L’essayiste Jean-Paul Gourévitch, auteur de plusieurs études pour Contribuables Associés, se penche pour Les Dossiers du Contribuable sur le coût de la fraude dans les transports.

Ce texte rédigé par Jean-Paul Gourévitch est un extrait issu de « La France de la fraude », numéro de juin/juillet 2013 des Dossiers du Contribuable. Vous pouvez télécharger gratuitement ce numéro.

La confusion des chiffres

Selon le site Capital.fr, la fraude, les agressions et le vandalisme coûtent chaque année plus de deux milliards d’euros à la SNCF et aux compagnies de transports publics. Selon la RATP, le taux de fraude sur son réseau était, en 2008, de 3 % dans le métro et le RER et de 9 % dans les bus. Claude-Marie Vadrot dans le numéro du 17 janvier 2011 du magazine Politis, qui dit tenir ses informations des élus Verts de Paris et de la Région Ile-de-France et qui milite pour la gratuité des transports, donne des chiffres très différents : « Une fraude qui atteint 80 % pour une partie des bus de la région parisienne et 30 % dans le métro parisien ».

Alors, qui peut-on croire ?

La SNCF lutte contre la fraude

La SNCF reconnaît que 10 à 20 % de ses recettes lui échappent. Une étude commandée par le comité d’entreprise des cheminots PACA au cabinet Transversales indique qu’un voyageur sur cinq de cette région est en situation irrégulière (contre environ 11 % pour la moyenne nationale) et que seuls 15 % des PV (8 % selon d’autres estimations) donnent lieu à un recouvrement. Soit une perte de plus de 20 millions d’euros.

Malgré la tenue d’« assises contre la fraude » et les primes ou cadeaux versés aux contrôleurs dans le cadre de « challenges anti-fraude », l’entreprise admet qu’elle n’est pas outillée en cas d’affluence importante et de trajets courts pour lutter contre une fraude très organisée. Le guide du zonard révèle une vingtaine de techniques pour se soustraire aux contrôles et « gruger la SNCF ».

Il y a quelques années, des affiches sur les panneaux des gares expliquaient que la fraude coûtait annuellement 600 millions d’euros à la SNCF. Une campagne coûteuse – alors que la Cour des comptes a épinglé l’entreprise pour avoir dépensé 13 % de ses investissements de 2010 en communication – et dont l’efficacité est difficilement mesurable. Pour les rares contrôleurs qui ont accepté de s’exprimer, la fraude dans les TGV est environ de 5 %, et celle des TER dépasse très souvent les 30 %.

Pour combattre la fraude et lutter contre les agressions, la SNCF a entrepris de mettre en place des contrôles à l’entrée sur quelques lignes de TGV. Elle envisage d’autre part de consacrer, en 2013, 170 millions d’euros pour recruter et former des agents chargés de lutter contre les incivilités perpétrées par des « bandes de jeunes » et dont des exemples récents à Grigny ou dans les TER du Sud-Est ont montré la réalité.

La RATP camoufle la fraude

A la différence de la SNCF qui, en communiquant sur la fraude appelle ses usagers à la responsabilité, la RATP (sollicitée pendant plus d’un mois avant d’accepter de répondre) a clairement fait savoir que sa direction ne souhaitait plus s’exprimer sur le sujet. A la lumière des chiffres exposés ci-après, on comprend pourquoi.

En 2011, la RATP a transporté 3,111 millions de voyageurs (3,058 en 2010 et 3,096 en 2012). Elle se glorifie d’un chiffre d’affaires de 4,983 milliards d’euros ( 4,570 en 2010 ; 5,2 en 2012) et d’un résultat net de 264 millions surtout dû à sa filiale RATP-Développement qui opère à l’international. Elle envisage d’investir chaque année en Ile-de-France 1,6 milliard d’euros. La RATP exploite le métro, les bus et tramways, les RER et Orlyval. Selon ses comptes financiers 2011, ses recettes brutes voyageurs étaient de 2,139 milliards d’euros (2,044 en 2010).

Bref, une entreprise-vitrine qui s’affiche comme saine et en progression constante. La réalité est bien différente.

2,5 milliards d’euros minimum … payés par les contribuables

Passons sur les erreurs de calcul et de présentation. Par exemple, le total des billets 2011 ne correspond pas à l’addition des items. Les forfaits ST et CST doivent être retranchés des Navigo dans le résultat des titres mensuels et hebdos mais additionnés pour atteindre le bilan final.

D’autre part, la hausse du chiffre d’affaires (+ 4,61 %) reste inférieure au multiplicateur de l’augmentation du nombre de voyageurs (+1,7 %) et de celle des tarifs (+3 %). Ce que devrait gagner la RATP est moins que ce qu’elle gagne en réalité.

Mais surtout la comparaison du nombre de voyageurs transportés et des recettes montre l’ampleur de la fraude. En juillet 2011, le coût du ticket unité était de 1,70 € celui du carnet de dix tickets de 12,50 € et pour les forfaits Navigo, par exemple en zone 1-3, le forfait mensuel coûtait 80,30 €, le forfait hebdomadaire 24,50 € et le forfait année 818,40 €.

Selon nos calculs, qui, d’une part, tiennent compte de la longueur de certains trajets, et d’autre part de la décote due au transport des enfants, des scolaires, des seniors, aux abonnements et réductions, le coût moyen d’un voyage est de 1,50 €. La RATP aurait dû engranger des recettes voyageurs de 3,111 x 1,5 = 4,666 milliards d’euros. Elle n’en a encaissé que 2,139. La différence est de 2,527 milliards d’euros soit 54 % de ses recettes.

Ce différentiel n’est pas totalement imputable à la fraude même s’il faudrait ajouter à celle-ci une partie des conséquences liées : les agressions physiques et verbales subies par les personnels, les arrêts de travail, frais d’hospitalisation et dépressions des conducteurs suite aux injures et aux caillassages, les dégradations de matériel. Ce déficit des recettes est dû aussi au fait que certains ne paient pas puisque les collectivités territoriales (c’est-à-dire les contribuables) leur financent tout ou partie du voyage. Il y a aujourd’hui environ cinq millions de ménages fiscaux imposés en Ile-de-France qui paient chacun en moyenne 500 € pour le financement du trafic voyageurs RATP.

Des contrôles impossibles ou inefficaces

On notera que la RATP dispose de plus de 2000 agents de contrôle si l’on cumule le Service Contrôle Client (SCC), les agents du groupe de protection et de sécurisation des réseaux, les équipes Contrôle Sécurisation Assistance. Ces agents opèrent par brigades de cinq personnes en moyenne, qui contrôlent par heure environ 250 personnes. Sur la base de 8 heures de travail effectif, 800 000 personnes devraient être contrôlées, c’est-à-dire près de 10 % des 8,5 millions d’usagers quotidiens de la RATP. En moyenne, chaque passager devrait donc être contrôlé une fois tous les dix jours.

Il n’en est rien. J’avais témoigné dans Immigration la fracture légale (Le Pré aux Clercs,1998) avoir effectué 144 voyages sans contrôle sur l’autobus 91 qui dessert les gares de Montparnasse, de Lyon et d’Austerlitz. Ce bus comporte trois entrées, et, en raison des vols répétés, il est appelé par certains usagers « le bus de la dépouille ». J’ai recommencé le décompte en 2008 mais arrêté après avoir dénombré 400 voyages faits sans aucun contrôle. Par ailleurs, chaque Parisien peut constater à quel point les contrôleurs sont très peu présents le matin et le soir dans des bus souvent bondés, ainsi que le week-end (sauf le samedi matin), pour éviter les incidents.

Pourtant, les avertissements foisonnent sur les panneaux lumineux défilants (« Je monte, je valide », « La non-validation est une infraction ») et sur ceux affichés à l’intérieur des véhicules expliquant que valider est « obligatoire », « indispensable » et « un geste très simple » ou  que la non-validtion du Pass Navigo vous coûte cinq euros. Ces campagnes de publicité ne rapportent qu’à ceux qui les ont conçues. Le coût des pénalités est dérisoire et la plupart des PV ne sont pas récupérés.

Qui fraude ? La RATP ne communique aucune statistique sur ce point. Comme elle ne peut plus la combattre, elle préfère la cacher. Avec un certain succès puisque les journalistes d’investigation si prompts à s’emparer des « affaires » délaissent à peu près totalement ce domaine. A quand une commission d’enquête parlementaire ou un rapport de la Cour des comptes ?

Au-delà de l’aspect financier, le problème est sociétal. En montrant que la fraude est un sport sans risques, la RATP encourage la transgression des plus jeunes, montre que la loi est un concept creux, et favorise les comportements déviants. La fraude est l’antichambre de l’insubordination.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les comptes des associations subventionnées restent bien souvent terriblement opaques, et cela n'est pas dans l'intérêt des contribuables : c'est le meilleur moyen pour faciliter le clientélisme et les arrangements politiciens aux frais des contribuables ! 

C'est pourquoi Contribuables Associés se bat depuis des années pour un meilleur contrôle et la publication obligatoire (et soumise à sanctions si elle n'est pas effectuée) des comptes avec le montant des subventions perçues. Grâce au soutien de députés comme M. Pierre Morange, ce combat semble aujourd'hui en bonne voie !

Sanctionner les associations qui ne publient pas le montant de leurs subventions

Le député Pierre Morange soutient le projet de proposition de loi rédigé par Contribuables Associés visant à obliger les associations à publier leurs comptes avec le montant des subventions perçues, sous peine de réelles sanctions. Ce projet de PPL, enregistré le 16 juillet 2013 à la Présidence de l’Assemblée nationale et cosigné par 19 députés, a été envoyé à tous les députés pour obtenir un maximum de cosignatures et faire avancer la proposition.

Un travail de fond mené par Contribuables Associés depuis des années

Pierre Morange est un député spécialiste de la question du financement des associations. Il travaille avec Contribuables Associés depuis déjà plusieurs années sur ce sujet.

En août 2008 Contribuables Associés fait paraître une monographie « Subventions aux associations : l’Etat brouille les cartes »

En octobre 2008, M. Morange présente un rapport d’information sur le fonctionnement des associations, assorti de 20 propositions. Parmi celles-ci, la n°18 propose une clarification des comptes et la publication annuelle des comptes des associations subventionnées :

–  mettre en place une présentation normée du compte d’emploi annuel des ressources afin d’avoir une vision claire de l’utilisation des fonds ;
–  prendre les décrets d’application de l’ordonnance de 2005 qui prévoit la publicité des comptes annuels des associations dont les subventions dépassent 153 000 euros et des associations bénéficiant de dons ouvrant droit à des avantages fiscaux excédant 153 000 euros ;
–  publier, en annexe, des comptes annuels, un rapport complet (finances et activité) comprenant notamment un compte d’emploi des ressources, sur le modèle de celui des associations faisant appel à la générosité du public ;
–  mettre en place un site public regroupant ces informations selon une présentation lisible et unifiée.

En novembre 2008, Contribuables Associés rencontre le député Morange, qui donne une interview au Cri du Contribuable.

Le 23 mars 2010, Contribuables Associés est auditionnée à l’Assemblée nationale par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat. Contribuables Associés évoque les nombreuses tares et dérives dans le financement du système associatif et émet plusieurs propositions :

– Dénombrer et démembrer les fausses associations qui sont des opérateurs publics. 
– Renforcer l’encadrement des subventions 
– Pour un renforcement du contrôle parlementaire
– Véritable application du Décret relatif à la publication électronique des subventions versées aux associations 
– Publier les comptes des associations percevant des dons et/ou subventions d’un montant supérieur à 153 000 euros : mise en place d’une présentation unifiée et lisible
– Mettre en place effective du Répertoire National des Association (RNA)
– Relever le plafond des revenus d’activités commerciales des associations

En février 2013, Contribuables Associés relance le débat en faisant paraître un Dossier du Contribuable sur le sujet : « Associations, le scandale des subventions »

Contribuables Associés invite alors le député Pierre Morange au Libre Journal des Contribuables sur Radio Courtoisie le 12 février 2013. M. Morange se déclare favorable à la proposition de Contribuables Associés : pour que la publication des comptes des associations devienne vraiment effectif, il faut que la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de cette obligation légale.

Contribuables Associés rédige donc un projet de proposition de loi (PPL) avec le soutien de M. Morange.

Envoyée à tous les députés, cette PPL a déjà été cosignée par 19 députés et a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2013.

Contribuables Associés continue ses démarches auprès des parlementaires pour obtenir encore plus de signatures et faire avancer la proposition de loi. Il reste du chemin à parcourir mais il faut continuer dans cette voie !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Décidément, le gouvernement n’aime pas les familles. Le projet de loi de finances en préparation pour 2014 s’apprête en effet à tailler encore un peu plus dans les quelques avantages fiscaux dont pouvaient encore bénéficier les familles, notamment celles avec enfants.

Ainsi, après avoir plafonné l’avantage fiscal résultat de chaque demi-part de quotient familial de 2 336 à 2 000 euros en 2013, le gouvernement envisage de le diminuer encore en 2014 pour le ramener à 1 500 euros.

Il est aussi prévu de mettre fin à une vieille niche souvent oubliée : la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Jusqu’à présent, les familles diminuaient leur impôt de 61 euros pour chaque enfant au collège, 153 euros lorsqu’il arrivait au lycée et 183 euros quand il était étudiant. Désormais, ils ne pourront plus rien réduire. Pour l’anecdote, beaucoup ignoraient jusqu’à l’existence de cette réduction et l’ont découverte en même temps qu’ils apprenaient sa disparition programmée. Le résultat en est que des familles réclament à présent au fisc le remboursement de la réduction d’impôt au titre des années non prescrites…

Enfin, la majoration de 10 % calculée sur les pensions de retraite versées aux personnes ayant élevé au moins trois enfants était jusqu’à présent exonérée d’impôt sur le revenu. Elle sera dorénavant incluse dans l’assiette de l’impôt.

Les deux premières mesures touchent directement l’enfant. Cela signifie que plus le foyer a d’enfants et plus il a à perdre, les foyers sans enfant étant même épargnés…

La troisième mesure va plus loin puisqu’elle ne concerne que les familles ayant eu au moins trois enfants.

La preuve est donc apportée qu’il s’agit d’une attaque en règle contre les familles et plus particulièrement les familles nombreuses. Et pourtant, celles-ci sont les seules à apporter un peu d’oxygène à un régime de retraite par répartition exsangue et que les nouveaux impôts maintiennent en survie artificielle. A ce stade, l’ingratitude le dispute à l’absurde…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

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Au retour des vacances, les Français ont découvert dans leur boîte aux lettres leur dernier avis d’imposition. Ce document est rarement porteur de bonnes nouvelles mais il s’avère cette année d’une lecture particulièrement désagréable, et tant pis si le portefeuille aura déjà été fortement allégé par les dépenses estivales.

Rares sont en effet les contribuables pour qui l’année 2013 ne se révèle pas synonyme d’envolée fiscale. Pourquoi cela ? Tout simplement parce que les lois de finances votées fin 2012 donnent aujourd’hui leur plein rendement d’augmentations d’impôts.

Les lois de finances votées il y a un an donnent aujourd’hui leur plein rendement et frappent notamment l’impôt sur le revenu :

- Nouvelle tranche d’imposition à 45 % au-delà de 150 000 euros
- Abaissement du plafonnement du quotient familial de 2 336 à 2 000 euros par demi-part
- Plafonnement à 12 000 euros de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels
- Suppression de l’abattement de 3 050 euros sur les dividendes
- Fiscalisation des heures supplémentaires
- Maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu
- Disparition progressive de la demi-part supplémentaire pour les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant

Et voici le résultat concret de ces mesures pour quelques cas de contribuables – il y en a pour tous les goûts :

Un retraité veuf qui perçoit 20 000 euros de retraite paie 635 euros d’impôt en plus du fait de la disparition de sa demi-part.

Un petit épargnant touchant 3 000 euros de dividendes par an et imposable dans la tranche à 30 % voit son impôt sur le revenu augmenter de 900 euros avec la suppression de l’abattement.

Un célibataire sans enfant qui gagne 200 000 euros de salaire annuel net paie désormais 2 000 euros en plus du fait de la nouvelle tranche à 45 % et 1 350 euros du fait du plafonnement des frais professionnels, soit 3 350 euros en plus.

Une famille avec deux enfants dont le quotient familial est plafonné paie maintenant 672 euros d’impôt supplémentaire.

L’ouvrier imposable dans la tranche de 14 % qui gagne 2 000 euros en plus grâce aux heures supplémentaires qu’il s’impose subit un surcroit d’impôt de 280 euros.

Sans oublier l’autre mauvaise nouvelle que viennent d’apprendre ceux qui payent aussi des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine : leur paiement simultané avec l’impôt sur le revenu, soit au 15 septembre et non plus en fin d’année. Autrement dit, l’épargnant n’a même plus le temps de retrouver un peu de trésorerie pour acquitter sa CSG-CRDS et doit tout payer ensemble…

Bref, les nouvelles mesures fiscales ont ceci de juste qu’elles n’épargnent personne, les riches comme les pauvres. Reste à savoir si cela rendra le coup de matraque plus facile à supporter.

Rien n’est moins sûr car, dès le mois prochain, les contribuables devront affronter les impôts locaux qui, eux aussi, continuent leur inexorable ascension : Au moins 1,8 % voté au niveau national par les parlementaires pour ceux qui ont la chance de résider dans des lieux dont les élus n’ont pas augmenté les taux. Beaucoup plus pour ceux qui, en sus de la majoration nationale des assiettes votée tous les ans par le législateur, devront subir les augmentations de taux décidées par leurs élus locaux.

Et l’année 2014 annonce déjà son lot de nouvelles surprises désagréables : Fiscalisation de la majoration familiale des retraites, intégration dans le barème de l’impôt sur le revenu des plus-values mobilières et des intérêts, nouveau coup de rabot sur le quotient familial, disparition de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, etc. Si l’automne fiscal 2013 est d’ores et déjà rigoureux, l’automne 2014 ne se présente pas sous de meilleurs auspices…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés 

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Vous vous en doutez : l'argent de vos impôts ne sert pas qu'à financer les services publics mis à votre disposition, ni même à “la solidarité envers les plus pauvres”. Mais savez-vous précisément combien vous donnez pour alimenter un Etat rentier qui vit à vos crochets ?

Voici comment l’État obèse dépense vos impôts :

Pour 100 euros d’impôts :

42 euros !! vont aux salaires et pensions des fonctionnaires (salaires = 27 euros pensions = 15 euros)
6 euros pour leurs frais de fonctionnement
22 euros pour les aides sociales
4 euros pour les investissements (routes, infrastructures…)
16 euros pour les intérêts de la dette contractée par l’État obèse qui dépense toujours plus que ce qu’il encaisse.

Et comme l’État obèse dépense plus que ce qu’il encaisse, en 2014 il y aura encore un déficit qui portera les dépenses publiques à 126% des recettes.

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Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, relance la polémique sur les Roms. Ils coûtent cher aux contribuables, tenus de financer leur séjour et leur retour au pays. Valls entend aujourd'hui mieux contrôler ces dépenses, lesquelles seraient injustifiées si l'objectif -l'intégration des populations Roms- n'est pas atteint. Toutefois, Valls fait mine d'ignorer l'essentiel : à partir du 1er janvier 2014 les Roms pourraient obtenir à leur tour le droit de bénéficier de toutes les aides sociales du système français, ce qui coûterait autrement plus cher aux contribuables.

« Les Roms ont vocation à rester dans leur pays et s’y intégrer, là-bas ! ». Ainsi s’exprime le 25 septembre un Manuel Valls, plus ministre de l’Intérieur que jamais, autoritaire et inflexible. Il confirme sa fermeté affichée depuis des mois contre les Roms.

Du coup les socialistes deviennent martiaux. Martine Aubry dégage 750 ressortissants roumains et bulgares d’un immense bidonville à Lille. Gérard Collomb le maire de Lyon, montre lui aussi les muscles. La colère de nombreux maires semble avoir été entendue et le gouvernement agit avec une poigne de fer. La France, qu’on se le dise, n’est pas une terre d’accueil pour les Roms !

Même l’aide au retour humanitaire (ARH) accordée à tout citoyen européen en situation irrégulière et en grande précarité en a pris un coup : de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant pour rentrer en Roumanie, l’ARH est passée respectivement à 50 et 30 euros. Les contribuables peuvent être satisfaits car depuis 2009 ce sont près de 3 millions d’euros qu’ils donnaient gracieusement à près de 10.000 Roms qui repartaient volontairement tous les ans dans leur pays… pour revenir aussitôt sous de faux noms afin de redemander une autre aide au retour… Au moins la facture pourra-t-elle être divisée par 6 maintenant, c’est déjà ça de gagné pour notre porte-monnaie.

Alors, les socialistes sont-ils entrés dans une ligne dure et sécuritaire ? Ont-ils résolu de diminuer durablement le coût de l’immigration ?

Rien n’est moins sûr.

« Il y a de l’élection dans l’air en France », a lancé d’un air ironique Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne. De toute évidence elle ne croit pas à la soudaine conversion sécuritaire du gouvernement socialiste français.

Ce qui fait sourire la Commission européenne, c’est que dans 3 mois seulement, au 1er janvier 2014, toutes les mesures de restrictions concernant les roumains et les bulgares disparaîtront : fini la carte de séjour, fini l’autorisation de travail !

Roumains et bulgares bénéficieront alors de la même liberté de circulation et des mêmes droits que les autres travailleurs européens. A ce titre, Bruxelles vient de rappeler au gouvernement français que « le fait que la Bulgarie et la Roumanie ne soient pas membres de Schengen n’empêche nullement leurs citoyens de circuler dans l’UE au titre des libertés fondamentales » insistant sur le fait que « la libre circulation comme la liberté de résider dans un autre pays sont des droits fondamentaux. »  Ce sera encore plus vrai après le 1er janvier 2014.

Concrètement, tous les Roms expulsés aujourd’hui pourront revenir dans trois mois tout à fait légalement puisqu’ils seront nos concitoyens partageant librement les mêmes droits que nous et pouvant, comme nous, s’établir et travailler où ils le veulent.

Sans oublier la cerise sur le gâteau : comme ils pourront s’installer légalement en France, ils auront le droit de percevoir toutes nos généreuses prestations familiales.

On ne parle plus d’aide au retour à 50 euros, mais d’allocations familiales à 293,30 € pour 3 enfants, voire de RSA à 1035,09 € pour un couple avec deux enfants, sans parler des autres aides que le gouvernement distribue généreusement aux frais des contribuables…

Alors quand Manuel Valls dit qu’il reconduit les Roms à la frontière, très bien. Mais, après le 1er janvier prochain, à quelle frontière va-t-il les reconduire puisqu’ils sont citoyens européens de plein droit ? Voire même membres de l’Espace Schengen, point qui sera décidé dans les semaines à venir ?

La vérité est que « reconduire les Roms à la frontière » est un faux problème. Il permet de détourner l’attention du vrai problème qui se posera dans 3 mois : celui d’un système d’aides sociales trop généreux qui agit comme une pompe aspirante de toutes les populations pauvres de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

C’est une gabegie financière qui s’annonce et dont les socialistes ne veulent surtout pas parler !

Ce qui donne à penser que les coups de menton de Manuel Valls ne sont que de la tartufferie…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le « Figaro Magazine » a consacré dans son numéro du 4 octobre 2013 un dossier spécial aux “révoltés de l'impôt”. L'équipe de Contribuables Associés fait la une de l'hebdomadaire.

La Une du magazine et le dossier consacré au ras-le-bol fiscal des contribuables. Le “Fig’Mag’” a recueilli les témoignages de membres de Contribuables Associés.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le témoignage d'un membre de Contribuables Associés qui a dû faire face à un “contrôle fiscal” qui s'est transformé en cauchemar pour le contribuable ! En définitive, le fisc aura surtout réussi à ponctionner un peu plus le contribuable...

Cela commence par une demande de renseignements du centre des impôts de Salon-de-Provence, qui « ne revêt pas de caractère contraignant ». On se demande tout de suite si on parle la même langue… Au final, la « non contrainte » pèse 1,4 kg pour près de 500 photocopies, afin de répondre au mieux à un courrier rédigé à la va-vite et parfois à la limite du compréhensible.

En photocopiant sans retenue, on a un peu le temps de réfléchir et on se rend vite compte que l’on fait en réalité le travail du fisc : nombre des renseignements sollicités sont en effet disponibles sans déranger le contribuable ; et quantité d’autres peuvent être contrôlés par un rapide travail de cohérence sur la déclaration de revenus. Mais le fisc français est un adepte de la grosse Bertha et le plus petit document photocopiable doit impérativement rejoindre ses caisses d’archives. Ne vous demandez donc pas pourquoi on vous demande la copie des 50 pages d’un jugement de divorce vieux de 25 ans, ou celle d’un titre de propriété qui peut comporter jusqu’à 80 pages… Il n’y a qu’un seul feuillet ou même un seul paragraphe dans de tels documents qui peut intéresser le fisc mais, peu importe, ne soyons surtout pas avares du travail des autres ! Bien sûr, dans la plupart des cas, un simple coup de fil au contribuable ou un rapide rendez-vous permettrait une belle économie de papier. Mais le fisc n’est vraiment pas écolo…

On dissèque ensuite vos 1,4 kg de photocopies, pour la plupart inutiles. Au bout de deux mois sans nouvelles, on se dit que la digestion a dû être satisfaisante, puisque l’on a eu la prévenance de vous écrire initialement qu’au-delà d’un tel délai « cet examen ponctuel est clos ». Mais le fisc ne parle vraiment pas notre langue ou il ne sait pas ce qu’il écrit : la proposition de redressement arrive au bout de deux mois et demi… Sans doute est-ce contestable, à condition que le Tribunal Administratif connaisse pour sa part la langue française et sache faire la distinction entre deux mois et deux mois et demi. Normalement oui, cela relève d’un cours en CM1, mais on a le droit d’avoir un léger doute. Et surtout, de votre côté, ne négligez surtout pas les délais : vous vous feriez plus vite aplatir qu’une mouche par une tapette !

La proposition de redressement elle-même a de quoi laisser perplexes les esprits les plus retors. Bien que très aimablement photocopiés et placés dans une sous-chemise séparée, une dizaine de justificatifs de dépenses a mystérieusement disparu. La sous-chemise a-t-elle malencontreusement glissé de la pile des 1,4 kg de documents pour atterrir par un mauvais hasard dans une corbeille facétieuse ? Ou y avait-il trop de chemises et sous-chemises pour que l’oeil acéré du contrôleur ne finisse par glisser vers l’horloge murale au mauvais moment ? Toujours est-il que l’on prétend rajouter à votre revenu imposable près de 10.000 euros en raison de « dépenses non justifiées ». Là encore, un simple coup de fil… Mais non, arrêtez de rêver, sinon on va bientôt vous taxer de mauvaise fois !

On est aussi surpris de voir qu’une simple addition peut poser problème. Evidemment, il s’agit de faire le total d’assurances pour loyers impayés qui ouvrent droit à un crédit d’impôt. A se demander si les calculettes fiscales ne sont pas un peu fainéantes quand l’addition est en faveur du contribuable… Toujours est-il que l’on veut au final vous rajouter 2.000 euros d’impôts qui ne sont pas dus : cherchez à qui profite le crime…

Normalement, on vous reconnait le droit de faire une erreur dans une déclaration d’impôts et vous pouvez la rectifier. Cela dépend quand même de la « doctrine fiscale », expression qui paraît tout droit empruntée à une mouvance sectaire… Si en débouclant un contrat d’assurance-vie, vous vous trompez d’option fiscale, surtout si votre assureur est un peu nul, là vous allez tomber sur plus sourd qu’un pot pour essayer de corriger le tir en votre faveur… En étant à peine mauvaise langue, la différence étant importante en terme d’impôts à payer, on peut se risquer à supposer que le fisc entend là concurrencer oncle Picsou. Il a pourtant été condamné par le Tribunal Administratif de Paris en 2011 pour « violation de la loi »… Qu’importe, la « doctrine fiscale » est plus importante et on vous répond d’ailleurs sèchement que l’administration a fait appel de cette décision. Voilà effectivement un excellent argument pour demeurer hors-la-loi !

La « doctrine fiscale » devait cependant être un peu bancale sur ce coup-ci, car Bercy a fait changer la loi en décembre 2012 pour interdire désormais à un contribuable de changer d’option fiscale après le rachat d’une assurance-vie. Deux précautions valent mieux qu’une… Mais cela revient aussi à reconnaître que l’on avait encore ce maigre droit en 2011… Reste à le faire accepter à ces têtes de mules, sans être obligés d’aller une fois de plus frapper à la porte du Tribunal Administratif.

Le fisc a aussi ses passions, il faut le lui reconnaître. Surtout en matière de défiscalisation, un domaine qui peut rapporter gros et sans aucune fatigue. Surtout avec un brin de malveillance… Par exemple sur un investissement en De Robien dans l’immobilier locatif. Les textes de lois étant un peu compliqués, le plus simple est d’essayer de faire baisser la surface fiscale du logement pour que le plafond de loyer applicable à un locataire soit dépassé. Rien de plus simple pour le fisc, en contestant par exemple la nature d’une terrasse qui, bien que remplissant toutes les conditions pourtant multiples et variées, se voit ravalée à l’état de vague terre-plein. Tant pis si vous êtes très fier de votre belle terrasse… Et on imagine les cris de joie à l’hôtel des impôts, car on a réussi à rendre inférieure au minimum fiscal la surface à prendre en compte de… 0,33 M2 ! Il est vrai que cela valait la peine de tordre le cou aux centimètres carrés, car la différence porte sur quelques milliers d’euros d’impôts… Et voilà un gros fraudeur débusqué et la machine à sous qui déclenche le jackpot. Et voilà l’horrible fraudeur obligé de se transformer en spécialiste du code de la construction pour expliquer au fisc que non, décidément non, sa petite terrasse de 9 M2 n’est pas suspendue dans le vide mais est bien rattachée à la construction… Essayez, cela promet d’être plus compliqué que de construire un pont suspendu.

En matière de lutte contre la défiscalisation, il y a cependant mieux : le Girardin industriel. C’est vrai qu’il n’a pas toujours bonne presse à cause de tous les aigrefins qui vivent dessus, mais on pouvait se sentir à peu près à l’abri par une souscription effectuée par l’intermédiaire d’un grand groupe bancaire. Eh bien non.

Malheur à vous si vous souscrivez donc dans la transition énergétique en outre-mer, d’autant plus que le Premier ministre vient encore d’appeler vos sous de ses voeux ces dernières semaines… C’est très suspect. Bercy délivre en effet les attestations fiscales nécessaires pour le processus de défiscalisation mais… s’empresse de les retirer une fois votre souscription encaissée ! Kafka n’aurait pas imaginé un meilleur scénario. Ce sont ainsi 20.000 redressements notifiés depuis le début de l’année, sous prétexte que des raccordements EDF pour des centrales photovoltaïques ont été faits au-delà d’une date limite. Peu importe que cette date fatidique ne concerne que les investissements à réaliser pour ces centrales, et non la pose d’un simple disjoncteur d’EDF qui peut prendre jusqu’à deux années de délai ! Mais le fisc aime bien emmêler les choses et sa fameuse « doctrine fiscale » l’autorise à confondre un investissement industriel avec le bon vouloir d’EDF pour sa mise en service. C’est tellement plus facile de vous redresser ainsi et, là encore, il y a des milliers d’euros à rafler… Multiplié par 20.000 dossiers, on transforme ainsi l’eau en vin et les crédits d’impôts en nouvel impôt, bien sûr majoré de 10% de pénalité pour manque à gagner et d’un autre 10% de plus pour retard de paiement. Ce que Kafka aurait aimé vivre chez nous !

En résumé, on s’aperçoit vite, quand on fait l’objet d’un banal contrôle fiscal, que le fisc ne cherche pas du tout à contrôler vos impôts… Il n’est visiblement pas fait pour une tâche aussi ingrate. En revanche, les moyens les plus inattendus et originaux sont excellents pour essayer de vous extirper un impôt de plus à payer. Un impôt sur vos impôts…

Par Jean-François Richard (Lambesc, Bouches-du-Rhône), membre de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

A l'automne 2013, la chambre régionale des comptes a épinglé la gestion de la commune d’Aubagne. Une surprise ! Non, plutôt un soulagement d’être enfin entendus. Car le tocsin fut maintes fois activé par les élus et les contribuables soucieux d’interpeller les autorités compétentes sur les dérives et gaspillages d’argent public.

Le 30 septembre 2013, la Chambre Régionale a rendu son rapport d’observations définitives et mentionne plusieurs problèmes qui affectent la fiabilité des comptes de la commune.  Les corrections nécessaires ont une incidence budgétaire et imposent de trouver 4,6 M€ de ressources nouvelles.

Dans l’Argus des communes de Contribuables Associés pour 2014, Aubagne récolte un 5/20 !

Des charges de gestion excessives

La ville d’Aubagne doit faire face à des charges de gestion très nettement supérieures à celles de la moyenne des communes comparables. Globalement, cet écart représente une dépense annuelle supplémentaire de plus de 10 M€ touchant en particulier les charges de personnel, les intérêts de la dette, les achats et les charges externes.

Trop de dépenses de personnel

La chambre constate en effet qu’entre 2005 et 2010, le nombre d’agents titulaires et non titulaires a augmenté de plus de 13,8 %, l’augmentation la plus significative ayant eu lieu en 2009. Pendant la même période, l’augmentation des charges de personnel est de 20,3 %.

Une gestion financière aberrante

Une dette élevée et risquée, issue de renégociations peu cohérentes et peu transparentes. La ville d’Aubagne supporte une dette de 157,6 M€.

La commune a renégocié ses emprunts structurés à de multiples reprises, sur des bases souvent contraires à ses intérêts financiers et de plus en plus risquées. Ce processus de renégociation permanente s’apparente à une fuite en avant.

En outre, les renégociations s’accompagnent généralement d’un allongement de la durée des emprunts, ce qui entraîne des frais financiers supplémentaires.

Ces opérations sont conduites dans des conditions souvent opaques. Ainsi le montant total des indemnités réellement facturées en 2011 par la Caisse d’Épargne à la Ville, en contrepartie du refinancement total ou partiel de six emprunts et de la sécurisation d’une partie du sixième, n’a été communiqué à la commune qu’à la suite du contrôle de la chambre, alors que ces indemnités, qui ont dépassé 9M€ pour cette seule opération, auraient dû être comptabilisées immédiatement et en totalité en charges.

Le maire ne voit aucun problème à continuer les dépenses

Ce rapport d’observations n’a pas entamé la joyeuse propension au gaspillage tous azimuts bien au contraire, le maire proclame haut et fort « que la cure d’austérité que l’on veut imposer aux collectivités locales de tout le pays, c’est non ! » Quant à la dette abyssale, il reconnait « avoir construit une salle des fêtes dont l’étalement de son paiement se fera sur plusieurs générations ».

Il est désespérant de constater que même mis devant le fait accompli, les responsables politiques ne tirent aucune leçon de leurs erreurs voire s’en glorifient.

A l’heure où un immense effort est imposé à tous les Français pour contribuer au redressement du pays, les collectivités locales doivent abandonner leurs projets pharaoniques au profit d’une gestion « d’économies ». Nous n’en pouvons plus de payer leurs erreurs.


Geneviève Frixon est présidente de l’Association des contribuables d’Aubagne

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Élisabeth, membre de Contribuables Associés, a été interrogée dans le cadre d'enquêtes publiques de santé. Elle est révoltée par "le gaspillage insensé de l'argent public" que ces enquêtes induisent. Voici son témoignage.