L’Etat impose aux entreprises une dîme sur leur consommation de papier. Depuis 2007, elles doivent verser une “contribution” financière à un organisme appelé Ecofolio si elles utilisent plus de 5 tonnes de papier par an.

Bras armé de la fiscalité verte auprès des entreprises, Ecofolio, organisme privé agréé par l’Etat, matraque les entreprises réticentes avec des pénalités toujours plus spoliatrices.

En attendant de taxer l’haleine des fumeurs qui rejettent plus de nicotine dans l’atmosphère que les non-fumeurs, l’Etat impose déjà aux entreprises une dîme sur leur consommation de papier.

Depuis 2007, elles doivent verser une « contribution » financière à un organisme appelé Ecofolio si elles utilisent plus de 5 tonnes de papier par an.

Parmi les 150 taxes tricolores pourrissant la vie des contribuables, celle-ci est liée à l’obligation qu’ont les entreprises de prévoir le recyclage de leurs produits dans le cadre de la REP (Responsabilité élargie du producteur).

En 2013, cette contribution, qui ne concerne pas la presse payante (1) bien qu’elle figure parmi les gros consommateurs du marché, est fixée à 48 euros la tonne contre 39 euros un an plus tôt.

D’ici à 2017, un nouveau barème la fera passer à 80 euros la tonne.

A ce rythme, l’action d’Ecofolio qui vise le développement « durable » de la filière papier sera bientôt terminée : les taxes seront si lourdes qu’aucune entreprise ne pourra leur survivre !

Ecofolio, père fouettard écolo

Si une entreprise omet de faire sa déclaration « spontanée » à Ecofolio, les sanctions tombent aussitôt : les douanes appliquent aux renégats la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) relative aux imprimés.

A défaut de contribution à Ecofolio, une pénalité pouvant atteindre 7 500 euros par tonne s’applique (ordonnance administrative du 17 décembre 2010).  A ce tarif, ce n’est pas le plomb mais le papier que les écolos sont parvenus à transformer en or !

Contre toute logique, cette éco-contribution augmente alors que la diminution de la consommation de papier recule. Entre 2006 et 2010, la consommation a chuté de 20 % alors que la contribution progressait de 5,7 %, relève notamment la CGPME, un des rares acteurs à protester contre la hausse.

Ecofolio, une création Chirac/Villepin

Ecofolio est une malédiction fiscale apparue en 2006 sous le gouvernement Villepin. Son fonctionnement est calqué sur celui d’Eco-Emballages.

Depuis cette date, la législation française impose aux émetteurs d’imprimés graphiques (publicités, presse gratuite d’annonces, presse d’entreprise…) de participer au recyclage de leurs déchets, en l’occurrence le papier.

Petit montant mais assiette large : la taxe procure beaucoup de revenus fiscaux à l’Etat, car les contributeurs sont nombreux.

Parmi les actionnaires d’Ecofolio, une société par actions simplifiée, on compte notamment la Société Générale et une ribambelle d’industriels (48 associés). L’entreprise est gérée par un conseil d’administration où figurent certaines entreprises adhérentes.

Les « associés » sont organisés en 4 collèges : commerce et distribution, presse gratuite d’annonces et annuaires, papiers à copier et enveloppes, et autres assujettis. Chacun désigne ses représentants au conseil. Ensemble, ils décident du montant des taxes en concertation avec l’Etat et les collectivités locales.

Ecofolio, pompe à fric pour les collectivités locales

Outre les commissaires aux comptes, 3 ministères (Écologie, Développement durable, Économie), régulent et contrôlent cet « éco-organisme » dont la mission est fixée dans le cadre d’un agrément délivré par l’Etat.

Bien que privée, la société ne doit faire aucun bénéfice et reverser l’ensemble des contributions aux collectivités, une fois déduits ses frais de fonctionnement.

Il s’agit donc d’une pompe à fric à l’usage des collectivités locales.

Selon une étude comparative portant sur la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède, le coût de gestion des papiers serait plus élevé dans l’Hexagone qu’ailleurs affirme Ecofolio : 3,45 euros par habitant/an dans l’hexagone contre une fourchette entre 0,35 et 1,84 euro par habitant/an ailleurs.

C’est un excellent prétexte pour taxer haut, fort et longtemps. En mars 2013, le gouvernement Ayrault a délivré un nouvel agrément à Ecofolio pour la période 2013-2016.

Objectif : atteindre un taux de recyclage du papier usagé de 60%. D’ici à 2018 le produit de la taxe devrait dépasser les 50 millions d’euros.

Le cauchemar de la fiscalité verte

La fiscalité environnementale recouvre une soixantaine de taxes diverses acquittées à l’échelle nationale ou locale, et dont la pluralité rend la lecture difficile pour les entreprises.

Selon une étude du cabinet Alma Consulting Group, les entreprises françaises déboursent déjà plus de 40 milliards d’euros de taxes environnementales, soit autant que l’impôt sur les sociétés.

Paradoxalement, certaines filières comme celle des agrocarburants et les industries émettrices de métaux lourds sont dispensées de la TGAP tandis qu’un taux de TVA réduit s’applique aux produits phytosanitaires, réputés nocifs.

La tentative d’établissement de nouvelles taxes à finalité environnementale (17 euros la tonne de dioxyde de carbone émis) a été provisoirement écartée. Mais elle ne tardera pas à faire son retour.

Après, la fiscalité sur le revenu, la fiscalité du patrimoine et la fiscalité sur les entreprises, la fiscalité verte est un nouveau prétexte pour piocher dans la poche des agents économiques.

Les contribuables ne sont pas dupes. Les électeurs non plus. Ils le prouveront en mars 2014 !

FL

(1) Produits exonérés : livres, cartes routières, papeterie, presse des collectivités locales, publications de presse d’information d’intérêt général d’une périodicité au minimum trimestrielle, encartage publicitaire dans la presse, si l’encart est annoncé au sommaire de la publication, imprimés relevant d’une obligation légale : bulletin de vote, déclaration fiscale, carte grise…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

C’est une satisfaction pour nous et pour chacun de nos 350.000 membres : ce que Contribuables Associés demande à François Hollande de faire d’urgence pour cesser l’oppression fiscale, Bruxelles, en la personne de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, demande aussi au Président français de le faire en lui adressant, le 29 mai 2013, une liste de recommandations.

La Commission a reporté de deux ans l’objectif de la France de ramener son déficit public sous la barre des 3 % de PIB. La contrepartie est claire et précise : François Hollande et son gouvernement doivent faire de vrais efforts et de vraies réformes pour effectuer de vraies économies et permettre la mise en place d’une vraie compétitivité. C’est « l’heure des réformes courageuses », comme le dit Olli Rehn, commissaire européen aux Affaires économiques. « C’est un message d’exigence », clarifie José Manuel Barroso.

Les réformes et les exigences :

– remettre en ordre les finances publiques ;

– baisser le coût du travail ;

– réduire le poids des contributions sociales des employeurs ;

– renforcer la compétitivité des services en agissant sur les professions réglementées (avocats, notaires, taxis…) ;

– simplifier la législation sur les heures d’ouverture des magasins ;

– supprimer les tarifs réglementés sur le gaz et l’électricité ;

– introduire la concurrence sur le rail et l’énergie ;

– lancer en urgence une réforme de l’assurance-chômage pour rendre attractif le retour au travail ;

– simplifier de la fiscalité ;

– réformer le système de retraites et le ramener à l’équilibre pour 2020 au plus tard en conseillant « d’adapter les règles d’indexation, les âges minimums et de taux plein, la période de contribution et les régimes spéciaux, mais en évitant d’augmenter les contributions des employeurs aux régimes des retraites ».

