Fin 2011, on comptait 680 comités et instances consultatives, appelés comités Théodule par le général De Gaulle.

Depuis 2008, le gouvernement a entrepris de s’attaquer à ces organismes inutiles et coûteux. Mais avec une efficacité toute relative : si en 2011, 48 de ces comités ont été supprimés, 33 nouvelles instances ont été créées dans le même temps...

Selon le chapitre 2, article 2 du décret 2006-632, une commission est créée par décret pour cinq ans et non par simple arrêté. L’article stipule qu’une étude doit être réalisée avant la création afin de s’assurer de la nécessité de la commission (En gros, on crée une commission pour réfléchir à la création d’une autre commission).

En décembre 2008, une circulaire de François Fillon incitait les ministres à limiter, voire à supprimer les instances inutiles : « Les nouvelles pratiques sociales et les technologies de l’information permettent désormais d’organiser consultations et concertations sans nécessairement recourir à la création d’instances administratives, conseils ou commissions ». 

Ce sujet pose un réel problème de démocratie. Le parlement est censé contrôler les dépenses de l’Etat, or le budget total alloué à ces organismes n’est pas connu.

Un coût estimé à 30 millions d’euros

Les députés UMP, Jean-Luc Warsmann, Richard Mallié et surtout Lionel Tardy, se sont spécialisés dans la lutte contre ces comités.

En 2009, Lionel Tardy obtient la suppression du Conseil supérieur de l’éducation qui était obligatoirement consulté sur tous les textes et réformes de l’Education nationale : programmes scolaires, examens, diplômes et enseignement privé.

Toutes les commissions ne sont pas inutiles. Le Conseil d’orientation des retraites a notamment contribué à l’élaboration de la réforme. D’autres, ne servent qu’à pomper l’argent des contribuables et satisfaire les lobbies et autres amis du pouvoir.

En 2011, on a ainsi pu voir disparaitre la commission consultative de la formation des paysagistes, le conseil supérieur des exportations agricoles, tous deux rattachés au ministère de l’Agriculture.

Mais aussi le Conseil d’orientation de la simplification administrative du ministère du Budget ou encore le Comité stratégique du calcul intensif de l’Education nationale.

Mais si 48 de ces comités ont été supprimés (225 en 2009 et 51 en 2010) en 2011, 33 nouvelles instances ont été créées dans le même temps…

La fondation Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) estime la dépense à 30,2 millions d’euros pour 2010.

Pierre Bergerault

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lionel Tardy, le député UMP de Haute Savoie est le spécialiste au sein de l'Assemblée nationale de la chasse aux comités inutiles et instances consultatives, les fameux comités Théodule, au nombre de 680, fin 2011. 

Dans un entretien au “Cri du Contribuable”, le député fait le bilan de son action en la matière.

A la fin de cette législature, quel bilan faites-vous de votre action en matière de suppression de commissions bidons ?

J’ai l’impression d’avoir fait beaucoup et pas grand-chose à la fois.

Pas grand-chose, car je n’ai pas obtenu, directement, la suppression de comités Théodule. J’ai essayé, notamment avec le Haut conseil de l’Education, mais ils se défendent avec acharnement.

Beaucoup quand même, car j’ai fortement contribué à créer un climat défavorable à la création et au maintien de comités Théodule. Par mes questions, mes interventions en séance publique, mes passages dans les médias, j’ai alerté et attiré l’attention sur ces comités. J’ai sans doute dissuadé des créations et accéléré des suppressions. L’essentiel est là. Je ne prétends pas tout faire tout seul, ce qui compte, c’est que les choses se fassent et aillent dans le bon sens.

Parmi les comités Théodule dont vous avez obtenu le retrait, lequel était le plus scandaleux ? 

Comme je l’ai dit, je n’ai pas obtenu, seul, une suppression. Par contre, j’ai fortement contribué à la suppression, avant même sa mise en place, de l’Observatoire du comportement canin, qui avait été glissé dans la loi sur les chiens dangereux. Au moins, en le supprimant avant toute installation, on a pu éviter des dépenses.

Il y avait 575 de ces commissions en 2009, 697 en 2010. Comment peut-on enrayer cette spirale ?

