Lundi 29 avril 2013, les syndicats (à l’exception de la CGT) et la direction de PSA Peugeot Citroën se sont mis d’accord sur le plan social accompagnant la fermeture du site de production d’Aulnay. Depuis le mois de juillet 2012, suite à l’annonce par le groupe PSA de fermer le site, plusieurs centaines de salariés, avait décidé de mener une grève illimitée. Largement responsable de la radicalisation du conflit, la Confédération générale du travail a utilisé des associations « faux nez » pour indemniser les familles des salariés en grève.
L’association Contribuables Associés, alertée il y a quelques mois par certains de ses membres, avait dénoncé les montants de subventions publiques allouées de façon illicite à des associations d’aide aux grévistes de l’usine de PSA d’Aulnay. En tout, ce sont plus de 132.000 euros de subventions qui auront été versés par une dizaine de communes et d’autres collectivités de la région Ile-de-France à deux associations d’aides aux familles des grévistes des usines automobiles de la ville d’Aulnay. Intervenir dans un conflit social par le financement d’une « caisse de grève » est pourtant interdit aux collectivités ; déjà en 2007, dans un conflit semblable, la ville de Saint-Denis avait été condamnée pour avoir versé une subvention à l’une des deux associations (Entraide et solidarité aux salariés de Seine-Saint-Denis et leurs familles). Mais les élus n’en n’ont eu cure.
Ce sont plus de 132.000 euros de subventions qui auront été versés par une dizaine de communes et d’autres collectivités de la région Ile-de-France à deux associations d’aides aux familles des grévistes des usines automobiles de la ville d’Aulnay.
Bien évidemment, il aurait été inhumain de laisser des familles d’ouvriers concernés dans la misère. Mais les procédés utilisés par la CGT et ses alliés dans le cas de la grève d’Aulnay sont éminemment contestables. En effet, la CGT, qui opère ici dans ses terres (le département de Seine-Saint-Denis) a cherché à faire durer le conflit pour des raisons d’image. Preuve en est que c’est d’ailleurs le seul syndicat à ne pas avoir signé les accords mettant fin au conflit. Les collectivités (Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Drancy, Sevran, Seine-Saint-Denis, etc.) ont favorisé indirectement cet enlisement au seul profit, in fine, de la CGT.
L’analyse des comptes de la centrale montre pourtant que ce syndicat, déjà financé majoritairement par le contribuable, possède plusieurs dizaines de millions d’euros de trésorerie
Il eut été pourtant possible d’opérer autrement. Par exemple, les communes auraient pu intervenir par l’intermédiaire des CCAS (Centres communaux d’action sociale), structures publiques dédiées à ce genre de situation. Mais, sous les feux des médias, les élus ont préféré voter illégalement (*) ces subventions, par lâcheté, calcul ou peut-être même de bonne foi, et intervenir dans un conflit du travail pour s’afficher en humanistes soucieux de leurs administrés. Il est toujours plus simple, en effet, d’être généreux avec l’argent des autres.
Pourquoi n’ont-ils pas exigé de la confédération syndicale qu’elle prenne ses responsabilités ? L’analyse des comptes de la centrale montre pourtant que ce syndicat, déjà financé majoritairement par le contribuable, possède plusieurs dizaines de millions d’euros de trésorerie (87 millions en 2010, sur une partie seulement des entités). La CGT aurait donc pu, sans aucun problème, prendre à sa charge ce financement.
Les quelques préfets saisis par les contribuables locaux semble préférer fermer les yeux, en évitant de contrôler la légalité des subventions votées. Les élus locaux de l’opposition ne donneront pas suite et ne saisiront pas les tribunaux pour faire annuler les subventions. Encore une fois, l’irresponsable CGT aura fait payer aux autres les conséquences de son positionnement, et continuera ainsi à sévir tant que personne n’aura le courage de se lever contre elle, pour demander, comme notre association l’exige, la fin des subventions publiques.
Julien Lamon, avec l’aide précieuse de messieurs Gabriel Levy et Claude Jaillet
(*) pour les communes : Commissaire du gouvernement Tuot dans l’affaire << Centre communal d’action sociale de Villeneuve-le-Roi >>, (12-10-1990, AJDA, 1990, p. 889) : << l’aide aux grévistes n’est possible que si elle a une finalité sociale et revêt la forme d’une aide aux personnes accordée directement par la commune ou par ses établissements publics ou dans le cadre des services qu’elle gère (comme les cantines scolaires) >>.
ou pour les départements : Conseil d’Etat, <<Territoire-de-Belfort>>, 28-7-1993, req. n°124638 : <<Considérant qu’il n’appartient pas au conseil général d’intervenir dans un conflit collectif du travail, fût-ce par l’intermédiaire d’une association extérieure au litige, en l’espèce reconnue d’utilité publique (Ligue des droits de l’homme)>>
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !
L’accord patronat-syndicats du 11 janvier 2013 (article 1) prévoit l’extension des complémentaires santé à tous les salariés. Sont concernées environ 3,5 millions de personnes, presque toutes employées dans les PME et les TPE.
Des négociations doivent s’engager branche par branche pour mettre le processus sur les rails d’ici à fin 2013. Toutes les entreprises devront être équipées d’une couverture complémentaire, avec un socle minimal, d’ici au 1er janvier 2016.
Un marché juteux
Ce marché fait saliver pas mal de monde. Il est estimé à 3 milliards d’euros au bas mot.
Une fois l’assureur choisi, 2 options sont possibles : l’imposer à l’ensemble des artisans de la branche où leur laisser le choix final.
