En dehors des considérations sociologiques et disciplinaires, les contribuables qui mettent leurs enfants dans le privé pensent faire un choix éducatif différent de celui de l’école publique. Non seulement l’éducation n’est pas fondamentalement différente, mais ils continuent de payer pour l’école publique.

Soyons réalistes, il existe deux types d’écoles d’État : celles du service public et celles qui sont sous contrat d’association avec l’État ou en contrat simple. Les écoles sous contrat sont ordinairement appelées « écoles privées » alors que la loi Debré du 31 décembre 1959 ne reconnaît pas d’établissements privés, mais bien une « pluralité d’établissements ».

En outre le secteur privé de l’éducation possède une particularité très française : il est monopolisé dans sa quasi-totalité par l’Église catholique. C’est un fait historique puisque les écoles protestantes, juives ou musulmanes sont marginales du point de vue du nombre. L’État français a donc toujours eu un seul interlocuteur privilégié et séculaire, l’Église et ses évêques.

Les termes de ce contrat permettent de comprendre pourquoi les établissements privés peuvent être considérés, de facto, comme des écoles d’État

Ces deux monopoles ont fini par former un trust éducatif grâce au contrat d’association avec l’État. Les termes de ce contrat permettent de comprendre pourquoi les établissements privés peuvent être considérés, de facto, comme des écoles d’État. Il suffit d’observer le recrutement des maîtres, le paiement du personnel, le financement des établissements, les programmes et l’aspect confessionnel.

Le recrutement des maîtres : les chefs d’établissements sous contrat ne recrutent pas les enseignants de leur choix. Depuis les accords Lang – Cloupet du 11 janvier 1993, les maîtres du privé sont recrutés sur les mêmes critères que ceux du public, c’est-à-dire un concours appelé CAFEP (Certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privé du second degré sous contrat). Ainsi depuis 1995, les maîtres du privé doivent passer ce CAFEP, en tout point identique au CAPES qui est le concours de recrutement du public, et l’État nomme les enseignants dans un établissement avec l’accord du directeur.

Le paiement du personnel : puisque les maîtres du privé sont nommés par l’État, avec l’accord du directeur, leur rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales y afférents sont assurées par l’État, tandis que les collectivités territoriales prennent en charge avec l’État les dépenses de personnel et de fonctionnement des établissements. La carrière et le statut des enseignants du privé sont comparables à ceux du public et sont régis par les textes réglementaires.

Le financement des établissements : les collectivités territoriales sont mises à contribution et sont obligées de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes primaires pour la commune, du collège pour le département et des lycées pour la région, et ce de manière obligatoire. Si le privé est payant, ce n’est pas pour couvrir les frais d’enseignement puisqu’ils sont, de par la loi, « gratuits ». Les familles mettant leurs enfants dans le privé ne paient normalement que pour couvrir les investissements, l’enseignement religieux ainsi que la demi-pension et l’internat pour ceux qui choisissent ces régimes.

Les programmes : l’enseignement est dispensé selon les règles et les programmes appliqués dans le service public. Les établissements sous contrat mettent en application les programmes scolaires définis par le ministère de l’Éducation nationale selon des instructions officielles que chaque professeur est tenu de connaître afin d’enseigner dans l’esprit, voire la lettre, de ce qu’est en droit d’attendre l’État.

L’aspect confessionnel : ces établissements sous contrat sont de fait laïcs même s’ils sont presque tous placés sous une confession, catholique pour la quasi-totalité. Mais par un effet inattendu du mode de recrutement mis en place par les accords Lang – Cloupet, le catholicisme ne devient plus qu’une dénomination petit à petit vidée de sa substance et qui s’apparente maintenant à un souvenir historique. Les concours de recrutement du privé organisés par l’État entraînent de fait une laïcisation du personnel et de l’esprit des institutions privées. La religion est devenue un critère plus que marginal dans l’embauche des professeurs.

Dans ce cas, le substantifique choix des parents-contribuables s’effectue entre des établissements privés appliquant les programmes de l’Éducation nationale avec des enseignants assimilés fonctionnaires et des établissements publics appliquant les programmes de l’Éducation nationale avec des enseignants fonctionnaires. On l’aura compris, la redondance même de cette phrase caractérise la similitude du public et du privé. Le grand service public de l’éducation dont le Président François Mitterrand rêvait est donc devenu une réalité objective.

En conséquence dans 99,3% des établissements les professeurs sont directement payés par l’État et les programmes de l’État sont appliqués

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2011, 65.661 établissements scolaires quadrillent le territoire français. Sur cet ensemble, 56.404 sont publics, soit 85,9%, 8.769 sont sous contrat, soit 13,4%, et 488 sont indépendants, soit 0,7%. En conséquence dans 99,3% des établissements les professeurs sont directement payés par l’État et les programmes de l’État sont appliqués. Qu’elles que soient les subtilités qui peuvent être présentées quant à la pédagogie, à l’innovation ou à la discipline, le monopole de fait de l’Etat ne peut être que constaté : il est la réalité française.

En considérant toutes ces données, on ne peut pas s’empêcher de penser que les contribuables qui mettent leurs enfants dans le privé se font bernés par l’Etat. Car non seulement les programmes éducatifs sont les mêmes dans le privé et le public, mais financièrement ces contribuables paient l’école privée par le coût de l’inscription tout en continuant à payer pour l’école publique par leurs impôts. C’est ce qui s’appelle une double-peine.

André Ferrer

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

« Les acteurs français sont riches de l'argent public ».

Vincent Maraval, patron de la société de distribution de film Wild Bunch qui produisit « The Artist », a lancé un énorme pavé dans l’écran du cinéma français grâce à sa tribune parue le 29 décembre 2012 dans le journal Le Monde. Maraval brise plus d’un tabou et fait apparaître plus d’une hypocrisie, couverte par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et les ministres de la Culture des gouvernements de droite comme de gauche.