La création de comités Théodule ne sera pas possible à empêcher complètement, car certains ont une utilité. Il faut des instances de concertation, mais ce qui peut être utile à un moment donné, dans un contexte donné, peut ne plus l’être quelques années plus tard. Il faut donc évaluer et supprimer quand l’utilité a disparu. C’est malheureusement ce que l’on ne sait pas faire en France. On crée, mais on ne supprime jamais.

Il faut donc sans cesse surveiller, forcer ces comités à rendre des comptes (bilans d’activité, comptes financiers…) pour évaluer s’ils sont toujours utiles, et avoir le courage de les supprimer si on estime que le coût est excessif au regard de ce qu’il apporte. Il s’agit plus de réguler le flux que d’enrayer une spirale.

A combien estime-t-on les dépenses de fonctionnement de tous ces comités ?

Toute estimation est impossible [La fondation Ifrap estime la dépense à 30,2 millions d’euros pour 2010, ndlr], faute de connaitre le nombre exact de comités, faute d’avoir les comptes, et surtout, faute de comptabilité analytique. Dans les réponses que je reçois des ministres, on me dit que tel comité ne coûte rien, car il n’y a aucune ligne budgétaire dédiée.

Mais on oublie de me dire que cela occupe une secrétaire à quart ou à tiers temps, que nombre de haut fonctionnaires à gros salaires y ont passé plusieurs journées, pendant lesquelles ils ne faisaient pas ce pour quoi ils sont payés ! Les coûts, ça ne se limite à pas la ligne budgétaire directe.

Quel rôle tiennent les lobbyistes dans la création de ces comités ?

Les lobbyistes voient surtout dans ces comités un moyen de faire porter à l’Etat la charge financière d’un organisme de concertation qui est plus utile à la filière qu’ils représentent qu’à l’Etat. Ils y voient aussi un moyen de légitimer, du sceau d’un organisme « officiel » des revendications qui sont en fait celles d’un groupe d’intérêt. Mais ce n’est pas forcement cela le plus gros problème.

Quelles sont vos prochaines cibles ?

Je ne raisonne pas en terme de cibles. Je prends ce qui m’arrive sous les yeux. Quand je découvre l’existence d’un comité Théodule, je me demande ce qu’il fait, combien il coûte. Si je ne trouve pas les réponses, je les demande par des questions écrites aux ministres, en insistant s’il le faut !

Une fois que les éléments sont disponibles, chacun peut s’en emparer et juger par lui-même si le comité est utile, si son coût est justifié au regard de son bilan d’activité.

J’estime que mon rôle est de faire sortir ces informations et de les mettre sur la place publique. Quand un comité Théodule inutile est mis en lumière, pas de souci pour trouver de l’aide pour le faire supprimer. Le plus compliqué est de les débusquer !

Quelle est selon vous, et en général, la principale source d’économie budgétaire ?

Diminuer la réunionite, qui fait perdre du temps à tout le monde et ne produit souvent pas grand-chose de bon.

Propos recueillis par Pierre Bergerault

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Nicolas Sarkozy vient d’annoncer son intention de taxer les Français qui s’exilent pour des raisons fiscales, c'est-à-dire de créer un “impôt-exil” réservé aux seuls contribuables de nationalité française.

Il est interdit par la morale dominante de réserver les prestations sociales aux Français. Pourquoi serait-il alors permis de réserver l’impôt aux Français ?

Tout d’abord, rappelons que la mesure existe déjà pour un pays en particulier : Monaco ! Les Français qui vivent là-bas continuent en effet de payer leurs impôts en France comme n’importe quel résident français.

Peu importe qu’ils soient nés en France ou à Monaco, dès lors qu’ils vivent à Monaco et sont français, ils sont imposables en France. Même s’ils sont binationaux.

Il n’y a que quatre exceptions : ceux qui sont partis s’installer avant 1957, les fonctionnaires français en poste à Monaco (eh oui…), les Français dépendant de la maison souveraine ainsi que les ecclésiastiques.

Autrement dit, l’idée n’est pas neuve mais s’élargit…

Pourtant, une telle proposition ne peut que nous plonger dans un abîme de perplexité tellement les objections semblent évidentes :

– Ainsi, pourquoi s’évertuer à tout prix à vouloir faire de l’impôt une sanction ? Voire un objet de chantage : si tu me quittes, je te taxe !

– On ne veut punir, pardon taxer, que les contribuables qui s’exilent pour éviter l’impôt. Mais comment fera-t-on pour les reconnaître ?Sera-ce un impôt « retraités », puisque les expatriés professionnels ne seront pas concernés ? Un chef d’entreprise qui installe son activité à l’étranger pour payer moins d’impôt sera-t-il concerné ?

– On ne taxera que ceux qui conservent la nationalité française. Mais quelqu’un né français peut-il vraiment perdre sa nationalité ?

– Et celui qui a la double nationalité ou dont le conjoint n’est pas français ? Est-ce répréhensible pour un franco-suisse de partir sécher ses vieux os sur les bords du Lac Léman ? Une jeune femme venue se marier en France depuis Singapour ne peut-elle convaincre son mari de venir s’installer sur la terre de ses ancêtres ?

– La France détient-elle la vérité fiscale absolue au point que si un de ses ressortissants paie moins d’impôt dans un autre pays, il faut qu’il paye à la France la différence ?

– De toute manière, la mesure est pour l’instant inapplicable dans les 100 pays avec lesquels la France a signé une convention fiscalepuisque celle-ci ne prévoit jamais d’impôt en fonction de la nationalité.

Comment fera-t-on pour revenir sur toutes ces conventions, sachant qu’il faut plusieurs années de négociations pour en modifier une seule ?…

– Il paraît aussi qu’il n’est pas normal que les Français qui quittent la France continuent de bénéficier de la Sécurité sociale française. Or, ce sont là deux choses totalement différentes ! D’un côté, l’assurance et de l’autre, l’impôt. Les assurés français ont cotisé pour avoir droit à cette assurance et continuent d’ailleurs de cotiser. Il est donc normal qu’ils restent assurés. Cela n’a rien à voir avec un quelconque lieu de résidence fiscale…

– Enfin, il est interdit par la morale dominante de réserver les prestations sociales aux Français. Pourquoi serait-il alors permis de réserver l’impôt aux Français ?Est-ce le début d’un nouveau slogan : « Être français, ça se paye ? »

Pour conclure, essayons d’imaginer à quels impôts s’attaquera le Président. Car ils sont nombreux ceux qui sont économisés en cas de départ à l’étranger :

– Seront-ce les prélèvements sociaux qui ne touchent que les résidents français ?

– Ou alors, l’ISF qui ne concerne pas les biens immobiliers des non-résidents ?

– Peut-être les droits de succession qui disparaissent lorsque les biens et les héritiers ne sont eux-mêmes plus en France ?

– Ou encore les revenus du capital lorsque la convention fiscale prévoit leur imposition dans le pays d’origine ?

– Ou même les revenus d’activité lorsqu’elle s’exerce à l’étranger ?…

Il n’y a que l’embarras du choix…

Olivier Bertaux

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, avait appelé l'attention du président de la République sur les propositions de l'association dans le domaine de la réduction des dépenses publiques et demandé audience à Nicolas Sarkozy.

Une délégation de l’association Contribuables Associés, constituée de Benoîte Taffin (porte-parole), Claude Garrec (trésorier), Eudes Baufreton (directeur administratif et financier) et Jean-Baptiste Leon (Le Cri du Contribuable) ont été reçus à l’Elysée, le mercredi 14 mars 2012, par Emmanuel Moulin, conseiller économique du président de la République. Compte-rendu. (Sur la photo ci-dessus, de gauche à droite : Eudes Baufreton, Benoîte Taffin et Claude Garrec).

Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, avait appelé l’attention du président de la République sur les propositions de l’association dans le domaine de la réduction des dépenses publiques et demandé audience à Nicolas Sarkozy.

A la demande du Chef de l’Etat, c’est Emmanuel Moulin, conseiller à son cabinet, qui a reçu les Contribuables.

De gauche à droite : Jean-Baptiste Leon, Benoîte Taffin, M. Moulin et Claude Garrec

Au menu de cet entretien de plus d’une heure, les 10 propositions de réformes pour 2012 élaborées par les 200 000 membres de Contribuables Associés.

« Notre priorité est la maîtrise de la dépense publique », a souligné M. Moulin. Il a d’emblée tenu à préciser qu’il existait une distinction claire entre le rôle des Conseillers du Président et l’équipe de campagne.

Il a néanmoins tenu à préciser que la Présidence entend revenir à l’équilibre budgétaire en 2016 et compte poursuivre la mise en œuvre de la réforme des retraites : « 17 milliards d’économies pour 2017 ».

L’entretien a tourné autour des 10 propositions de l’association

Sur l’adoption du référendum d’initiative populaire

L’article 11 de la Constitution permet dorénavant à 1/5ème des parlementaires, soit 185 d’entre eux, soutenu par 1/10ème des électeurs, soit 4,5 millions de Français, de présenter une proposition de loi. Benoîte Taffin a demandé la réforme de cet article pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé et cela sans recours aux députés.

Sur l’inscription dans la Constitution d’une règle d’or interdisant au Parlement de voter un budget en déficit et cela sans augmenter les impôts

« C’est une proposition du Président », a avancé M. Moulin. « L’équilibre budgétaire doit être recherché par une diminution des dépenses publiques plutôt que par une augmentation des impôts ».

Sur la responsabilisation financière des dirigeants des collectivités locales

Pour le conseiller de l’Elysée, la responsabilisation des collectivités territoriales est » une question fondamentale pour le redressement des finances publiques ». « Tout le monde doit participer à cet effort. »

Contribuables Associés a réitéré sa demande d’une simplification administrative : une collectivité, une mission, un impôt.

« On a spécialisé une partie des impôts dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. C’est le cas par exemple de la cotisation foncière des entreprises », a rétorqué M. Moulin.

Sur la réduction du nombre d’élus et de leur train de vie

Pour M. Moulin, c’est l’objectif de la réforme territoriale qui entre en vigueur en 2014. Les 3 493 futurs conseillers territoriaux seront élus pour 6 ans. Ils siègeront à la fois au département et à la région.

Contribuables Associés a rappelé sa proposition que l’élu cumulard ne conserve qu’une seule rémunération (la plus intéressante financièrement) et abandonne les autres.

Sur l’accélération de la baisse des effectifs des salariés des administrations publiques et sur le fait de réserver le statut de fonctionnaire aux seules missions régaliennes

M. Moulin a reconnu quela rémunération moyenne dans le secteur public est supérieure aujourd’hui à celle du privé. On doit « s’interroger sur les missions de l’Etat ». Il faut « aller plus à fond » sur la RGPP (la Révision générale des politiques publiques).

Cette nouvelle phase de la RGPP doit s’interroger sur les missions de l’Etat et s’inscrire dans la poursuite du non-renouvellement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.

Sur la suppression du droit de grève pour les salariés des monopoles publics

Pour M. Moulin, la loi sur le service minimum garanti (pour laquelle les Contribuables Associés se sont longtemps battus) « a amélioré le quotidien des gens, le service est meilleur » mais des problèmes continuent de se poser dans le transport aérien.

Si les prises de position du conseiller de l’Elysée n’ont pas de quoi désespérer les contribuables, elles n’ont rien de bien révolutionnaire en matière de réduction des dépenses publiques. Mais soulignons que c’est la première fois que les Contribuables Associés sont reçus par le conseiller économique du Président depuis 2007. Nous tenons à en remercier tout particulièrement M. Emmanuel Moulin.

Jean-Baptiste Leon

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les habitants de la commune de Saint-Julien-sur-Suran (Jura), 409 habitants, avaient à se prononcer, dans le cadre d’une consultation locale, sur l’installation d’un établissement carcéral d’insertion.

Le scrutin, purement consultatif, a été organisé le 11 mars.

Le résultat est clair : le non l’emporte à 54% par seulement 20 voix d’écart (251 votants). Au vu de ce scrutin, le conseil municipal s’est prononcé pour la construction de cette prison par 7 voix contre 4.

La rédaction du Cri.fr a contacté Gérard Guyot, maire UMP de la Ville. D’après lui, les « anti » représentent une tranche d’âge très élevée ». « J’ai les forces vives avec moi : la jeunesse, les commerçants, les agriculteurs », a-t-il ajouté.

Il dénonce également le syndicat des gardiens de prison qui a joué de son influence en procédant à un tractage porte à porte. Le syndicat prétextait que l’ouverture de cette nouvelle prison allait entraîner la fermeture de celle de Lons-le-Saunier, « ce qui est un argument mensonger » déclare Gérard Guyot.

Ce dernier veut croire à une liberté d’expression dénuée de toute pression. Gérard Guyot estime que cette nouvelle prison va rendre la ville attractive ; elle répond à sa volonté de créer un nouveau bassin d’emploi.

A l’initiative de ce nouveau projet de prison évalué à 10 millions d’euros, Pierre Botton, homme d’affaires, ex-détenu et ami de Nicolas Sarkozy.

Pierre Bergerault

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Il y aurait en France quelque 700 000 associations, dont les trois quarts perçoivent une subvention. Parmi celles-ci, il y aurait 51 000 associations sportives, qui recevaient (en 2007) près de neuf milliards d’euros des organismes publics, Etat compris.

Principal mécène, les communes. Le CNDS (Centre national pour le développement du sport), établissement créé en 2006, distribue parallèlement, et souvent complémentairement, quelque 47 000 subventions par an.

L’Etat, directement, attribue aussi des subventions, le plus souvent aux fédérations sportives (113 fédérations sportives et 19 groupements nationaux sont ainsi subventionnés).

En fait, le sujet est assez mal connu. Les chiffres sont souvent anciens et imprécis.

Car il y a beaucoup de façons détournées pour une collectivité territoriale d’aider une association sportive. S’agissant des 200 et quelques clubs professionnels français (tous sports confondus), les subventions publiques directes sont de l’ordre de 200 millions d’euros, soit 12,5 % de leur chiffre d’affaires, évalué à 1,5 milliard d’euros.

Mais les aides « indirectes » sont beaucoup plus importantes…

Le législateur, lui-même, a fixé des limites aux grandes villes toujours tentées de faire payer par le contribuable leur attachement à telle ou telle équipe de football. Il a dit : pas plus de 30 % de subventions, dans la limite d’un maximum de 2,3 millions d’euros.

Ce qui n’empêche pas la Ville de Paris de continuer à subventionner le PSG (entreprise privée, désormais aux mains de capitaux qataris…) à hauteur de plus de deux millions d’euros par an.

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Jean-Pierre Bel programme 20 millions d’euros d'économies au Sénat. Un goutte d'eau ! La Chambre haute avait clôturé son exercice 2010 avec plus de 1,7 milliard d’euros de fonds propres.

20 millions d’euros soit 3% du budget, voilà les économies que Jean-Pierre Bel, le président du Sénat a programmées à la Chambre haute, le 6 mars 2012. 

Sur les 350 millions d’euros de budget annuel, le train de vie des sénateurs sera réduit de 2,4 millions d’euros.

Désormais, le budget sera élaboré par le bureau du Sénat, non plus seulement par les questeurs. Il sera présenté et discuté en séance publique et la Cour des comptes s’assurera des comptes.

Les sénateurs devront obligatoirement déclarer « leurs activités ainsi que leurs intérêts et ceux de leurs proches ». Ainsi les conflits d’intérêts seront évités.

Les « voyages de dépaysement » supprimés

Les budgets des groupes d’amitiés sont réduits de 30% et les voyages en Outre-mer sont supprimés. Le nombre de bénéficiaires de voitures avec chauffeur est diminué et les cylindrés des véhicules baissés. Il est notamment prévu d’acheter des voitures hybrides.

Enfin, seront réduits l’indemnité journalière de mission, les crédits de réception et de représentation, la dotation informatique, les forfaits taxi ainsi que les transports ferroviaires et aériens. L’allocation de retour à l’emploi des sénateurs non réélus est supprimée.

Un bon point pour le Sénat, qui – il n’y pas si longtemps – accusait l’association Contribuables Associés d’attenter aux institutions de la République.

En septembre 2011, l’association de contribuables demandait à la Chambre haute de reverser sa cagnotte au budget de l’Etat ! En effet, le Sénat avait clôturé son exercice 2010 avec plus de 1,7 milliard d’euros de fonds propres !

De quoi relativiser ces 20 millions d’euros de réduction des dépenses.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La “Trésor Académie” organisait une conférence, le 2 avril 2012, à l'Assemblée nationale, ayant pour thème : “L'impôt heureux, c'est possible”. Les représentants des candidats à l'élection présidentielle ont exposé leur vision. Une réunion financée à 100% par le contribuable.

On est évidemment intrigué par le titre donné au débat organisé hier matin (lundi 2 avril 2012) à l’Assemblée nationale :« L’impôt heureux, c’est possible ! »

Le sous-titre commence à nous éclairer : « Comment rééquilibrer les finances publiques par le renforcement du consentement à l’impôt».

Il ne s’agit donc pas de réduire les dépenses, mais de faire passer la pilule d’une augmentation des impôts, présentée comme inévitable et même « citoyenne ».

D’autant que le co-organisateur de cette réunion n’est autre que M. Vincent Drezet (dont vous lirez le commentaire ci-dessous, ndlr), le tout puissant secrétaire général du SNUI, syndicat majoritaire à Bercy, et partisan déclaré du toujours plus d’impôts.

Les représentants des différents candidats à l’élection présidentielle sont invités à plancher sur le thème proposé. On est frappé par le consensus qui se dégage.

Le représentant de François Bayrou (Patrice Forget) est le plus clair : « Faire payer les riches, c’est indispensable, mais insuffisant ».

Celui de Marine Le Pen (Pierre Chassin) rejoint celui de Nathalie Arthaud (Marc Rémy) : il faudra augmenter « L’impôtsur le grand capital ».

Pour François Hollande, Karine Berger (professeur à l’ENA) invente une corrélation entre le taux de croissance d’un pays et la réduction des différences de revenus.

Pascal Canfin, pour les Verts (par ailleurs député européen) a découvert que plus les taux d’imposition étaient élevés, plus la qualité de vie était améliorée. Et moins les impôts étaient lourds, plus importante était l’économie informelle…

Les organisateurs en reviennent à leur dada : il faut expliquer aux enfants, dès le CM2, que les impôts, c’est bien, c’est bon, ça rend heureux… C’est ce qu’ils appellent « sensibiliser les jeunes à l’impôt ».

J’étais venu avec en tête le schéma d’une brève intervention.

«L’impôt heureux ne peut pas exister. C’est encore un oxymore. Un individu qui a légitimement et laborieusement gagné l’argent de son revenu (salaire, revenu du capital, dividende…) prétendra toujours en disposer librement, le plus largement possible.

Sans doute peut-on considérer l’impôt comme une nécessité. Sans doute est-il plus ou moins bien consenti. Et pour qu’il soit le mieux consenti possible, il faut et il suffit qu’il soit le plus faible possible, pour financer des dépenses calculées au plus juste ».

Ce ne fut le propos d’aucun représentant des candidats. Et il fallait que je reprenne un peu d’air…

Il faut dire que, dans l’ambiance de la salle de la commission des Finances – dont on se demande pourquoi elle avait été mise à la disposition de cette réunion financée à 100% par l’argent public, avec le concours de la chaîne LCP – la tendance était plutôt et naturellement « budgétivore ».

Une tranche de vie de la sphère publique. Si on peut appeler ça « une vie »…

Alain Dumait, directeur de la publication du Cri du Contribuable.

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La réponse de Vincent Drezet du SNUI : 

« Bonjour

L’article est tendancieux et spécieux.

Tout d’abord, il eût fallu préciser qu’il s’agissait d’une manifestation d’une association qui regroupe plusieurs personnes (je suis le seul fonctionnaire des impôts qui en soit membre) qui plaide pour la pédagogie de l’impôt.

On peut être “contre”, mais il faudra expliquer comment éclairer le choix des citoyens si l’on n’explique pas ce qu’est l’impôt, en dehors des considérations partisanes et idéologiques.

La commission des Finances n’ayant pas prévu de réunion, elle nous a gratuitement mis la salle à disposition (avec le soutien de la droite et de la gauche). Cela n’a rien coûté au contribuable. C’est la réalité, mais vous avez le droit de ne pas me croire…

Vous auriez pu intervenir en direct et affronter le débat, vous avez choisi de ne pas le faire, chacun ses choix. En outre, vous oubliez de signaler les divergences de fond entre les intervenants. C’est dommage si l’on veut informer correctement ses lecteurs. Mais certes, c’est votre ligne éditoriale.

Enfin, il faudra savoir où vous avez lu que je suis (et mon organisation avec) partisan du “toujours plus d’impôt”.

Ne vous en déplaise, nous sommes avant tout partisan du “mieux d’impôt”, autrement dit d’un impôt mieux réparti, je suis sûr que vos adhérents des classes moyennes et des PME me comprennent. Mais là encore vous avez le droit de ne pas être d’accord.