Défendue par le Medef, l’option du libre choix prévoit que chacune des branches professionnelles puisse sélectionner les prestataires (sociétés d’assurance, mutuelles ou instituts de prévoyance) après concertation avec les représentants des salariés.
Cette position est aussi défendue par des mutuelles redoutant que les contrats collectifs fassent grimper les prix comme cela a déjà été le cas par le passé.
Un prestataire et un seul
Les syndicats sont, en revanche, favorables au choix d’un opérateur unique au niveau de chaque branche professionnelle afin d’obtenir une mutualisation des risques à 100%.
Ce n’est pas un choix innocent. Cette solution revient à abandonner le modèle des accords d’entreprise, pour privilégier celui des accords par branche, plus profitables aux grands syndicats.
La CFDT et la FMF militent d’ailleurs en faveur d’une mutualisation encore plus radicale et la généralisation de la complémentaire santé des agriculteurs à la presse, des étudiants aux retraités, des professions indépendantes, aux chômeurs avec un débordement éventuel vers la fonction publique !
Le diktat de l’UPA
Cette option est aussi soutenue mordicus par l’UPA. Cette Union professionnelle artisanale qui déclare regrouper plus d’un million d’entreprises et près de 4 millions de salariés dans les secteurs de l’alimentation, du bâtiment et des services.
Depuis janvier 2013, elle est dirigée par Jean-Pierre Crouzet, 69 ans, le représentant de la CGAD (Confédération Générale de l’Alimentation de Détail), une des confédérations fondatrices de l’UPA avec la CAPEB (bâtiment) et la CNAMS (artisanat des métiers et des services).
Un apparatchik à la française
Originaire de Charente-Maritime, co-gérant avec son épouse d’une entreprise de boulangerie-pâtisserie à Fontaine-Lès-Dijon (Côte d’Or), Jean-Pierre Crouzet est un apparatchik à la française. A la « boulange » dès 14 ans Il s’est fait à la force du poignet. Membre du Comité Economique et Social Européen il siège aussi au Conseil économique, social et environnemental, sans oublier le poste président du conseil d’administration de l’Association Sommitale AG2R La Mondiale-ISICA.
Cette double casquette de patron de branche et d’assureur fait jaser certains artisans boulangers. « Il y a de quoi rester sans voix face à de tels conflits d’intérêt », note l’un d’entre eux sur un blog bien documenté.
L’UPA est soutenue par les Institutions de Prévoyance (IP) spécialistes des contrats collectifs et des accords de branches qui raflent déjà plus de 40% du marché.
De son côté, le gouvernement a choisi son camp et soutient le camp de l’opérateur unique. Le terme de « désignation » a même été intégré dans le projet de loi, ce qui a déclenché la grogne du Medef.
Cotisations en hausse ?
Si la solution du prestataire unique l’emporte, des centaines de milliers de salariés feront grise mine.
Beaucoup d’entreprises ont en effet déjà négocié des régimes sur mesure, adaptés pour leurs salariés. Changer de prestataire pourrait faire grimper le coût des cotisations.
De plus, en matière de remboursements, le contrat collectif impose des choix. Rien ne prouve qu’ils conviennent à tous si, par exemple le dentaire est sous-estimé au profit de l’optique, ce qui semble être le cas.
Autre effet collatéral, les acteurs impliqués dans la vente des contrats individuels vont subir des transferts de cotisations et donc des pertes de chiffre d’affaires.
Premiers touchés, les bancassureurs, les assureurs et les mutuelles de type Gema. Premiers bénéficiaires, les Institutions de Prévoyance souvent caractérisées par une idéologie rouge garance.
Le projet d’accord prévoit la création d’un groupe de travail paritaire relatif à la « transparence de la mise en concurrence » dans les accords de branche. Il ne chômera pas !
FL
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S’il est une chose à laquelle tout contribuable est attaché, c’est bien à la propriété privée. Qu’elle soit immobilière ou mobilière, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un capital, la propriété privée est une valeur qui est protégée par la Constitution. C’est de la propriété que tout contribuable tire son patrimoine. Or celui-ci est potentiellement en danger.
La propriété privée gêne François Hollande, président de la République. Elle le gêne d’autant plus qu’elle est un obstacle à la promesse que, monté sur le toit d’une camionnette, il avait faite aux ouvriers de l’usine AcelorMittal de Florange (photo) le 24 février 2012, en pleine campagne électorale. Le candidat Hollande, entouré d’une multitude de drapeaux rouges, point de mire de tous les camarades présents, s’est pris pendant quelques instants pour Che Guevara : « Quand une firme ne veut plus d’une unité de production, mais ne veut pas la céder, nous lui en ferions l’obligation pour qu’un repreneur puisse reprendre l’activité. » Lui Président, l’Etat disposera des biens d’autrui.
Cet énarque, haut fonctionnaire et serviteur de l’Etat, pour qui la Constitution française ne devrait pas avoir de secret, avait tout simplement oublié que le droit de propriété est protégé par la Constitution : c’est un droit fondamental issu de la notion de souveraineté individuelle sur laquelle repose toute la logique juridique de l’Occident. Ce n’est donc pas un petit alinéa perdu au bas d’un code de droit : c’est un pan entier de civilisation !
Mais voilà, François Hollande, le 24 février 2012, perché sur sa camionnette, a tout simplement fait fi de ce pan de civilisation. Sa promesse est une atteinte claire et nette au droit de propriété qui est un droit constitutionnel et par là-même intouchable. Au passage, c’est aussi une atteinte au principe communautaire de la liberté d’établissement. La promesse est donc irréalisable, d’autant plus que François Hollande, devenu président de la République, est le gardien de l’intégrité de la Constitution.
La collectivité d’abord !
Mais ce serait mal connaitre François Hollande que de croire qu’il jettera la promesse de Florange aux oubliettes. En expert du contournement, il a chargé un trio de députés de rédiger une proposition loi qui ne serait pas retoquée par le Conseil constitutionnel tout en intégrant le principe collectiviste selon lequel la propriété privée ne se justifie que dans son utilité à la collectivité. Ainsi, Monsieur Hollande a chargé le député PS François Brottes, président de la commission des affaires économiques, le député Guillaume Bachelay, secrétaire national du PS à la coordination et le député Jean-Marc Germain, secrétaire national du PS au travail et à l’emploi, en lien étroit avec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Michel Sapin, ministre du Travail et Christiane Taubira, ministre de la Justice, de préparer une proposition de loi sur la reprise des sites rentables, appelée loi Florange.
Le 30 avril 2013, les socialistes ont donc présenté les grandes lignes de cette loi. L’obligation promise par François Hollande disparaît, mais la pression mise sur le chef d’entreprise est telle qu’il est impossible de ne pas y voir une obligation de fait. Cette pression s’accroîtrait selon un processus en quatre étapes décrit par la loi.
Première étape, selon le Parti socialiste, « le dirigeant d’entreprise désireux de fermer un site, devra donc en informer le comité d’entreprise et rechercher un repreneur pendant trois mois. Durant ces 3 mois, pour chaque offre de reprise reçue, il devra apporter une réponse motivée et en informer le CE. » On le voit, le comité d’entreprise, autrement dit les syndicats, exerce une surveillance sur les agissements du patron. Mais les choses n’en restent pas là.
Deuxième étape, en effet, agissant comme le ferait un commissaire du peuple, « si le comité d’entreprise estime que ces recherches n’ont pas été faites en toute bonne foi, il pourra saisir le président du tribunal de commerce. » Or peut-on faire confiance à un comité d’entreprise contrôlé par des syndicats pour juger de la bonne foi d’un chef d’entreprise ? Cela risque de finir systématiquement au tribunal.
Troisième étape, celle du juge qui « appréciera si l’effort de recherche d’un repreneur a bel et bien été fourni et si l’employeur a refusé des offres de reprise crédible. » Formulé ainsi, cela paraît très subjectif. Si donc le sentiment général est que le patron ne s’est pas assez démené, alors la sanction tombe.
Quatrième étape, « au titre de sanction, le tribunal de commerce pourra condamner l’entreprise à des pénalités d’un montant maximum de vingt fois la valeur mensuelle du smic par emploi supprimé, soit plus de 28.000 euros. » Et le patron peut s’estimer heureux de ne pas finir en prison.
Pourtant Pierre Laurent, secrétaire général du Parti communiste, reflétant le sentiment de l’extrême gauche et des syndicats, trouve que la proposition de loi Florange est décevante car elle ne va pas assez loin. Il donne le ton : « Ce qui manque dans ce projet et dans beaucoup d’autres choses, c’est que la voix des actionnaires pèse beaucoup trop par rapport à celle des salariés, qui finalement sont propriétaires au même titre de leur produit de travail que leur patron, surtout dans ces entreprises où les patrons les lâchent ». Les députés socialistes François Brottes, Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain ont néanmoins fait le nécessaire, avec l’aval de François Hollande, pour diminuer le plus possible le droit de propriété en donnant une influence hors de proportion au comité d’entreprise, ce qui est une aberration.
En effet, on voit que, tant chez les communistes que chez les socialistes et pour François Hollande, la notion de propriété privée est plus qu’approximative. Le chef d’entreprise et les actionnaires, en tant que détenteur d’une part du capital, sont propriétaires de l’entreprise et de l’outil de travail alors que les salariés ne détenant pas de part de capital ne sont que des employés sans aucun droit de propriété. Ils ne possèdent pas l’outil de travail, ils ne peuvent en aucun cas en disposer à leur guise, et ils ne sont pas habilité à donner leur avis, s’il n’est pas demandé par le patron, sur une éventuelle reprise ou non de l’entreprise.
Vers une confiscation du patrimoine ?
Mais les députés socialistes rédigeant la loi Florange en ont décidé autrement. Le patron ne peut plus simplement fermer son entreprise, ce qui est pourtant son droit le plus strict. Il sera obligé de trouver un repreneur sinon il sera à l’amende. Et en plaçant le comité d’entreprise en tant que surveillant et juge du chef d’entreprise, la loi Florange dénature le droit de propriété : ce n’est rien d’autre que la collectivisation de l’outil de travail qui dépossède de fait l’entrepreneur de sa propriété.
Porter atteinte au droit de propriété est un danger. Si une première faille apparaît, d’autres apparaîtront, toujours sous des prétextes sociaux, et de la propriété entrepreneuriale le glissement se fera inévitablement vers la propriété individuelle. D’ailleurs, le droit d’opposition au logement est déjà une faille dans le droit de propriété individuelle.
Les contribuables ne peuvent que s’alarmer de cette loi Florange. Son principe fait peser une menace sur le patrimoine des contribuables et des entrepreneurs car selon elle, la propriété privée ne serait plus qu’une notion de tutelle détenue dans le seul intérêt de la collectivité. Un tel principe ne doit pas être introduit dans la législation française. Il est urgent que les contribuables saisissent leur député pour s’opposer au risque de destruction d’un droit fondamental et à terme au risque de confiscation de leur patrimoine.
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Dans un rapport publié à la mi-mars, l’OCDE invite la France à fusionner des communes et à supprimer des départements. Cette préconisation tombe à pic car la situation financière des 101 départements tricolores se détériore à vitesse grand V.
Selon les chiffres communiqués le 2 mai 2013par le ministère de la Décentralisation, la différence entre ce qu’ils reçoivent de l’Etat et ce qu’ils dépensent pour leurs administrés se situe autour de 5 milliards d’euros/an.
Si rien n’est fait, la capacité de désendettement des départements passera de 4 à 9 ans d’ici à 2016 !
Un groupe de travail interministériel regroupant des représentants de la Cour des comptes et de l’Assemblée des départements de France (ADF) devrait proposer des solutions pour assainir la situation dans les prochaines semaines, indique le quotidien La Tribune.
La majeure partie de ce déficit est lié à la hausse des dépenses sociales, toujours elles, la multiplication des allocataires du RSA jouant comme un facteur de poids, par exemple en Rhône-Alpes et dans le 93.
A ces problèmes s’ajoutent ceux liés aux 17 milliards d’emprunts toxiques souscrits par des collectivités qui n’ont pas pris la peine de comprendre la mécanique des financements qu’ont leurs vantaient.
L’Etat, qui a récupéré une bonne partie de ces créances à travers Dexia, pourrait être contraint d’injecter 8 milliards d’euros pour ramener le niveau d’endettement à un seuil supportable.
L’Etat, ce pompier pyromane
Selon un classement de 2010 (derniers chiffres disponibles) établi à partir des données du ministre de l’Intérieur, 25 départements seraient au bord de l’asphyxie. Parmi ceux les plus endettés figurent la Corrèze de François Hollande, Les Hautes-Alpes, le Cantal, la Meuse et le Tarn-et-Garonne.
Ici comme ailleurs, la politique fiscale de l’Etat a contribué à creuser la tombe financière des départements.
Avant de quitter le pouvoir, le gouvernement Fillon à étendu de 15 à 30 ans, la période d’exonération des plus-values immobilières sur les résidences secondaires. Du coup, le marché s’est gelé et les droits de mutation à titre onéreux (DTMO) ont reculé de 10%. Malgré un mécanisme de péréquation, les départements qui encaissent environ 1/3 des DTMO ont vu leurs recettes papillonner.
Les choses pourraient encore s’aggraver en 2014. Au lieu de tirer les enseignements de l’affaire, le ministère du Logement, Cécile Duflot, a prévu de modifier l’imposition du foncier nu afin de libérer des terrains à bâtir. Le Conseil Constitutionnel a bloqué ce projet. Il pourrait ressurgir sous une autre forme.
Dépenses publiques à maitriser
Impossible pour les collectivités locales de redresser la barre sans maîtriser leurs dépenses publiques. En faillite, l’Etat n’a plus les moyens de les renflouer.
Coup de chance pour les contribuables, la proximité des élections locales de 2014 devrait dissuader beaucoup d’élus d’alourdir la fiscalité locale.
Pour compresser leurs dépenses, les collectivités locales n’ont qu’à s’inspirer de ce qui se passe à l’étranger. « Il faut simplifier la structure complexe des administrations infranationales et repenser leur financement », conseille l’OCDE en félicitant de la baisse des dotations de fonctionnement que l’Etat verse aux collectivités locales.
Ce qui vaut pour les départements vaut aussi pour les communes : une commune française compte en moyenne 1 800 habitants contre 5 500 pour l’Union européenne.
Censée limitée la casse, l’intercommunalité a contribué à augmenter les dépenses publiques et ajoute un niveau supplémentaire à une organisation territoriale déjà complexe, déplore l’OCDE.
Une dizaine de regroupements serait envisagés à l’heure actuelle. Il est temps de passer à la vitesse supérieure et d’organiser le mariage pour tous des 36.700 communes françaises.
TS
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Ce ne sont pas une, ni deux, mais trois lois qui seront réformées touchant aux aspects les plus importants de cette problématique : les rapports locatifs, l’urbanisme, les copropriétés, les professions immobilières pour ne citer que les plus connues. Mais la pierre d’achoppement porte sur « la garantie universelle des revenus locatifs » : Cécile Duflot (photo) veut en faire la « sécurité sociale du logement » et augmenter par-là même les dépenses publiques. Et ce sont les contribuables, comme d’habitude, qui paieront l’idée de la ministre.
Pourquoi une « sécurité sociale du logement » alors que les assureurs font parfaitement leur travail, que c’est même leur métier et que la mise en place de la « garantie universelle » par ces professionnels se ferait quasiment sans frais et sans délai ? Tout simplement parce que ce serait faire confiance au secteur privé en outre dépourvu de sentiment parait-il. Or faire confiance au privé est contraire au dogme collectiviste de Cécile Duflot. Cette mentalité sidérante est confirmée au ministère : « ces professionnels sauront très bien gérer le côté affacturage, comme ils le font pour leurs autres produits, mais moins bien l’aspect humain. » Cécile Duflot a donc décidé que l’Etat prendrait la place du privé et générerait une administration à part entière consacrée à cette « garantie universelle » : c’est la naissance annoncée de la sécurité sociale du logement.
Une nouvelle taxe et une nouvelle bureaucratie
La sécurité sociale du logement aura sa taxe pour assurer son financement. Elle sera financée par des contributions – autrement dit des prélèvements obligatoires – ponctionnées auprès des propriétaires et des locataires via les loyers. Ces taxes seront versées dans un fonds public. C’est ce fonds qui indemnisera les propriétaires en cas d’impayés.
La sécurité sociale du logement aura sa bureaucratie. Une agence ou un établissement public sera créé pour gérer non seulement le paiement de la « garantie universelle », mais aussi pour assurer le lien avec les services sociaux afin de s’occuper du problème des expulsions.
Entre le personnel administratif, les locaux, les charges de salaires et les coûts de fonctionnement, les dépenses afférentes aux desidarata collectivistes de Cécile Duflot seront élevées, n’en doutons pas. Surtout que, rappelons-le, tout cela aurait pu être économisé car les assureurs pouvaient faire tout le travail et effectuer tout le service demandé sans pour autant susciter aucunes dépenses publiques. Mais Cécile Duflot n’a pas l’air de se soucier de ce que devront payer les contribuables. A-t-elle réalisé d’ailleurs que l’argent public vient de la poche des contribuables ? Rien n’est moins sûr.
Ce qui est certain, en tout cas, est que l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable sont en charge d’évaluer les couts de la mise en place de la « sécurité sociale du logement ». Cette « sécu » d’un nouveau genre aurait le soutien de François Hollande. Et ce sera Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, qui arbitrera sur le budget final alloué à cette « sécu ». L’usine à gaz est donc en construction. Une nouvelle taxe et une nouvelle administration vont agrémenter le projet de loi sur le logement et l’urbanisme, dite loi Duflot 2. Ce sont autant de dépenses publiques en plus.
Un puits sans fond pour les dépenses publiques
Mais pourquoi créer toute cette bureaucratie et instaurer une nouvelle taxe alors que la solution des assurances privées est déjà en place, fonctionne bien et ne coûte rien en matière de dépenses publiques ? Pourquoi les contribuables doivent-ils payer les lubies dogmatiques de ministres tels que Cécile Duflot ? Depuis 1987, le secteur public ne cesse de grossir sans discontinuer au détriment du secteur privé. Rien n’indique que le mouvement s’inversera avant longtemps et, soyons clairs, il se fait en dépit des intérêts des contribuables.
Ainsi Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) n’a pas de mots assez durs pour condamner la politique de Cécile Duflot. Pour lui, créer une telle « sécu du logement» est « absurde… quand on voit le trou de la Sécurité sociale. Si c’est pour faire pareil pour le logement, je ne vois pas comment on va s’en sortir. » Même son de cloche chez Jean-François Buet, président de la Fnaim, qui parle « d’une vraie erreur stratégique, une vraie taxe, qui apparaît comme un impôt de plus et qui déresponsabiliserait tout le monde, locataires comme propriétaires. Il est certain que cela générera un déficit chronique qui s’aggravera au fur et à mesure. C’est un puits sans fond. »
Au final, à cause de la « sécurité sociale du logement », la « garantie universelle des revenus locatifs » fournira la garantie que les contribuables financeront toujours plus de dépenses publiques. C’est tout sauf une avancée sociale.
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Balafrés par mille entailles fiscales, semblables à des ombres privés de sang, les contribuables vont bientôt avoir à subir les foudres d’un nouvel Argus étatique.
Le gouvernement français a adopté un projet de loi visant à créer un parquet national dédié à la lutte contre la fraude fiscale. Il sera coiffé par un procureur doté d’une compétence nationale exclusive en matière de délits financiers.
Ce magistrat dépendra du procureur général de Paris et sera nommé par décret par le Président sur proposition du ministre de la Justice, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Grogne des magistrats
Censée complaire aux syndicats de magistrats, l’annonce de cette mesure a suscité leur ire, ces derniers affirmant que le gouvernement agit dans la précipitation et que ce type de structure existe depuis 2004 avec les Juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS).
Via une pétition publiée dans la presse, certains magistrats réclament des « garanties institutionnelles » certifiant l’indépendance du nouveau procureur laissant ainsi entendre que l’exécutif gardera la main mise sur son élu.
Cette version est contestée par le ministre de la Justice, Christine Taubira pour qui, selon des propos recueillis par l’agence Reuters, « lutter contre toutes les corruptions, contre toutes les fraudes, contre le blanchiment d’argent, contre les fraudes en bande organisée, c’est une volonté qui va se traduire par des moyens, par des effectifs spécialisés ».
Louable en soit car justifiée par la chasse à la fraude fiscale mafieuse, la mise en place de cette nouvelle mâchoire fiscale n’est pas de bon augure pour les contribuables.
Il est en effet probable que l’Etat, exsangue, l’utilise également pour traquer les contribuables français dès lors que leur niveau de patrimoine en fait des fraudeurs potentiels aux yeux du fisc.
Déjà accablés par des contrôles intervenant une fois tous les 3 ans afin que le délai de prescription ne joue jamais, ces ménages risquent d’être soumis aux nouveaux stimuli fiscaux engendrés par l’affaire Cahuzac.
Aucune des mesures annoncées par le gouvernement n’aurait empêché l’ancien ministre du Budget de cacher ses centaines de milliers d’euros hors de France.
Gageons que si elles permettent d’attraper quelques gros poissons, ces dispositions fourniront aussi un excellent prétexte pour mener l’offensive ailleurs…
TS
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Le récent rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques remis au Président par Pierre Lescure, propose 80 dispositions nouvelles, dont bien évidemment la création d’une nouvelle taxe assise sur les appareils connectés (tablettes et Smartphones…) pour financer la création artistique.
Un problème, une taxe, c’est la méthode française ; panorama des taxes et de la parafiscalité qui financent l’exception culturelle…
Citons tout d’abord les taxes affectées, qui alimentent des organismes publics ou para publics qui subventionnent ensuite des projets culturels, comme le centre national du cinéma ou le centre national du livre.
C’est ainsi 873 millions d’euros qui seront taxés de cette manière en 2013, selon les estimations du ministère des finances.
On y trouve les taxes suivantes :
- Taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA)
- Taxe sur les services de télévision
- Taxes sur l’édition vidéo et la vidéo à la demande
- Cotisation (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
- Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
- Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé
- Taxe sur les spectacles de variétés
- Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
- Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
- Taxe sur les jeux en ligne (pour financer les monuments nationaux, sic)
- Redevance d’archéologie préventive
Vient ensuite le dispositif du « 1 % artistique », qui consacre, comme son nom l’indique, 1 % du montant hors taxe des travaux de l’Etat, de certains établissements publics et des collectivités locales à l’acquisition d’œuvres d’arts d’artistes vivants. Après plus de 60 ans d’existence, aucun bilan financier n’a encore été proposé.
Les investissements réalisés par la puissance publique (hors achat de matériels de guerre et frais financiers des collectivités ) dépassent pourtant les 60 milliards d’euros par an.
Même si les opérations susceptibles de tomber sous la loi des 1 % n’atteignent pas ces montants, c’est tout de même au minimum plusieurs dizaines de millions d’euros par an qui sont ainsi taxés en faveur de la culture.
Enfin, il ne faut pas oublier les droits d’auteurs et autres taxes prélevées par les sociétés de perception et de répartition du droit d’auteur et des droits voisins gérés collectivement.
Les montants de ces droits atteignent 1,473 milliards (selon les chiffres clés 2013 du ministère de la Culture), dont 245 millions d’euros en « droits voisins » qui comprennent essentiellement des taxes comme celle sur la copie privée.
Un nouveau rapport, une nouvelle taxe, un peu moins d’argent pour les contribuables, le modèle de « l’exception culturelle » française.
JL
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !
Chargée d’assurer des missions de prestige et de sécurité au profit des instances dirigeantes de l’Etat, les effectifs de la Garde républicaine comptent environ 3 000 personnes et coûtent 280 millions d’euros/an au budget de l’Etat.
Pour la Cour des comptes, c’est trop. L’instance présidée par Didier Migaud souhaite qu’une « revue générale » de la protection des « palais nationaux » (Elysée, Matignon, Parlement, etc.), soit menée.
Efficacité de protection à évaluer
La Cour des comptes note que les prestations de prestige que la Garde républicaine effectue pour des tiers extérieurs ne sont pas facturées à leur prix car ils n’intègrent pas l’ensemble des coûts.
Selon la Cour, étriller le budget de la Garde est possible car ses missions répondent davantage à des objectifs de prestige qu’à des besoins de sécurité.
En clair, les militaires placés dans leurs guitounes seraient incapables de stopper une phalange de terroristes bien armés. La présence de la Garde est donc symbolique et ce symbole coûte des dizaines de millions d’euros aux contribuables.
Regrouper les forces
Pour gagner en efficacité, les magistrats de la rue Cambon suggèrent de sécuriser l’Assemblée nationale et le Sénat en utilisant les forces de sécurité déjà déployées dans la capitale.
Pour le moment, contrairement à ce dont elle est chargée dans d’autres palais de la République (Elysée, Présidence du Sénat) la Garde républicaine n’est pas directement impliquée dans la sécurité intérieure et extérieure du Palais Bourbon. Toutefois, un peloton du second régiment d’infanterie s’y maintient en alerte. En alerte pour quoi ? Pour chasser les mouches ?
Les rapporteurs de la rue Cambon préconisent également de densifier le nombre de caméras assurant la vidéo surveillance.
Enfin, la Cour demande que les fausses notes budgétaires cessent dans les fanfares de la Garde républicaine et de regrouper les 2 formations mobiles dont elle dispose.
Dans sa réponse, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, celui qui gaze les enfants de la Manif pour tous mais laisse les supportes du PSG saccager la capitale, a déclaré qu’il ferait le nécessaire pour que la situation s’améliore.
On respire tout de suite mieux…
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !
Même si son fils est embringué dans une vilaine affaire, Laurent Fabius est un des rares poids lourds de l’équipe gouvernementale sur lesquels François Hollande peut s’appuyer. Il a profité d’un passage sur RTL pour spécifier que Bercy a « besoin d’un patron » et qu’il le fournira, si d’aventure, il était appelé à Matignon.
Ces déclarations font suite aux commentaires de Ségolène Royal sur les tiraillements récurrents à Bercy.
Sept ministres s’y bousculent : Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg chargé du Redressement productif, Bernard Cazeneuve au Budget, Nicole Bricq ministre du Commerce extérieur, Fleur Pellerin à l’Economie numérique, Sylvia Pinel (Artisanat, Commerce et Tourisme) et Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire, Consommation).
Dans un tel sérail, les confrontations d’égo sont inévitables.
Moscovici sur un siège éjectable
L’idée que Pierre Moscovici soit assis sur un siège éjectable n’est plus un tabou. Y compris pour l’intéressé. Certains de ses collaborateurs estiment que son cuir n’est pas assez épais pour résister aux salves qui le frappent depuis des semaines.
Surnommé « dormeur » par certains négociateurs européens qui l’auraient vu piquer du nez lors d’une discussion marathon sur Chypre, il a été désigné « salopard » officiel du gouvernement par le secrétaire national du Front de gauche.
Puis mis en cause par Jean-Luc Mélenchon avant d’être malaxé par les conséquences de l’affaire Cahuzac qu’il fréquentait aussi en maçonnerie. On le dit aujourd’hui fatigué.
Avec Pierre Moscovici c’est tout le bilan économique d’une année de politique économique qui vacille. Et quel bilan !
La France officiellement en récession
Lors de sa première conférence de presse à Bercy, voici un an, l’ancien directeur de campagne du chef de l’Etat cognait fort sur le gouvernement Fillon en épinglant son bilan en matière d’emploi, d’alourdissement du déficit public et de perte de crédibilité européenne.
Un an plus tard, le nouveau locataire de Bercy, n’a amélioré aucun de ces paramètres. Sans doute en raison d’une crise dont il n’était plus possible de sous-estimer les effets. Mais aussi, parce qu’avec 30 milliards d’euros d’impôts en plus, dont 20 milliards à la charge des ménages, le gouvernement a sabré la reprise.
La France est entrée en récession « officielle » le mercredi 15 mai avec un recul de 0,2% du produit intérieur brut au premier trimestre 2013.
Ce tassement suit la contraction d’ampleur équivalente du dernier trimestre 2012. Ecorné par la fiscalité et la crise, le pouvoir d’achat des ménages a fléchi de 0,9% en 2012 et la hausse de la TVA provoquera de nouveaux dégâts en 2014 !
– Chômage : les incantations sur l’inflexion de la courbe du chômage se multiplient pendant qu’il continue à monter. Il atteint désormais 10,6 % de la population active et devrait culminer 10,9 % en 2014, selon les dernières prévisions de la Commission européenne, publiées en mai.
Pendant ce temps les plans sociaux se multiplient. Quelques dossiers défendus ont été saisis au vol par Arnaud Montebourg. Florange, Mittal, Dailymotion, les empoignades ont défrayé la chronique.
Pour parer aux coups, Pierre Moscovici affirme que son bilan économique s’améliorera avec le temps grâce aux effets du pacte national pour la croissance, et du crédit d’impôt pour la compétitivité.
Il promet aussi une amélioration liée aux interventions de la Banque Publique d’Investissement.
En attendant, les salariés français vont pouvoir débloquer les fonds acquis au titre de la participation et de l’intéressement dès juillet 2013. On pouvait rêver mieux en matière de hausse du pouvoir d’achat !
– Déficit : Tous comptes faits, le déficit de la France devrait se situer à 3,9% en 2013. Il est à des lieux de l’objectif de 3% du PIB qui devait normalement justifier les 20 milliards d’impôts supplémentaires imposés aux ménages.
Toute cette saignée fiscale n’aura finalement servi qu’à tuer le pouvoir d’achat des classes moyennes.
Le choc a été tel que près d’un Français sur deux estime légitime de frauder le fisc pour préserver sa famille ou son entreprise. selon un sondage publié par Economiematin.fr.
« L’austérité, c’est fini, le sérieux continue » a assuré Pierre Moscovici en apprenant que la Commission européenne accordait 2 ans de plus à la France pour ramener son déficit dans les clous.
Ces 2 ans ont été gagnés moyennant des promesses d’économies. La réforme des retraites va être menée au pas de course pour rassurer Bruxelles. Et il faudra bientôt boucler un budget 2014 bâtit sur une hypothèse de croissance de + 0,8%, hors de portée selon l’avis d’une majorité d’économistes.
– Europe : En installant son équipe, Pierre Moscovici affirmait qu’il allait creuser le sillon européen. En fait de sillon, Pierre Moscovici a creusé une tranchée entre Paris et Berlin.
La guéguerre atteint un tel acmé que la presse italienne a estimé que la rencontre du 3 mai 2013 entre François Hollande et Enrico Letta, nouveau président du Conseil, n’avait d’autre but que de comploter contre l’Allemagne !
La pression est assez forte que Berlin ait été forcé de calmer le jeu. La « relation franco-allemande est essentielle pour nous », a rappelé Angela Merkel en début de semaine.
Creuser le sillon européen ? Dans sa dernière étude, le PewResearch Center estime qu’aucun pays n’est aussi démotivé et désillusionné que la France quant à la construction européenne.
Près de 8 Français sur 10 interrogés (77%) affirment même que l’intégration économique européenne a détérioré la conjoncture. Aujourd’hui les Français tournent le dos à l’Allemagne pour s’identifier à l’Italie, Espagne, et Grèce, des pays faillis !
D’un côté, on trouve l’Europe du Nord (Allemagne, Finlande, Hollande…) et de l’autre, une Europe du Sud préférant la fuite en avant à la nécessité de se réformer.
L’Europe est-elle en train de devenir un vaisseau sans capitaine ? La moitié des Britanniques se prononceraient pour une sortie de l’Union européenne si un référendum sur ce sujet était organisé dès maintenant, selon un sondage publié lundi par le Financial Times en février dernier.
Les Français sont aussi de cet avis. Encourageant, non ?
DL
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !
L’hôpital aux urgences ? Cela semble bien être le cas : l’Inspection générale des finances (IGF) pointe du doigt l’extrême danger financier dans lequel se sont plongés les établissements publics de santé. Et surtout l’endettement qui a plus que triplé en huit ans. Le service public de santé coûte plus cher que jamais aux contribuables.
L’IGF demande aux hôpitaux de limiter les emprunts. Elle interdit même ceux de court et moyen terme. Sous le rapport de l’IGF se cache une situation qui semble hors de contrôle, une dette impossible à rembourser vue les finances publiques de la France, une véritable asphyxie financière qui met en danger la santé des Français.
Quand l’hôpital emprunte, ce sont les contribuables qui paient
Les hôpitaux ont emprunté plus que de raison. Puisque ce sont des établissements publics, ce sont donc les contribuables qui les financent.
Mais apparemment cela ne devait pas suffire puisque les hôpitaux ont eu recours aux emprunts, notamment auprès de Dexia, banque connue pour ses emprunts dits toxiques et sa faillite.
Ainsi, l’encours des prêts de moyen et long terme est passé de 9 milliards d‘euros en 2003 à 24 milliards d’euros en 2011, soit une augmentation de 166% en 8 ans !
Cela voudrait-il signifier que les hôpitaux n’ont pas assez d’argent ou que la gestion financière est mauvaise ? Toujours est-il que ce ne sont pas les hôpitaux qui se sont endettés, mais les contribuables, toujours eux.
Soyons clairs : lorsqu’un établissement public s’endette, cette dette est payée avec de l’argent public, c’est-à-dire l’argent des contribuables.
Ainsi donc les contribuables paient une première fois le financement des hôpitaux par leurs cotisations à l’assurance-maladie, puis paient une seconde fois par le remboursement de la dette hospitalière.
C’est la double peine sanitaire !
Les hôpitaux auront beau avoir une gestion autonome, si leur budget est toujours composé d’argent public la notion de responsabilité sera toujours moindre que si les fonds étaient privés.
Car avec des financeurs privés, les exigences de résultats, de retour sur investissement et de continuité du financement incitent à pratiquer une gestion au cordeau pour obtenir des résultats optimum, être rentables et satisfaire la clientèle, c’est-à-dire les patients.
En attendant nous en sommes très loin et les hôpitaux utilisent l’argent public, c’est-à-dire que personne n’est vraiment responsable du gaspillage.
Mais les hôpitaux avaient-ils donc des problèmes de revenus, de ressources pour devoir emprunter autant ? Que nenni !
L’IGF précise bien dans son rapport que les établissements de santé publics bénéficient d’une « relative stabilité et prévisibilité de leurs flux de trésorerie. » Evidemment puisque l’argent vient de l’assurance-maladie, donc des cotisations des contribuables.
Alors, avec des recettes régulières et prévisibles – une vraie rente ! – pourquoi emprunter ?
Frédéric Valletoux, de la Fédération hospitalière de France essaie de justifier : « L’endettement a été poussé par l’Etat qui a lancé de grands programmes d’investissement. Hôpital 2007 et Hôpital 2012 ont été financés en très grande partie par les hôpitaux eux-mêmes. » Mais l’IGF souligne que la contraction des crédits de courts et moyens termes est « peu légitime ».
Chacun se renvoie la balle, comme d’habitude avec le secteur public : prompt à dépenser l’argent des autres, lent à se responsabiliser.
Le choc de complexification
Mais les investissements demandés par l’Etat n’expliquent pas tout, d’autant plus que le gouvernement restreint les investissements. L’autre problème est celui des normes.
Avec François Hollande, l’Etat a décidé de recentraliser, de normer, de réguler. Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a appliqué avec une sorte de froideur rigoriste une grille de lecture quasi marxiste aux finances sociales.
Lenteur et complexité : voilà l’essence même de la bureaucratie
Dès mai 2012, elle a martelé à longueur de discours deux principes collectivistes qui guident son action économique en matière de dépenses publiques : d’une part le service public de santé est le ciment social de la République, d’autre part la santé n’est pas un marché. L’Etat jacobin a repris la main.
Mais au fond, pour être objectif, avait-il réellement desserré son étreinte sous le Président Nicolas Sarkozy ?
Quoi qu’il en soit, Frédéric Valletoux témoigne : « Les procédures administratives sont interminables, ce qui retarde des investissements indispensables.» Et de préciser : « Les contrats d’objectifs que les hôpitaux signent avec la tutelle comportent plus de 200 critères, dont certains frôlent l’absurdité. »
Lenteur et complexité : voilà l’essence même de la bureaucratie qui ne sait pas voir l’essentiel. Voilà aussi ce que financent les contribuables. Résultat : « L’hôpital risque l’embolie avec la multiplication des normes et procédures ». Le service public français meurt de sa propre bêtise administrative et la sécurité sanitaire du public en pâtit.
Surtout ne faisons rien !
Alors devant l’endettement, le danger sanitaire, le gaspillage, que font ces ministres qui veulent décider de tout ? Ils font ce qu’ils savent faire de mieux : rien.
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et Marisol Touraine disent qu’ils vont renforcer leur surveillance : concrètement cela ne veut strictement rien dire. Le problème est diagnostiqué, alors pourquoi attendre ? D’autant plus que des solutions sont proposées pour trouver une voie de sortie face à l’endettement.
Frédéric Valletoux explique que la Fédération hospitalière de France avait fait des propositions au gouvernement.
Il précise ainsi que la trésorerie des hôpitaux est excédentaire de 2 milliards d’euros – ce qui justifie d’ailleurs encore moins les emprunts.
« Nous demandons que ces fonds soient mutualisés et placés auprès de la Caisse des Dépôts », déclare Frédéric Valletoux, « cela permettrait d’abord que cet argent soit rémunéré et surtout de mutualiser les risques. Les hôpitaux excédentaires pourraient prêter main-forte à ceux qui traversent des difficultés passagères. »
Cette idée de la mutualisation de l’excédent de trésorerie rémunéré par la Caisse des Dépôts est intéressante : mieux vaut réutiliser intelligemment l’argent public déjà prélevé plutôt que d’emprunter et d’endetter les contribuables.
Et en outre, la notion de mutualisation devrait plaire aux ministres socialistes. Et pourtant…
Et pourtant rien ! Fidèles à leur ligne de conduite, Marisol Touraine et Pierre Moscovici ne font rien. « Malheureusement le gouvernement n’a pas donné suite à cette proposition », s’alarme Frédéric Valletoux.
Que faire devant tant d’inaction et d’incapacité à décider ? En attendant l’Etat fait ce qu’il a toujours su faire : continuer à endetter les contribuables et les faire payer.
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