Le contribuable français apprend donc qu’il est la vache à lait d’un Dany Boon qui a touché « 3, 5 millions d’euros pour Le Plan parfait, dont les entrées ne seront pas suffisantes pour payer son salaire ! », d’un Daniel Auteuil  « dont les quatre derniers films représentent des échecs financiers de taille » et « continue à toucher des cachets de 1,5 million d’euros sur des films coproduits par France Télévisions », d’un Jean Reno , d’une Marion Cotillard, d’un Gad Elmaleh, d’un Guillaume Canet, d’une Audrey Tautou, d’une Léa Seydoux, qui chacun touche « des cachets allant de 500 000 à 2 millions d’euros ». Bref, Vincent Maraval dénonce toute une profession subventionnée… et bien souvent exilée fiscale à l’instar d’un Dany Boon parti faire le ch’ti à Los Angeles.

Mais si le cinéma français était un cinéma rentable, le contribuable pourrait, à la rigueur, tolérer de payer de si gros salaires, se dire qu’il contribue à la diffusion de la culture française à travers le monde, qu’il peut profiter de films nationaux de qualité. Sauf que ce n’est pas le cas. Rentabilité : il n’y en a aucune puisque Vincent Maraval rappelle que « sur le top 10 des films d’une économie qui en concerne 220, un seul est rentable ». Diffusion de la culture française : elle a déjà du mal à franchir le périphérique parisien, alors passer la frontière relève de l’exploit, ce que confirme Maraval en parlant de « nos talents, inconnus au-delà de nos frontières » et des films français « au marché limité à nos frontières. » Qualité : à part quelques exceptions, la production française n’attire pas le grand public, signe que la qualité n’est pas au rendez-vous. En effet « le marché de la salle stagne » souligne Maraval  qui poursuit en disant que « le cinéma enregistre des contre-performances à la télévision. Sans les obligations légales issues de notre système public de financement, il y a bien longtemps que “Les Experts” et la “Star Ac” auraient réduit à néant les cases “Cinéma” des chaînes de télévision. »

Le CNC avec son système de subventions survit car il rapporte trop pour que les acteurs et les producteurs français s’en passent

Le plus terrible est que le contribuable se retrouve producteur sans le savoir de films qu’il n’ira jamais voir et sur lesquels il n’aurait jamais misé un seul centime d’euro si on lui avait demandé. Il est temps de tordre le cou à ce culturellement-correct qui sabote le cinéma français. Ne soyons pas hypocrite : l’art est un business comme un autre. Si le cinéma français était soumis aux lois du marché, deux choses se produiraient.

Les acteurs seraient payés en fonction de leur valeur et de leur talent

D’abord, la production cinématographique française diminuerait en fonction de sa rentabilité et ne survivrait que les films produisant un vrai retour sur investissement : 1 sur 10 selon Vincent Maraval. Certes dans un premier temps cela provoquerait un écrémage assez violent dans cette profession assistée, mais dans une logique de « destruction créatrice », cela relancerait une création artistique de qualité supérieure afin d’être compétitive et rentable face aux productions étrangères. Et puis le cinéma français, n’étant plus subventionné, n’aurait plus de compte à rendre aux autorités publiques et retrouverait son indépendance face au pouvoir. La liberté artistique n’a pas de prix…

Ensuite, les acteurs seraient payés en fonction de leur valeur et de leur talent. Prenons l’exemple concret donné par Vincent Maraval concernant l’acteur Vincent Cassel. Dans le cinéma libéral, soumis à la loi du marché et à la satisfaction réelle des spectateurs, il tourne pour 226.000 euros dans Black Swan – succès mondial oscarisé – tandis que dans le cinéma subventionné par le CNC en dehors de toute considération de rentabilité ou de satisfaction des spectateurs, il reçoit 1,5 million d’euros pour Mesrine, film à la diffusion hexagonale.

Mais voilà, le CNC avec son système de subventions survit car il rapporte trop pour que les acteurs et les producteurs français s’en passent de sorte que « les « hauts salaires » du cinéma gagne[nt] plus qu’ils ne valent, et ce grâce à de l’argent public. » Une information que les contribuables sont heureux d’apprendre, comme sans doute la moitié des salariés français qui gagnent 1500 euros par mois – 18.000 euros par an – et qui, bien souvent gagnent moins que ce qu’ils valent réellement.

Sylvain CHARAT

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a demandé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) d’organiser des assises sur le financement du cinéma français, le 23 janvier 2013.

En réaction à « toutes les tribunes et les textes écrits » sur le financement du cinéma français, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture (photo), a demandé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) d’organiser des assises du cinéma, le 23 janvier 2013.

Le but est d’expliquer le financement du cinéma français. Mais à quoi cela sert-il ? Il n’y aura pas de débats, d’idées nouvelles ou de proposition de financement autre que public.

En effet, le CNC est l’organisateur et on le voit mal critiquer ou remettre en question sa source de financement. Quant à Madame Filippetti, elle a déjà donné, le 7 janvier 2013 au Grand Journal de Canal +, la conclusion des assises du cinéma : « Le principe d’avoir un CNC qui prélève de l’argent sur le billet des films, notamment à très gros budget, et qui les redistribue, c’est un très bon principe ».

10,7% prélevés obligatoirement sur chaque billet d’entrée de cinéma

Et elle en rajoute : « C’est un mécanisme fin, juste et vertueux qui génère plus d’argent qu’il n’en prélève sur la filière. » Ce sont quand même 10,7% prélevés obligatoirement sur chaque billet d’entrée de cinéma. Le spectateur devient malgré lui le producteur de films qu’il n’ira peut-être jamais voir et auxquels il n’aurait peut-être pas donné un centime si on lui avait demandé.

Mais pourquoi tenir des assises puisque la cause est entendue ? Le coût de l’organisation de ces assises et du buffet qui suivra seront un gaspillage de plus aux frais des contribuables.

Alors puisqu’il n’y aura pas débat lors de ces assises, imaginons-le ! Juste un petit échange, entre Madame Filippetti et l’économiste Frédéric Bastiat qui justement avait écrit sur les théâtres et les beaux-arts. Il aurait pu être dans l’assistance, se lever, prendre le micro et, citant ses écrits, on aurait entendu le dialogue suivant :

Frédéric Bastiat : « L’Etat doit-il subventionner les arts ? »

Aurélie Filippetti : « Le principe d’avoir un CNC qui prélève de l’argent sur le billet des films, notamment à très gros budget, et qui les redistribue, c’est un très bon principe. »

Frédéric Bastiat : « Le droit du législateur va-t-il jusqu’à ébrécher le salaire de l’artisan pour constituer un supplément de profits à l’artiste ? »

Aurélie Filippetti : « Je veux maintenir cette logique » puisque « c’est un mécanisme fin, juste et vertueux qui génère plus d’argent qu’il n’en prélève sur la filière. »

Frédéric Bastiat : « L’impulsion doit venir d’en bas, non d’en haut, des citoyens, non du législateur ; et la doctrine contraire me semble conduire à l’anéantissement de la liberté et de la dignité humaine ».

Tout prélèvement obligatoire prive celui qui est prélevé de sa liberté de choix 

On imagine le brouhaha ! Nos cinéastes intellectuels, indignés par de tels propos, auraient privé l’économiste de sa liberté de parole intolérable et finalement notre pauvre Bastiat aurait dû se rassoir sous le regard courroucé de l’intelligentsia subventionnée.

Cependant Madame Filippetti doit entendre, à défaut de comprendre, que tout prélèvement obligatoire prive celui qui est prélevé de sa liberté de choix. Que toute subvention issue de ce prélèvement obligatoire est de fait une spoliation.

Que le principe de redistribution est un système injuste au sens où celui dont l’argent est ponctionné n’obtient le plus souvent rien en retour.

Quand bien même n’y aurait-il qu’un seul euro de subvention, c’est encore trop : toute contribution doit être volontaire.

Une idée simple, respectant la liberté du spectateur, serait de fixer deux tarifs sur les billets d’entrée de cinéma : un tarif sans contribution au CNC, un tarif avec contribution au CNC. Nous verrions bien le résultat et peut-être que les spectateurs se montreraient généreux. Moi le premier d’ailleurs…

Mais la grande question reste encore sans réponse : pourquoi soustraire ainsi le cinéma français des lois du marché, de la logique de l’offre et de la demande ?

Madame Filippetti a-t-elle si peu confiance dans le talent de nos acteurs et de nos réalisateurs pour vouloir ainsi les subventionner et faire reposer l’économie du cinéma sur les contribuables français sans leur demander leur avis ?

Pourquoi ce rejet de l’économie de marché ?

Je propose donc d’envoyer à Madame Filippetti ce que Frédéric Bastiat a écrit sur les subventions de l’Etat en matière de culture dans son ouvrage « Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas », la partie IV sur «Théâtres, Beaux-Arts».

Nul doute qu’une telle lecture puisse enfin fournir une bonne vision de l’économie à Madame Filippetti. Ainsi, lorsqu’elle sera à court de mauvaises idées, elle pourra innover en proposant de bonnes idées lors des assises du cinéma.

Encore faut-il qu’elle voit l’intérêt des spectateurs français plutôt que ceux de quelques cinéastes intellectuels du quartier latin.

Sylvain Charat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le CNC fait le maximum pour transformer en obligés la quasi-totalité des professionnels français du cinéma et de l’audiovisuel. Aucun d’eux n’osera s’attaquer aux gabegies engendrées par un tel système.

Article extrait des Dossiers du Contribuable n°8  « Les folies de la culture bobo »

Notre pays a en effet créé un organisme administratif unique au monde, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui contrôle et perçoit directement différents im­pôts : sur les achats de places de cinéma, sur les chaînes de télévision, les ventes de DVD, et même les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de téléphone.

Ces impôts croissant rapidement, le CNC a du mal à leurs trouver des emplois, en dehors des 42 M€ de ses dépenses de fonctionnement.Sa trésorerie disponible est de 855 M€ en février 2012, selon le sénateur Marini qui a passé au crible le budget du CNC.

Un dirigeant de l’organisme para-public a d’ailleurs confié au journal La Tribune que « le CNC a trop d’argent ».

D’après l’Observatoire européen de l’audiovisuel, la France dépense en aides au secteur du cinéma et de l’audiovisuel deux fois plus que l’Allemagne, quatre fois plus que l’Italie, six fois plus que le Royaume-Uni.

En dehors de la production de films, la générosité du CNC s’étend aux séries télévisées, aux jeux vi­déos, aux exploitants de salles de cinéma et même à des producteurs de cinéma étrangers, y compris pour des films en langues étrangères. Le cinéaste algérien Merzak Allouache, qui représentait son pays à Cannes avec le film « Le temps de la concorde », a reçu 110000 € du CNC.

Tous les motifs sont bons pour imaginer des subventions : le soutien à des techniques en plein développement qui n’ont nul besoin de subventions (numérisation des salles de cinéma ; films en 3D ; vidéo à la demande) comme le soutien à des techniques en déclin (production de DVD ; tirage de copies de films non numérisés).

46 commissions

Ces subventions sont décidées par 46 commissions, elles-mêmes subdivisées en d’innombrables « collè­ges ». Le saupoudrage est tel que, par exemple, pour l’aide à la réécriture de courts métrages, 15 projets ont été financés en 2011, pour un montant moyen de 2 000 € par projet. Le coût des réunions des col­lèges et commissions prenant ces décisions est sans doute supérieur aux subventions versées.

Pour compliquer encore plus l’opacité des subventions et leur contrôle, la répartition d’un grand nom­bre d’entre elles est déléguée à des associations locales, comme par exemple la « Maison de l’image Basse-Normandie ». Car les collectivités locales ajoutent leur écot aux subventions du CNC. Et les chaînes de télévision doivent, pour des montants considérables, financer les films qu’il agrée.

Subventionner les films qui n’ont pas bénéficié d’aides

Afin que personne n’échappe à son emprise, le CNC a créé un « prix de qualité du court métrage » dont le but est de « distinguer les films qui n’ont pas bénéficié d’aides » ! 40 films ont ainsi reçu ce prix, en moyenne de 10 000 € par film.

Les critères d’attribution sont souvent courtelinesques. Ainsi, le plafond du crédit d’impôt accordé pour la production de fictions audiovisuelles est-il de 1 150 € par minute produite, alors que ce plafond passe à 1200 € (50 € de plus !) pour la production d’animations audiovisuelles.

Le CNC fait le maximum pour transformer en obligés la quasi-totalité des professionnels français du cinéma et de l’audiovisuel. Aucun d’eux n’osera s’attaquer aux gabegies engendrées par un tel système. Il a fallu que le CNC crée une subvention qui finançait à 75 % la numérisation des salles de cinéma pour que l’auto­rité de la concurrence française s’en émeuve.

Périodiquement, la Commission de Bruxelles manifeste aussi son opposition. Le Sénat français a demandé une enquête à la Cour des comptes. D’après l’Observatoire européen de l’audiovisuel, la France dépense en aides au secteur du cinéma et de l’audiovisuel deux fois plus que l’Allemagne, quatre fois plus que l’Italie, six fois plus que le Royaume-Uni.

Acteurs et producteurs de cinéma : des nécessiteux ?

Le CNC a réussi un véritable tour de force de communication : faire passer auprès de l’opinion publi­que les producteurs de cinéma et leurs acteurs, considérés dans tous les pays comme des nababs, pour des nécessiteux ne pouvant survivre sans l’argent du contribuable.

175 producteurs et leurs vedettes reçoivent chaque année du contribuable français, sans véritable contrôle, des centaines de millions d’euros de « soutien automatique » (calculé sur les entrées en salles des films précédents du producteur, subvention qui pourrait donc être distribuée par un ordinateur, sans l’intervention d’une administration) et de « soutien sélectif » (c’est-à-dire choisi par des copains).

500 000 euros minimum

Un producteur recevra ainsi du contri­buable 500 000 € au minimum d’honoraires de producteur-réalisateur-auteur par film, même si l’œuvre n’a aucun succès dans les salles de cinéma. D’après le CNC, les résultats justifieraient cette profusion de subventions : le cinéma français serait devenu le premier d’Europe, le seul à résister à la « déferlante » des studios d’Hollywood.

Rien n’est plus faux. Les films français ont représenté en 2011, année faste, 41 % des entrées dans les salles françaises ; en Italie, dont le gouvernement s’est en grande partie dégagé du finance­ment du cinéma, la part des films italiens est de 37,5 % ; au Royaume-Uni, les films anglais repré­sentent 36 % des entrées ; au Japon, 54 %.

Le CNC a oublié la grande règle de Molière, qui est de plaire. Il veut encourager la production du plus grand nombre possible de films, quelle que soit leur qualité. Pour cela il distingue arbitrairement les films d’ « auteur », considérés comme supérieurs aux films « commerciaux ». En réalité, il facilite la production de films médiocres.

Thomas Langmann : le CNC, « un comité de copinage »

Les subventions n’ont jamais créé le succès commercial : en 2011 en Italie, neuf des 20 films les plus vus étaient italiens, en France quatre seulement. Le film « The Artist », qui a obtenu cinq oscars à Hollywood, n’a pas été agréé par la commission d’avances sur recettes du CNC, qui lui a préféré cinq films sans éclat. Ce qui a fait dénoncer à son pro­ducteur Thomas Langmann un « comité de copinage qui pense devoir de l’argent à des films qui, sans lui, n’ont aucune chance de se faire. »

Sur les 30 films français sélectionnés par des festivals étrangers en 2010, dix seulement avaient bénéficié de l’avance sur recettes du CNC, et sur les cinq ayant reçu un prix, un seul en était bénéfi­ciaire.

Le système français d’aides au cinéma est donc un échec. Il devrait être remis à plat. Sous de faux prétextes, il verse l’argent du contribuable à des riches qui n’en ont pas besoin. Il encourage la médiocrité et dégrade la qualité du cinéma français.

On pourrait sans inconvénient réduire de moi­tié le budget du CNC. Le seul problème serait la réaction de l’armée des obligés du CNC.

Alors que le gouvernement français recherche désespérément des économies, aura-t-il le courage d’affronter cette réaction ?

Alain Mathieu, président de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le vrai visage de François Hollande en matière fiscale se dévoile lorsqu’il pense que les contribuables ne verront rien. Il ne matraque plus : il confisque. 

Que penser de la hausse de 50% de la redevance domaniale acquittée par les sociétés d’autoroutes ? Le décret a été publié le 29 mai au Journal officiel, validé par le Conseil d’Etat. Cette taxe rapporte 200 millions d’euros par an. Avec cette augmentation, elle en rapporterait 100 millions de plus… à nos frais bien entendu.

Car François Hollande sait très bien comment le prix d’un produit ou d’un service se compose. Le prix pour le client final, c’est-à-dire le consommateur lambda qui va payer le produit à la caisse ou au péage de l’autoroute, couvre entre autres  l’achat du produit, les salaires, la consommation énergétique (électricité notamment), les coûts d’opération, les charges patronales et salariales, la marge de bénéfice et bien entendu les taxes. Car, quiconque a travaillé dans une entreprise privé à la vente, sait bien que toutes taxes, qu’elles soient douanières, de l’Etat ou TVA est inclus dans le prix de vente final. Il est donc évident que cette augmentation de 50% de la redevance domaniale impactera le porte-monnaie des automobilistes qui s’aventurent sur les autoroutes.

Entre le prix de l’essence, les radars et le coût des péages, rouler devient un vrai luxe.

L’Association des sociétés française d’autoroutes annonce « que faute de compensation intégrale et transparente, les sociétés concessionnaires se verraient dans l’obligation d’engager tout recours nécessaire auprès des instances compétentes. » En d’autres termes d’attaquer le gouvernement en justice. Mais ces compensations réclamées, qu’elles sont-elles ? Il s’agit ni plus ni moins de pouvoir augmenter les tarifs des péages d’autoroutes. La logique de composition des prix est donc respectée : toute taxe sur une entreprise, un bien, un service, un produit est payée par le client final, dans ce cas précis par l’automobiliste. Entre le prix de l’essence, les radars et le coût des péages, rouler devient un vrai luxe.

Et voilà comment François Hollande et son gouvernement taxent en douce les contribuables. Tout est bon pour remplir les caisses de l’Etat et maintenir son train de vie au détriment du citoyen qui n’en finit plus de payer.

Philippe Lebon

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Jean-Marc Ayrault en a rêvé, le Sénat l’a fait : dépénaliser les PV de stationnement pour que les collectivités territoriales puissent augmenter les tarifs et en percevoir les recettes. Ainsi va la décentralisation : un amendement à la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » permet une hausse de taxe, une de plus que devront supporter les contribuables ! Si l’Assemblée nationale accepte cet amendement et la loi telle quelle, les tarifs des amendes nouveau genre s’envoleront.

Décentralisation rimera avec imposition. C’est bien ce que voulaient les collectivités territoriales, non ? L’Etat les avait privé de 1,5 milliards d’euros de recettes alors il fallait bien compenser un peu. Et comme d’habitude en France, nos élus, décidément souvent ignorant de la manière dont fonctionne une économie, font les choses à l’envers : au lieu de dépenser moins, ils taxent plus. Mais c’est au nom de la justice sociale… c’est vrai que ça change tout. Quoi qu’il en soit, l’automobiliste, vrai vache à lait de la République sociale, en sera encore pour ses frais… de stationnement.

Jean-Marc Ayrault, le Premier Ministre, avait parlé en mars dernier de fixer le prix des PV en Ile-de-France à 35 euros au lieu de 17 euros. Les recettes supplémentaires seraient tombées dans l’escarcelle du Nouveau Grand Paris. Mais il y a un problème juridique important : les procès-verbaux de stationnement relèvent du pénal. Cela veut dire qu’ils relèvent d’un droit qui s’applique sur tout le territoire de la République et que le tarif doit être le même partout et pour tous : un automobiliste nantais en stationnement frauduleux paie donc la même somme que l’automobiliste resquilleur de Tulle. C’est une obligation juridique.

La TVA envisagée dégagerait 105 millions d’euros supplémentaires, bien entendu sur le dos des contribuables.

Pour que chaque collectivité fixe son propre prix, il fallait donc dépénaliser les PV. C’est ce qu’avait souligné Jean-Baptiste Le Dall, avocat et vice-président de l’Automobile Club des Avocats : « L’adaptation du montant de l’amende passe, en fait, par la dépénalisation du stationnement payant. On ne parlera plus alors d’amende, mais de contribution forfaitaire. » C’est bien ce que le Sénat vient de faire.

Les sénateurs, dont le mandat dépend des seuls élus locaux, ont donc répondu positivement à l’appel du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui voulait justement une dépénalisation des PV afin de récupérer les recettes des amendes de stationnement : c’est tout de même un peu plus d’un demi-milliard d’euros, 540 millions d’euros pour être précis, qui échappaient aux collectivités. Grâce aux sénateurs, et si les députés acceptent de voter aussi cet amendement, ce qui est très probable, le statut juridique du PV sera définitivement changé.

Le service public du stationnement 

Jusqu’à maintenant le PV était une « taxe pour occupation du domaine public » relevant du pouvoir de police du maire et donc du pénal. Avec l’amendement sénatorial, le PV devient une « redevance pour service rendu » : il ne relève alors plus du pouvoir de police du maire, n’a plus de caractère pénal et le tarif n’a plus d’obligation d’être uniforme. Le PV ne sera plus une amende, mais un titre de recette pour financer une sorte de service public du stationnement. Et donc chaque collectivité pourra fixer son prix : 35 euros pour le Nouveau Grand Paris par exemple, avec peut-être une redevance plus cher pour les quartiers chics comme Passy ou les villes telles que Neuilly. Même jeu dans les villes de province. N’en doutons pas : le souci de justice sociale de nos élus pourrait entraîner une tarification de luxe dans les quartiers bourgeois et une tarification sociale dans les quartiers populaires. Ce serait la redistribution appliquée au stationnement : quoi de plus logique puisqu’il s’agirait d’un service public.

Ce n’est pas tout : puisqu’il y a service rendu – il faudrait d’ailleurs nous préciser quel service est rendu – le Gart insiste sur le fait que celui-ci doit être accompagné d’une TVA.  Bercy tousse à l’idée d’ajouter une TVA : quand même, annoncer une nouvelle TVA au milieu des hausses d’impôts incessantes, cela fait un peu beaucoup d’un point de vue communication. Mais les augmentations de recettes estimées sont alléchantes : la TVA envisagée dégagerait 105 millions d’euros supplémentaires, bien entendu sur le dos des contribuables. S’ajoutant aux 540 millions actuels, cela ferait 645 millions d’euros.

Le matraquage fiscal des automobilistes

Allez, un petit effort d’augmentation de tarif et bientôt on sera au milliard : les contribuables n’en sont plus à ça près ! Car c’est bien ce qui nous attend. Le scenario est déjà écrit car n’oublions pas que les collectivités territoriales, privées de 1,5 milliards d’euros de financement de la part de l’Etat, doivent maintenant les trouver quelque part. Grace au Sénat, c’est tout trouvé.

Dépénaliser les PV, c’est augmenter le tarif selon les besoins financiers d’une ville. Jean-Baptsite Le Dall le rappelle : « le stationnement quittant la sphère pénale, plus de nécessité d’un tarif uniforme pour cette contribution. Les automobilistes pourront également avoir l’agréable surprise, selon lieu de ce stationnement, de se voir demander un paiement de 17, 20, 25 ou 35 euros. »

Dépénaliser les PV, c’est multiplier les nombres d’amendes – pardon de redevances.  Jean-Baptiste Le Dall l’avait souligné : « la dépénalisation laisse craindre une multiplication des constations de stationnement impayé. A partir du moment où ce dernier ne relève plus du droit pénal, plus besoin d’avoir recours à des agents assermentés. La gestion du stationnement payant pourra faire l’objet d’une délégation par la commune. » C’est-à-dire que des agents de sociétés privées, dans le cadre d’une délégation de service public, pourront être chargés de constater les infractions – pardon le choix de l’automobiliste d’effectuer un paiement post-stationnement… et de payer un peu plus cher le « service rendu ». Si le nombre de fonctionnaires est limité, l’ajout d’agents du privé démultipliera le nombre de « pervenches » et donc le nombre de redevances-PV : c’est plus rentable.

Dépénaliser les PV, c’est priver l’automobiliste de sa faculté de contester l’amende. Il n’y a plus d’amende, mais une redevance : devant qui conteste-t-on une redevance ? Et contester une redevance, ne serait-ce pas contester un service public ? Impensable en France.

On passe, comme par magie, de la méchante répression au gentil service public. Et surtout à une hausse des tarifs de stationnement et une nouvelle TVA. Car en langage collectiviste « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » signifie ni plus ni moins « augmentation d’impôts ». Ainsi, la loi de décentralisation devrait être rebaptisée « Loi d’augmentation des impôts directs et indirects pour les collectivités ». Mais ça, ce n’est pas politiquement correct…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les difficultés économiques actuelles suscitent évidemment des suggestions pour essayer de surmonter ces difficultés. Mais elles sont aussi l’occasion pour certains de profiter de cette situation pour essayer de faire admettre des propositions de politique économique auxquelles ils tenaient bien avant la crise économique actuelle.

A force de nier la réalité, François Hollande a fini par la prendre en pleine figure.

François Hollande se targue d’être un fiscaliste. C’est sa marotte, sa spécialité, son truc. Mais si ça fonctionnait dans les alcôves du parti socialiste et sur les plateaux télé, c’est un plantage de première classe lorsqu’il s’agit de la mise en pratique. Selon les députés UMP et UDI de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la politique fiscale de François Hollande et de son gouvernement entraînerait une perte de recettes fiscales de 20 milliards d’euros de plus que prévu !

Déficit, dépenses publiques, recettes, tout est hors de contrôle

A force de nier la réalité, François Hollande a fini par la prendre en pleine figure. Et c’est Gilles Carrez, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, avec les députés UMP et UDI, qui envoie un gros pavé dans la marre de l’Elysée : déficit, dépenses publiques, recettes, tout est hors de contrôle. Au lieu des 61,5 milliards d’euros prévus, le déficit de la France atteindrait les 80 milliards d’euros selon l’état des lieux fait par Gilles Carrez et ses collègues.

Moins de recettes fiscales

La première erreur de François Hollande est d’avoir cru les recettes fiscales seraient comme une rente fixe, qu’elles seraient constantes, voire même qu’elles augmenteraient. C’est bien ce qui avait été sérieusement prévu pour le budget 2013. C’est dire que François Hollande, ses conseillers et ses ministres ne vivent pas dans la France que connaissent les contribuables et les entrepreneurs.

Les entreprises n’ont pas un traitement régulier et stable comme les fonctionnaires : elles doivent vendre leurs produits et leurs services, convaincre les clients d’acheter, faire face à la concurrence, adapter leur marge sur leurs produits en fonction de la fiscalité et de la réalité du marché, assumer les coûts du travail et les charges afférentes aux salaires. Cela veut dire que leurs revenus ne sont pas fixes et dépendent de la conjoncture économique, de la fiscalité de l’Etat tout autant que de la consommation des clients. Si de leur côté les clients n’ont pas d’argent ou décident de faire des économies parce qu’ils subissent une pression fiscale sur leur propre revenu, ils consommeront moins. Résultat : la TVA, par exemple, ne procure pas les rentrées fiscales attendues or c’est un des revenus les plus importants de l’Etat. Et dire qu’elle devait financer une partie du crédit d’impôt compétitivité emploi…

La deuxième erreur est que François Hollande n’a pas compris que plus on augmente les impôts, moins il y a de rentrées fiscales. Surtout en temps de crise. Mais que croit-il ? Que les clients ne modifient pas leur habitude de consommation en fonction de l’évolution des prix ? Qu’ils allaient continuer à consommer autant, dépenser autant, acheter autant, malgré la pression fiscale ? Que la « générosité nationale» suffirait à consoler les contribuables de se faire spolier et que la « justice sociale » suffirait à pallier le manque d’argent ? François Hollande découvre que plus il essaie de prendre l’argent des contribuables et des entreprises, plus ceux-ci essaient de le conserver.

Bercy, voulant toujours minimiser, parle d’une perte de 8 milliards d’euros. Gilles Carrez chiffre la perte à 15 milliards d’euros. « En 2012, les mesures fiscales subies par les entreprises (majoration d’IS des grandes entreprises, surtaxes sur les banques…) n’ont pas eu le rendement escompté. Les mêmes causes risquent de reproduire les mêmes effets en 2013 », déclare un proche de Gilles Carrez.

Plus de dépenses publiques

Alors que fait-on quand on est socialiste et qu’on a moins d’argent ? Eh bien on dépense encore plus ! Voilà en substance la politique de François Hollande. Cela relève d’une incompréhension de l’économie particulièrement grave et d’une irresponsabilité dans la gestion de l’argent des contribuables.

Car des dépenses , il y en a : la masse salariale de l’Etat augmente de 1,3 milliards d’euros par an,  les dépenses de la sécurité sociale dérivent, les collectivités locales ne maîtrisent pas leur budget, un milliard d’euros de plus sont injectés dans les emplois aidés, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux est terminé, 60.000 fonctionnaires de l’éducation nationale seront à terme embauchés, la convergence des tarifs entre les cliniques et l’hôpital a été abandonné, les départs à la retraite sont de nouveau autorisé à 60 ans, sans compter le renforcement des aides aux entreprises, des aides à la formation professionnelle, des aides au logement, des aides sociales, et ainsi de suite.

Le rapport des députés UMP et UDI de la commission des finances parlent d’un dérapage de plus 5 milliards dans les dépenses. Si cela se confirme, c’est très grave. La politique de dépense doit être stoppée d’urgence. Malheureusement « notre pays est drogué à la dépense » se lamente Gilles Carrez. Alors il fait faire une cure de désintoxication ! Mais François Hollande a l’esprit cloisonné dans son idéologie marxiste qui consiste à croire que les dépenses de l’Etat peuvent relancer l’économie. François Hollande court vers le précipice entraînant les contribuables avec lui : il dépense, il dépense, il dépense, espérant que ça va payer. Mais, en attendant, ce sont les contribuables qui paient.

L’insécurité fiscale

Et comme si ça ne suffisait pas, François Hollande ajoute l’insécurité fiscale à la baisse des recettes et la hausse des dépenses. Alors qu’il annonce que les impôts n’augmenteront plus, François Hollande ne cesse de prendre des mesures qui les augmentent de fait, directement ou indirectement, comme la baisse du quotient familial, la mise en place de la fiscalité verte ou encore l’augmentation annoncée du diesel. Comment investir sans un minimum d’anticipation sur le climat fiscal ? C’est impossible. Une insécurité qui passe l’envie aux entreprises de vouloir investir et poussent les contribuables à essayer de se faire des réserves d’argent face à la folie taxatrice du gouvernement.

« Vu les risques de dérapages des comptes, il est irresponsable de ne pas réagir », déclare Gilles Carrez, ajoutant qu’« avec ce gouvernement, l’instabilité et l’insécurité fiscales atteignent leur apogée ! ».

Comme à son habitude, François Hollande fait le dos rond : la crise finira bien par passer, l’économie repartira. « Il n’est pas de problèmes qu’une absence de solutions ne finisse pas résoudre », comme disait Henri Queuille, le maître à penser de François Hollande. Alors oui, disons-le, les contribuables savent maintenant quel est le cap de François Hollande : celui de la déroute !

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La loi permettra de mettre en œuvre “des techniques spéciales d’enquêtes” qui sont celles d’un Etat dictatorial. Tout ce qui est illégal sera autorisé pour le fisc et utilisé contre les contribuables.

La loi sur la « délinquance économique et financière », adoptée par les députés le 25 juin, n’apporte pas de surprises en termes fiscaux puisque l’on sait que le gouvernement fera tout son possible pour faire les fonds de tiroir et les poches des contribuables. 

La véritable surprise est dans la mise en place d’une véritable police fiscale qui fliquera les contribuables au-delà du bon sens.

Si François Hollande se plaignait de la NSA américaine mettant le monde entier à nu avec son système d’écoute et de filtrage de l’Internet, le Président ne fait pas mieux avec les contribuables que nous sommes.

Police fiscale !

Il n’y a pas d’autres termes pour qualifier ce que la loi va mettre en place. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, détaille avec fierté la répression que la loi autorise : aggravation des peines pour les « fraudeurs », création d’un délit de fraude fiscale en bande organisée, allongement du délai de prescription de trois à six ans, autorisation de l’usage de tous types de preuves y compris les preuves illicites.

La loi permettra de mettre en œuvre « des techniques spéciales d’enquêtes » qui sont celles d’un Etat dictatorial : surveillance, infiltration, interception de communications téléphoniques, sonorisation, fixation d’images de lieux et de véhicules, captation de données informatiques, quatre jours de garde à vue en cas de fraude aggravé au lieu des 2 jours que la loi autorise.

Tout ce qui est illégal sera autorisé pour le fisc et utilisé contre les contribuables

Le Conseil national des barreaux s’insurge devant les pouvoirs exorbitants et liberticides qui sont tout d’un coup donnés à cette administration fiscale.

Le gouvernement ne manquera pas d’endormir les oppositions en parlant de la sagesse et de la modération avec laquelle il demandera aux agents du fisc d’utiliser ces moyens. L’expérience montre que dès qu’un pouvoir tant soit peu liberticide est donné, il est immédiatement appliqué avec zèle.

Ces pouvoirs exceptionnels sont autant de tentations totalitaires !

Le pouvoir soviétique justifiait tout – saisie de propriété, d’argent, de biens, emprisonnement, interdiction de déplacement – sous prétexte que la dictature du prolétariat l’exigeait. Aujourd’hui, le gouvernement a remplacé le prolétariat par la « justice sociale » au nom de laquelle tout devient possible.

Et la propagande est en marche pour nous faire comprendre que les exilés fiscaux veulent revenir dans cette France-là.

Que penser des affirmations de Pierre Moscovici qui prétend, sur Europe 1, le 23 juin 2013, qu’en moyenne 95 détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger se régularisent tous les mois ? Et le ministre d’affirmer qu’ils n’étaient que 25 en moyenne sous la présidence Sarkozy.

On a toutes les raisons de douter de ce que nous dit le gouvernement et des chiffres qu’il avance. D’abord il faut les mettre en regard du nombre de départs. Car quelqu’un d’un peu informé sait que les avocats fiscalistes de pays voisins ont trois fois plus de dossiers de français voulant quitter la France de Monsieur Hollande que sous l’ère Sarkozy.

Pour revenir en France, il faudrait une sérieuse incitation. Or il n’y en a pas.

Et puis, pour revenir en France, il faudrait qu’il y ait une incitation. Sauf si une mesure très spéciale nous a été cachée ou si l’on bénéficie des avantages que Monsieur Hollande s’est empressé de protéger pour ses nouveaux amis qataris, on ne voit pas pourquoi un contribuable exilé reviendrait en France.

Pour payer plus d’impôt à cause d’une soudaine prise de conscience collectiviste ? Pour mettre sa propriété, ses biens, son argent à la disposition des services publics sociaux qui les redistribueront ? Pour participer à la mise en place de la justice sociale égalitariste qui nivelle les revenus des Français vers le bas ?

Soyons sérieux. Pour revenir en France, il faudrait une sérieuse incitation. Or il n’y en a pas. Et Pierre Moscovici n’a pas donné de détails sur ces Français qui reviendraient.

Car pour revenir durablement en France et y rester, il ne suffit pas de dire que le retour volontaire permettrait de payer entre 15% et 30% de pénalités au lieu de 40%, il faudrait un système qui respecte la propriété sous toutes ses formes et que la spoliation cesse.

Pierre Moscovici n’a rien dit sur ce sujet. Il n’a rien dit parce qu’il n’y rien à dire. La pression fiscale ne baissera pas, bien au contraire.

Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, affirme que ce n’est pas assez, « il fallait aller plus loin » dans la collecte de l’impôt et son augmentation.

Il veut « préparer l’engagement de François Hollande d’une grande réforme fiscale, celle qui fusionne l’impôt sur le revenu et la CSG, avec le prélèvement à la source. » Au diable la stabilité fiscale !

La pression fiscale ne baissera pas, bien au contraire.

Le président du groupe socialiste veut plus de ponctions, pour plus d’argent public : « C’est une réforme de justice et d’efficacité que nous ne pouvons abandonner. Le silence actuel ne peut valoir abandon et je souhaite que cette promesse soit tenue, et que nous y travaillons à l’horizon de l’automne 2015. » Traduction en clair : les impôts augmenteront.

Vous reviendriez, vous, dans un pays comme ça, avec cette politique fiscale ? Avec une nouvelle police fiscale qui vous soupçonnera de fait en tant qu’ancien exilé ?

Ni François Hollande, ni Pierre Moscovici, ni Bernard Cazeneuve, ni Bruno Le Roux ne nous ont encore expliqué comment on vit mieux en payant plus d’impôt et en ayant moins de revenu.

En attendant, la police fiscale se met en place avec son lot de dénonciateurs, pardon de « lanceurs d’alerte », et de repentis qui collaboreront avec l’Etat.

C’était donc ça le changement que François Hollande nous avait promis : des mesures liberticides, une surveillance accrue et plus de pression fiscale.

Clément Droynat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La France vient de recevoir de l’Etat helvétique un chèque de plus de 60 M€ au titre des intérêts versés par les banques suisses à des ressortissants français soucieux de leur discrétion !

L’Union européenne a signé avec la Suisse un accord aux termes duquel la Confédération helvétique s’engage à appliquer une retenue à la source sur les intérêts versés aux clients européens de ses banques qui ne voudraient pas déclarer spontanément les revenus perçus.

Depuis 2011, le taux de la retenue à la source est tout de même de 35 %.

Comme on peut s’en douter, les contribuables qui sont prêts à se voir appliquer 35 % de retenue en échange d’un anonymat relatif ont souvent la conscience fiscale moyennement tranquille.

Quoi qu’il en soit, les Etats dont relèvent les contribuables concernés ne sont pas vraiment délaissés puisque… la retenue à la source est reversée pour les trois quarts par la Suisse aux Etats européens !

Ainsi, la France vient de recevoir de l’Etat helvétique un chèque de plus de 60 M€ au titre des intérêts versés par les banques suisses à des ressortissants français soucieux de leur discrétion !

Et nous ne sommes pas les mieux lotis puisque l’Allemagne a reçu plus de 120 M€ et l’Italie 70 M€. Le Royaume-Uni n’a perçu que 20 M€ mais il est vrai que les Britanniques n’ont pas besoin d’aller jusque sur les bords du lac Léman pour s’abriter. Ils ont Jersey ou l’Ile de Man sur la route…

En tous cas, si le gouvernement français joue les vierges effarouchées face à la fraude fiscale, il ne fait plus la fine bouche quand il s’agit d’en toucher les dividendes…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

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