des Sarcellois »…

En 2018, il est renvoyé devant la justice pour cette affaire.

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