Plus le contribuable paiera, plus il sera moral… Quelle tartufferie ! Les dommages collatéraux de l’affaire Cahuzac sont innombrables. Le plus grave est que ce sont les contribuables qui sont les victimes : pistage, surveillance, vérification, l’impôt est en train de devenir le certificat de bonne moralité du citoyen modèle.

Décentralisation Acte III. Scène I. Conseil des Ministres du 10 avril 2013. Ce devait être l’acte de la simplification : bien au contraire !

Au lieu d’une loi, le gouvernement en fait trois, dont les votes sont échelonnés sur plus d’une année. Et loin de rationaliser les structures, le gouvernement en crée de nouvelles pour mieux gérer, soi-disant, les anciennes. Le mille-feuille administratif de la France grossit. Les contribuables, eux, risquent de recevoir le choc de la facturation !

Oh là là, le beau mille-feuille que voilà ! Il en dégouline de crème pâtissière, à la première bouchée on va s’en mettre plein les doigts, ça va tomber partout. Il en est presque immangeable tellement il est gros. A peine regardé c’est l’indigestion assurée. Ce mille-feuille vous le trouverez chez « Pépère François », pâtissier parfois, bricoleur toujours.

Trêve de plaisanterie, mais il faut bien dédramatiser un peu et essayer d’en sourire. Ce mille-feuille indigeste existe : ce sont les trois lois de décentralisation présentée le 10 avril 2013 en Conseil des ministres. Au commencement il y avait un texte de loi de 124 articles. Trouvant que cela faisait une somme un peu trop conséquente le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a préféré le diviser en trois projets de loi de décentralisation. Le premier de 50 articles sur la création des métropoles, le deuxième de 35 articles sur les départements et les régions et le troisième de 39 articles qui est un fourre-tout car on y traite de ce qui n’a pas été abordé par les deux autres projets de lois. Si les trois projets sont présentés au conseil des ministres du 10 avril, seul celui des métropoles sera débattu en mai devant le Sénat, les deux autres attendant la fin de l’année ou 2014, inch' allah.

Ce mille-feuille indigeste existe : ce sont les trois lois de décentralisation présentée le 10 avril 2013 en Conseil des ministres.

Le dernier numéro des Dossiers du Contribuables qui est « un réquisitoire contre les dépenses inutiles des maires » abordant aussi les problèmes d’intercommunalités et de métropoles, tombe à pic.  Nous ne saurons trop en recommander la lecture aux contribuables qui veulent connaitre le contexte de ces lois et en savoir plus sur la gestion des collectivités. Car les millefeuilles administratifs dénoncés dans nos dossiers seront de plus en plus épais : c’est l’inévitable conséquence de ces lois de décentralisation. Abordons-les une à une pour se faire une idée.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

« Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue, au niveau de chaque région, une conférence territoriale de l’action publique présidée par le président du conseil régional. C’est au sein de cette nouvelle instance que les élus établiront le pacte de gouvernance territoriale, outil de la mise en cohérence des compétences au niveau local sous l’égide d’une collectivité chef de file », précise le Gouvernement à l’issue du conseil des ministres. Et d’expliquer : « ce premier volet de la réforme crée par ailleurs un nouveau statut de métropole afin de donner aux grandes agglomérations françaises les atouts dont elles ont besoin pour exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. »

Les 50 articles composant cette loi devraient passer devant les parlementaires d’ici un mois et demi. D’après cette loi, treize métropoles de plus de 400.000 habitants seront constituées et dix grandes villes bénéficieront de ce statut : Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Rouen, Strasbourg, Grenoble, Rennes, Toulon et Montpellier. Quant à Marseille, Lyon et Paris, elles auront un traitement particulier. Pour toutes, leurs compétences seront élargies : enseignement supérieur, énergie, transports, politique d’insertion, logement, bref elles vont grappiller aux régions et aux départements certaines de leurs prérogatives. On entend déjà des présidents de régions et de conseils généraux grincer des dents et s’agiter dans leurs fauteuils.

Il n’y aura pas d’économie, mais une dépense publique en plus pour les contribuables

L’agitation est d’autant plus nerveuse que c’est une belle usine à gaz que l’Etat s’apprête à mettre en place. En effet, nous risquons d’avoir des doublons de fait. Le département a en charge tout le volet social, notamment le paiement des minima sociaux. D’ici 2017, les métropoles auront cette compétence. On comprend bien que ce sera pour les habitants de la métropole seulement, le reste des communes hors métropole étant toujours sous la compétence sociale du département. Problème : il faudra créer un service social dans la métropole qui sera un doublon du service départemental. Il n’y aura pas d’économie, mais une dépense publique en plus pour les contribuables qui devront supporter les frais de fonctionnement de l’administration sociale du département et de l’administration sociale de la métropole. Résultat : pas d’économie, que des dépenses et un doublon administratif qui ne sera pas simple à gérer.

Pour éviter cela, la loi prévoit la création de conférences territoriales de l’action publique dans chaque région. Ces conférences seront chargées justement d’éviter les doublons et de répartir les compétences entre les régions, les départements, les métropoles et les communes.  Cela augure de négociations qui seront tout sauf simples.

La loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires

« Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires confère aux régions le rôle de chef de file du développement économique et des aides aux entreprises. Il fait également des régions des acteurs majeurs de la politique menée en faveur de l’emploi et de la jeunesse en les rendant pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et en leur conférant un rôle de coordination et d’animation du service public de l’orientation », indique le Gouvernement, qui ajoute à propos des départements qu’ils seront « les chefs de file de la solidarité territoriale en leur confiant le soin d’élaborer, avec l’Etat, un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public sur le territoire du département. »

Cette loi composée de 35 articles devrait régler les rapports entre les départements et les régions. Du moins chacun l’espère. Mais surtout, cette loi devrait confier aux régions la distribution de 20 milliards d’euros de fonds européens. Une manne qui aiguisera sûrement les appétits, mais certainement pas les économies.

La loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

« La loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale institue le Haut Conseil des territoires, lieu du dialogue permanent entre les représentants des collectivités territoriales et l’Etat. Il renforce les compétences de chacune des catégories d’établissements publics de coopération intercommunale, élargit les conditions d’exercice du droit de pétition locale et renforce la transparence de l’action locale. » Dixit le Gouvernement.

En terme plus direct, cette loi est une véritable patate chaude. Non pas parce que c’est un fourre-tout, mais parce que les intercommunalités devraient être renforcées au détriment des communes. Le gouvernement entend déjà la bronca des 36.000 maires ruraux et a pris soin de repousser ce projet de loi à la fin de l’année, voire même après les élections municipales de mars 2014.

L’existant est déjà si compliqué que toute innovation paraît suspecte. Du coup les bonnes idées finissent au cimetière des votes.

Autre volet de cette loi qui provoque déjà des remous : la création d’un Haut Conseil des territoires. Outre le fait qu’on ne voit pas très bien quelle pourrait être sa valeur-ajoutée puisqu’il y a déjà des conférences régionales de l’action publique, il est déjà pris en grippe par nombre de sénateurs qui le considèrent comme une assemblée rivale. Ça promet de l’ambiance lors des débats.

Ajoutons à ces trois projets de lois un contexte tendu après l’échec de la fusion des deux départements alsaciens rejetée par référendum le 7 avril 2013. Il est certain que nos concitoyens ne sont prêts à rien en matière de collectivités territoriales et n’y entendent pas grand-chose. L’existant est déjà si compliqué que toute innovation paraît suspecte. Du coup les bonnes idées finissent au cimetière des votes.

Gérer l’ingérable

Les difficultés de gestion transparaissent dans la difficulté à rédiger la loi elle-même. Jean-Pierre Bel, président du Sénat et membre du parti socialiste, le reconnaît : « La copie a besoin d’être clarifiée, simplifiée. Il faut dire dans le texte où l’on veut aller et pourquoi on fait cette réforme. » De là à dire que François Hollande et son gouvernement s’apprêtent à présenter un brouillon comme projet de loi devant les deux assemblées, il n’y a pas loin. Devant de telles déclarations, il vaudrait mieux que le Président de la République François Hollande retire ces textes et les retravaillent au lieu de vouloir faire passer pour des projets de loi ce qui s’apparente à des esquisses de documents de travail.

Le 28 mars 2013, François Hollande nous parlait de « choc de simplification ». Une fois de plus nous voyons que c’est un mensonge : au lieu de simplifier l’organisation administrative de la France et des collectivités territoriales, d’en rationaliser le fonctionnement, d’en abroger les doublons voire les triplons qui chacun coûte une fortune aux contribuables que nous sommes, François Hollande se prépare à nous imposer un « choc de complexification ». Encore cela que les contribuables risquent de payer cher.

Clément Droynat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Alors que le Haut Conseil des finances publiques s’apprête à livrer son verdict  sur l’acuité des prévisions économiques du gouvernement, un nouvel alourdissement des prélèvements obligatoires se profile pour 2014.

Même si le gouvernement se défend de préparer une nouvelle hausse de la fiscalité directe en 2014, les prélèvements obligatoires augmenteront de 6 milliards d’euros l’année prochaine, vient d’admettre Bercy.

Après 11 mois de gouvernement Ayrault, leur poids atteindra 46,5% du PIB en 2014 contre 46,3% en 2013. Un nouveau record.

Interrogé sur le dérapage de ces prélèvements chiffré à  + 0,2%  par Les Echos, Pierre Moscovici s’est livré à un de ces jeux de contorsionniste dont il a le secret. Sans connaître la source des ces chiffres, il a finit par en admettre l’augure !

« Contrairement à ce que faisait la droite », les nouveaux prélèvements seront « ciblés vers les grandes entreprises et les plus aisés », s’est -il notamment justifié.

Alors que le gouvernement a décidé d’alléger les charges des entreprises de 20 milliards en 2015, la hausse des prélèvements pesant sur elles produira un effet inverse à celui de la mesure précédente.

S’il promet un choc de moralisation, le gouvernement devrait démarrer par un choc de cohérence !

Cette hausse renforcera aussi la compétitivité des entreprises allemandes par rapport aux sociétés françaises. Les prélèvements obligatoires acquittés par les chefs d’entreprise de l’hexagone représentent déjà environ 7% du PIB, soit 140 milliards, de plus que ceux supportées par les entreprises allemandes.

Des prévisions optimistes ? 

Pierre Moscovici a également annoncé que les ménages connaîtraient une période d’accalmie en 2014.

Les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Car l’ancien supérieur de Jérôme Cahuzac oublie de préciser qu’avec la hausse de la TVA et baisse probable des prestations familiales, c’est le pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages qui reculera à en 2014.

L’ardoise pourrait s’alourdir : Bercy a construit ses hypothèses budgétaires sur une hausse du PIB de 0,1 % en 2013 et de 1,2 % en 2014, en ligne avec celles établies par Bruxelles.

Mais les experts sont payés pour se tromper. Si cette hypothèse de croissance se révèle trop optimiste pour le Haut Conseil des finances publiques, il faudra trouver des ressources pour tenir un objectif de déficit public ramené à 3% en 2014, selon la dernière estimation du ministre des Finances.

En 2013, les contribuables ont servi de variable d’ajustement pour boucher une partie du déficit budgétaire, les entreprises faisant le reste alors que le train de vie de l’Etat n’a pas baissé de manière significative.

Tous les sondages le prouvent : les Français estiment que cette situation doit changer. Il est grand temps de sabrer dans la dépense publique !

FL

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Dotée de 150 millions d'euros et baptisée « Commission Innovation 2030 », cette structure est dirigée par Anne Lauvergeon qui a quitté Areva sur un bilan calamiteux.

Anne Lauvergeon (photo), 54 ans, a été désignée comme la jeune pousse là mieux qualifiée pour s’occuper d’innovation avec cette Commission Innovation 2030.

Coiffée par un autre ténor bien connu pour ses visées futuristes, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, le nouveau machin, mis en place le 19 avril 2013 par François Hollande, comptera une vingtaine de membres dont Louis Gallois, Claudie Haigneré, Michel Serres, Didier Lombard…

C’est à cet aréopage qu’est confié le soin de repérer et de soutenir les entrepreneurs d’avenir. A la mi-juillet 2013, la commission rendra un rapport recensant certains « défis » industriels à relever.

Pour chacun de ces « défis », un concours sera lancé afin de sélectionner l’entreprise la plus innovante, sans exclusive pour les entreprises tricolores.

Selon Jean-Marc Ayrault, chef du gouvernement il s’agit de « mettre en place un programme expérimental d’innovation » transformant « notre rapport à la technique ».

Au-delà de ce trait de lyrisme nantais, une certitude comptable : la commission dévorera de l’argent public : elle est dotée de 150 millions d’euros, prélevée sur les investissements d’avenir.

L’ancienne patronne d’Areva a transformé la filière nucléaire française en champ de décombres

D’autres béquilles financières sont prévues pour soutenir les poulains de l’équipe dont celles de la Banque publique d’investissement (BPI). S’y ajoutera l’argent des régions. Les contribuables locaux apprécieront.

Le bilan désastreux d’« Atomic girl »

Pourquoi parachuter Anne Lauvergeon, à qui son statut d’ancien sherpa de François Mitterrand semble conférer une forme d’insubmersibilité, à la tête de cette commission ?

Pour des raisons politiques, bien entendu car sur un plan économique, le bilan d’« Atomic girl », ainsi que la surnomment certains de ses anciens collaborateurs, est mauvais. Très mauvais.

L’ancienne patronne d’Areva a transformé la filière nucléaire française en champ de décombres : naufrage financier des chantiers EPR en Finlande et à Flamanville, échec d’Areva à Abu Dhabi, achat de réserves africaines d’uranium à un si prix pharaonique qu’il a occasionné une provision de 1,5 milliard d’euros dans les comptes d’Areva.

L’herbe mettra du temps à repousser derrière Anne Lauvergeon.

La principale réussite de l’ancienne associé gérante de Lazard Frères concerne ses finances personnelles. Selon Challenges, elle aurait perçu 1,98 million d’euros après son départ d’Areva, dont 167.500 euros de rémunération variable.

Le groupe public a aussi pris sa charge ses frais de secrétariat, et de sécurité jusqu’à l’été 2012. Montant de ces agapes : 314.000 euros.

Pressentie pour prendre la tête de différents paquebots industriels comme Orange et finalement écartée, elle siège aux conseils d’administration d’American Express et d’EADS, ce qui lui apporte de confortables jetons de présence.

En France, 700 commissions presque toutes inutiles

« Pour enterrer un problème, nommez une commission », disait déjà Clemenceau. La cellule Lauvergeon va s’ajouter aux 700 autres machins que l’on recense en France et qui, pour la plupart, ne produisent rien d’autre que des notes de frais épongées avec de l’argent public.

Le nombre de ces commissions va encore s’élargir avec le décret qui vient de légitimer la création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Il se substitue au Centre d’analyse stratégique, lui-même issue du Commissariat général au Plan, supprimé en 2005 parce qu’il ne servait plus à rien…

La part d’innovation à la française ne doit pas être sous-estimée : elle a déjà engendré le mouvement administratif perpétuel !

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Il est des mesures qui se heurtent à la réalité et se désagrègent après ce choc violent. Ce pourrait être le cas des emplois d’avenir.

Au premier trimestre 2013, la prévision était de faire signer 25.000 emplois d’avenir et garder ce rythment trimestriel pour parvenir au 100.000 à la fin de l’année 2013. Mais le dispositif ne décolle pas : 10.000 contrats ont été signés durant le premier trimestre, ce qui laisse présager qu’à peine 50.000 emplois d’avenir seraient mis en place en 2013. Cette mesure anti-chômage financée par les contribuables ne fonctionne pas. Elle est un échec annoncé.

« 500.000 jeunes de moins de 25 ans sont au chômage, le taux de chômage des jeunes s’élève à 25% de la population d’une génération », tel est le constat dressé le 23 janvier dernier à Grenoble par François Hollande, Président de la République, lors de ses vœux à la jeunesse. La grande mesure phare qui devait résoudre la situation, resservie à chaque intervention, était celle des emplois d’avenir : 100.000 emplois devaient être créés d’ici la fin 2013, à destinations des collectivités territoriales et des associations, pour un coût d’1,5 milliards d’euros bien évidemment payés par les contribuables.

Mais voilà : cela ne fonctionne pas. Ce n’est pas vraiment une surprise, mais c’est un vrai problème pour un gouvernement qui avait affiché ces emplois d’avenir comme l’un des outils majeurs de la boîte à outil présidentielle.

Ne pas céder sur le caractère discriminatoire des emplois d’avenir

L’inquiétude se lit sur les visages de la majorité : les emplois d’avenir n’ont pas d’avenir. Il faut agir de toute urgence. Le sénateur-maire de Tours, Jean Germain, le rapporteur de la mesure, cherche une voie de secours pour gonfler les chiffres et croit tenir la solution : « Pour inverser le courbe du chômage, c’est la mesure la plus importante. On pourrait assouplir certains critères d’éligibilité dans les prochains mois si ça ne décolle toujours pas. » Ce serait en effet raisonnable et amoindrirait le caractère discriminatoire des emplois d’avenir pour le rendre plus égalitaire.

La suggestion de Jean Germain est relayée par Claude Bartolone, le Président de l’Assemblée nationale : « Il y a une panne sur les emplois d’avenir avec des critères qui ralentissent leur mise en œuvre. Si ça bloque, il faut les faire évoluer. On ne peut pas rester à entendre qu’il y a trop de blocage sans rien faire.» Des blocages qui reposent sur des critères intangibles qui imposent d’employer un jeune sans diplôme, au niveau inférieur du bac. Conscient du problème, Jean Germain propose un contournement : « on pourrait envisager de les ouvrir temporairement aux diplômés qui sont au chômage depuis six mois, ils connaissent aussi des difficultés. On aura tout le temps de recentrer le dispositif une fois qu’il sera sur un rythme de croisière. » Elargir les critères puis les rétrécir en cas de succès, c’est appliquer une discrimination à géométrie variable.

Non, non et non, rugit le ministre du travail Michel Sapin : les emplois d’avenir seront totalement discriminatoires ou ils ne seront pas. « Si on ouvrait à d’autres catégories des jeunes qui sont au bac +3, +4, +5, qui peuvent rencontrer des difficultés, lesquels resteraient sur le bord du chemin ? Ceux qui sont sans aucune capacité », tempête-t-il avec indignation. Quel scandale, quel toupet de la part des collectivités locales et des associations de préférer employer des diplômes plutôt que des gens sans formation et sans le bac ! Quelle indignation que de proposer d’élargir le dispositif aux diplômés, comme le font ces quelques camarades socialistes ! Il ne faut pas prendre le risque d’employer des diplômés car tout le monde les préfèrerait aux autres et cela porterait un coup fatal à la justice sociale. Alors il n’y a pas d’autres choix, les contribuables financeront cette discrimination, Michel Sapin s’y engage au nom de l’égalité.

Mobiliser les préfets pour forcer les maires à embaucher

Pour mettre en place ces emplois d’avenir, François Hollande avait lancé le 23 janvier dernier « un appel aux collectivités locales, aux grandes associations, à l’économie sociale et solidaire, aux coopératives, aux jeunes entreprises de pouvoir accueillir des jeunes en emplois d’avenir. » Il a prononcé le mot « entreprise » juste pour la forme : l’Etat finance les emplois d’avenir à hauteur de 75% du smic pendant trois ans uniquement pour le secteur non marchand tandis qu’il ne les finance qu’à 35% pour le secteur marchand. La mesure est donc surtout destinée au secteur public : c’est aux maires de se retrousser les manches et d’obéir aux injonctions de l’exécutif français.

Et s’il y en a parmi les maires ou autres élus des collectivités territoriales qui rechignent, le gouvernement les forcera. Du moins il va exercer une véritable pression. Les préfets sont mobilisés pour rappeler les maires à l’ordre : il faut embaucher, mettre en place ces emplois d’avenir coûte que coûte, sauver la promesse de François Hollande, c’est le plus important. Mais les maires n’ont pas des finances extensives et ils sont au plus près des contribuables qui risquent de leur demander des comptes. Et puis l’emploi d’avenir est vu comme un véritable boulet.

A Lyon, le cabinet du maire Gérard Collomb est réaliste : « Il nous faut du temps pour voir comment intégrer d’éventuel emploi d’avenir, nous avons déjà deux-cents personnes chaque année en contrats aidés. » Cela coûte de l’argent, celui des contribuables, et cela coûte du temps car ces jeunes sans diplômes doivent être formés : cet effort de formation pèse énormément sur les finances de la ville car on ne rend pas opérationnel du jour au lendemain un jeune qui n’a jamais rien appris.

La réalité est un véritable encombrement pour le gouvernement. Et les préfets s’affolent, comme ce pauvre préfet de l’Hérault sommé de mobiliser les élus : il n’y a que 170 emplois d’avenir signés dans son département. Du coup, on se demande si l’emploi du préfet a de l’avenir…

Les emplois d’avenir ne luttent pas contre le chômage !

Plus le temps avance, plus le gouvernement est confronté à la dure réalité de la crise. Nombre de journalistes et d’analystes ont remarqué que le ministère du travail communique de moins en moins sur les emplois d’avenir. Les chiffres étaient donnés quotidiennement : c’est fini. Les chiffres par région ne sont pas fournis. Le gouvernement fait tout pour occulter l’échec. A l’heure où la transparence est portée aux nues, c’est plutôt surprenant.

Mais la plus grande surprise est qu’en réalité, contrairement à ce que nous avions tous compris et que François Hollande n’avait cessé de marteler, les emplois d’avenir ne sont pas une mesure de lutte contre le chômage. Il y a eu tromperie ! Au cabinet de Michel Sapin, on lâche ces mots stupéfiants : « le but de la mesure n’est pas de faire baisser les chiffres d’inscrits à Pôle Emploi, mais d’insérer les jeunes en difficulté. » Si les emplois d’avenir n’ont pas pour objectifs de diminuer les inscrits à Pôle Emploi, donc les chômeurs, alors cette mesure n’est pas une mesure anti-chômage. Est-ce une erreur de communication ? Un couac d’un conseiller sous pression qui s’est soudainement lâché ? Toujours est-il que cette phrase explique la logique discriminatoire des emplois d’avenir : l’insertion est pour ceux qui n’ont pas de formation, pas pour les autres. Les contribuables auraient aimé savoir plus tôt ce qu’ils finançaient réellement.

Il n’y a pas de cap

Devant tant d’incertitude, il n’y a qu’une seule certitude : nos « responsables » politiques ne savent pas où ils vont. Entre le bricolage de la mesure phare de la lutte anti-chômage pour la rendre plus opérationnelle, la pression préfectorale mise sur les maires pour qu’ils embauchent et l’affirmation qu’elle est plus utile à l’insertion qu’aux chômeurs, les contribuables sont en droit de demander à quoi leur argent est réellement utilisé.  François Hollande aura-t-il le courage de la transparence en matière de politique publique ? Rien n’est moins sûr.

Clément Droynat

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Sous couvert de moralisation de la vie politique, la Commission se change en Haute autorité « totalement indépendante » mais sa direction reste dans le giron de l’Etat puisqu’elle sera présidée par un haut fonctionnaire nommé au conseil des ministres.

En cette période d’austérité, la France aime à montrer son ingéniosité à transformer tout ce qui peut l’être. Le système D fait même l’objet d’émissions diverses nous incitant à mettre le pied à l’étrier du recyclage.

Même le gouvernement surfe sur cette vague en déployant l’art de remanier un scandale en « haute autorité » chargée de contrôler les déclarations de patrimoines et d’intérêts des membres du gouvernement et des élus.

Cette énième Haute Autorité devrait aller, nous dit-on, au-delà de la Commission pour la transparence financière de la vie politiqueinstituée en mars 1988 sous le gouvernement de François Mitterrand, et déjà chargée du contrôle des déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d’organismes publics).

Dans la foulée, quelques années plus tard par la loi du 29 janvier 1993, la France se dotait du Service central de prévention de la corruption (SCPC) dirigé par un magistrat placé auprès du Ministre de la Justice.

Notre pays dispose donc « d’une boîte à outils » complète pour lutter contre ses édiles indélicats, puisque la Commission pour la transparence financière de la vie politique a pour mission principale de surveiller une éventuelle évolution de richesse d’une personnalité entre le début et la fin de son mandat.

Mais selon le député socialiste René Dosière : « La Commission ne connaît pas les revenus des intéressés. Or, comment voulez-vous vérifier une variation de patrimoine dès lors que vous n’avez pas connaissance des revenus ? » et de poursuivre : « La commission n’a pas les moyens de voir quand il y a une fausse déclaration, sauf si elle est vraiment invraisemblable » en déplorant que « jusqu’à présent, les législateurs refusaient de lui donner davantage de moyens ». En effet, depuis sa création, sur les milliers de dossiers, seuls douze ont fini chez le procureur.

On ne peut qu’être admiratifs devant la créativité de notre pays qui, aime à redonner une seconde vie à nos institutions.

Sous couvert de moralisation de la vie politique, la Commission se change en Haute Autorité « totalement indépendante » mais sa direction reste dans le giron de l’Etat puisqu’elle sera présidée par un haut fonctionnaire nommé au conseil des ministres, et composée de six membres issus du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, nous ne serons donc pas surpris de retrouver les mêmes hauts fonctionnaires siégeant à la Haute autorité.

Bel exemple de recyclage à tous les niveaux !

Geneviève Frixon, présidente de l’association des contribuables d’Aubagne

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2013 et 2014 seront deux années redoutables pour les contribuables. Le gouvernement a planifié les efforts financiers de la manière suivante : 2013 sera l’année des hausses d’impôts et 2014 l’année des économies dans les dépenses. Ce beau scénario risque d’être cependant réécrit pas une crise économique et financière qui ne prend pas en compte les incantations politiques de nos gouvernants.

Les hypothèses du gouvernement sont optimistes, comme l’avait remarqué le Haut Conseil des finances publiques présidé par Didier Migaud, président de la Cour des comptes. La croissance économique serait de 0,1% en 2013 et de 1,2% en 2014, puis de 2% chaque année à compter de 2015. Les prévisions établissent que le déficit public serait ramené à 3,7% du PIB en 2013 et 2,9% en 2014. Pour cela, l’effort structurel programmé par le gouvernement représenterait au moins 1 point de PIB, ce qui équivaudrait à environ 20 milliards d’euros.

Dans le scénario du gouvernement, les hausses d’impôts ne doivent se produire qu’en 2013, ce que les contribuables ont déjà senti. En 2014, ce sont des économies dans les dépenses publiques qui sont prévues : 70% des économies seraient réalisées par un ajustement des politiques publiques, notamment avec la Modernisation de l’action publique (MAP). Cependant les hausses d’impôts ne seront pas mises de côté : elles compteront pour 30% de l’effort d’ajustement, et se feront principalement par une hausse de la TVA, les contribuables devant ainsi fournir 6 milliards d’euros de plus à l’Etat.

A partir de 2014 et jusqu’en 2017, le gouvernement a l’ambition de baisser la dépense publique, ce qui est une très bonne chose en soi, et de diviser par quatre la progression de cette dépense. L’Etat dépenserait 7,5 milliards d’euros de moins, les régimes de protections sociales devraient trouver 5 milliards d’économie et les collectivités territoriales recevront 1,5 milliard d’euros en moins.

Premier problème : des prévisions de croissance bancales

Le Haut Conseil des finances publiques ne croit tout simplement pas aux prévisions du gouvernement. Tout comme l’Observatoire français de la croissance économique (OFCE) et le Fonds monétaire international (FMI). Rappelons que pour 2013 l’OFCE prévoit un recul de 0,2% du PIB et le FMI prévoit un recul de 0,1% par rapport à 2012 où la croissance était à zéro. Pour 2014, L’OFCE prévoit 0,6% de croissance, le FMI 0,9% et le Haut conseil pense qu’elle sera inférieure à celle annoncée par le gouvernement.

Cela veut dire que nous sommes en pleine erreur de calcul. Le présupposé économique du scénario de François Hollande ne tient pas. C’est bien pour cela que le Haut conseil a demandé à Pierre Moscovici, le ministre de l’économie, de revoir sa copie. Il est évident que cette erreur de calcul coutera cher aux contribuables car tout écart entre les prévisions et la réalité économique devra être compensé d’urgence. Et comme le gouvernement refusera de rétrécir son périmètre d’intervention et donc de procéder à des économies drastiques, il fera peser son besoin de financement sur les contribuables et les entreprises du secteur privé. Ne doutons pas que François Hollande et Jean-Marc Ayrault invoqueront la justice sociale pour appauvrir encore plus ceux à qui il restera un peu d’argent.

Deuxième problème : de vagues économies 

Que le gouvernement économise, c’est très bien. Qu’il limite son intervention, ce serait encore mieux ! Qu’il modernise son action publique, pourquoi pas si cela permet de dépenser moins, voire même de dépenser mieux. Le grand problème est que personne ne voit très bien ce que « faire des économies »veut dire, ni où le gouvernement veut économiser, et encore moins sur qui il veut faire reposer ces économies.

Certes, pas moins de 70 politiques publiques sont en train d’être auditées par des commissions pour proposer des économies. Pour l’instant rien de bien concret est sorti de ce puissant effort. Or dans huit mois, il faudra que le gouvernement dise aux contribuables ce qu’il en est : où dans l’Etat va-ton trouver 7,5 milliards d’euros d’économie ? Où, dans la protection sociale, va-t-on trouver 5 milliards d’économie ? Où, dans les collectivités locales, va-t-on trouver 1,5 milliard d’économie ? Car il ne suffit pas de dire combien sera économisé, mais il faut préciser où et comment, c’est-à-dire qui supportera la charge de l’ajustement.

Troisième problème : les hausses d’impôts ne disparaîtront pas

Le gouvernement annonce des économies pour 2014. Mais une bonne partie de l’effort sera marqué quand même par une augmentation de la contribution à l’impôt direct ou indirect. Augmenter la TVA, c’est augmenter un impôt indirect et ceci pour tous les citoyens. Renforcer les contrôles fiscaux, c’est aller chercher dans les entreprises de l’argent en plus : alors on peut bien couvrir cela sous le terme de « lutte contre la fraude », chacun sait ce qu’il en est. Réduire les niches fiscales de 5%, c’est ni plus ni moins augmenter de fait l’impôt puisqu’il n’y aura plus de possibilité de défiscaliser pour certains cas.

Si en 2013 le gouvernement avait avancé à découvert sur le sujet des impôts, il semble vouloir avancer à visage masqué pour 2014. Des hausses d’impôt, il y en aura bien et pour tout le monde sans exception, mais cela se fera par des biais détournés.

L’Etat : une obésité morbide

Le principal problème pour les années à venir, et ce que refuse de considérer François Hollande et son gouvernement, c’est la taille de l’Etat français. Un Etat-Providence obèse qui n’en finit pas de ponctionner les contribuables pour s’alimenter. Les prévisions pour 2014 sont catastrophiques : le taux des dépenses publiques monterait à 56,9%, les prélèvements obligatoires à 46,5% et l’endettement public à 94,3%.

Le poids de l’Etat, c’est-à-dire le poids du secteur public sur l’économie française est trop lourd. Il écrase les contribuables comme il écrase les entrepreneurs. Le climat des affaires en France se détériore à vue d’œil. Selon des investisseurs, d’ici six mois, l’économie française se contractera à un taux annuel de 1%. Le secteur privé, sous la pression fiscale, connaîtra une contraction annuelle de 3% résultant dans une augmentation toujours plus violente du chômage. La consommation des ménages ne pourra que plonger. La contraction de l’économie aura un impact négatif sur les bénéfices des entreprises. Si le secteur public n’était pas aussi omniprésent, nous aurions peut-être une issue de secours, mais il est probable que la France connaisse le sort peu enviable des pays du sud de l’Europe, d’autant moins enviable que le poids de notre Etat dans notre économie risque de nous faire plonger dans des abysses que n’auront pas connu nos voisins européens.

Scénario catastrophe ? Nous verrons. Les investisseurs, cette fameuse haute finance tant décriée par François Hollande, le prévoient ou du moins ils veulent l’anticiper par prudence et réalisme. Il est en tout cas une règle, lorsque l’on veut anticiper et prévoir, c’est de se baser sur le « worse case scenario », le scénario du pire. Cela permet d’une part d’éviter au maximum les mauvaises surprises, et d’autre part de ne surtout pas susciter de fausses espérances. Et il ne vaut mieux pas que les contribuables fondent de faux espoirs sur les scénarios économiques de notre gouvernement.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Notre combat est celui qui préoccupe le plus les français ! Pour 49% d’entre eux, soit un français sur deux, « la fiscalité est aujourd’hui vécue comme la menace essentielle sur le pouvoir d’achat. » Le sentiment général dans le pays est que tant la justice fiscale que la justice sociale sont tombées dans les oubliettes. Le sondage ViaVoice, demandé par BPCE – “Les Echos” – France Info, publié le 25 avril 2013, révèlent les sombres inquiétudes des français et des contribuables un an après l’arrivée de François Hollande au pouvoir.

« Le changement c’est maintenant » : tout le monde se souvient du slogan du candidat François Hollande. Ceux qui sont allés à ses meetings se souviennent aussi de cette musique pop qui précédait toutes les interventions et qui se voulait entraînante et festive. Aujourd’hui, le changement a fait place à la continuité avec la présidence précédente en ceci que l’Etat est toujours aussi vorace en impôt et la musique pop a fait place à une marche funèbre.

Ni justice fiscale, ni justice sociale                                                     

Il faut arrêter avec ces notions qui trompent les contribuables et les français en général. Elles sont de même nature que la fameuse « fracture sociale » de Jacques Chirac : ce sont des fantasmes de politiciens ou d’économistes universitaires qui n’ont jamais fait de business de leur vie. D’ailleurs, les citoyens « normaux », les Français, les ont jetés aux orties. Malgré tous les qualificatifs de « justice », de « générosité », de « solidarité » donné par tous nos gouvernants qui ont tenté de justifier la politique de hausses des impôts pour 2013 et 2014, personne ne s’est laissé prendre au jeu. Résultat : selon le sondage ViaVoice, 49% des ménages sont très inquiets de la dépense qui va leur être imposé via impôts et taxes en tout genre.

Et personne ne s’y trompe. Le sondage révèle ce que beaucoup savent depuis longtemps. Les français pensent que parmi ceux qui perdent le plus d’argent et de pouvoir d’achat, ce sont les classes moyennes qui se retrouvent en première ligne à 53%. Comme d’habitude : ni assez riches pour défiscaliser, ni assez pauvres pour être assistés, les classes moyennes sont les vaches à lait de l’Etat. On le sait, on le répète, mais jamais aucun responsable politique n’a eu le courage d’en tirer les conséquences.

Autres catégories qui perdent du pouvoir d’achat : à 32% ce sont les retraités, à 29% ce sont les smicards, et, c’est intéressant de le noter, à 23% ce sont tous les français. Tous les français ! Et ce ne sont pas les aides sociales qui règleront le problème car jamais une aide sociale n’a sorti quelqu’un de la précarité ni même redonné de dignité à quiconque !

Moins d’impôts, c’est plus de dignité humaine

La seule vraie justice fiscale est celle qui ponctionne le moins possible les revenus du travailleur, du salarié, de l’entrepreneur, afin de leur laisser leur argent pour qu’ils l’utilisent comme ils l’entendent. Ils ne sont pas frappé d’idiotisme : ils n’ont pas besoin de l’Etat, de François Hollande, de Jean-Marc Ayrault, de Pierre Moscovici ou d’autres ministres pour leur dire où sont leurs intérêts personnels ou comment ils doivent gérer leur protection santé, leurs assurances, leurs retraites. En d’autres termes plus clairs, personne n’a besoin de l’Etat-providence et de son système de redistribution des richesses.

Il est faux de croire que le système de redistribution, qui est appliquée aujourd’hui et qui conditionne toute la fiscalité française, est juste : « quand une portion de richesses passe de celui qui l’a acquise, sans son consentement et sans compensation, à celui qui ne l’a pas créée, que ce soit par force ou par ruse, je dis qu’il y a atteinte à la Propriété, qu’il y a Spoliation », écrit l’économiste Frédéric Bastiat. Mieux vaut laisser son argent au travailleur pour qu’il décide lui-même de sa protection sociale, de sa retraite, de la manière dont il veut gérer son argent, s’il veut faire confiance à l’Etat ou à des organismes privés. Il peut en effet vouloir faire confiance à l’Etat, mais il faut que ce soit le résultat d’un choix individuel et non d’une obligation qui détruit la souveraineté individuelle et donc toute notion justice.

En attendant qu’un jour cette solution de bon sens atteigne enfin le pouvoir exécutif, il est de notre devoir de continuer le combat, afin que, contre l’oppression fiscale de l’Etat, soit opposée la pression des contribuables.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les rumeurs s’accumulent autour de la situation fiscale de François Hollande et de Valérie Trierweiler, maîtresse officielle du président. Font-ils ISF commun ? Sont-ils même soumis à l’ISF ? Qu’en est-il de leurs revenus ? Défiscalisent-ils ?

Sans entrer dans les secrets d’alcôve, prenons les impôts qui les concernent les uns après les autres. Tout d’abord, l’emblématique ISF.

ISF ou pas ISF ?

La loi veut que deux concubins fassent déclaration commune avec leurs enfants mineurs, sauf si l’un ou l’autre des concubins est marié, auquel cas il retrouve le lit conjugal le temps d’une déclaration d’ISF.

Le bruit ayant couru que Madame Trierweiler n’avait pas encore divorcé de son dernier mari, certains en avaient conclu que cela expliquait pourquoi les deux tourtereaux élyséens n’avaient pu se retrouver en position pour faire ISF commun. Il semblerait aujourd’hui que le divorce entre Madame et Monsieur (le vrai) Trierweiler ait bien été prononcé.

Autrement dit, Madame Trierweiler et Monsieur Hollande (le normal) étaient en droit, voire dans l’obligation, de coucher ensemble une seule déclaration d’ISF.

Reste à savoir si leur patrimoine respectif, et celui de leurs enfants mineurs (ou la moitié si la garde est partagée) est suffisant pour atteindre les 1,3 M€ fatidiques.

Au vu de la déclaration de patrimoine du candidat Hollande, il apparaît que l’intéressé détiendrait un actif imposable à l’ISF d’un montant net d’environ 900 K€ du fait de ses dettes. Dès lors, le couple présidentiel est censé payer l’ISF si le patrimoine net de la concubine notoire atteint 400 000 euros, hors biens éventuels des enfants mineurs.

En l’absence de données officielles, car un secrétaire d’Etat dévoile désormais davantage d’intimité qu’une maîtresse appointée par l’Etat, nous ne pouvons conclure à l’assujettissement, ou non, à l’ISF, du couple élyséen.

Les avantages en nature de Madame Trierweiler

Cela dit, la déclaration de revenus de Madame Trierweiler serait sans doute plus intéressante à connaître car, dépourvue de statut matrimonial officialisant sa relation avec le président de la République, les avantages que lui octroie précisément l’Etat ne semblent reposer sur aucun fondement juridique ou même institutionnel.

En effet, le cabinet de six personnes ainsi que les avantages matériels dont dispose Madame Trierweiler ne sont justifiés ni par un mandat, ni par une fonction, ni par des frais d’emploi.

En conséquence, on pourrait considérer qu’il s’agit d’avantages en nature qui, à ce titre, seraient imposables sous forme de traitement ou salaire, de revenus distribués ou de revenus innomés assimilables de par la loi à des bénéfices non commerciaux.

Il faut reconnaître qu’à défaut de précédent, la question reste ouverte et mérite sans aucun doute un large débat. Si un contrôleur venait à constater de tels avantages octroyés par une entreprise à la maîtresse de son dirigeant, il est certain qu’il n’hésiterait pas à les évaluer pour les imposer entre les mains de l’intéressée et à refuser leur déduction du résultat de l’entreprise.

Il est vrai que ce dernier point serait sans conséquence en l’espèce puisque l’on voit mal l’Etat se redresser lui-même…

Déclarent-ils la même résidence principale ?

Reste la question de la résidence principale du premier couple normal. Car de cette qualification découle le régime de taxe d’habitation des intéressés, voire l’abattement de 30 % octroyé pour l’ISF au logement choisi. Or, l’administration a sans doute du mal à déterminer où diable les deux amants ont-ils bien pu élire domicile à titre principal.

Est-ce au château de l’Elysée, pour lequel il serait curieux qu’une taxe d’habitation fût réclamée ? Est-ce dans une garçonnière romantique parisienne ? Est-ce dans l’appartement de Madame Trierweiler ? Nul ne le sait.

En tous cas, espérons que l’un et l’autre déclarent la même résidence principale car sinon le prétexte déjà faible du concubinage notoire pour justifier les avantages accordés au journaliste de Paris Match deviendrait pour ainsi dire inexistant.

Bref, le caractère novateur de la situation matrimoniale du Président normal crée par lui-même une situation fiscale inédite. Comme quoi la révolution fiscale tant attendue n’est peut-être pas encore en marche mais elle tient déjà la chandelle. Espérons qu’elle ne brûlera pas par les deux bouts…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Sous le titre “L’emploi des jeunes peu qualifiés en France” le Conseil d’analyse économique, organisme qui dépend du Premier ministre, fait une critique implacable des projets phares de la “boîte à outils” de François Hollande.

Il rappelle d’abord que 17 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en formation et que la moitié d’entre eux sont « à la dérive », ne cherchant même pas d’emploi. Il signale que « nombre de nos voisins européens connaissent des taux d’emploi des jeunes nettement supérieurs au nôtre » et propose des solutions pour suivre ces bons exemples.

Les « emplois d’avenir » et les « contrats de génération » n’en font pas partie. Bien au contraire. « Pour améliorer la capacité des jeunes non qualifiés à acquérir des compétences et à s’adapter aux besoins des entreprises, la solution n’est pas de les placer dans des emplois du secteur public ou associatif (NDLR : ce que font les « emplois d’avenir »), dont toutes les études démontrent l’inefficacité du point de vue du retour à l’emploi non aidé, voire les effets stigmatisants ». Il propose donc de « réorienter les fonds alloués aux emplois d’avenir vers la formation des jeunes sans diplôme, en subventionnant 120.000 emplois avec une formation en alternance dans le secteur marchand ».

Enfin un organisme officiel qui fait des propositions, inspirées par des pays qui ont réussi, susceptibles de réduire fortement le chômage des jeunes !

En outre « il n’est pas efficace de cibler les politiques sur tous les jeunes, indépendamment de leur salaire d’embauche, comme c’est le cas pour les contrats de génération ». Il vaudrait mieux « réserver les contrats de génération aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Les ressources ainsi dégagées pourront être utilement réallouées à l’accompagnement des jeunes ».

Le Conseil d’analyse économique fait d’autres propositions : «Lla création d’un RSA jeune activé, dont le versement doit être fortement conditionné », c’est-à-dire qu’il serait réservé aux jeunes qui font des efforts suffisants pour se former et trouver un emploi ; la création d’un SMIC-jeunes, sous la forme de « contrats d’apprentissage payés en dessous des contrats réguliers, en échange de la volonté des employeurs d’offrir une formation pratique », ce qui permettrait de développer l’apprentissage des moins diplômés ; d’ailleurs il faudrait limiter aux jeunes sans diplôme l’utilisation de la taxe d’apprentissage, « d’un montant annuel de 2 milliards d’euros »; « la rupture du contrat de travail pour motif économique doit être simplifiée et sécurisée, le contrôle du juge ne s’exerçant pas sur l’opportunité ou le bien fondé du motif économique invoqué », ce qui réduirait l’intérêt des CDD pour les employeurs et accroîtrait l’usage du CDI.

Enfin un organisme officiel qui fait des propositions, inspirées par des pays qui ont réussi, susceptibles de réduire fortement le chômage des jeunes !

Mais le gouvernement a profondément modifié la composition de cet organisme en y faisant rentrer de nouveaux membres moins susceptibles de critiquer ses projets. On n’arrête pas le progrès vers le socialisme !

Alain Mathieu, président d'honneur de Contribuables Associés

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