L’assurance vie a commencé l’année sur des chapeaux de roue. Elle semble aujourd’hui sur la jante. La crise du coronavirus, et surtout le confinement, confrontent les assureurs vie à deux difficultés, l’une liée à leurs relations avec la clientèle, l’autre liée à leur solvabilité. Dans les deux cas, il s’agit d’une conséquence de l’influence toujours plus forte des marchés financiers sur le secteur de l’assurance vie.

Le coronavirus a entraîné une chute des marchés financiers comme on n’en avait pas vu depuis 2008, voire depuis le krach de 1929. Or, la baisse continue et prolongée des taux d’intérêt avait entraîné dans son sillage celle du rendement des fonds garantis en euros des contrats d’assurance vie.

Assurance vie : les fonds en euros

 Il faut savoir que les fonds en euros des contrats d’assurance vie, spécificité française, bénéficient d’un effet cliquet. C’est-à-dire que tous les intérêts acquis sur ces fonds, sont définitivement acquis aux souscripteurs des contrats d’assurance vie sur lesquels sont adossés ces fonds.

C’est pourquoi l’argent de ces fonds est investi par les assureurs de manière sécuritaire, c’est-à-dire notamment en emprunts d’Etat réputés être garantis.

Or, du fait de la baisse des taux d’intérêt, ces emprunts n’offrent plus qu’un rendement très faible qui se répercute sur les fonds en euros des contrats d’assurance vie. Pour améliorer le rendement de leur contrat d’assurance vie, les épargnants sont donc incités depuis quelques années à diversifier leurs placements sur les autres supports existants que sont ce qu’on appelle les unités de compte.

Assurance vie : l’investissement en unités de compte

 A la différence du fonds en euros, l’investissement en unités de compte fait porter le risque à l’assuré lui-même. Celui-ci demande à l’assureur que son contrat soit valorisé par référence à telle ou telle valeur mobilière ou financière et si le cours de celle-ci diminue, c’est l’assuré qui assume la perte. Ces unités de compte peuvent être liées à des actions mais aussi à des obligations, voire des actifs immobiliers ou encore au cours de l’or.

Autrement dit, l’assuré assume les risques mais peut les limiter s’il choisit lui-même des actifs moins risqués.

L’avantage pour l’assureur de ce type de contrat est qu’il ne porte pas lui-même le risque de perte et doit donc engager moins de fonds propres pour en garantir le paiement. De même, il permet souvent des frais de gestion ou de souscription plus élevés. L’avantage pour l’assuré est d’offrir un rendement potentiel plus élevé mais avec en face un risque de perte lui-même plus élevé.

Ainsi, l’extraordinaire vitalité des marchés financiers en 2019 a permis à certains contrats de progresser de 20 ou 30 % l’an passé. Par contre, ces mêmes contrats ont chuté depuis l’apparition de l’épidémie.

En fait, ces contrats demandent un suivi constant et soit une connaissance des marchés, soit un conseil avisé.

Or, l’épargnant français, que ce soit pour son contrat d’assurance vie, son compte-titres ou son PEA, a tendance à réagir à contre-courant. Il se laisse vaincre par sa frilosité naturelle ou une prudence décalée. 

Au lieu de profiter des mouvements haussiers pour vendre et protéger ses plus-values puis profiter des mouvements baissiers pour réinvestir à bas prix, il attend en général que les cours soient au plus haut pour se convaincre d’acheter et vend ensuite dans la précipitation et souvent l’affolement, mais trop tard, quand les cours se sont mis à chuter, que ce soit à cause d’un événement réel comme une pandémie mondiale ou tout simplement parce que les arbres ne montent pas au ciel et que les investisseurs cherchent toujours à un moment ou à un autre à réaliser leur plus-value.

Assurance vie : trois règles

Ce travers de l’épargnant français n’est pas propre à l’assurance vie et concerne tous les modes de placement mais la plaie est aujourd’hui plus vive pour celui qui a choisi l’assurance vie parce que ce mouvement vers les placements financiers résulte davantage d’un besoin de remplacer un fonds en euros atone que d’un appétit réel pour les investissements à risque.

C’est cette conjonction malheureuse qui met maintenant les assureurs vie en porte-à-faux.

Car certains épargnants, et notamment les petits épargnants, seront tentés de faire retomber sur leur assureur les conséquences négatives de ce changement de paradigme. En fait, la question est de savoir qui est responsable de ce mauvais alignement des planètes.

Et la réponse n’est pas simple.

• La caractéristique première d’un placement en assurance vie est de s’envisager sur le long terme. Comme son nom l’indique, la référence première doit être la vie humaine, qui a la chance d’être longue en principe. Il ne faut donc pas placer en espérant faire un « coup ».

• Ensuite, quand on investit sur des actifs risqués, il faut investir progressivement. L’idéal serait bien sûr de profiter d’une baisse subite sur des actifs dont la solidité avérée permet d’envisager sereinement une remontée future. Tout le monde n’a pas le temps ou les connaissances pour saisir cet instant. Il faut donc alors investir progressivement, ce qui permet de lisser le risque, de profiter mécaniquement des baisses quand elles surviennent et de ne pas investir trop fortement quand les marchés sont hauts.

• Enfin, il faut diversifier ses placements. Comme on l’a dit, la richesse du contrat d’assurance vie est de permettre tous types d’investissements. Autrement dit, il faut utiliser l’assurance vie pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.

Ceux qui n’ont pas respecté ces trois règles en assurance vie, sont sans doute les grands perdants de la situation actuelle.

L'assureur responsable ?

La question est alors de savoir qui en est responsable. Selon les cas, l’assuré a reçu le bon conseil et l’a suivi ou non ou ne l’a pas reçu et s’en est plus ou moins bien tiré. Cela dit, la règlementation impose de donner le conseil au client, de garder la preuve de ce conseil, libre ensuite au client de le suivre ou non.

En d’autres termes, l’assureur qui ne peut pas prouver avoir donné le conseil à son client prend le risque de voir celui-ci se retourner contre lui. Bien entendu, celui qui aura gagné de l’argent grâce à son contrat d’assurance vie ne protestera pas.

Cela dit, l’épisode de crise que nous connaissons fait que tous les épargnants qui auront en début d’année investi sur des contrats en unités de compte, notamment en actions, ou qui auront arbitré depuis le fonds euros vers ces mêmes supports, sont forcément en forte moins-value actuellement. Peuvent-ils alors rechercher la responsabilité de leur assureur ?

En principe, les assureurs ont pris l’habitude de se protéger et il est donc exceptionnel que, d’un strict point de vue juridique, le conseil n’ait pas été donné et enregistré.

En réalité, la souscription ou le versement sur un contrat d’assurance vie est entouré aujourd’hui d’un tel formalisme que l’assureur serait bien en peine de s’y soustraire.

Le paradoxe est que ce formalisme censé protéger le consommateur, c’est-à-dire l’épargnant, se retourne aujourd’hui contre lui.

Pour le respecter, l’assureur produit à son client une liasse tellement épaisse de documents à signer que celui-ci n’ose même plus les regarder et se contente de signer là où on lui dit de signer. Le résultat en est qu’au lieu de protéger le client, ce formalisme outrancier se retourne contre lui puisqu’il est dissuadé de lire et c’est l’assureur qui se trouve ainsi protégé sans même l’avoir demandé.

Cela dit, l’assureur reste tout de même soumis à deux autres écueils. D’une part, le risque d’image. D’autre part, le contrôle. Sur le premier point, même s’il a juridiquement raison, l’assureur doit aussi soigner sa relation commerciale et par là son image. Un assuré mécontent ira le dire sur la place publique, ce qui, forcément, nuira à l’assureur, surtout à l’heure des réseaux sociaux.

Par ailleurs, même si les obligations de conseil sont respectées à la lettre, l’autorité de contrôle des assureurs, autrement dit, l’ACPR peut aussi enquêter pour voir si l’esprit des textes a été respecté.

Ce sont donc ces deux dangers que rencontrent actuellement les assureurs vie.

D’une part, tenter de convaincre les clients que s’ils ont perdu pour l’instant, ce n’est pas forcément de la faute de l’assureur et que surtout ce n’est que temporaire, l’assurance vie devant se regarder sur le long terme.

D’autre part, convaincre l’ACPR qu’ils n’ont pas mené de politique commerciale trop agressive incitant les assurés à se tourner résolument vers les marchés financiers à un moment qui n’était pas forcément le plus opportun.

En fait, chaque assureur devra balayer devant sa porte, et on le voit bien aujourd’hui où chacun se défend d’avoir respecté les règles déontologiques. Certains ont raison, d’autres peut-être moins. L’avenir tranchera sans doute. La bataille risque plus d’être en termes d’image que juridique.

Assurance vie : un délai de 30 jours pour renoncer

Quoi qu’il en soit, les assureurs vie ont dû faire face ces dernières semaines à un autre écueil bien réel mais plus court dans le temps : le droit de renonciation.

En effet, la loi offre au souscripteur d’un contrat un délai de 30 jours pour renoncer. En principe peu utilisé, ce dispositif a connu un regain d’intérêt avec la récente chute brutale des marchés.

Celui qui avait investi juste avant le krach un million d’euros en souscrivant un contrat d’assurance adossé avant tout à des actions a pu perdre en quelques semaines cent ou deux cents mille euros.

Dès lors, il a pu être tenté de renoncer à son contrat pour retrouver son million, quitte à le réinvestir après le krach.

Certains assureurs vie ont ainsi eu certaines ardoises à assumer, surtout ceux qui n’attendent pas la fin du délai de renonciation pour investir l’argent de leurs assurés sur les supports demandés. En effet, dans cette hypothèse, le souscripteur récupère l’ensemble des sommes investies et l’assureur qui avait déjà acheté les supports financiers ne peut que les revendre et supporter lui-même la moins-value constatée alors.

Cela dit, cet épisode est pour l’instant terminé puisque les marchés se sont stabilisés et si certains assureurs ont dû assumer ces pertes, les montants en jeu n’ont pu les mettre en péril et sont passés en profits et pertes.

