Accumulation de bugs, gestion catastrophique La gestion des systèmes informatiques par les administrations est un cas emblématique de gaspillages scandaleuxdes budgets, logiciels mis au placard malgré un coût de plusieurs dizaines voire centaines de millions d’euros. .

La simplification administrative n’est pas près de concerner les systèmes informatiques gérés par les administrations. À commencer par les logiciels de paie et de ressources humaines.

L'opérateur national de paie des fonctionnaires d'État

En 2007 est enfin créé un « opérateur national de paie » (ONP) des 2,7 millions de fonctionnaires employés par l’État.

Objectifs : centraliser la paie des agents, jusqu’alors disséminée entre de nombreux services dépendant des différents ministères ; réaliser 190 millions d’euros d’économies par an, via la suppression de 3 800 postes, et mettre un terme aux pratiques de paie irrégulière !

Un supercalculateur développé pendant 7ans puis abandonné

115 agents développent ce supercalculateur, sept années durant. Coût estimé : 346 millions d’euros, selon la Cour des comptes. Patatras, en 2014, le projet est abandonné !

Dans son rapport de 2015, la Cour des comptes indique deux raisons essentielles :

instabilité du personnel de l’ONP (vacance de 25 mois du poste de secrétaire général, quatre chefs du département de l’informatique en cinq ans) et réticences des administrations à lui fournir les informations nécessaires...

 

Le logiciel de paie des militaires

Autre bug informatique qui a fait beaucoup parler de lui : Louvois, le système de paie de la Défense entré en service en 2011. Un système qui n’a pas cessé d’accumuler les erreurs.

Et les militaires n’ont pas fini d’en payer les conséquences, certains sont encore criblés de dettes.

Un enfer qui a duré près de sept ans. Tout d’abord, des militaires n’ont reçu qu’une faible partie de leur solde (certains ayant une fiche de paie avec un net à payer de 3 centimes d’euros). Mais surtout, ce sont de nombreux « trop versés » que le ministère a dû réclamer. Causant, là aussi, de nombreux désagréments aux militaires – une partie d’entre eux ont été obligés de contracter des prêts pour pouvoir rembourser le trop-perçu.

Le logiciel a même envoyé des paiements à des réservistes qui n’étaient plus à l’Armée. Et pour résoudre une partie de ces problèmes, le ministère de la Défense a fait appel à une société de consultants facturée jusqu’à 1 000 euros par jour…

Coût estimé de ce gâchis : au moins 300 millions d’euros.

Le logiciel de gestion des ressources humaines de l’Éducation nationale

L’Éducation nationale n’est pas en reste s’agissant d’un logiciel coûteux et tombé aux oubliettes. Avec l’abandon du système SIRHEN – censé moderniser la gestion des ressources humaines du ministère – en 2018, Jean-Michel Blanquer a tiré le rideau sur une dépense inutile de 320 millions d’euros.

Lancé en 2007, ce projet est un échec flagrant, puisqu’à peine 18 000 agents, soit seulement 2 % des fonctionnaires de l’Éducation nationale ont été suivis par SIRHEN.

Un projet qui devait être sabordé dès 2012 mais qui a bénéficié de rallonges budgétaires et de plusieurs mises à jour jusqu’à son abandon définitif.

Le système informatique de contrôle aérien

Mais le pire gaspillage reste la modernisation du système informatique de contrôle aérien : 2,1 milliards d’euros pour des programmes qui n’ont pas encore vu le jour.

Auteur d’un rapport sur le sujet en 2018, le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas a pointé du doigt, dans les pages du Parisien, « la culture des ingénieurs de la Direction générale de l’aviation civile ». Ceux-ci ne cessent de modifier leurs exigences et repoussent de fait la mise en œuvre du nouveau logiciel à l’horizon 2022-2023.

Des bugs déjà relevés par la Cour des comptes en… janvier 2015 :

« Aucun document de pilotage ne récapitule les dépenses totales de chaque programme, les coûts initialement prévus, les facteurs d’économies ou de dérive. »

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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Un rapport, publié par l’Inspection générale des finances le 26 mars 2019, explique que 310 000 fonctionnaires d’État ont un temps de travail inférieur au seuil légal de 1 607 heures par an.

Certains fonctionnaires ont pu s’estimer heureux en 2017. En effet, alors que beaucoup de salariés du privé voient leur salaire gelé depuis des années, dans la fonction publique d’État, le salaire net moyen en équivalent temps plein s’est élevé à 2 560 euros par mois, soit une hausse de 2,1 %, selon des données publiées par l’INSEE au mois de mars 2019.

Un salaire moyen qui ne reflète pas les écarts entre les catégories de fonctionnaires, mais dont la hausse est supérieure à l’inflation estimée pour la même année.

Mais ce n’est pas la moindre des disparités entre salariés du privé et agents publics. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), publié par Le Figaro, indique que 310 000 agents publics d’État (sur un effectif audité de 1,1 million) travaillent moins que le seuil légal des 35 heures. Cet audit ne prend pas en compte les enseignants, magistrats, militaires et gendarmes.

Le rapport de l’IGF établit que, sur les 310 000 fonctionnaires travaillant moins de 35 heures, 190 000 agents n’opèrent pas dans des conditions difficiles (horaires décalés, pénibilité, travail le week-end…) et n’effectuent en moyenne que 1 555 heures par an.

Aligner leur temps de travail sur le droit commun permettrait de réduire les effectifs de l’État de 30 000 postes, selon l’IGF.

Parmi les éléments établissant un temps de travail inférieur à la durée légale, l’IGF pointe un certain nombre de jours de congés qui s’ajoutent aux cinq semaines de congés payés. Notamment les « jours de fractionnement » : ainsi, si un fonctionnaire pose cinq jours de vacances entre le 1er novembre et le 30 avril, il reçoit un jour de congé supplémentaire. Et c’est même deux jours de congés en plus pour les agents de l’Éducation nationale travaillant dans le secondaire…

7 jours de congés supplémentaires grâce à la « semaine Malraux »

À ces jours de fractionnement peuvent s’ajouter les « jours ministres », comme l’indique Le Figaro. Au ministère de l’Intérieur, les fonctionnaires ont droit à deux jours supplémentaires. Aux Affaires sociales, ils bénéficient d’une semaine de bonus, dite « semaine d’hiver ». À la Culture, les agents ont droit à sept jours de plus au titre de la « semaine Malraux », en plus de leurs deux «jours ministres».

Parmi les 120 000 agents bénéficiant d’un régime dérogatoire pour cause de pénibilité particulière, le rapport de l’IGF pointe un certain nombre d’abus. Par exemple, les agents des préfectures et sous-préfectures chargés de l’accueil du public et de la délivrance des titres travaillent à peine 1 572 heures par an.

Autre dysfonctionnement qui confine à l’injustice, au sein des personnels de l’administration pénitentiaire : les travailleurs sociaux des services pénitentiaires d’insertion et de probation n’œuvrent que 1 520 heures par an quand les surveillants de prison travaillant en horaires décalés, la nuit, les week-ends et les jours fériés, opèrent 1 582 heures par an.

Ce sont les psychologues spécialistes de l’orientation scolaire et professionnelle qui ont le temps de travail le plus faible de la fonction publique d’État : 1 306 heures par an !

Ce qui équivaut à 301 heures ou encore 43 jours de travail de moins sur une année que le salarié lambda qui est aux 35 heures. On croit rêver…

 (Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

La chaire « Mutations, Anticipations et Innovations » de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris a publié en 2014 une étude sur le financement des syndicats. Un enseignement : les syndicats les plus riches sont aussi les plus subventionnés par vos impôts.

Réalisée en partenariat avec le cabinet d’audit-conseil Audisol, cette étude intitulée « La transparence financière des organisations syndicales et patronales » est une première en France.

Et pour cause : ce n’est que depuis 2008 que les syndicats sont tenus de publier leurs comptes, et encore, comme le notent les auteurs de l’étude, ces comptes sont-ils incomplets.

Il restait donc à analyser lesdits comptes, et on peut s’étonner du peu de médiatisation reçu par l’enquête des universitaires, alors que l’on est en pleine « Affaire Lepaon ».

Le fait le plus frappant est sans doute la dépendance des centrales syndicales aux subventions publiques (notamment liées à la formation professionnelle). Si la CFDT ne reçoit « que » 22 % de son budget en subventions, ce taux atteint 81 % pour la CGPME, qui organisait pourtant cette semaine une mobilisation antifiscale ! Un taux plus faible mais s’élevant toujours à 34 % pour le Medef, lui aussi virulent sur les impôts ces derniers temps. En matière de subventions comme en bien d’autres, le patronat français est une extension de l’État.

Notons aussi les taux élevés de subventions à la CFTC (73 %), Force Ouvrière (63 %), la CFE-CGC (58 %) la CGT (54 %), Solidaires, l’UNSA (tous deux 47 %) et l’UPA (43 %) :

À noter que le détail des subventions n’a pas été communiqué par les centrales syndicales. Ces taux ne comptabilisent pas le coût pour les entreprises et administrations des salariés affectés, à temps plein ou partiel, aux syndicats. Il s’agit pourtant bien de subventions, même si elles sont indirectes :

Dans ces conditions, le taux de cotisation par rapport aux ressources est symétriquement faible. Entre seulement 8 % pour la CGPME, qui peine à recruter des entrepreneurs de petites et moyennes entreprises, et 63 % pour le Medef. Entre les deux, Solidaires reçoit 48 % de ses ressources en cotisations, la CFDT 47 %, la CGT et la CFE-CGC 34 %, l’UPA 33 %, l’UNSA 29 %, Force Ouvrière 19 % et la CFTC 13 %.

Le plus frappant est que les syndicats les plus vertueux, ceux qui dépendent le moins des subventions, sont ceux dont la santé financière est la plus précaire. La CFDT, dont les principales ressources proviennent des cotisations de ses membres, n’a que 9 mois de trésorerie d’avance, tandis  que la CGT en a 16.

Il y a donc une réelle incitation pour les syndicats à continuer à dépendre de l’argent de vos impôts. Plus ils en dépendent, plus ils s’enrichissent, et inversement.

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Olivier B., coiffeur de son état dans le XVIIe arrondissement de Paris, a quitté son salon en mai 2012 pour s’occuper à plein temps du brushing et de la teinture de celui qui habitait alors le palais de l’Élysée.

Et en toute logique, il ne l’a pas fait pour rien : son salaire brut, négocié avec Sylvie Hubac, haut fonctionnaire qui fut directrice du cabinet de François Hollande, était de 9 895 euros brut. Décoiffant !

Le salaire moyen en France étant de 2 874 euros brut par mois. Ce CDD de cinq ans lui valut une rémunération cumulée de 593 700 euros brut, à la charge des contribuables bien évidemment…

Et ce n’est pas tout : ces émoluments s’accompagnaient d’éventuelles « indemnités de résidence » et autres « avantages familiaux ».

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

Les règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat prévoient une « allocation pour frais funéraires » pour les parlementaires qui décéderaient pendant leur mandat, comme pour ceux qui ne sont plus en exercice.

Cette allocation concerne également leur conjoint et leurs enfants toujours à charge. En 2018, l’Assemblée nationale a plafonné l’aide à 2 350 euros (montant calqué sur l’indemnité funéraire versée au Parlement européen) à la place du forfait maximal de 18 255 euros.

Pour nos députés, un montant total de 573 412 euros a été versé en 2017, soit en moyenne 8 200 euros par disparu. Rien ne bouge, en revanche, au Sénat, où 967 000 euros ont été déboursés en 2016 pour 53 funérailles, soit 18 245 euros par élu.

Ci-gît l’argent de vos impôts…

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

Hervé Gaymard, l’ancien ministre de Jacques Chirac, préside le Conseil départemental de Savoie. Il est également rémunéré pour un poste de haut fonctionnaire à plein temps, au ministère de l’Économie et des Finances.

Double fonction et double paie, tel est le quotidien d’Hervé Gaymard. Celui-ci exerce un mandat – président du Conseil départemental de Savoie – tout en étant administrateur civil hors classe à Bercy.

L’élu Les Républicains touche 4 033 euros net mensuels comme élu et 7 596 euros net mensuels, depuis juin 2017, comme haut fonctionnaire.

Une information révélée par Le Parisien dans son édition du 12 février 2019.

Le Nouvel Observateur s’interroge légitimement : « Comment Hervé Gaymard parvient-il à conjuguer un emploi à plein temps avec son mandat de président, fonction qui demande pourtant une disponibilité totale ? »

En juin 2017, Hervé Gaymard renonce à se représenter comme député de Savoie, en vertu de la nouvelle règle de non-cumul des mandats. Il réintègre alors son administration d’origine, à Bercy, où il est nommé administrateur civil hors classe.

Mais « de juin 2017 à septembre 2018, l’élu est resté en attente d’affectation, tout en touchant son salaire mensuel de 7 596 euros », explique Le Parisien.

Depuis sa prise de poste, Hervé Gaymard bénéficie des services d’une assistante, « mutualisée avec un autre service », et d’un collaborateur.

L’élu s’est expliqué dans un long entretien au Parisien, estimant n’avoir « rien à cacher ». L’ancien ministre de l’Économie et des Finances explique travailler de 7h30 à 22 heures, sept jours sur sept, y compris les jours fériés.

Pour René Dosière, ancien député PS, aujourd’hui président de l’Observatoire de l’éthique publique, ces pratiques « entretiennent la défiance, voire la colère des contribuables envers les élus ». Pour autant, elles sont parfaitement légales.

À noter qu’Hervé Gaymard est le seul président d’un Conseil départemental à être fonctionnaire en activité.

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

Les formations politiques sont nourries à l’argent public.

Les aides directes aux partis politiques se subdivisent en deux « fractions ». La première fraction a été attribuée en fonction des résultats obtenus lors des législatives de juin 2017, diminuée d’une pénalité pour les partis n’ayant pas respecté la parité.

En France métropolitaine, cette aide concerne tout parti ayant présenté, dans au moins 50 circonscriptions, des candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés.

La seconde fraction est attribuée en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré se rattacher à un parti.

Le parti le plus subventionné en 2018 est La République en marche, qui a reçu 22,5 millions d’euros d’aides publiques, devant Les Républicains (12,9) et le Parti socialiste (6,4).

Et pourtant, la seule source légitime de financement d’un parti devrait être les cotisations et les dons des militants et sympathisants. Idem pour les associations et les syndicats.

C’est ce que pensent les Français qui, dans un sondage IFOP / Les Enquêtes du contribuable d’avril 2014, se prononçaient à 83 % contre le financement public des partis politiques.

En Italie, le financement public des partis a été aboli en 2017. L’Allemagne ou le Royaume-Uni, quant à eux, favorisent les financements privés, ce qui allège d’autant le fardeau du contribuable.

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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Ségolène Royal, Harlem Désir, Jean-Luc Bennahmias. Trois cas emblématiques de recasages d’ex-élus qui continuent de bénéficier de l’argent public.

À la gamelle ! La République n’est pas une mère ingrate, notamment quand il s’agit de recaser d’anciens élus et figures du monde politique. Y compris et surtout si ces élus ont dû quitter les assemblées ou les ministères.

Un cas particulièrement emblématique de ces recasages est celui de Ségolène Royal. L’ancienne candidate à l’élection présidentielle a été nommée « ambassadrice de France chargée des négociations internationales pour les pôles Arctique et Antarctique », le 1er septembre 2017.

Le premier titulaire de ce poste était Michel Rocard, nommé par Nicolas Sarkozy en 2009 et qui l’a conservé jusqu’à sa mort en 2016.

En 2013, cette « ambassade thématique » était rémunérée à hauteur de 47 286 euros par an, à quoi il fallait ajouter 32 379 euros de frais de mission pour le responsable et son équipe. Selon le Quai d’Orsay, Ségolène Royal ne touche pas de rémunération mais bénéficie bien de trois collaborateurs pour l’assister.

Un autre bénéficiaire de ces largesses et de l’argent public est Jean-Luc Bennahmias, ancien dirigeant des Verts puis du Modem, et député français au Parlement européen de 2004 à 2014.

Depuis 2015, il est membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées. Il touche ainsi 3 832, 20 euros brut mensuels. À noter que Jean-Luc Bennahmias avait déjà été membre du CESE, entre 1999 et 2004.

Mais bien plus chanceux que Ségolène Royal ou Jean-Luc Bennahmias, il y a Harlem Désir.

L’ancien patron du PS et secrétaire d’État chargé des Affaires européennes occupe, depuis juillet 2017, le poste de représentant pour la liberté des médias au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Le poste de Harlem Désir est rémunéré 122 195 euros net par an, selon L’Opinion. Le tout exempté d’impôt sur le revenu !

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

A 20h04 à Lima, capitale du Pérou, ce 13 septembre 2017, la Ville de Paris va se voir attribuer les Jeux olympiques d'été de 2024. L'événement, organisé dans une ville au bord de la ruine, va coûter très cher aux contribuables français. Mais qu'importe les coûts pour Anne Hidalgo, pourvu qu'il y ait du pain et des Jeux.

Les Jeux 2024 sont au-dessus des moyens de Paris. La dette de la Ville atteint les 5,159 milliard d’euros, soit 2 888 euros par habitant. Les dépenses de la municipalité d’Anne Hidalgo, qui compte 52 000 agents (plus que de militaires dans l’Armée de l’air) se sont élevées à 3 142 euros par habitant, la même année.

A titre d’exemple, en 2015, la Ville de Paris a versé à plusieurs milliers d’associations 310 millions d’euros de subventions de fonctionnement (une hausse de 8 millions d’euros par rapport à 2014), soit plus de 140 euros par habitant (Voir 10 subventions ahurissantes de la Ville de Paris votées en juin 2017).

Le budget infrastructures de Paris 2024, estimé à 3 milliards d’euros dont « seulement » la moitié, 1,5 milliard d’euros, de financements publics, semble très optimiste (voir JO de Paris 2024 : à quel prix ?) eu égard au nombre de grands chantiers (Philharmonie de Paris, Musée des Confluences à Lyon…) qui ont vu, ces dernières années, l’explosion de leur budget initial.

Sur ce thème, nous vous conseillons vivement la lecture du numéro des Enquêtes du contribuable « Sport et argent public : la France qui perd ».

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Sur ce thème, nous vous conseillons vivement la lecture du numéro des Enquêtes du contribuable « Sport et argent public : la France qui perd ».

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Même si vous n’avez été que quelques mois l’hôte de Matignon, vous demeurez un privilégié ad vitam aeternam. Mais cela pourrait évoluer.

Pour nombre d’élus, quitter Matignon et le poste de Premier ministre peut souvent passer pour un échecet signifier la fin de leur carrière politique. Pour autant, la République sait choyer ses anciens chefs de gouvernement.

Outre la conservation de leurs indemnités (14 910 euros brut mensuels) pendant trois mois, ces derniers bénéficient d’une voiture avec chauffeur (et carburant), ainsi que d’un garde du corps, payés à vie par les contribuables.

Et ce n’est qu’un aspect des privilèges des anciens Premiers ministres.

En février 2016, Médiapart détaillait les dépenses pour tous les anciens chefs de gouvernement en vie depuis Laurent Fabius (et de ce fait sans y inclure Manuel Valls ni Bernard Cazeneuve). Et on apprenait ainsi qu’Édith Cresson bénéficie d’une collaboratrice rémunérée 35 000 euros par an (et ce depuis 2014).

En 2014, Matignon a dépensé 89 000 euros pour renouveler les berlines de François Fillon, Édouard Balladur et Michel Rocard (ce dernier étant décédé en juillet 2016).

Médiapart révèle, toujours pour 2014, que l’État a déboursé des mille et des cents pour les « ex » de Matignon :

• 102 000 euros pour rémunérer le personnel affecté à Alain Juppé, maire de Bordeaux par ailleurs 
• 97 000 euros pour Dominique de Villepin, « dont la société réalisait cette année-là 1,8 million d’euros de chiffre d’affaires »
• 89 000 euros pour Jean-Pierre Raffarin (sénateur)
• 82 000 euros pour Lionel Jospin
• 79 000 euros pour Michel Rocard (ambassadeur « chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique ») 
• 75 000 euros pour Jean-Marc Ayrault (député) 
• 66 000 euros pour François Fillon (député)
• 45 000 euros pour Édouard Balladur (retraité), toujours pour rémunérer le personnel affecté.

À noter que, parmi ces anciens chefs de gouvernement, Édouard Balladur bénéficiait d’une assistante et d’un chauffeur depuis 1995, Lionel Jospin jouissant des mêmes services depuis 2002.

De tels privilèges passent mal, notamment depuis le mouvement des Gilets jaunes. C’est la raison pour laquelle, le 13 février 2019, sur le plateau de LCI, Édouard Philippe a indiqué songer à l’extinction des avantages offerts aux ex-Premiers ministres, mais seulement dix ans après leur départ de Matignon :

« J’ai pris la décision de faire en sorte que les moyens qu’on attribue aux anciens Premiers ministres ne soient pas accordés à vie, mais pendant dix ans. »

Cependant, comme le fait remarquer Capital.fr, on ne sait pas si cette mesure, qui devrait faire partie des propositions du gouvernement à l’issue du Grand Débat National, sera appliquée aux actuels anciens Premiers ministres ou si elle ne concernera qu’Édouard Philippe et ses successeurs.

Mais si l’intention affichée par Édouard Philippe peut sembler un bon début dans la lutte contre les avantages indus, il faudrait d’abord qu’il fasse le ménage dans son propre cabinet. En effet, si on l’on en croit l’annexe au projet de loi de finances 2019 consacrée aux personnels affectés aux cabinets ministériels,

le chef du gouvernement dispose de 492 personnels civils et militaires, dont 161 agents affectés à l’administration, au courrier et au secrétariat, 77 agents pour la cuisine et l’hôtellerie. 40 personnels assurant la sécurité du Premier ministre, sans oublier les 14 chauffeurs.

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019)