À la SNCF, les dépenses ne ralentissent pas.

La fastueuse inauguration, le 1er juillet 2017, des lignes à grande vitesse Tours-Bordeaux et  Le Mans-Rennes aura coûté pas moins de six millions d’euros (la SNCF avance la somme de 3,6 millions), soit l’équivalent de 60 000 trajets Paris-Bordeaux en TGV. 

Caviar, cocktails au champagne, petits fours, mise en place et sonorisation des salles, écrans géants diffusant des films à la gloire du TGV rebaptisé « InOui », location de trains spéciaux et des sillons (les voies pour qu’ils circulent), rien ne fut trop beau pour accueillir le Président Macron, deux de ses ministres, Elisabeth Borne (Transports), Nicolas Hulot (Transition écologique) et une ribambelle de VIP.

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

La réserve parlementaire a été supprimée en 2017. Pendant des décennies, elle a permis aux députés et sénateurs d’arroser les associations et collectivités territoriales de leur circonscription.

Ce qu’il fallait entendre par « réserve parlementaire » était un ensemble de subventions d’État qui a permis aux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat de financer des « investissements de proximité ».

Chaque parlementaire pouvait proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 à 140 000 euros annuels en moyenne. Chaque année, plus de 10 000 subventions étaient attribuées. Le rôle d’un parlementaire est de voter la loi, de contrôler l’action du gouvernement, d’évaluer les politiques publiques.

Il n’a pas pour mission de distribuer des cadeaux électoralistes financés par l’argent de nos impôts.

Contribuables Associés s’est mobilisé pendant plusieurs années (aux côtés d’autres, comme Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe) pour faire supprimer cette pratique qui aura coûté 1 milliard d’euros aux contribuables pour la seule période 2009-2016.

85 agents publics géraient à plein temps cette cagnotte parlementaire. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2015, 40 % des dossiers de subvention évalués par les magistrats financiers n’auraient pas dû être acceptés, car incomplets ou ne portant pas sur des dépenses éligibles.

Les Sages de la rue Cambon relevaient également une explosion du nombre des aides attribuées en période pré-électorale.

En 2015, les députés ont distribué 150 000 euros à des clubs de pétanque. La même année, le groupe socialiste du Sénat a fait verser 2 000 euros pour l’installation d’un « kiosque fitness » à l’arrière de la mairie du village de Suisse (Moselle).

En 2016, les députés ont débloqué plus de 200 000 euros pour des tondeuses autoportées.

Mention spéciale à Olivier Dassault, député LR de l’Oise, qui, en neuf subventions, avait distribué près de 39 500 euros pour des tondeuses à gazon.

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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Voici notamment à quoi sert votre redevance audiovisuelle : à renflouer les caisses du comité interentreprises (50 salariés et 110 intermittents) qui gère les activités sociales et culturelles des 14 000 agents des trois agences de l’audiovisuel public : France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel.

Le CI ORTF, doté d’un budget de 20 millions d’euros, est propriétaire, révèle la Cour des comptes, de neuf centres de vacances dont le château de Lalinde en bordure de la Dordogne, avec son parc de 115 hectares et sa piscine construite pour un million d’euros, alors que le devis initial était de 250 000 euros…

Autre dysfonctionnement : la médiathèque désertée par ses utilisateurs, avec seulement cinq emprunts par jour, en 2017, pour sept heures d’ouverture et un coût de fonctionnement annuel de 200 000 euros.

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

Faute d’un contrôle adapté, les caisses de retraite françaises versent des pensions à des bénéficiaires inconnus résidant à l’étranger

En juillet 2010, Rolande Ruellan, alors présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, soulignait devant les députés, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ».

Ce haut magistrat avait mis le doigt sur un dossier épineux.

Il a fallu attendre sept ans pour qu’une enquête sorte enfin sur ces pratiques scandaleuses.

Dans le chapitre XIII de son rapport sur « l’application des lois de financement de la Sécurité sociale » de septembre 2017, la Cour des comptes révèle que 53 600 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l’étranger, alors qu’ils n’y ont pas droit… ou qu’ils sont morts !

Comme ce faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie, relevé par la Cour des comptes. S’il existait, il serait le doyen de l’humanité…

Ce sont près de 200 millions d’euros qui seraient fraudés chaque année, sur les 6,5 milliards d’euros de retraites versés hors de nos frontières, principalement en Algérie (un quart des pensionnés de l’étranger), au Portugal, en Espagne, au Maroc et en Italie.

Quid du contrôle des bénéficiaires de retraites françaises à l'étranger ?

Les organismes de retraite envoient chaque année un « certificat de vie » à leurs assurés que ceux-ci doivent remplir et faire valider par l’autorité du pays.

Mais d’après la Cour des comptes, ce dispositif n’est pas suffisant car les contrôles de ces documents ont « une portée limitée ».

Qui plus est, chacun des organismes de retraite adresse son propre certificat et les caisses ne se coordonnent pas entre elles pour recouper leurs informations. Les contrôles ciblés sur place sont très rares.

Mais ils peuvent s’avérer efficaces.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAVTS) a mené deux enquêtes en Algérie. La suspension du versement de 45 prestations en 2016 avait permis d’éviter un préjudice de près de deux millions d’euros pour la Sécu.

C’est toujours ça de récupéré…

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

La Cour des comptes a dénoncé le coût élevé de l’action sociale au sein de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

La DGAC regroupe l’ensemble des services de l’État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l’aviation civile (contrôle aérien notamment).

Rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire, elle compte 11 400 agents. La DGAC dispose d’un budget propre et donc d’une grande autonomie au sein de ce ministère.

En 2015, alors que les crédits votés pour l’action sociale de la DGAC s’élevaient à 9,14 millions d’euros, le montant des dépenses a atteint 12,81 millions, soit un dépassement de 40 %, relève la Cour des comptes dans un rapport de 2017.

Soulignons notamment le coût du personnel de la DGAC affecté à l’action sociale (2,39 millions d’euros), des moyens mis à disposition des associations (1,58 million d’euros), et des autorisations d’absence (0,7 million d’euros).

Par ailleurs, la Cour des comptes constate que la gestion de l’action sociale (qui concernait 10 601 agents en 2015) « est elle-même onéreuse au regard des prestations versées, avec 4,7 millions d’euros de frais de gestion pour 8,13 millions d’euros de prestations ».

Soit un taux de 57,8 %, « ce qui est démesuré », tancent les magistrats de la rue Cambon.

1 208 euros par an et par agent vont à l’amélioration des conditions de vie des personnels de la DGAC et de leurs familles : restauration, logement, loisirs…

C’est un des niveaux les plus élevés de la fonction publique.

Les agents de la DGAC touchent trois fois plus d’aides que ceux du ministère de l’Intérieur et même 30 fois plus que ceux de l’Éducation nationale (41 euros en 2011) !

La Cour des comptes n’y va pas par quatre chemins et reproche à la DGAC d’acheter la paix sociale,

« en raison des répercussions économiques des mouvements sociaux sur l’ensemble du secteur du transport aérien ». 

254 jours de grève des contrôleurs aériens de 2014 à 2016, record d’Europe. Ceci explique cela…

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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Malgré la concurrence,et surtout un contexte économique difficile, l’entreprise publique ne semble pas vouloir remettre en cause les avantages et privilèges de ses agents.

Marronnier des rapports annuels de la Cour des comptes, EDF et les avantages et privilèges de ses agents.

Ainsi, l’entreprise publique (l’État et les acteurs institutionnels détiennent 96,8 % du capital) leur permet de gagner 8 % de plus, en moyenne, par rapport à un poste équivalent chez un concurrent en fourniture d’énergie.

Alors certes, le nombre d’agents a baissé – via le recrutement de contractuels – et les salaires augmentent moins qu’au début des années 2000.

Pour autant, les juges de la rue Cambon indiquent que le salaire moyen a grimpé de 2,67 % en 2017, après une hausse de 4,15 % en 2016. Bien au-dessus de l’inflation.

Mais surtout la Cour des comptes estime que les agents EDF bénéficient de privilèges indus qui coûtent près de 300 millions d’euros par an à l’entreprise.

À commencer par les tarifs préférentiels : gratuité de l’abonnement, fourniture de l’électricité à un prix de seulement 4 % du tarif de base, exonération de taxes.

Un privilège également accordé aux retraités EDF justifiant d’au moins quinze ans de service dans l’entreprise publique. Qui plus est, l’avantage vaut tant pour la résidence principale que pour la résidence secondaire et sans plafond de consommation.

Une aberration pour la Cour des comptes qui juge que cela est aujourd’hui « difficilement compréhensible », à l’heure où on ne cesse de promouvoir la sobriété énergétique…

Autre privilège dénoncé par la Cour des comptes dans son rapport du 5 février 2019, les « primes pour événements familiaux ».

EDF semble en effet très généreuse avec ses agents : un mois de salaire pour l’indemnité d’union, un mois et demi de salaire pour la naissance du premier enfant et un mois pour les naissances suivantes.

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019)  

Au cœur de l’actualité suite à la rénovation d’une partie du palais de l’Élysée, le Mobilier national s’est fait violemment critiquer par la Cour des comptes.

Une tapisserie dans une préfecture, des chaises dans un ministère, la salle des fêtes de l’Élysée (dont la rénovation récente aurait coûté 600 000 euros), tout cela, c’est le Mobilier national qui regroupe, notamment, les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. Le Mobilier national (350 agents, budget de 25 millions d’euros par an) dépend du ministère de la Culture.

L’institution a été littéralement clouée au pilori par la Cour des comptes. Dans son rapport du 5 février 2019, la Cour décrit une institution « à bout de souffle » et au fonctionnement particulièrement anarchique.

Mais surtout, la Cour des comptes pointe l’absence de cohérence dans l’activité du Mobilier national. Par exemple, l’Atelier de Recherche et de Création n’a produit que 25 objets depuis 2011, alors qu’il en créait 20 par an auparavant.

Plus encore, les juges de la rue Cambon insistent sur le travail dit « en perruque », à savoir « l’utilisation par un employé du temps ou des outils de l’entreprise pour effectuer des travaux qui ne correspondent pas à ceux pour lesquels il est payé ».

De quoi assurer un complément de revenu aux agents du Mobilier national.

Normalement encadrée, cette pratique doit être consignée dans des cahiers. Or la Cour des comptes établit dans son rapport qu’il n’en est rien et exige que la perruque soit désormais proscrite.

Sans parler de conflits internes au sujet de techniques de restauration qui font perdre de la valeur aux objets repris en main par le Mobilier national.

Ou le fait que les juges de la Cour des comptes pointent la consommation d’alcool sur le lieu de travail, bien loin « d’être réservée à la célébration d’événements exceptionnels ».

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

Agnès Saal, l’ex-présidente de l’Institut national de l’audiovisuel français (INA) a défrayé la chronique en 2015.

Elle a été condamnée par la justice à deux reprises en 2016, pour des frais de taxis indus (47 640 euros) – dont avait également profité son fils – dans l’exercice de ses fonctions, au Centre Georges-Pompidou et à l’INA, alors qu’elle bénéficiait pourtant d’une voiture de fonction avec chauffeur.

Jugée pour détournement de fonds publics, l’énarque avait plaidé coupable et remboursé intégralement les sommes dues.

« J’assume cette faute, je la regrette à un point infini », avait-elle expliqué au Monde.

Exclue de la fonction publique pour deux ans dont six mois ferme sans traitement, Agnès Saal avait fait son retour au ministère de la Culture, en juillet 2016.

Le 29 août 2018, elle a été promue haut fonctionnaire à l’égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations.

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

Salaires et primes mirobolants. Les agents du Palais Bourbon cultivent le secret pour préserver leurs privilèges.

Une famille en or. Vous rêvez d’un poste dont le salaire est 2,5 fois supérieur à un emploi équivalent dans la fonction publique d’État ? Ne cherchez pas, devenez agent de l’Assemblée nationale.

Alors que la rémunération annuelle d’un adjoint administratif de l’État est de 26 945 euros brut par an, celle d’un agent de l’Assemblée est de 67 800 euros, à affectation équivalente.

En intégrant les primes, qui équivalent à 64 % en moyenne du salaire brut, le salaire mensuel d’un secrétaire de l’Assemblée est de 6 000 euros net par mois…

Quand l’indemnité d’un député (hors frais de mandat) est de 5 373 euros net mensuels. Informations révélées par le directeur de l’IREF, Nicolas Lecaussin, dans son enquête « Les Donneurs de leçon. Pourquoi la France est en vrac ! » (Éditions du Rocher).

François de Rugy, l’ex-président de l’Assemblée, a reconnu que les heures de nuit et les sessions extraordinaires sont bien payées, même quand les fonctionnaires ne sont pas présents : « Si on ne siégeait jamais la nuit, jamais le week-end, ce qui n’est pas le cas, en effet ce serait des primes qui seraient versées en compensation de quelque chose qui n’a pas existé. » (Paris Première, 13.06.2018).

Pour Nicolas Lecaussin, le plus scandaleux reste l’absence de transparence. Ainsi un rapport réalisé par deux secrétaires généraux de l’Assemblée nationale précise que de nombreux points restent à éclaircir concernant les primes et les rémunérations… Une opacité, semble-t-il parfaitement assumée, et qui a été également pointée dans un rapport de Philippe Vigier, député centriste d’Eure-et-Loir.

Au final, le coût des 1 278 employés (fonctionnaires et contractuels) du Palais Bourbon – 175 millions d’euros, soit 31 % du total des ressources – est deux fois supérieur aux frais de personnel du Bundestag, le Parlement allemand.

Pourtant notre Assemblée emploie deux fois moins d’agents…

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

Parmi les institutions peu connues des Français, les autorités administratives indépendantes se singularisent par leur opacité de gestion et les rémunérations scandaleuses de certains de leurs dirigeants.

La République compte 26 autorités administratives indépendantes (AAI), telles que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) ou le Défenseur des droits.

Ces « organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement », selon la définition du Conseil d’État, ont un fonctionnement très nébuleux.

Dans un rapport de 2015, Jacques Mézard, sénateur PRG du Cantal, allait jusqu’à voir dans ces organismes « un État dans l’État ».

Même son de cloche du côté de la Cour des comptes, qui relevait dans un rapport de décembre 2017, que les AAI sont « exemptées du contrôle budgétaire de droit commun ».

Les magistrats de la rue Cambon préconisaient notamment de réduire les indemnités de fonction du président d’une AAI en cas de cumul avec une retraite de la fonction publique.

Le message n’est pas vraiment passé du côté de Jacques Toubon, le Défenseur des droits.

Avec le cumul de sa rémunération de président d’AAI (10 629 euros net) et de ses différentes retraites (du Conseil d’État, de l’Assemblée nationale et du Conseil de Paris), l’ex-ministre de la Justice Jacques Toubon toucherait 21 729 euros par mois, selon son entourage, cité par Le Figaro.

Un autre dirigeant d’AAI a également créé la polémique en 2019. Il s’agit de Chantal Jouanno (photo), l’ex-ministre des Sports de Nicolas Sarkozy, qui préside depuis mars 2018 la Commission nationale du débat public.

Chantal Jouanno a renoncé à organiser le Grand Débat National, mais continue néanmoins de percevoir une rémunération presque équivalente à celle du président de la République, soit 14 666 euros brut… 

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") 

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