Des mesures de bons sens qui permettront, nous l’espérons, de remettre la France sur les rails et surtout de commencer à soulager les contribuables du fardeau fiscal sous lequel ils croulent.

Mais la réponse de l’exécutif français à ces recommandations de bon sens est à l’image de sa politique économique : pathétique.

« La Commission n’a pas à nous dicter ce que nous avons à faire », c’est là tout ce qu’a su répondre François Hollande lors de son déplacement à Rodez. Son entêtement ne l’honore pas et nous inquiète.

« Nous ferons les réformes à notre manière », renchérit Jean-Marc Ayrault de son côté, montrant ainsi son absence totale de raisonnement économique et son suivisme forcené de la politique collectiviste de François Hollande.

« Nous faisons des choix dans les réformes que nous menons ; nous ne pouvons pas tout mener de front », essaie de justifier Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, que l’on devrait d’ailleurs renommer ministre des dépenses publiques.

Chacun de ces commentaires faussement autoritaires montre l’embarras de l’Etat français : il ne donne pas d’arguments qui étayent le bien-fondé de la politique économique des socialistes, ni aucun raisonnement qui démontrerait que Bruxelles à tort. Nous ne trouvons que des répartis de personnes vexées d’être prises en défaut.

Quant à nous, la Commission européenne va dans notre sens : l’action de Contribuables Associés en sort renforcée ! La prochaine étape est donc celle des 26 et 27 juin 2013 : la feuille de route adressée à la France ainsi que celles des autres partenaires de l’UE doivent être validées par un sommet européen. D’ici là, continuons à mettre la pression sur ce gouvernement afin que cesse l’oppression fiscale que subissent les contribuables !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le nombre de personnes sans emploi augmente de mois en mois depuis 2008. Les solutions proposées par le gouvernement, la « boîte à outils », loin d’inverser la tendance, vont au contraire, comme le montre une récente étude de l’IREF, accélérer les destructions d’emplois.

Etude réalisée en collaboration avec l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, publiée en avril 2013, suite aux propos de François Hollande lors d'un entretien avec David Pujadas le 28 mars 2013.

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L’école n’est pas gratuite, loin de là. C’est un des mythes républicains les plus prégnants et les plus faux : l’école est une dépense publique, financée par l’impôt des contribuables. L’école publique est donc payante, payée par tous y compris par ceux qui n’ont pas ou plus d’enfants. En outre, le baccalauréat, cet examen qui chaque année se transforme en psychodrame national, est non seulement d’une valeur éducative douteuse, mais en plus il coûte cher : 1,5 milliards d’euros.

Les chiffres sont édifiants et d’autant moins sujet à caution qu’ils sont fournis par le principal syndicat de chefs d’établissement, le SNPDEN. Le vrai coût du bac dépasse de quinze fois les précédentes estimations, ce qui laisse les contribuables rêveurs.

Le coût direct des épreuves finales du bac se monte à 74,5 millions d’euros auxquels il faut ajouter le coût des épreuves qui se déroulent en cours d’années soit 16,1 millions d’euros. Le coût global de l’examen en lui-même est donc de 90,6 millions d’euros.

Mais le SNPDEN, dans une volonté de transparence intéressante, a intégré au coût réel du bac les trois semaines de juin durant lesquels se tiennent les épreuves et qui sont considérées comme perdues puisque les enseignants sont payés pour ne donner aucun cours. Ainsi ce sont 1,437 milliard d’euros qui partent en fumée en cours non donnés, en inactivité payée. La facture totale du bac dépasse donc  1,5 milliard d’euros.

Le coût global de l’examen en lui-même est de 90,6 millions d’euros.

Le coût d’un lycéen est estimé à 11.500 euros par an ce qui est, au passage, le coût de revient dans n’importe quel établissement privé anglo-saxon. Sachant en outre que pour l’épreuve du bac 2013 il y avait 650.000 candidats, le coût moyen du bac par candidats est donc d’un peu plus de 2.300 euros. Cela donne une idée du coût de l’école dite gratuite…

L’argent des contribuables est doublement gaspillé 

Le premier gaspillage concerne la fameuse excellence éducative, grand mythe républicain : la République survend un produit de mauvaise qualité.  Il n’y a pas d’excellence, bien au contraire. « Les enquêtes internationales situent la France à un niveau moyen, voir médiocre, par rapport aux autres Etats développés » confirme le 22 mai 2013 Didier Migaud, président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport de la Cour « Gérer les enseignants autrement ». Autrement dit, les contribuables n’en n’ont pas pour leur argent.

Le deuxième gaspillage provient du bac lui-même : dépenser 1,5 milliards d’euros pour un examen que 85% des élèves obtiennent est tout simplement inutile. A ce taux-là – presque 9 élèves sur 10 ont le bac – on considère que le bac est quasiment obtenu de fait. Le psychodrame annuel est donc des plus ridicules et ce n’est pas la peine de mettre une telle pression sur des élèves pour rien d’autant plus qu’au final, « l’Education nationale ne parvient pas à répondre aux besoins des élèves. » Voilà la réalité décrite par la Cour des comptes. Et la Cour, dont le président Didier Migaud est socialiste, précise que « notre pays se situe au 18e rang de l’OCDE pour la performance de ses élèves », ce qui est loin d’être bon.

L’Education nationale, avec tout cet argent et un budget annuel de 62 milliards d’euros, produit un niveau éducatif somme toute banal : tout juste est-il moyen. Le contrôle continu serait une alternative au bac d’un part moins coûteuse et d’autre part tout aussi bonne pour évaluer le niveau des élèves. Car, rappelons-le : la finalité d’une scolarité n’est pas d’avoir le bac, mais d’être prêt à entrer dans la vie active. Or il semble bien que l’Education nationale échoue là aussi : elle est recalée à l’examen de la réalité professionnelle.

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C’est un Meetic d’un nouveau genre. Un Meetic fiscal. L’annonce pourrait être la suivante : « Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, cherche une vingtaine d’entreprise pour établir une relation de confiance ». Humour décalé ? Non, nous sommes en France et il n’y a pas d’humour avec le fisc : « la relation de confiance » est très sérieusement le nom de la nouvelle politique de contrôle fiscal du gouvernement pour les entreprises.

Le principe de la « relation de confiance » : les entreprises, sur une base volontaire, seraient contrôlées en amont, avant leur déclaration, afin d’éviter tout contrôle fiscal a posteriori. En d’autres termes, les agents du fisc contrôleraient la gestion bilantielle des entreprises, effectueraient eux-mêmes de fait les déclarations d’impôt et bien entendu collecteraient aussi de nombreuses informations pour l’administration fiscale. Il y a un je-ne-sais-quoi de liberticide dans cette disposition.

« Nous souhaitons choisir une vingtaine d’entreprises » détaille Bruno Bézard, « dans l’idéal, ce seront cinq grandes entreprises et une quinzaine de petites, en variant les profils et les secteurs, et en ne choisissant que des groupes dont la moralité est incontestable. » Ah la moralité ! Voilà le maître-mot d’un Etat qui pourtant ne s’embarrasse pas morale pour matraquer fiscalement et appauvrir entreprises et contribuables.

Les nouveaux commissaires du Peuple gardiens de la morale fiscale

Cette relation de confiance n’est pas autre chose qu’un contrôle fiscal permanent.  Non seulement les agents du fisc s’installeront dans la comptabilité des entreprises, mais en plus les entreprises devront mettre à la disposition des sbires de Bercy tous les documents fiscaux tels que les « consultations, avis et expertises » qu’elles auront pu demander à leurs avocats fiscalistes. Non seulement l’entreprise perd son management financier, mais elle ne peut plus demander de conseils fiscaux comme elle le veut sans que cela passe dans les mains des agents du fisc.

Pour justifier un tel viol des affaires privées dans les entreprises privées, Bruno Bézard n’hésite pas à dire  que « nous demandons beaucoup car nous donnons beaucoup. » C’est étonnant : qu’il demande beaucoup, tout le monde sera d’accord, l’Etat demande même trop ! Mais qu’il affirme que l’administration donne beaucoup est très surprenant : on a beau chercher, on ne trouve pas ce que l’Etat donne, mis à part de coups de matraque fiscal.

En tout cas, l’Etat va donner des commissaires du Peuple d’un nouveau genre : ils devront certifier la moralité fiscale des entreprises. Les entreprises volontaires pour intégrer ces agents ne seront pas inquiétées, du moins elles l’espèrent. Quant à celles qui ne voudront pas se porter volontaires, elles se rendront suspect de fait. Cette mesure de moralisation, si elle est poursuivie, porte en elle les germes d’une mise en coupe réglée de l’entrepreneuriat français. Et il est à craindre en outre que le volontariat ne fasse place à l’obligation avant la fin du quinquennat.

Derrière la moralité de l’Etat, la recherche du fric

Ne nous laissons pas berner d’illusion : l’Etat, qu’il soit de droite ou de gauche, n’est pas moral. Si l’Etat ne reste pas dans ses seules et uniques prérogatives légitimes qui sont d’assurer la sécurité extérieure d’un pays, la sécurité intérieure en protégeant la propriété privée et de rendre la justice, il devient un danger objectif pour l’équilibre économique et social d’une nation. Son intervention dans tous les secteurs de la vie économique et sociale n’a pas de fin et surtout coûte très chers aux contribuables qui sont alors obligés de payer les coûts de fonctionnement des administrations mises en place soit disant pour assurer la justice sociale et la moralité.

Ces coûts exorbitants nous les avons : dette publique à 94,3% du PIB, dépenses publiques à 56,9% du PIB, prélèvements obligatoires à 46,5% du PIB, augmentation continue des impôts pour les particuliers avec dernièrement la hausse d’impôt sur les familles par la diminution du quotient familial, fiscalité des entreprises la plus excessives d’Europe avec plus de 36% de taux d’imposition, la liste est encore longue. L’Etat grève méthodiquement les salaires, les bénéficies des entreprises et le pouvoir d’achat de tous.

Soyons réaliste : lorsqu’un fonctionnaire comme Bruno Bézard ou qu’un fonctionnaire de formation comme François Hollande invoquent la moralité, c’est qu’ils ont en réalité besoin d’argent. Disons-le crûment pour que ce soit bien clair une fois pour toute : ce qui les poussent, c’est le fric, le pognon, l’oseille ! N’oublions jamais que leur salaire et leur train de vie sont financés par les entreprises et les contribuables.

Le fiscalement correct

Alors que penser lorsque Bruno Bézard affirme que ce contrôle fiscal permanent « fait partie de l’effort de transparence » ? La transparence n’est qu’un prétexte pour ponctionner encore plus les entreprises, c’est tout. Toute une terminologie « fiscalement correct » s’est mise en place au fil des années, avec les termes « moralité », « transparence », « responsabilité sociale » et bien d’autres. Tous ces termes n’aboutissent qu’à une seule chose : essayer de justifier la spoliation des bénéfices des entreprises.

Le pire dans cette histoire est que les grands patrons et les chefs d’entreprises négocient là où ils devraient dire « Non ! » Ils oublient qu’ils sont bien plus forts que l’Etat. Ils oublient que ce sont eux les producteurs de richesses et non l’Etat. Ils oublient qu’ils ne doivent rien à l’Etat, mais que l’Etat leur doit tout, car l’Etat n’a rien en propre qu’il ne le prenne aux travailleurs et aux producteurs. Grands patrons et chefs d’entreprises sont tombés dans le piège du fiscalement correct et bon nombre aujourd’hui s’excusent de faire des bénéfices. Et il est à parier que, malheureusement, il y a aura d’entreprises volontaire pour le contrôle fiscal a priori que Bercy veut mettre en place.

La France s’engage dans un engrenage fiscal liberticide. Rien, absolument rien ne justifie la présence d’agent du fisc au sein de la comptabilité des entreprises. Il ne s’agit pas d’une relation de confiance, mais d’une confirmation de la méfiance de l’Etat vis-à-vis des entreprises.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Comment voulez-vous rester dans un pays où il existe plus de 200 variétés de taxes ? Et dans lequel on ne cesse de les accumuler sans jamais les supprimer. Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts sur le capital, impôt-cauchemar !

Article extrait de « La France de la fraude », Les Dossiers du Contribuable de juin/juillet 2013. 

Si François Hollande et son gouvernement veulent lutter contre les paradis fiscaux, les contribuables français veulent combattre l’enfer fiscal dans lequel ils vivent tous les jours.

On parle de la taxe à 75 %, de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée en juillet 2012, de la hausse de la taxe sur le diesel, des taxes vertes à venir.

Mais François Hollande n’en est qu’à son début. D’ailleurs en matière de taxe, l’ancien Président Nicolas Sarkozy a bien préparé le terrain à son successeur socialiste. Jugeons sur pièces.

Des p’tites taxes, des p’tites taxes, toujours des p’tites taxes…

« Y a quoi d’venir dingue », dirait « Le Poinçonneur des Lilas » cher à Serge Gainsbourg. C’est que de 2007 à 2012, il y en a eu des taxes !

Des taxes sur les hauts revenus, sur les loyers élevés des micro-logements, sur les sodas et boissons sucrées, sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 €.

Mais aussi les taxes sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier, sur les activités privées de sécurité, sur le risque systémique pour les banques.

Sans compter les taxes de droit de timbre pour l’introduction d’une instance dans le cadre de la réforme de l’aide juridictionnelle, sur les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français, sur la capitalisation boursière, sur les sociétés d’assurances qui constituent une réserve d’argent dans certaines conditions.

N’oublions pas les taxes sur les exploitants de centrales nucléaires, sur les bonus des traders, sur les complémentaires santé pour participer aux frais générés par la grippe A, sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours.

Restent encore les taxes sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, sur les véhicules polluants en fonction de l’émission de CO², sur chaque rapport de certification des comptes et la taxe spéciale d’équipement au profit de la société du Grand Paris.

Ubuesque, non ? Faisons grâce au lecteur de la liste non moins fournie des hausses de taxes, ainsi que de celle des suppressions de niches fiscales qui équivalent à des hausses d’impôt.

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy fut riche en créativité fiscale, gageons que cette inventivité ne faiblira pas avec François Hollande, bien au contraire : l’idéologie collectiviste est une source intarissable d’inspiration !

L’enfer fiscal en trois temps

Chaque taxe est un fardeau de plus à porter pour les contribuables et les entreprises.

« L’Etat, ne l’oublions jamais, n’a pas de ressources qui lui soient propres. Il n’a rien, il ne possède rien qu’il ne le prenne aux travailleurs » : cet avertissement de l’économiste Frédéric Bastiat (1801-1850) contient tous les dangers de l’enfer fiscal.

L’Etat agit comme un parasite : il doit se greffer sur l’économie, en pomper l’argent pour vivre. Plus l’Etat grandit, plus son périmètre d’action s’élargit, plus ses besoins en argent sont importants. C’est aussi simple que cela.

L’Etat-Providence est ploutophage, mangeur d’argent. C’est la nature de l’Etat français.

Avec une fonction publique de près de six millions de personnes, des dépenses publiques atteignant 56,6 % du PIB, une dette de 1833,8 milliards € soit 90,2 % du PIB, où l’Etat seul est responsable de 79 % de la dette, la Sécurité sociale de 11 % et les collectivités territoriales de 9,4 %, une charge de la dette de 47 milliards € soit le deuxième poste de dépense de l’Etat… alors oui, l’Etat a besoin d’argent, de beaucoup d’argent, il en va de sa survie.

Et son bras armé est l’administration de Bercy qui, sous couvert de justice sociale et de garantie du modèle social français, durcit de plus en plus la fiscalité : en trois temps, celle-ci devient un enfer.

Première étape, la pression fiscale : c’est l’état « normal » de la fiscalité française, oserait-on dire.

Avec un impôt sur les sociétés à 34,4 %, l’impôt sur le revenu à 52,1 %, les charges patronales à 45 %, les charges salariales à 14 % et la TVA à 19,6 %, la France a reçu le titre peu enviable de « pays le moins accueillant du monde » dans le classement 2009 du magazine Forbes Asia.

Notre régime fiscal est un tue-l’amour économique.

Deuxième étape, le matraquage fiscal : c’est la marque des débuts du quinquennat de François Hollande avec ses impôts de type confiscatoire.

Ce fut le cas de la contribution exceptionnelle sur la fortune qui a été imposée au dernier trimestre 2012. La pilule est très mal passée.

C’est aussi le cas de la taxe à 75 % imposée désormais aux entreprises dont les dirigeants perçoivent des salaires supérieurs à un million €.

Troisième étape, la répression fiscale : elle est mise en place depuis février 2013 avec le contrôle fiscal a priori pour les entreprises.

L’idée est que, sur la base du volontariat dans un premier temps, l’administration fiscale propose aux entreprises qu’elles remettent leur projet de déclaration de résultats entre les mains du fisc avant de la déposer officiellement.

Cela revient à ce que le fisc épluche lui-même les bilans de l’entreprise et fasse pour elle la déclaration. L’installation d’agents du fisc au cœur même de la gestion bilantielle de l’entreprise n’est pas sans rappeler la présence de commissaires du peuple au sein de tous les organismes soviétiques.

En gérant lui-même les bilans, le fisc pense pouvoir éviter la fraude, mais au prix de ce qui peut être considéré comme une répression.

Une fois ces trois étapes franchies, ce qui est concrètement fait en France depuis peu, on peut dire que notre système fiscal est devenu un enfer. Et ce qui nous y a conduits est toujours et encore le secteur public.

Aux sources de l’enfer

Le problème de la France est qu’elle est le seul pays en Europe et en Occident qui a vu son secteur public grandir plus rapidement que son secteur privé depuis 1987. Les racines du mal plongent loin, très loin.

Le fait remarquable est que, sous la droite comme sous la gauche, la part des dépenses publiques dans le PIB n’a pas cessé d’augmenter.

La bureaucratie contrôle l’économie grâce à une organisation fiscale de plus en plus complexe, dont seule l’administration détient les clés. Et nos responsables politiques et administratifs ont organisé un système tel que le secteur public peut légalement piller le privé.

Le système fiscal s’appuie en outre sur une mentalité collectiviste très prononcée. Les élites du secteur public ont non seulement une méconnaissance totale du monde de l’entreprise, mais font preuve d’un mépris quasi irrationnel envers lui.

Tout se passe comme si les profits des entreprises étaient devenus un bien public, profits qui échappent d’autant moins à l’impôt que le système fiscal est devenu une prison de laquelle on ne sort pas ou alors tout nu.

Le plus grave est que l’enfer fiscal est montré comme vertueux.

La population française, malheureusement, est assommée de propagande qui insinue plus ou moins directement que la création de richesse se fait toujours au détriment des « pauvres » ce qui a pour résultat de rendre légitime l’ultra-taxation des profits et des hauts salaires.

La croissance économique ne peut pas jaillir dans un tel contexte. Cette spoliation légalisée a généré un état de décrépitude économique sans précédent.

Les profits des entreprises étant taxés à outrance, cela réduit d’autant la part d’investissement dans l’entrepreneuriat, entraînant un cercle vicieux de baisse de croissance qui conduit à une augmentation du chômage.

Nous irons tous au paradis… fiscal

Dans un tel contexte fiscal, qui peut croire que les entrepreneurs veulent se laisser confisquer aussi impunément le fruit de leur travail ?

Ceux-ci ont alors deux voies de sortie : délocaliser leur siège social ou placer leur argent à l’abri des spoliations de l’Etat. Dans le politiquement-correct ambiant, la première action est dénommée « exil fiscal », la seconde « fraude fiscale ».

Nombreux sont les pays qui savent se rendre suffisamment attractifs pour attirer les entrepreneurs. Car si un entrepreneur français part, ce n’est pas parce qu’il trouve que la Tamise est plus propre que la Seine ou la Guinness plus goûteuse que le Bordeaux, voire le couscous plus relevé que le cassoulet.

Ce n’est pas non plus parce qu’il est de droite ou de gauche, ou qu’il préfère Angela Merkel à François Hollande.

S’il part, c’est parce qu’il a comparé les politiques fiscales des Etats. Pour un entrepreneur déterminé et qui fait jouer la concurrence entre les fiscalités nationales, il y a deux types d’Etats : l’État-Providence avec son enfer fiscal et l’État-Business avec une fiscalité accueillante aux affaires.

Jean-Jacques Augier, ami tellement proche de François Hollande qu’il a tenu les cordons de la bourse de sa campagne présidentielle, savait bien en tant qu’ancien inspecteur des finances que le système fiscal français ne lui permettrait jamais de faire fortune : la fiscalité des Iles Caïmans offrait un meilleur cadre pour l’épanouissement de ses affaires.

Sans aller si loin, les entrepreneurs français, bien conseillés par leurs avocats fiscalistes, savent que le Royaume-Uni, avec un impôt sur les sociétés à 24%, ou encore l’Irlande, où il est à 12,5%, sont des destinations privilégiées.

C’est bien pour cela que Lion Capital, l’actionnaire britannique d’Alain Afflelou, a demandé à l’homme d’affaire français de s’installer à Londres.

Selon nombre d’avocats fiscalistes, plus de 5000 entrepreneurs et cadres supérieurs auraient fui en 2012 l’enfer fiscal français.

L’un d’entre eux, David Jouin, avocat associé chez Gide-Loyrette-Nouel, parlant de la taxe à 75 % explique la logique économique de ces départs : « Beaucoup d’entreprises ont réalisé, en menant des études comparatives approfondies cet hiver, combien c’était coûteux de localiser leurs cadres supérieurs en France, par rapport à d’autres pays. (…) Une nouvelle transhumance cet été est très probable. Les cerveaux, il faut les payer. Cette mesure fiscale est un frein à l’attraction des talents en France. »

Mais attention, la réaction s’organise contre ces départs. Le député socialiste Yann Galut, président d’un groupe de travail contre l’exil fiscal à l’Assemblée nationale, est chargé de concocter des mesures pour faire payer ceux qui sont candidats au départ.

Ses deux principales pistes de travail sont celle de l’élargissement de l’assiette de l’Exit Tax qui impose les exilés fiscaux français sur les plus-values qu’ils réalisent et la création d’un nouvel impôt.

S’il pouvait fermer les frontières de la France et empêcher les départs, il le ferait ! Il est à espérer pour les entrepreneurs et les contribuables que les portes de l’enfer fiscal ne prévaudront pas contre eux.

Sylvain Charat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Une erreur tragique : croire que l’Etat est essentiel à la vie des citoyens et à la marche de l’économie.

Jérôme Cahuzac n’y est pour rien ! Ni même les autorités des Iles Caïman ou de Jersey. Non, si les Etats européens et américain se lancent à l’assaut des paradis fiscaux, ce n’est pas parce que les chefs d’Etats sont soudain devenus vertueux, éthique et moraux : c’est parce qu’ils ont besoin d’argent, de beaucoup d’argent et que celui qu’ils ont ponctionné jusqu’ici aux contribuables et aux entreprises ne suffit plus à financer leurs dépenses publiques excessives.

Evidemment, aborder la lutte contre les paradis fiscaux sous cet angle est beaucoup moins glorieux, mais c’est la stricte réalité. Au lieu de profiter de la crise pour remettre l’Etat a sa place, réduire son train de vie, son périmètre d’action et son intervention dans tous les détails de la vie quotidienne et de ne s’occuper que de ses deux seuls domaines légitimes d’action étatique que sont la protection de la propriété privée et la justice, les chefs d’Etat persistent le plus souvent dans une erreur tragique : croire que l’Etat est essentiel à la vie des citoyens et à la marche de l’économie. Cette croyance ouvre la porte à tous les excès et à toutes les pressions fiscales.

Prenons la France. Les seules recettes fiscales qui ont augmenté de manière significative ne viennent pas d’un accroissement de richesse des entreprises ou des contribuables, bien au contraire ! Les recettes ont augmenté uniquement grâce au matraquage fiscal. Les contribuables ont moins, mais l’Etat prend plus sous prétexte qu’il faut maintenir à flot le modèle social français et donc son niveau de dépense publique. A la fin mars 2013, l’impôt sur le revenu a augmenté de 9% appauvrissant les contribuables de 18,5 milliards euros supplémentaires et l’impôt sur les sociétés a lui augmenté de 16% appauvrissant les entreprises de 9,3 milliards d’euros. C’est une véritable marche forcée qui effraie les gens raisonnables.

Echapper à un matraquage fiscal insupportable

C’est bien pour cela que la chasse aux évasions fiscales est lancée. Il n’a aucune dimension éthique à cette soudaine ferveur pour la sainteté financière, ce n’est qu’une façade pour justifier une spoliation plus grande. L’agressivité fiscale d’un Etat-Providence comme la France vient du fait que « l’Etat, ne l’oublions jamais, n’a pas de ressources qui lui soit propres. Il n’a rien, il ne possède rien qu’il ne le prenne aux travailleurs » écrivait avec force l’économiste Frédéric Bastiat. A partir de là, chaque euro du secteur privé qui échapperait à l’impôt est vécu comme un acte de lèse-collectivité.

C’est bien pour cela que François Hollande refuse toute amnistie pour ceux, contribuables ou entreprises, qui ont recherché cette fameuse optimisation fiscale. En fait d’optimisation, il y a le plus souvent eu volonté d’échapper à un matraquage fiscal insupportable.

Ainsi au lieu d’expliquer en quoi le paiement de l’impôt à l’Etat français pourrait être intéressant, d’exposer quel serait le retour sur imposition – à l’instar d’un retour sur investissement – que les contribuables et les entreprises seraient en droit d’attendre de l’Etat, François Hollande préfère la répression fiscale. En effet, il est difficile de convaincre des gens raisonnables de donner une part de plus en plus importante de leurs biens seulement pour couvrir la dette de l’Etat, lui permette de payer les intérêts de sa dette issue de la mauvaise gestion des hommes politiques, payer ses dépenses publiques, financer son modèle social qui favorise ceux qui ne travaillent pas au détriment de ceux qui travaillent et fournir le salaire de près de 6 millions de fonctionnaires dont on ne voit plus très bien quel est le service réel qu’ils rendent à la nation. Rien de tout cela n’enrichit les contribuables et les entreprises, pire tout cela les appauvrit.

En bon idéologue collectiviste, François Hollande considère que la seule justification de la propriété privée se trouve dans son utilité au service public. Il considère donc que l’Etat a un droit sur l’argent des entrepreneurs et des contribuables comme si cet argent n’était qu’un usufruit pour les entreprises et personnes privées. La notion de propriété est édulcorée, amoindrie, écartée au nom d’une morale qui voudrait que les bénéfices d’une société ou les économies d’un contribuable appartiennent en réalité à la collectivité qu’incarne l’Etat.

L’évasion fiscale n’existe que parce que l’Etat exerce une spoliation

Aussi surprenant que cela puisse paraître à François Hollande et aux autres chefs d’Etat européens réunis en sommet le 22 et 23 mai 2013 à Bruxelles, l’argent des entreprises et des contribuables est bien leur propriété privée. Frédéric Bastiat définissait ainsi la propriété comme « le droit qu’a le travailleur sur la valeur qu’il a créée par son travail », donc en premier lieu son revenu. A ce titre, les chefs d’entreprises et les contribuables en disposent comme ils l’entendent.

L’évasion fiscale n’existe que parce que l’Etat exerce une spoliation. Or c’est bien le cas aujourd’hui : « Quand une portion de richesses passe de celui qui l’a acquise, sans son consentement et sans compensation, à celui qui ne l’a pas créée, que ce soit par force ou par ruse, je dis qu’il y atteinte à la Propriété, qu’il y a Spoliation » avait averti Bastiat. Une spoliation étatique de plus en plus violente, comme en témoigne les tentatives des pays européens de faire main basse sur l’argent des évadés fiscaux ou tout simplement des expatriés. C’est le train de vie de l’Etat qui est en jeu car « il n’entre rien au trésor public, en faveur d’un citoyen ou d’une classe, que ce que les autres citoyens et les autres classes ont été forcés d’y mettre. » Si les citoyens partent, il n’y aura plus rien dans les caisses, alors à défaut de les retenir physiquement, l’Etat veut retenir leur argent.

Tout ceci créé un climat qui est tout sauf vertueux, éthique et moral selon les terminologies en vigueur dans le politiquement correct. Il y a évasion fiscale pace qu’il y a fuite de l’Etat spoliateur : voilà la raison du départ de la plus grande partie des contribuables et des entreprises.

Clément Droynat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La France est le pays des aides. Chacun peut trouver son aide, son allocation, sa niche. Les entreprises n’y échappent pas. Le problème : ce sont les contribuables qui paient car tout argent public vient de leur poche. Et la note de l’aide aux entreprises est salée : 110 milliards d’euros.

Un rapport sur les aides aux entreprises a été remis, le 18 juin 2013, à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Les auteurs, Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy, Philippe Jurgensen, inspecteur des finances et Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes, ont souligné trois chiffres essentiels : 6.000 aides sont fournies par une administration comptant 15.000 fonctionnaires des collectivités locales pour distribuer 110 milliards d’euros. Les contribuables apprécieront l’information.

A la recherche des économies

A la demande du gouvernement, les auteurs du rapport ne se sont penchés que sur un peu moins de la moitié de ces aides : 46,5 milliards d’euros étaient dans la ligne de mire. Alors tout y passe avec entre autres les suggestions suivantes :

– réduire le nombre de chambres de commerce et d’industrie jugées trop nombreuses et trop cher : 336 millions d’euros d’économie.

– en finir avec l’exonération des cotisations sociales pour les juges et arbitres sportifs : 32 millions d’euros d’économie.

– en finir avec l’exonération de 20% de taxe foncière pour les terres agricoles : 178 millions d’euros d’économie.

– soutenir les biocarburants de deuxième génération plutôt que les biocarburants de première génération : 250 millions d’euros d’économie.

– plafonner l’avantage fiscal des livrets de développement durable : 180 millions d’euros d’économie.

– faire disparaître les exonérations sociales des entreprises d’outremer ainsi que le remboursement de la TVA non perçue : 330 millions d’euros d’économie.

– réduire l’impôt lié aux dons aux associations de 75% à 60% : 150 millions d’euros d’économie.

– soumettre à l’impôt sur les sociétés toutes les sociétés immobilières d’investissement cotées qui y échappaient jusque-là : 180 millions d’euros d’économie.

-orienter vers le budget de l’Etat une partie des recettes du Centre national du cinéma : 150 millions d’euros d’économie.

– mettre fin à la fiscalité avantageuse sur le gazole qui touche les secteurs du BTP, des transports et les agriculteurs : 485 millions d’euros d’économie.

– réduire les aides aux buralistes : 210 millions d’économie.

Impressionnant ? Tout est relatif. Les économies proposées ne représentent que 3 milliards d’euros, soit 2,7% des aides distribuées.

C’est-à-dire qu’on ne touche pas à 97% des aides. En outre, l’Etat ne rendra pas l’argent aux contribuables, mais le gardera pour lui. Et puis réduire des avantages, c’est augmenter de fait des taxes. On ne peut pas dire que l’on taille dans le sujet et les contribuables n’en ressortiront pas satisfaits.

Car ce sont les contribuables qui financent toutes les aides. Rappelons cette vérité trop oubliée : l’argent public est l’argent des contribuables.

A travers ces 6.000 aides, ce sont bien les contribuables qui subventionnent l’industrie française à hauteur de 2 milliards d’euros, qui aident l’agriculture à hauteur de 4 milliards d’euros et distribuent des soutiens sous toutes leurs formes aux commerçants, artisans, à la culture, au cinéma…

Sans compter le financement l’administration qui gère ces aides : 700 millions d’euros pour 15.000 fonctionnaires.

Les deux fautes des entreprises aidées

Quant aux entreprises qui acceptent des aides, ce sont des entreprises qui renoncent. Quand un entrepreneur sollicite une aide de l’Etat ou une aide d’une collectivité territoriale, il commet deux fautes.

Première faute : il prend l’argent des contribuables sans qu’ils soient explicitement d’accordou conscient que le fruit de leur travail va aider une entreprise.

Bien plus : les contribuables sont floués. En effet, ils se retrouvent de fait dans le rôle d’investisseurs.

Si leur argent sert à aider, autrement dit à apporter un concours financier à des entreprises, cela s’appelle bien un investissement. Mais qui dit investissement, dit retour sur investissement. Où est-il ? On le cherche, on ne le trouve pas.

Si on parle de participation financière des salariés soit aux bénéfices, soit au capital d’une entreprise, si on parle d’actionnariat ouvrier ou d’actionnariat salarié, on ne parle pas du tout de la participation des contribuables.

Or l’argent des contribuables donné aux entreprises est en soi une participation financière qui mériterait un retour comme tout actionnaire est en droit d’en attendre un. A ce jour, cet « investissement contribuable » est perdu.

Deuxième faute : l’entrepreneur aidé abandonne de fait une partie de sa propriété et de sa liberté.

L’aide aux entreprises est permise par la loi, et même voulue par les législateurs. Mais accepter une aide, c’est se rendre débiteur et dépendant de celui qui aide. C’est d’autant plus vrai et définitif que l’aide vient de l’Etat.

Inévitablement, l’Etat va s’immiscer dans les affaires de l’entreprise et puisque l’argent public vient en aide, alors l’Etat décide des investissements privés, des secteurs à aider en priorité, définit les priorités.

C’est bien ce que font François Hollande et Jean-Marc Ayrault en voulant relancer la compétitivité de l’économie, en établissant une banque publique d’investissement, en créant un crédit d’impôt compétitivité emploi.

Frédéric Bastiat avait souligné, pour les entrepreneurs, le danger de ce processus « qui substitue la volonté du législateur à leur propre volonté, l’initiative du législateur à leur propre initiative. »

C’est ainsi qu’ils finissent dans des Assises de l’entrepreneuriat, sagement assis au Palais de l’Elysée, à écouter François Hollande qui n’a jamais fait de commerce, jamais travaillé en entreprise, leur dire ce qu’il faut faire.

Alors se produit ce que Bastiat a décrit : « Ils n’ont plus à se consulter, à comparer, à prévoir ; la Loi fait tout cela pour eux. L’intelligence leur devient un meuble inutile ; ils cessent d’être hommes ; ils perdent leur Personnalité, leur Liberté, leur Propriété. »

La loi du marché est dure. D’autant plus dure qu’en France nous avons perdu la culture de l’investissement et de la levée de fonds pour attendre l’aide de l’Etat. Et recevoir de l’argent public, de l’argent des contribuables, n’a rien à voir avec l’esprit d’entreprise.

Mais au fait, au lieu de distribuer des aides par un système complexe, coûteux et inefficace vu les mauvaises performances de notre économie, l’Etat ferait mieux de baisser les impôts et les taxes.

Car ça ne fait aucun sens de matraquer d’impôt une entreprise pour ensuite lui redonner un peu d’argent pour l’aider et la soutenir. La schizophrénie fiscale ne fait aucun sens. Autant laisser son argent à l’entrepreneur et le laisser faire.

Clément Droynat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Dans cette sorte de boîte à outils déontologique, on trouve de tout. Mandat parlementaire unique, refonte de la retraite parlementaire, transparence de la réserve parlementaire… demandez le programme !

C’est une démarche qui aura sans doute quelques échos même si une majorité de député godillots traînent les pieds : une dizaine de députés ont choisi Le Nouvel Observateur pour publier un article commun dans lequel ils demandent l’extinction de leurs privilèges.

Ce qu’il y a d’intéressant dans cette initiative, intervenant alors que les députés planchent sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique, c’est qu’elle rassemble des parlementaires issus de différentes formations politiques.

On recense 3 cosignataires appartenant à l’UMP, 5 au PS et 2 à EELV.

Dans le détail, ils proposent les réformes suivantes :

Patrimoine : Olivier Faure (PS) propose de publier les augmentations de patrimoine des parlementaires entre le début et la fin de leur mandat parlementaire.

Permanence électorale : Gérald Darmanin (UMP) souhaite autoriser l’achat des permanences électorales avec les fonds propres des élus ou rendre sa cession obligatoire en fin du mandat si elle a été financée au moyen de l’IRFM. Le produit de la vente irait à l’Assemblée nationale.

Frais de mandat : Jérôme Guedj (PS) propose de fiscaliser les frais de mandat, la fameuse IRFM, (5508 euros nets/mois), en les versant dans l’indemnité parlementaire qui, elle, est soumise à l’impôt.

Réserve parlementaire : Karine Berger (PS) souhaite que l’utilisation de la réserve parlementaire fasse l’objet d’une publication permettant d’en détailler l’usage.

Lobbies : François de Rugy (EELV)  veut réguler la présence des lobbies à l’Assemblée et limiter leurs possibilités de déplacement dans le Palais-Bourbon. Sont notamment visés les colloques organisés par les groupes de pression dans des salles mises gracieusement à leur disposition par la République.

Groupes d’amitié : Razzy Hammadi, (PS) veut faire le ménage parmi les 150 groupes présents à l’Assemblée, notamment afin de faire la lumière sur la répartition des dotations entre les différents groupes.

Haute fonction publique : Bruno Le Maire (UMP) souhaite que les hauts fonctionnaires démissionnent lorsqu’ils font leur entrée au Parlement.

Assurance-chômage : Barbara Pompili (EELV) suggère de revoir tout ce système en créant un statut du député, lui fournissant des droits en fin de mandat, le formant à des métiers et validant les acquis d’expérience afin de ne pas dissuader les élus issus du monde de l’entreprise.

Mandat parlementaire unique : Barbara Romagnan (PS) propose d’adopter un mandat parlementaire unique pour mieux partager le pouvoir et limiter les risques de conflits d’intérêts.

Retraite : Laurent Wauquiez (UMP) se déclare favorable à la suppression du régime de retraite des parlementaires et, au-delà, de tous les régimes spéciaux pour les rapprocher du système général.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les contribuables financent un système éducatif inefficace, démotivant et inégalitaire.

62 milliards d’euros ! C’est le budget annuel de l’Education nationale, un cinquième du budget de l’Etat. Et dans ces 62 milliards d’euros, près de 50 milliards d’euros servent à payer les enseignants. Mais face à cet effort financier comparable voire supérieur aux pays ayant les meilleurs résultats, le succès n’est pas du tout au rendez-vous : « les enquêtes internationales situent la France à un niveau moyen, voir médiocre, par rapport aux autres Etats développés. » Ces mots prononcés le 22 mai 2013 par Didier Migaud, président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport de la Cour « Gérer les enseignants autrement », ont mis fin à l’omerta éducative française et révélé du même coup que les contribuables financent un système éducatif inefficace, démotivant et inégalitaire.

Elle est le premier employeur de France et à ce titre pèse lourdement sur les finances des contribuables.

L’école républicaine est à l’image de l’Etat : en faillite. Une double faillite : intellectuelle et financière. Le rapport de la Cour des comptes n’est au fond pas une surprise car il ne fait que confirmer ce que tout le monde savait, mais c’est à présent officiellement écrit. Qui plus est sous l’autorité d’un président qui n’est autre qu’un ancien député socialiste, ami de François Hollande.

L’Education nationale est tout sauf un sujet marginal. C’est l’administration la plus importante, elle est le premier employeur de France et à ce titre pèse lourdement sur les finances des contribuables. Le sujet va donc bien au-delà de l’éducation : c’est bien du management de l’argent des contribuables dont il s’agit.

Ce que coûte l’Education nationale aux contribuables

Pour bien comprendre ce que déboursent les contribuables pour l’éducation, qu’elle soit primaire ou secondaire, tant publique que privée – car les enseignants des deux secteurs sont tous rémunérés par l’Etat – sans oublier l’enseignement supérieur public, un tour d’horizon est nécessaire. Cela ne donnera que plus de sens aux remarques de la Cour des Comptes.

Globalement, en 2011, la dépense intérieure d’éducation ce que l’on se monte à 6,9% du PIB, c’est-à-dire à 137,4 milliards d’euros. Selon la définition du ministère de l’Education nationale, cette dépense d’éducation représente « toutes les dépenses effectuées par l’ensemble des agents économiques, administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages, pour les activités d’éducation. » Elle se monte à 8 250 euros par élève ou étudiant, soit une somme de 2 110 euros par habitant.

L’enseignement primaire a bénéficié de 39,6 milliards d’euros soit une dépense moyenne pour un élève du premier degré qui se monte à  5 870 euros en 2011.

L’enseignement secondaire a reçu, toujours en 2011, l’enveloppe de 57,1 milliards d’euros. La dépense moyenne par élève se chiffre donc à 9 660 euros.

Quant à l’enseignement supérieur, 28 milliards d’euros ont été dépensé en 2011. Ainsi la dépense moyenne par étudiant s’élève à 11 630 euros.

Une somme de 2 110 euros par habitant

Ce n’est pas tout. La formation continue doit être prise en compte puisqu’en 2011, ce sont 10 milliards d’euros qui lui ont été consacrés ainsi que 2,7 milliards pour les formations extrascolaires.

N’oublions pas enfin les aides sociales. Il faut savoir que 25% des collégiens et des lycées bénéficie d’une aide de l’Etat : ce sont les bourses. En lycée professionnel, il faut noter que 36,2% des lycéens sont boursiers. Le montant de ces aides est donc de 604 millions d’euros en 2011.

Concernant les dépenses de personnel, le ministère de l’Education nationale déclare qu’en janvier 2012, quelques 1 043 500 fonctionnaires ont été rémunérées pour un total de 49,9 milliards d’euros, soit 17% du budget général de l’Etat.

Parmi ces fonctionnaires 906 500 sont dans le secteur public tandis que 137 000 sont dans le secteur privé sous contrat. Dans le détail, 849 700 de ces fonctionnaires sont des enseignants et 168 800 autres remplissent des postes administratifs, techniques, d’encadrement et d’assistance éducative.

