Les données confidentielles sur les rentrées d'impôt sur le revenu en 2014 transmises par Bercy à Matignon et que « Le Monde » s'est procurées font apparaître une recette de l'impôt sur le revenu à 65 milliards d'euros, au lieu des 74,4 prévus.

(lire l’article du Monde.fr)

Voilà qui illustre la célèbre courbe de Laffer, du nom de l’économiste qui avait démontré que la recette de l’impôt diminue passé un seuil, à partir duquel le travail est découragé par la fiscalité.

L’impôt sur le revenu n’a certes pas augmenté depuis l’an dernier, mais les effets de la crise économique rendent trop élevés les taux supportés jusqu’ici.

Même Manuel Valls, peu après sa nomination à Matignon, avait reconnu ce principe (vidéo sous l’article)

Il reste donc au Premier ministre à en tirer les enseignements : les baisses d’impôts qu’il a consenties jusqu’à présent ne sont pas suffisantes, et doivent donc être accentuées. Et pour éviter une augmentation des déficits et de la dette, cela suppose parallèlement une diminution des dépenses publiques.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Alors que la réduction du nombre de régions devait permettre des économies d’échelle, la réforme n’a pas mis un stop aux gaspillages. Exemples en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie.

Flop. Le ton se voulait ferme et résolu, la réforme indispensable. Alors secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini expliquait en 2014 que la fusion des régions et la création de six nouvelles entités en 2016 conduiraient, à terme, à une économie de 10 milliards d’euros d’argent public. Du rêve à la réalité, le chemin est long, et les économies se font toujours attendre.

Si la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes se distingue par une baisse de ses dépenses de fonctionnement depuis 2016, elle n’hésite tout de même pas à communiquer à grand frais. Moyennant une subvention de 3 600 euros versée par la Région, celle-ci exige de chaque municipalité qu’elle installe un panneau « La Région aide ses communes » à l’entrée et à la sortie des bourgs.

Aucune loi ne rend cette signalétique obligatoire. Coût de l’opération : 1,2 million d’euros, selon l’opposition socialiste.

La nouvelle Région Occitanie regroupe les Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Son siège est situé à Toulouse. Mais, susceptibilités locales obligent, les élus se réunissent à Montpellier pour les séances plénières. Les débats ne se tiennent pas dans l’ancien hôtel de région (photo), inauguré à la fin des années 1980 pour 145 millions d’euros.

Celui-ci est trop petit pour accueillir les 158 élus… Du coup les conseillers régionaux se rassemblent au parc des expositions de Montpellier. Coût de location de la salle : 137 200 euros pour la séance plénière de juin 2017, hors frais de restauration.

Ces séances ont lieu quatre fois par an. Et il faut y ajouter les frais de déplacement des élus. Selon France Inter, la dépense est au final de 646 000 euros pour 2017 : + 40 % en deux ans.

Pour les économies d’échelle, on attendra…

 (Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

D'après la Cour des comptes, le déficit public va atteindre 4% du PIB en 2014 et pourrait même déraper encore plus.

Le gouvernement avait initialement prévu un déficit public à 3,6% du PIB en 2014, avant de finalement le réévaluer à 3,8% du PIB en avril. Mais d’après la Cour des comptes, le déficit public va atteindre 4% du PIB en 2014 et pourrait même déraper encore plus si le gouvernement n’atteint pas son objectif de croissance ( 1% du PIB).

La Cour des comptes estime que les recettes fiscales de 2014 pourraient être inférieures aux prévisions du gouvernement de 2 à 3 milliards d’euros. Les hausses d’impôts de 2013 avait déjà rapporté 14,6 milliards d’euros de moins que prévu par le gouvernement ( voir La politique fiscale du gouvernement Ayrault ne fonctionne pas).

Les promesses du gouvernement à un retour du déficit public à 3% du PIB en 2015 semblent bien éloignées de la réalité. La Commission européenne avait pourtant accordé en 2013 un délai supplémentaire de 2 ans à la France pour atteindre son objectif de déficit à 3% du PIB.

La Cour des comptes pointe du doigt les prévisions du gouvernement, qui a sous-estimé la hausse du coût de l’assurance-chômage et des prestations sociales, tout comme le coût de la masse salariale des collectivités locales. Dans ce contexte, on ne voit vraiment pas comment le gouvernement pourra atteindre son objectif de 21 milliards d’euros d’économies en 2015…

source: lefigaro.fr

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Michel Sapin a annoncé que le gouvernement renonçait aux 21 milliards d'euros d'économies qu'il comptait réaliser en 2015.

Le gouvernement avait fièrement annoncé à Bruxelles qu’il allait réaliser 21 milliards d’euros d’économies en 2015 pour atteindre son objectif de réduction du déficit public à 3% du PIB. Michel Sapin a finalement renoncé publiquement à ces objectifs de réduction des dépenses, expliquant que le montant des économies sera revu à la baisse et rejetant la faute sur le faible niveau de l’inflation .

«On ne peut pas avoir les mêmes objectifs avec une inflation qui devient très faible», a ainsi déclaré Michel Sapin. Le gouvernement avait en effet tablé sur un taux d’inflation 1,2 % en 2014 et 1,5 % en 2015, alors qu’il atteignait péniblement 0,5 % en glissement annuel en juin. «L’année prochaine, par exemple, là où, sur une hypothèse d’inflation de 1,5 %, on faisait au-delà de 1 milliard d’économies par le seul gel de prestations, aujourd’hui, ces économies sont remises en cause», a également expliqué le ministre des Finances.

La réduction des dépenses sera donc inférieure aux prévisions du gouvernement d’au moins 1 milliard d’euros en 2015. Le gouvernement maintient malgré tout ses objectifs de 50 milliards d’euros d’économies sur 3 ans, estimant seulement qu’ils prendront plus de temps à être réalisés… En attendant le dur retour à la réalité ( voir Vers un dérapage du déficit public à 4% du PIB en 2014).

source: lefigaro.fr

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Après Jérôme Cahuzac, c'est au tour de Thomas Thévenoud d'être rattrapé par le fisc. Le secrétaire d'État au Commerce extérieur a présenté sa démission à François Hollande.

L’Elysée a expliqué dans un communiqué que la démission de Thomas Thévenoud était due à «des problèmes de conformité avec les impôts». «Dans le cadre des nouvelles normes mise en place par le gouvernement dans le cadre de la transparence de la vie politique, il s’est avéré qu’il y avait un problème de déclaration d’impôt» a également précisé l’ Elysée.

Seulement 9 jours après sa nomination au sein du gouvernement Valls 2, Thomas Thévenoud a donc été contraint de démissionner suite à des « retards de déclaration et de paiement » au fisc. Thomas Thévenoud aurait en effet soustrait au fisc certains de ses revenus, et ce pendant plusieurs années… Il ne s’agirait donc pas d’un simple retard de paiement comme le laisse entendre le communiqué de l’Elysée, mais bien d’une véritable fraude fiscale ayant perduré pendant de nombreuses années.

Son épouse, Sandra Thévenoud, est chef de cabinet du président du groupe socialiste du Sénat. Sandra Thévenoud est donc payée par de l’argent public. Or, si son mari ne paie pas ses impôts, c’est bien que le couple ne les paie pas ! Pourquoi Sandra Thévenoud ne démissionne-t-elle pas elle aussi?

Thomas Thévenoud avait été nommé vice-président de la mission d’information sur la fraude fiscaleen mars 2013. Il a également été membre de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac.

Thomas Thévenoud s’était fait une spécialité de stigmatiser les fraudeurs et l’évasion fiscale (voir vidéo sous l'article).

Voici le florilège des déclarations de Thomas Thévenoud sur la fraude et l’évasion fiscale:

« Chaque euro pris sur l’évasion fiscale, c’est un euro de moins prélevé sur l’ensemble des Français et surtout les plus modestes » ( 22 janvier 2014).

« Faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s’enclencher », avait déclaré Thomas Thévenoud à propos des exilés fiscaux.

« Jérôme Cahuzac ? J’ai une question toute simple à lui poser : pourquoi a-t-il menti à la représentation nationale? Pourquoi il s’est menti à lui-même? (…) Cahuzac est un ancien collègue, ça a été un ministre qui avait un savoir-faire, mais il nous a menti et c’est une véritable trahison », avait déclaré Thomas Thévenoud en juin 2013 lorsqu’il était membre de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac.

« La lutte contre la fraude fiscale est devenue aujourd’hui un enjeu majeur (…) Derrière l’expression pudique d’optimisation fiscale se cache une réalité cruelle: des pertes de recettes importantes pour l’Etat et le comportement déviant d’un certain nombre de grandes entreprises. (…) A l’heure où des efforts sont demandés aux Français cela ne peut plus durer », avait écrit Thomas Thévenoud sur son blog en juin 2013.

« J’ai déjà travaillé sur les questions d’optimisation fiscale, que se soit pour les grands groupes de tabac ou l’industrie traditionnelle. La nouvelle économie doit payer des impôts quelque part, sinon ce n’est pas seulement un problème de financement des Etats, mais de démocratie ». ( 13 février 2014, Le Nouvel Observateur)

Suite à la démission de Thomas Thévenoud pour cause de problèmes avec le fisc, Matthias Fekla été nommé secrétaire d’Etat au Commerce extérieur.

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Cette solution est un coup de massue pour les classes moyennes mais aussi pour les familles. Une fois de plus, les classes moyennes aisées en seront évidemment les grandes perdantes.

Nous publions ci-après un article paru initialement le 31 mai sur le site d’Union Républicaine.

Encore un nouveau coup porté à la politique familiale. 

Par 98 voix contre 38, admirez au passage le brillant taux de présence de nos élus… l’Assemblée nationale a voté la baisse du plafond du quotient familial, l’une des mesures-phares du projet de budget 2013…

Cette solution est un coup de massue pour les classes moyennes mais aussi pour les familles. Une fois de plus, les classes moyennes aisées en seront évidemment les grandes perdantes.

Il n’était en effet pas souhaitable de détruire le quotient familial, qui est une conquête sociale de la France et un élément constitutif d’une politique familiale, cette politique familiale qui est aussi une politique sociale.

L’allocation de rentrée scolaire par exemple, qui vient d’être revalorisée de 25 %, est donnée aux ménages les plus fragiles mais les allocations familiales sont aussi modulées en fonction des revenus des familles

De quoi s’agit-il ?

Mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le quotient familial avait pour vocation d’encourager la natalité. Ce mécanisme offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d’enfants, mais aussi avec le niveau de revenus pour les personnes imposables.

L’avantage de ce mécanisme consiste à diviser les revenus du foyer par des parts attribuées par enfant (2 parts pour un couple, 0,5 part pour chacun des deux premiers enfants, 1 part pour chacun des suivants), à appliquer le barème de l’impôt (de 0 % à 41 %) et à multiplier l’impôt ainsi obtenu par le nombre de parts.

36,2 millions de foyers fiscaux ont reçu une déclaration d’impôt en 2009, mais seulement 15,7 millions de foyers étaient imposables. Pour les 20.5 millions de foyers restants, le quotient familial ne s’applique pas.

Cette mesure, qui prévoit donc de plafonner l’avantage fiscal à 2000 € par demi-part supplémentaire, contre 2 336 € jusqu’ici (note de la rédaction le 03/06/13 : selon un document du gouvernement, l’avantage fiscal va passer à 1500 euros par demi-part fiscale), touchera néanmoins 1 million de ménages, c’est-à-dire environ 2,6 % des foyers fiscaux qui seront pénalisés.

Elle ne concerne que les revenus les plus élevés nous dit-on, sachant que dans l’esprit d’Hollande on est riche quand on gagne plus de 4 000 € par mois.

Par conséquent, un célibataire avec un enfant gagnant 45 000 € bruts par an sera pénalisé. Quant aux familles nombreuses dites « aisées », la facture va être également salée.

Voici quelques simulations qui illustrent cette mesure:

Pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ayant un enfant rattaché, soit une demi-part supplémentaire, l’impact de la réforme apparait dès 35 000 € de revenu net imposable, avec un effet maximum à partir de 36 800 €.

Dans ce cas, le gain procuré par la demi-part au titre de l’impôt sur le revenu tombera de 2 336 € à 2 000 €. Ce contribuable paiera donc 336 € supplémentaires.

IR 2013 (revenu 2012) = 3 486 € contre IR 2012 (revenu 2011) = 3 150 €

Surcoût lié à la baisse du quotient familial : 10,67 %

Un couple marié (ou pascé) avec 1 enfant (2,5 parts) sera concerné par cette réforme dès que le revenu imposable du foyer dépassera 61.000 €, soit, en cas d’unique source de revenu, environ 67.800 € de salaire annuel imposable. Cette mesure entrainera là aussi une hausse automatique de 336 € (la demi-part de l’enfant = 336 €)

IR 2012 (revenus 2011) = 5.500 € contre IR 2013 (revenus 2012) = 5.836 €
Surcoût lié à la baisse du quotient familial : 6,10 %

Pour un couple marié (ou pascé) avec 2 enfants, l’impact de la réforme sera visible dès que le revenu imposable du foyer dépassera 73.600 euros, soit environ 81.800 € de salaire annuel imposable (si forfait frais professionnels 10 %). Ce foyer s’acquittera donc de 672 € supplémentaires (la part des enfants = 2 demi-part = 2 x 336 euros).

IR 2012(revenus 2011) = 6.287 € contre IR 2013 (revenus 2012) = 6.959 €

Surcoût lié à la baisse du quotient familial : 10,6 %

Pour un couple marié avec 3 enfants, l’impact est visible à partir 94.500 € de revenu net imposable. Avec la réforme, ce couple paiera 1.344 € (2 parts des enfants = 4 demi-part = 4 X 336 €) supplémentaires.

IR 2012 (revenus 2011) = 7.874 € contre IR 2013 (revenus 2012) = 9.218 €

Surcoût lié à la baisse du quotient familial : 17 %

Un couple marié avec 5 enfants sera concerné à partir de 136.000 € de revenu imposable. Cette famille nombreuse paiera 2.688 € de plus (4 parts des enfants = 8 demi-part = 8 x 336 €).

IR 2012 (revenus 2011) = 11.005 € contre IR 2013 = 13.693 €

Surcoût lié à la baisse du quotient familial : 24 %

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L’actualité montre qu’il est incontestablement difficile de rester inconnu aux yeux du fisc. Ceux qui oublient de déclarer leurs revenus sont le plus souvent rattrapés par la patrouille. Mais est-ce toujours le cas ?

Tout d’abord, conseillons aux retraités, salariés et aux fonctionnaires de ne pas essayer de se cacher. Leur pension ou salaire étant déclaré par leur employeur ou leur caisse, les recoupements sont faciles et l’administration s’étonnera très vite de ne pas recevoir de déclaration de quelqu’un qui perçoit pourtant un salaire.

Même chose pour les épargnants : Dès qu’ils touchent quelques intérêts ou dividendes, la banque ou le payeur déclare l’opération. Là encore, le fisc ne comprendrait pas que ces revenus ne se retrouvent pas dans la déclaration d’un contribuable dont il est aisé de retrouver la trace puisque l’établissement aura indiqué sur l’imprimé fiscal son nom et son adresse. Même les contrats d’assurance vie seront désormais déclarés par l’assureur dès leur souscription. Autant dire que, sauf à garder ses billets sous son matelas, tout placement revient à divulguer son existence…

Et n’oublions pas que si un contribuable peut aussi être dénoncé par un voisin qui lui veut du bien…

Quant aux autres : les travailleurs indépendants, les économes ou les inactifs, ont-ils une chance de ne pas exister pour le Trésor ? Peut-être, mais alors il leur faudra vivre en ermite, sans acheter d’immeuble qui serait déclaré au cadastre, sans hériter, sans déclarer de logement à son nom, comme propriétaire ou simple occupant soumis aux impôts locaux, sans chercher à récupérer la TVA, sans toucher d’allocations familiales puisque la CAF et le fisc peuvent échanger leurs informations, sans posséder de voiture pour ne pas être retrouvé par la carte grise, etc. Et si on ouvre un compte bancaire, on court immédiatement le risque d’être découvert s’il vient l’idée aux impôts d’interroger le fichier FICOBA qui centralise tous les comptes bancaires français. On peut donc tenter sa chance mais les espoirs de réussite sont minces. Et une fois déposée sa première déclaration de revenus, c’est l’engrenage : tous les députés, sauf un, savent que le fisc déclenche une alerte quand un déclarant enregistré oublie subitement de déclarer…

Et n’oublions pas que si un contribuable peut être retrouvé par son compte bancaire, sa taxe d’habitation, le cadastre, les allocations, les amendes, le notaire, la banque ou l’assurance, il peut aussi être dénoncé par un voisin qui lui veut du bien…

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Les bourdes économiques et financières de Ségolène Royal à la tête de la région Poitou-Charentes continuent de coûter cher aux contribuables...

L’ancienne présidente de la Région (de 2004 à 2014) n’a jamais caché le fil de sa pensée : « La question, ce n’est pas demander trop, c’est de demander juste ».

C’est donc à grands coups de subventions publiques que Ségolène Royal a imposé sa justice dispendieuse en Poitou-Charentes, instaurant une capacité d’autofinancement négative pour 2015 et une capacité de désendettement très dégradée de 19 ans, selon un rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) de 2016.

Les bourdes royales se sont succédé, avec une bonne volonté qui défie l’entendement.

L’usine ferme au bout d’un an

Il y a des bourdes écologiques, comme l’usine de valorisation des déchets Oxalor, à Lezay. En effet, il n’aura fallu qu’un an à l’établissement pour sombrer (en février 2015) en emportant avec lui 2,3 millions d’euros d’argent public. Et face à une usine neuve et désaffectée, plusieurs dizaines de tonnes de déchets à l’abandon.

Il y a des bourdes automobiles, comme Mia Electric, à Cerizay, qui ont fait s’envoler 20 millions d’euros jusqu’en 2014, en même temps que le rêve d’une filière locale de voitures électriques.

Si la région Poitou-Charentes devait servir de labo aux ambitions écolo-perso de Ségo, c’est un échec, et ce n’est pas la balance économique du ministère de l’Écologie qui le contredira.

Il y a des bourdes immobilières, comme la gestion du terrain de New Fabris (ex-équipementier automobile à Châtellerault) par une société publique locale (SPL) : la Nouvelle Fabrique Écologique. Celle-ci devait permettre la réindustrialisation « bio » de ce site en 2013, en premier lieu pour VMH Energie, un constructeur de panneaux solaires avec 300 emplois à la clé.

En définitive, 20 salariés en chômage technique et un loyer divisé par 4. Quand à la SPL, elle présentait fin 2014 un résultat d’exploitation négatif de 320 000 euros.

Il y a les bourdes venteuses, comme avec Weole Energy qui promettait 30 emplois en 3 ans grâce à ses petites éoliennes domestiques. Deux ans et demi et 750 000 euros de subventions plus tard, le contribuable ne peut constater qu’un bel échec… Mais on n’est plus à une bourde près.

Un nouvel audit

Car trois ans après son départ de la Région, Ségolène Royal continue de coûter cher aux contribuables. En effet, un nouveau rapport d’audit vient encore alourdir la facture, en annonçant que la Région a pris pour près de 40 millions d’euros d’engagement risqué dans des sociétés locales.

Ces millions s’ajoutent à la modique somme de 46 millions d’euros d’emprunts toxiques et aux 111 millions d’euros de factures impayées aux entreprises de la Région. Et si l’on prend un petit peu de hauteur pour comparer les engagements à hauts risques des anciennes régions composant la Nouvelle-Aquitaine, ceux du Poitou-Charentes représentent 82,4% du total !

Mais comme elle le dit si bien elle-même, « on perd beaucoup de temps dans les querelles de chiffres » …

Aliénor Barrière

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Lauréat de la Bourse Tocqueville 2014, Nicolas appelle à une véritable révolution copernicienne dans la façon dont est conçue la politique de la famille. Au lieu de soutenir les familles par des prestations (prélevées sur leurs impôts), il suggère de baisser les impôts qui pèsent sur elles.

Chaque année, la Bourse Tocqueville, co-financée par Contribuables Associés, permet le séjour d’étude d’une demi-douzaine de jeunes Français à Washington, D.C. afin d’y observer les principales institutions du mouvement conservateur américain. La participation de Nicolas, 24 ans, à l’édition 2014 était notamment motivée par la perspective d’une rencontre avec ceux que les Américains appellent les « social conservatives », les conservateurs sociaux.

L’un des principaux centres d’intérêt de Nicolas en effet est la famille, dont il est beaucoup question aujourd’hui, qu’il s’agisse des réformes dites « sociétales » de la majorité socialiste et du rejet qu’elles suscitent dans l’opinion ou de la politique familiale de l’État, notamment en matière fiscale.

***

En France, quand un problème se présente, la coutume est de créer une administration chargée de dépenser des impôts dans la résolution dudit problème. Le séjour américain de Nicolas lui a permis de renverser cette perspective.

Sa rencontre avec l’équipe de l’Ethics & Public Policy Center l’a conduit à la lecture, puis la traduction en français en annexe à son mémoire de fin de séjour (à lire en cliquant ici) d’un discours en guise d’étude intitulé « Family-Friendly Fiscal Policy to Weather « Demographic Winter » » (« Des politiques fiscales pro-familles pour survivre à l’hiver démographique »).

Ce discours, prononcé par l’économiste américain John D. Mueller lors du quatrième Congrès mondial des familles à Varsovie (Pologne) en 2007, démontre chiffres à l’appui qu’un niveau de prestations familiales moindre est corrélé avec une natalité plus élevée.

Pour expliquer cette conclusion contre-intuitive, il faut rappeler que ce que l’État donne d’une main, il l’a pris de l’autre. Ainsi, c’est le niveau très élevé des cotisations sociales qui permet le financement d’une politique familiale généreuse mais, si l’on regarde la natalité française (renouvellement des générations non-atteint), inefficace.

Si certaines familles sont vraiment aidées dans leur accueil d’un enfant par les prestations familiales, à l’échelle de la société, toutes ces prestations sont moins qu’un jeu à somme nulle, elles sont une perte nette puisqu’il faut compter dans le coût de la politique familiale ceux de la collecte et de la redistribution.

L’idée à la base de la politique familiale est que les enfants représentant l’avenir, il faut que l’ensemble de la société soutienne ceux qui en ont ou veulent en avoir. Mais la fiscalité pesant sur tous les Français, familles comprises, peut-être cette solidarité pourrait-elle s’exercer dans le sens inverse : diminuer en priorité la fiscalité pesant sur les familles afin de les soutenir en comparaison des autres ménages.

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 Sureffectifs doublés d’un fort absentéisme, palais somptueux, projets inutiles et coûteux. Malgré les restrictions budgétaires voulues par l’État, les élus locaux continuent de flamber.

En termes de dépenses publiques, les projecteurs médiatiques se braquent avec insistance sur nos ministres et parlementaires. Les agissements des barons locaux émeuvent moins le grand public et pourtant, eux aussi vivent au-dessus de nos moyens. Régions, départements, intercommunalités, mairies riment avec effectifs pléthoriques, palais somptueux, voyages aux frais de la princesse, dépenses de communication faramineuses…

En octobre 2013, dans son premier rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes avait demandé aux élus de réduire leurs dépenses de personnel afin de contribuer à l’effort de redressement budgétaire du pays. Il faut dire qu’elles avaient atteint des sommets, les dépenses des collectivités n’ayant cessé d’augmenter depuis les années 1980, avec les lois de décentralisation et la création de la fonction publique territoriale dans sa forme actuelle.

Baronnies locales

Entre 2002 et 2013, les effectifs de la fonction publique territoriale ont grossi de 405 000 agents (les agents territoriaux sont près de 2 millions en 2019 contre 1,2 million en 1985), pour la moitié recrutés dans les communes et les établissements intercommunaux. Et ce, « alors que ces entités n’ont pas fait l’objet de nouveaux transferts de compétences de la part de l’État à la différence des départements et des régions », constatait la Cour des comptes.

Il y a eu un petit mieux à partir de 2014. Mais ce sont contraints et forcés que les édiles locaux se sont serré la ceinture, même si arrêt de la hausse des dépenses ne veut pas dire pour autant diminution d’icelles… Les gouvernements Ayrault et Valls ne leur avaient pas laissé le choix, en diminuant les concours financiers de l’État aux collectivités locales de 7 milliards d’euros en deux ans.

Au total, la dotation globale de fonctionnement versée par l’État aura baissé de 10,2 milliards entre 2014 et 2017. Une première historique qui demande à être réitérée.

Car depuis les dépenses sont reparties à la hausse, comme a pu le constater l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) en juillet 2018 : une augmentation de 1,8 % en moyenne des dépenses de fonctionnement en
2017. + 10,2 % dans les régions. Et ce n’est pas fini, car les municipales 2020, et les cadeaux pré-electoraux qui vont avec, approchent. Contribuables, planquez-vous !

C’est aux échelons municipal et intercommunal que les recrutements ont été menés à tout-va ces quinze dernières années, une vraie déferlante. L’intercommunalité était censée mutualiser les moyens humains, organisationnels, financiers et conduire à des économies d’échelle dans les transports, les déchets, l’eau…

Elle a provoqué l’effet inverse et créé des doublons de personnel entre mairies et communautés de communes. On nous promettait du mieux avec la généralisation des intercommunalités sur l’ensemble du territoire.

Las, avec les « intercos » et autres métropoles, les élus commettent des bêtises en plus grand.

Loin de réaliser des économies d’échelle, les regroupements communaux se traduisent par une augmentation des dépenses publiques et par voie de conséquence des impôts et de l’endettement au niveau local.

On nous a seriné la même antienne avec la fusion des régions en 2016, qui passant de 22 à 13, devait permettre de faire des économies. Que nenni ! (lire page 12). Dans les Hauts-de- France, nouvelle entité issue de la fusion des Régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, le seul changement de logo sur les TER aura coûté rien moins que 10 millions d’euros (30 000 euros par train)…

Ça bulle aussi avec vos impôts

Globalement, les conditions de travail des agents territoriaux sont bonnes, ce qui n’empêche pas l’absentéisme, bien au contraire.

En 2015, les chambres régionales des comptes ont effectué un contrôle dans 103 collectivités, et elles n’ont pas été déçues du voyage : la durée de travail théorique des agents y était en moyenne de 1 562 heures par an au lieu des 1 607 heures fixées par la loi, et seulement 20 % des collectivités avaient respecté la durée de travail réglementaire…

Selon une étude du courtier en assurance Sofaxis, l’absentéisme pour raison de santé des agents des collectivités a progressé de 33 % entre 2007 et 2017. Soit une moyenne de 39 jours d’absence contre 17 dans le secteur privé. 85 % des absences pour raison de santé sont le fait de « maladies ordinaires » qui laissent les agents sur le flanc en moyenne 22 jours par an, tout de même…

Le coût pour le contribuable n’est pas négligeable : 926 euros par an et par agent, selon Sofaxis.

La publicité et les relations publiques sont un autre soufflé que les finances locales ont du mal à digérer. Les dépenses de communication des collectivités ont été chiffrées à 1,5 milliard d’euros par la Cour des comptes en 2013. Le coût des déplacements et des réceptions étant de plus de 300 millions d’euros par an (chiffres 2012).

Les dépenses de com’ des élus locaux recouvrent beaucoup de choses : les traditionnels petits fours, les séminaires de travail sous les Tropiques, via la coopération décentralisée ou le syndicat des eaux.

Ou encore les joies de l’auto-promo, comme avec le président divers droite du Conseil départemental de Haute-Savoie, Christian Monteil, épinglé par Le Canard enchaîné pour avoir fait dépenser 14 999 euros en 2015 avec l’achat de faux profils Twitter, afin de faire grandir artificiellement la popularité de son département sur le réseau social.

En bons potentats, certains élus locaux veulent siéger dans un vrai palais républicain et le font construire. Montpellier a battu tous les records. Le budget de l’actuelle mairie voulue par feu Georges Frêche, signée Jean Nouvel et
inaugurée en 2011, a fait mentir les pronostics les plus sombres. Ce bâtiment vitré à l’aspect massif a coûté finalement 174 millions d’euros aux contribuables, contre 130 initialement prévus.

Collectivités locales : des projets inutiles

Et que dire de ces centaines de projets ubuesques ou inutiles mais toujours extrêmement coûteux qui fleurissent au quotidien dans notre beau pays.

C’est, par exemple, la communauté de communes Creuse Grand Sud (26 villages,12 400 habitants) qui fait venir Patrick Sébastien à Aubusson pour un concert à 50 000 euros en 2015, et qui construit une super piscine intercommunale à 9 millions d’euros. Tout ça pour se retrouver avec un trou de 4,2 millions d’euros à combler et des faux en écriture qu’il va falloir expliquer devant les tribunaux…

C’est le Conseil général de l’Oise, qui offre pendant des années 100 000 ordinateurs et tablettes aux collégiens du département pour un coût de 47,5 millions d’euros, entre 2008 et 2015. Lesdits appareils étaient utilisés à peu près pour tout, sauf à l’école, voire étaient mis en vente sur le site Leboncoin…

La folie dépensière de nos élus locaux s’illustre aussi par nos 50 000 ronds-points (un record mondial), bubons routiers à l’esthétique douteuse qui satisfont la mégalomanie des édiles, quand ils n’engraissent pas leurs amis
du BTP, rétro-commissions à l’appui.

Masque « vaudou » d’André Malraux à Pontarlier, saucisse de Strasbourg géante en équilibre sur une bouée rouge à Montpellier, soucoupe volante sur le « rond-point de l’Espace », près de Nantes… Coût de la «blague» : jusqu’à 1 million d’euros pour une installation ornementée. 

Les bonnes idées

La réduction drastique des dépenses locales passe d’abord par la suppression d’au moins un échelon administratif et la fin du statut de fonctionnaire pour les Territoriaux. Ces agents doivent être moins nombreux et plus efficaces : permettre aux collectivités de recruter leurs personnels sous le régime du droit commun, c’est réduire les coûts et rendre l’administration plus flexible, plus adaptée aux réalités du terrain.

Il faut encourager les communes économes. L’État ne doit plus inciter par ses subventions les collectivités à dépenser plus, mais au contraire réserver ses aides à celles qui dépensent le moins.

Il convient également de définir les compétences exclusives de chaque type de collectivité qui ne doit plus se mêler de tout et de n’importe quoi, et d’attribuer à chaque collectivité un seul et unique impôt dont elle serait décisionnaire, afin de responsabiliser les élus.

Enfin, le déclenchement automatique d’un référendum financier pour approuver toute dépense locale importante serait une bonne chose.

 (Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019)