L’Etat impose aux entreprises une dîme sur leur consommation de papier. Depuis 2007, elles doivent verser une “contribution” financière à un organisme appelé Ecofolio si elles utilisent plus de 5 tonnes de papier par an.
Bras armé de la fiscalité verte auprès des entreprises, Ecofolio, organisme privé agréé par l’Etat, matraque les entreprises réticentes avec des pénalités toujours plus spoliatrices.
En attendant de taxer l’haleine des fumeurs qui rejettent plus de nicotine dans l’atmosphère que les non-fumeurs, l’Etat impose déjà aux entreprises une dîme sur leur consommation de papier.
Depuis 2007, elles doivent verser une « contribution » financière à un organisme appelé Ecofolio si elles utilisent plus de 5 tonnes de papier par an.
Parmi les 150 taxes tricolores pourrissant la vie des contribuables, celle-ci est liée à l’obligation qu’ont les entreprises de prévoir le recyclage de leurs produits dans le cadre de la REP (Responsabilité élargie du producteur).
En 2013, cette contribution, qui ne concerne pas la presse payante (1) bien qu’elle figure parmi les gros consommateurs du marché, est fixée à 48 euros la tonne contre 39 euros un an plus tôt.
D’ici à 2017, un nouveau barème la fera passer à 80 euros la tonne.
A ce rythme, l’action d’Ecofolio qui vise le développement « durable » de la filière papier sera bientôt terminée : les taxes seront si lourdes qu’aucune entreprise ne pourra leur survivre !
Ecofolio, père fouettard écolo
Si une entreprise omet de faire sa déclaration « spontanée » à Ecofolio, les sanctions tombent aussitôt : les douanes appliquent aux renégats la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) relative aux imprimés.
A défaut de contribution à Ecofolio, une pénalité pouvant atteindre 7 500 euros par tonne s’applique (ordonnance administrative du 17 décembre 2010). A ce tarif, ce n’est pas le plomb mais le papier que les écolos sont parvenus à transformer en or !
Contre toute logique, cette éco-contribution augmente alors que la diminution de la consommation de papier recule. Entre 2006 et 2010, la consommation a chuté de 20 % alors que la contribution progressait de 5,7 %, relève notamment la CGPME, un des rares acteurs à protester contre la hausse.
Ecofolio, une création Chirac/Villepin
Ecofolio est une malédiction fiscale apparue en 2006 sous le gouvernement Villepin. Son fonctionnement est calqué sur celui d’Eco-Emballages.
Depuis cette date, la législation française impose aux émetteurs d’imprimés graphiques (publicités, presse gratuite d’annonces, presse d’entreprise…) de participer au recyclage de leurs déchets, en l’occurrence le papier.
Petit montant mais assiette large : la taxe procure beaucoup de revenus fiscaux à l’Etat, car les contributeurs sont nombreux.
Parmi les actionnaires d’Ecofolio, une société par actions simplifiée, on compte notamment la Société Générale et une ribambelle d’industriels (48 associés). L’entreprise est gérée par un conseil d’administration où figurent certaines entreprises adhérentes.
Les « associés » sont organisés en 4 collèges : commerce et distribution, presse gratuite d’annonces et annuaires, papiers à copier et enveloppes, et autres assujettis. Chacun désigne ses représentants au conseil. Ensemble, ils décident du montant des taxes en concertation avec l’Etat et les collectivités locales.
Ecofolio, pompe à fric pour les collectivités locales
Outre les commissaires aux comptes, 3 ministères (Écologie, Développement durable, Économie), régulent et contrôlent cet « éco-organisme » dont la mission est fixée dans le cadre d’un agrément délivré par l’Etat.
Bien que privée, la société ne doit faire aucun bénéfice et reverser l’ensemble des contributions aux collectivités, une fois déduits ses frais de fonctionnement.
Il s’agit donc d’une pompe à fric à l’usage des collectivités locales.
Selon une étude comparative portant sur la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède, le coût de gestion des papiers serait plus élevé dans l’Hexagone qu’ailleurs affirme Ecofolio : 3,45 euros par habitant/an dans l’hexagone contre une fourchette entre 0,35 et 1,84 euro par habitant/an ailleurs.
C’est un excellent prétexte pour taxer haut, fort et longtemps. En mars 2013, le gouvernement Ayrault a délivré un nouvel agrément à Ecofolio pour la période 2013-2016.
Objectif : atteindre un taux de recyclage du papier usagé de 60%. D’ici à 2018 le produit de la taxe devrait dépasser les 50 millions d’euros.
Le cauchemar de la fiscalité verte
La fiscalité environnementale recouvre une soixantaine de taxes diverses acquittées à l’échelle nationale ou locale, et dont la pluralité rend la lecture difficile pour les entreprises.
Selon une étude du cabinet Alma Consulting Group, les entreprises françaises déboursent déjà plus de 40 milliards d’euros de taxes environnementales, soit autant que l’impôt sur les sociétés.
Paradoxalement, certaines filières comme celle des agrocarburants et les industries émettrices de métaux lourds sont dispensées de la TGAP tandis qu’un taux de TVA réduit s’applique aux produits phytosanitaires, réputés nocifs.
La tentative d’établissement de nouvelles taxes à finalité environnementale (17 euros la tonne de dioxyde de carbone émis) a été provisoirement écartée. Mais elle ne tardera pas à faire son retour.
Après, la fiscalité sur le revenu, la fiscalité du patrimoine et la fiscalité sur les entreprises, la fiscalité verte est un nouveau prétexte pour piocher dans la poche des agents économiques.
Les contribuables ne sont pas dupes. Les électeurs non plus. Ils le prouveront en mars 2014 !
FL
(1) Produits exonérés : livres, cartes routières, papeterie, presse des collectivités locales, publications de presse d’information d’intérêt général d’une périodicité au minimum trimestrielle, encartage publicitaire dans la presse, si l’encart est annoncé au sommaire de la publication, imprimés relevant d’une obligation légale : bulletin de vote, déclaration fiscale, carte grise…
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