17% du budget général de l’Etat

Que les contribuables ne se laissent pas abuser par les tableaux statistiques qui affichent les parts de dépenses de l’Etat, des entreprises et des ménages. Cette répartition est fallacieuse car l’argent de l’Etat et des collectivités publiques n’est autre que celui des entreprises et des contribuables car, insistons sur cette vérité trop souvent oubliée mais Frédéric Bastiat a clairement formulée : « l’Etat, ne l’oublions jamais, n’a pas de ressources qui lui soit propres. Il n’a rien, il ne possède rien qu’il ne le prenne aux travailleurs », c’est-à-dire chacun d’entre nous. En conséquence, lorsque le ministère de l’Education nationale déclare que 137,4 milliards d’euros sont consacrés à la dépense intérieure d’éducation, il faut comprendre que chaque euro de ces 137 milliards d’euros vient de la poche des contribuables. Cela ne rend que plus choquant ce que dévoile le rapport de la Cour des compte sur l’Education nationale.

Ce que financent réellement les contribuables

Car derrière le satisfecit bon ton que se délivre régulièrement l’Education nationale se cache une réalité peu glorieuse : une gabegie, un gâchis, un gaspillage, bref des milliards d’euros versés pour obtenir… pas grand-chose ou en tout cas un résultat qui nécessiterait moins d’argent. La Cour des Comptes, et donc son président Didier Migaud, est sans pitié avec l’Education nationale.

Les contribuables financent une éducation et une instruction de faible niveau. Ainsi, la Cour considère que « l’éducation nationale ne parvient pas à répondre aux besoins des élèves », précisant que « notre pays se situe au 18e rang de l’OCDE pour la performance de ses élèves ; le système français est un de ceux où le poids des origines socio-économiques des élèves pèse le plus sur les résultats scolaires, et cette situation s’aggrave. » Le mythe selon lequel le système scolaire français est un des meilleurs au monde n’a pas résisté à l’analyse objective.

Des milliards d’euros versés pour obtenir… pas grand-chose

Les contribuables financent un management catastrophique des enseignants. La Cour affirme que l’Education nationale « ne parvient pas davantage à répondre aux attentes des enseignants. » La Cour constate ainsi que « la France connaît une inquiétante crise d’attractivité du métier : en 2011 et 2012, plus de 20% des postes proposés au concours du CAPES externe n’ont pu être pourvus dans six disciplines, dont l’anglais et les mathématiques. » Il est loin le temps des hussards noirs de la République qui étaient considérés comme des notables dans chaque commune de France et qui étaient respectés. Aujourd’hui, on n'est plus enseignant par envie, mais par dépit.

Les contribuables financent des incompétents pour gérer l’éducation de leurs enfants. On entend déjà les syndicats prêts à réciter leur rengaine habituelle en disant qu’ils manquent de moyens, etc. Mais la Cour des Comptes coupe court : ce genre d’argument ne fonctionne pas. Tout d’abord parce que « la France consacre à l’éducation des moyens globaux comparables, voire supérieurs, à ceux de pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves. » Ensuite et surtout parce que « ces résultats insatisfaisants ne proviennent ni d’un excès ni d’un manque de moyens budgétaires ou d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants. » La vérité est enfin au grand jour : l’Education nationale ne sait pas manager et c’est son problème majeur.

Les contribuables financent un système éducatif incapable de s’adapter pour répondre aux besoins des élèves. La Cour est directe : « Le ministère de l’éducation nationale ne sait pas mesurer les besoins scolaires des élèves de façon fiable et représentative pour en tirer les conséquences sur les moyens à mettre en œuvre au sein de chaque établissement. Les postes d’enseignants sont répartis sur le territoire selon des critères qui ne caractérisent que partiellement et indirectement les difficultés des élèves. » Il s’agit donc d’une administration aveugle et sans intelligence des problèmes.

Les contribuables financent l’inégalité croissante entre enseignants. La Cour relève que « les règles de gestion créent des effets pervers au détriment des jeunes enseignants et des postes les plus sensibles pour les élèves », précisant que « dans le second degré, 45 % des jeunes enseignants affectés sur leur premier poste le sont dans les deux académies les moins attractives, provoquant par la suite des départs massifs. Le système fonctionne donc au détriment des établissements qui accueillent les élèves les plus fragiles et des enseignants les moins expérimentés. » C’est le seul corps de métier qui envoie les novices dans les zones les plus difficiles tandis que les plus expérimentés exercent dans les établissements faciles. C’est comme si on envoyait la police municipale d’une sous-préfecture combattre Al Qaïda en Afghanistan : c’est ridicule et on court à la catastrophe.

Les contribuables financent des enseignants de plus en plus pauvres. La Cour affirme que « le choix a donc été fait de favoriser le nombre d’enseignants plutôt que le niveau de leur rémunération. » L’enseignant français n’est pas bien payé, souligne la Cour car « la rémunération nette annuelle des enseignants est inférieure de 35 % à celle d’un cadre non enseignant de la fonction publique, essentiellement en raison d’un niveau de primes plus faible. » Ce n’est pas mieux si l’on compare aux autres pays : « les enseignants français gagnent entre 15 et 20% de moins que leurs homologues des États membres de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE, à leur début de carrière comme après 15 ans d’ancienneté. » Or, pour attirer les meilleurs cerveaux, les meilleurs pédagogues, ceux qui savent transmettre et retenir l’élite du savoir, il faut les payer.

Une administration aveugle et sans intelligence des problèmes

Les contribuables financent des enseignants de plus en plus démotivés car sans perspective de carrière. La Cour fait étalage de cette cruelle réalité : « les enseignants, dans leur grande majorité, n’ont pas de perspective de carrière autre qu’une mobilité géographique. A défaut de parcours de carrière se traduisant par une prise de responsabilité progressive, la plupart des enseignants exercent les mêmes fonctions tout au long de leur vie professionnelle. »  Prof tu es, prof tu resteras : sans évolution comment motiver ?

Les contribuables financent le mensonge de l’égalité républicaine. Car la Cour conclut qu’il faut « renverser la logique, issue de la massification de l’enseignement et de la pression d’un égalitarisme de façade, selon laquelle tous les enseignants sont interchangeables et tous les élèves ont les mêmes besoins. » Adaptation et flexibilité sont deux mots que les idéologues marxistes de l’Education nationale vont devoir accepter.

Ce que peuvent espérer les contribuables

Le service public de l’éducation fonctionne donc très mal. Il est inefficace, démotivant et gaspille l’argent. Mais pour autant, peut-il être réformé ? Car la refondation de l’école tant annoncée par le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, est remise à sa place par la Cour des comptes : en fait de refondation, il n’y a que reconduction d’un statu quo qui fossilise l’enseignement français.

La Cour des comptes recommande à Vincent Peillon de « redéfinir le métier enseignant », de « mieux valoriser les ressources humaines » en affectant « les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d’établissement » et enfin de veiller à « assurer une gestion de proximité. ». Didier Migaud estime qu’il faut une bonne dizaine d’année pour réformer le système scolaire français. Sera-t-il écouté ?

Un statu quo qui fossilise l’enseignement français

Selon Didier Migaud, Vincent Peillon assure « qu’il partageait l’orientation des recommandations de la Cour pour une gestion plus qualitative et individualisée des ressources humaines. » Et d’ajouter que le ministre « a annoncé de futures discussions sur la refondation du métier d’enseignant. » Autant dire que ce n’est guère rassurant. Le constat est déjà fait, alors pourquoi discuter ? Il faut agir et vite.

Jean de Selzac

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