Nos amis suisses de l'Institut libéral ont publié un livre concis et néanmoins très instructif : « L'impôt sur les successions : une fausse bonne idée ».

Dirigé par Pierre Bessard et Victoria Curzon-Price (présidente entre 2004 et 2006 de la très select Société du Mont-Pélerin), cet ouvrage collectif intervient dans un contexte particulier en Suisse : l’idée, agitée par la plupart des forces politiques et même les églises, qu’il faut établir un même impôt sur les successions au niveau fédéral, au lieu d’une concurrence fiscale entre les cantons comme elle existe aujourd’hui (et qui profite naturellement aux cantons les plus respectueux de l’argent des citoyens).

Cet ouvrage est écrit par des Suisses, pour les Suisses. Outre-Jura, il est encore possible de faire pencher le débat en faveur du respect de l’héritage, alors qu’en France, cet impôt existe déjà. Il est toutefois intéressant de voir réunis en une petite centaine de pages les principaux arguments qui plaident contre l’imposition des successions. L’intérêt de cet ouvrage est qu’il en conteste le principe aussi bien sur des fondements éthiques que pratiques. L’imposition des successions est une mauvaise idée non seulement parce qu’elle est inefficace, mais aussi et surtout parce qu’elle est injuste.

Quand il n’était encore que candidat à l’élection présidentielle, en 2006, Nicolas Sarkozy avait proposé la suppression des droits de succession. Son argument, déjà énoncé lorsqu’il était ministre de l’Économie et des Finances en 2004, était que « quand on a travaillé toute sa vie, on a le droit de donner à ses enfants le produit de son labeur ».

Si cette idée n’a pas trouvé de transcription légale, elle est toujours d’actualité. Comme l’exprime Pierre Bessard dans le prologue de l’ouvrage (pages 11 à 27), l’imposition du revenu d’un défunt, qui a déjà été imposé à plusieurs reprises au cours de sa vie, est « questionnable tant d’un point de vue moral qu’économique ». Pourquoi, en effet, un héritage devrait-il être taxé sous prétexte qu’il change de mains ? C’est contrevenir à la liberté de tester que d’imposer les successions, puisque le patrimoine ou les revenus transmis avaient été accumulés durant la vie du testateur à cet effet.

Pour fonder sa contestation de l’imposition des successions, Pierre Bessard a fait intervenir un prêtre, Peter Ruch, un pasteur évangélique, culture protestante de la Suisse oblige. Des pages 83 à 103, il s’appuie sur les Évangiles pour réfuter l’idée que l’imposition des successions se justifierait d’un point de vue théologique, dans un contexte où les Églises, catholique et protestantes, sont majoritairement favorables à cet impôt pour des motifs de « justice ».

En réalité, comme le démontre Victoria Curzon-Price dans son épilogue, « La poule aux œufs d’or » (pp. 107-110), l’argument de la « justice » est un alibi moral commode pour cacher l’appétit de ressources fiscales des États, mis à mal depuis 2007 par les crises en cascade : subprime, dettes souveraines, euro… même la Confédération, relativement bien gérée par rapport à ses voisins, est concernée. Plutôt que de limiter ses dépenses ou de réformer ses systèmes sociaux aux déficits croissants, Berne entend imiter des exemples proches. Les héritages sont en effet des mannes faciles à exploiter : les morts ne font pas grève.

Un ouvrage à faire connaître en Suisse pour éviter la fédéralisation de l’imposition des successions, mais aussi en France pour que la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 devienne enfin réalité.

Vous pouvez vous procurer le livre en ligne sur le site de l’Institut.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

À l’automne 2018, la ville s’est dotée d’une médiathèque – baptisée Simone-Veil. Un équipement qui s’ajoute à la médiathèque André-Malraux (8 000 m²) de la communauté d’agglomération dont fait partie Sauvian, et qui est située à Béziers

Il ne sera pas dit que les habitants de Sauvian (commune de 5 200 habitants dans l’Hérault) ne puissent accéder à la culture, et notamment aux livres.

L’accès à cette médiathèque est gratuit pour tous les administrés de l’agglomération. Sauvian n’est distante de Béziers que de 9,3 km, et le village est très bien desservi par les transports en commun.

À Sérignan, commune jouxtant la ville de Sauvian, il y a aussi la médiathèque Samuel-Beckett auprès de laquelle les administrés de Sauvian peuvent se rendre.

Et à Sauvian même, il existait, avant l’inauguration de la médiathèque, une bibliothèque municipale ouverte trois jours par semaine. Elle fonctionnait avec des bibliothécaires bénévoles.

Le projet, lancé en 2016, a mis un an de plus que prévu à être réalisé. Annoncée fin 2017, puis en mars 2018, l’ouverture a pris des mois de retard.

Et l’on peut voir sur les images disponibles de l’inauguration que la médiathèque est bien plus adaptée à une ville comme Béziers (76 500 habitants) qu’à une commune comme Sauvian…

Le coût total du projet est de 822 000 euros, 766 236 euros HT, la TVA étant remboursée par l’État. Selon le maire divers droite, Bernard Auriol, la part de la commune est couverte par l’aménageur d’une ZAC de la ville.

La médiathèque est néanmoins financée par les contribuables via plusieurs institutions (Région, Département, Direction régionale de la culture, Communauté d’Agglomération). 

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019)  

Dans son livre « Impôt Condriaque », Joëlle Porcher retrace l'histoire des impôts et traite avec humour de la peur de la taxation chez les Français. Une légèreté de ton qui la conduit à minimiser la réalité de la détresse fiscale des contribuables.

Peut-on parler des impôts avec humour ? La chose n’est pas facile dans un pays qui fait partie des plus taxés du monde et où le fisc peut parfois se comporter comme une véritable police politique.

C’est pourtant le défi qu’a relevé la journaliste Joëlle Porcher dans son livre Impôt condriaque (aux éditions Alliance, collection « L’air qu’on respire ») qui retrace l’histoire des impôts, alors que l’on « célèbre » cette année le centenaire de l’impôt sur le revenu. Celui-ci fut adopté le 3 juillet 1914, un mois avant le déclenchement de la Grande Guerre. Il fallait alors financer l’effort de guerre à venir ; la guerre s’est terminée, l’impôt sur le revenu, lui, est resté.

Le livre de Joëlle Porcher est agrémenté de dessins humoristiques de « Snif », et de chapitres ludiques : notons le « test de dépistage » des pages 144 à 146 qui permet au lecteur de connaître son niveau d’« impôt condrie », de peur irrationnelle de l’impôt.

En épilogue au livre se trouve aussi un chapitre sur les impôts les plus insolites à travers les âges et les contrées (pp. 139-143) : on apprend par exemple que le tsar de Russie Pierre le Grand avait établi un impôt sur la barbe pour forcer ses sujets à avoir un visage glabre, dans sa politique d’alignement de la Russie sur le reste de l’Europe.

Plus récemment et toujours en Europe, l’Allemagne a décidé de taxer les massages tantriques au même taux que la prostitution (activité réglementée outre-Rhin), au motif qu’ils procureraient une gratification d’ordre sexuel !

En France, il a existé entre 1871 et 1944 une taxe sur les billards, vus comme un signe extérieur de richesse. Chose étrange, alors que cette taxe avait une visée patriotique (payer l’amende de cinq milliards de francs-or imposée par Bismarck à la France vaincue), seuls les billards français étaient imposés. Les billards anglais échappaient à la taxe… peut-être un moyen de préparer l’Entente cordiale de 1904, qui allait conduire à l’alliance de 1914-1918.

Un ton trivial pour décrire une colère légitime

Vous l’avez compris, le ton du livre est léger, et, même pour les impôts les plus sérieux, l’humour est de mise. Il faut dire que l’ouvrage a été préfacé par Philippe Lhomme, porte-parole de l’un des nombreux mouvements issus de la grogne fiscale de ces dernières années : les « raloignons » (ras l’oignon). Créé au printemps, il s’agit d’un groupement de chefs d’entreprise, commerçants et artisans s’étant fait connaître par une manifestation en sous-vêtements à Angoulême (devant le centre des impôts !) en mai dernier, afin de dénoncer la tonte fiscale.

Si l’ouvrage part d’une bonne intention et si l’approche utilisée est originale, le lecteur reste un peu sur sa faim, surtout après avoir dû débourser 16 euros pour se le procurer. Le dessinateur Snif a certes un bon coup de crayon (rappelant le trait de Binet, père des Bidochon eux aussi soumis à l’arbitraire fiscal dans Les fous sont lâchés), mais niveau humour, ce n’est pas toujours très inspirant. Le dessin est bon, mais on se demande parfois s’il faut rire (c’est censé être le but) ou pleurer (d’où le pseudonyme, peut-être).

Quant au texte lui-même, la légèreté du ton finit par trivialiser la réelle détresse fiscale des contribuables, dont certains vont jusqu’à s’immoler par le feu devant les centres des impôts. Qualifier d’hypocondriaques des personnes dont la vie est littéralement brisée par le fisc est un peu cavalier.

Plus problématique encore, l’approche historique (assez superficielle au demeurant) tend à relativiser les problèmes qui se posent ici et maintenant, dans la France de 2014. Le propos de Joëlle Porcher revient à expliquer que la peur des impôts a toujours existé, comme si, au fond, rien n’avait changé. Or, un simple coup d’œil à ce type de graphique nous montre que la dépense publique est passée de 10% du PIB à la fin du XIXe siècle à plus de 50% à la fin du XXe. Si les contribuables de l’époque se plaignaient déjà, ceux d’aujourd’hui ont encore davantage de raisons de le faire !

Un élément d’explication peut-être à cette position relativement pro-fiscale de l’auteur : dans sa bibliographie (p. 147) se trouve le livre Pour une révolution fiscale de Thomas Piketty, économiste proche de Terra Nova, le think-tank du Parti socialiste. Piketty avait notamment proposé en 2011 de créer un nouvel impôt touchant les propriétaires au motif que ceux-ci seraient privilégiés car ne payant pas de loyer.

Il reste donc à souhaiter qu’une réédition future du livre corrige ces quelques défauts (ainsi que les nombreuses « coquilles » qui ont échappé à la vigilance des correcteurs…) car l’intention initiale de l’auteur est louable.

Comme le disait Figaro au comte Almaviva : « Je m’efforce de rire de tout, de peur d’avoir à en pleurer ».

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Amnéville, commune de 10 500 habitants en Moselle, est dotée d’équipements sportifs et culturels dignes d’une grande métropole, dont une piste de ski. Mais cela a un prix : la ville est une des plus endettées de France.

Jean Kiffer, à la tête de la commune de 1965 à 2011 (année de son décès) fit bâtir pléthore d’infrastructures : un aquarium, une salle de spectacle de douze mille places, le Galaxie, une piste de ski en intérieur, le Snowhall, une patinoire et une piscine olympiques (construites dans les années 1970), une salle d’expositions temporaires, l’Expocenter, sans oublier un golf de 18 trous et des cinémas multiplexes qui bénéficient de subventions pour équilibrer leur budget.

Station thermale, Amnéville compte également un casino et deux équipements de loisirs aquatiques : Thermapolis (tout public) et Villa Pompéi (public majeur).

Jean Kiffer comptait sur ces projets pour sortir sa ville de la crise de la sidérurgie lorraine. À tel point que lors de ses vœux de 2011, quelques mois avant sa mort, l’édile présentait sa commune comme une « ville entreprise », ayant généré au moins 2 500 emplois directs grâce à ces établissements culturels et sportifs.

Mais à partir des années 1990, ces équipements ont grevé les finances de la commune. Au fil des années, les comptes continuèrent de se dégrader, à tel point que le placement sous tutelle d’Amnéville fut envisagé. La ville est toujours très endettée des décennies plus tard:1 538 euros par habitant en 2017, contre 893 euros en moyenne pour une ville de même catégorie.

Éric Munier, le maire actuel, a fortement augmenté les impôts pour préserver les centres culturels et sportifs. Une politique qui génère de nombreuses contestations.

L’exemple le plus frappant de cette gabegie est le Snowhall. Un chantier à 20 millions d’euros hors taxes.

Équipement sportif unique en France, le Snowhall est une piste de ski en intérieur (620 mètres de long, 35 mètres de large, et un dénivelé de 90 mètres) entièrement couverte : vous pouvez dévaler sur de la neige fraîche alors qu’il fait 25 degrés dehors !

Inauguré en 2005, le Snowhall a d’abord suscité l’engouement mais la fréquentation a vite diminué. Un gouffre énergétique mais surtout financier pour la commune.

À tel point qu’en 2016 la Cour des comptes avait préconisé la fermeture « dans les plus brefs délais » du dernier grand projet pharaonique de Jean Kiffer.

Raisons invoquées par la Cour : le déficit structurel de la régie municipale qui en assure la gestion et l’absence de perspective de retour à l’équilibre, à cause d’une fréquentation trop faible (130 000 skieurs par an). Les magistrats avaient notamment pointé du doigt des impayés aux montants faramineux : 2,3 millions d’euros de loyers dus et 1,7 million d’euros de factures d’électricité non honorées…

Incapable de redresser la barre, la municipalité a confié en novembre 2018 la gestion du Snowhall à une entreprise privée spécialisée dans les stations de ski.

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

Consultez la note et les indicateurs financiers de la ville d'Amnéville sur le site de l'Argus des communes 

Les formations politiques vivent en partie des aides publiques. L'association Contribuables associés milite pour la suppression de ce financement public.

Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés, était l'invitée d'Europe 1 pour "La question qui fâche" (vidéo sous l’article).

Contribuables Associés se positionne contre tout financement public des partis politiques, comme d’ailleurs pour les associations ou les syndicats.

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Cette année, pour payer les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales, les Français travaillent en moyenne jusqu’au 26 juillet !

Depuis 1999, Contribuables Associés calcule le jour de libération des contribuables. Établi à partir des dernières données de l’OCDE, il est devenu au fil des ans un indicateur de référence.

En 2014, le poids de la dépense publique représente ainsi 56,7% du PIB. Rapporté au nombre de jours d’une année, c’est l’équivalent de 207 jours des richesses produites qui sont dépensées par l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales. Autrement dit, les Français travaillent du 1^er janvier au 26 juillet pour financer les dépenses publiques. Et ce n’est qu’à compter du 27 juillet qu’ils peuvent bénéficier de leurs revenus. C’est pourquoi dimanche prochain sera « le jour de libération des contribuables » !

Vers une suppression du statut de la fonction publique

En France, le poids de la fonction publique est une véritable chape de plomb. La Cour des comptes s’exprime régulièrement à ce sujet, notamment en pointant du doigt la hausse importante des dépenses de personnel dans les collectivités locales. Il ne sera pas possible de réformer la fonction publique sans supprimer le statut pour ne le réserver qu’aux seuls emplois relevant du régalien : justice, armée, police. Contribuables Associés soutient ainsi la proposition de loi du député Jean-François Mancel qui vient de déposer un texte visant à soumettre les agents publics au code du travail.

Il faut désormais tirer le bilan de l’utilisation abusive du statut de la fonction publique et se poser les bonnes questions, notamment celle de l’équilibre entre les besoins et les moyens économiques, matériels et humains. Ainsi, dans certains secteurs, de nombreux besoins ne peuvent avoir de réponses faute de moyens suffisants alors que dans le même temps, des moyens surdimensionnés ne sont pas utilisés ou ne répondent pas à un réel besoin. C’est le cas au sein de l’Éducation nationale qui bénéficie de plus en plus de moyens pour n’obtenir que de moins en moins de résultats…

« A la fin, c’est toujours le contribuable qui règle la note », dénonce Benoite Taffin, porte-parole de Contribuables Associés.« Face au ras le bol fiscal, le gouvernement doit passer de la parole aux actes. Nous espérons que le prochain jour de libération des contribuables aura lieu avant la fin juillet. Rendez-vous à l’été 2015 pour le verdict », poursuit-elle au micro d’Europe 1.

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Henri Dumas, architecte, promoteur et propriétaire d’un hôtel, tient depuis 2010 un blog : « Les dérives du contrôle fiscal ». 

Comme l’indique l’adresse de ce blog (http://www.temoignagefiscal.com), il s’agit d’un témoignage sur sa situation personnelle.

Roman Bernard : Henri Dumas, pourquoi avoir fait la démarche de tenir un blog ?

Henri Dumas : J’ai été élevé dans le monde des affaires, à l’ancienne mode. Cela fait depuis 1965 que j’exerce ma double profession d’architecte et de promoteur en profession libérale. Je crois à l’économie de marché, ce qui ne m’empêche pas d’être parfaitement conscient de la nécessité de l’impôt. Je n’ai d’ailleurs jamais triché à ce sujet, contrairement à ce que le fisc me reproche. Mais je pense simplement que l’impôt est confiscatoire en France, et que les Français doivent se prendre en mains pour le juguler. Les deux leviers sont la diminution des dépenses publiques, telle que l’entreprend Contribuables Associés, mais aussi la lutte contre le scandale des contrôles fiscaux. Ces derniers sont à 70% des sur-impôts qui ne se justifient pas.

RB : Pourquoi qualifiez-vous votre blog de « testament » ?

HD : Parce que l’existence même de ce blog fait que le fisc s’acharne encore plus contre moi. Mes chances de voir la justice être rendue, dans ces conditions, sont plus que minimes. Il me paraissait donc indispensable de laisser une trace des exactions dont je suis la victime.

"Je n’ai d’ailleurs jamais triché à ce sujet, contrairement à ce que le fisc me reproche. Mais je pense simplement que l’impôt est confiscatoire en France, et que les Français doivent se prendre en mains pour le juguler. Les deux leviers sont la diminution des dépenses publiques, telle que l’entreprend Contribuables Associés, mais aussi la lutte contre le scandale des contrôles fiscaux. Ces derniers sont à 70% des sur-impôts qui ne se justifient pas."

RB : Combien le fisc vous réclame-t-il ?

HD : Deux millions d’euros totalement indus. Je n’y survivrai pas, au moins économiquement. De quel poids pèse un homme ruiné, comment peut-il se faire entendre, exister ? Il ne reste que son testament.

RB : Ne pouvez-vous pas faire valoir vos droits ?

HD : Le problème, c’est que c’est une lourde entrave pour se défendre. Dès la notification et pendant toute la procédure de contestation, les sommes liées à la notification sont exigibles. Cela génère des avis de paiement accompagnés de saisies sur comptes bancaires, des prises de garanties, en réalité la paralysie complète de la trésorerie de l’entreprise contrôlée. Dans ces conditions, le contribuable est complètement entravé dans sa défense.

RB : La procédure du contrôle fiscal vous paraît-elle conforme aux principes de l’État de droit ?

HD : Non, et cela pour deux raisons. Il y a une double atteinte à l’habeas corpus et à la présomption d’innocence. Violation de l’habeas corpus parce que vous ne savez pas pourquoi vous êtes contrôlé. Or, le mystère entourant les motifs du contrôle n’a pas lieu d’être. Les comptabilités ne s’envolent pas, le contrôlé doit savoir pourquoi il est contrôlé et ce qui lui est reproché. Cette connaissance est nécessaire à sa défense.

RB : Et en quoi y a-t-il violation de la présomption d’innocence ?

HD : Parce qu’il y a un « recours préalable », qui impose au contribuable de faire part d’abord aux services fiscaux de son désaccord. Le recours préalable est obligatoire en cas de contestation d’un redressement, sous peine, faute de l’avoir fait, de ne plus avoir le droit d’agir en justice. Il permet aux services fiscaux d’affiner leur copie, de connaître les arguments du contrôlé. Et surtout, comme ensuite c’est au contribuable d’engager une action contentieuse, il inverse mécaniquement la charge de la preuve. Ce sera au contribuable de faire la preuve qu’il ne doit pas ce qui lui est demandé, au lieu que ce soit à l’administration fiscale de faire la preuve de ce qu’elle demande.

RB : Que pensez-vous du traitement médiatique et politique des affaires de fraude fiscale (avérées ou non) ?

HD : Le danger est grand. Je pense que la haine véhiculée contre les « fraudeurs fiscaux » (tout le monde pouvant d’ailleurs être accusé de fraude fiscale), finira par des exactions physiques. D’autant plus que depuis la crise financière de 2008, le « fraudeur fiscal » est le bouc-émissaire de la faillite de notre pays. C’est le début d’une épuration, le sort que la masse souhaite aux « fraudeurs fiscaux » et par extension aux gros contribuables.

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Jadis, tous les chemins menaient à Rome. Aujourd’hui, ils conduisent à des giratoires qui renvoient vers des ronds-points. Campagne, rase campagne, banlieue, ville, village, centres commerciaux… Nul lieu n’échappe à la folie des giratoires.

Il y a en France plus de ronds-points que de communes : on en recense plus de 50 000 sur tout le territoire, plus de la moitié de ceux installés dans le monde. Ils nous ont coûté 30 milliards d’euros au bas mot depuis 40 ans. Et il s’en construit encore plus de mille chaque année.

Afin de rappeler aux Français que ce sont eux qui paient l’aménagement de ces infrastructures, Contribuables Associés a lancé en 2017 et 2018 « Le Concours du pire rond-point de France ». Les internautes ont pu voter afin de départager les ronds-points les plus coûteux, laids ou mal agencés. Voici les résultats de leurs suffrages.

1. LE MASQUE D’ANDRÉ MALRAUX À PONTARLIER

Commune : Pontarlier dans le Doubs.

Créé en 1998.

Auteur : Bernard Paul, en prolongement d’un projet pédagogique conduit par une classe de 4e de Pontarlier.
Coût : 100 000 francs, soit 15 000 euros la statue (hors frais de construction du rond-point), financés par la Ville de
Pontarlier et le Conseil général du Doubs.

« Le masque d’André Malraux » a été élu pire rond-point de France, le 9 janvier 2018. Il a été largement plébiscité par les internautes dans le classement, rassemblant 4 078 votes, soit 33 % des voix.

2. LE CADRAN SOLAIRE DE PERPIGNAN

Commune : Perpignan dans les Pyrénées-Orientales.

Créé en novembre 2014.

Auteur : Marc-André 2 Figueres.

Coût : 298 000 euros (budget prévisionnel : 200 000 euros).

L’ouvrage mesure 30 mètres de long, et 22 mètres de haut : il faudrait un hélicoptère pour pouvoir y lire l’heure !

3. L’ARBRE EN CIEL DE CUGNAUX

Commune : Cugnaux en Haute-Garonne. Créé en 2013.

Auteur : Bernard Cadène.

Coût : 68 600 euros.

La sculpture mesure 7 mètres de haut, elle se veut « un trait d’union » entre la vieille ville et le nouveau quartier.

4. LA MANTE RELIGIEUSE DE SÉRIGNAN-DU-COMTAT

Commune : Sérignan-du-Comtat dans le Vaucluse.

Créé en 2007.

Coût : 9 500 euros, selon une source municipale interrogée par Capital.

5. LES SEIZE CLOUS DE RUGLES

Commune : Rugles dans l’Eure.

Créé en 2011.

Coût : 65 000 euros.

Situés à l’intersection des routes de Verneuil, Conches et L’Aigle, ces seize clous géants symbolisent les seize communes du canton et font référence à la fabrique historique de clous dans la ville de Rugles.

Photos : Google Street View ;  Jscariot – Wikimedia Commons

Surdimensionné, le ministère de l’Ecologie compte plus de 60 000 fonctionnaires dont la principale occupation consiste à gaspiller l’argent fauché aux contribuables…

Sauver la planète avec l’argent des autres ! Sous prétexte de légitimité environnementale, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie est devenu une machine à inventer des redevances. En arrivant à la tête de cette administration tentaculaire, Ségolène Royal s’est déclarée contre l’écologie punitive. Mais pas contre les taxes…

Déjà à 4,2 %, la part de la fiscalité écologique dans les prélèvements obligatoires va bondir : depuis le 1er avril, la contribution climat énergie ( CCE), nouvelle version de la taxe carbone, est entrée en action. Dès l’année prochaine, les prix à la pompe augmenteront de 2,6 centimes par litre pour l’essence et de 2,9 centimes pour le gazole. La CCE complète la ribambelle de prélèvements qui, de l’électricité à la future contribution poids lourds, écornent le pouvoir d’achat des ménages. Et ce n’est pas terminé. Bientôt, la loi sur la « transition énergétique » occasionnera une nouvelle vague de prélèvements dont les classes moyennes seront les premières victimes.

Une bonne partie de cet argent est dilapidée par des structures administratives redondantes.

La plupart des taxes vertes ont un point commun. Elles sont programmées par un ministère de l’Ecologie où le gaspillage est de mise. Car, comme la technostructure de l’Union europénne, l’administration verte est dispendieuse et bilocalisée. Avec, d’un côté, des milliers de m2 situés dans la Grande Arche de la Défense. Et, de l’autre, des locaux d’apparat, ceux de l’hôtel de Roquelaure, un monument classé où siègent le ministre et ses sherpas. Ce petit coin de paradis donne sur le boulevard Saint-Germain, l’un des quartiers les plus prisés de la capitale. Le m² y dépasse fréquemment les 20 000 euros. De leurs fenêtres, les hauts fonctionnaires observent le vol des abeilles sauvages pollinisant le parc du ministère pendant que le petit peuple s’asphyxie dans le métro.

Lorsqu’ils se déplacent, ces privilégiés de la République sont véhiculés dans des voitures hybrides confiées à des chauffeurs formés à l’éco-conduite. Le bilan énergétique de l’hôtel de Roquelaure, comme le coût des navettes assurant la jonction entre la Défense et le VIIe arrondissement, sont inconnus, mais l’écologie politique a les moyens. Même s’ils ont diminué de 500 millions d’euros en 2014, les crédits du ministère, hors « investissements d’avenir », s’élèvent à 7,2 milliards d’euros.

Au-delà des 500 emplois (équivalents temps plein) sacrifiés en 2014 sur l’autel de « la participation à la stabilisation des emplois publics », l’administration écolo reste l’une des plus bedonnantes du pays. Elle compte près de 63 000 agents dont 6 000 nidifiant dans l’administration centrale. A ces effectifs, s’ajoutent ceux des agences rattachées à l’hôtel de Roquelaure : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), Agence nationale de l’habitat (ANAH), Institut de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), Insititut français du pétrole et des énergies nouvelles… Là aussi, les effectifs sont pléthoriques malgré 390 emplois supprimés en 2014 chez certains opérateurs. Au total, si on consolide les moyens du ministère et de ses satellites, l’ensemble coûte 17 milliards d’euros par an aux contribuables.

Une bonne partie de cet argent est dilapidée par des structures administratives redondantes. Le doublon entre la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les délégations régionales de l’Ademe constitue un bon exemple du genre. Dans son rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat (2013), la Cour des comptes s’est prononcée pour le rapprochement de ces deux entités dont les rôles respectifs sont flous. L’énergie, la qualité de l’air, le BTP, les changements climatiques sont des domaines où les deux « machins » pourraient coordonner leurs actions, estime la Cour. Elle réclame un pilotage unique qui ne vient pas, même si le budget de l’Ademe perdra 2 % par an d’ici à 2017.

Les sommes détournées par des agents de l’Anah sont peu de chose comparées aux milliards gaspillés par le ministère dans le cadre de ses projets d’avenir.

Riches et prospères, certains opérateurs rattachés à l’hôtel de Roquelaure attisent la concupiscence de l’Etat. Ainsi, les six agences de l’eau disposent d’un fonds de roulement si abondant que l’Etat a décidé d’y pomper 210 millions d’euros en 2014 sans provoquer de vagues. Bien subventionnées, d’autres agences monopolisent l’attention de la justice : en Martinique, l’Anah est au centre d’une affaire de corruption. Elle porte sur l’attribution d’aides financières suspectes. Selon le journal France-Antilles, les fraudes porteraient sur des dizaines de milliers d’euros.

Les sommes détournées par des agents de l’Anah sont peu de chose comparées aux milliards gaspillés par le ministère dans le cadre de ses projets d’avenir. En présentant, fin 2013, son nouveau programme d’investissement (PIA), le gouvernement a indiqué que la « transition énergétique » disposerait d’un financement de 2,3 milliards d’euros soumis à des « critères d’écoconditionnalité ». En avril dernier, Ségolène Royal a précisé que des centaines de millions d’euros seraient dépensés à ce titre afin de consolider les filières d’énergie renouvelable, dont l’éolien marin et le solaire. Ces techniques de production ont un rendement dérisoire et fournissent (quand il y a du vent ou du soleil) une électricité rachetée à prix d’or par EDF qui répercute ce coût sur les consommateurs à travers la CSPE (contribution au service public de l’électricité).

La voiture électrique est une autre voie sans issue dans laquelle le ministère du Développement durable s’engouffre à belle allure. En mai 2014, après l’Assemblée, le Sénat a voté une loi prévoyant la multiplication des bornes de recharge aux frais du contribuable. Le texte exonère de redevance les opérateurs d’Etat qui implanteront ces bornes sur le domaine public. Un chantier que le ministère du Développement durable compte bien encourager. Pour sa première participation au conseil des ministres du gouvernement Valls, Ségolène Royal est d’ailleurs arrivée à bord d’un véhicule électrique Mia, une marque qui vient d’être placée en redressement judiciaire… Tout un symbole ! Avec 25 000 unités vendues, les véhicules électriques, largement subventionnés, représentent 0,5 % du parc automobile français et n’intéressent pas grand monde du fait d’une autonomie excédant rarement 150 km. Qu’importe : les bureaucrates de l’hôtel de Roquelaure ont choisi d’aider des bobos parisiens qui pourront bientôt charger leurs voitures électriques pour aller de chez Lipp à Neuilly. C’est ça, l’écolo attitude !

Article extrait de L’écologie, oui! Les écolos, non! – Les enquêtes du contribuables

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Pour 18 millions de foyers, l'impôt sur le revenu va augmenter de 3 milliards d'euros au total en 2014. 

Trois mesures sont en cause : la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus, l'intégration de l'abondement de l'employeur pour les complémentaires santé et l'abaissement du plafond du quotient familial.

Comment fait-on pour augmenter la recette de l’impôt sur le revenu tout en en exemptant de plus en plus de contribuables ?

Réponse : en l’alourdissant sur ceux qui continueront à le payer. Si les 4,2 millions de foyers nouvellement exemptés ont ainsi bénéficié d’un allègement de 1,25 milliard d’euros en 2014, les 18 millions toujours imposables ont dû verser 3 milliards d’euros de plus qu’en 2013. À l’origine de cette hausse, la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus, l’intégration de l’abondement de l’employeur pour les complémentaires santé et l’abaissement du plafond du quotient familial.

Comme nous l’avons vu, cette politique ne marche même pas du point de vue du fisc : la recette de l’impôt sur le revenu a baissé de 10 milliards d’euros par rapport à l’année dernière.

Le bon sens voudrait donc que l’on baisse l’impôt sur le revenu, ne serait-ce que pour rendre l’impôt sur le revenu rentable. Et aussi, et surtout, parce que la pression fiscale est devenue intolérable pour de plus en plus de Français, jusque dans les rangs socialistes.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !