Les emplois d’avenir, mesure phare de la politique de lutte contre le chômage, constituent un échec patent. Ils illustrent la limite de l’intervention de l’Etat. 

Les emplois d’avenir sont devenus le symbole de l’impuissance de l’Etat-Providence, de sa capacité à perdre un temps précieux, de son autisme caractérisé par le refus de voir l’évidence, de son ignorance des dynamiques économiques. Ces emplois aidés ne sont en aucun cas une solution au chômage. Ils sont encore moins une solution à l’insertion professionnelle. Ils ne sont qu’un gaspillage de l’argent des contribuables.

Les emplois d’avenir auront cependant servi à une chose : permettre à certains ministres socialistes de découvrir que les créations d’emplois peuvent aussi se faire avec le secteur privé ! Rappelons que la mesure des emplois d’avenir possède les deux caractéristiques de l’idéologie collectiviste : le sectarisme et la discrimination, le tout justifié par la justice sociale.

Sectaire car l’Etat voulait faire bénéficier de ces contrats uniquement les collectivités territoriales et les associations, soit le secteur public et le secteur subventionné tout deux déjà financés par ailleurs par les contribuables. François Hollande, niant les principes de base de l’économie de marché selon lesquels le secteur marchand est le seul capable de créer des emplois pérennes et producteurs de richesse, ne voyait la solution du chômage que dans le secteur public. Et pour cela, il forçait la marche : il encourageait le secteur public en déclarant que l’Etat financerait à hauteur de 75% les emplois d’avenir tandis qu’il décourageait sciemment le secteur  privé en n’accordant une aide de 35%. Notons en aparté qu’au final les emplois d’avenir du secteur public sont en réalité financés à 100% par les contribuables car toute collectivité et leurs fonctionnaires vivent aux frais des contribuables. Cependant même avec cette proposition de financement à hauteur de 75%, les collectivités et les associations ne se sont pas précipités et rechignent même.  C’est dire que la situation économique est grave !

Le résultat de cette politique est édifiant : fin avril 2013, seuls 20.000 emplois d’avenir étaient signés

Discriminatoire car ne peuvent être employés que les jeunes sans diplôme. Les jeunes diplômés qui ont fait l’effort de faire des études payées par des parents qui souvent avaient peu de moyens et ont fait des sacrifices financiers pour offrir une éducation à leur enfants sont volontairement laissés sur le bord de la route. Utiliser l’argent des contribuables pour mettre en place une telle discrimination est tout simplement inacceptable. Que les choses soient faites dans l’ordre : que les 62 milliards d’euros pris aux contribuables pour constituer le budget de l’Education nationale servent à réparer les dégâts  d’un système scolaire qui laissent de côté trop de jeunes. C’est une formation qu’il faut pour obtenir un emploi et non pas un emploi pour obtenir une formation. En outre, qu’apprendraient ces jeunes non diplômés aux contacts de la fonction publique ou d’associations ? Soyons sérieux, la notion de travail et de productivité ne peut s’acquérir qu’auprès de ceux qui travaillent et qui produisent.

Le résultat de cette politique est édifiant : fin avril 2013, seuls 20.000 emplois d’avenir étaient signés.  A ce rythme, ce seraient environ 60.000 emplois d’avenir qui seraient pourvus d’ici la fin de l’année 2013, soit 40% de moins que les 100.000 emplois prévus. C’est un ratage de première classe. Et tellement prévisible en outre. Alors devant l’échec, François Hollande et Michel Sapin, ministre du travail, consentent qu’à titre exceptionnel le dispositif puisse s’étendre au privé, ce qui est déjà en soi vécu comme un échec terrible. Mais attention : étendre au privé, oui, mais tout en gardant le caractère discriminatoire de la mesure, c’est le prix de la justice sociale…

Les préfets au garde-à-vous !

La France doit être le seul pays occidental à donner des ordres aux préfets pour combattre le chômage. On a pourtant du mal à comprendre ce que ces fonctionnaires viennent faire là, étant donné qu’ils ignorent ce qu’est chercher un emploi vu qu’ils ont toujours été nommé et qu’ils savent encore moins ce qu’est une entreprise eux qui ne connaissent que les ordres de l’Etat.

Michel Sapin se donne l’illusion de l’action en mobilisant les préfets. « Il faut que ça accélère franchement pour la deuxième partie de l’année », a-t-il déclaré. Et, afin d’étendre le dispositif aux entreprises, il déclare : « j’ai donné des ordres aux préfets, à Pôle emploi pour qu’on facilite les choses. » Et ensuite ? Les préfets vont-ils convoquer les chefs d’entreprises ? Ce serait grotesque. Perçoit-on le ridicule et surtout l’impuissance de l’Etat dans le fait de « donner des ordres aux préfets » pour inciter à l’embauche et créer des emplois ? A l’heure actuelle seuls 3% des emplois d’avenir, soit environ 600 contrats, sont signés dans le secteur marchand. La proportion ne risque pas d’augmenter surtout que les chefs d’entreprises ne seraient pas libres d’embaucher qui ils veulent.

Maintenir la discrimination à tout prix !

En outre, l’extension des emplois d’avenir au secteur privé se fait sous condition : « je suis favorable à ce qu’on puisse les étendre plus qu’aujourd’hui », déclare Michel Sapin, « mais sans changer de cible. » Le ministre désigne donc ces 500.000 jeunes « les plus en difficulté, ceux qui restent toujours au bord du chemin si on ne s’occupe pas d’eux. » Michel Sapin oublie que si c’est jeunes sont « au bord du chemin » comme il le dit, c’est d’abord de la responsabilité de l’école républicaine donc de l’Etat. Ce n’est pas la peine d’essayer de sous-entendre que les entreprises privées seraient la source du chômage des jeunes par qu’elles ne voudraient les embaucher : la cause première d’échec des jeunes réside dans cette Education nationale qui a oublié d’instruire et de s’adapter aux réalités de l’économie de marché.

En maintenant cette discrimination à l’embauche, François Hollande et de Michel Sapin sabordent les emplois d’avenir. Si les collectivités territoriales, qui, elles, pouvaient être pressées légitimement par les préfets et qui ne couvraient que 25% des frais de ces emplois, n’ont pas réagi avec enthousiasme, il y a encore moins à attendre de la part des chefs d’entreprises qui doivent couvrir 65% des frais de ces contrats. Les entrepreneurs ont déjà du mal à faire face au matraquage fiscal alors ont-ils besoin d’embaucher des jeunes dont ils devront  financer la formation et attendre un ou deux ans avant qu’ils ne soient rentables dans un contexte économique tendu ? Car, au risque de choquer les collectivistes, le but d’une entreprise est de gagner de l’argent et de faire du profit, pas d’être une œuvre caritative. Les emplois d’avenir ne sont pas réalistes et sont parfaitement inadaptés à l’urgence économique de notre pays.

Les emplois d’avenir sans avenir

Il s’agit maintenant de savoir quand François Hollande prendra conscience que le service public ne peut pas tout. Chaque mesure impliquant le service public entraîne une dépense publique supplémentaire que doivent assumer les contribuables. Et l’extension in extremis au privé ne sauveront pas ces emplois aidés. Ils n’ont plus d’avenir.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La consommation de carburant baisse : ce n’est pas une surprise ! Bercy en fait le constat : les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE qui a remplacé la fameuse TIPP depuis janvier 2012, ont reculé de 13% sur un an. Cela représente un manque à gagner de 2,7 milliards d’euros au premier trimestre 2013 par rapport au premier trimestre 2012. En clair, les 13,5 milliards d’euros de taxes payés par les contribuables et les entreprises pour pouvoir obtenir du carburant – car, soyons réalistes, cette taxe n’est rien d’autre qu’un tribut à payer à l’Etat pour obtenir de l’essence – ne seront de toute évidence pas atteints.

Dommage pour le gouvernement qui avait compté sur des recettes constantes pour le budget de la France en 2013. En effet, la baisse de la consommation de carburant, si elle se confirme, risque de remettre en cause les prévisions budgétaires de nos dirigeants. Ils avaient même compté sur une légère augmentation  des recettes de la TICPE.

Payer pour rouler ?

Croire que la consommation de carburant puisse augmenter en période de crise relève d’une véritable incompréhension de l’économie et d’une ignorance surprenante de la manière dont les contribuables vivent au quotidien. Chacun d’entre nous a, depuis longtemps, revu à la baisse ses déplacements autant que possible car le prix de l’essence à la pompe déséquilibre le budget de millions de foyers. Ceux qui s’étaient installés à des dizaines de kilomètres de leur lieu de travail, loin des centres-villes, pour bénéficier de conditions de vie plus acceptables, font maintenant face à des dépenses qui leur font parfois penser qu’ils feraient mieux de rester chez eux au chômage. Qui n’a pas eu un collègue, surtout en région parisienne, qui a un jour dit cela dans une discussion pendant le déjeuner au restaurant d’entreprise ?

Les contribuables sont donc stupéfiés lorsqu’ils apprennent que les hauts fonctionnaires de Bercy comptaient sur une augmentation de la recette de la TICPE. Sur quelles notions économiques reposent ces prévisions ? Car les recettes de la TIPCE ne sont pas des sommes dues par mois ou par trimestres, elles ne sont pas comme une rémunération de la fonction publique qui, quoiqu’il arrive, tombe toujours régulièrement. Admirons les prévisions de ces hauts fonctionnaires, avalisés par des ministres de Bercy, en premier lieu par Pierre Moscovici, ministre de l’économie : ils n’ont pas eu le bon sens de prévoir ce que les simples citoyens savaient déjà depuis plusieurs années, c’est-à-dire qu’avec moins de revenu et une hausse constante du prix du carburant, ils ne pourraient plus assumer les dépenses d’essence, devraient se déplacer moins, covoiturer plus et au final les recettes de TICPE diminueraient. C’est logique. Il suffit d’aller au café des sports de n’importe quelle ville pour en être informé.

Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) a, de son côté, constaté une baisse de 3% des livraisons de carburant que ce soit du sans plomb ou du diesel. Aussi la baisse de la consommation est tout sauf une surprise. Et il confirme ce que tout le monde sait : « le ralentissement de l’activité économique impacte désormais l’activité de transport. » Les entreprises tout comme les particuliers doivent donc lever le pied, rouler moins vite, rouler moins loin, et pour finir les fins de mois, réduire leur budget carburant. A ce train-là, c’est toute l’activité française qui ralentit.

Au-delà du carburant, le problème de la politique de hausse de la taxation

Alors devant cette réalité économique qui les frappe de plein fouet, que vont faire nos ministres ? Les recettes de TICPE diminuent. Les recettes de la TVA, dont une hausse est prévue au 1^er janvier 2014, sont pour l’instant stables par rapport à l’année dernière mais la baisse de la consommation des ménages augurent d’une contraction des recettes. Les seules augmentations viennent d’une part des hausses d’impôts imposés aux contribuables sur leur revenu qui, fin mars, représentaient une collecte de 18,5 milliards d’euros soit 9% d’augmentation par rapport à l’année précédente, et d’autre part des hausses de l’impôt sur les sociétés dont la collecte pour l’instant se monte à 9,3 milliards d’euros soit une augmentation de 16%.

Il faut insister sur le fait que ces recettes supplémentaires ne viennent pas d’une économie en bonne santé, mais d’un alourdissement de taxation qui confisque plus de revenus aux contribuables et aux entrepreneurs. Il n’y a pas eu création de richesses, mais confiscation d’une part plus importante des revenus. C’est le seul moyen qu’ont à leur disposition François Hollande et le Premier Ministre pour financer leur programme.

Quant à l’idée d’augmenter la taxe sur le carburant, elle a déjà été débattue. Elle ne pourra que revenir sur la table du conseil des ministres car le seul moyen pour le gouvernement de lever de l’argent pour couvrir ses dépenses publiques réside bien dans la hausse de taxe. A très court terme, cela fournirait en effet des recettes supplémentaires, mais rapidement l’impact sur le porte-monnaie des contribuables et les bénéfices des entreprises entraineraient une baisse de la consommation. La solution de long terme pour l’économie ne réside pas dans les hausses d’impôts : chaque hausse d’impôts signifie l’appauvrissement de ceux qui travaillent.

L’impasse économique est évidente. Le gouvernement n’a pas d’autre politique économique que celle de la hausse des taxes. Ce qui manque au gouvernement, c’est non seulement des vraies notions économiques, mais aussi le simple bon sens. Or un gouvernement sans bon sens, ce sont des contribuables qui s’appauvrissent.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Contribuables, à vos smartphones ! Dans peu de temps, lorsque vous téléphonerez, vous financerez la sacro-sainte exception culturelle française ! Vous regarderez d’un autre œil les productions du cinéma français, de la musique française et de toute cette culture protégée et subventionnée qui, si elle n’a jamais trouvé son public, a du moins trouvé ses subventions et… ses taxes.

L’exception culturelle française, ce concept dinosauresque que le monde entier nous envie mais n’a jamais voulu copier, fait sourire à cause de son protectionnisme suranné qui ne la protège que d’une vraie vitalité artistique. Mais elle ne fait plus rire du tout lorsqu’elle engendre une taxe, encore une…

Comment numériser les vieilles idées ?

C’est que François Hollande tient à « la défense de la culture et de tous ceux qui y contribuent. » En langage clair : subventionner une certaine culture et tous ceux qui la commettent, tout cela aux frais des contribuables. Monsieur Hollande a alors chargé son vieil ami de trente ans, Pierre Lescure, ancien PDG de Canal + entre autres, de trouver des moyens pour protéger le petit monde subventionné de la « culture » française.

Pierre Lescure a bien compris sa mission. Il s’est alors entourée d’une « équipe de gamins à l’esprit vif et percutant » comme il aime à le dire : sept personnes toutes issues des grandes écoles françaises, autant dire formatés sur les vieilles idées d’intervention de l’Etat et du protectionnisme culturel. Au moins Messieurs Lescure et Hollande étaient-ils certains qu’ainsi aucun de ces « jeunes » n’auraient lu Frédéric Bastiat et ces lignes subversives écrites par l’économiste épris de souveraineté individuelle et de liberté : « le droit du législateur va-t-il jusqu’à ébrécher le salaire de l’artisan pour constituer un supplément de profits à l’artiste ? »

Alors le 13 mai 2013, après neuf mois de réflexion, Pierre Lescure a remis son « Acte 2 de l’exception culturelle » – titre du rapport – fort de 80 propositions destinées à rénover, adapter, renforcer l’exception culturelle. Tout y passe : des livres au cinéma en passant par la presse et la photographie, sans oublier les jeux vidéo et tout ce qui s’y rattache. Car face à une révolution numérique qui abolit les frontières et ignore cette exception culturelle, il fallait réagir. Il fallait surtout protéger le modèle français de la culture de ces dangers que sont Amazon, Apple, Google qui font tant de mal car ils donnent un accès libre à toutes les cultures imaginables : « comme disait quelqu’un – le général de Gaulle – c’est une obligation ardente » glisse Pierre Lescure. Après le patriotisme économique, voilà le patriotisme culturel.

Une idée nouvelle : taxer !

Pierre Lescure, fin connaisseur du monde culturel français – ou plutôt parisien –  sait bien que l’ultime raison de ce rapport est de trouver de l’argent pour distribuer des subventions comme on distribue des faveurs. Et comme de nouveaux appareils diffusant librement et très souvent gratuitement du contenu sont apparus ces dernières années, l’idée est donc naturellement venue de les taxer.

Ainsi à germer l’idée d’une taxe sur les appareils connectés. Elle serait applicable à tous les terminaux connectés à internet, que ce soient les ordinateurs, les tablettes, les consoles de jeux, les liseuses et bien évidemment les smartphones. Cette taxe serait de 1% et Pierre Lescure estime qu’elle pourrait rapporter 86 millions d’euros.

On s’en doutera, François Hollande est satisfait de ce rapport. Selon l’Elysée, il constitue « une base de travail solide, notamment sur les mécanismes de régulation et de protection comme sur l’offre légale des œuvres numériques et la mise en place de nouveaux outils de financement. » Les contribuables apprécieront.

La culture de la taxe

François Hollande veut aller vite, souhaitant « la mise en œuvre des décisions nécessaires, y compris législatives, dans les meilleurs délais et a demandé qu’une première série de mesures intervienne d’ici l’été. » La loi protège l’exception culturelle : quel carcan ! Soyons réalistes : à partir du moment où un artiste est subventionné, il doit rentrer dans les clous de l’art officiel pour continuer d’obtenir ses subventions.

Mais on ne peut aussi s’empêcher de penser qu’il fallait trouver un biais pour taxer le numérique et cette manne que représente les smartphones et internet. Aujourd’hui, grâce à Pierre Lescure, les moyens sont trouvés, il ne reste plus qu’à les mettre en place.  Et comme toujours, les contribuables paieront qu’ils le veuillent ou non.

Un vieux dicton disait qu’en France tout se finissait avec une chanson. Comme les temps ont bien changé ! Maintenant tout se finit avec une taxe. Car tous les discours sur l’exception culturelle ne pourront jamais cacher que l’Etat français, aujourd’hui, n’a qu’une seule culture : la culture de la taxe.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Alors que le gouvernement Ayrault s’apprête à rationner les allocations, l’Union européenne demande à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale aux enfants d’immigrés.

L’hebdomadaire Valeurs Actuelles a été l’un des rares média à relayer cette information : tout parent algérien installé en France pourra désormais toucher des allocations familiales lorsque ses enfants le rejoignent même s’ils sont nés à l’étranger.

