Une erreur tragique : croire que l’Etat est essentiel à la vie des citoyens et à la marche de l’économie.
Jérôme Cahuzac n’y est pour rien ! Ni même les autorités des Iles Caïman ou de Jersey. Non, si les Etats européens et américain se lancent à l’assaut des paradis fiscaux, ce n’est pas parce que les chefs d’Etats sont soudain devenus vertueux, éthique et moraux : c’est parce qu’ils ont besoin d’argent, de beaucoup d’argent et que celui qu’ils ont ponctionné jusqu’ici aux contribuables et aux entreprises ne suffit plus à financer leurs dépenses publiques excessives.
Evidemment, aborder la lutte contre les paradis fiscaux sous cet angle est beaucoup moins glorieux, mais c’est la stricte réalité. Au lieu de profiter de la crise pour remettre l’Etat a sa place, réduire son train de vie, son périmètre d’action et son intervention dans tous les détails de la vie quotidienne et de ne s’occuper que de ses deux seuls domaines légitimes d’action étatique que sont la protection de la propriété privée et la justice, les chefs d’Etat persistent le plus souvent dans une erreur tragique : croire que l’Etat est essentiel à la vie des citoyens et à la marche de l’économie. Cette croyance ouvre la porte à tous les excès et à toutes les pressions fiscales.
Prenons la France. Les seules recettes fiscales qui ont augmenté de manière significative ne viennent pas d’un accroissement de richesse des entreprises ou des contribuables, bien au contraire ! Les recettes ont augmenté uniquement grâce au matraquage fiscal. Les contribuables ont moins, mais l’Etat prend plus sous prétexte qu’il faut maintenir à flot le modèle social français et donc son niveau de dépense publique. A la fin mars 2013, l’impôt sur le revenu a augmenté de 9% appauvrissant les contribuables de 18,5 milliards euros supplémentaires et l’impôt sur les sociétés a lui augmenté de 16% appauvrissant les entreprises de 9,3 milliards d’euros. C’est une véritable marche forcée qui effraie les gens raisonnables.
Echapper à un matraquage fiscal insupportable
C’est bien pour cela que la chasse aux évasions fiscales est lancée. Il n’a aucune dimension éthique à cette soudaine ferveur pour la sainteté financière, ce n’est qu’une façade pour justifier une spoliation plus grande. L’agressivité fiscale d’un Etat-Providence comme la France vient du fait que « l’Etat, ne l’oublions jamais, n’a pas de ressources qui lui soit propres. Il n’a rien, il ne possède rien qu’il ne le prenne aux travailleurs » écrivait avec force l’économiste Frédéric Bastiat. A partir de là, chaque euro du secteur privé qui échapperait à l’impôt est vécu comme un acte de lèse-collectivité.
C’est bien pour cela que François Hollande refuse toute amnistie pour ceux, contribuables ou entreprises, qui ont recherché cette fameuse optimisation fiscale. En fait d’optimisation, il y a le plus souvent eu volonté d’échapper à un matraquage fiscal insupportable.
Ainsi au lieu d’expliquer en quoi le paiement de l’impôt à l’Etat français pourrait être intéressant, d’exposer quel serait le retour sur imposition – à l’instar d’un retour sur investissement – que les contribuables et les entreprises seraient en droit d’attendre de l’Etat, François Hollande préfère la répression fiscale. En effet, il est difficile de convaincre des gens raisonnables de donner une part de plus en plus importante de leurs biens seulement pour couvrir la dette de l’Etat, lui permette de payer les intérêts de sa dette issue de la mauvaise gestion des hommes politiques, payer ses dépenses publiques, financer son modèle social qui favorise ceux qui ne travaillent pas au détriment de ceux qui travaillent et fournir le salaire de près de 6 millions de fonctionnaires dont on ne voit plus très bien quel est le service réel qu’ils rendent à la nation. Rien de tout cela n’enrichit les contribuables et les entreprises, pire tout cela les appauvrit.
En bon idéologue collectiviste, François Hollande considère que la seule justification de la propriété privée se trouve dans son utilité au service public. Il considère donc que l’Etat a un droit sur l’argent des entrepreneurs et des contribuables comme si cet argent n’était qu’un usufruit pour les entreprises et personnes privées. La notion de propriété est édulcorée, amoindrie, écartée au nom d’une morale qui voudrait que les bénéfices d’une société ou les économies d’un contribuable appartiennent en réalité à la collectivité qu’incarne l’Etat.
L’évasion fiscale n’existe que parce que l’Etat exerce une spoliation
Aussi surprenant que cela puisse paraître à François Hollande et aux autres chefs d’Etat européens réunis en sommet le 22 et 23 mai 2013 à Bruxelles, l’argent des entreprises et des contribuables est bien leur propriété privée. Frédéric Bastiat définissait ainsi la propriété comme « le droit qu’a le travailleur sur la valeur qu’il a créée par son travail », donc en premier lieu son revenu. A ce titre, les chefs d’entreprises et les contribuables en disposent comme ils l’entendent.
L’évasion fiscale n’existe que parce que l’Etat exerce une spoliation. Or c’est bien le cas aujourd’hui : « Quand une portion de richesses passe de celui qui l’a acquise, sans son consentement et sans compensation, à celui qui ne l’a pas créée, que ce soit par force ou par ruse, je dis qu’il y atteinte à la Propriété, qu’il y a Spoliation » avait averti Bastiat. Une spoliation étatique de plus en plus violente, comme en témoigne les tentatives des pays européens de faire main basse sur l’argent des évadés fiscaux ou tout simplement des expatriés. C’est le train de vie de l’Etat qui est en jeu car « il n’entre rien au trésor public, en faveur d’un citoyen ou d’une classe, que ce que les autres citoyens et les autres classes ont été forcés d’y mettre. » Si les citoyens partent, il n’y aura plus rien dans les caisses, alors à défaut de les retenir physiquement, l’Etat veut retenir leur argent.
Tout ceci créé un climat qui est tout sauf vertueux, éthique et moral selon les terminologies en vigueur dans le politiquement correct. Il y a évasion fiscale pace qu’il y a fuite de l’Etat spoliateur : voilà la raison du départ de la plus grande partie des contribuables et des entreprises.
Clément Droynat
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !