Comment voulez-vous rester dans un pays où il existe plus de 200 variétés de taxes ? Et dans lequel on ne cesse de les accumuler sans jamais les supprimer. Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts sur le capital, impôt-cauchemar !
Article extrait de « La France de la fraude », Les Dossiers du Contribuable de juin/juillet 2013.
Si François Hollande et son gouvernement veulent lutter contre les paradis fiscaux, les contribuables français veulent combattre l’enfer fiscal dans lequel ils vivent tous les jours.
On parle de la taxe à 75 %, de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée en juillet 2012, de la hausse de la taxe sur le diesel, des taxes vertes à venir.
Mais François Hollande n’en est qu’à son début. D’ailleurs en matière de taxe, l’ancien Président Nicolas Sarkozy a bien préparé le terrain à son successeur socialiste. Jugeons sur pièces.
Des p’tites taxes, des p’tites taxes, toujours des p’tites taxes…
« Y a quoi d’venir dingue », dirait « Le Poinçonneur des Lilas » cher à Serge Gainsbourg. C’est que de 2007 à 2012, il y en a eu des taxes !
Des taxes sur les hauts revenus, sur les loyers élevés des micro-logements, sur les sodas et boissons sucrées, sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 €.
Mais aussi les taxes sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier, sur les activités privées de sécurité, sur le risque systémique pour les banques.
Sans compter les taxes de droit de timbre pour l’introduction d’une instance dans le cadre de la réforme de l’aide juridictionnelle, sur les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français, sur la capitalisation boursière, sur les sociétés d’assurances qui constituent une réserve d’argent dans certaines conditions.
N’oublions pas les taxes sur les exploitants de centrales nucléaires, sur les bonus des traders, sur les complémentaires santé pour participer aux frais générés par la grippe A, sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours.
Restent encore les taxes sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, sur les véhicules polluants en fonction de l’émission de CO2, sur chaque rapport de certification des comptes et la taxe spéciale d’équipement au profit de la société du Grand Paris.
Ubuesque, non ? Faisons grâce au lecteur de la liste non moins fournie des hausses de taxes, ainsi que de celle des suppressions de niches fiscales qui équivalent à des hausses d’impôt.
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy fut riche en créativité fiscale, gageons que cette inventivité ne faiblira pas avec François Hollande, bien au contraire : l’idéologie collectiviste est une source intarissable d’inspiration !
L’enfer fiscal en trois temps
Chaque taxe est un fardeau de plus à porter pour les contribuables et les entreprises.
« L’Etat, ne l’oublions jamais, n’a pas de ressources qui lui soient propres. Il n’a rien, il ne possède rien qu’il ne le prenne aux travailleurs » : cet avertissement de l’économiste Frédéric Bastiat (1801-1850) contient tous les dangers de l’enfer fiscal.
L’Etat agit comme un parasite : il doit se greffer sur l’économie, en pomper l’argent pour vivre. Plus l’Etat grandit, plus son périmètre d’action s’élargit, plus ses besoins en argent sont importants. C’est aussi simple que cela.
L’Etat-Providence est ploutophage, mangeur d’argent. C’est la nature de l’Etat français.
Avec une fonction publique de près de six millions de personnes, des dépenses publiques atteignant 56,6 % du PIB, une dette de 1833,8 milliards € soit 90,2 % du PIB, où l’Etat seul est responsable de 79 % de la dette, la Sécurité sociale de 11 % et les collectivités territoriales de 9,4 %, une charge de la dette de 47 milliards € soit le deuxième poste de dépense de l’Etat… alors oui, l’Etat a besoin d’argent, de beaucoup d’argent, il en va de sa survie.
Et son bras armé est l’administration de Bercy qui, sous couvert de justice sociale et de garantie du modèle social français, durcit de plus en plus la fiscalité : en trois temps, celle-ci devient un enfer.
Première étape, la pression fiscale : c’est l’état « normal » de la fiscalité française, oserait-on dire.
Avec un impôt sur les sociétés à 34,4 %, l’impôt sur le revenu à 52,1 %, les charges patronales à 45 %, les charges salariales à 14 % et la TVA à 19,6 %, la France a reçu le titre peu enviable de « pays le moins accueillant du monde » dans le classement 2009 du magazine Forbes Asia.
Notre régime fiscal est un tue-l’amour économique.
Deuxième étape, le matraquage fiscal : c’est la marque des débuts du quinquennat de François Hollande avec ses impôts de type confiscatoire.
Ce fut le cas de la contribution exceptionnelle sur la fortune qui a été imposée au dernier trimestre 2012. La pilule est très mal passée.
C’est aussi le cas de la taxe à 75 % imposée désormais aux entreprises dont les dirigeants perçoivent des salaires supérieurs à un million €.
Troisième étape, la répression fiscale : elle est mise en place depuis février 2013 avec le contrôle fiscal a priori pour les entreprises.
L’idée est que, sur la base du volontariat dans un premier temps, l’administration fiscale propose aux entreprises qu’elles remettent leur projet de déclaration de résultats entre les mains du fisc avant de la déposer officiellement.
Cela revient à ce que le fisc épluche lui-même les bilans de l’entreprise et fasse pour elle la déclaration. L’installation d’agents du fisc au cœur même de la gestion bilantielle de l’entreprise n’est pas sans rappeler la présence de commissaires du peuple au sein de tous les organismes soviétiques.
En gérant lui-même les bilans, le fisc pense pouvoir éviter la fraude, mais au prix de ce qui peut être considéré comme une répression.
Une fois ces trois étapes franchies, ce qui est concrètement fait en France depuis peu, on peut dire que notre système fiscal est devenu un enfer. Et ce qui nous y a conduits est toujours et encore le secteur public.
Aux sources de l’enfer
Le problème de la France est qu’elle est le seul pays en Europe et en Occident qui a vu son secteur public grandir plus rapidement que son secteur privé depuis 1987. Les racines du mal plongent loin, très loin.
Le fait remarquable est que, sous la droite comme sous la gauche, la part des dépenses publiques dans le PIB n’a pas cessé d’augmenter.
La bureaucratie contrôle l’économie grâce à une organisation fiscale de plus en plus complexe, dont seule l’administration détient les clés. Et nos responsables politiques et administratifs ont organisé un système tel que le secteur public peut légalement piller le privé.
Le système fiscal s’appuie en outre sur une mentalité collectiviste très prononcée. Les élites du secteur public ont non seulement une méconnaissance totale du monde de l’entreprise, mais font preuve d’un mépris quasi irrationnel envers lui.
Tout se passe comme si les profits des entreprises étaient devenus un bien public, profits qui échappent d’autant moins à l’impôt que le système fiscal est devenu une prison de laquelle on ne sort pas ou alors tout nu.
Le plus grave est que l’enfer fiscal est montré comme vertueux.
La population française, malheureusement, est assommée de propagande qui insinue plus ou moins directement que la création de richesse se fait toujours au détriment des « pauvres » ce qui a pour résultat de rendre légitime l’ultra-taxation des profits et des hauts salaires.
La croissance économique ne peut pas jaillir dans un tel contexte. Cette spoliation légalisée a généré un état de décrépitude économique sans précédent.
Les profits des entreprises étant taxés à outrance, cela réduit d’autant la part d’investissement dans l’entrepreneuriat, entraînant un cercle vicieux de baisse de croissance qui conduit à une augmentation du chômage.
Nous irons tous au paradis… fiscal
Dans un tel contexte fiscal, qui peut croire que les entrepreneurs veulent se laisser confisquer aussi impunément le fruit de leur travail ?
Ceux-ci ont alors deux voies de sortie : délocaliser leur siège social ou placer leur argent à l’abri des spoliations de l’Etat. Dans le politiquement-correct ambiant, la première action est dénommée « exil fiscal », la seconde « fraude fiscale ».
Nombreux sont les pays qui savent se rendre suffisamment attractifs pour attirer les entrepreneurs. Car si un entrepreneur français part, ce n’est pas parce qu’il trouve que la Tamise est plus propre que la Seine ou la Guinness plus goûteuse que le Bordeaux, voire le couscous plus relevé que le cassoulet.
Ce n’est pas non plus parce qu’il est de droite ou de gauche, ou qu’il préfère Angela Merkel à François Hollande.
S’il part, c’est parce qu’il a comparé les politiques fiscales des Etats. Pour un entrepreneur déterminé et qui fait jouer la concurrence entre les fiscalités nationales, il y a deux types d’Etats : l’État-Providence avec son enfer fiscal et l’État-Business avec une fiscalité accueillante aux affaires.
Jean-Jacques Augier, ami tellement proche de François Hollande qu’il a tenu les cordons de la bourse de sa campagne présidentielle, savait bien en tant qu’ancien inspecteur des finances que le système fiscal français ne lui permettrait jamais de faire fortune : la fiscalité des Iles Caïmans offrait un meilleur cadre pour l’épanouissement de ses affaires.
Sans aller si loin, les entrepreneurs français, bien conseillés par leurs avocats fiscalistes, savent que le Royaume-Uni, avec un impôt sur les sociétés à 24%, ou encore l’Irlande, où il est à 12,5%, sont des destinations privilégiées.
C’est bien pour cela que Lion Capital, l’actionnaire britannique d’Alain Afflelou, a demandé à l’homme d’affaire français de s’installer à Londres.
Selon nombre d’avocats fiscalistes, plus de 5000 entrepreneurs et cadres supérieurs auraient fui en 2012 l’enfer fiscal français.
L’un d’entre eux, David Jouin, avocat associé chez Gide-Loyrette-Nouel, parlant de la taxe à 75 % explique la logique économique de ces départs : « Beaucoup d’entreprises ont réalisé, en menant des études comparatives approfondies cet hiver, combien c’était coûteux de localiser leurs cadres supérieurs en France, par rapport à d’autres pays. (…) Une nouvelle transhumance cet été est très probable. Les cerveaux, il faut les payer. Cette mesure fiscale est un frein à l’attraction des talents en France. »
Mais attention, la réaction s’organise contre ces départs. Le député socialiste Yann Galut, président d’un groupe de travail contre l’exil fiscal à l’Assemblée nationale, est chargé de concocter des mesures pour faire payer ceux qui sont candidats au départ.
Ses deux principales pistes de travail sont celle de l’élargissement de l’assiette de l’Exit Tax qui impose les exilés fiscaux français sur les plus-values qu’ils réalisent et la création d’un nouvel impôt.
S’il pouvait fermer les frontières de la France et empêcher les départs, il le ferait ! Il est à espérer pour les entrepreneurs et les contribuables que les portes de l’enfer fiscal ne prévaudront pas contre eux.
Sylvain Charat
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !