François Hollande a un problème d’argent et il veut faire payer les familles. Notamment les familles aisées. Il serait donc face à un choix cornélien : soit réduire leur accès aux allocations familiales, soit augmenter leurs impôt par la baisse du quotient familial. Mais anticipons un peu : ce qui semble être un choix aujourd’hui pour l’une OU l’autre politique, ne pourrait bien être qu’une introduction à l’application de l’une ET l’autre politique.

Pour saisir le caractère spoliateur des mesures envisagées par le gouvernement, il faut bien comprendre que notre système social est fondé sur un principe inégalitaire : la redistribution. C’est l’idée que chacun est obligé de donner de l’argent à l’Etat qui se charge de redistribuer les richesses selon des critères plus ou moins valables. Au fond, pourquoi pas si c’est fait avec une notion de « retour sur cotisations » comme on parle de retour sur investissement. En d’autres termes, le paiement des cotisations devrait entraîner des prestations de services rendues par l’Etat qui justifierait le montant des sommes ponctionnées. Mais ce n’est pas le cas.

A cause de la redistribution, plus on gagne, plus on perd

Rappelons la réalité actuelle en matière de cotisations et de prélèvements obligatoires, sources de financement des allocations familiales en particulier et des toutes les prestations sociales en général. Selon l’Insee et l’un de ses tableaux de données  « Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation en 2010 », il apparaît que seuls 20% des personnes présentent en France, qu’elles soient françaises ou étrangères, bénéficient du modèle social français. C’est-à-dire que 80% des travailleurs paient des cotisations sans avoir de retour équivalent à la somme versée.

Concrètement et selon les catégories établies par l’Insee, une personne gagnant 1.765 euros par mois est prélevée de 205 euros pour ne percevoir en retour que 89 euros en prestations sociales. Son revenu réel est donc de 1.649 euros par mois. Cette personne, dont les moyens sont modestes, a ainsi perdu 6,6% de son revenu sans compensation et au nom de la justice sociale. Et plus on monte dans les salaires, plus la perte est importante.

Ainsi une personne qui perçoit un salaire de 2.353 euros par mois, est prélevée de 344 euros pour un retour de prestations sociales de 68 euros. Son revenu réel est donc de 2.077 euros, ce qui est une perte de 11,7% de son salaire.

Les pertes sont encore plus importantes pour un salarié qui se fait 4.465 euros mensuels et qui est prélevé de 885 euros par mois. Le retour en prestations sociales s’élèvera alors à 50 euros par mois. Cela veut dire que le salaire réel de ce salarié sera de 3.630 euros soit une perte 18,7% de son revenu.

Quant au cadre qui se fait 5.804 euros par mois ses pertes sont toujours plus grandes. Prélevé 1.250 euros par mois, il perçoit seulement 51 euros de prestations sociales en retour soit un salaire réel de 4.605 par mois. C’est une diminution de 20,7% de son revenu sans compensation.

Toutes ces données, provenant de l’Insee, révèlent la réalité du système français : 80% des travailleurs subissent une perte nette d’argent sans aucune compensation. Plus l’on gagne, plus l’on perd. Et ce sera encore plus vrai pour les familles dites aisées.

2 milliards d’euros pris aux familles

Ce système économique collectiviste s’apprête à renforcer ses ponctions tout en diminuant encore plus son retour en prestation. L’hypothèse de travail actuel du gouvernement aujourd’hui est de diminuer drastiquement les allocations à partir d’un revenu mensuel de 5.000 par mois pour un couple avec deux enfants, et de les diviser par quatre au-delà d’un seuil de 7.100 euros. Aujourd’hui un revenu de 5.000 euros par mois équivaut à une prestation sociale d’à peine 50 euros par mois. Peut-on faire moins ? Oui, car François Hollande le veut. Ainsi, avec la diminution des allocations familiales envisagée par le gouvernement pour les familles aisées, la prestation de l’Etat passera de quasi inexistante à nulle. Mais cela fera 1 milliard d’économie pour l’Etat, ça de moins pour les contribuables.

