Que fait François Hollande quand il n’a plus d’argent ? Il continue à dépenser…

C’est un principe qui se vérifie tous les jours maintenant : que fait François Hollande quand il n’a plus d’argent ? Il continue à dépenser. Et surtout dépenser dans des subventions, des aides, des soutiens, des politiques qui ne réussissent pas, qui ne produisent pas, qui n’aboutissent pas. François Hollande est convaincu d’une chose : la relance économique ne peut se faire que par l’Etat. En clair, et malgré les affirmations de Jean-Marc Ayrault ou d’autres ministres, cela signifie toujours plus de dépenses publiques.

Les contribuables paieront ces dispositifs inutiles à la création d’emplois durables pour la somme de 3,1 milliards d’euros.

La preuve en est dans les lettres plafonds qui fixent le niveau de dépenses des ministères pour 2014. Jean-Marc Ayraut annonce tout fier que les dépenses de l’Etat vont ainsi diminuer de 1,5 milliards d’euros en 2014 « pour la première fois depuis 1958 ». Les contribuables en auraient presque la larme à l’œil. Mais ne nous inquiétons pas, en contrepartie de ces économies, pas moins de 3 milliards d’euros seront dépensés par cet Etat économe dans des politiques d’aides à l’emploi, celles qui ne fonctionnent pas.

C’est que dans les mêmes lettres plafonds, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont fait disparaître le plafond du budget de l’emploi : il atteindra les 10,8 milliards d’euros en 2014, soit 1,1 milliard d’euros de plus que prévu. Il faut financer les 150.000 emplois d’avenir qui représentent un coût estimés de 1,3 milliards d’euros en 2014 sans oublier les subventions pour les 430.000 autres types de contrats aidés dont le coût se monte à 1,8 milliards d’euros. Les contribuables paieront ces dispositifs inutiles à la création d’emplois durables pour la somme de 3,1 milliards d’euros. Une bagatelle ! Une épaisseur de trait !

3 milliards d’euros perdus

Malheureusement pour les contribuables et l’économie française, ces politiques d’aides à l’emploi ne fonctionnent pas car elles sont discriminatoires et se fondent sur deux conceptions fausses de l’économie de marché.

Discriminatoire car ces dispositifs écartent volontairement, au nom de la justice sociale, de gens qualifiés et compétents. Le cas des emplois d’avenir est l’exemple le plus odieux de la discrimination sociale imposé par le socialisme : les jeunes diplômés qui ont fait l’effort de poursuivre des études payées par des parents qui souvent avaient peu de moyens sont mis à l’écart. Et si le dispositif s’est ouvert très tardivement aux jeunes diplômés, c’est pour sauver la politique de Monsieur Hollande, par pour aider des gens compétents.

Pour créer un emploi, il faut qu’il y ait du travail, c’est-à-dire que l’employeur ait besoin de nouveaux salariés. 

Il est triste aussi de constater que François Hollande ne comprend manifestement pas les principes de l’économie de marché. Il est vrai qu’il n’a jamais eu à trouver de travail, lui qui a toujours été nommé dans le doux et confortable cocon du haut fonctionnariat français. Que peut-il savoir d’une recherche d’emploi, des comptes que doivent rendre les salariés à leur patron, ou de la difficulté à créer une clientèle et la garder pour  les professions libérales ? Il ne sait donc pas que l’on trouve d’abord un emploi et qu’après on discute de la nature du contrat : c’est l’emploi qui engendre contrat. Or François Hollande, avec ses emplois aidés, fait exactement l’inverse : pour lui, c’est le contrat qui créer l’emploi.

Autre point que François Hollande ne semble pas comprendre : pour créer un emploi, il faut qu’il y ait du travail, c’est-à-dire que l’employeur ait besoin de nouveaux salariés. C’est en général le cas s’il a des commandes ou une clientèle qui augmentent. Or l’économie est au point mort actuellement. Un chef d’entreprise ne va pas embaucher juste pour faire diminuer le nombre de chômeur ou faire plaisir  à Monsieur Hollande. Et toutes les incitations du monde seront inutiles : un salarié qui ne fait rien, c’est de l’argent perdu pour l’entreprise ou la collectivité qui l’embauche. Pire : c’est l’argent des contribuables qui est gaspillé dans le cas d’un emploi aidé.

C’est ainsi que les 3,1 milliards d’euros pris aux contribuables pour financer ces emplois aidés sont de l’argent jeté inutilement dans le puits sans fond de la dépense publique. Les contribuables paient cher la schizophrénie économique du gouvernement qui consiste, d’un côté, à annoncer 1,5 milliards d’euros d’économie et de l’autre côté à dépenser 3 milliards dans un dispositif de subventions d’emplois. Il est temps que cela s’arrête et que François Hollande cesse d’opprimer fiscalement les contribuables en finançant des politiques publiques qui ne font que les appauvrir.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Sylvia Pinel (photo) est en train de détruire le peu qui restait de l’esprit d’entreprise en France. Elle ne comprend pas ce qu’est l’entreprise, ni même ce que veut dire “faire de l’argent”. 

Sylvia Pinel n’a jamais été autre chose qu’une collaboratrice de cabinet politique avant d’être placée comme député. Du business, de l’entreprise, de la réalité du travail à fournir, de la vente de produits, elle ne connaît absolument rien. C’est cette incompétence et cette incompréhension du monde de l’entreprise que François Hollande a choisi pour être ministre de l’artisanat. Résultat : la destruction pure et simple du statut d’auto-entrepreneur afin de faire payer plus ceux d’entre eux qui font un bon chiffre. C’est ainsi que les Poussins sont tués dans l’œuf…

Le gouvernement affiche avec fierté ses 895.000 auto-entrepreneurs. Le cabinet de Fleur Pellerin, la ministre des PME, y tenait d’ailleurs, car c’était une belle vitrine avec laquelle la France pouvait faire illusion. Mais ce n’était qu’un village Potemkine : derrière les chiffres, la réalité est crue, l’auto-entreprise se réduit comme peau de chagrin.

La réalité de l’auto-entreprise

Regardons les chiffres fournis par l’Accoss, le 28 mars 2013. En 2009, 336.926 personnes se sont inscrites en tant qu’auto-entrepreneurs. La même année 24.263 ont été désinscrites ce qui faisait une perte de 7,2%. Si en 2010, il y a eu plus d’inscription avec 409.926 nouveaux auto-entrepreneurs, 96 038 ont abandonné leur activité ce qui a faisait une perte de 23.42%. L’année 2011 a été la pire jusqu’à l’heure actuelle : pour 315.503 nouveaux auto-entrepreneurs, 209.071 ont été radiés faisant une perte de 66.27%. Ce taux de perte est en partie expliqué par le fait qu’au bout de deux ans la radiation est automatique s’il n’y a pas de chiffre d’affaire. Cependant, en 2012, les choses ne se sont pas améliorées car 322.824 personnes se sont inscrites, 194.129 ont arrêtées, soit une perte de 60.13%.

Alors bien entendu, ces chiffres relativisent l’enthousiasme du gouvernement qui affiche 895.000 auto-entrepreneurs, soit 1 création d’entreprises sur 2. Sauf que l’auto-entrepreneur n’est pas une entreprise stricto sensu, et le chiffre d’affaire fait à partir des auto-entrepreneurs n’est pas extraordinaire : en février 2013, les 894.681 auto-entrepreneurs comptabilisés in France ont généré 1.460 milliards d’euros.

Alors une question se pose : les auto-entrepreneurs font-ils de l’argent ? Car n’en déplaisent aux collectivistes du gouvernement, si l’on se lance dans une affaire, c’est bien pour faire de l’argent, pas seulement pour payer des taxes et alimenter le modèle social français.

Premier élément de réponse : 51,2% des auto-entrepreneurs ne font pas d’argent du tout, zéro euro.  Ce qui montre que lorsque le gouvernement affiche ses 895.000 auto-entrepreneurs comme étant une sorte de preuve que l’esprit d’entreprise souffle sur la France, c’est tout simplement un mensonge. Soyons juste : ce mensonge n’est pas l’apanage du gouvernement socialiste actuel, il a été aussi celui du gouvernement UMP précédent qui aurait bien voulu faire croire qu’il favorisait aussi l’entreprise, ce que les chiffres démentent. En France, un gouvernement reste un gouvernement : son besoin d’argent est intarissable.

Deuxième élément de réponse : les 48,8% restant supposés faire un chiffre d’affaire,  c’est-à-dire 409.764 auto-entrepreneurs, font une moyenne de 3500 euros par trimestre. Cela ferait environ 14.000 euros par an de chiffre d’affaire. Seulement il y a un problème : dans ses statistiques l’Accoss présente le chiffre d’affaire, or ce chiffre ne représente pas ce que l’auto-entrepreneur gagne réellement. Après impôt, sur ce chiffre d’affaire moyen, ce serait environ 8.200 euros annuel qui resteraient dans les mains de l’auto-entrepreneur, à peine de quoi vivre décemment.

C’est cette incompétence et cette incompréhension du monde de l’entreprise que François Hollande a choisi pour être ministre de l’artisanat.

Troisième élément de réponse : seuls 6.1%, soit 51.164 auto-entrepreneurs, se sont fait plus de 7.500 euros de chiffre d’affaire au 4^ème trimestre 2012. Cette statistique inclue les 26.311 auto-entrepreneurs, soit 3.1% du total, qui gagnent plus de 10.000 euros au trimestre. Mais ces auto-entrepreneurs devront quitter ce statut pour passer sous le régime d’entreprise. Gagnent-ils bien leur vie ? Après impôt, ils se font un peu plus du smic, atteignent peut-être les 2000 euros par mois. Pas de quoi faire rêver.

Le faux chiffre et le vrai chiffre

Le faux chiffre : 839 672 auto-entrepreneurs. C’est le chiffre affiché par le gouvernement lorsqu’il veut présenter sa vitrine pro-business. Mais ce qui nous intéresse c’est de savoir combien d’auto-entrepreneur vivent réellement du fruit de leur auto-entreprise.

Le vrai chiffre : 51 164 auto-entrepreneurs. C’est 94% de moins que le chiffre du gouvernement, mais c’est bien le nombre réel de ceux qui en vivent ou du moins qui arrivent à gagner le niveau du smic après taxes, ou un peu plus. En moyenne, cela fait 12.800 auto-entrepreneurs par an qui font un business viable.

Le coup de matraque                        

La crise est-elle la raison de ces résultats assez faibles et somme toute décevants ? En partie oui, on ne peut pas le nier. Mais surtout, au-delà de la crise, le matraquage fiscal du gouvernement est un facteur de découragement évident. Il suffit de parler autour de soi, avec des chefs d’entreprises ou des auto-entrepreneurs pour comprendre que de toute façon, le principal problème aujourd’hui n’est pas de trouver un business, mais de payer les taxes. Et cela vaut-il le coup de travailler dur pour finalement voir partir la plus grande partie de son revenu finir dans les mains du gouvernement, quelle que soit sa couleur ?

On ne devient pas entrepreneur pour gagner le smic !

Alors lorsque Sylvia Pinel annonce la réforme prochaine du statut d’auto-entrepreneur, c’est le dépit ! Un auto-entrepreneur qui fait 19.000 euros de chiffre d’affaire deux années de suite devra passer en statut entreprise. L’Etat l’accompagnera, le soutiendra dans son changement, affirme Sylvia Pinel. Et pas d’inquiétude : les cotisations dues lors du changement de statut seront lissées pour être payées plus facilement… Et en plus il faudrait dire merci ? Mais 19.000 euros de chiffres d’affaire, c’est en réalité à peine le smic après les taxes ! Cela ne donne pas de quoi vivre et surtout on ne devient pas entrepreneur pour gagner le smic !

Et que croit Sylvia Pinel : que les auto-entrepreneurs se laisseront plumer ? Qu’ils accepteront ces changements ? Elle pense peut-être que les faire passer en statut entreprise permettra de lever plus d’impôts pour l’Etat. Elle se trompe lourdement. Ce qui se passera est simple : toute personne qui a un vrai business ne se lancera pas en auto-entrepreneur et le statut finira aux oubliettes. Et cette personne-là soit elle rangera son idée dans ses regrets et ne fera rien, soit elle ira faire son business ailleurs. Au final, c’est bien la destruction de l’esprit d’entreprise en France qui est en marche.

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Et en plus il ment ! François Hollande avait promis aux français que les impôts n’augmenteraient plus après 2013, que c’était la dernière fois cette année, etc. Promesse de politicien ! Pierre Moscovici, le ministre de l’économie, pose déjà les jalons du mensonge érigé en politique publique : on vous avait dit que les impôts, les taxes, les prélèvements n’augmenteraient pas, oui mais…

L’été est la plus belle période pour les politiciens. Non pas parce qu’ils peuvent partir en vacances pour se reposer de débats qui se sont déroulés lors de la session parlementaire et dont le niveau spectaculaire est à la hauteur de la confiance que leur accorde les français, c’est-à-dire quasi nul. L’été est la plus belle des saisons car les mensonges, les renoncements, les couleuvres passent mieux sous le soleil, lorsque tout le monde est à la plage ou à la campagne.

Ainsi l’annonce de Pierre Moscovici est un cas d’école. Le dimanche 7 juillet, le ministre de l’économie déclare lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence : « En 2014, nous limiterons la hausse des prélèvements obligatoires à 0,3 % du PIB et je souhaite que ce soit la dernière année où ils augmenteront», en ajoutant aussitôt que la décision se prendra « par rapport à l’état de l’économie française ».

Le gouvernement nous a habitué  ce genre de litote, mais ça ne prend plus. Derrière la modération feinte, les paroles qui se veulent rassurantes, la réflexion qui se veut profonde, se cache un train de taxes et d’augmentations qui grèveront les porte-monnaie et les comptes en banque. En d’autres termes : mes chers contribuables, préparez-vous à payer encore plus d’impôts et de taxes en 2014 et au-delà !

D’autant plus que tout le mouvement de l’économie française va vers le bas. Ce n’est pas parce que la Banque de France estime que le PIB pourrait être en hausse de 0,2%, soit 0,1% de plus que sa dernière estimation, que cela va rassurer les contribuables et les entrepreneurs. La crise est toujours devant nous, malheureusement, il n’y  pas de signes tangibles que la France ou les autres pays d’Europe améliorent leur situation.