Assurance vie : les emprunts d'Etat

A présent, les assureurs vie regardent déjà l’avenir et réfléchissent aux menaces ou aux opportunités qui les attendent. Elles sont de plusieurs ordres.

Négativement, l’assureur peut se demander si son actif général plein d’emprunts d’Etat est encore solide alors que l’on peut se demander si les nouvelles dettes qu’ont contractées les Etats pour soutenir leur économie pourront être un jour remboursées.

Commercialement, l’assureur vie va devoir retrouver la confiance de sa clientèle qui aura perdu beaucoup d’argent sur les marchés sur lesquels étaient investis ses contrats d’assurance vie. Du point de vue financier pur, un groupe d’assurance est souvent constitué d’un pôle assurance vie qui raisonne sur le long terme et un pôle assurance dommages qui gère et couvre les sinistres au quotidien.

Ce dernier pôle est souvent plus prévisible, d’autant que les grands risques sont souvent réassurés, ce qui permet au groupe d’assurance de dégager un volant d’activité régulier et un bénéfice à peu près constant, complémentaires de l’activité d’épargne.

Or, la crise actuelle et l’interruption totale d’une bonne partie de l’activité économique va multiplier les sinistres en pertes d’exploitation, défaut de crédit et tout simplement rendre une partie de la clientèle insolvable pour le paiement de ses primes.

A ce jour, il est difficile d’en mesurer l’impact pour un assureur. En tous cas, il devra revoir le savant dosage de ses activités entre l’épargne et le dommage.

Assurance vie : comment vont évoluer les taux d’intérêt ?

 Cela dit, il existe surtout une incertitude actuellement pour le secteur financier et notamment l’assurance vie : comment vont évoluer les taux d’intérêt ? En effet, comme on l’a vu, l’actif général des entreprises d’assurance vie est actuellement largement investi en emprunts d’Etat qui ne rapportent presque plus rien du fait de la baisse des taux d’intérêt.

Ce qui explique la baisse de rendement des fonds en euros des contrats d’assurance vie. Or, les Etats vont sortir de la crise encore plus surendettés qu’ils ne l’étaient et certains pensent que pour annuler cette dette de plus en plus insupportable, le recours à l’inflation, voire l’hyperinflation, est inéluctable.

Que se passera-t-il alors ?

La dette actuelle des Etats, voire celle des entreprises qui ont recours aux emprunts obligataires, ne vaudra plus rien puisque les nouveaux emprunts seront émis à des taux supérieurs du fait de l’inflation.

Autrement dit, les assureurs qui détiennent cette dette, émise à des taux d’intérêt très faibles, devront constater des moins-values puisque celle-ci verra sa valeur fortement diminuer par rapport aux nouveaux emprunts émis à des taux supérieurs. Le tout est alors de savoir à quelle vitesse se fera cette remontée des taux. Si elle est trop rapide, elle mettra en difficulté les assureurs qui détiennent trop de l’ancienne dette. Si elle est progressive, les assureurs auront le temps de remplacer les anciens emprunts par des nouveaux.

Rappelons que l’assureur a dans ses gènes une vision de long terme et que donc si on lui laisse le temps de réagir, ce dernier travaille pour lui.

Les assureurs craignent de se retrouver avec sur les bras des obligations sans rendement et en moins-value puisque qui voudra les racheter sur le marché alors que les nouvelles auront un meilleur taux d’intérêt ?

Si l’augmentation est progressive, l’assureur aura le temps de procéder lui-même à un échange progressif, l’arrivée à échéance des bons et emprunts permettant d’acheter de nouveaux titres plus rentables.

Si la montée des taux est brutale, l’assureur aura du mal à s’adapter et aura un portefeuille sans rendement alors que les nouveaux titres offriront ce rendement.

Portefeuille en actions ou immobilier ?

Mais ce n’est pas le seul défi auquel l’assureur vie aura à faire face. En plus de ses obligations d’Etat qui constitue l’essentiel de ses actifs, l’assureur vie investit aussi en actions, ce qui lui permet d’améliorer leur rendement, que ce soit par le biais des plus-values ou par celui des dividendes qui offrent en principe un revenu bien supérieur à celui des obligations.

Or, avec la chute des marchés, les plus-values latentes contenues dans ces actifs ont fondu.

Et l’annonce de la suspension des dividendes par nombre de sociétés risque aussi de priver les actionnaires, dont les assureurs, d’une source de revenus attendus. De même, pour offrir aux assurés un revenu plus attrayant avec un minimum de risque, les assureurs ont aussi eu tendance ces derniers temps à proposer à leurs clients des unités de compte basées sur l’immobilier. Ainsi, on pouvait délaisser les fonds garantis en euros sans pour autant aller vers le risque des marchés actions.

Or, on ne sait pas encore aujourd’hui comment réagira le marché de l’immobilier face à la crise.

Restera-t-il une valeur refuge ou subira-t-il la baisse de revenus de la population ou la hausse des taux d’intérêt ? Bien malin qui peut le dire. Jusqu’à présent, l’immobilier était soutenu par l’argent gratuit que constituaient des taux d’intérêt extrêmement bas. Si les taux d’intérêt remontent, les gens pourront-ils encore acheter ? Quant à l’immobilier de bureaux ou d’entreprise, l’incertitude règne quant à la capacité des sociétés à assumer les loyers de leurs locaux. Ainsi, les assureurs vie sont aujourd’hui à la croisée de chemins mais ne savent pas encore lequel prendre.

La solvabilité des assureurs

Sur un plan général, l’interrogation essentielle de tous les intervenants tourne autour de la solvabilité des assureurs. En fait, celle-ci a forcément diminués ces derniers mois mais la marge imposée par les autorités de contrôle était telle que les assureurs disposent encore d’un matelas de sécurité appréciable.

En d’autres termes, les assureurs ont plus à s’inquiéter des profits potentiels qu’il leur reste à faire que d’une faillite éventuelle.

En tant que détenteur de la dette des Etats, les assureurs ont leur destin lié à celui des Etats.

Si les Etats déposaient le bilan, la question serait différente mais, surtout, ce ne serait plus le sujet propre des assureurs mais celui de la population entière, dépendante aujourd’hui des aides de l’Etat sans trop comprendre où celui-ci trouve son argent. Ce qui est une autre affaire.

Mais pour les assureurs qui auront su prévenir, ce qui doit être la qualité première d’un assureur, la crise actuelle n’est pas exempte d’opportunités.

Pour ceux qui ont conservé des réserves, il y a des affaires à faire sur le marché des actions, notamment pour certaines valeurs qui ont été massacrées alors que leurs fondamentaux restent sains.

 Cela concerne d’ailleurs aussi bien l’assureur que l’épargnant lui-même. Une société qui a des usines, des murs, des terrains, des brevets, un savoir-faire, des liquidités, une clientèle, des créances solvables etc, a une valeur qui n’est pas forcément celui de son cours de bourse actuel. Une fois repérées, ces sociétés constituent pour tous ceux qui investissent sur le long terme, des cibles de choix pour reconstituer des actifs.

Pour l’épargnant qui a de l’argent à placer, le recours au contrat d’assurance vie est parfois préférable à un investissement en direct, ne serait-ce que pour ne pas avoir à subir immédiatement la fiscalité de ses nouvelles plus-values et rendements.

En bourse, tant qu’on n’a pas vendu, on n’a pas perdu. C’est une règle à ne pas oublier quand tout va mal. En assurance vie, tant qu’on n’a pas racheté, on n’est pas imposé. C’est cette fois-ci une règle à ne pas oublier quand tout va bien, une fois la crise passée.

La remontée prévisible des taux d’intérêt : une bonne nouvelle 

Quant à la remontée prévisible des taux d’intérêt, voire le retour de l’inflation, ce n’est pas non plus forcément une mauvaise nouvelle. Tout dépend de la manière dont sera géré ce retournement. Car, en définitive,

la remontée des taux d'intérêt permettra aux assureurs d’investir dans de nouveaux emprunts plus rentables et d’offrir ainsi de meilleurs rendements aux clients.

Le tout est simplement de trouver la manière de se débarrasser du papier actuel qui ne rapporte rien. Ce qui ne se fera évidemment pas du jour au lendemain. Les emprunts d’Etat actuels à 10 ans sont à peu près à 0 %.

Il est clair que si les taux d’intérêt remontent, personne ne voudra plus acheter ces bons du Trésor et le détenteur n’aura donc plus qu’à attendre l’échéance pour se faire rembourser le nominal.

Si, entre temps, l’inflation est remontée à 5 % par an, il aura au final perdu environ 5 % par an. S’il a pu en même temps acheter les nouvelles obligations à 5 %, l’un compensera l’autre et progressivement le rendement s’améliorera au fur et à mesure que les vieux titres disparaîtront.

L’assureur étant, avec le banquier, le premier détenteur de ces titres, il est le premier intéressé. Ce qui n’auront pas oublié leur métier premier de gestionnaire de long terme seront gagnants. Pour les autres, c’est une autre histoire.

En définitive, l’assureur, et surtout l’assureur vie, est le reflet de la santé économique d’une société.

Il nourrit l’Etat et se nourrit de lui en encaissant ses coupons.

Il finance les entreprises qui le financent à leur tour en lui offrant la rémunération de l’argent investi. Bref, les assureurs iront aussi bien que va l’économie.

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 Photos : © Travis Wolfe - Shutterstock ; Fotolia

Deux pandémies menacent l’humanité et sèment la terreur : 1) le virus venu de Wuhan ; 2) le réchauffement climatique.

Le virus : 510 000 morts possibles au Royaume-Uni et 2,2 millions aux Etats-Unis, d’après l’Imperial College de Londres.

Le climat : 250 millions de réfugiés climatiques en 2050 (dont une bonne partie mourront en chemin) d’après l’ONU ; 250 000 morts par an en Chine, dues aux centrales électriques au charbon, d’après Greenpeace.

Pour protéger leurs compatriotes de ces malheurs, les dirigeants politiques, dont le prestige est faible, font appel aux experts, supposés « scientifiques », dont la réputation est meilleure.

Mais ces experts ne sont pas infaillibles.

Pour le virus, nos experts français se sont trompés sur le port du masque, jugé d’abord inutile, puis interdit aux policiers, puis recommandé ; sur les tests de dépistage de la maladie, déclarés inutiles, puis réservés aux « cas graves », puis jugés indispensables pour le déconfinement ; sur l’hydroxychloroquine, médicament « inutile et dangereux », puis autorisé mais uniquement pour les cas graves (pour lesquels il ne sert à rien).

Les experts finissent par reconnaître qu’ils ne savent pas grand’chose sur ce virus, qu’ils ignorent s’il se propage ou non dans l’air, et qu’ils hésitent à déconfiner par zone, ou par âge, ou suivant des tests à inventer.

Si bien que les politiques suivies varient suivant les pays : port du masque et isolement des malades en Asie mais pas ailleurs, pas de confinement en Suède et aux Pays-Bas, hydroxychloroquine recommandée dans certains pays et pas dans d’autres.

Une seule certitude : en dehors de l’Asie, qui fait repartir rapidement son activité, la politique suivie nous enfoncera dans la crise économique.

Pour le climat, les « experts » du GIEC sont en réalité des fonctionnaires d’un organisme international créé pour prouver que le réchauffement est dû à l’homme.

En 1990 leurs modèles annonçaient une hausse de 0,3 °C par décennie de la température annuelle moyenne de l’atmosphère.

Partant d’une moyenne 1961-1990 de 14 °C, cette température aurait dû être de 15,2°C en 2018. Elle n’a été que de 14,7 °C, car aucun modèle n’avait prévu la stagnation des températures depuis 1998, et aucun n’explique leurs baisses de 1880 à 1910 et de 1945 à 1975.

Ces modèles donnent pour 2100 des prévisions allant du simple au triple, ce qui peut faire douter de leur sérieux.

En 2007 Al Gore prédisait pour 2014 la fin de la banquise arctique en été mais elle est toujours là. Pour certains experts les émissions humaines de CO2 sont le principal responsable du réchauffement, mais pour d’autres le rôle du soleil, des nuages et des océans est prépondérant.

L’Académie française des sciences souligne les incertitudes de la science du climat. Enfin des experts qui avouent leur ignorance !

Mais nos politiques n’en disent pas moins que la science a parlé et qu’il n’y a pas d’incertitude.

Ils peuvent ainsi dépenser à nos frais des fortunes pour subventionner les éoliennes, ce qui rend notre électricité plus chère sans réduire les émissions de CO2.

Les Européens veulent montrer l’exemple à toute la planète. Ils tirent de l’éolien 14 % de leur électricité, contre 4% pour les autres. Ils subventionnent sans motif sérieux leurs voitures électriques.

Ils arrêtent leurs centrales nucléaires alors qu’elles n’émettent pas le redouté CO2, pendant que les pays qui ont du charbon l’utilisent pour produire une électricité bon marché.

En France ils interdisent même les recherches permettant de savoir s’il y a du pétrole dans le sous-sol.

Au XXe siècle, deux idéologies ineptes d’origine européenne, le nazisme et le communisme, prétendant que les juifs et les entrepreneurs étaient la cause des malheurs du monde, ont provoqué 150 millions de morts et le déclin relatif de l’Europe.

Au XXIe siècle, une autre idéologie européenne, l’écologisme, prétendant que le pauvre CO2 va faire frire la planète, a été propagée par notre pays, par traité, aux autres pays, dont la plupart n’en ont heureusement rien fait.

Une seule certitude : cette idéologie accélérera le déclin de notre continent.

Dans la pandémie du climat comme dans celle du virus, les dirigeants politiques qui ont cru infaillibles leurs experts seront la vraie cause de nos malheurs.

Alain Mathieu, président de Contribuables Associés 

A l’heure où la réduction des dépenses publiques est un impératif absolu, l’association Contribuables Associés appelle à mettre fin à cette aberration administrative que sont les sous-préfectures et adresse une pétition en ce sens à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.

Qu’est-ce qu’une sous-préfecture ? A quoi servent-elles ? Deux grandes questions !

Dans le millefeuille administratif français (communes, communautés de communes, cantons, départements, régions, Etat, Europe), il existe encore une autre catégorie, souvent totalement inconnue du grand public : l’arrondissement départemental ! La France en compte pourtant 342 ! Et ceux-ci n’ont strictement rien à voir avec les arrondissements des grandes agglomérations comme Marseille, Lyon ou Paris.

La sous-préfecture est le chef-lieu d’un arrondissement départemental, quand il n’a pas de préfecture  Notre pays compte 238 sous-préfectures… Et leurs implantations, qui n’ont sensiblement pas évolué, sont régies par des lois d’un autre siècle : être accessible à moins d’une journée de cheval !

Découpage archaïque

Le découpage des départements est donc totalement archaïque et complètement déconnecté des réalités actuelles. Ainsi la Gironde compte par exemple 6 arrondissements, alors que celui de Bordeaux réunit, à lui seul, 72% de la population du département !