Ainsi en a décidé la Cour de cassation le 5 avril 2013, suite à la pression exercée par Bruxelles.

Cette décision réjouira tous les pères polygames. Elle résulte de la reconnaissance du droit aux prestations familiales accordée par certains accords liant l’Union européenne à des pays tiers, comme l’Algérie ou la Turquie.

L’UE condamne les discriminations directes fondées sur la nationalité en  interdisant aux Etats de réserver à leurs nationaux le bénéfice de certaines prestations familiales, conformément à la jurisprudence communautaire.

En clair, les Etats membres n’ont plus le droit de conditionner le versement des allocations des enfants nés à l’étranger à la présentation de papiers attestant que ceux-ci se trouvent en situation régulière, notamment s’ils entrent dans le cadre du regroupement familial.

Selon Valeurs Actuelles, l’accord s’appliquerait également aux ressortissants du Maroc et de la Tunisiequi ont signé un accord avec l’Union européenne.

D’après les calculs de l’hebdomadaire près de 80.000 pères de famille pourraient bénéficier de cette aubaine et rapatrier leurs rejetons en France.

Si on part d’une hypothèse de polygamie raisonnable (2 femmes pour un homme) et d’une natalité de 2 enfants par femme, environ 500.000 personnes pourrait être concernées par le nouveau dispositif.

Voilà un flux d’immigration bienvenu en pleine phase de disette budgétaire.

Allocations sous conditions de ressources

Cette décision intervient alors que le gouvernement s’apprête à rationner les allocations familiales (128,57 euros pour 2 enfants).

Les classes moyennes devraient être les premières à pâtir du nouveau dispositif. Les familles dont le revenu excède 5 000 € par mois (32.000 Francs) verraient leurs allocations baisser. Cela concerne au bas mot 15% des ménages.

Dès 7000 € (46.000 Francs), le montant des prestations serait divisé par quatre. Environ 370.000 familles essuieraient une perte annuelle moyenne de 1 600 euros.

Jean-Marc Ayrault devrait rendre son arbitrage définitif début juin, juste après la manif contre le mariage pour tous du 26 mai, de manière à ne pas grossir les rangs des mécontents.

Impact démographique

La baisse des allocations témoigne de la duplicité des annonces gouvernementales relatives à la pression fiscale. Lors de sa dernière intervention, le chef de l’Etat a promis que la pression resterait contenue, «  si possible » l’année prochaine.

Plutôt que d’augmenter les impôts, son gouvernement choisit de baisser les allocations. En matière de pouvoir d’achat, l’effet sera le même.

Pour éviter de pénaliser une nouvelle fois les classes moyennes, certains parlementaires comme Thierry Mariani, l’un des vice-présidents de l’UMP, propose de réserver la baisse des allocations familiales aux immigrés arrivés de fraiche date sur le territoire national, comme cela se fait, par exemple, au Royaume-Uni.

Favorable aux familles d’immigrés, nombreuses à plafonner sous le seuil des 5000 € mensuels, le charcutage du système des allocations familiales aura un effet démographique sur lequel Matignon a délibérément choisi de fermer les yeux.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Selon le projet de doctrine de la Banque publique d’investissement révélé par le site Acteurs publics, la banque pourra « exceptionnellement » soutenir les entreprises en difficulté. Pour l’instant, elle a surtout financée des graphistes en s’offrant un logo à 300.000 euros (photo) ! 

Le projet de doctrine de la BPI communiqué  le mercredi 15 mai 2013 indique que la banque pourra parfois venir en aide aux entreprises en difficulté  bien que cela soit contraire à sa mission initiale. Toujours, le french paradox !

Le texte précise que la banque sortira son chéquier sur le « segment du capital retournement qui vise au redressement des entreprises en difficulté ».

En jargon économique, le capital retournement correspond à l’action des fonds d’investissements injectant du cash pour relever une société malade qu’ils revendront après sa convalescence.

Pour remettre à flot les barcasses industrielles qu’ils récupèrent, ces fonds ont pour habitude de tailler à la serpe dans les effectifs.

Cette politique de béquillage industriel est notamment défendue par Ségolène Royal

Nicolas Dufourcq président de la BPI a précisé que son enseigne agira prudemment à coté de ces investisseurs afin de ne pas abîmer son image de marque.

Clientélisme en vue

Pas question pour autant de transformer la BPI en « Bad Bank » de l’économie française.

Elle  n’interviendra jamais en solo pour repêcher une entreprise en perdition. Cela constitue un garde-fou. Mais, les possibilités d’interventions ponctuelles de la BPI ouvrent malgré tout la porte la porte au clientélisme.

Cette politique de béquillage industriel est notamment défendue par Ségolène Royal que l’on voit sur tous les plateaux TV alors qu’un remaniement ministériel se profile.

La vice-présidente de la BPI est bien décidée à jouer les pompiers de service avec l’argent public. Elle a récemment croisé le fer avec Nicolas Dufourcq.

Elle s’est prononcée pour une BPI fonctionnant comme une bouée de sauvetage afin d’aider les entreprises en faillite à tenir le coup.

Selon la pythie de Charentes-Poitou, « on peut bâtir l’avenir aussi avec des entreprises qui momentanément sont en mutation industrielle ».

Bref, porter assistance à des sociétés comme Heuliez, une entreprise qu’elle soutient à bout de bras et qui vient d’annoncer son intention de déposer le bilan pour la troisième fois depuis 2006…

Environ 1,7 milliards d’euros pour les PME

A terme, la BPI disposera d’une force de frappe de 42 milliards d’euros et prévoit d’ investir 9,2 milliards d’euros d’ici 2017.

Pour réussir son entrée en piste, la banque n’a pas lésiné sur les moyens. Selon une information du Canard Enchaîné, elle vient dépenser 300.000 euros pour s’offrir un logo.

C’est moins que celui de Pôle emploi (500.000 euros) mais cela fait tout de même une somme rondelette, d’autant qu’elle est payée à 100% par les contribuables.

Ce n’est pas à l’Etat de jouer au business angel avec l’argent des contribuables.

Avec l’argent qui lui reste, la BPI soutiendra le mode industriel.  Sa stratégie intègre la prise d’un « ticket  »  de plusieurs centaines de millions d’euros, dans une entreprise de très grande taille au minimum tous les 18 mois, indique l’Etat-Major de la banque.  Un demi-milliard (seulement) ira au capital risque et à l’innovation.

Environ 7 milliards d’euros seront placés dans des sociétés de taille moyenne cherchant, par exemple, à se protéger de prédateurs et 1,7 milliard affecté aux PME.

On ne peut qu’être rétif à voir ces millions d’euros d’argent public investis dans les PME car celles-ci ont davantage besoin de capitaux privés que de subsides d’Etat.

Ce n’est pas à l’Etat de jouer au business angel avec l’argent des contribuables. Il y a des investisseurs qualifiés pour cela. Qu’on leur laisse le champ libre. Ils créeront de la valeur, des emplois et de la croissance sans l’aide des contribuables !

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le tribunal correctionnel de Marseille a notamment condamné la députée socialiste à 1 an de prison ferme et à 100.000 euros d'amende pour détournement de fonds publics.

La République exemplaire promise par le chef de l’Etat prend un nouveau train de retard avec la condamnation de Sylvie Andrieux, députée socialiste des Bouches-du-Rhône.

Elle vient d’être d’écoper de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis. Pour alourdir le joug,  le tribunal correctionnel de Marseille y a greffé 100.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.

Condamnée pour détournement de fonds publics à une peine plus lourde que celle demandée lors des réquisitions, l’élue a fait appel de cette décision. Ce qui  a un effet suspensif sur la condamnation.

Elle a toutefois a été priée de se mettre en congé du PS durant la procédure.

Il était temps : jusqu’à présent, malgré sa mise en examen la député des Bouches-du-Rhône figurait dans le bataillon socialiste de l’Assemblée nationale sans susciter de vagues.

Associations bidons

L’affaire remonte à 2007 et porte sur 740.000 euros détournés au profit de plusieurs associations et sociétés de BTP installées dans les quartiers Nord de Marseille.

La justice a estimé que la députée a sciemment soutenu des dossiers de demandes de subventions d’associations fictives auprès du Conseil régional.

Créées à des fins électorales, ces associations fonctionnaient comme une cagnotte avec lesquelles l’élue rétribuait des zélateurs chargés d’assurer sa popularité, notamment dans le 14e arrondissement de Marseille.

Ce qui est vrai à Marseille l’est aussi ailleurs : Contribuables Associés a publié un numéro des Enquêtes du contribuable dénonçant notamment le scandale des milliards de subventions distribués à des associations-sébiles. Ce fait divers souligne à nouveau la nécessité de tirer la sonnette d’alarme à 2 mains.

« Je prends acte d’une décision injuste dont j’ai aussitôt fait appel. Je n’ai commis aucun des faits qui me sont reprochés et je vais consacrer toute mon énergie à en faire la démonstration devant la cour d’appel », a déclaré la députée socialiste via un communiqué de presse.

Ses avocats comme ceux des Guérini, de Claude Guéant, de Jérôme Cahuzac, de tant d’autres, ne sont pas près de souffler  !

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L’instauration d’une contribution exceptionnelle en 2012 a contraint 8.000 ménages à payer 100% d’impôts sur leurs revenus 2011, 20.000 autres foyers étant fiscalisés à plus de 75%.

La suppression du bouclier fiscal et l’instauration d’une contribution exceptionnelle (non plafonnée) touchant les Français assujettis à l’ISF (patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros) mâche les contribuables aisés.

En 2012, selon les données transmises par Bercy à Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l’Assemblée, 8.010 foyers ont payé plus de 100% d’impôts en 2012 sur leur revenu fiscal de référence 2011.

Juste après son élection, François Hollande a fait voter une loi de Finances rectificative permettant de surtaxer l’ISF. Elle produit ses effets.

Comme dans les années 2000, un certain nombre de contribuables pourraient se retourner contre l’Etat au motif qu’un tel niveau d’imposition est contraire au droit à la propriété garanti par la Constitution.

Toujours en 2012, 11.960 foyers ont été ponctionnés à plus de 75% de leurs revenus, et 9.910 à plus de 85%.

Nouveau dispositif en 2014

Si l’effet du collectif budgétaire de l’été 2012 explique en partie cette situation, Bercy tente de se dédouaner en indiquant que 5.221 foyers étaient déjà imposés à plus de 100% en 2011.

Cette explication est toutefois à relativiser puisque le bouclier fiscal, encore en vigueur en 2011, permettait aux contribuables de limiter leurs impôts à 50% de leurs revenus.

Si 5221 ménages ont été imposés à 100% en 2011, c’est notamment parce qu’ils n’ont pas fait jouer le bouclier fiscal, afin de couper à des vérifications ultérieures. La fin du plafonnement Rocard (1988) a fait le reste.

Ce n’est pas en 2013 que la situation s’améliorera. Après avoir vu son projet de taxation des revenus à 75% retoqué par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement doit introduire un mécanisme de remplacement pour le budget 2014.

Police fiscale

Si, comme disait Bataille, la violence ne parle jamais son propre langage, la fraude fiscale fournit des éléments de vocabulaire au gouvernement Ayrault. L’Etat n’a plus de pouvoir réel sur l’économie et la marche du monde. Alors, il se rabat sur la sphère privée.

Bernard Cazeneuve, le nouveau ministre du Budget, vient d’annoncer un projet de loi prévoyant des « sanctions alourdies » contre les fraudeurs. Ils encourront jusqu’à 7 ans pour les cas les plus graves », a précisé le successeur de Jérôme Cahuzac.

Bientôt, il sera plus grave de mettre de l’argent à l’abri pour faire vivre sa famille ou sauver son entreprise, que de voler des voitures !

Voilà qui va donner du grain à moudre à des pays qui comme le Portugal, du Maroc, la Belgique ou le Royaume-Uni sont en train de faire les yeux doux aux contribuables français afin qu’ils s’exilent en toute légalité.

Gag ! Ceux qui optent pour la Suisse auront peut-être un peu plus de mal à trouver un établissement où ouvrir un compte bancaire. Selon le Figaro, un lien renvoyant vers un cabinet privé spécialisé dans ce type de service vient d’être supprimé… du site de l’ambassade de France basée en Suisse !

L’existence de ce lien internet a fait l’objet d’une question posée à Laurent Fabius par Laure de la Raudière députée UMP d’Eure-et-Loir. On attend la réponse …

FS

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Il est des hontes qui se paient cher, dans tous les sens du terme. La fuite du terroriste islamiste Saïd Arif, le 12 mai 2013, révèle non seulement l’incompétence de notre système judiciaire et l’incapacité des forces de l’ordre à assurer notre sécurité et mais elle révèle aussi que les contribuables français entretenaient généreusement l’un de leurs ennemis les plus acharnés.

La République sociale marche sur la tête. Il suffit de lire les colonnes du journal La Montagne et les articles des journalistes Carole Eon-Grolier et de Jean-Baptiste Ledys pour s’en rendre compte. Ces journalistes, faisant leur travail, ont révélé, entre autres, les honteuses générosités accordées avec notre argent par la République à ce terroriste musulman.

L’apologie des attentats-suicide

Saïd Arif n’a rien de l’homme sympathique. Ce musulman professe le djihad dans sa forme la plus violente. Il a été entraîné par Al Qaïda, arrêté en Syrie avant d’être extradé en France pour y être jugé. Ce n’est pas le genre de personne qui devrait se mouvoir librement dans la rue. En outre il a été inculpé pour des délits d’apologie de crime et d’incitation au crime.

Interviewé par l’hebdomadaire catholique de Haute-Loire, Renouveau, Saïd Arif avait déclaré sans détour que «  les attentats suicides ayant une dimension économique sont le meilleur moyen de lutte pour les islamistes ». Sans aucune compassion pour la vie humaine, il ajouta : « Avec une voiture piégée, vous tuez 150 à 200 personnes. »

Le djihadiste logé, nourri, blanchi : une facture de 18.000 euros

Saïd Arif était assigné en résidence surveillé et devait se présentait quatre fois par jour à la gendarmerie. Il a donc été généreusement logé à la Vieille Auberge, à Brioude, ce qui est déjà une première surprise : pour ces gens-là, la prison ne devrait pas être une option, d’autant plus qu’il avait déjà échappé aux forces de l’ordre en Suède et à Millau. Il était évident qu’il s’enfuirait de nouveau un jour ou l’autre.

En attendant, depuis octobre 2012, Saïd Arif bénéficiait d’une chambre et d’une pension complète à la Vieille Auberge. Philippe Nicolas, le propriétaire de l’auberge, s’occupait de son hôte comme un client normal : il lui préparait des plats halal, veillait à son bien-être, mais au fond Philippe Nicolas ne faisait que son métier, il n’y a rien à redire sur ce point.

Le point qui fâche est que la facture des services fournis par la Vieille Auberge n’était bien entendu pas payée par l’Islamiste. Ce sont les contribuables français qui lui payaient son confortable séjour.

Jean-Jacques Faucher, maire de Brioude, avait dénoncé une situation inappropriée. « Saïd Arif se vante de coûter 2.600 euros par mois, sans avoir le droit de travailler, » précise le maire, ajoutant que « cette situation grotesque doit prendre fin ! » Cela veut donc dire que SaÏd Arïf a couté plus de 18.000 euros aux contribuables en 6 mois de présence à Brioude. Grotesque est un mot faible… Mais ce n’est pas tout.

L’aide de 5.000 euros de Pôle Emploi au terroriste islamiste

Hallucinant ! Les journalistes de La Montagne nous informent que « Saïd Arif venait de percevoir très récemment la somme de 5.000 euros de l’agence Pôle Emploi de Brioude. Un pécule conséquent qui pourrait faciliter son escapade. » Mais au nom de quoi ? Saïd Arif est un dangereux terroriste, pas un chômeur ! La générosité du modèle social français confine à la bêtise la plus crasse.

Il a bien du rire en recevant ces 5000 euros qu’il s’empressera d’utiliser contre nous et tout ce que nous représentons. Cet argent a-t-il été donné au nom de la réinsertion ? Ou pour une formation professionnelle ? Quand on pense au nombre de chômeurs, honnêtes citoyens, qui veulent vivre en paix et qui ne bénéficient de rien, il y a de quoi être révolté !

Les contribuables paient pourtant Manuel Valls pour assurer leur sécurité !

L’Etat trouve sa seule et unique légitimité dans la protection des citoyens à l’intérieur et à l’extérieur des frontières. C’est le travail de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Disons-le : les contribuables le paient pour cela. De manière évidente, il est incompétent.

Car pour Manuel Valls, les CRS, les policiers et les gendarmes, il est plus facile de gazer, matraquer, violenter et de mettre en garde-à-vue des mères de familles, des adolescents et de pères de famille qui manifestent contre le mariage pour tous que de maintenir l’ordre sur les Champs-Elysées où déferlent des hordes de voyous qui fêtent le titre de champion de Ligue 1 du PSG en cassant des vitrines ou de surveiller un terroriste islamiste dans une petite d’Auvergne où tout le monde se connaît.

Les forces de l’ordre et Manuel Valls ne font pas leur travail. L’argent des contribuables est doublement gaspillé. Une première fois à cause des salaires fournis à des agents des forces de l’ordre incompétents ainsi qu’à leur ministre non moins incompétent. Une seconde fois par cette facture totale de 23.000 euros dont a bénéficié Said Arif.

Dans une entreprise privée, les incompétents sont virés ou démissionnent. Dans la République sociale, les incompétents restent. Et les islamistes se promènent…

André Ferrer

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Comment peut-on croire que 100% des revenus sont taxés ? Et pourtant si ! C’est cette triste donnée qui a été fournie par Bercy à Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Et le fait que ceux qui sont imposés à ce taux soient fortunés ne justifie en rien cette spoliation de l’Etat. Il n’y a aucune justice sociale à prendre 100% des revenus. La France est devenue une petite URSS.

Et les taux à 85%, 75% ou 50% sont tout aussi inacceptables… Un taux acceptable d’imposition ne devrait d’ailleurs pas dépasser 25%. Les quelques 29.880 ménages qui sont imposés à plus de 75% ont dû trouver que la justice sociale a un goût amer.

Mais outre ces taux d’imposition, il faut aussi constater l’augmentation du nombre de contribuables qui doivent acquitter des impositions outrancières et volontairement confiscatoires. La contribution exceptionnelle sur la fortune mise en place en urgence durant l’été 2012 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, sous l’impulsion de François Hollande nouvellement élu, était bien un impôt confiscatoire. Il explique une augmentation impressionnante du nombre de foyers imposés.

Ainsi, en 2011, 5.221 foyers subissaient une imposition à 100% ou plus : en 2012, les contribuables soumis à cette spoliation totale de leurs revenus sont au nombre de 8.010 soit une augmentation de 53%.

Ceux qui subissent une imposition à 85% étaient au nombre de 6.203 foyers en 2011, mais se retrouvaient à 9.910 en 2012, soit une augmentation de 59%.

Quant aux imposés à 75%, on en comptait 6.343 en 2011 alors qu’ils sont 11.960 en 2012, soit une augmentation de 88%.

L’Etat dépossède le contribuable                                 

La dépossession des biens érigée ainsi en système n’est pas acceptable. Bastiat avait souligné que « prendre aux uns ce qui leur appartient pour donner aux autres ce qui ne leur appartient pas » relève de la spoliation pure et simple. Il n’y a aucune justice sociale dans une taxation à 100% ou 75% : il y a un appauvrissement de la société entière. Taxer les plus riches se fait toujours au détriment des plus pauvres, car ceux qui possèdent sont ceux qui sont capables d’investir, de créer des richesses et des emplois.

Rappelons-nous le coup de gueule de Gérard Depardieu : « Je pars parce que vous considérez que le succès, la création, le talent, en fait, la différence, doivent être sanctionnés » avait-il déclaré dans sa lettre ouverte à Jean-Marc Ayrault, premier ministre, le 16 décembre 2012, lorsque l’acteur avait décidé de s’installer en Belgique avant de finir en Russie comme la suite le montrera. Gérard Depardieu avait précisé : « j’ai payé 145 millions d’euros d’impôts en quarante-cinq ans » et surtout « je pars, après avoir payé, en 2012, 85% d’impôt sur mes revenus. » Quelques esprits collectivistes avaient tenté à l’époque de minimiser cette affirmation, voire l’avaient nié en disant que c’était impossible. La preuve est faite aujourd’hui, et grâce aux chiffres de Bercy, que non seulement l’affirmation de l’acteur était vrai, mais ils étaient 17.920 à être dans ce cas de figure.

Le gain immédiat voulu par François Hollande s’est traduit par une perte sèche à court terme: plus de 5.000 contribuables sont partis de la France spoliatrice avec familles et entreprises sous le bras en 2012, et on attend de savoir combien ils seront  2013.

La France, cette petite URSS

L’imposition à 100% est la politique du pire. D’autant plus qu’il faut rappeler ce que disait Bastiat : « L’Etat, ne l’oublions jamais, n’a pas de ressources qui lui soient propres. Il n’a rien, il ne possède rien qu’il ne prenne aux travailleurs ». L’Etat a donc désespérément besoin des contribuables pour payer ses fonctionnaires, ses dépenses publiques et sa dette.

Mais il ne faut pas croire que la hausse du nombre d’imposés ne concerne que les tranches aisées de la population. Chacun d’entre nous a pu constater une augmentation de l’imposition qui touche toutes les catégories de contribuables. Ces augmentations ne pourront qu’augmenter étant donné le contexte économique et les besoins financiers d’un Etat qui ne renonce aucunement à ses dépenses et à son interventionnisme qui coûte cher. Et ce ne sont pas les 0,5% de fonctionnaires en moins – 29.000 agents  – qui permettront de revoir à la baisse les coûts que doivent supporter les contribuables. Il reste toujours près de 5.5 millions de fonctionnaires et les recrutements annoncés par le gouvernement, notamment avec les 60.000 emplois dans l’Education nationale, compenseront largement les pertes et continueront d’augmenter les dépenses.

Soyons réalistes : qui veut rester vivre dans une petite URSS ? L’exode fiscal ainsi que l’exode entrepreneurial ne feront qu’augmenter. Un secteur public qui s’accroît sans cesse ne peut qu’étouffer le secteur privé et spolier les plus riches. Entrepreneurs et gens aisés partent. Quant à ceux qui restent, il est évident qu’ils devront payer plus d’impôt et plus de taxes parce que le budget de l’Etat ne sera pas diminué en fonction de ceux qui partent et du « manque à prélever ». François Hollande et Jean-Marc Ayrault veulent leur argent : il faudra bien trouver un moyen de lever l’argent prévu, même si la proportion de français imposés diminue. Il faut donc s’attendre à des ponctions exceptionnelles sur les revenus de ceux qui restent, anticiper de nouvelles hausses de TVA comme celle prévue au 1er janvier 2014, et surtout craindre que la justice sociale soit encore prise comme prétexte pour puiser allègrement dans le porte-monnaie du contribuable moyen.

Trop d’impôt tue la nation

Les impositions outrancières s’accompagnent d’une pression sociale inacceptable. Rappelons-nous le coup de gueule d’un autre acteur, Gérard Lanvin, en janvier 2013, qui n’avait pas hésité à dire : « Je ne supporte pas cette façon de montrer du doigt les riches marqués d’une étoile jaune (j’entends: une étoile d’or) comme s’ils étaient des salauds, des gens infréquentables. Ce n’est pas parce qu’on réussit que l’on n’est pas un mec bien. L’attitude des Français me désole. » Et d’ajouter : « si les gens quittent le territoire, ce n’est pas seulement à cause de l’argent ; c’est parce qu’il n’y a plus de liberté ici. » Ce que dit l’acteur est largement partagé car il suffit de rester à un comptoir de café de village pour recueillir les impressions : les avis et les envies de partir sont identiques, même si les moyens financiers sont beaucoup plus limités.

La réalité est que l’Etat français, qu’il soit dirigé par la droite ou par la gauche, ne voit pas l’intérêt général de la nation, mais ne considère que ses intérêts propres : assurer le traitement des fonctionnaires improductifs, financer ses frais de fonctionnement qui sont autant d’investissements perdus pour le privé et payer les intérêts d’une dette publique hors de contrôle. L’Etat prétend utiliser l’impôt comme un outil de justice sociale pour justifier des taxations spoliatrices à 100% ou plus. Or, il n’y a pas de justice dans la confiscation.

Plus d’impôt, c’est moins de liberté. Plus d’impôt, c’est l’augmentation de la pauvreté. L’impôt manié sans sagesse tue une nation plus efficacement que n’importe quelle armée d’invasion.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La politique de cession immobilière de l'Etat devrait enregistrer un « nouvel élan » vient d’affirmer Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, en annonçant 530 millions de cessions d'euros en 2013 après 547 millions d'euros en 2012.

Selon le Conseil de l’immobilier de l’Etat 800 millions à 1,2 milliard d’euros d’économies annuelles sont possibles.

 Bercy s’engage à professionnaliser sa fonction immobilière plutôt que de recourir à des expertises privées pourtant moins onéreuses.

La politique de cession immobilière de l’Etat devrait enregistrer un « nouvel élan » a affirmé, le 15 mai 2013, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, en annonçant 530 millions de cessions d’euros en 2013 après 547 millions d’euros en 2012.

Sur ce montant de cession, 61 millions d’euros ont été affectés au désendettement en 2012, soit un ratio de 20%. Il passera à 25 % en 2013, puis à 30 % en 2014.

« Entre 2007 et 2011, l’Etat a réalisé environ 4 milliards d’euros de cessions. Ce programme a contribué à hauteur de 15 % environ au désendettement », précise Bernard Cazeneuve.

Des ministères échappent à cet effort d’assainissement : c’est le cas pour la Défense et le ministère des Affaires étrangères. Ces 2 passe-droits devraient s’éteindre en 2015.

Pour l’avenir, Bercy indique que la volonté de l’Etat est de se délester de plus de 500 millions d’euros/an jusqu’à 2016.

Ces ventes interviennent à un mauvais moment puisque le marché immobilier, atone, est en baisse.

Cela n’empêche pas l’Etat de brader des biens publics. Bernard Cazeneuve a ainsi précisé que l’Etat libérerait des emprises dans les zones tendues, en accordant des décotes, afin de favoriser les constructions de logement social.

Professionnaliser la fonction immobilière d’Etat

A la mi-mai, le Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE) a proposé 50 mesures pour moderniser la politique immobilière de l’Etat.

 Selon son président, cette amélioration permettrait d’économiser entre 800 M€ et 1,2 Md€ d’économies annuelles.

Le CIE prose de mettre un pilote dans l’avion en dotant l’Etat d’une direction immobilière, par exemple en transformant France Domaine en direction d’administration centrale ou déployant un service à compétence nationale.

Pour le CIE, beaucoup de chemin reste à parcourir : malgré le lancement de réformes, la séparation des fonctions de propriétaire et d’occupant, centrale pour améliorer la gestion immobilière, n’a pas été menée à terme. L’État propriétaire n’impose pas réellement la prise en compte de ses intérêts.

« Le coût de la fonction immobilière (…) est mal cerné : 8 milliards d’euros de dépenses annuelles hors les frais de personnel qui semblent difficiles à déterminer », observe le CIE en rappelant que la Cour des comptes a, par ailleurs, émis des réserves sur la valorisation de l’actif immobilier d’Etat à 67 Mds d’euros.

Mauvais propriétaire l’Etat  est aussi un mauvais gestionnaire : « les difficultés de la politique d’entretien rendent difficiles le respect des normes législatives en termes d’accessibilité et de Grenelle de l’environnement », note le CIE.

A organisation et moyens constants ces travaux ne pourront pas être réalisés, l’Etat imposant au privé des mesures dont il s’affranchit  lui même !

Les bonnes résolutions de Bernard Cazeneuve

Les pouvoirs publics ont l’intention de professionnaliser la fonction immobilière publique afin d’améliorer la précision des évaluations avant cessions. Mais l’Etat socialiste refuse de recourir à une expertise privée, pourtant moins onéreuse.

Pour améliorer l’efficacité de l’action publique, les moyens consacrés à l’immobilier public vont être recensés, la réforme passant par un meilleur traitement des dossiers à l’échelon régional, notamment afin de rationaliser les implantations immobilières.

Bercy va aussi renégocier les loyers des administrations grâce à des renégociations de baux, prévoyant des mises en concurrence et des plafonnements d’autorisations d’engagement.

Selon le nouveau ministre du Budget, 25 % d’économies auraient ainsi été dégagés en Ile-de-France sur 117 millions d’euros de loyers grâce à la renégociation de 48 baux.

L’espace moyen par fonctionnaire qui se situe à 16 m2 en moyenne sera ramené autour de 12 m² durant les prochaines années.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !