Les contribuables rennais ont vu rouge. C'est en février 2018 que les travaux de la Place de Bretagne, à Rennes, ont repris, le lieu ayant été réaménagé à plusieurs reprises ces dernières années.

Nouvel objectif : encourager les déplacements à vélo par la création de pistes sécurisées au format XXL.

Le chantier touchait à sa fin quand on se rendit compte que la nouvelle piste cyclable était encombrée par les socles surdimensionnés des feux tricolores (des blocs de granit de 80 cm de large et de 10 cm de haut).

Conséquence, ces nouveaux aménagements obligeaient les cyclistes à dévier leur trajectoire, d’où un danger réel pour la circulation des vélos, surtout la nuit. De plus, les marquages au sol avaient été mal faits et la bande d’arrêt des vélos se situait sur le passage piétons.

Au mois de juin, il a fallu tout refaire ! La piste a été fermée plusieurs jours, le temps de casser et de reconstruire autrement. Sans aucun surcoût, selon la mairie, mais on n’est pas obligé de la croire…

Les riverains et les commerçants ont donc subi au mois de juin une semaine supplémentaire de travaux.

Coût au final de ce chantier à répétition : 750 000 euros pour un gaspillage de l'argent public bien dispensable...

La crise sanitaire et la crise économique.

La crise sanitaire

Le gouvernement a reporté l’élection des nouveaux maires par leurs conseils municipaux au 15 mai, deux mois après les mesures de confinement qu’il a prises le 17 mars. Il laisse ainsi espérer que la crise sanitaire sera alors terminée et que la vie reprendra un cours normal.

Ce pari peut paraître raisonnable : moins de sept semaines après les mesures de confinement prises le 24 janvier par la Chine, l’épidémie y était jugulée.
Mais les mesures prises en Chine, comme à Taiwan (1 mort depuis le début de l’épidémie), à Singapour (0 mort), à Hong-Kong (4) étaient plus efficaces que celles prises en France : port d’un masque obligatoire pour tous et dépistage des malades par des tests ARN ou des radiographies des poumons, ce qui a permis d’isoler tous les malades, en vérifiant par le contrôle de leur téléphone portable et de leurs paiements qu’ils ne sortaient pas de chez eux.

En Chine, 96 % des décès ont ainsi été limités à la province du Hubei, où un confinement général et strict était maintenu. Dans les autres provinces chinoises et les autres pays d’Asie qui ont maîtrisé la crise sanitaire, de même qu’en Suède (16 morts) et en Autriche (6), les malades ont été dépistés et isolés. Les résultats ont été excellents.

Ainsi la Suède n’a-t-elle pas choisi le confinement général, ni même la fermeture des écoles.

Tests

Le dépistage des malades par des tests est limité dans notre pays « pour ne pas saturer la filière du dépistage » (communiqué du ministère de la Santé).

La « recherche systématique » est donc considérée comme « inutile ». Les tests sont réservés aux « cas graves et structures collectives de personnes fragiles ».

Aussi la France ne réalise-t-elle que 4 000 tests par jour, quand l’Allemagne, qui a commencé début mars à généraliser les tests, en fait 20 000 par jour, et a dix fois moins de morts.

Masques

En février 2011, la Direction générale de la Santé arrêtait le renouvellement des stocks périmés de masques. Aucun nouveau stock n’était prévu.

En 2013 le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale décidait que les stocks de masques FFP2 (destinés aux personnels soignants) seraient de la responsabilité de leurs employeurs (hôpitaux, cliniques, etc), les autres étant gérés par un organisme public.

Aucun contrôle de l’application de ces décisions n’a été effectué. Il n’y a donc plus de masques. L’absence de masques a conduit les autorités françaises à nier leur intérêt, et même à en interdire le port aux policiers.

Notre ministre de la Santé déclare qu’il est le seul au monde à avoir réquisitionné les stocks existants. Cela prouve seulement l’arrogance et l’inefficacité de notre politique étatiste.

Respirateurs artificiels

Les Allemands et les Américains ont par habitant trois à quatre fois plus de respirateurs que les Français. Nous pourrions puiser dans notre NRBC (réserve stratégique nationale) mais cela n’a pas été décidé.

Le premier fabricant chinois, Mindray, n’est pas agréé en France, le premier européen (le suédois Getinge) comme les suivants, Hamilton, Lowenstein et Draeger, l’américain GE et les français, ont 12 semaines de délai.

Si l’épidémie s’étend, les médecins français devront, comme les italiens, choisir les malades à soigner, et donc augmenter le nombre de morts.

Médicaments

Le 25 février, le professeur marseillais Didier Raoult, spécialiste des maladies infectieuses tropicales, confirmait des résultats publiés par des médecins chinois qui avaient obtenu des résultats satisfaisants avec un médicament contre le paludisme, le plaquenil, à base de chloroquine, associé à un antibiotique utilisé contre les affections de la gorge et des bronches.

Ces résultats n’ayant pas fait l’objet d’un article dans une revue « à comité de lecture », Martin Hirsch, président du directoire de l’AP-HP (les hôpitaux de Paris) déclarait le 1er mars à Europe1 : "La chloroquine marche très bien dans une éprouvette, mais n’a jamais marché chez un être vivant". Un arrêté du 13 janvier du Directeur de la Santé l’avait d’ailleurs classée parmi les substances vénéneuses. Elle était jugée « inutile et dangereuse » par des médecins de la Pitié-Salpétrière.

Le 16 mars, le professeur Raoult confirmait ses premiers résultats. Le 19 mars le Président Trump recommandait le plaquenil aux Américains.

Le 21 janvier, la ministre Agnès Buzyn avait déclaré : “ Notre système de santé est bien préparé, les établissements de santé ont été informés et des recommandations de prise en charge ont été délivrées ». Le 24 janvier une note de l’INSERM indiquait que le risque d’importation du virus en France était de 5 à 13 %.

La ministre affirmait donc : « Le risque d'importation [du virus] depuis Wuhan est pratiquement nul ». Elle a reconnu par la suite que le gouvernement aurait dû reporter les élections municipales. Mais le président de la République les a maintenues, et aussi conseillé le 7 mars aux Français d’aller au théâtre (y allant lui-même), puis de sortir pour faire du jogging.

L’Europe a fermé ses frontières extérieures le 17 mars, mais seuls les Pays-Bas, l’Italie et la France (sauf avec l’Allemagne) n’ont pas fermé leurs frontières avec leurs voisins.

Ainsi, contrairement à ce qu’ils disent, nos dirigeants politiques, notre administration et notre système de santé n’ont pas pris les mesures, prises dans d’autres pays, qui auraient pu enrayer l’épidémie.

Le confinement qui a été choisi, moins draconien que le chinois, risque d’être insuffisant. La courbe des décès français suit, avec une semaine de retard, celle de l’Italie, qui est catastrophique. Face à ce drame, la politique sanitaire adoptée apparait légère. 

Et le confinement causera une grave crise économique.

La crise économique

Le confinement généralisé a des conséquences économiques : arrêt du travail pour une grande partie des salariés et indépendants, fermeture de cafés, restaurants, hôtels, spectacles, commerces non alimentaires, écoles, transports (en particulier compagnies d’aviation). Certes les commerces alimentaires et Amazon voient leur chiffre d’affaires augmenter. Mais au total l’activité économique sera réduite.

Nos principaux dirigeants politiques (président de la République, Premier ministre, ministre de l’Économie) sont des énarques sans véritable expérience des entreprises, notamment des petites.

Devant ce risque économique ils ont réagi comme à leur habitude : en faisant confiance à l’Etat et en augmentant les dépenses publiques « quoi qu’il en coûte », comme a dit le président de la République.

Le ministre de l’Économie annonce 300 milliards d’euros de garanties de crédits données par l’Etat aux banques et 45 milliards d’aides: report des charges fiscales et sociales des entreprises dues en mars ; chômage partiel « le plus généreux d’Europe » ; fonds de solidarité pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros (coût : 1 milliard par mois, financé aux trois quarts par l’Etat et un quart par les régions).

Le ministre de l’Économie parle même de nationalisations. Le but est : « zéro faillite ». Aucune réduction d’impôt n’est prévue. Les «reports» d’impôts changent leur date de versement, mais pas les résultats des entreprises et donc leurs risques de faillite.

La ministre du Travail recommande aux employeurs de verser leur salaire aux salariés sans travail : « Ce sera autant d’argent dépensé en moins par l’Etat ». Mais la situation financière des entreprises en sera aggravée.

Le déficit public prévu pour 2020 devrait passer de 2,2 % du PIB à 3,9 %, soit une augmentation de 40 milliards d’euros (dont une partie serait due à de moindres rentrées fiscales).

Ainsi le gouvernement annonce-t-il des chiffres d’aides très élevés, mais dans ses prévisions budgétaires ne prévoit d’utiliser réellement que moins de 40/345 = 11 % des sommes annoncées. Sur les 40 milliards supposés utilisés, seul 0,75 concerne spécifiquement les petites entreprises.

Les grandes sociétés seront protégées, mais pas les PME.

Il y a eu 51 000 faillites en 2019. Le « zéro faillite » ne sera certainement pas atteint. La contradiction entre des annonces très ambitieuses et des résultats qui seront forcément décevants est flagrante.

Plutôt que de « reporter » des impôts, il aurait mieux valu diminuer sérieusement les impôts et charges sociales et réduire les gaspillages publics.

La formule « quoi qu’il en coûte » était une traduction en Français de « whatever it takes », la phrase prononcée par Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne, le 26 juillet 2012, au moment où la crise grecque obligeait l’Espagne, le Portugal et l’Italie à emprunter à des taux compris entre 7 et 10 %.

Mario Draghi signifiait ainsi que la Banque centrale européenne émettrait assez d’euros pour que ces pays puissent emprunter à des taux raisonnables. Effectivement, le total du bilan de la BCE est passé de 530 milliards d’euros en 2012 à 4 673 à fin 2019. Comme la hausse des prix européenne est restée en-dessous de 2 % l’an, les Allemands ont laissé faire cette émission considérable d’euros, qui risquait de déclencher l’inflation.

Mais le Président français n’est pas le Président de la BCE. Il ne peut pas émettre des euros, ni même emprunter indéfiniment et dépasser pendant longtemps un déficit public de plus de 3 % du PIB. S’il le faisait, il risquerait non seulement des amendes de la Commission européenne, mais surtout de faire emprunter l’Etat français au même taux que les pays d’Europe du Sud en 2012.

Il fait prendre à notre pays un risque financier qui pourrait aggraver la crise économique et faire passer notre pays sous la coupe de l’Allemagne et de la troïka (FMI, BCE, Commission européenne), comme la Grèce en 2012.

« Quoi qu’il en coûte » ne sauvera pas la France comme « Whatever it takes » avait sauvé l’euro. C’est une formule dangereuse, qui traduit un état d’esprit peu sérieux, et décrit une politique aventureuse. Comme la crise sanitaire, la crise économique est traitée légèrement.

 Alain Mathieu, président de Contribuables Associés 

Faire des économies dans une commune peut passer par une application informatique. C’est en tout cas ce que semble apporter l’appli pour smartphone, tablette ou ordinateur Tell My City à la ville d’Argenteuil (Val-d’Oise).

Le principe est simple : l’utilisateur signale des anomalies aux agents de la voirie (ordures sur la chaussée, stationnement gênant, éclairage…).

En permettant de mieux organiser les services, cette application a fait réaliser des économies de 73 000 euros par an à la Ville, pour un coût annuel de 12 000 euros.

Tell My City a permis notamment une résolution plus rapide des anomalies liées à la propreté : une économie de près de 350 000 euros en six ans.

Les dépenses en carburant ont baissé de 18 000 euros par an, et le nombre de procédures papier et téléphoniques a été réduit. En France, une centaine de villes utilisent cette application.

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France a examiné en 2018 les tenants et aboutissants de l’aide au développement pilotée par le département des Yvelines.

Depuis 2011, ce sont 13,2 millions d’euros – excusez du peu – qui ont été consacrés à la coopération décentralisée. Ce qui fait des Yvelines le département le plus dépensier de France en la matière.

Fixées par une délibération à 1 euro par habitant depuis 2015, les dépenses devaient être de 1,4 million d’euros par an. Sauf qu’en 2017, le coût est de 2,17 millions d’euros, hors frais de déplacement (qui en profite ?) et hors dépenses en ressources humaines.

La CRC relève également que ce sont « toujours les mêmes collectivités qui bénéficient de l’aide sans que des critères précis soient définis ».

À savoir trois pays d’Afrique : Bénin, Togo et Sénégal. Et ce, en l’absence de réel contrôle, avec peu de factures et des bilans financiers très succincts.

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

Monnaie virtuelle, certains espéraient attribuer aux bitcoins une fiscalité virtuelle. Peine perdue…

L’administration fiscale vient de publier sa doctrine sur ces petites pièces qui n’en sont pas. Le résultat était prévisible : Le bitcoin subira le même sort que tout le monde et doit donc connaître les bienfaits de l’impôt.

Restait à savoir ce qu’il y avait à taxer puisque nous sommes en présence d’un bien sans existence réelle, échangé par des personnes sans statut professionnel défini et dont la valorisation ne repose sur aucun critère reconnu. Le fisc ne s’est pas laissé impressionner par ces considérations et se contente de vérifier si l’utilisateur du bitcoin ressort ou non plus riche du recours à cette vraie-fausse monnaie. Comme d’habitude, l’administration ne manque pas de ressources pour déterminer le gain réalisé et donc taxable. Ainsi, celui qui achète 10 bitcoins pour 1000 € et dépense ensuite ses 10 bitcoins pour acquérir 100 kg de viande au cours de 20 € le kilo dégage, aux yeux du fisc, une plus-value de : (20 x 100) – (10 x 100) = 1 000 €. Que l’épargnant achète et revende ses bitcoins ou achète des bitcoins pour régler des marchandises en euros, dans les deux cas le fisc recherche la plus-value à taxer.

Bien entendu, l’administration a aussi prévu de différencier celui qui gagne de l’argent de manière occasionnelle grâce aux bitcoins et celui qui en fait un métier. Le premier sera imposable au titre des bénéfices non commerciaux en tant que revenus divers et l’autre au titre des bénéfices industriels et commerciaux en tant que revenus professionnels. De la sorte, ce qui est gagné est sûr d’être taxé, seul l’emballage change. Sans compter que s’agissant de BIC ou de BNC, il faudra ajouter les prélèvements sociaux…

Mais ce n’est pas tout. Toujours aussi efficace, l’administration valorise les bitcoins pour tous les autres impôts et vient ainsi d’intégrer les « unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique » (dont les bitcoins) dans la liste des biens à déclarer en cas de succession, à charge ensuite pour le notaire ou l’héritier de trouver la bonne à valeur à mettre à côté. Et qui dit droits de succession, dit aussi ISF. Il est donc prévu que les bitcoins passent aussi par la case ISF, ce qui relève cette fois-ci de la loterie quand on sait que l’ISF retient la valeur au 1^er janvier, quelle que soit l’évolution du cours par la suite. Au vu de la fluctuation du cours du bitcoin, un contribuable court le risque de payer un ISF sans rapport avec sa valeur au moment du règlement.

Quoi qu’il en soit, ces développements montrent une chose : la capacité d’adaptation du fisc quand il s’agit de taxer. Quel dommage que les fonctionnaires ne soient pas aussi réactifs lorsqu’il s’agit d’économiser…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Surnommée « Villa Vauzella », du nom de l’ancien président PS de la Région PACA, Michel Vauzelle, qui en est l’initiateur, la Villa Méditerranée est fermée depuis janvier 2018 mais continue néanmoins de coûter 300 000 euros par an à la Région (agents de surveillance, charges…).

Inauguré en 2013, l’édifice était destiné à abriter des conférences, des réunions et des expositions.

Il a été conçu par l’architecte italien Stefano Boeri, qui dit avoir dessiné la Villa Med’ « en pensant aux désespérés qui tentent de franchir la Méditerranée pour trouver une vie meilleure et disparaissent dans les flots ».

En attendant, c’est l’argent des contribuables qui coule : ce musée sur l’eau a coûté 73 millions d’euros, au lieu des 20 millions prévus. Et il n’est pas étanche…

La Région va devoir débourser 6,4 millions d’euros supplémentaires pour de nouveaux travaux. Le montant sera remboursé par les assurances. 

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

Les Français fêtent aujourd'hui leur libération fiscale : avec 56,7% de dépenses publiques rapportées au Produit intérieur brut (PIB), les contribuables ont travaillé 207 jours en 2014 pour financer l'État, l'assurance-maladie et les collectivités territoriales.

Ce résultat place notre pays à la troisième place des pays de l'OCDE. Seules la Finlande et le Danemark font pire, en étant libérés respectivement les 6 et 4 août cette année. Certains pays voisins et partenaires de la France, en revanche, font beaucoup mieux.

Voici les jours de libération fiscale par pays (du plus tard au plus tôt) :

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Serge Nicole devrait servir de modèle à bon nombre d’élus. En effet, le maire de Wintzenheim (Haut-Rhin, 7 530 habitants), une commune alsacienne, a décidé de supprimer les cérémonies de vœux depuis son élection en 2008.

Bilan : 50 000 euros d’économies en dix ans. Selon Serge Nicole, chaque cérémonie coûtait entre 5 000 et 6 000 euros.

Le maire a précisé aux Dernières Nouvelles d’Alsace qui l’interrogeaient à ce sujet : « Cela représente deux points de fiscalité pour nos contribuables ». Alors que « tout le monde dit qu’il faut faire des économies, mais personne n’est prêt à les faire », Serge Nicole dit avoir voulu montrer l’exemple.

Une économie substantielle appréciée de ses administrés, selon l’élu alsacien, et qui permet à la commune de mieux aider les personnes âgées et les nécessiteux.

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019) 

→ Wintzenheim a reçu la note de 18/20 à l'Argus des communes de Contribuables Associés

Super profits pour quelques-uns, super factures pour tous : la multiplication des éoliennes ruine les contribuables et enrichit des groupes industriels, pour la plupart étrangers.

Elles sont moches, bruyantes, ruineuses et commencent à avoir mauvaise presse, y compris dans les pays où le parc est dense : le ministre danois de l’Environnement a reconnu en 2012 qu’entre 4 et 11 % des riverains de parcs éoliens sont incommodés par les pulsations caractéristiques de ces gigantesques machines.

En France, chaque année 500 éoliennes sont implantées sur le territoire. Le parc compte déjà 5 000 unités. Il devrait atteindre 20 à 25 000 machines d’ici à quelques années, plus 1 000 à 1 500 éoliennes marines. Selon la Fondation Environnement Durable, 100 milliards d’euros d’investissements seront nécessaires pour atteindre cet objectif. Installées le long du littoral, les éoliennes off-shore fourniront 6000 MW à condition de tourner 24h/24 et 12 mois/12, ce qui ne sera évidemment pas le cas. En juillet 2011, le gouvernement a lancé un appel d’offres international pour leur construction. Coût prévu : 20 milliards d’euros pour 1 200 éoliennes à horizon 2020. L’installation des 600 premières est prévue d’ici 2015 au large des côtes de la Manche et de l’Atlantique.

Cette énergie bien plus onéreuse que celle produite de manière conventionnelle entraînera une hausse de 13 % du tarif de l’électricité alors que 3 millions de ménages ne peuvent déjà plus payer leur facture. D’accord, ou pas, ce sont les contribuables, embringués malgré eux dans le mythe écolo de la transition énergétique qui régleront la facture. Le rachat de l’énergie éolienne par EDF à un tarif fixé par l’Etat constitue une aide publique que les contribuables financent à travers leurs impôts et la CSPE ( contribution au service public de l’électricité), cette taxe que les usagers acquittent en payant leurs factures d’électricité. Selon certains experts, le besoin de financement de la CSPE pourrait dépasser 8 milliards d’euros à horizon 2020, ce qui représentera un malus annuel de 500 euros à la charge de chaque ménage français.

Les dizaines de milliards engloutis jusqu’à présent l’ont été pour pas grand-chose puisque les 5000 éoliennes terrestres implantées sur le territoire fournissent à peine 3 % de la production nationale. Faute de vent, ces machines dont les derniers modèles atteignent 200 mètres de haut, ne tournent en moyenne que durant 24 % du temps.

Leur installation ne ruine pas seulement les contribuables. Elle déséquilibre aussi la balance commerciale française. Dans le top 6 des fabricants mondiaux, on trouve deux constructeurs chinois, Sinovel et Goldwing. Les autres grands fabricants sont américains ( General Electric) ou danois ( Vestas). Les groupes industriels français ( Areva, EDF, GDF Suez) se sont associés à ces géants mondiaux éoliens. Sans les perfusions de l’Etat, les 11 000 salariés du secteur éolien tricolore seraient déjà au chômage. D’après la Fédération Environnement Durable, aux 10 000 nouveaux emplois qui devraient accompagner l’expansion de la filière correspondra une prime de 2 millions par job créé !

Outre les industriels, l’installation d’éolienne est une aubaine pour les agriculteurs qui mettent leurs champs à disposition et à qui elles peuvent rapporter plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Elles font aussi les choux gras de municipalités qui touchent 25 % de la taxe que rapportent les éoliennes. Certains édiles jouent sur les deux tableaux. Les opposants à l’énergie éolienne font la chasse aux maires qui ont accepté l’installation de parcs sur leur commune tout en étant propriétaires des parcelles sur lesquelles elles sont installées.

Le parquet d’Arras a été saisi pour poursuivre le maire d’une petite bourgade du Pas-de-Calais propriétaire de terrains sur lesquels cinq éoliennes sont implantées depuis 2007. Avec une rentabilité de 900 euros mensuels par éolienne, l’élu visé par la requête au procureur gagnerait 54 000 euros par an. Certains cas ont déjà été sanctionnés. En juillet 2013, rapporte Le Figaro, la maire d’Ally ( Haute-Loire), et deux conseillers municipaux ont notamment été condamnés à une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 000 euros.

Article extrait de L’écologie, oui! Les écolos, non! – Les enquêtes du contribuables

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Tu vœux ou tu vœux pas ? S’il est bien une tradition que les élus (toutes étiquettes et toutes collectivités confondues) respectent, c’est celle des vœux.

Et en 2019, peu se sont abstenus de déroger à cette tradition.

Ainsi à Puteaux, la mairie de Joëlle Ceccaldi-Raynaud (Les Républicains) a fait fabriquer 26 500 cartes de vœux emballées dans un sac en plastique pour un coût de 130 000 euros, soit 4,90 euros l’unité.

À Strasbourg, le coût pour l’ensemble des élus de la municipalité est de 46 500 euros en 2019.

L’une des cérémonies de vœux les plus coûteuses fut celle de Bernard Derosier, alors président PS du Conseil général du Nord, qui, en 2010, déboursa 260 000 euros pour la location du Zénith de Lille (800 m² de scène, un parterre de 3 200 m²). Il fallait bien ça pour souhaiter la bonne année aux 8 500 agents du Département…

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019)