Cette situation est dénoncée par la Cour des comptes, qui souligne dans son dernier rapport que le département du Haut-Rhin (750 000 habitants) compte 5 sous-préfectures, « le même nombre que le département du Nord dont la population est de 2,5 millions ».
Mais s’il n’y avait que les implantations qui étaient obsolètes !

La Révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par Nicolas Sarkozy en 2008, a dépossédé les sous-préfectures de leurs principales missions. Le contrôle de légalité des budgets des collectivités n’est plus de leur ressort, mais relève désormais des préfectures. Quant à la délivrance des cartes d’identité ou de permis de conduire, ce service est maintenant assuré par les mairies ou les agences d’auto-école.

Autrement dit, les services rendus aux citoyens par les sous-préfectures sont aujourd’hui proches de zéro… mais bien évidemment pas leur coût !!!!

Les anciens locaux de l’Humanité

En matière de parc immobilier, les sous-préfectures sont presque toujours surdimensionnées. Plus de la moitié de leurs surfaces sont « affectées à des usages résidentiels » (appartements de fonction et pièces de réception du sous-préfet).

La Cour des comptes relève ainsi dans son rapport des cas où plus de 1 000 m² de bureaux sont à la disposition de moins de 10 employés. Mais il y a pire ! Comme la nouvelle sous-préfecture de Saint-Denis, créée en 1993, principalement pour délivrer des certificats à une population étrangère estimée (par la Cour) à 158 000 personnes « en situation régulière ».

Alors qu’une simple « antenne » de la préfecture de Bobigny aurait été suffisante, l’Etat a acheté en 2009 les anciens locaux du journal l’Humanité : 12 millions d’euros pour 7 000 m² auxquels s’ajoutent 19 millions de travaux, qui devraient s’achever en 2014, 21 ans après la création de cette nouvelle sous-préfecture !

Il est grand temps de dépoussiérer cet héritage qui date de 1800 et du Consulat !

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Contribuables Associés

 Le Comité économique et social européen (CESE), créé en 1958, est un organe consultatif chargé d’assister le Parlement, le Conseil et la Commission européenne.

D’après ses statuts, le comité est un « lieu d’élaboration d’avis » ayant pour but d’assurer « la représentation des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée ». Comme le Conseil économique, social et environnemental qui sévit en France, il offre des subsides à des caciques de la vie publique, syndicale ou économique.

Il est présidé par Georges Dassis, un syndicaliste grec.

Le Comité compte 350 membres (dont 24 pour la France) nommés pour cinq ans renouvelables. L’effectif administratif du CESE est de quelque 665 personnes pour un budget non négligeable de 134 millions d’euros en 2017.

Les membres du Comité reçoivent une indemnité de présence de 290 euros. Mais, et c’est là que ça se complique, elle peut être augmentée de 50 % au maximum, lorsqu’un bénéficiaire convoqué à une ou plusieurs réunions, est obligé de passer la nuit à l’hôtel sur le lieu de réunion, à la fois avant la première réunion et après la dernière réunion…

Ou, dans le cas d’une mission en dehors de Bruxelles, lorsque le prix des hôtels sélectionnés pour l’hébergement des bénéficiaires est supérieur à 150 euros par nuit.

Les membres du CESE ont également droit à des indemnités de distance et de durée. En cas de déplacements entre le lieu de résidence du bénéficiaire et Bruxelles, celui-ci a droit à des indemnités correspondant à un aller-retour entre son lieu de résidence et Bruxelles chaque semaine de travail au Comité.

Sans oublier l’indemnité de durée qui correspond au temps imparti au déplacement.

Le CESE a remis en 2018 son dixième Prix de la Société Civile. Doté de 50 000 euros, il a récompensé cinq lauréats.

Le premier prix de 14 000 euros est allé aux Allemands de Tastes of Danube – Bread connects (Les saveurs du Danube – Le pain fait le lien), « un projet qui utilise la thématique du pain considéré comme un patrimoine culturel immatériel qui unit les Européens dans leur diversité ».

Les contribuables européens, quant à eux, n’ont pas fini de manger leur pain noir…

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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 À la fin c’est toujours le contribuable européen qui paie. Et notamment les détournements de millions d’euros d’aides agricoles.

En Corse, par exemple, où, selon l’association de lutte contre la corruption Anticor, 36 millions d’euros auraient été soustraits entre 2015 et 2018.

Et ce « avec la complicité des autorités de contrôle », en profitant du « flou » de la réglementation, et de la bienveillance des chambres d’agriculture insulaires, toujours selon Anticor.

Ces subventions frauduleusement acquises seraient obtenues par la déclaration du moindre hectare de terrain (même celui où ne pousse pas un brin d’herbe) ou la pratique de l’élevage d’animaux invisibles…

Des éleveurs, quelques dizaines, qui, en 2015, ont bénéficié des nouvelles règles d’attribution.

Celles-ci ne nécessitent plus de prouver une réelle production.

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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Rendez votre enfant heureux, inscrivez-le dans les écoles européennes

Parmi les avantages dont bénéficient les fonctionnaires européens – du moins ceux qui ont des enfants –, les « Écoles européennes ».

Celles-ci sont réservées en priorité à la progéniture des fonctionnaires ; d’autres enfants peuvent y être admis, mais via un recrutement très sélectif.

Ces écoles offrent un cycle d’enseignement complet (maternelle, élémentaire, secondaire) dans la langue maternelle de l’enfant. La formation débouche sur le baccalauréat européen. Les treize écoles situées dans différents pays accueillent 15 000 enfants.

Les frais de scolarité sont gratuits pour les parents. Coût pour le contribuable européen : plus de 200 millions d’euros par an.

La journaliste française Florence Aubenas, le chanteur britannique Brian Molko ou l’ex-maire de Londres Boris Johnson en sont issus.

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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Le Parlement européen dispose du plus grand service d’interprétariat au monde : 267 interprètes fonctionnaires, auxquels viennent s’ajouter 1 800 interprètes indépendants.

Que ce soit en séance plénière à Strasbourg ou lors des commissions et réunions à Bruxelles, tout doit être traduit en direct en 23 langues en plus de celle du locuteur, les institutions européennes ayant refusé de se doter de quelques langues officielles…

Et au fur et à mesure de l’élargissement de l’UE, les institutions ont dû augmenter le nombre de langues et donc de traducteurs.

La plupart des interprètes sont des contractuels employés à la journée pour 420 euros net (au nombre de 1 800) mais il y a également plus de 260 fonctionnaires salariés (qui débutent à 3 500 euros net et terminent leur carrière à environ 9 000 euros net) et qui bénéficient donc de tous les avantages des fonctionnaires européens…

Une armada d’interprètes qui travaillent souvent pour rien !

Ainsi, dans un documentaire diffusé par France 3, le 21 février 2018 (Pièces à conviction, « Enquête sur les milliards de l’Europe »), on assiste à une commission où sont présents près d’une quarantaine de traducteurs, pour à peine cinq députés européens.

Et une interprète française de préciser, gênée, que nombre de ses collègues traduisent « parfois » dans le vide car les députés pouvant bénéficier de ce service sont absents…

Et on apprend aussi, au cours de ce même reportage, qu’on peut compter jusqu’à une centaine de réunions du Parlement européen à Bruxelles certains jours.

Elles nécessitent de faire appel à près de mille interprètes.

La traduction et l’interprétariat pour toutes les institutions de l’UE coûtent environ 2,3 euros par citoyen et par an, selon le Centre d’information sur les institutions européennes. 

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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Selon la Cour des comptes européenne, la double localisation du Parlement à Strasbourg et Bruxelles coûte 114 millions d’euros par an aux contribuables européens.

Le Parlement européen dispose en réalité de trois lieux de travail : Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg, où sont installés le secrétariat général, les services administratifs et de traduction.

Le siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les réunions plénières (elles ont lieu une fois par mois ; tous les députés européens sont censés y participer).

Les réunions des commissions, les réunions de groupes politiques, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles.

Le siège de Strasbourg, qui a coûté 300 millions d’euros, est occupé seulement quatre jours par mois par les eurodéputés, mais est chauffé ou climatisé toute l’année.

Une fois par mois, c’est le grand chambardement : huit poids lourds, une cinquantaine de voitures de fonction, deux TGV spéciaux pour les salariés quittent Bruxelles pour rallier la capitale alsacienne.

Une majorité des députés souhaiterait un siège unique du Parlement européen à Bruxelles.

Selon un rapport commandé par les députés en 2011, cette mesure permettrait d’économiser 317 postes à plein temps.

Histoire de chagriner un peu plus les eurodéputés français, le rapport avait pris pour titre celui d’un ouvrage de l’écrivain anglais Charles Dickens, qui est une violente charge contre la Révolution française : A Tale of Two Cities, « Le Conte de deux cités » en français.

Ce rapport pointait notamment la hausse systématique des tarifs des hôtels, lorsque les eurodéputés et leurs collaborateurs sont à Strasbourg. Un secteur hôtelier très dépendant de la dépense publique…

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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Indemnités généreuses, jetons de présence, frais de transport et de traduction, double siège à Strasbourg et Bruxelles…Le Parlement européen va dévorer 2 milliards d’euros en 2019.

Les électeurs des 28 pays membres de l’UE auront élu leurs députés européens, le 26 mai 2019. Ils devraient être 751, dont 74 Français, avec le report du Brexit britannique au 31 octobre 2019.

Qu’ils soient là en attendant autre chose, pour faire joli, s’occuper la retraite venue, ou pour faire réellement leur boulot, si tant de candidats se bousculent à l’élection, c’est parce que le statut de député européen est enviable.

Les 2 milliards d’euros de budget en 2019 du très babélien Parlement européen – qui fonctionne dans 24 langues – représentent environ 20 % des dépenses administratives de l’ensemble des institutions de l’Union européenne. 7 700 fonctionnaires ou agents temporaires et contractuels travaillent pour les eurodéputés.

À titre de comparaison, les trois assemblées de la République française, qui ne sont pourtant pas réputées être économes, coûtent « seulement » 882 millions d’euros, pour 1 158 représentants (557 députés, 348 sénateurs, 233 membres du Conseil économique, social et environnemental).

De substantielles économies seraient pourtant possibles : 114 millions d’euros sont gaspillés chaque année du fait de la bilocalisation du Parlement qui se partage entre Bruxelles et Strasbourg.

Le hic est que le siège des institutions est fixé par les traités, lesquels ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité des États membres, et autant dire que la France n’entend pas abandonner son hémicycle alsacien.

En 2013, Tom Staal, l’animateur hollandais de GeenStijl TV, s’était rendu aux parlements de Strasbourg et de Bruxelles pour savoir comment s’y dépense l’argent des contribuables. Il en avait ramené un reportage édifiant. On y voyait des ex-députés, comme le tchèque Miroslav Ransdorf ou l’italien Raffaele Baldassarre (décédés depuis) pointer à l’hémicycle sans y siéger, juste pour encaisser leur indemnité de présence.

Ou bien encore des parlementaires « bullant » à trois heures de l’après-midi, une coupe de champagne à la main, à l’expo d’un artiste dont ils ne connaissent même pas le nom, au lieu d’être en séance…

Le journaliste et son caméraman avaient d’ailleurs fini par se faire expulser par le service de sécurité du Parlement après avoir été menacés par des députés !

En novembre 2013, le Parlement a adopté le budget de l’UE pour 2014-2020, d’un montant de 963,5 milliards d’euros, soit un peu plus d’1 % de la richesse produite chaque année par les pays membres.

Si ce budget était en légère baisse par rapport au précédent en termes de crédits de paiement (- 3,7 %) et d’investissement (- 3,5 %), les parlementaires s’étaient bien gardés de rogner les dépenses de fonctionnement de l’Union européenne : 69,5 milliards d’euros à dépenser entre 2014 et 2020, soit 6 % du budget communautaire (un quart de plus que pour la période 2007-2013).

Quant au budget 2021-2027, il n’a pas encore fait l’objet de débats. Certains considèrent qu’il n’a pas à être arrêté avant les élections européennes de mai 2019, car les nouveaux députés et les nouveaux commissaires devraient mettre en œuvre des actions qu’ils n’auraient pas avalisées.

Prime de présence

Les députés sont actuellement payés 8 484,05 euros brut par mois.

À ce salaire de base s’ajoute une « indemnité de frais généraux ». Avec un montant de 4 416 euros mensuels, elle permet de voir large.

Pour faire bonne mesure, les députés perçoivent également une prime d’assiduité, à condition qu’ils signent un « registre de présence ».

Imaginez un salarié touchant une indemnité parce qu’il se rend effectivement au bureau. Absurde ? Pas du tout ! C’est ce qui se passe au Parlement européen, où les députés perçoivent 313 euros quand ils travaillent.

Depuis quelques années cette indemnité peut être réduite de moitié pour les députés volages qui manquent plus de la moitié des votes par appel nominal les jours de vote en séance plénière, « même s’ils sont présents et signent la liste de présence ».

L’actuel commissaire européen Pierre Moscovici fut parmi les premiers sanctionnés après l’instauration de cette mesure, du temps où il était encore député européen.

Côté transport, la bilocalisation du Parlement est ruineuse. Qu’importe ! Les billets d’avion des parlementaires sont remboursés en classe Affaires, en première classe pour le train ou 0,53 euro au kilomètre pour ceux qui font le trajet en voiture. Les faux-frais (péages autoroutiers, excédents de bagages ou frais de réservation…) sont également pris en charge.

Cerise sur le gâteau, les députés se déplaçant hors de leur pays se font rembourser leurs frais de transports professionnels à hauteur de 4 358 euros par an.

Voilà de quoi justifier des séminaires de travail, de préférence dans des pays ensoleillés.

Les frais ne s’arrêtent pas là puisque les parlementaires disposent d’une autre enveloppe de 24 526 euros mensuels (c’est le montant maximum).

Elle leur permet de rémunérer leurs assistants ce qui porte la dépense totale à près de 40 000 euros par mois et pour chacun des 751 eurodéputés. Tout ça pour quoi ? Pour pas grand-chose.

Selon les spécialistes, les institutions européennes tournent avec une centaine de députés qui siègent dans des commissions au niveau de technicité himalayen. Largués, les autres parlementaires font de la présence dans le meilleur des cas…

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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Les personnels de l’entreprise publique, qu’ils soient actifs ou retraités, bénéficient de la gratuité des billets de train, si ce n’est quelques restrictions d’usage en période de pointe et une modique participation aux frais de réservation TGV (1,50 euro en période creuse).

Les conjoints et enfants de moins de 21 ans des actifs et retraités bénéficient de 16 voyages gratuits par an et d’une réduction de 90 % sur le prix des billets, via une carte de circulation spécifique, le « Pass Carmillon ».

Les ascendants (parents et grands-parents) des agents, actifs et retraités, ainsi que les beaux-parents, ont droit à quatre voyages gratuits par an.

Ils seraient 1,1 million à bénéficier des facilités de circulation de la SNCF, dont seulement 15 % de cheminots en activité. Voilà qui éclaire d’un autre jour l’augmentation du prix des billets… 

Pour un coût entre 50 et 100 millions d’euros par an.

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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