Cordialement. »

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

« L’impôt heureux, c’est possible ». Le débat continue entre Alain Dumait, fondateur de Contribuables Associés et Vincent Drezet du Syndicat national unifié des impôts (SNUI).

« Monsieur,

Je réponds point par point à votre commentaire, pour lequel je vous remercie.

– Tendancieux mon article ? Certainement ! “Spécieux”, ”trompeur”, je ne pense pas.

– J’aurais dû préciser, en effet, que cette manifestation était organisée par l’association “Trésor Académie”. Que vous avez constituée, l’an dernier, avec Mme Marion Sieraczek, jeune avocat fiscaliste.

– Le sujet de la réunion n’était pas “l’explication de l’impôt”, mais l’affirmation que “l’impôt heureux, c’est possible !”

Je vous crois quand vous me dites que la salle où siège habituellement la commission des Finances de l’Assemblée nationale a été mise à votre disposition “gratuitement”.

Mais, comme vous le savez sans doute, rien n’est jamais gratuit. La mise à disposition d’un bien public a un coût. Et comme vous ne l’avez pas supporté, il a été à la charge du contribuable.

Au-delà de ce point, il me semble que l’agence RSCG est intervenue dans l’organisation de cet événement. J’ai donc demandé à la personne, qui était le contact de vos invités, quel avait été le budget et le financement de cette opération. Comme je n’ai à ce jour, pas obtenu de réponse, je vous la pose…

– J’aurais pu intervenir publiquement, et, comme je l’indique dans mon papier, j’avais prévu de le faire, brièvement, bien sûr. Je n’ai jamais, je crois, de problème à “affronter” quelque débat que ce soit (j’en ai suffisamment animé et organisé…)

Mais aussi, je m’efforce de respecter, dans ce genre de circonstances, les règles posées par les organisateurs. Et je n’avais pas de question précise à poser à tel ou tel représentant des candidats, sauf à noter, comme je l’ai fait dans mon commentaire, qu’aucun ne proposait de réduire les impôts en commençant par réduire les dépenses.

Or, voyez-vous, à ce jour, et partout dans le monde, c’est la seule stratégie qui ait permis le redressement de certains pays…

– Les “divergences de fond” entre les représentants des candidats ne m’ont pas échappées. Mais elles m’ont paru plus faibles que leurs convergences, dans le sens d’une nouvelle augmentation des impôts. Vous pouvez appeler ça une “ligne éditoriale”.

– Je note enfin avec grand plaisir, que ni vous ni votre organisation, n’êtes partisans de “toujours plus d’impôts. Quant à savoir comment mieux répartir l’impôt, c’est un sujet qui est plus facile à énoncer qu’à résoudre.

J’ai remarqué pour ma part que l’impôt était souvent tenu comme mieux réparti quand il était payé par les autres…

Cordialement,

(Et au plaisir de débattre avec vous…) »

Alain Dumait

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La Chambre régionale des comptes d'Ile de France pointe les dérives de la mairie de Saint-Ouen (93).

La Chambre régionale des comptes d’Ile de France pointe les dérives de la mairie de Saint-Ouen (93). Les finances laissent à désirer. L’endettement a augmenté d’un tiers entre 2007 et 2009, pour atteindre aujourd’hui « des niveaux inquiétants ». Les travaux d’urbanisme doivent être mieux suivis, notamment l’aménagement des docks de la ville, pointe la Chambre.

La gestion du personnel laisse à désirer : hausse des effectifs, masse salariale en hausse de 23% entre 2004 et 2009. Le problème de l’absentéisme, déjà pointé par la Chambre, n’a toujours pas été réglé. Les agents de la municipalité ont une durée de travail annuelle inférieure de 60 heures par rapport au plancher légal. Le surcoût représente 2,2 millions d’euros.

Des logements de fonction à loyer très modéré

La chambre détaille également plusieurs dérives. Une prime informatique de 6 000 euros à certains agents, l’attribution de logements de fonctions aux loyers anormalement bas ou encore l’utilisation, sans autorisations, des véhicules communaux.

Enfin, au niveau administratif, la Chambre dénonce « l’absence d’outils efficaces d’aide à la passation de marché publics ». A titre d’exemple, un promoteur immobilier a acheté 70 logements au prix unitaire de 19.000 à 21.000 euros. Un prix étrangement bas, même pour des logements insalubres.

Pierre Bergerault

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