100 jours pour se renier !

Le 28 mars 2013, François Hollande affirme lors de son débat télévisé : « Il n’y aura aucune augmentation d’impôt. » Cent jours plus tard, François Hollande préfère envoyer son ministre de l’économie faire le sale boulot plutôt que d’assumer lui-même son reniement et son mensonge fait aux contribuables. Magnifique de courage et de franchise ! Faire cette annonce, à laquelle tout le monde s’attendait d’ailleurs, le premier week-end de départ en vacances, c’est s’assurer de ne pas être entendu, se garantir peu de réactions et mentir dans l’indifférence générale. Gouverner c’est prévoir paraît-il. Mais gouverner, ce n’est pas enfumer les citoyens !

Car déjà, lorsque François Hollande fait cette promesse en mars dernier de ne pas augmenter les impôts, il sait que les rentrées fiscales sont en baisse, que la consommation chute, que les prévisions de croissance économique sont pessimistes, que le chômage n’inversera pas sa courbe, que sa politique des emplois aidés ne sert à rien, bref, il sait qu’il ment, qu’il ne sera pas capable de tenir sa parole. Alors oui, 2014 sera une année d’augmentation des impôts ! Pour les contribuables et pour les entreprises !

L’oppression fiscale à venir

Pierre Gattaz, le patron du Medef, a beau demander le 4 juillet dernier une baisse de 100 milliards d’euros en cinq ans des charges et impôts qui pèsent sur les entreprises françaises qui sont « asphyxiées, ligotées et terrorisées », rappeler que le Medef « n’acceptera plus de hausse des prélèvements », déclarer que « l’entreprise est dans la survie, elle ne peut plus investir, innover », François Hollande n’en a rien à faire. Sa doctrine économique à lui ne se fonde pas sur l’entreprise, mais sur l’Etat.

Car pour François Hollande, la relance de la croissance économique ne peut se faire que si l’Etat dépense et investit. Il faut donc de l’argent à l’Etat, et plus il y a crise, plus il faut d’argent. Or cet argent, l’Etat ne peut le prendre qu’à ceux qui l’ont : « il n’entre rien au trésor public, en faveur d’un citoyen ou d’une classe, que ce que les autres citoyens et les autres classes ont été forcés d’y mettre », répétait Frédéric Bastiat. Encore plus direct, Margaret Thatcher martelait cette vérité économique : « l’État n’a aucune autre source d’argent que l’argent que les gens gagnent eux-mêmes. Si l’État souhaite dépenser plus, il ne peut le faire qu’en empruntant votre épargne ou en vous taxant davantage. » C’est bien pour cela que François Hollande savait qu’il ne disait pas la vérité devant des millions de contribuables, d’entrepreneurs et de chefs d’entreprise.

En temps de crise, la confiance en ceux qui nous gouvernent est essentielle pour assurer la stabilité d’un pays. Cette confiance, François Hollande la trahit sans vergogne. Car quel est le plus grave ? Un Jérôme Cahuzac qui dit à 577 députés qu’il n’a pas de compte en Suisse alors qu’il en a un ? Ou un François Hollande qui dit devant des millions de français qu’il n’augmentera pas les impôts pour le faire cent jours plus tard ? Le mensonge de Cahuzac n’impliquait que lui-même. Le mensonge de François Hollande implique 65 millions de français. 

C’est un jeu très dangereux auquel s’adonne François Hollande. Il devrait savoir que l’insécurité fiscale entraine l’instabilité sociale et à terme remet en question la légitimité d’un régime politique. On s’accommode de quelqu’un qui dit une vérité qui déplaît, pas de celui-ci qui ment pour faire plaisir.

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La Cour des comptes chiffre à 6,57 milliards d'euros les dépenses de l'État pour l'immigration, l'asile et l'intégration, en 2019 dans un rapport public paru le 05 mai 2020.

Les dépenses de l’État liées à ces politiques correspondent à 

Qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, la fraude aux prestations sociales dépasse les 20 milliards d’euros par an. Moins de deux milliards ont pu être récupérés entre 2006 et 2010.

Cet article est un extrait du Dossier du Contribuable « La France de la fraude », juin/juillet 2013.

Plus la France est accablée d’impôts, plus elle s’appauvrit et plus certains Français resquillent. Selon le rapport de 2011 de Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, la fraude aux prestations et cotisations sociales représente, au bas mot, 20 milliards € par an.

Si la chasse aux fraudeurs s’intensifie avec plus de 1,7 milliard € récupéré entre 2006 et 2010, beaucoup de lièvres sont encore à lever : le rapport entre les montants fraudés et les sommes récupérées va de 44 à 1 !

La fraude aux prestations sociales dépasserait 4 milliards € auxquels s’ajoutent au moins 16 milliards € liés au travail non déclaré.

Grâce aux estimations fournies par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il est possible d’établir une sorte de palmarès des prestations les plus fraudées.

Pour les allocations, on trouve d’abord le revenu de solidarité active (RSA) perçu par deux millions de bénéficiaires, puis l’allocation de logement à caractère social (ALS). Environ 55 % des fraudes portent sur les minima sociaux. On trouve ensuite les aides au logement (23%) et les prestations familiales (29 %).

Selon la CNAF, les fraudeurs emploient généralement les mêmes ficelles. Pour les deux tiers, il s’agit de déclarations d’activité ou de ressources non actualisées, le dernier tiers se répartissant entre les dissimulations de concubinage et les escroqueries (6 %).

Bien organisées, les fraudes peuvent atteindre des montants significatifs. Selon un rapport récent des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude), deux millions € de préjudice ont, par exemple, été repérés à Paris en 2012.

Un homme de 51 ans a notamment été confondu en 2011 en raison de seize reconnaissances de paternité. L’enquête a montré que certaines des prestations perçues concernaient deux enfants africains déjà morts !

Pour lutter contre ce type d’agissements, la CNAF repère les fraudeurs en croisant les informations selon des méthodes longtemps réservées aux agents du fisc.

Les contrôleurs des 102 CAF ont la possibilité de sanctionner les fraudeurs en leur infligeant des pénalités proportionnelles à la gravité de leur fraude. Si le préjudice dépasse 12124 €, l’administration dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République.

Main-d’œuvre non déclarée 

Ces mesures dissuaderont certains candidats à la triche mais elles ne régleront pas le problème du travail au noir.

Car, en volume, ce ne sont pas les particuliers qui coûtent le plus cher. Le pompon va aux entreprises avec la fraude aux cotisations patronales et salariales.

Ce recours à une main-d’œuvre non déclarée est une pratique courante, pour ne pas dire banale, dans certains secteurs de l’économie.

De 10 à 12 % des entreprises sont en infraction, les salariés non déclarés représentant même de 5 à 7 % des effectifs. Hors BTP, selon l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), c’est le cas dans 14 % des hôtels, cafés et restaurants où 6 % des salariés travaillent au noir.

Suivent différents secteurs d’activité comme le petit commerce alimentaire, les activités de conseil en gestion ou en comptabilité puis les salons de coiffure et de soins esthétiques. La fraude aux prestations de l’assurance maladie est aussi des plus courantes.

Selon la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale), la facture serait au moins de 150 millions €.

Les absences pour des arrêts maladie abusifs sont une plaie béante dans les effectifs de l’administration. 

Et la récente suppression du délai de carence d’un jour dans la fonction publique, alors que les salariés du privé sont soumis au régime des trois jours, risque d’accentuer ce phénomène, très prononcé en période de vacances scolaires.

Pour lutter contre l’absentéisme, un récent rapport de la MECSS proposait de gratifier les salariés du public ne déposant pas d’arrêt maladie dans l’année, en leur versant une sorte de prime d’assiduité.

Après avoir payé les fonctionnaires, on envisage de les récompenser pour qu’ils restent en bonne santé, ce qui risque de les rendre immortels. L’horreur !

Didier Laurens

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 En supprimant les privilèges des agents EDF, on baisserait la facture des ménages de 20% !

 « Si le personnel d’EDF était à égalité au point de vue rémunération, au point de vue temps de travail (ils sont à 32h), au point de vue retraite (55 ans pour 60% du personnel) etc. ; si tous ces avantages étaient alignés sur ceux qui font le même travail en Europe, on pourrait baisser la facture des ménages de 20% ! », témoignait Alain Mathieu, Président d’honneur de Contribuables Associés sur Europe 1, le 10 juillet 2013. 

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Témoignage d’une internaute niçoise sur l’absurde et coûteuse complexité administrative

Dans le cadre de recherches généalogique que je mène de concert avec des cousins, j’ai adressé une demande de copie d’acte de naissance de mon grand oncle Aramis né à Wattreloo en 1898. En effet son acte de décès (Courbevoie 1986) est partiellement faux, puisqu’il ne fait pas apparaître son premier mariage.

Je rentre sur le site de la mairie, service état civil, demande en ligne.

Le service ne marche pas.

Donc je téléphone et on me dit qu’il faut passer par internet, mais le service est en maintenance.

Quand le serveur fonctionne quelques jours après, il apparait que les actes datant de plus de 100 ans ne sont pas demandables en ligne.

Donc re-téléphone au service de l’état civil.

La femme qui m’a répondu a compris le problème, apparemment très dynamique.

Elle a enregistré et transmis ma demande au service des archives.

Une semaine plus tard, je reçois un email de ce dernier, me réclamant un chèque de 0,80 centimes !!! pour m’envoyer copie de l’acte.

Donc en passant par Internet, c’est gratuit, mais le même acte demandé par une autre voie, devient payant.

Il n’est pas mentionné que les actes de plus de cent ans sont payants.

Le coût du timbre plus celui de l’enveloppe, cela représente quasiment le montant du chèque (sans compter son coût)

Les frais de traitement du chèque pour la mairie vont être bien supérieur aux 0,80 centimes réclamés.

Donc l’employé du service des archives a vérifié l’existence de l’acte de naissance.

Plutôt que d’en faire une copie et envoyer ça…en tarif groupé, il a refermé les archives, prit le temps de me répondre un email, assez long.

Après il faut que j’envoie le chèque, qui devra être traité par le service courrier, enregistré, puis déposé à la banque, entré en comptabilité, vérifié comme crédité.

L’information devra être transmise au service archives, qui devra réouvrir le dossier, faire la copie, et envoyer.

L’ensemble du processus coutera forcément bien plus cher que 0,80cm à la mairie.

En plus normalement, la copie des acte de naissance est gratuit.

Tout ceci est grotesque.

J’ai demandé à mon correspondant de me transmettre un RIB pour un virement: pas de réponse.

Il est bien évidemment pour moi hors de question d’envoyer un chèque de cette somme grotesque étant donné ce que nous rackette l’Etat avec les hausses d’impôts et prélèvements de toutes sortes.

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La Haute Assemblée a fini par rejeter l’amendement sur la publication du patrimoine des élus dont elle était pourtant à l’origine…  Au final la loi sur la transparence de la vie publique se résume à des moyens de persécution accrus envers les contribuables.

On allait voir ce qu’on allait voir et, finalement, on ne verra rien du tout !

La Chambre haute a rejeté en fin de semaine dernière la publication du patrimoine des élus au Journal Officiel dont elle était à l’origine dans le cadre de l’examen du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique.

Inclus dans l’article 1 de la loi, l’amendement a été rejeté par 172 sénateurs (dont 18 UDI-UC), 167 ayant voté pour, dont 9 centristes.

L’amendement initial, résultait d’un laborieux compromis entre J.P Sueur, rapporteur PS du texte et quelques francs-tireurs du groupe centriste UDI-UC.

« Une grande majorité des Français considèrent que leurs élus ne sont pas vertueux, il y a désaffection envers nous, et la désaffection ira vers des forces obscures », a prophétisé l’élu PS.

Il a par ailleurs prédit que le mécanisme prévoyant la consultation possible des déclarations patrimoniales des élus en préfecture avec sanction en cas de publication dans la presse allait se transformer en usine à gaz.

Quelques députés dont Karine Berger (PS), Gérald Darmanin (UMP), François de Rugy (Verts) ou Paul Giacobbi (PRG) ont publié leur patrimoine mais ces initiatives sont comptées.

Finalement, il ne reste pas grand-chose de la ferme volonté de moralisation de la vie publique défendue par le chef de l’Etat après l’affaire Cahuzac.

Au départ, l’ancien secrétaire national du PS avait promis de dévoiler le patrimoine des parlementaires et de 7 000 élus et hauts fonctionnaires. Il a dû en rabattre devant la fronde menée par Claude Bartolone, le président PS de l’Assemblée nationale.

Au final, ce nouveau dispositif a débouché sur la publication du patrimoine des ministres dont la sincérité a fait l’objet de nombreux commentaires, certains grisons, grassement payés par l’Etat depuis des lustres, affichant un pactole à peine supérieur à celui d’un Français lambda !

Le délai de prescription fiscal passe de 3 à 6 ans

Deux poids, deux mesures : indolore pour les élus, la loi sera en revanche mortifère pour les contribuables.

L’affaire Cahuzac a fourni un prétexte pour doter la police fiscale de l’Etat PS d’un arsenal juridique lui permettant d’aller voir ce qui se passe dans le bas de laine des français.

Voté en juin dernier par 366  voix, il prévoit un alourdissement du dispositif pénal, via la création d’un « délit de fraude fiscale en bande organisée » et l’allongement du délai de prescription fiscal de trois à six ans.

Les barbouzes du fisc pourront également recourir à tout type de preuves, y compris illicites. Elles pourront être utilisées par un nouveau parquet financier.

La loi autorise des « techniques spéciales d’enquêtes » (Brrrr..) que ne renierait une dictature : surveillance, infiltration, interception de communications téléphoniques, sonorisation, fixation d’images de lieux et de véhicules, captation de données informatiques, quatre jours de garde à vue en cas de fraude aggravé au lieu des 48 heures autorisées par la loi.

A part la torture, tout ce qui est illégal sera autorisé pour le fisc et utilisé contre les contribuables dorénavant plus traqués que les tueurs d’enfants !

Bref, le grand Torquémada a trouvé un digne successeur en la personne de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, François Hollande tenant le rôle d’inquisiteur en chef.

TS

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

En juillet 2013, le gouvernement a accepté d'augmenter le plafond des droits de mutation perçus essentiellement par les départements lors de la vente d'un immeuble. Une mesure à la cohérence discutable.

L’annonce est tombée au cours du mois de juillet 2013 : Les départements sont autorisés à augmenter le taux des droits d’enregistrement applicables lors de la vente d’un immeuble (« droits de mutation »).

Pour rappel, les droits actuellement en vigueur sont essentiellement de 3,8 % au profit du département et 1,2 % au profit de la commune. Toutefois, le taux de 3,8 % est déjà un taux maximum, les départements étant autorisés à le diminuer jusqu’à 1,2 %. Eh bien, le croirez-vous ? Aucun département n’use de cette faculté ! 

La Haute Corse accorda bien par le passé un taux réduit de 3,6 % mais renonça l’an dernier à cette gentillesse pour revenir au taux maximum.

Dès lors, il est à craindre que tous les départements se ruent sur l’autorisation qui vient de leur être accordée d’augmenter le taux du droit départemental de 3,8 à 4,5 %. Ce sera donc l’occasion pour les contribuables de surveiller la capacité de leurs élus locaux à résister aux sirènes de la hausse d’impôt…

Il faut d’ailleurs noter qu’à défaut de taux réduit, les départements sont aussi habilités à offrir un abattement compris entre 7 600 et 46 000 € sur la valeur soumise aux droits. Cinq départements utilisent aujourd’hui cette faculté (Calvados, Isère, Manche, Marne et Saône-et-Loire). Il s’agit cependant d’une charité contrôlée car les collectivités n’ont pas voulu en faire profiter les logements et ont préféré limiter le geste à la cession d’un terrain ou d’un garage !

Ce déplafonnement est concédé par le gouvernement en échange d’une baisse de 1.5 milliard d’euros de la dotation aux collectivités locales. Une mesure qui permettra aux collectivités de lever 1.3 milliard de recettes supplémentaires, qui serviront notamment à financer le RSA et à développer les « emplois d’avenir »…

De plus, on peut craindre une baisse du nombre de transactions immobilières. C’est un cercle vicieux : depuis 2012, le ralentissement de l’activité immobilière a fait baisser les recettes des droits de mutation de 10%. Résultat : les finances des départements en ont été plombées. Aujourd’hui on veut les renflouer en augmentant les taxes !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Quand nous nous rassemblons et conjuguons nos efforts, nous pouvons faire entendre la voix des contribuables et mettre fin aux abus d’argent public. La belle bataille remportée fin juin 2013 par l’association de Roquebrune-sur-Argens (Var) nous en donne une preuve éclatante. Récit d’un combat commencé en 2011.

Roquebrune-sur-Argens : sous le soleil, les dettes

Roquebrune est un joli village du Var de 13 000 habitants sur les bords de la Méditerrannée, bien connu des touristes. Mais c’est aussi l’une des communes les plus endettées de France.

Dans cette commune gérée par un maire plutôt charismatique et bien établi (Luc Jousse, UMP), les impôts locaux n’ont cessé d’augmenter année après année (+19% en 2009 !).

L’Argus des communes de Contribuables Associés, basé sur les chiffres du ministère des Finances, confirme cette situation alarmante : 0/20 !

A Roquebrune, où le maire en est à son deuxième mandat et jouit d’une confortable notoriété, l’opposition municipale est peu entendue, et les journaux locaux restent muets. C’est une association de contribuables qui va jouer avec brio ce rôle de contradicteur, indépendamment de toute visée électorale.

L’Association citoyenne de Contribuables Roquebrunois, créée par Josette Mimouni s’est constituée dès 2011 afin de comprendre les raisons de la situation inquiétante des finances municipales. Pendant des mois, Mme Mimouni se plonge dans les chiffres, étudiant les comptes de la commune à la recherche d’anomalies. Au fur et à mesure de ses recherches, elle acquiert la certitude que le maire et certains conseillers municipaux dissimulent certains faits.

Dépenses anormales : les contribuables mènent leur enquête

Comme beaucoup de Roquebrunois, elle s’étonne du magnifique coupé sport qui sert de voiture de fonction au Maire de cette petite commune de 13 000 habitants (une Audi S4). Est-ce raisonnable d’entretenir une véritable flotte de plus de 100 voitures de fonction ? Les budgets carburant correspondants sont exorbitants : 207 000 euros en 2010 par exemple. Des cartes essence sont distribuées aux élus et employés municipaux disposant d’une voiture de fonction, un avantage tout à fait légal mais qui peut permettre de déguiser facilement des dépenses injustifiées. Or, la carte attribuée au maire révèle de sérieuses anomalies, comme le découvrent Mme Mimouni et Michel Bouvard, ancien Adjoint aux Finances de la commune.

Il y a aussi le problème des permis de construire : dans cette commune touristique, le moindre mètre carré vaut de l’or ; mais beaucoup de terrains sont classés en zone inondable ou agricole, donc interdits à la construction. Pourtant, des dérogations sont attribuées de façon inexplicable par le maire… à une ancienne conseillère municipale notamment. Plusieurs habitants déposent des recours contre la municipalité. Une association de défense de l’environnement (APENME) s’engage dans la bataille, bientôt rejointe par le Collectif Sos Calanques.

Plusieurs médias se penchent sur la question : « Envoyé spécial » en novembre 2012, puis un mois plus tard un reportage de 30 minutes sur Direct8.

La bataille judiciaire s’engage, les Roquebrunois unissent leurs forces

Fin 2012, une autre association de Roquebrune (MPA, Mouvement pour l’Avenir) attaque le maire en justice auprès du tribunal correctionnel de Draguignan à propos d’une affaire de prise illégale d’intérêts. Mais la plainte est rejetée,  pour une question de procédure : elle devait être déposée par un particulier et non par une association.

De son côté, la présidente de l’association des contribuables roquebrunois Josette Mimouni dépose à titre personnel une plainte en diffamation publique contre le maire, à la suite de propos tenus en conseil municipal et relayés dans le journal communal « La Tribune » dans une tribune signée du maire et intitulée « La vérité vraie ».  « Ma plainte a été classée sans suite, comme toutes les autres plaintes des administrés roquebrunois », exlique Mme Mimouni. En revanche le maire dépose des plaintes avec constitution de partie civile, obligeant ainsi l’administration judiciaire à les instruire : « Lors du conseil municipal du 14 mars 2013« , se souvient Mme Mimouni, « nous avons dénombré pas moins de 9 plaintes contre des associations, des médias, des administrés. Tout cela coûte très cher aux contribuables roquebrunois ! Frais d’avocat, consignations… Le maire a voulu museler toute opposition en submergeant les contestataires de plaintes, pour les assécher financièrement. Car nous, nous n’avons pas de crédit ouvert en permanence, financé par les contribuables ! »

Au fil de ses démarches, et malgré les menaces dont elle fait régulièrement l’objet, Josette Mimouni tient régulièrement au courant le préfet, le procureur de la République, la Cour des comptes de ce qu’elle découvre.

En février 2013, les citoyens roquebrunois mobilisés contre les gabegies du maire forment un collectif rassemblant l’association de contribuables, l’association de défense de l’environnement ainsi que le Collectif SOS Calanques, présidé par Gilbert Branchet. Ce collectif, nommé « Indignés de Roquebrune – Transparence et éthique » cherche à alerter les autorités et l’opinion. Une manifestation est organisée malgré les intimidations de la mairie.

La Cour des comptes s’en mêle ; le vent tourne

Le travail des militants finit par porter ses fruits : fin avril 2013, la Chambre régionale de la Cour des comptes publie un rapport sur la commune de Roquebrune, réellement diffusé à la fin du mois de mai. Le rapport épingle la gestion de la commune, dénonçant notamment l’utilisation aberrante de cartes de carburants ainsi que l’achat “d’une voiture de fonction haut de gamme, avantage non prévu par les textes”. Les magistrats de la Cour avaient également pointé du doigt “des irrégularités dans l’attribution des marchés publics”.

Consulter sur le site de l’association de Roquebrune le rapport de la Chambre ainsi que la réponse du maire.

La Chambre tient exactement le même discours que l’association de contribuables ! A ce moment, 2 conseillers municipaux ont déjà démissionné, et le vent commence à tourner.

C’est finalement à la fin du mois de juin que le préfet de Draguignan, constamment sollicité depuis des mois sur toutes sortes d’affaires mettant en cause le maire de Roquebrune, se décide à intervenir :

Luc JOUSSE, maire de Roquebrune-sur-Argens est placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Toulon, à la demande du parquet de Draguignan les 18 et 19 juin 2013.

Nous laissons le mot de la conclusion à Josette Mimouni, présidente de l’association des Contribuables Roquebrunois :

« Nous ne sommes pas les seuls à nous être battus contre un maire qui se servait dans la poche des contribuables en toute tranquillité. C’est la même chose chez les autres associations de contribuables avec lesquelles je suis en contact : beaucoup de maires ne veulent qu’un seul discours dans leur commune : le leur ! Ils musèlent toute opposition, y compris dans les médias, grâce à leurs relations et leur pouvoir. Le collectif “Les indignés de Roquebrune” a dénoncé cette omerta anti-démocratique. Ces méthodes n’ont qu’un but : endormir les citoyens-contribuables… »

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !