Contribuables Associés
La santé malade de son administration
Tribune du Docteur Jean-Paul Gautier
Le « Canard enchaîné », sous la plume de Brigitte Rossigneux, nous apprend qu’il existe une « agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux chargée de prodiguer les bons conseils de gestion ». Bien sûr financée par l’assurance-maladie elle est dotée d’un budget de 50 millions d’euros. Ce qui lui permet de financer ses 98 salariés et de dépenser 35 millions d’euros à des cabinets conseils censés lui apprendre l’amélioration de la performance des hôpitaux publics.
En d’autres termes, l’administration et les directions des hôpitaux ont besoin du secteur privé pour les aider à améliorer leur performance… (Sans garantie de résultats). Bien entendu les conseilleurs ne sont pas les payeurs et malgré le coût des études, il n’est pas certain que ces établissements aient amélioré leur performance. Si c’était le cas, cela se saurait.
On peut aussi s’interroger sur la compétence et l’utilité de ces directions des grandes structures hospitalières.
Dans le même temps, les établissements privés malgré une réglementation qui leur est moins favorable, malgré des budgets très nettement inférieurs, arrivent à améliorer la performance ; ils reçoivent de plus en plus de patients qui se détournent des hôpitaux publics. Il est vrai, qu’à la différence des hôpitaux publics, les gestionnaires du privé sont directement responsables de leurs erreurs et de leur incompétence.
Y aurait-il autant de candidats à la direction des hôpitaux publics si chacun des directeurs était responsable sur ses propres deniers ?
L’article du Canard enchaîné ne fait que souligner un phénomène beaucoup plus général régulièrement dénoncé par la Cour des Comptes : par exemple les dizaines de millions investis dans l’informatique pour des projets qui n’ont pas et qui ne pourront pas aboutir. Plus près de nous, nous pourrions citer la scandaleuse expérience de l’hôpital d’Aubagne qui , à travers une association, a fait l’acquisition d’une clinique privée. Un des objectifs était de démontrer les extraordinaires compétences en gestion de l’hôpital public local….
En 5 ans malgré des soutiens financiers dénoncés par la chambre régionale des comptes, l’association, en situation de dépôt de bilan, a été contrainte de passer la main en catastrophe et le directeur de l’hôpital à l’origine du gouffre a été muté à la sécurité routière.
Déjà les hôpitaux publics sous-traitent un certain nombre de missions de maintenance, d’entretien, de nettoyage, de restauration.… Pourquoi ne sous-traiteraient-ils pas la direction ? Ou alors plus simplement pourquoi ne pas confier au secteur privé les missions de service public en unifiant le statut des hôpitaux et des cliniques et en responsabilisant les dirigeants des hôpitaux publics.
Dans le budget contraint et inextensible de la santé, toutes les dépenses inutiles ou inappropriées sont faites aux dépens des soins indispensables délivrés aux patients.
C’est la vie de nos patients, de nos proches, qui est en jeu !
Article extrait du site « Contribuables d’Aubagne »
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Le syndicat FO des mineurs refuse la transparence de ses comptes
Drôle de manifestation le mercredi 4 mars 2019 devant le siège de FO, avenue du Maine à Paris, relate Le Canard enchaîné.
Ce sont deux cars chargés de militants FO de Merlebach (Moselle) qui sont venus exiger de leur confédération la publication des comptes du syndicat des mineurs FO !
Cette affaire couve depuis avril 2016, les mineurs syndiqués s’étonnant de la gestion pour le moins opaque des fonds, dont une partie est issue de subsides publics.
Le syndicat FO des mineurs compte 500 actifs (pour 1 500 retraités) et touche pour cela 200 000 euros d’argent public.
Malgré la demande des membres du syndicat, la direction de ce dernier refuse toute transparence de ses comptes et refuse même les services d’un commissaire aux comptes.
La crainte d’un coup de grisou financier ?
La Ville de Dijon sait être généreuse avec la CGT
En mai 2019, la CGT organise son congrès fédéral annuel à Dijon. Un événement qui a un coût, bien entendu.
Et pour ce faire, le syndicat a pu compter sur l’aide de la Ville de Dijon. Lors du conseil municipal du 28 janvier 2019, les élus ont accordé une subvention de 100 000 euros au syndicat.
Le maire PS de Dijon, François Rebsamen, qui fut ministre du Travail d’avril 2014 à septembre 2015, a justifié ainsi sa décision au quotidien bourguignon Le Bien public :
« Il y aura 350 délégations étrangères qui seront présentes. Moi, je ne suis pas pour la disparition des corps intermédiaires. Je suis pour l’existence des congrès. La CGT est une grande organisation syndicale ».
Mais aussi une grande pompe à fric…
Les syndicats vivent sur le dos des Français
Subventions à gogo, faible taux d’adhérents, fonctionnaires détachés à plein temps, absence de transparence dans leurs comptes : le paysage syndical français n’est guère reluisant…
Quelle que soit leur audience réelle auprès des salariés, quelle que soit la gestion de leurs comptes, tous les syndicats dits représentatifs touchent de l’argent public, notamment grâce au paritarisme et au très gros fromage de la formation professionnelle.
Sans oublier la taxe prélevée par l’État, sur le salaire brut, au profit des syndicats.
Dans une étude publiée en décembre 2014, la chaire « Mutations, Anticipations et Innovations » de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris, évalue à
22 %, la part des subventions dans les ressources de la CFDT. C’est 54 % pour la CGT, 63 % pour FO, 73 % pour la CFTC.
Deux syndicats patronaux, pourtant très remontés contre la fiscalité confiscatoire que subissent les entreprises, bénéficient d’argent public.
Ainsi, la CGPME finance son budget avec 81 % de subventions, et le MEDEF avec 34 %, toujours selon l’IAE.
En 2010, le montant des aides pour les syndicats de la fonction publique était évalué par l’administration à environ un milliard d’euros annuel, soit 250 euros par an et par agent.
On estime à 50 000 le nombre de fonctionnaires en « équivalent temps plein » mis à la disposition d’un syndicat.
Une photographie pertinente du paysage syndical français mais forcément incomplète. Comme l’explique l’IAE, en préambule de son étude, si les syndicats sont tenus à la transparence de leurs comptes, c’est pourtant l’opacité qui règne en maître.
Et beaucoup s’en satisfont. Rappelons que le rapport du député Perruchot, qui faisait le point sur le financement des organisations syndicales, a été sabordé par la droite en 2011.
Un cinéma français de plus en plus dépendant des aides publiques
En cinq ans, les crédits d’impôt et les aides du CNC ont augmenté de 37 %, relate Le Figaro, pour atteindre 150 millions d’euros.
Certains pousseraient vite un cocorico ! En effet, le cinéma français se porte bien, du moins le volume d’œuvres produites et le montant total des investissements.
Ainsi en 2017, 222 œuvres ont été créées pour un milliard d’euros investi. Mais on peut noter une réelle évolution, ces dernières années, des sources de financement des films.
Entre 2012 et 2017, la part des soutiens publics, qui incluent notamment les aides régionales, est passée de 10 % à 15 % des plans de financement des films.
Sur cette période, l’apport des producteurs a diminué de 6 %, alors que celui du crédit d’impôt progressait de 54 %.
(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 
La presse française ne tient que par les subventions
Pour beaucoup de nos concitoyens, la presse quotidienne est aux mains de milliardaires défendant leurs intérêts particuliers.
La plupart des titres de la presse quotidienne nationale et de la presse quotidienne régionaleappartiennent en effet à de grands groupes, comme Dassault ou LVMH.
Chaque titre reçoit néanmoins des aides publiques, soit sous forme d’aides directes (aides au portage, abonnement à l’AFP, plans de restructuration),soit sous forme d’aides indirectes (aides postales via des avantages tarifaires, taux de TVA réduit à 2,1 % pour la presse papier, allocation forfaitaire journalistes).
En 2017, les 15 principaux groupes de presse ont touché plus de 72 millions d’euros. Les deux principaux bénéficiaires : la holding UFIPAR (Les Échos, Le Parisien) détenue par LVMH et SIPA (groupe Ouest France).
(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ")
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Contrôle des subventions aux associations : une proposition de loi à l'initiative de Contribuables Associés
A l'initiative de Contribuables Associés, Jean-Louis Thiériot, député LR de Seine-et-Marne, a déposé, le 10 avril 2019, une proposition de loi visant à « garantir une totale transparence des subventions publiques versées aux associations ».
L’un des objectifs de la proposition de loi est d’obliger les collectivités locales à publier sur leur site Internet, ou par tout autre moyen accessible au public, l’ensemble des décisions d’attribution de subventions (À l’heure actuelle, seules les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros sont soumises à une obligation de transparence).
Cette publication doit intervenir dans un délai de deux mois à compter du vote de la subvention, et doit impérativement contenir le nom de l’organisme bénéficiaire, le montant, la nature et l’objet de la subvention, ainsi que la date de la décision d’attribution.
Interpellez votre député pour qu’il soutienne cette proposition de loi déposée par Jean-Louis Thiériot et soutenue par Contribuables Associés.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Après l’article 9‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est inséré un article 9‑2 ainsi rédigé :
« Art. 9‑1. – Les autorités administratives mentionnées à l’article 1er, y compris les groupements de collectivités territoriales, ainsi que les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial ont l’obligation de publier, sur une page dédiée de leur site internet accessible directement depuis la page d’accueil ou, en l’absence d’un tel site, s’agissant des communes de moins de 35 000 habitants, par tout autre moyen accessible au public aux heures d’ouverture de la structure, l’ensemble des décisions d’attribution de subventions, telles que définies à l’article 9‑1, et ce, quels qu’en soient leur montant ou le nombre de salariés et bénévoles de l’organisme privé bénéficiaire.
« Cette publication doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution de la subvention à l’organisme privé bénéficiaire.
« La publication doit impérativement contenir le nom de l’organisme privé bénéficiaire, le montant, la nature et l’objet de la subvention ainsi que la date de la décision d’attribution. »
Article 2
Après l’article L. 612‑4 du code du commerce, il est inséré un article L. 612‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 612‑4‑1. – Les associations soumises à l’obligation de publication de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes mentionnée à l’article L. 612‑4, doivent fournir à l’autorité administrative ou à l’établissement public à caractère industriel et commercial auprès duquel elles sollicitent une subvention, la preuve de cette publication. À défaut, aucune nouvelle subvention ne peut être attribuée à l’association.
« Après une mise en demeure de produire cette preuve dans un délai de deux mois restée infructueuse, l’autorité administrative ou l’établissement public peut exiger de l’association concernée le remboursement de tout ou partie des subventions perçues par elle au cours des douze derniers mois précédant le constat de défaut de publication de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes.
« Les associations qui ne sont pas soumises à l’obligation de publication de l’article L. 612‑4, fournissent une copie de leurs comptes annuels ou de leur compte de recettes‑dépenses à l’autorité administrative ou établissement public et commercial auprès duquel elles sollicitent une subvention. À défaut, aucune nouvelle subvention ne peut être attribuée à l’association. »
Article 3
I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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Photo Jean-Louis Thiériot © Pascal Chottin - Wikimedia Commnons - CC BY-SA 4.0
La région Auvergne-Rhône-Alpes accorde 1,5 million d’euros au musée de l’Olympique lyonnais
25 % du financement du musée de l’Olympique lyonnais sont couverts par une subvention de 1,5 million d’euros accordée par la région Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par l’élu LR Laurent Wauquiez.
Même si certains peuvent en douter, pour beaucoup le sport, c’est de l’art. Et notamment le football.
C’est certainement la raison pour laquelle la ville de Décines (Rhône) accueille, depuis mai 2018, le musée consacré à l’Olympique lyonnais (OL), le club de football de la capitale des Gaules.
Un musée de deux étages, pour une surface de 1 300 m². Un projet qui date de 2002 et qui a vu le jour avec la construction du nouveau stade, propriété du club.
Ce musée privé a coûté au total 6 millions d’euros
Mayotte subventionne le pèlerinage pour La Mecque
L’île de Mayotte est devenue le dernier département français – le 101e en 2010 –, après avoir été un territoire d’Outre-Mer. Mais dans l’île, la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas totalement.
Ainsi, en 2018, la collectivité ultramarine a accordé 70 000 euros à quatre associations encadrant le pèlerinage de Mahorais pour La Mecque.
Le Département reconnaît parfaitement cette subvention mais estime que ce n’est que de « l’accompagnement ».
À l’été 2018, 648 Mahorais ont effectué le pèlerinage et bénéficié de cette manne financière. La collectivité a pris en charge les traitements médicaux et la traduction de l’arabe.
Selon l’une des associations aidées, Mayotte verse cette subvention depuis une trentaine d’années.
L’échec coûteux de la « déradicalisation » des djihadistes
Entre 2014 et 2017, il y a eu plus de 100 millions d’euros « d’annonces budgétaires » pour la prévention et la prise en charge des personnes radicalisées, dont 8,5 millions d’euros via des subventions à des associations en 2015 et 2016.
Le centre expérimental de prévention, d’insertion et de citoyenneté (CPIC), situé au château de Pontourny (Indre-et-Loire) a coûté 2,5 millions d’euros.
Ouvert à titre expérimental en septembre 2016, il a été fermé moins d’un an après sa création.
S’adressant à « des jeunes gens volontaires et triés sur le volet (sic) », ce centre magnifique avec salle de sport, grand jardin, cours d’informatique, n’a accueilli – au mieux – que neuf pensionnaires.
Un des résidents, profitant d’une permission de sortie, avait été interpellé alors qu’il tentait de partir pour le djihad en Syrie…