En 2011, les contrôles fiscaux effectués auprès des entreprises et des particuliers ont rapporté 16,4 milliards d’euros.
Les chiffres fournis par le rapport 2011 de la Direction des finances publiques (DGIP) donnent une idée précise de l’ampleur de l’inquisition fiscale française. Plutôt que de réduire ses dépenses, l’Etat lève l’impôt et le fait dans des proportions industrielles puisque les simples rappels et pénalités effectués auprès des entreprises et des particuliers lui ont rapporté 16,4 milliards d’euros en 2011 contre 16 milliards d’euros en 2010.
966 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées en 2011
Les particuliers ont été sollicités avec plus de 4 000 « examens de situation fiscale personnelle ». Cette procédure qui permet au fisc de passer au peigne fin la comptabilité d’une famille a rapporté 810 millions d’euros à Bercy en 2011, soit environ 200 millions de plus que lors du précédent millésime.
Par ailleurs, le fisc parvient à pister avec davantage d’efficacité les particuliers détenant un compte non déclaré à l’étranger. Du coup, leurs détenteurs préfèrent se mettre en règle. 79 370 comptes off-shore ont ainsi été déclarés l’année dernière.
Les entreprises ont aussi été étrillées avec plus de 47 000 contrôles « approfondis » débouchant sur 10,8 milliards d’euros de redressement.
Coté pénal. 966 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées en 2011. Les entreprises opérant dans le secteur du BTP étant les premières touchées par ces plaintes.
DL
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