Quant à l’autre mesure concernant les impôts, selon la manière dont le quotient familial sera baissé et selon les estimations faites, les familles dites aisées, soit 1,1 million de foyers, paieraient 68 euros d’impôt supplémentaires par mois. Ceux qui ont un enfant paieraient 42 euros supplémentaires par mois, et ceux qui ont quatre enfants paieraient 250 euros supplémentaire par mois. Cela veut dire que le peu d’allocations versées sera de toute façon perdu dans un impôt qui grèvera encore plus les revenus de ces familles dites aisées. L’Etat ferait ainsi rentrer 915 millions d’euros par an de recettes supplémentaires.

L’un dans l’autre cas, ce sont un total de 2 milliards d’euros supplémentaires dont l’Etat pourra disposer dans son budget. On comprend donc que si maintenant François Hollande dit qu’il devra choisir entre l’une et l’autre des mesures, ce seront en fait l’une et l’autre qui seront à terme appliquée. Du moins c’est à craindre.

L’injustice sociale, c’est maintenant !

Le système de redistribution n’entraîne pas autre chose qu’un appauvrissement des familles aisées qui n’enrichit pas pour autant les familles les plus modestes.

Pour comprendre, rappelons cet autre fait : plus l’Etat dépense contre la pauvreté, plus celle-ci augmente. Le nombre de personne sous le seuil de pauvreté était en 2010 le même que celui de 1970. Cette année-là, la France compte 8.649.000 personnes pauvres alors que quarante ans plus tard, en 2010, la France en compte 8.617.000. En terme de taux, le niveau de 2010 est le même que celui de 1979. Le taux de pauvreté est alors de 14,2% pour être à 14,1% trente ans plus tard. Sur trois décennies, le taux moyen de pauvreté est de 13,5%. Il oscille entre un minimum de 12,6% en 2004 et un maximum de 14,5% en 1996. L’évidence est flagrante : la redistribution ne fonctionne pas !

Une dernière remarque : les familles les plus aisées, ciblées par François Hollande, sont notamment celles de cadres, de cadres supérieurs, de chefs d’entreprises et d’entrepreneurs. Ce sont donc celles qui auraient le plus de facilité pour quitter la France. N’y aurait-il pas là une conséquence inattendue de la politique fiscale familiale de François Hollande : le départ des familles dites aisées ?

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Commission européenne, OCDE, Cour des comptes : pour ces organismes les 2 ans de sursis accordés à la France pour assainir son budget doivent être utilisés pour conduire des réformes structurelles.

L’OCDE vient d’avertir la France que ses modèles de croissance tournent sur le mode Bisounours.

Selon elle, Bercy fait systématiquement montre d’optimisme en anticipant l’avenir.

Là où Pierre Moscovici voit le PIB 2013 s’apprécier de + 0,1%, l’OCDE anticipe un tassement de -0,3%. Là ou Bercy annonce + 1,2% de croissance en 2014, l’organisation internationale attend + 0,8%.

Du coup, la promesse présidentielle d’inverser la courbe du chômage dans les mois qui viennent s’apparente à une simple incantation. En fin d’après-midi, l’INSEE annoncera un nouveau record du chômage en avril.

L’OCDE table sur un nombre de demandeurs d’emploi passant de 10,7% à 11,1% entre 2013 et 2014.

Comme si cette mauvaise nouvelle ne suffisait pas, le déficit budgétaire a dérivé en 2012.

C’est en tout cas l’avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), le nouvel organe de contrôle issu du traité de stabilité budgétaire européen (TSCG). Le HCFP a calculé que le déficit structurel du pays s’est accru de – 0,3% en 2012.

Fermes recommandations de Bruxelles

De son côté, la Commission européenne vient de donner ses recommandations à la France, placée en « procédure de déficit excessif », comme l’Espagne.

« La Commission européenne n’a pas à dicter sa politique économique à la France », a aussitôt rétorqué le chef de l’Etat.

Réduction du déficit public grâce à une nouvelle réforme des retraites, réforme du marché du travail, baisse des charges, libéralisation des services, soutien aux entreprises, simplification de la fiscalité, les principales voies de salut choisies par Bruxelles sont clairement balisées.

Nouvelle charge de la Cour des comptes

La Cour des comptes enfonce le clou et appelle ouvertement à une réduction significative de la dépense publique

Au lieu de créer des postes à tire-larigot dans l’Education nationale, elle préconise de changer les méthodes travail.

Au lieu de fermer les yeux afin d’acheter la paix civile, elle pousse à repenser la distribution des aides sociales.

Au lieu de multiplier les réformes tous les 4 ans, elle prône une rénovation durable du système des retraites et la modernisation de l’Etat…

Autisme économique

Le gouvernement Ayrault profite actuellement du niveau plancher des taux d’intérêt. Il compresse un peu la charge de la dette. Mais cet artifice n’aura qu’un temps si la France ne parvient pas à préserver sa crédibilité budgétaire.

Or, les mauvaises nouvelles succèdent aux mauvaises nouvelles et les investisseurs internationaux le savent.

Les carottages fiscaux qu’a multiplié le nouveau gouvernement freinent la consommation et les recettes de TVA baissent.

L’impôt sur les sociétés est aussi en repli et le gouvernement se prépare à aggraver la situation.

Malgré un rapport défavorable de l’IGAS, le ministère de l’Artisanat s’apprête à modifier le statut des auto-entrepreneurs, l’une des rares réussites de l’ère Sarkozy.

Cela poussera beaucoup de ces indépendants dont le chiffre d’affaires ne résisterait pas à la constitution d’une société classique vers Pôle emploi. Le nombre des allocataires du RSA va donc augmenter. Les contribuables paieront le prix de cette facture 100% idéologique.

Quatorze milliards d’impôts nouveaux ont frappé les contribuables depuis que Bercy a changé de locataire.

Aujourd’hui la pression fiscale est si forte qu’une partie de la classe moyenne est concernée par la paupérisation.

Le gouvernement promettait des lendemains qui chantent. Jusqu’à présent, les contribuables n’ont entendu que des fausses notes.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Certains espèrent voir la population exprimer son mécontentement en faisant crouler 2 400 centres de finances publiques répartis sur le territoire sous un amas d’imprimés 2042 et de chèques à encaisser.

L’administration fiscale fait tout pour inciter ses clients, c’est-à-dire les contribuables, à déclarer leurs impôts par voie électronique et à les payer de la même manière ou par prélèvement automatique.

L’incitation se transforme même en contrainte pour les entreprises progressivement obligées d’adhérer à des systèmes de télétransmission pour s’acquitter de toutes leurs obligations fiscales.

Désormais, le professionnel doit télédéclarer, télétransmettre, télérégler et même se faire télérembourser son éventuel crédit de TVA.

Le particulier y est aussi largement encouragé sans y être toutefois obligé, notamment pour des questions d’équité et sans doute aussi du fait d’un vieillissement de la population qui explique qu’une bonne partie des contribuables reste encore imperméable aux voix électroniques.

Seuls les paiements supérieurs à 30 000 € sont obligatoirement dématérialisés.

Quoi qu’il en soit, le fisc est désormais tourné vers la déclaration et le paiement dématérialisé tandis que son organisation tend à délaisser le papier qui concerne désormais moins de la moitié des déclarations. Dès lors, en ces temps de contestation généralisée, certains y voient un moyen légal de désobéissance fiscale.

Car s’il est interdit de ne pas payer ses impôts et encore plus d’encourager les citoyens à ne pas le faire, rien n’empêche de conseiller tel ou tel mode de paiement.

On voit donc pointer certaines suggestions subtiles recommandant aux citoyens contribuables de revenir à la bonne vieille déclaration de revenus papier et d’abandonner également le paiement par voie électronique ou prélèvement automatique, au profit du traditionnel chèque déposé dans la boîte aux lettres du percepteur, de préférence le dernier jour.

De la sorte, certains espèrent voir la population exprimer son mécontentement en faisant crouler 2 400 centres de finances publiques répartis sur le territoire sous un amas d’imprimés n°2042 et de chèques à encaisser.

Le mouvement de contestation civique viserait alors à désorganiser en toute légalité une administration vitale pour le pays et à faire pression sur sa trésorerie car, comme chacun sait, la mensualisation de l’impôt offre souvent au Trésor une avance de trésorerie et une régularité de financement que ne permet pas le paiement matériel à l’échéance…

Au vu de la surcharge de travail manuel et de dépouillement ainsi créée, un tel mouvement n’irait bien entendu pas dans le sens des économies recherchées. Mais cela déplairait-il vraiment à des syndicats toujours à la recherche d’arguments pour justifier le maintien d’effectifs pléthoriques dans la fonction publique ?

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Eu égard au climat particulièrement pluvieux qui est le nôtre depuis l'élection de Normal 1er, augurons que ce plan national – qui tient plus du ridicule que de la canicule – sera, chaque année, déclenché pour rien jusqu'à la fin de son quinquennat.

Dernière tocade de nos toqués de gouvernants, alors que la France entière se les pèle depuis des mois et qu’elle n’entrevoit pas, en cette fin mai, le moindre début d’éclaircie économico-climatique : déclencher samedi 1^er juin, 2013 le premier niveau du Plan national canicule (PNC) qui, comme chaque année, restera en vigueur jusqu’au 31 août.

Notre Commissariat à la planification météorologique (à savoir le ministère de la Santé et l’Institut de veille sanitaire) le justifie ainsi : « A l’occasion du déclenchement du niveau 1 - veille saisonnière et bien qu’aucun épisode majeur de canicule n’ait été constaté depuis plusieurs années, il est indispensable de rester mobilisé et de renforcer encore la solidarité entre les générations ».

Un numéro vert sera activé par le ministère de la Santé le 21 juin, « sauf prévisions saisonnières nécessitant une ouverture préalable ».

Lesquelles prévisions saisonnières (et sondagières) n’incitant guère à l’optimisme, ne faut-il pas voir dans cette prise d’enthousiasme climatique de l’administration PS comme un rite propitiatoire visant à conjurer des dieux Pluviôse et Sinistrôse l’anathème, et entendant nous mener de sentiers lumineux en matins radieux ?

Quoi qu’il en soit, eu égard à notre climat sociopolitique tant humide que numide depuis l’élection de Normal 1er, augurons que ce plan national – qui tient plus du ridicule que de la canicule – sera, chaque année, déclenché pour rien jusqu’à la fin du quinquennat hollandais.

P***, encore quatre ans (au moins) sous le socialisme et la pluie…

Jean-Baptiste Leon

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

En 2007, en application d’un décret publié au Journal officiel le 27 janvier 2007, les partis politiques vont recevoir un peu plus de 73 millions d’euros de subventions.

Somme répartie comme suit : 32 millions pour l’UMP, 20 pour le Parti socialiste, 4,5 pour l’UDF, presque autant pour le Front national, 3,7 pour le Parti communiste et 2,2 pour les Verts.

Cette manne résulte d’un double calcul. Le premier, qui détermine la première part du financement public (un peu moins de la moitié du total), s’applique aux 31 formations ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions de métropole lors des législatives de 2002 et aux 20 partis ayant présenté des candidats exclusivement outre- Mer. Le second s’applique aux 20 formations – pas forcément les mêmes… – qui ont des élus ayant déclaré leur « rattachement » soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat.

En fait, les subventions publiques directes ne constituent que l’une des deux formes de subventionnement de la vie politique par l’État, la seconde prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le montant des dons (plafonnés à 7 500 euros par contribuable) ou des cotisations (non plafonnées), réduction fixée à 40 % en 1995 puis à 60 % en 2004 et à 66 % en 2005. C’est pour faire bénéficier de cette réduction d’impôt leurs contributeurs que les partis politiques ou associations étaient, au 1er janvier 2006, quelque 489 à avoir obtenu l’agrément de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, la CNCCFP, un nouveau monstre bureaucratique apparu dans le paysage français dans la foulée des premières lois sur le financement public des partis, à partir de 1988.

Si l’on considère la totalité des recettes déclarées par les dix principaux partis et groupements politiques au titre de l’année 2005, soit 160 millions d’euros, on constate que 66 millions seulement provenaient de dons ou de cotisations, de personnes physiques, militants ou élus. Ce qui, malgré la très généreuse déduction fiscale, ne représentait que 41 % du total, l’essentiel (48 %) étant assuré par le financement public (74 millions d’euros en 2005), le solde des autres ressources provenant essentiellement de… plus-values immobilières !

Une prime à l’immobilisme. Et certainement pas au renouvellement des idées et des hommes…

En 1988, revenant au pouvoir avec Michel Rocard comme premier ministre, les socialistes, mettant en œuvre une des promesses de François Mitterrand réélu quelques mois auparavant pour un second mandat de président de la République, interdisaient le financement de la vie politique par les entreprises et le plafonnaient sévèrement s’agissant des personnes physiques. Comme sur beaucoup d’autres sujets, la fausse droite s’alignait, et même, à différentes reprises, renforçait le dispositif. C’est ainsi que les contribuables se sont largement substitués aux militants.

La démocratie représentative y a-t-elle gagné ? Le financement public de la vie politique, c’est aussi un formidable avantage donné aux partis existants, donc au détriment des partis émergents. C’est donc une prime à l’immobilisme. Et certainement pas au renouvellement des idées et des hommes…

Avec ce dispositif, les spécialistes conviennent, en effet, qu’il est devenu à peu près impossible de créer et de développer un parti politique capable de tailler des croupières, dans la pratique, aux partis historiques existants.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

 

 

Le détail du financement public des partis politiques courant jusqu’à 2018 vient de faire l’objet d’un décret. Les électeurs y sont valorisés sur la base de 1,63 euro par suffrage, la cote des élus atteignant 42.000 euros. Explications

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La démocratie a un prix et pour se financer elle tire une traite sur les contribuables. D’accord ou pas d’accord, ceux-ci vont fournir environ 70  millions d’euros aux formations politiques qui se sont affrontés durant les dernières élections législatives.

Les détails de cette répartition sont explicités dans un décret paru le 28 mai 2013.

Ruineuses pour les contribuables, ces subventions sont une charge liée à la législation sur la transparence financière. Elles fournissent l’occasion à des partis fantoches de se présenter pour recevoir des aides publiques. A part Contribuables Associés, personne ne s’en offusque.

Les subventions sont attribuées pour moitié aux partis dont au moins 50 candidats (es) ont obtenu plus de 1% des voix. Chaque suffrage rapporte de l’ordre de 1,60 €/an. Des règles de parité doivent être respectées sinon la subvention est grevée d’amendes.

L’autre partie de l’aide publique est modulée en fonction du nombre de députés (es) ou de sénateurs (trices) ralliés aux différents partis politiques. Les élus rapportent  42.000 euros/an à leurs formations.

Tous comptes faist, c’est-à-dire en additionnant les 2 types de subventions, le PS est le parti le mieux loti de France avec 28,5 millions d’euros dans son escarcelle, suivi par l’UMP (20 millions), et le Front National (5,5 millions).

Suite à sa déroute électorale, le Modem plafonne sous le million d’euros.

Le PS fait carton plein

Selon le premier motif d’attribution, le PS est crédité d’un peu plus de 11,1 millions d’euros au titre des 8 millions de voix récoltées en juin 2012. La formation d’Harlem Désir écope toutefois de 1,4 million d’euros pour manquement aux règles sur la parité.

L’UMP, qui empoche un peu moins de 7 millions d’euros fait encore pire avec 3,9 millions de manque à gagner pour non respect de la parité.

D’une législature à l’autre, le parti dorénavant bicéphale de l’ex-Président a perdu 10 millions de subventions et ses comptes de campagne font l’objet d’une expertise par le Conseil constitutionnel. La situation pourrait difficilement être pire.

Grand gagnant de l’affaire, le Front national, dont les caisses étaient vides, voit ses subventions multipliées par 3 : il touchera environ 5,5 millions d’euros/an malgré un nombre d’élus symbolique.

Les Verts vont recevoir un « joly » chèque de 2,3 millions. Il leur permettra de plâtrer les comptes liés à la piteuse campagne présidentielle de la candidate aux lunettes vertes. En n’atteignant pas le score des 5%, elle a privé son parti du remboursement des dépenses liées à la présidentielle.

Enfin parmi les lanternes rouges des aides publiques, on trouve le PCF avec un peu plus de 3 millions d’euros, une manne équivalente à celle que le dernier parti stalinien d’Europe de l’Ouest touchait durant la précédente législature.

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, était l'invité de l'émission Décryptage sur Radio Notre-Dame, le 11 mai 2020, avec Eric Verhaeghe, haut fonctionnaire et président de Triapalio.

Malgré la crise économique qui rend la pression fiscale encore plus écrasante pour une majorité de Français, les Verts veulent ajouter de nouvelles taxes dès 2014. Des propositions seront faites à la mi-juin 2013.

Bien qu’ils n’aient que 17 députés et 12 sénateurs (en 2013, NDLR), les Verts cherchent à imposer leur vision de l’avenir à 65 millions de Français.

Le Comité pour la fiscalité écologique fera des propositions concrètes le 13 juin prochain afin que les premières traces de fiscalité écolo viennent polluer le PLF 2014.

Entre autres ayatollahs, Jean-Paul Chanteguet, président PS de la commission du développement durable de la chambre basse, est partisan d’un interventionnisme rapide.

Il vient de recevoir le soutien du socialiste Christian Eckert, rapporteur du budget. Selon le député de la Meurthe-et-Moselle, une première touche de fiscalité écologique dans la loi de finances rapporterait environ 3,5 milliards d’euros à l’Etat en 2014.

Une tranche de fiscalité supplémentaire

Alignement de la taxe intérieure de consommation entre le gazole et l’essence, taxes sur les gaz fluorés, taxe carbone, augmentation de la redevance sur l’eau, sur les déchets ménagers, etc. : tous les projets écolos de la « gauche divine » instituent de nouvelles taxes qui ne substitueront pas aux anciennes mais s’y superposeront !

L’impact de la fiscalité verte est encore mal quantifié mais il pourrait peser lourd dans la vie quotidienne : à titre d’exemple, une hausse du prix du gazole de 2 centimes/litre et par an aboutirait à un surcoût moyen de 30 euros dès 2014 pour un couple ne détenant qu’un seul véhicule diesel.

Selon Eurostat, la fiscalité verte française représentait 4,2 % des prélèvements européens en 2011.

Au fil du temps, la facture grimperait 240 euros en 2022. En province, où beaucoup de familles sont contraintes de posséder 2 véhicules, le malus écolo cumulé attendrait donc près de 500 euros en l’espace de 8 ans.

Voici quelques mois, la mise d’un système de bonus-malus énergétique destiné à récompenser les consommateurs « vertueux » et à pénaliser les autres, avait été évaluée à une trentaine d’euros mensuel pour une famille avec 2 enfants.

La Contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui sert surtout à couvrir le rachat de l’électricité d’origine renouvelable à un prix bonifié va flamber de 5 milliards d’euros. Elle est acquittée par tous les consommateurs.

Si les contribuables n’y prennent garde, ils vont vite se retrouver sandwichés entre une tranche de fiscalité conventionnelle et une tranche de fiscalité écolo qui leur rongera les cotes.

Selon Eurostat, la fiscalité verte française représentait 4,2 % des prélèvements européens en 2011. C’est un poste qui est destiné à grossir et cette fiscalité pourrait être encore plus lourde pour les classes moyennes.

Les classes moyennes paieront davantage afin de financer l’effort écolo des plus modestes

Au nom de la sacro-sainte « justice sociale », les Verts et l’aile gauche du PS souhaitent l’instauration de mesures de compensation pour les ménages « vulnérables ». Des « chèques verts » pourraient être créés pour soutenir les ménages les plus « nécessiteux ».

En clair, les classes moyennes paieront davantage afin de financer l’effort écolo des plus modestes, avec un effet en retour garanti sur un pouvoir d’achat déjà laminé par 13 milliards d’impôt supplémentaires en 12 mois.

Officiellement, la fiscalité écolo est destinée à modifier les comportements en taxant la pollution et en préservant les ressources. Dans les faits, elle va se transformer en bouche-trou destiné à renflouer le budget de l’Etat.

DL

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Plus on a d’enfants qui pourront financer les retraites à venir et plus on doit payer d’impôt pour financer les retraites en cours. Cherchez l’erreur…

François Hollande a décidé de s’attaquer au déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, lequel est dû soit dit en passant à un transfert d’excédent à la branche vieillesse, en programmant un nouveau plafonnement du quotient familial attaché au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Tout d’abord, il est curieux de financer des prestations sociales à partir de l’impôt, alors que le principe de non affectation de l’impôt interdit en principe un tel emploi.

D’autant que les caisses d’allocations familiales relèvent du privé, puisqu’il s’agit des relations entre employeurs et salariés, alors que l’impôt sur le revenu relève par principe du monopole de l’Etat et donc du public.

Cela dit, le plus ennuyeux dans la réforme à venir est qu’il s’agit d’une nouvelle attaque en bonne et due forme contre la famille et surtout contre les familles nombreuses.

En effet, la mesure pressentie consiste à ramener le plafond de l’avantage fiscal lié à chaque demi-part de quotient familial accordée en présence d’enfant de 2 000 € à 1 500 €.

En d’autres termes, les deux premiers enfants, qui donnent droit à une demi-part, pourront désormais diminuer l’impôt du foyer fiscal de 1 500 € chacun, au lieu de 2 000 € auparavant, tandis que les enfants suivants, qui donnent droit à une part, pourront diminuer l’impôt de 3 000 € au lieu de 4 000€.

En clair, cela signifie que plus une famille a d’enfants et plus le nouveau plafonnement lui est défavorable. Une famille avec un enfant perdra au pire 500 €, une famille avec deux enfants perdra 1 000 € au maximum, tandis qu’une famille avec quatre enfants pourra payer jusqu’à 3 000 € supplémentaires !

Comme on le voit, le dispositif est donc avant tout tourné contre les familles. Plus on a d’enfants qui pourront financer les retraites à venir et plus on doit payer d’impôt pour financer les retraites en cours. Cherchez l’erreur…

Qui plus est, le durcissement du plafonnement sera par hypothèse sans influence pour les foyers sans enfant. La décision s’inscrit donc contre les familles mais aussi et surtout contre les parents puisque, en définitive, seul le fait d’être parent conduira à payer plus d’impôt.

On a abandonné la mise sous condition de ressources des allocations familiales parce que celles-ci ne sont accordées qu’à partir du deuxième enfant. Les familles avec un enfant auraient donc été épargnées, ce qui semblait injuste.

En agissant sur le quotient familial, on frappe certes les familles avec un enfant mais on épargne en pratique les foyers sans enfant. Il s’agit en définitive d’un « impôt parent ». Est-ce vraiment plus juste ?

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

“Le Monde” propose une cartographie internet des 668 “commissions et instances délibératives” tricolores. Edifiant !

Devinette : quel est le nombre de commissions rattachées aux différents ministères et le budget les alimentant ?  La réponse est à chercher dans la cartographie interactive que vient de publier le journal Le Monde.

On savait déjà que, fin 2011, on recensait 668 comités et instances consultatives, appelés « comités Théodule » par le général De Gaulle. Si en 2011, 48 de ces comités ont été supprimés, 33 nouvelles instances ont été créées durant la même période.

Parfois, une commission est créée afin de savoir si la création d’une autre commission est nécessaire.

Aujourd’hui,  on totalise encore 616 commissions. En avril, le gouvernement a porté un nouveau machin, dénommé « Commission Innovation 2030 », sur les fonts baptismaux. Il  est dirigé par Anne Lauvergeon.

Parfois, une commission est créée afin de savoir si la création d’une autre commission est nécessaire. Bref, la farce administrative continue.

Un budget moyen de 50.000 euros annuels par commission

La cartographie du Monde permet d’accéder au détail administratif et financier de ces ixodes (le nom scientifique de la tique) budgétaires en 2011.

Le quotidien a recensé 15 hauts conseils, 5 hauts comités, 38 conseils supérieurs, 31 observatoires dont 15 nationaux, 56 conseils nationaux et 331 commissions.

Le nom de certaines de certaines commissions, comme le conseil national du Froid ou la Commission de localisation des offices d’huissiers de justice, ferait sourire Feydeau.

Avec 68 commissions, le ministère de la Culture remporte la palme du nombre de comités Théodule.

La bonne humeur cesse quand on sait que ces instances dévorent plus de 30 millions d’euros/an.

Au total, les commissions recensées par Le Monde représentent plus de 20.000 sièges, le quotidien estimant que le budget de fonctionnement de chaque commission est, en moyenne, de 50 000 euros par an.

Au total, l’ensemble de ces structures a coûté 34 millions d’euros en 2011, contre 44,1 millions d’euros en 2010.

C’est la Commission de conciliation et d’expertise douanière, qui revient le plus cher à l’Etat : 10,3 millions d’euros en 2011.

Suivent l’Assemblée des Français de l’étranger (3,4 millions d’euros), et la Commission pour l’indemnisation des spoliations intervenues durant l’occupation (2 millions d’euros).

Avec 68 commissions, c’est le ministère de la Culture qui remporte la palme du nombre de comités Théodule.

En décembre 2008, une circulaire de François Fillon incitait les ministres à limiter, voire à supprimer les instances inutiles. Manifestement, ce mot d’ordre garde tout son actualité.

PS

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !